Obtenir COC et immat française sans carte grise

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YayaFox06

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Bonjour,

Je viens de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion importé de Belgique (apparemment). La demande d'immatriculation est en cours mais le dossier est incomplet, il ne manque plus que le COC qui a été commandé.

Le véhicule appartenait à un professionnel de l'automobile et est immatriculé avec un W garage. Il n'a jamais été immatriculé avec une plaque Française standard.

L'agence qui s'occupe des demandes de COC nous a demandé la carte grise étrangère du véhicule mais le vendeur ne l'a pas car elle n'était pas fournie lorsqu'il a acheté le véhicule. Il m'a dit qu'il avait un document officiel pour pallier à ça.

Tout le reste est en règle, facture d'achat, certificat de cession, quitus fiscal, contrôle technique, permis de conduire et certificat d'assurance avec le N° de chassis.

Est-ce que la demande de COC va aboutir selon vous ? Est-il possible de faire immtriculer un véhicule importé qui est démuni de sa carte grise originale ?

Merci,

#1
Jonathan

Jonathan

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Sans l'ancienne carte grise vous ne pourrez jamais immatriculer votre voiture. Si le vendeur est un "vrai" professionnel, il aurait du vous la vendre avec cette carte grise.

Exigez la carte grise ou annuler la vente.

#2
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YayaFox06

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Bonjour,

Selon la personne qui s'occupe du dossier de demande d'immatriculation, il ne manque plus que le COC qui a été commandé et qui devrait arriver courant de semaine prochaine.

Le vendeur a sûrement des papiers spéciaux pour prouver l'absence de carte grise originale.

Je vous tiens informés,

Merci,

#3
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YayaFox06

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Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai enfin eu des informations sur la provenence du véhicule.

La personne qui me vend le véhicule l'a acheté aux enchères en Belgique, après avoir fair l'objet d'une saisie judiciaire, et comme lors des saisies, le véhicule est récupéré en l'état, il a été saisi sans sa carte grise.
Il a donc un document signé/tamponné par le commissaire priseur et il est mentionné que le véhicule a été vendu sans carte grise suite à une saisie judiciaire.

Ce document fait donc, apparemment, office de remplacement de carte grise pour toutes les démarches administratives.

Le certificat de conformité est en cours d'édition par les organismes compétents, et l'immatriculation sera initiée dès réception du certificat.

Merci,

#4

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Jonathan

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J'ai des doutes que cela soit valable en France.

 
#5

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