Import voiture anciennement immatriculée en française

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Ash

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 Bonjour,

Je souhaite acheter une voiture qui a initialement été immatriculée en France, puis exportée et immatriculée au Pays-Bas.  Je souhaite ensuite la ré-immatriculer en France. 

En réalité, la personne avec qui j'achète la voiture d'occasion (un particulier), a déjà l'ancienne plaque française et une copie de son ancienne carte grise. De plus, l'ancienne immatriculation française semble toujours être dans les bases de données en France. Dois-je réaliser l'ensemble des procédures d'import (quitus fiscal, certificat de conformité européen, immatriculation provisoire avant CT) ? 

Ou puis-je juste demander la carte grise avec la copie de son ancienne carte grise française (éventuellement accompagné d'un quitus fiscal) ? 

Je vous remercie d'avance pour votre aide et bonne journée.

Cdt,

Ash

#1
Jonathan

Jonathan

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Publié le

Il faut respecter toute la procédure. Assurez-vous que le véhicule a bien eu une déclaration de vente et qu'elle est sortie du système français (mais toujours connu). Une fois les démarches faites, vous récupèrerez l'ancienne immatriculation.

De même il n'est plus possible de faire un CPI WW.

#2

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