Cession à titre gratuit d un véhicule de France vers l'Allemagne

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Echristi

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bonjour,

mon père me céde son véhicule à titre gratuit : il est immatriculé en France et toujours assuré. le véhicule étant immobilisé (dernier contrôle technique date d'un an) depuis 2 ans, pour le rapatriement, nous avons loué un plateau pour le transport de la France vers l'Allemagne:

quelles démarches dois-je effectuer avant le départ ?

pour l'immatriculation en Allemagne tout est clair pour nous (nous avons besoin de la carte grise, du certificat de conformité et de l'acte de vente), ainsi que les formalités d'assurance et TÜV

1/ dois-je faire un cerfa pour la cession (sachant qu'en Allemagne l'acte de vente suffit) ?

ce qui mène à ma deuxième question 

2/ puis-je faire le contrôle technique en Allemagne, puisque la voiture ne circulera pas sur la route avant d'être immatriculée en Allemagne 

merci d'avance pour clarifier 

bien cordialement 

E Christiansen 

#1
Jonathan

Jonathan

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Vous devez informer l'Etat français de la sortie de votre véhicule du système des immatriculations Française.

Pour cela allez sur l'ANTS, connectez-vous et faites ses démarches :

  1. Je souhaite faire une autre demande
  2. Faire une autre demande
  3. Je n’avais pas déclaré ma cession dans le cadre de la TP : je vends ou je donne mon véhicule

Donner ensuite votre justificatif qui peut être l'acte de vente, une facture, un certificat de cession.

Vous pouvez demander d'autres informations à l'ANTS en les contactant par téléphone :

  • Depuis la métropole : 34 00 (coût d'un appel local)
  • Depuis l'outre-mer : 09 70 83 07 07
  • Depuis l'étranger : +33 9 70 83 07 07
#2

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