CIT FLANDRES

Bonjour, je suis en train d'acheter un véhicule Allemand par l'intermédiaire de CIT Flandres à Bailleul. Connaissez vous cette société? La société semble exister depuis un certains temps, le bon de commande stipule bien l'acompte versé, l'acompte a été versé à cette société (RIB français), et un prix en TTC est indiqué. De ce point de vue tout semble OK. Mais comment être sur qu'ils ne fraudent pas sur la TVA sachant qu'ils s'occupent de "tout", rapatrier le véhicule, livraison, et la carte grise (chèque à faire malgré tout pour la CG). SI j'ai bien compris le seul moyen d'être sur est d'avoir un quitus fiscal par cette société, document qui est demandé pour la création de carte grise en france. cependant il peut être falsifié si j\ai aussi bien compris...Comment sécuriser tout cela?
Merci pour votre aide/avis.

Cordialement

Bonjour,

Je ne connais pas cette société, mais j'ai jeté un rapide coup d'oeil.

- Société ouverte en juin 2014 par Mme Marie-Ange ROBERT qui a actuellement 84 ans (source). Est-elle toujours la gérante ?

- Un seul avis trouvé ici : http://www.turbo.fr/forum-auto/avis-mandataires-importateurs-cit-flandres-67879.html Le client indique un retard de livraison et des options manquantes sur son véhicule.

- Cette société semble pratiquer l'achat revente, le prix de vente et le prix en Allemagne sont relativement proche, il serait bien de demander si le transport est inclus dans le tarif ?

Concernant votre question sur la fraude à la TVA, je réponds d'une manière générale. Il n'est pas possible de la savoir avant d'avoir acheté le véhicule. Et même si un véhicule est immatriculé, il n'est pas certain qu'il n'y ait pas fraude, c'est d'ailleurs pour cela que les services des impôts peuvent revenir plusieurs années après sur un dossier. Un quitus n'est pas une preuve de légalité de la TVA, c'est d'ailleurs écrit sur le quitus.

Pour vous protéger, vous pourriez demandé a ce que la gérante vous signe une attestation sur l'honneur stipulant être en règle en matière de TVA et ne pratiquant pas la TVA sur marge sous le régime de la 7e Directive Européenne, qu'il achète bien le véhicule dans le pays où il se trouve, ne pratique pas la triangulaire ou le carrousel de TVA. 

Bonjour, merci pour votre réponse et le temps que vous m'accordez.

J'ai vu effectivement l'avis négatif d'une personne concernant le retard et options manquantes. Je me suis dit que souvent on ne poste sur internet que lorsque l'on a des problèmes et dans ce cas je trouvais qu'il n'y avait pas d'autres avis négatifs en presque 3 ans.

Mon contact est son fils je pense.

Pour ma part j'ai négocié pour avoir le prix de transport intégré. Mais ça marge doit être assez réduite j'imagine.

Concernant la TVA, c'est compliqué en tant que particulier, surtout si on doit attendre d'avoir le véhicule..on commande/achète un véhicule TTC, donc on part du principe qu'il n'y aura pas de problèmes de taxation ...et plus je lis plus je suis inquiet sur un potentiel redressement qui pourrait survenir plus tard.Je ne suis pas trop fan de roulette russe.

Ayant déjà versé un acompte c'est délicat de trouver une issue simple...

Dans ce cas est-ce le particulier ou la société qui fait l'achat revente qui s'expose à des problèmes, vu que j'achète à cette société et non au vendeur allemand (l'acompte est versé à la société en France)? J'ai lu sur internet que le particulier peut etre concerné mais est ce dans le même cas de figure...

Merci

quand je lis votre article sur le quitus fiscal: http://www.caroom.fr/blog/quitus-fiscal-3291.html, dans mon cas c'est bien le vendeur qui achète le véhicule puisque je le paie lui, donc le quitus dot être à son nom? En revanche il s'occupe de toutes les formalités administratives, donc je ne verrais pas le quitus et je vais devoir lui signer un cerfa à un moment donné qui lui permettra de déposer le dossier en préfecture sans que je le vois. est ce à ce moment où il peut mettre le quitus à on nom et m'engager personnellement selon vous?

Merci

djmcced a écrit:

Bonjour, merci pour votre réponse et le temps que vous m'accordez.

J'ai vu effectivement l'avis négatif d'une personne concernant le retard et options manquantes. Je me suis dit que souvent on ne poste sur internet que lorsque l'on a des problèmes et dans ce cas je trouvais qu'il n'y avait pas d'autres avis négatifs en presque 3 ans.

Mon contact est son fils je pense.

Pour ma part j'ai négocié pour avoir le prix de transport intégré. Mais ça marge doit être assez réduite j'imagine.

Concernant la TVA, c'est compliqué en tant que particulier, surtout si on doit attendre d'avoir le véhicule..on commande/achète un véhicule TTC, donc on part du principe qu'il n'y aura pas de problèmes de taxation ...et plus je lis plus je suis inquiet sur un potentiel redressement qui pourrait survenir plus tard.Je ne suis pas trop fan de roulette russe.

Ayant déjà versé un acompte c'est délicat de trouver une issue simple...

Dans ce cas est-ce le particulier ou la société qui fait l'achat revente qui s'expose à des problèmes, vu que j'achète à cette société et non au vendeur allemand (l'acompte est versé à la société en France)? J'ai lu sur internet que le particulier peut etre concerné mais est ce dans le même cas de figure...

Merci

Vous avez tout à fait raison, on a le plus souvent tendance à poster un retour de mauvaise expérience que celle d'une bonne expérience. Attention quand même à bien vérifier le bon de commande, facture et bon de livraison en fonction de votre achat.

C'est compliqué également pour les professionnels et les services fiscaux, qui ne se basent que sur des factures, de vérifier la conformité de la TVA.

Pour vous faire votre propre jugement, il vaut mieux calculer par vous même si le prix de vente est cohérent. On prend le prix de vente allemand, on applique des frais de transport, on inclut des plaques provisoires et on regarde la marge restante pour le mandataire. Est-ce que cette marge est cohérente ?

En amont, c'est la seule façon de vérifier s'il y a suspicion ou non.

djmcced a écrit:

quand je lis votre article sur le quitus fiscal: http://www.caroom.fr/blog/quitus-fiscal-3291.html, dans mon cas c'est bien le vendeur qui achète le véhicule puisque je le paie lui, donc le quitus dot être à son nom? En revanche il s'occupe de toutes les formalités administratives, donc je ne verrais pas le quitus et je vais devoir lui signer un cerfa à un moment donné qui lui permettra de déposer le dossier en préfecture sans que je le vois. est ce à ce moment où il peut mettre le quitus à on nom et m'engager personnellement selon vous?

Merci

Dans votre cas c'est le mandataire l'importateur car c'est lui qui achète et qui paie à l'étranger, le quitus sera donc à son nom. Vous pourriez lui demander une copie du quitus, mais je doute qu'il vous le fournisse car le montant d'achat y est indiqué. Par contre, vous pourriez lui demander de le cacher et de voir le vendeur allemand dessus.

Ok, Merci. Selon lui, c'est lui qui achète et lui qui aura le quitus fiscal à leur nom et il n'y a pas de fraude. Je vais essayer au moins d'obtenir l'attestation...Merci pour vos conseils et informations.

Bonjour 

je suis un client de CIT Flandres. 

Actuellement en litige avec la société pour un problème d'option manquante, et de facture non délivrée. 

Avez vous eu la facture avec la livraison de votre voiture ? 

Merci 

Bonsoir, oui j'ai eu la facture. Pas de suite mais une semaine après environ. Elle est très suscinte mais elle est bien présente. Sinon le vehicule livré est bien le bon (N° de série) et bonnes options pour ma part. quelques souçis sur l'immat (WW temporaire mais pas le definitif à cet instant), visiblement préfecture qui a "zappé" le dossier...

J'ai enfin ma CG, je pense que c'est bien la préfecture qui a mal géré, et ils ont été plusieurs fois les voir afin de débloquer le pb. Je pense que globalement CIT manque un peu de communication sur le process dans son ensemble, cela éviterait les phases "d'anxiété" associées à l'achat d'un véhicule étranger, sans l'avoir vu, la caution etc..sinon j'ai le vehicule que j'ai commandé, la facture, la CG donc tout est OK, pour un prix bien plus interessant qu'en france et surtout sur une gamme/km/année qu'on trouve assez peu...donc pour ma part, pas de litige, et d'ici qqs années pourquoi pas recommencer. Bon courage

bonjour, j'ai commandé le 13/07/2017, un véhicule mercédes classe A d'une somme de 25000 euros, un acompte de 20000 euros m,a été demandé pour confirmer la commande, le véhicule devait être livré début aout 

Sur les dires du responsable de la société un nommé Yaan, le véhicule présentait un problème de kilométrage et n'a pu m'être livré, actuellement malgrés de nombreux appels téléphonique avec cette personne, le véhicule ne me sera jamais livré, et suite à un problème avec les services fiscaux, il ne peut me rendre mon argent, je viens d'ailleur d'engager une procédure judiciaire, si vous avez des infos conernant le nom de cette personne un nommé yann ou quelques renseignememts que ce soit je suis preneur

merci d'avance

jack

Bonjour Jac, avez vous récupéré votre acompte ? 

Cordialement, yohan  

 Bonsoir moi j ai acheté une Audi a4 à 24500e un acompte de 2000e ma ete demander et tout ce bien passé pour moi

Bonjour j ai acheté un véhicule à CIT FLANDRES EN AVRIL 2017....la ci était négociée  inclus dans le prix car pas de livraison....Aujourd’hui j ai reçu un titre de perception des impôts me demandant de m acquitter du montant de la ci le chèque de CIT FLANDRES étant sans provision....Je suis allé ce jour au bureau de cit et là le néant plus personne.....les lignes de portable ont également été coupées.....qqn a t il des infos sur cette société ou a t il le même problème que moi....Merci