Numéro de TVA intracommunautaire

Bonjour,

Voilà binetot deux mois que j'ai acheté un véhicule BmW en Allemagne et jusqu'à aujourd'hui je ne parviens pas à immatriculer la voiture en France. Le marchand réside en Berlin. La voiture appartenait à un particulier qui a recommandé à un marchand de revendre. J'ai acheté la voiture avec tous ses documents et malheureusement les impots me exigent un numéro de TVA intracom sur la facture. Sans ce dernier je pourrais pas avoir de Quitus fiscal. Lorsque je contacte le marchand il refuse catégoriquement de demander le numéro auprès du BZSt - Service allemand : il craint de payer plus tard des charges fiscales.

Donc voilà bientot 2 mois que la voiture est garée et je sais pas quoi faire. Y'a t'il une possibilité d'obtenir le Quitus fiscal sans ce numéro et sans payer les impots?

Merci d'avance pour votre support

Avec les informations du garage vous devriez être en mesure de retrouver son numéro de TVA intracommunautaire. Regardez sur le site VIES.