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Hello,
J'ai acheté une AudiA3 en Allemagne via un mandataire français. La somme du véhicule a été versée à la concession Audi en Allemagne et la commission au mandataire. La facture d'achat établie par le garage est au nom du mandataire qui ensuite m'a etablé une facture totale à mon nom. Aujourd'hui je suis bloqué car le mandataire (théoriquement propriétaire du véhicule car facture initiale à son nom) ne me communique pas de certificat de session pour réaliser les démarches pour la carte grise. De quel recours puis je disposer pour obtenir ce certificat de session ? Je précise que je dispose du quitus fiscal ( demande faite par le mandataire - donc à son nom mais la partie "autre conducteur" me permet d'etre clairement identifié)
merci pour votre aide !
Bonjour,
J'ai l'impression que certains s'improvisent mandataire comme par magie, affligeant...
Si vous payez en Allemagne le véhicule, que vous payez une commision au mandataire, alors c'est bien vous l'importateur. Le mandataire vous a produit une fausse facture en établissement une facture du montant total (prix véhicule + leur commission).
C'est à vous de faire le quitus fiscal et pour le faire, vous devez avoir tous les documents à votre nom et notamment la facture d'achat du vendeur allemand. Il n'y a pas de cession du mandataire à vous, car le mandataire n'a jamais été propriétaire du véhicule.
A moins que c'était prévu que ce soit le mandataire le vendeur du véhicule ? Le mandataire a fait le quitus, mais qui apparait dessus en tant qu'acheteur ? Le mandataire ou vous ?
Merci pour votre réponse !
L'acheteur sur le quitus est le mandataire. Je suis donc en attente (sans réponse pour le moment) du certificat de session du mandataire vers moi. Sur le quitus, je suis identifié comme "personne qui demande l'immatriculation". Pensez-vous que cela conviendra ? Vous m'inquiétez avec cette fausse facture ...

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Je ne crois pas à une escroquerie mais bien à une incompétence incroyable. Je vais à présent prier pour recevoir le certificat de session entre le mandataire et moi et espère que cela suffira à pouvoir établir la carte grise à mon nom .:... et enfin boucler cette histoire. Merci encore pour votre réactivité et vos infos. Bonne journée.
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Et si vous achetiez votre voiture différemment ?