Immatriculer un véhicule avec CG Française acheté en Allemagne

Bonjour Jonathan,

Avant de vous poser ma question, je souhaite vous dire, sincérement, combien votre site est très bien fait et vos réponses très documentées. Votre aide est très appréciable.

Voici mon sujet:

J'envisage acheter auprès d'un concessionnaire MERCEDES en Allemagne un véhicule de 1994 qui a été immatriculé en Allemagne par le 1er propriétaire, puis importé en France par le 2ième propriétaire et enfin acheté, en France, fin 2021 par ce concessionnaire Allemand.

Le véhicule posséde toujours sa carte grise Française et ses plaques minéralogies Française. Le concessionnaire est en train de  préparer le dossier pour une immatriculation Allemande. 

Existe t-il une procédure ANTS spéficique à ce cas de figure (véhicule avec CG française acheté en Allemagne) afin que je puisse faire le changement de propriété, si oui quelle est-elle? 

Enfin, pour assurer la réussite de l'opération, auriez-vous un professionnel à me conseiller ?

D'avance merci de vos conseils.

Cordialement, 

Bonjour Picasso,

Ravi d'apprendre que nos contenus vous aident à y voir plus clair !  ☺️

Pour le véhicule toujours en plaque française, aucun problème avec cela. La procédure est classique, seulement que vous ne pourrez pas faire de plaque WW. Pas grave, vous devriez bénéficier de 1 mois pour rouler avec s'il y a encore le coupon détachable sur la carte grise française.

Donc à votre retour, passez au centre des impôts pour le quitus fiscal, puis faites votre demande auprès d'un professionnel de la carte grise, par exemple notre site partenaire https://www.plaque-ww.fr/boutique/.

Si vous cherchez un importateur, vous pouvez consulter la liste des mandataires que l’on a approuvée. Après pour des voitures anciennes, tous ne veulent pas les importer car il peut y avoir un grand risque de pannes. Ou vous cherchez simplement un transporteur pour aller récupérer ce véhicule ?

Bonjour Jonathan,

Effectivement, j'envisage faire revenir la voiture par transporteur, donc elle ne roulera pas pour son retour et me sera directement livrée à mon domicile.

Quand vous dites "La procédure est classique". Faut-il comprendre que c'est la même procédure qu'un changement de propriétaire pour une vente faite en France en utilisant directement ANTS (1/ connexion sur ANTS  et création du work flow par l'ancien propriétaire, 2/ Génération du N° de cession par ANTS, 3/ connexion sur ANTS et fin du work flow par le nouveau propriétaire)?

C'est à dire, sans avoir à respecter la procédure d'import si le véhicule était en CG allemande :

a/ Facture avec mentions obligatoires vis à vis de la TVA + attestation de rachat au précédent propriétaire

b/ Quitus fiscal avec documents associés (CG, Facture, Carte d'Identitée, Justificatif de domicile)

c/ ANTS,

Si c'est bien la procédure dite classique (pas d'obligation à respecter les 3 points ci-dessus) qui s'applique, comment je fais pour respecter les étapes ANTS 1 à 2 initialisées par l'ancien propriétaire (celui qui a son nom sur la CG Française)?

Si c'est la procédure d'import qui s'applique, finalement, que le véhicule soit en CG Française ou Allemande, cela ne semble rien changer? 

D'avance merci de votre aide.

Cordialement, 

La démarche est complètement différente car c'est considéré comme une "nouvelle immatriculation en France" car elle est sortie du système français, même si dans les archives elle existe encore. Mais vous allez la sortir des archives.

Oui, la démarche est universelle quand vous importez une voiture.

Vous trouverez toutes les réponses à l'aide de nos articles :

• Carte grise : le guide ULTIME sur le certificat d’immatriculation
• Comment immatriculer une voiture étrangère en France ?
• Comment faire une carte grise en ligne sur l’ANTS pour une voiture étrangère ?

Bonjour Jonanthan,

merci à vous, c'est très clair.

Bonne continuation.

Cordialement