Carte grise belge : aide pour acheter une voiture en Belgique

Lire une carte grise belge

Vous souhaitez importer un véhicule en provenance de la Belgique et vous vous posez des questions concernant son immatriculation, ainsi que les démarches administratives telles que la carte grise ? Suivez nos explications !

 

Comment immatriculer un véhicule étranger ?

 

Avant d’obtenir la carte grise pour immatriculer une voiture belge en France, il faut en connaître les spécificités et les démarches à suivre. Pour immatriculer une voiture provenant de l’Union Européenne, il faut vous munir du quitus fiscal (certificat fiscal), en vous rendant au centre des impôts de votre lieu de résidence, afin d’être en règle vis-à-vis de la TVA.

Autres pièces justificatives à fournir :

  • une pièce d’identité valide
  • un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • la demande de carte grise : CERFA n°13750*05
  • un certificat de cession
  • l’ancienne carte grise de la voiture
  • un justificatif de conformité
  • en passant par un mandataire, il faut la facture d’achat
  • pour un véhicule d’occasion, il s’agit d’avoir en plus la carte grise étrangère

 

Lisez aussi notre guide complet expliquant les démarches pour immatriculer une voiture importée.

 

Comprendre une carte grise de Belgique

 

Le fonctionnement outre-Quiévrain est un peu différent de celui que nous avons en France. Les plaques d’immatriculation des véhicules belges sont considérées comme des propriétés de personnes ou sociétés physiques. En ce sens, lors de la vente de son automobile, le propriétaire garde ses plaques. Pour rapatrier un véhicule Belge, il faut donc se procurer des plaques de transit pour entrer sur le sol français. Ces plaques se font auprès de la préfecture belge, à savoir la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV). En plus de cela, il faut souscrire une assurance en Belgique le temps du trajet, afin de pouvoir passer la frontière.

Mais vous pouvez également établir des plaques WW provisoires françaises, valables 1 mois, pour récupérer votre voiture.

 

A quoi ressemblent les certificats d’immatriculation belges ?

 

Le document en question était initialement rose et ressemblait à notre ancien permis de conduire français. Depuis 2013, il y a eu deux grandes nouveautés :

  • d’une part un changement de tonalité : il a désormais un fond jaune
  • d’autre part il se divise en deux parties. C’est le même fonctionnement que la carte grise allemande : une partie est à mettre dans le véhicule et l’autre à conserver chez soi. Les deux documents seront demandés lors de la vente du véhicule, afin de lutter contre les fraudes et vols.

Voici un exemple de carte grise belge dans sa version obsolète, telle qu’elle était auparavant :

 

ancienne version de la carte grise belge recto carte grise belge ancienne version, verso

Combien ça coûte ?

 

Lorsque vous effectuez l’achat d’un véhicule neuf en Belgique, cela vous oblige à faire une carte grise étrangère. Les prix pour faire le certificat varient selon le modèle, l’année, le lieu d’habitation, les chevaux fiscaux, le carburant, le taux de pollution de votre automobile, etc. Comme il est européen, le fonctionnement du calcul reste le même qu’en France. Vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne pour connaître une estimation des coûts.

 

La carte grise Belge en détails

 

Une fois que vous avez votre certificat d’immatriculation en provenance de Belgique entre les mains, vous pourrez vous référer aux explications des champs qui la composent, ci-dessous.

 

 

Plusieurs dénominations

L’intitulé est traduit et adapté aux trois régions qui composent la Belgique :

  • Certificat d’immatriculation en français pour la région de Bruxelles-Capitale
  • Zulassungsbescheinigung pour la partie Wallonne, allemande.
  • ou Kentekenbewijs en Néerlandais pour la région Flamande

 

Quelles différences avec la France ?

 

Le certificat d’immatriculation belge comporte la mention stipulant que « ce certificat n’est pas une preuve de propriété du véhicule » contrairement aux autres pays européens, qui doivent le mentionner selon la Directive Européenne. Le document belge comporte moins d’informations qu’un certificat français. Les champs Y de la partie 1 à mettre dans son véhicule figurent sont les suivants :

Les champs A quoi ils correspondent
F2Masse maximale autorisée du véhicule en service en Belgique
N1Masse maximale sous l’avent
N2 + N3Masse maximale sous l’arrière
F3Masse maximale autorisée de la combinaison (train)
O2Masse maximale remorquable autorisée – Remorque avec frein
O1Masse maximale remarquable autorisée – sans frein
MEmpattement
(M1)Proportion entre la longueur de l’espace de chargement par rapport à l’empattement

La partie 2, à garder à son domicile, quant à elle renseigne :

Les champsA quoi ils correspondent
ANuméro d’immatriculation
BDate de la première immatriculation
B.1Année de construction
I Date de dernière immatriculation
E Numéro d'identification du véhicule (NIV)
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