Caution de TVA : qu’est-ce que c’est ?

Caution de TVA en Allemagne lors de l'achat d'un véhicule neuf à défiscaliser en France

Lors de l’achat d’un véhicule Allemand destiné à être importé en France, vous devrez régler la TVA si le véhicule est fiscalement neuf. Celle-ci doit être réglée dans le pays d’importation, pourtant, il est courant que le vendeur Allemand vous demande de régler lui régler directement la TVA afin d’être en règle vis à vis de la législation internationale : il peut donc vous demander une caution de TVA qui vous sera par la suite reversée lorsque le véhicule sera importé et mis en règle dans le pays d’importation.

Caution de TVA

Lorsque vous achetez un véhicule neuf à l’étranger à une entreprise assujettie à la TVA, il vous sera probablement demandé une caution : c’est ce qu’on appelle une caution de TVA. Celle-ci vous sera remboursée après que vous ayez justifié avoir payé la TVA dans le pays d’immatriculation du véhicule. En Allemagne, il en va de même, et la caution de TVA est une pratique courante.

Attention à préciser, lors de l’achat, que le véhicule est destiné à l’import et que vous comptez régler la TVA dans le pays d’importation : sans quoi on pourra vous refuser un remboursement de la TVA réglée en Allemagne, ou la récupération sera très compliquée.

Remboursement de caution de TVA

Afin d’obtenir le remboursement de la caution de TVA payée en Allemagne, vous devez fournir des justificatifs officiels permettant d’identifier que la TVA sur le véhicule a été réglée de le pays d’importation. Les papiers nécessaires sont :

  • Le quitus fiscal
  • La carte grise du véhicule (certificat d’immatriculation)
  • Gelangensbestätigung
Certains vendeurs pourront vous demander d’autres documents, notamment afin de vous identifier. Par exemple un selfie de vous avec avec votre pièce d’identité (oui oui).

A noter : il faudra certainement plusieurs mois pour obtenir une immatriculation définitive et un quitus fiscal en France : le remboursement de votre TVA allemande ne pourra donc avoir lieu qu’avec un certain délai.
Un exemple de gelangensbestätigung pour attester que le véhicule est bien arrivé dans le pays de destination
Un exemple de gelangensbestätigung pour attester que le véhicule est bien arrivé dans le pays de destination

 

 

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Publié par
Tim
Répondre à Gobry Florian Supprimer la réponse

2 commentaires
  • Bonjour Jonathan ou Tim
    Il y a t’il un document à demander au concessionnaire ou autre, pour être sûr que celui ci nous remboursera bien la TVA une fois payé en France ?
    Merci !

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