LLD, suivi... Rétractation encore possible?

Bonjour.

Je viens de découvrir ce forum et j'aurais besoin de vos lumières par rapport à ma situation actuelle.

J'ai signé un bon de commande pour une LLD sur place dans une concession Toyota le 14/11/2020. Sur le devis est bien écrit que ''l'offre est valable 30 jours sauf modifications des tarifs constructeurs, des lois en vigueur et sous réserve d'acceptation de votre dossier par Toyota Fleet Mobility France SAS''.

J'ai fait l'essai du véhicule une semaine après la signature du devis, le 21/11/2020, puisque le véhicule de pret n'était pas disponible ce jour-là. (J'avais trouvé cela un peu bizarre, mais bon, ce n'est que mon avis).

La livraison du véhicule est prévue pour le 06/02/2021, mais pas marquée sur le devis, juste a été annoncé verbalement.

Voici l'article numéro 3 des conditions générales de location:

''ARTICLE 3 - COMMANDE DU VÉHICULE Article 3.1. Le LOCATAIRE choisit librement la marque, le modèle et, le cas échéant, les options et équipements supplémentaires. A réception de la Proposition de Location expressément acceptée par le LOCATAIRE, et après acceptation de son dossier par le LOUEUR, ce dernier passera commande auprès de ses fournisseurs agrées. La Proposition de Location dûment signée par le LOCATAIRE, obligatoirement accompagnée de tous autres documents exigés notamment l’acte de cautionnement, doit être réceptionnée par le LOUEUR dans un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi au LOCATAIRE ; à défaut, le LOUEUR cesse d’être engagé. Article 3.2. Sauf cas de livraison immédiate du véhicule, le LOCATAIRE disposera d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour notifier, par courrier recommandé avec accusé de réception, la modification ou l’annulation de sa commande au LOUEUR sans avoir à supporter une quelconque indemnité. Article 3.3. En cas de modification ou d’annulation de sa commande après l’expiration du délai de trois (3) jours ouvrés précité, le LOCATAIRE devra verser immédiatement au LOUEUR une indemnité forfaitaire d’annulation de commande égale à trois (3) mois de loyers totaux TTC (toutes redevances au titre des prestations de services souscrites incluses) si le véhicule n’a pas encore été immatriculé, ou six (6) mois de loyers totaux TTC (toutes redevances au titre des prestations de services souscrites incluses) si le véhicule a déjà été immatriculé.''

Sachant que le délai de validité de l'offre de 30 jours est expiré, qu'au jour d'aujourd'hui je n'ai aucune nouvelle sur l'état de mon dossier ni sur l'accord de financement, que je n'ai pas ecore payé de caution et que j'ai epuisé les délais de rétractation de 7 et 14 jours... Selon l'article ci-dessus, puis-je encore annuler ma commande, svp? Le délai de 3 jours ouvrés s'applique à partir de quand, svp? Car ce n'est pas trop clair pour moi.

Merci beaucoup et bonne journée à vous.

Cordialement.

Bonjour,

Vous pouvez annuler mais devraiez payer 3 mois de loyer. Le délai de retractation démarre au jour de signature.

Par contre il devrait y avoir une date de livraison ou un délai indiqué sur le bon de commande. Car là, ils peuvent livrer en 2035 si ça leur chante. Je pense que la non indication du délai est pour contrer tout nouveau confinement ou arrêt des usines, c'est comprégensible mais pas transparent du tout. Partez du principe "les paroles s'envolent, les écrits restent".

Bonjour.

Merci beaucoup de votre retour.

Comme vous dites, si les mots s'envolent, et j'ai une certaine perte de confiance avec ce fournisseur, je suis en train de réflechir serieusement à annuler la commande. Comme je ne suis pas une experte, néanmoins, pour justifier ma decision, je m'appuis sur le 3ème paragraphe de l'article 3.1 des CGL, que je cite textuellement:

''La Proposition de Location dûment signée par le LOCATAIRE, OBLIGATOIREMENT accompagnée de tous autres documents exigés NOTAMMENT  L'ACTE DE  CAUTIONNEMENT, doit être réceptionnée par le LOUEUR dans un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi au LOCATAIRE ; à défaut, le LOUEUR cesse d’être engagé.''

Selon ce paragraphe, j'interprète que le dossier n'est pas complet puisque je ne pas encore déposé l'acte de cautionnement. A mon avis, cela est condition indispensable pour qu'ils puissent me demander les indemnités prévues, (les 3 mois de loyer si je décide d'annuler la commande maintenant).

Comment comprenez-vous que le dossier est complet si l'acompte n'a pas été déposé?

Si votre avis est opposé à mon point de vue, à quoi sert-il la phrase que j'ai remarqué en gras, spécialement la partie en majuscules, svp? 

Merci bien à nouveau pour votre attention et excusez-moi de vous déranger.

Bonne fetes de fin d'année.

Cordialement.

Cette phrase en gras et à l'avantage du loueur et non du locataire. Il pourrait dire que vous manquez à votre engagement mais cela ne remettrait pas en cause la LLD. Je l'interprête ainsi. 

Le mieux, serait de consulter un juriste qui pourra vous aider à trouver comment annuler cette LLD.

Bonjour, je me retrouve un peu dans la même situation que vous à l'époque. Comment ça s'est terminé au final?