Si l’on surnomme le permis de conduire, le précieux sésame, ce n’est évidemment pas sans raison. Il reste en effet un élément essentiel d’émancipation, et de liberté de mouvement, à nul autre pareil. Certes, les transports en commun sont de plus en plus développés, mais leur maillage n’équivaudra jamais celui du réseau routier et autoroutier. En outre, avec un bus ou un train, vous restez tributaire d’horaires fixes et de quelqu’un d’autre pour vous emmener là où vous voulez aller. Avec votre voiture, il n’y a que vous pour choisir du moment du départ et du chemin à suivre ! Le permis de conduire continue à revêtir une importance majeure, il nous paraissait donc intéressant de faire un point sur son obtention et sur les principales normes et démarches administratives qui en régissent l’utilisation.
Comment passer son permis de conduire ?
Avant toute chose, précisons que lorsqu’on parle du permis de conduire, nous faisons ici référence au permis B, celui qui est requis pour prendre le volant d’une voiture. Le permis A, pour les motos et les scooters de grosse cylindrée, s’avère tout aussi passionnant, mais il obéit à des règles différentes, qui mériteraient un autre contenu. Cela étant posé, pour pouvoir passer ce fameux permis de conduire, il convient évidemment d’avoir l’âge minimum requis, actuellement fixé à 17 ans.
Deux possibilités s’offrent alors au futur automobiliste : s’inscrire dans une auto-école ou bien tenter l’aventure en tant que candidat libre. Nous ne prendrons ici position pour l’une ou l’autre de ces formules, dans la mesure où, en fonction du profil et des aspirations de chacun, il n’y a pas de solution qui soit la meilleure dans l’absolu. Ainsi, en suivant des cours dans une bonne auto-école, vous mettez évidemment toutes les chances de votre côté, mais il faut s’astreindre à un rythme d’apprentissage qui n’est pas nécessairement celui avec lequel vous vous sentez le plus à l’aise ; et puis, bien sûr, il y a l’aspect non-négligeable du coût financier.
Quoi qu’il en soit, notez bien qu’avant même de passer le permis de conduire, vous pouvez rouler occasionnellement aux côtés d’un conducteur expérimenté, soit dans le cadre de la conduite accompagnée (à partir de 15 ans), soit au travers de la conduite dite supervisée.
Toutefois, il y a une condition sine qua non : l’obtention préalable du code. Or, justement, de quoi est-il question lorsque l’on parle de cet examen ?
L’épreuve théorique générale (ETG) se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiple durant environ une demi-heure et se composant de quarante questions. Dix porteront sur la thématique du conducteur, cinq sur les autres usagers de la route, puis quatre pour la circulation routière, encore quatre pour la mécanique et quatre supplémentaires pour la route.
Mentionnons également trois questions pour chacune des thématiques suivantes : prendre et quitter son véhicule, les diverses notions à connaître, l’environnement et la sécurité du passager et du véhicule. Enfin, il y aura une question sur les premiers secours. Pour réussir cet examen, 35 bonnes réponses seront nécessaires au minimum et les résultats seront communiqués, par courriel, sous 48 heures.
Ensuite, c’est vers l’examen pratique que vous vous orienterez et là encore, il durera environ 30 minutes, au cours desquelles vous effectuerez un parcours en agglomération (pour tester vos réflexes et votre niveau d’attention aux autres usagers de la route, notamment) avant d’aller hors agglomération de manière à accélérer davantage et à passer les rapports. Vous devrez aussi suivre une simple direction, pour tester votre sens de l’orientation, avant d’effectuer une manœuvre (créneau, épi, demi-tour, etc.).
En tout cas, vous devrez enfin attendre environ une semaine pour recevoir le résultat à votre domicile et si vous avez réussi, un permis probatoire vous sera également envoyé par voie postale.
Sachez enfin que, pour pouvoir s’inscrire à l’examen du permis de conduire, il conviendra de fournir :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- trois photographies d’identité ;
- l’attestation de suivi du BSR (Brevet de Sécurité Routière) et de l’ASSR (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) ;
- 30 euros pour l’ETG.
J’ai obtenu mon permis de conduire, que se passe-t-il ensuite ?
Le permis de conduire physique sera envoyé à votre domicile sans que vous n’ayez de démarche administrative particulière à effectuer. Toutefois, il sera considéré comme probatoire pour une période de trois ans et à ce titre, son solde de points sur le permis de conduire ne sera pas de douze, mais bien de 6.
À chaque année passée sans retrait de points, le jeune conducteur en obtiendra deux supplémentaires, jusqu’à atteindre le solde maximum de 12. À noter, cependant, qu’avec un apprentissage anticipé, il est possible de récupérer 3 points par an, réduisant de facto la période probatoire à deux ans.
En outre, pendant la durée du permis probatoire, le jeune conducteur devra apposer un disque A sur la vitre arrière du véhicule et son absence est sanctionnée d’une amende de 35 euros. L’idée derrière cette règle consiste simplement à prévenir les autres conducteurs qu’il y a devant eux quelqu’un de relativement novice et que leur propre niveau d’attention devrait être plus élevé qu’à l’ordinaire.
Cela étant posé, soulignons que si un jeune conducteur perd des points pendant son permis probatoire, cela annule aussitôt l’avantage qu’il avait d’acquérir 2 ou 3 points par an. Il faudra en effet attendre a minima 6 moins pour récupérer le point manquant, s’il n’y en avait qu’un seul de perdu, ou pire, 3 ans supplémentaires sans commettre d’infraction pour récupérer la totalité des 12 points du permis de conduire. Et puis, bien sûr, une perte de 6 points sur un permis probatoire entraîne son annulation, aussi sûrement que le retrait de 12 points sur un permis mature.
Quelles sont les règles du permis à point ?
Nous n’entrerons pas ici dans le détail de la perte de points et de l’amende associées à chaque infraction potentielle, mais sachez qu’il est possible de perdre un point, deux points, trois points, quatre points et jusqu’à 6 points au maximum par infraction. Dans le cas du retrait d’un point, le conducteur recevra une lettre simple et sans nouvelle infraction dans les 6 mois suivants, il récupérera son point automatiquement. Pour une perte de 2 points, l’information est également transmise par lettre simple, mais il faut alors attendre deux ans avant de les récupérer.
Dans le cadre d’une infraction conduisant au retrait de 3 ou 4 points, le conducteur recevra une lettre recommandée avec accusé de réception et il devra participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois suivants, sous peine d’une amende de 135 euros et de la suspension du permis pendant 3 ans. À noter qu’un stage de récupération de points est possible chaque année et qu’il y a, à la clé, 4 points à récupérer.
Enfin, pour les infractions entraînant un retrait de 6 points et donc une annulation du permis probatoire, il y a fréquemment une suspension de permis prononcée par la justice en parallèle, d’une durée variable (entre quelques semaines et plusieurs mois).
Comment obtenir un nouveau permis en cas de vol, perte, renouvellement ou retrait ?
Tout d’abord, il est important de clarifier un point sur lequel l’on constate encore trop souvent de confusions : un retrait du permis de conduire n’implique pas nécessairement son annulation. De fait, la procédure de rétention du permis de conduire vise à empêcher une personne ayant commis une infraction particulièrement grave de reprendre immédiatement le volant. On pense ici notamment à une conduite sous l’emprise de l’alcool (avec un taux de plus de 0,90 g/litre de sang), d’un excès de vitesse supérieur à 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, ou bien encore dans le cas d’un accident de la circulation mortel.
Cela ne signifie pas que vous ne récupérez pas ensuite votre permis, amputé de quelques points, le cas échéant, mais le temps que la justice puisse statuer sur votre sort, vous êtes effectivement privé des droits que vous confère votre permis de conduire. Un retrait peut conduire à une annulation, pure et simple, qui oblige à repasser l’ETG puis l’examen pratique, mais ce n’est pas systématiquement le cas.
En cas de perte, il convient de se rendre en mairie, en préfecture ou en sous-préfecture, voire en ligne dans un nombre croissant de départements, afin de remplir la déclaration correspondante.
À celle-ci, il faudra ensuite se rendre sur place pour joindre :
- une pièce d’identité (originale et photocopie) ;
- un justificatif de domicile ;
- 3 photos d’identité ;
- un timbre fiscal de 25 euros.
Une autre possibilité consiste à réaliser l’ensemble de la démarche sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et la procédure est la même en cas de vol, à une remarque près. De fait, le formulaire CERFA n’est pas le même et vous devez bien entendu déclarer d’abord le vol en commissariat ou auprès d’une caserne de la gendarmerie nationale.
L’essentiel à retenir
Il est sans doute bon d’insister sur l’importance du permis de conduire, s’agissant du seul document légal pouvant attester de la capacité d’une personne à prendre le volant d’un véhicule sur la voie publique. Ce faisant, il permet de garantir que le conducteur en question possède les connaissances et les compétences nécessaires et suffisantes pour rouler en toute sécurité, dans le respect du code de la route. Il n’est donc pas choquant que son obtention, son utilisation, son éventuel retrait et son renouvellement obéissent à des règles strictes, particulièrement bien codifiées.
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