Coupon détachable d’une carte grise : pourquoi et comment l’utiliser ?

coupon détachable de la carte grise

 Vous venez d’acquérir une voiture d’occasion et vous êtes encore dans les démarches administratives pour immatriculer votre véhicule ? Sachez que vous pouvez rouler en toute tranquillité grâce au coupon détachable fourni dans la carte de grise. Ce document administratif joue un rôle primordial.

 

 

Dans quels cas peut-on avoir recours au coupon détachable ?

 

À cause des formalités à remplir, la procédure de mutation de véhicules d’occasion peut prendre du temps. Pour simplifier le quotidien des nouveaux acheteurs, l’État a prévu le coupon de la carte grise dans le certificat d’immatriculation. Ce document vous permet de rouler en toute légalité sur le territoire français pendant un mois, en d’autres termes, le temps jugé nécessaire pour que vous puissiez régulariser toute la paperasse. Pour les démarches administratives sur le changement de propriétaire, vos coordonnées doivent être précisées dans le document détachable. Vous devez ensuite transmettre à la préfecture tous les documents nécessaires pour l’obtention d’un titre définitif.

Le coupon de carte grise est également d’une grande utilité en cas de déménagement : il allégera les démarches administratives pour le changement de domicile. Pour cela, il est impératif que vous renseigniez dans le talon détachable votre nouvelle adresse. Vous pourrez ainsi circuler en toute liberté sans être inquiété en cas de contrôle des forces de l’ordre.

Quant à la procédure de changement d’adresse, tout comme l’établissement de la carte grise en ligne, elle se fait désormais par internet ou en passant par un professionnel de l’auto habilité au système d’immatriculation des véhicules (SIV). Il se peut aussi que vous envisagiez d’entamer la mise à la casse de votre véhicule suite à un accident, par exemple. Dans ce cas-là, vous devez transmettre à la préfecture la partie détachable du certificat d’immatriculation, avec les coordonnées du professionnel chargé de la destruction du véhicule.

 

Comment utiliser correctement le coupon de carte la grise ?

 

Vous êtes acheteur ? Vous devez savoir que l’ancien propriétaire du véhicule doit vous fournir la carte grise avec le coupon détachable à la suite de la transaction de vente. Ce document doit être dûment rempli par le titulaire du certificat d’immatriculation. La partie principale de la carte grise, quant à elle, doit être barrée et signée par le vendeur. Ce dernier y indiquera aussi la date et l’heure de la vente. Le certificat d’immatriculation doit ensuite être transmis dans son intégralité (c’est-à-dire avec la partie détachable) au nouvel acquéreur. C’est lui qui sera chargé de détacher le coupon de la carte grise.

Vous devez également savoir qu’il est inutile de découper votre certificat d’immatriculation dans le cas où vous changez d’adresse. Si par erreur vous avez effectué cette opération, vous devez entamer une procédure de demande de duplicata du certificat d’immatriculation. Il arrive que la partie détachable soit manquante. Si c’est votre cas, vous n’êtes pas autorisé de rouler à bord de votre nouvelle voiture jusqu’à la délivrance du document définitif. Vous devez aussi transmettre à la préfecture la version originale du certificat d’immatriculation. Le coupon détachable de la carte de grise vous donne le temps nécessaire pour régulariser vos papiers.

Si vous n’arrivez pas à entamer toutes les procédures d’obtention du titre définitif pendant la période autorisée, vous serez dans l’obligation de régler une amende de 4ème classe. A noter également que l’ancien propriétaire du véhicule peut vous céder dans les 15 jours qui suivent la date d’achat, un certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage attestant que le nouveau véhicule que vous souhaitez immatriculer attestant qu’il n’y a pas d’opposition au changement de propriétaire et transfert de carte grise.

 

Coupon detachable de la carte grise

Voici à quoi ressemble le coupon détachable de la carte grise

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