Non respect du bon de commande

Bonjour,

Le 6 juin, j'étais dans une grande concession afin d'acheter un véhicule d'occasion, on m'a proposé un véhicule qui m'a fortement intéressé. Après avoir contacté ma banque pour le crédit, j'ai rappelé la concession le 10/06 au matin afin de réserver ce véhicule, ce qui a été fait jusqu'au 12 au soir, et le 13/06 j'étais chez eux pour signer mon bon de commande avec une livraison prévue le 26 juin prochain.

Hier le 17 juin on me contacte en m'annonçant que le véhicule avait été vendu par erreur (mais il n'est pas encore livré) par un supérieur le 10/06 dans la journée malgré  mon option posé dessus mais qu'ils avaient trouvé un véhicule identique aussi bien pour l'année que dans le modèle sauf que celui-ci à 10000 km de plus et on me propose 200 € pour ma peine et rien de plus! Je tiens à préciser que le montant de l'achat est à plus de 16000 €

Ma question est puis-je leur imposer de me livrer le véhicule pour lequel j'ai signé. Sont-ils obligé de respecter le bon de commande.

En vous remerciant pour votre aide.

Ce sont des choses qui arrivent, la vente est faite pratiquement en même temps. Les commerciaux se basent sur leur logiciel interne pour voir l'état du stock et donc le premier vendeur n'a pas été aussi réactif pour marquer le véhicule comme vendu.

Je pense que dans les CGV peut être indiqué "sous réserve de disponibilité" ou quelque chose du genre.

Je pense que vous ne pourrez rien faire. 200 € c'est maigre mais c'est mieux que rien, surtout en concession.

Bonjour,
Nous avons signé un bon de commande le 22 juillet dernier en concession près de chez nous pour l'achat d'une voiture neuve qui a mis 4 mois et demi à arriver de l'étranger.
Or, le jour où nous avons signé ce bon de commande, le vendeur n'était pas dans son état normal, il était stressé, inquiet, sous tension, il venait d'apprendre une mauvaise nouvelle. Il nous a demandé de revenir le lendemain, qu'il ferait ses calculs à tête reposée le matin et, le lendemain AM, il ne se rappelait même pas de nous !!!
Il s'avère qu'il a fait une énorme erreur dans son calcul, à notre avantage. Pour faire court, il nous a repris 2 fois notre voiture.
Nous étions sceptiques sur sa façon de calculer mais il nous a dit qu'il avait l'habitude. Il ne nous avait même pas demandé le tableau d'amortissement de notre leasing actuel pour la reprise, en disant qu'il appellerai l'organisme de financement.
Enfin bref, il a fait n'importe quoi et personne n'a évidemment vérifié derrière.
Résultat, cette semaine, il nous appelle pour nous dire que nous pouvions venir enfin chercher notre voiture tant attendu. Je précise que nous changions pour un modèle de moins haut de gamme, pour diminuer nos charges mensuelles, on lui avait bien expliqué.
Or, la secrétaire au service achats qui nous reçoit voit tout de suite qu'il y a un problème et ne trouve pas la copie de notre carte grise alors qu'il l'avait photocopié deux fois !!!
Là s'ensuit avec le responsable de la concession et le vendeur un bal de calcul incroyable, évidemment pas du tout à notre avantage. On repart avec non seulement 6 000 € normalement reversés disparus, plus d'assurances quelconques et une mensualité qui explose.
La nuit portant conseil, j'ai contacté mon service juridique qui m'a dit que nous étions à 200 % dans notre droit, que d'après les articles 1103 et 1104 du Code civil, un bon de commande fait loi et ne peut être modifié.
J'envoie donc un mail au garage en leur disant d'arrêter la demande de financement comme monté la veille et leur explique ce que l'avocat m'avait dit.
Là-dessus, le responsable m'appelle et me demande de venir en discuter, ce que j'ai fait. Il voudrait me faire dire que c'est nous qui aurions donné de mauvais chiffres à son vendeur !!! Non, mais et puis quoi encore !
Il nous dit que s'il respecte le bon de commande, il vend à perte et que c'est strictement interdit par la loi, ce que j'entends. Mais l'erreur a beau être humaine, ce n'est pas à nous de subir l'erreur et le manque de professionnalisme de son vendeur.
Je lui ai donné 3 jours pour trouver une solution.
Comment puis-je connaître sa véritable marge sur la voiture car il semble dire n'avoir que 2 ou 3 000 €, c'est une Hyundai, j'en doute fort.
Merci pour vos conseils. Je sais que ce n'est pas banale comme situation, mais le vendeur a juste trouvé à nous dire que ce n'était pas un bon jour et que, pas de chance, c'est tombé sur nous ! Je rêve !!!!

Il y a aussi un article de loi qui indique que si le prix est anormalement bas, le vente pourrait être annulé. Mais bon, là personne n'a rien vu et c'est un contrat signé. Par contre 2000 à 3000 €, c'est déjà une très belle marge, mais tout dépend aussi du prix du véhicule.

Votre histoire est vraiment rocambolesque...

Bonjour, merci pour votre retour. En fait, il semble même dire qu'il n'a que quelques centaines d'euros de marge maintenant.
C'est une voiture à 30 000 €. N'existe-t-il pas une loi qui annule la vente si la différence de prix est supérieur à 4 000 €. Il me semble avoir lu quelque chose dans le genre ?...
Merci pour votre retour.
Et oui, ça n'arrive qu'à moi, c'est l'histoire de toute ma vie ! :)

Je n'ai jamais entendu qu'une vente peut-être annulé au-delà d'un certains montant. Vous avez eu retour de votre avocat, il a le plus de valeur et vous indique que vous êtes entièrement dans votre droit. Là c'est plus si vous voulez être sympa avec le vendeur qui s'est planté, mais c'est à votre bon vouloir.

Ok, l'assistance juridique de notre assurance nous dit que nous sommes dans notre plein droit, elle n'a effectivement pas parlé d'un préjudice minimum ou maximum.
Mais comme j'ai toujours la poisse, et ma moitié aussi, nous avons du mal à croire que nous pourrions bénéficier de cette belle voiture neuve dans ces conditions aussi avantageuses.
J'ai continué à chercher des solutions pour nous sortir de là, j'en ai trouvées quelques-unes, moins avantageuses, certes, mais nous évitant quand même bien des déboires.
Cela dit, j'attends d'abord leur(s) proposition(s) si toutefois ils en trouvent une acceptable.
On parle quand même d'une erreur de 11 500 €. Ce n'est pas une paille et comme en LOA, nous, on n'a rien compris aux calculs d'astrophysiciens que faisait le vendeur, lui-même ne savait pas ce qu'il calculait tellement il était mal ces deux jours-là.
Nous partons du principe que nous ne sommes pas des professionnels, et que nous avons fait confiance à une personne censée l'être, car même si l'erreur est humaine, il faut savoir les assumer.
Merci pour votre réponse.
Belle fin de soirée.