Vous êtes frontalier, ou vous avez tout simplement trouvé la perle rare dans un pays non-membre de l’Union Européenne, et vous désirez donc importer un véhicule en France. Parmi les documents nécessaires pour réaliser les démarches administratives, on trouve le certificat de dédouanement n°846A. Caroom vous dit tout ce que vous devez savoir au sujet de ce document.
Le certificat de dédouanement 846A sert à justifier que vous avez versé les montants des droits et taxes à la préfecture pour l’immatriculation d’un véhicule importé. Il vous est remis par le service des douanes en accompagné d’un exemplaire de la déclaration de douanes et d’une quittance.
Afin d’obtenir ce formulaire, vous devrez présenter aux douanes la facture de la vente, ou la déclaration de transit communautaire, et le certificat d’immatriculation du véhicule. Vous devrez aussi bien sûr vous acquitter des 20% de TVA française, et éventuellement de 10% de taxe d’importation dans le cas où votre véhicule ne serait pas de marque européenne.
Toutes nos aides concernant les voitures neuves
- Tout savoir sur le Certificat Provisoire d'Immatriculation WW
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d'occasion
- COC : tout savoir sur le Certificat de Conformité européen
- Coupon détachable d’une carte grise : pourquoi et comment l’utiliser ?
- Documents vente voiture : tous les papiers pour vendre son véhicule
- Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 pour la vente de véhicule
- Carte grise en ligne : où et comment ? -15% avec Caroom
- Tous les formulaires Cerfa à télécharger et imprimer pour l'automobile
- Certificats de non-gage : à quoi ça sert ?
- Carte grise : le guide ULTIME sur le certificat d'immatriculation
- Comment obtenir un Quitus Fiscal ? (Toutes les étapes en Tuto Vidéo)
- Mandat d'immatriculation à un professionnel 13757 : le guide complet !
- Contrôle technique automobile : le guide pour passer votre voiture
- Justificatif de domicile : quels documents sont acceptés ?
- Assurance auto : le guide pour tout savoir sur les assurances
- Peut-on perdre des points sur son permis à l'étranger ?