Importation véhicule occasion Suède vers France

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thibault2604

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 Bonjour,

Je souhaite acheter auprès d'un garage Suédois, 2 véhicules d'occasions (+ de 6000Km et + de 6 mois)

La TVA en suède est de 25% mais le garage veut bien me vendre les véhicules HT en déduisant 20% (au lieu de 25%...) Dans la logique les factures devrait être éditées en HT.

Vis à vis de la france et du quitus fiscal, devrais-je payer une TVA (20%) si j'achète le véhicule en HT las-bas ?  ou bien s'agissant d'un véhicule d'occasion, je n'ai pas besoin ?

Quand est-il si j'achetais de PRO (garage) à PRO (mon entreprise) ou de PRO (garage) à PARTICULIERS ( moi en direct ?)

Merci par avance.

Cdt.

#1
Jonathan

Jonathan

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Votre vendeur doit vous vendre ce véhicule TTC. S'agissant d'une occasion et comme vous êtes particulier, vous devez vous acquitter de la TVA.

Si vous êtes un pro, alors vous devez acheter HT et payer la TVA en France.

#2
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thibault2604

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Bonjour,

c'est bien ce qui me semblait. 

Dans le cas où il me facture tout de même le véhicule HT, devrais-je payer la TVA en france, renvoyer un chèque en Suède ?

Le problème avec la Suède c'est que leur TVA est à 25% ^^ 

Merci encore pour votre aide.

#3
Jonathan

Jonathan

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Il est fort probable que le fisc français vous demande de payer en France.

 
#4

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