Combien de points avez-vous sur votre permis de conduire ? Voici la démarche complète pour le savoir !

Chaque année, ce sont entre 10 et 15 millions de points qui sont retirés des permis de conduire des automobilistes français, avec, à la clé, entre 70 et 80 000 permis invalidés. À elles seules, ces statistiques témoignent d’ailleurs de l’intérêt que tout bon conducteur devrait porter à la connaissance de son solde de points sur son permis de conduire, ne serait-ce qu’occasionnellement. Or, force est de constater que, trop souvent encore, des personnes n’apprennent que le permis ne tient plus qu’à un fil à l’occasion d’un contrôle routier, autrement dit, trop tardivement. Face à ce constat, il nous a paru opportun de faire un focus sur les différentes manières pouvant permettre de vérifier son solde de points et notamment au travers du service Mes Points Permis, récemment activé !

Pourquoi est-ce important de connaître le nombre de points sur son permis de conduire ?

Le permis de conduire a plusieurs surnoms, mais s’il ne correspond physiquement plus au fameux papier rose, dont la disparition définitive a été actée en 2033, il reste un précieux sésame, synonyme de liberté de mouvement. Toutefois, c’est un document qui se mérite, de son obtention avec le code et l’examen pratique à sa conservation, puisqu’il ne comporte que 12 points. Les permis probatoires sont, quant à eux, limités à 6 points la première année, avant de grappiller 2 points par an ou 3 si le jeune conducteur a préalablement suivi une conduite accompagnée.

Or, parallèlement à ce nombre de points fixe, les infractions potentielles sont nombreuses :

Or, qu’elles soient contraventionnelles ou délictuelles, la très grande majorité d’entre elles impliquent à la fois une amende et une perte de points, qui peut se limiter à un seul, ou à deux, trois, quatre, ou six d’un coup. En outre, le cumul de plusieurs infractions reste parfaitement possible. Dans la pratique, les forces de l’ordre tendent à retenir seulement la plus grave, mais rien ne les contraint légalement à une telle indulgence et tous les policiers/gendarmes n’en font pas preuve systématiquement.

De plus, il convient de souligner qu’en dehors des infractions les plus sévères, seul un courrier simple est adressé aux automobilistes afin de les notifier du retrait de point ou de leur récupération de points précédemment ôtés.

Ainsi, pour mémoire, si vous n’avez perdu qu’un seul point, vous le récupérerez au bout de 6 mois sans autre infraction, mais à partir de deux points, il faut compter un an pour chaque point retiré. Si l’on tient compte de la relative complexité de ce calcul et ce, d’autant plus si une infraction, même minime, a été commise entre le moment de la première et celui où vous auriez théoriquement dû récupérer les points correspondants, il est tout à fait compréhensible que nombre de conducteurs se sentent un peu perdus à ce sujet. C’est d’autant plus vrai que le courrier postal simple s’avère beaucoup moins fiable qu’une lettre recommandée avec accusé de réception et l’on ne compte plus les cas de documents égarés, en particulier en cas de changement d’adresse non déclarée au fichier national des permis de conduire, mais pas uniquement.

Nul n’étant censé ignorer son solde de points, vous conviendrez que le meilleur moyen de s’en assurer consiste donc à se tenir informé soi-même, en consultant régulièrement cette donnée.

Comment connaître son solde de points ?

Outre la lettre simple dont le principal défaut est évidemment de ne pas toujours arriver à destination, sans oublier le délai de traitement et d’expédition, il existe deux méthodes pour s’assurer de savoir, à un instant t quel est l’état de santé de son permis de conduire.

Utiliser la plateforme Mes Points Permis

Lancé en 2007, le service baptisé Télépoints a récemment fait peau neuve, en novembre 2023, et il répond désormais au nom de Mes Points Permis, non sans avoir gagné entre-temps une interface plus simple et plus ergonomique. Il permet, en quelques clics seulement, de découvrir votre solde de points et qu’il s’agit d’un outil 100 % gratuit.

Ainsi, si vous craignez d’avoir été flashé ce jour, comptez cependant a minima deux à trois semaines avant de vérifier si tel est bien le cas sur Mes Points Permis.

Ou le relevé d’information intégral (RII)

L’atout majeur de la plateforme Mes Points Permis réside dans l’instantanéité de la visualisation de l’information, lorsqu’elle a été traitée au préalable, bien sûr. Cependant, le relevé d’information intégral, qu’il faut demander, par courrier ou sur place, auprès de votre Préfecture, n’est pas totalement dépassé.

En effet, le service Mes Points Permis ne permet pas de retracer l’historique de vos retraits et ajouts de points, alors même que cette information peut s’avérer précieuse au moment de contester une infraction ou pour s’assurer qu’il n’y a pas d’erreur sur le solde affiché par la plateforme en ligne.

De fait, plus on a d’années de permis derrière soi et plus grande est la probabilité d’avoir enchaîné des retraits et des restitutions de points, si bien que seul un relevé intégral permet véritablement d’appréhender comment le solde actuel a été constitué au fil du temps. En outre, pour savoir précisément à quelle date une réattribution automatique de points doit intervenir, il convient de connaître d’abord la date à laquelle l’infraction a été constatée.

Or vous trouverez uniquement cette information sur le RII, à l’exception du courrier simple de retrait de points. Enfin, en prenant connaissance des données contenues dans ce document, vous pourrez, le cas échéant, opter pour un stage de récupération de points, qui vous permettra d’en obtenir 4 par an.

Comment fonctionne le service Mes Points Permis ?

Cette plateforme nécessite d’abord que vous vous inscriviez dessus lors de votre première connexion ou bien que vous utilisiez le système d’authentification de l’identité France Connect. Il vous sera ensuite demandé votre numéro de permis de conduire (ou numéro NEPH) et qu’il soit au format trois volets ou bien carte de crédit, vous obtiendrez ensuite aussitôt le solde actuel de votre permis… Mais seulement sous réserve du délai de traitement précédemment mentionné ainsi que la toute dernière opération réalisée, qu’il s’agisse d’un retrait ou d’une réattribution.

Cela nous donne en outre l’occasion de tordre le cou à une rumeur tenace mais qui ne repose sur aucunement fondement légal. Ainsi, lorsqu’un conducteur souhaite contester une perte de points, il dispose d’un délai de deux mois à partir du moment où le retrait lui a été notifié. Mais dans les faits, ce délai ne tient pas.

L’Administration ne parvenant jamais à prouver que le courrier simple a bien été reçu par le titulaire du permis. Or, avec le service Mes Points Permis, il serait possible de considérer que c’est l’automobiliste lui-même qui est venu à la pêche aux informations. Cependant, la jurisprudence est claire à ce sujet : cela ne prouve absolument pas que l’Administration a satisfait à son obligation d’information et par conséquent, le délai de 2 mois continue de rester purement théorique.

Enfin, le service Mes Points Permis vous permettra aussi de demander un RIR, acronyme de relevé d’information restreint. Il s’agit concrètement d’un document sur lequel figurent les différentes catégories de véhicules qu’un conducteur a le droit d’utiliser et qui mentionne l’existence d’une suspension pour l’un (ou plusieurs) de ces permis. De fait, si le RIR est vierge, l’automobiliste en question peut prouver à qui de droit qu’il est bien autorisé à conduire tel ou tel type de véhicule en fonction des permis qu’il a obtenu.

L’essentiel à retenir

Si vous ne deviez retenir que quelques points essentiels de cet article, nous aimerions que ce soit ceux-ci :