Mandataire frauduleux / immatriculation définitive bloquée

Bonjour,

Je suis victime d'un mandataire frauduleux qui ne m'a pas remis la carte grise du véhicule provenant d'Allemagne et qui n'a pas payé le quitus fiscal.

J'ai un ww qui a expiré depuis 3 mois, mon assurance expire dans qqs semaines et ne pourrai plus rouler avec mon véhicule quasi neuf.

Comment faire enregistrer mon véhicule. Vu la valeur de celui-ci je suis prêt à payer le quitus de ma poche mais je suis bloqué par la carte grise d'origine que je n'ai pas.

Qu'elles étapes dois-je suivre ?

Avez-vous un avocat ou un spécialiste à me recommander ?

Merci

Laurent

Bonjour,

Qui est le mandataire en question ? Est-il en liquidation ou redressement judiciaire ? 

• déposer plainte
• se faire accompagner par un avocat

Je doute que vous récupéreriez ainsi la carte grise.

Savez-vous d'où vient le véhicule en Allemagne ? Qui est la concession qui a vendu ce véhicule. Regardez si vous avez un TüV et contactez le centre pour savoir le nom du garage. Regardez où a été entretenu le véhicule et essayer de remonter au propriétaire.

Merci Jonathan pour votre réponse.

Il s'agit du mandataire BC Auto à Rognac (13) qui a fermé ses locaux mais qui n'est pas (encore) en liquidation.

J'ai déjà entamé les démarches auprès de l'avocat + dépot de plainte

J'ai le nom du garage en Allemagne que j'ai contacté et qui n'a malheureusement pas de copie de la carte grise et de l'ancien propriétaire mais je n'ai pas trouvé son email ou téléphone. J'ai par contre son adresse postale.

En quoi remonter à l'ancien propriétaire pourrait m'aider?

Laurent

Alors la solution, c'est de savoir où a été faite la carte grise allemande, vous pourrez le remonter avec le numéro de châssis.

Il faudra ensuite prendre contact avec la préfecture allemande, pour refaire la carte grise (pour perte de l'ancienne). Il faudra venir sur place, pour faire les démarches. Ou demander au garage de le faire pour vous.

J'ai déjà vu ce cas là.

C'est très clair.

J'ai le numéro de chassis.

Avez-vous des contacts en Allemagne (ou votre société peut etre s'en occupe) qui pourrait m'aider dans cette démarche ?

J'habite sur Aix en Provence, ça me parait compliqué à distance d'autant que je ne parle pas du tout Allemand...

Bonjour, 

J'ai retrouvé une copie de la carte grise d'origine (ancien propriétaire). Est ce que cela peut me faciliter dans mes démarches?.

Comment savoir si la demande de carte grise auprès de l'ANTS a été faite ?

Merci

Laurent 

Appelez l'ANTS (long délai d'attente, courage) et donnez leur vôtre nom et le numéro de châssis. Ils vous diront si une demande est en cours pour votre voiture.

Bonjour,

Je vous écris car je suis dans la même situation que "Lolosurf06".

J'ai acheté une AUDI RS3 d'occasion au mandataire "PERFORMANCE CARS" fin octobre 2023 (elle avait 2 500 km, la carte grise allemande est datée de juin 2023). Ce mandataire m'a fait un WW pour 4 mois, le temps que le véhicule ait plus de 6 mois (il m'a dit qu'il fallait attendre ce délai ; je ne savais pas trop pourquoi... mais bon, je lui ai fais confiance).

Ce mandataire a entrepris les démarches de l'ANTS avec une autre société (SAS HESTIA) pour l'immatriculation définitive début janvier 2024. Cette société me contacte pour régler le malus. Je fais le virement à la société et là, l'ANTS "reprend" le dossier pour effectuer des contrôles. Aucune avancée du dossier. Je demande donc le remboursement de mon malus, ce que la société fait. Au bout de 4 mois, dossier toujours bloqué par l'ANTS, soit-disant...

Je fais donc moi-même la demande à l'ANTS début mai. J'ai tous les documents : Teil 1, Teil 2 (le numéro de chassis correspond bien à mon véhicule), la facture de l'importateur (à mon nom, datée d'octobre 2023), la facture précédente d'achat (datée de janvier 2024 entre une société portugaise et mon mandataire) ainsi que l quitus fiscal (qui est à mon nom). De plus, ce qui est étrange est que le nom du propriétaire sur la carte grise allemande n'est pas celui sur la facture intermédiaire de mon mandataire...

L'ANTS refuse mon dossier car ils me disent que le quitus fiscal doit être au nom de l'importateur, c'est-à-dire, PERFORMANCE CARS...

Et là, je m'aperçois que mon mandataire est fermé (je ne sais pas s'il est en liquidation judiciaire ou autre...)

J'imagine donc que l'ANTS soupçonne une fraude à la TVA sur la marge, étant donné qu'il y a plusieurs entreprises de concernées : une allemande, une portugaise et une française... Moi je suis le client final et maintenant je rame...

Pourriez-vous me conseiller une marche à suivre ?

Merci

C'est la date d'achat, de facture qui fait foi pour les 6 mois ET 6000km. Dans votre cas, il semblerait que ce soit une fraude délibérée du mandataire de tromper les services fiscaux. Je vous conseille de vous tourner vers un juriste afin de bien comprendre les risques.

Les professionnels de l'automobile n'ont pas besoin d'immatriculer le véhicule à leur nom, d'où le fait que la CG a l'ancien propriétaire dessus.

Oui le quitus fiscal doit être au nom de l'importateur, qui doit régler la TVA en France.

Oui ça sent la fraude à la TVA à plein nez votre histoire avec des facturations entre plusieurs pays.

La marche à suivre est de vous tourner vers du conseil juridique.

Bonjour dans le cas où le véhicule n'a jamais été immatriculé à l'étranger comment peut on faire? J'ai un véhicule en WW qui est expiré le manadataire chez qui j'ai acheté le véhicule est fermé et le garage en pologne d'où vient le véhicule également.

Bonjour, nous sommes dans le même cas que vous avec performance cars, rs3 acheté fin décembre et toujours pas de carte grise...

Bonjour

Idem pour une rs3 acheter en decembre chez performance cars a lyon. Bloqué depuis 9 mois pour quitus fiscal etablie sur la base de fausse declaration selon l ants

Il faudrait que l on se regroupe pour echanger et voir ce qu il est posdible de faire.