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Bonjours, ma mère aimerais acheter un véhicule en allemagne a un professionnel mais d’ocassion.
Elle a une carte d’invalidité c’est une personne à mobilités réduite mais pas en fauteuil roulant .
J’ai pu lire sur votre article sur l’eco taxe qu’elle pouvais bénéficier d’une exonération du faite qu’elle bénéficie d’une carte d’invalidité.
plusieurs question ce pose pour moi :
comment puis-je être sur de pouvoir en bénéficier avant d’acheter le
vehicule ? puis-je me rapprocher de mon centre d’impots ?
ma mère ne bénéficie pas du permis c’est moi qui la conduit avec son véhicule à son nom ! cela change t’il quelque chose par raport à l’exonération?
a t’il une limite de puissance ou de montant d’exonération?
j’ai pu lire aussi que 1 seul véhicule par foyer pouvais bénéficiez de cela .
ci je décide de revendre le véhicule 1 an plus tard ou autre pourrais-je racheté un véhicule de la même manière et bénéficier encore de l’exonération?
comment ce monte ce dossier de demande d’exoneration ?
Merci pour vos réponse.Cordialement pierre.
Bonjour Pierre,
Vous faites référence à notre article sur la minoration ou exonération du malus qui explique les conditions pour ne pas payer le malus lors d'une importation.
Si vous cherchez des réponses plus précises, je vous invite à aller directement en Préfecture, c'est eux qui peuvent vous confirmer si vous remplissez ou non les conditions.
Maintenant pour immatriculer un véhicule l'Etat demande à ce que soit fourni le permis de conduire, mais votre cas est exceptionnel, je pense qu'il doit y avoir une exception.
À ma connaissance il n'y a pas de puissance maximale. L'exonération est de 100%.
Vous devez vendre le véhicule avant d'en racheter un nouveau, mais il me semble qu'il faille le garder au minimum 6 mois. À confirmer toutefois.
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