Vérification Mandataire Quitus Fiscal et Immatriculation

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Baba

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Bonjour,

Le mandataire me dit qu'il livre le véhicule et qu'il s'occupe de l'immatriculation en France mais comment puis-je vérifier si le mandataire fait correctement les déclarations (je dois signer le Mandat l'autorisant à immatriculer le véhicule), je ne voudrai pas me trouver dans un problème fiscal comme j'ai lu que c'était possible sur le site ?

PS: c'est lui qui achète le véhicule en allemagne puis le livre chez moi, je dois verser un acompte de 50% du prix du véhicule à la commande. 

#1
Jonathan

Jonathan

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Demandez-lui une copie du quitus fiscal pour vérifier s'il l'a bien et pour vérifier la provenance de la voiture (Allemagne). Il peut cacher les montant d'achat, s'il ne veut pas montrer sa marge (ce qui est compréhensible).

#2
B

Baba

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Merci du conseil

#3
B

Baba

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Comment puis-je vérifier les documents que le mandataire a transmi à l'administration afin d'obtenir le quitus fiscal ?

#4

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Jonathan

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Il me semble que sur le récipissé il y a la liste des documents transmis.

#5
B

Baba

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En fait, je voudrais savoir comment vérifier si le mandataire fait les bonnes démarches administratives avant de passer commande, car je ne peux demander le récépissé du quitus fiscal que lorsque j'ai déjà passé commande et qu'il a importé le véhicule.
Je ne veux pas m'engager sans être sûr qu'il fait les bonnes démarches administratives. 

#6

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