Excès de vitesse et perte de points sur le permis de conduire : voici le barème complet

Près d’un accident sur trois est causé par un excès de vitesse, alors même qu’environ 30 % des automobilistes avouent négliger le respect des limitations. Pour autant, tous les conducteurs ne sont pas de dangereux délinquants et près de la moitié des infractions relevées correspondent à des dépassements de moins de 5 km/h. Tous ces éléments pris bout à bout conduisent à s’interroger sur le barème de retrait de points qui s’applique en fonction de la gravité de l’infraction. Or ce sujet reste assez flou pour de nombreux automobilistes. C’est précisément ce qui nous a conduits à vous proposer ce contenu afin d’y voir plus clair sur ce qu’implique réellement un excès de vitesse et la perte de points sur le permis qu’il entraîne.

Est-ce que les petits excès de vitesse entraînent un retrait de points ?

Par petit excès de vitesse, on entend ici 4 km/h de plus (au maximum) que la vitesse relevée, étant entendu que celle-ci est déjà minorée par rapport à votre allure réelle, du fait de la marge d’erreur du radar.

Quoi qu’il en soit, il y a enfin une excellente nouvelle de ce côté-là, puisque depuis le 1er janvier 2024 et conformément au décret du 8 décembre 2023 à cet effet, un dépassement inférieur à 5 km/h n’entraîne plus de perte de point. Imaginons donc que vous rouliez à 59 km/h sur une route limitée à 50 km/h, par inadvertance. Compte tenu de la marge d’erreur technique de 5 km/h, la vitesse retenue sera 54 km/h, et vous échapperez au retrait de point. En revanche, l’amende forfaitaire reste valable, à hauteur de 68 euros hors agglomération et 135 euros en ville.

De 1 à 6 points retirés selon l’infraction

Contrairement à nos voisins allemands, l’ensemble du réseau routier hexagonal est soumis à des limitations de vitesse et leur dépassement, de 5 km/h au minimum, se traduit par une perte de points pouvant aller de 1 à 6 points. Ajoutons à cela une amende forfaitaire ou judiciaire et parfois même, dans les cas les plus graves (impliquant notamment la notion de récidive), une suspension de permis de conduire, une peine de prison de 3 mois et la confiscation du véhicule.

Concrètement, un dépassement mesuré, après retenue de la marge d’erreur, entre 5 et 19 km/h implique un retrait d’un point, en sus d’une contravention de 3e classe et d’une amende forfaitaire de 68 euros, voire de 135 euros en agglomération. Entre 20 et 29 km/h, la perte de points passe à deux, puis grimpe à trois pour un dépassement compris entre 30 et 39 km/h. À partir de 40 km/h, ce sont 4 points qui sautent et même 6 dans le cas d’un grand excès de vitesse, supérieur à 50 km/h. D’ailleurs, dans ce dernier cas, l’amende judiciaire peut atteindre 1 500 ou 3 750 euros en cas de récidive dans les trois ans.

Ajoutons à cela que si l’on récupère un seul point perdu au bout de 6 mois sans nouvelle infraction commise entre-temps, il faut ensuite attendre 2 ans pour récupérer 2 points perdus d’un coup. Quant à l’usage ou même la simple possession d’un détecteur de radar ou d’un brouilleur, il s’agit d’une infraction particulièrement sérieuse, qui entraîne immédiatement le retrait de 6 points.

Comment est contrôlée votre vitesse ?

L’allure d’un véhicule peut être mesurée de plusieurs manières, à commencer par l’appréciation d’un agent assermenté des forces de l’ordre. S’il juge que vous roulez trop vite, il peut vous verbaliser pour conduite dangereuse. Toutefois, n’ayant alors aucun moyen de prouver votre vitesse exacte, vous ne vous exposez pas à une perte de point.

En revanche, les radars fixes, installés sur le bord des axes routiers, sont évidemment prévus pour mesurer précisément cette donnée. En dessous de 100 km/h, leur marge d’erreur n’est d’ailleurs que de 5 km/h et elle passe à 5 % au-dessus de ce seuil. Quoi qu’il en soit, soulignons qu’il existe deux types de radars fixes : ceux dits classiques et ceux dits de vitesse moyenne. Ces derniers, également connus sous le nom de radars tronçons, permettent de calculer une vitesse moyenne sur une portion de route en prenant un cliché de la plaque de chaque véhicule à l’entrée puis à la sortie de la zone concernée.

Mentionnons ensuite le radar de vitesse embarqué, utilisé par les forces de l’ordre de façon mobile… Du moins, dans le sens où il peut être positionné au bord de la route ou bien resté à bord du véhicule de police ou de gendarmerie. Il doit cependant être à l’arrêt pour flasher correctement et sa marge d’erreur est désormais la même que pour celle des radars fixes.

À noter que, contrairement aux radars fixes, les mobiles ne sont jamais signalés par des panneaux.

Idem en ce qui concerne les radars de chantier (implantés provisoirement, comme leur nom l’indique dans des zones de travaux), ou bien sûr pour les voitures radars, qui se multiplient d’ailleurs ces derniers temps. L’objectif de ces véhicules consiste ici à contrôler les vitesses des automobilistes à partir d’un véhicule banalisé en mouvement et sans flash visible.

Toutefois, puisqu’il s’agit de traquer les excès de vitesse significatifs, la marge technique est supérieure à celle des autres radars, passant à 10 km/h en dessous de 100 km/h et à 10 % au-dessus. De fait, ne seront sanctionnés que les véhicules roulant à 146 km/h minimum sur autoroute, par exemple, et encore ne s’agirait-il alors que d’une amende, la perte de points n’intervenant qu’à partir de 151 km/h.

L’essentiel à retenir

Nous espérons tout d’abord que vous n’aurez pas à vous soucier de ce barème de perte de points pour excès de vitesse. Néanmoins, il n’est jamais inutile de le garder dans un coin de la tête, et cet article avait précisément pour but de l’afficher clairement. Alors, au moment de nous quitter, voici les principaux points à retenir :