846A : dédouaner un véhicule étranger

Vous êtes frontalier, ou vous avez tout simplement trouvé la perle rare dans un pays non-membre de l’Union Européenne, et vous désirez donc importer un véhicule en France. Parmi les documents nécessaires pour réaliser les démarches administratives, on trouve le certificat de dédouanement n°846A. Caroom vous dit tout ce que vous devez savoir au sujet de ce document.

Le certificat de dédouanement 846A sert à justifier que vous avez versé les montants des droits et taxes à la préfecture pour l’immatriculation d’un véhicule importé. Il vous est remis par le service des douanes en accompagné d’un exemplaire de la déclaration de douanes et d’une quittance.

Afin d’obtenir ce formulaire, vous devrez présenter aux douanes la facture de la vente, ou la déclaration de transit communautaire, et le certificat d’immatriculation du véhicule. Vous devrez aussi bien sûr vous acquitter des 20% de TVA française, et éventuellement de 10% de taxe d’importation dans le cas où votre véhicule ne serait pas de marque européenne.

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