Qu’est-ce qui fait perdre des points sur son permis de conduire ? Le barème des retraits de points

En l’espace d’à peine plus de 30 ans, ce sont près de 250 millions de points qui ont été retirés des permis de conduire des automobilistes français et la tendance oscille désormais autour de 15 millions chaque année. En outre, la perte moyenne par infraction constatée reste inférieure à deux points. Ces données statistiques nous conduisent à plusieurs observations : d’abord, tout un chacun est susceptible, à un moment ou à un autre, de perdre des points sur son permis de conduire. Ensuite, ce ne sont pas tant les grosses infractions qui sont les plus nombreuses, mais davantage un enchaînement de petites entorses au Code de la Route. Dès lors, il apparaît très important de savoir à quelle sauce l’on risque d’être mangé en commettant une infraction. Au demeurant, il subsiste encore un flou pour beaucoup de conducteurs quant à ce fameux barème de retrait de points et nous espérons contribuer à le dissiper avec l’article que vous vous apprêtez à lire !

Alcool et stupéfiants au volant : combien perd-on de points ?

Indéniablement, la consommation excessive d’alcool demeure un fléau sur nos routes, étant responsable d’environ un tiers des accidents mortels. Les conséquences d’un usage de stupéfiant, de quelque nature qu’ils soient et peu importe la quantité consommée, figure également parmi les principales causes de surmortalité routière, en particulier chez les jeunes. En outre, il convient de noter que les accompagnateurs de conduite accompagnée (ou supervisée) doivent respecter les mêmes règles que s’ils prenaient eux-mêmes le volant et en ce qui concerne l’alcoolémie, le taux maximum autorisé diffère selon que l’automobiliste est ou non un jeune conducteur.

Concrètement, le taux à ne pas dépasser s’élève à 0,5 gramme par litre de sang, ou bien 0,25 milligramme par litre d’air expiré, ces deux mesures étant strictement équivalentes. Les conducteurs en permis probatoire ainsi que ceux auxquels la justice a imposé l’installation d’un éthylotest anti-démarrage dans leur véhicule sont limités à 0,2 g/L de sang, ou 0,10 mg/L d’air.

Si le taux maximum est dépassé, vous perdrez immédiatement 6 points. Or pour un permis probatoire, qui n’en a que 6, justement, cela signifie qu’une conduite en état d’ivresse se solde automatiquement par l’annulation du permis et la nécessité de le repasser, y compris l’ETG (Examen Théorique Général) du Code de la Route. De surcroît, en fonction du taux infractionnel, le retrait de points s’accompagne bien sûr d’une amende forfaitaire ou judiciaire, mais aussi éventuellement d’une immobilisation du véhicule et de la suspension du permis.

C’est notamment ce qu’il se passe en cas de taux délictuel, supérieur à 0,8 g/L de sang, avec jusqu’à 3 ans d’annulation de permis, l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, voire une peine de 2 ans de prison, souvent requise en cas de récidive.

En ce qui concerne la conduite sous l’emprise de stupéfiants, il s’agit là encore d’un délit, sanctionné de 6 points en moins sur le permis de conduire et d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros. Là encore, la suspension ou l’annulation du permis sont possibles, de même que l’obligation d’assister à un stage et la confiscation du véhicule. L’option des deux ans de prison reste aussi sur la table pour le juge, qui opte parfois également pour des TIG (Travaux d’Intérêt Général). Enfin, soulignons que le refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiant ou à un contrôle d’alcoolémie implique immédiatement le retrait de 6 points.

Quel retrait de points pour un excès de vitesse ?

Comme vous le savez déjà sans doute, le retrait de points lié à une infraction aux limitations de vitesse fonctionne par palier, chacun d’eux correspondant par ailleurs à une amende de troisième ou quatrième classe, d’un montant de 68 à 135 euros. Attention, cependant, car les excès de vitesse égaux ou supérieurs à 50 km/h entrent dans la catégorie des délits, qui entraîne une amende judiciaire pouvant aller jusqu’à 1 500 euros et même 3 750 € dans le cas d’une récidive dans les trois ans suivant la première condamnation.

Pour ce qui est du barème de retrait des points, il est finalement assez simple. Un excès de vitesse inférieur à 5 km/h n’entraîne désormais plus de perte de points, mais seulement une amende et c’est un point qui sera retiré pour un excès intérieur à 20 km/h. Entre 20 et 29 km/h au-delà de la vitesse maximum autorisée, il vous en coûtera 2 points, puis 3 points entre 30 et 39 km/h, 4 points entre 40 et 49 km/h, et 6 points à partir de 50 km/h.

À l’inverse, un assouplissement mérite aussi d’être signalé : en cas de perte d’un seul point, il ne sera pas nécessaire d’attendre 2 ans pour sa restitution automatique, car vous le récupérerez au bout de 6 mois sans nouvelle infraction.

Circulation, stationnement et comportement : quel barème pour ces infractions ?

Le code de la route n’est parfois pas simple à appréhender dans ses moindres détails, c’est certain, mais sans lui, ce serait tout simplement l’anarchie sur nos routes, dans les villes comme dans les campagnes. Il n’est donc sans doute pas inutile de rebalayer les infractions aux règles de stationnement et de circulation, avec les pertes de points associées.

Ainsi, débutons par le chevauchement d’une ligne continue et le franchissement d’une ligne continue (d’une bande d’arrêt d’urgence), qui se soldent par un retrait d’un unique point. L’accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé, un comportement dangereux en fonction du profil de la route et du trafic venant en face, entraîne, quant à elle, la perte de deux points.

Viennent ensuite les dépassements dangereux, avec trois points en moins, comme pour le franchissement d’une ligne continue (sur la voie de circulation cette fois-ci), ou bien encore le non-respect des distances de sécurité et la circulation à gauche sur une chaussée à double sens. N’oublions pas non plus le stationnement dangereux, le non-usage du clignotant pour indiquer un changement de direction, ainsi que la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence et bien sûr le fameux usage du téléphone au volant, y compris un kit mains-libres avec casque ou oreillette.

Les infractions sanctionnées d’un retrait de quatre points portent sur le non-respect d’un stop, d’un cédez le passage ou d’un feu rouge, ainsi que le refus de priorité. Il y a aussi la circulation en sens interdit, ou le fait de rouler de nuit avec un éclairage insuffisant.

Enfin, le non-respect d’une priorité due à un piéton conduit à la perte de 6 points et c’est la même punition qui s’applique pour la conduite lors d’une suspension ou rétention du permis de conduire ou lorsqu’un accident a causé des blessures involontaires à un tiers avec une interruption de travail de plus de 3 mois à la clé.

Quel retrait de points pour les équipements de sécurité ?

Si les motards sont ici les principaux concernés, avec la perte d’un point pour défaut du port des gants, ou de trois points en cas de manquement au port du casque, les automobilistes sont tout de même également impactés par une infraction que l’on pensait aux oubliettes, mais qui ressurgit parfois. Il s’agit bien sûr du port de la ceinture de sécurité, que beaucoup s’imaginait être entrée dans les mœurs, mais qui, à l’occasion d’un déplacement très court, semble parfois superflue. Sachez en tout cas que cette infraction entraîne la perte immédiate de trois points sur le permis de conduire.

Peut-on perdre des points en cas d’infractions liées au véhicule ?

Pour rouler en sécurité, il convient évidemment que votre véhicule soit dans un état correct et donc qu’il dispose, par exemple, d’un contrôle technique à jour et sans contre-visite, ainsi que de pneumatiques ne présentant pas d’usure excessive. Pour autant, face à ces deux exemples spécifiques, la loi ne prévoit pas de retrait de points, mais une amende de 135 euros. Alors, existe-t-il un cas dans lequel une infraction liée au véhicule se solderait par des points en moins ? À vrai dire, oui, et il n’y en a qu’un seul, qui concerne la transparence ou, à l’inverse, le degré d’opacité, des vitres et du pare-brise.

Il faut qu’un agent des forces de l’ordre puisse, en un coup d’œil, vérifier qu’il n’y a pas trop de personnes à bord d’un véhicule (7 occupants pour une voiture à 5 places, par exemple) et qu’ils ont bien leurs ceintures de sécurité.

D’ailleurs, pour en revenir brièvement au point précédent, il s’avère que si vous roulez avec plus de passagers qu’il n’y a de places assises mentionnées sur la carte grise, ce sera la même sanction de 3 points.

L’essentiel à retenir

Si l’on prend le temps de poser les retraits de points potentiels en fonction des différentes typologies d’infraction, alcoolémie et stupéfiants, vitesse, circulation et stationnement, équipements de sécurité et infractions diverses liées au véhicule, il est finalement assez simple de s’y retrouver, et de mémoriser le retrait de points associé. Nous espérons en tout cas que vous vous sentez plus à l’aise avec ce sujet qu’au début de votre lecture, et nous vous souhaitons évidemment de rouler prudemment, sans avoir à connaître de sanctions de cet ordre ou, tout du moins, aussi peu souvent que possible. Enfin, ayez bien à l’esprit que, le cas échéant et à vos frais, vous pouvez, chaque année, récupérer 4 points au travers d’un stage spécifique.