Achat Voiture Occasion en Belgique avec plaques en WW, dois-je remplir un Cerfa 15776*01 et avec quel N° d'immatriculation ?

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warson

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Bonjour,

Je viens d'acheter un véhicule Français d'occasion de 2011 en Belgique dans un garage Belge.

Le Garage Belge à ma demande me confie le véhicule en Belgique avec des plaques CPI en WW pour mon retour vers la France.

Je vais chercher ce véhicule début Janvier 2020 et en même temps je vais finaliser tous les documents de l'achat.

Juste 2 questions,

---   Dois-je faire/remplir par le Garage Belge un CERFA N° 15776*01 en 3 exemplaires ?

---   Si je dois faire des CERFA, quel numéro d'immatriculation et quelle date d'immatriculation du véhicule de la voiture dois-je indiquer dans la case LE VEHICULE ( à remplir par l'ancien propriétaire),

---   N° d'immatriculation de l'ancienne carte grise Belge avec la date de la 1ère immatriculation en Belgique, soit  31/01/2011 ?

ou

---   N° d'immatriculation en WW Transit avec la date de 1ère immatriculation indiquée sur ce CPI, soit au 20/12/2019 ?

Je vous remercie de bien vouloir me renseigner.

Cordialement.

#1
Jonathan

Jonathan

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Bonjour,

  • la facture d'achat remplace le certificat de cession
  • vous devez faire une demande d'immatriculaton. Vous devez indiquer la date d'achat et pas l'immatriculation (ne sert que si le véhicule est déjà français)
#2
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warson

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OK, merci.

Cordialement.

#3

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