Importation véhicule en Suisse

Bonjour,

Je rencontre divers obstacles pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, en vue de son export en Suisse. Permettez-moi de vous soumettre ces quelques questions :

- Est-il possible d'acheter un véhicule neuf chez un mandataire, vendant des voitures TTC, et de demander soit-même le remboursement de la TVA Française?

- Ma partenaire a obtenu un passeport de service pour la Suisse et a un arrêté d'affectation officiel (Nous restons fiscalement domicilié en France). Nous sommes obligés de résider en Suisse, le 1 er jour d'affectation. A ce jour, nous n'avons pas trouvé de logement et nous sommes susceptibles de séjourner dans un airbnb, le temps de trouver une location. Un mandataire nous fait savoir qu'en l'absence d'une adresse fixe en Suisse au moment de l'achat d'un véhicule HT, il lui est possible d'éditer une facture ultérieurement, avec notre adresse définitve en Suisse. Qu'en pensez-vous?

- Il est précisé que pour un véhicule d'occasion importé en Suisse, il faut avoir circulé avec en France 6 mois avant de résider en Suisse. Le décompte est-il calculé entre la date du certificat d'immatriculation et la date de prise de fonction de ma partenaire?

- Je posséde une résidence secondaire près de la frontière Suisse. Ai-je le droit d'acquérir un véhicule en plaques Françaises, si le véhicule ne franchit pas la frontière Franco-Suisse?

Merci pour vos éclaircissements.

Bonne fin de semaine.

Marco Peter

Bonjour,

Le mieux est d'acheter ce véhicule en HT avec votre adresse Suisse. Une fois en Suisse vous payez votre différente taxe et vous pouvez procéder à l'immatriculation en Suisse. Je vous déconseille d'immatriculer ce véhicule en France car vous allez être bloqué lors du passage aux douanes (si c'est comme pour la France).

Pour le transport faite appel à un transporteur qui vous livre à la frontière, ensuite il vous faudra des plaques provisoires Suisse. Je ne pense pas que le camion puisse passer la frontière avec le véhicule.

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonne journée

PeterMELO a écrit

Bonjour,

Je rencontre divers obstacles pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, en vue de son export en Suisse. Permettez-moi de vous soumettre ces quelques questions :

- Est-il possible d'acheter un véhicule neuf chez un mandataire, vendant des voitures TTC, et de demander soit-même le remboursement de la TVA Française?

- Ma partenaire a obtenu un passeport de service pour la Suisse et a un arrêté d'affectation officiel (Nous restons fiscalement domicilié en France). Nous sommes obligés de résider en Suisse, le 1 er jour d'affectation. A ce jour, nous n'avons pas trouvé de logement et nous sommes susceptibles de séjourner dans un airbnb, le temps de trouver une location. Un mandataire nous fait savoir qu'en l'absence d'une adresse fixe en Suisse au moment de l'achat d'un véhicule HT, il lui est possible d'éditer une facture ultérieurement, avec notre adresse définitve en Suisse. Qu'en pensez-vous?

- Il est précisé que pour un véhicule d'occasion importé en Suisse, il faut avoir circulé avec en France 6 mois avant de résider en Suisse. Le décompte est-il calculé entre la date du certificat d'immatriculation et la date de prise de fonction de ma partenaire?

- Je posséde une résidence secondaire près de la frontière Suisse. Ai-je le droit d'acquérir un véhicule en plaques Françaises, si le véhicule ne franchit pas la frontière Franco-Suisse?

Merci pour vos éclaircissements.

Bonne fin de semaine.

Marco Peter