MANDATAIRE TRANSPARENT

Bonjour,

j'ai reçu un bon de commande et une facture pro format pour l'achat d'un véhicule que je souhaite acquérir et le mandataire passe par une concession espagnole de la même marque (Citroen) que je devrais régler directement par virement. Au niveau des démarches, je dois m'occuper du quitus fiscal et de la carte grise et le COC sera effectué par le prestataire. Sur le bon de commande, pas de montant indiqué pour la commission du prestataire (seulement prix véhicule en HT et TTC et un num DIF o CIF) et le bon n'est pas rédigé en français : est-ce normal?

Comment vérifier le sérieux de cette transaction (le prestataire existe sur manageo depuis 2015 sous le NAF 6919B autres activités auxiliaires de services financiers mais pas de publication de leurs comptes annuels) et en cas de souci de non livraison ou véhicule non conforme : quel recours aurais-je et pourrai-je me retourner contre le mandataire?

Merci par avance pour vos réponses

Bonjour,

S'agissant d'un mandataire transparent, vous commandez et payez directement au fournisseur/concessionnaire.

Oui c'est à vous de faire le quitus fiscal, car c'est vous qui importez le véhicule.

La commision est soit à payer sur une facture à part, soit la commision est déjà incluse dans le prix du véhicule, et dans ce cas là c'est le concessionnaire Espagnol qui paiera la commision au mandataire.

Du moment où vous payer à un concessionnaire officiel, même en Espagne, le risque d'arnaque est très limité (bien vérifier le RIB par votre banque).

Seul le bon de commande fera foi en cas de litige, demandez donc d'avoir la liste des équipements et options sur le bon de commande. La responsabilité du mandataire est aussi engagée en cas de non livraison, s'il vous a mis en relation avec son founrisseur.