Don d'une voiture Suisse à une personne Française

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Jp13

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Bonjour,

Je suis francais résident suisse, J'ai achété une nouvelle voiture en suisse et souhaite donner mon ancienne voiture suisse (que je possède depuis 3 ans) à mon beau père qui est en France. Quelle est la meilleure méthode pour effectuer l'importation?

  1. Faire le don de la voiture en suisse à mon beau père avec un certificat de cession, et on pourra faire les démarches d'importation (plaque WW, CPI..etc) ensemble à la frontière

  2. Faire une plaque WW en mon nom et la donner à mon beau père une fois le passage en douane effectué

  3. L'immatriculer en mon nom en France sous résidence secondaire (celle de mes parents résident en France) puis faire le don une fois les démarches d'importation effectué ? Dans ce cas, est-ce que je peux bénéficier de la franchise de droits et taxes pour l'importation si je conserve le véhicule en résidence secondaire pour plus d'un an?

J'ai parcouru beaucoup de guide et forum mais ce n'est toujours pas clair de quelle démarche est la plus efficace et correct.

Je vous remercie

#1
Jonathan

Jonathan

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Normalement c'est la réponse 1, vous serez taxé sur le principe de la cote / valeur du véhicule selon l'interprétation de l'agent des douanes qui contrôlera le véhicule.

Mais possible que la 3 fonctionne et sans taxe.

#2
Jonathan

Jonathan

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Il faudrait indiquer que cette voiture rester bien en France, dans votre résidence secondaire. On peut le gérer à travers le site https://www.plaque-ww.fr/boutique/

#3

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