Export vers les DROM véhicule perso OTCI

Partager

U

usb

Inscrit

Contacter en privé

1 message

Publié le

Bonjour, 

je souhaite déménager avec mon véhicule vers les DROM (Martinique)

Accidenté il y a quelques années et déclaré VEI, je n'ai pas réalisé la levée d'OTCI concernant le changement de titulaire car je n'en ai pas l'utilité et le véhicule a bien été réparé.

Puis-je tout de même l'exporter pour mon utilisation personnelle malgré cette OTCI (qui je le rappelle ne concerne que le changement de titulaire)

Merci pour vos réponses.


#1
G

guillaume.bogdan

Inscrit

Contacter en privé

1 message

Publié le
U

usb

le

Bonjour, 

je souhaite déménager avec mon véhicule vers les DROM (Martinique)

Accidenté il y a quelques années et déclaré VEI, je n'ai pas réalisé la levée d'OTCI concernant le changement de titulaire car je n'en ai pas l'utilité et le véhicule a bien été réparé.

Puis-je tout de même l'exporter pour mon utilisation personnelle malgré cette OTCI (qui je le rappelle ne concerne que le changement de titulaire)

Merci pour vos réponses.


Bonjour,
L’OTCI empêche effectivement le changement de titulaire en France métropolitaine, mais le véhicule reste légalement à ton nom.
Pour un départ vers la Martinique, ce n’est pas une exportation à l’étranger (puisque c’est un DROM), mais il faut quand même enregistrer le transfert dans le système SIV pour l’expédition et la réimmatriculation sur place.
Tant que l’opposition n’est pas levée, cela pourrait poser souci au moment des démarches administratives ou du transport maritime.
Je te conseille de faire lever l’OTCI auprès de l’organisme qui l’a émise (souvent l’assurance ou l’expert) avant ton départ, afin d’éviter tout blocage.

#2

Publier une réponse

Connectez-vous pour répondre