Obtention quitus fiscal voiture d´occasion facture égarée

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Leonicantphil

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Bonjour

J´ai acheté en Septembre 2020 une voiture d´occasion (2011, 75000 km, 3eme main) dans un garage en Allemagne. Ce véhicule est immatriculé en Allemagne (où je vis) , la carte grise (Zul. bescheinigung), l´assurance etc. sont à mon nom et tout est en règle par rapport aux autorités allemandes.

Pouvant aussi justifier d´un domicile en France, j´ai l´intention d´immatriculer ce véhicule en France et de l´y laisser . Or, je me rends compte que je n´ai pas la facture du vendeur pour obtenir le quitus fiscal. je ne peux justifier de l´achat que par le virement de mon compte sur le sien et je ne parviens pas à contacter le vendeur pour obtenir une copie de la facture.

Comment obtenir le quitus fiscal si je ne peux pas présenter de facture ?

Merci pour votre aide

Leonicantphil

#1
Jonathan

Jonathan

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Publié le

Est-ce que ce véhicule est immatriculé en Allemagne à votre nom depuis 2020 ?

Car dans ce cas, nul besoin de la facture d'achat, c'est simplement un changement de carte grise mais toujours à votre nom (il n'y a pas de cession). Aucun problème pour les impôts, faites votre demande de quitus fiscal en remplissant uniquement les champs qui vous concernent, sans mettre de montant.

#2

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