Démarches administratives automobiles : le guide complet pour immatriculer votre voiture

Les démarches administratives automobile

Vous souhaitez acheter ou vendre un véhicule, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Quels sont vos obligations et vos droits ?
Cette partie du guide auto vous montre et vous explique comment remplir les différents formulaires et faire vos demandes, afin d’effectuer votre achat ou votre vente dans les règles. Plus simple et compréhensible que le site Service public, l’objectif de cette section est de vous aider dans vos démarches administratives. Caroom répond à toutes vos questions.

 

Les démarches administratives automobiles

Les formulaires Cerfa

Lors d’une vente ou d’un achat, de nombreux papiers administratifs vous sont nécessaires. Retrouvez ici tous les documents administratifs – Cerfa à télécharger et imprimer.

Immatriculer une voiture importée

Lors de l’importation d’un véhicule, on ne se rend pas compte des différences qu’il y a pour immatriculer une voiture étrangère France, qu’elle soit neuve ou d’occasion. De nombreuses démarches sont à entreprendre, comme la demande pour obtenir un Quitus fiscal, qui est obligatoire pour établir votre carte grise – certification d’immatriculation, et du coup, la demande de certificat d’immatriculation. Mais afin de circuler en légalité en attendant votre immatriculation définitive vous devez obtenir un WW provisoire. À noter que l’obtention d’une immatriculation pour un véhicule en provenance d’un pays hors de l’Union Européenne pourra nécessiter des documents particuliers tels que le certificat 846A.

Si vous achetez une voiture qui est déjà immatriculée en France, saviez-vous que vous pouviez faire votre carte grise en ligne ? Vous pouvez aussi anticiper son tarif en consultant les prix du cheval fiscal par région et en vous renseignant sur le montant du bonus-malus écologique et son éventuelle exonération.

Sinon, vous vous demandez peut-être comment réaliser une demande de certificat d’immatriculation.

Les champs des certificats d’immatriculation des pays européens sont régis par un standard commun à tous, ce qui facilite la compréhension des carte grises étrangères.

Les documents d’achat et de vente automobile

Vous avez un véhicule à vendre ? Lorsque vous décidez de mettre en vente votre véhicule, il faut s’assurer que le contrôle technique date de moins de 6 mois, comme le précise le Service Public.

Plusieurs papiers sont indispensables pour valider une vente. Retrouvez les documents pour la vente de véhicule (promesse, acte, …).

Pour attester la vente du véhicule et le changement de propriétaire, il est important de bien remplir le certificat de cession en 3 exemplaires.

Afin de prouver votre fiabilité auprès des acheteurs, vous pouvez faire une demande de Certificat de non-gage. Cette attestation gratuite est facultative pour une vente, mais elle prouve l’absence d’opposition au transfert de la carte grise et d’inscription de gage sur votre véhicule.

Pour rouler avec le véhicule que vous venez d’acheter en attendant l’obtention du nouveau certificat d’immatriculation, découvrez comment utiliser le coupon détachable de la carte grise.

Liste des documents complémentaires

Pour compléter votre dossier, il vous faudra rajouter un certain nombre de documents comme :

L’assurance automobile

Une fois le véhicule en votre possession, les démarches d’immatriculation faites, il faut encore veiller à effectuer les démarches d’assurance pour sa voiture. Toutes les questions que vous vous posez sont sur notre guide de l’assurance auto.

Assurance pour professionnels

Si vous passez par un professionnel de l’automobile, à savoir un mandataire auto par exemple, savez-vous que l’assurance du véhicule que vous achetez est prise en charge par le vendeur de la voiture ? Celui-ci en est responsable durant le transport. Tout véhicule importé doit être couvert auprès d’un assureur, pour lutter contre tout risque ou dégâts durant le trajet.

Le permis de conduire

Sésame obligatoire pour rouler une voiture, le permis de conduire est obligatoire pour circuler en Europe. Mais peut-on perdre des points sur son permis à l’étranger ?

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Publié par
Jonathan LUCK
12 commentaires
  • Bonjour

    Je suis en train d’acheter un véhicule d’occasion à un vendeur professionnel en Allemagne, et souhaite confier les démarches d’immatriculation à un professionnel

    J’ai bien le certificat de conformité européen d’origine (espagnol car le véhicule a été produit en Espagne en 2012)
    J’ai bien la carte grise allemande qui date de 2013

    Sur la carte grise allemande, dans le champ K, le numéro de conformité européen n’a pas été repris

    Est ce que c’est bloquant et cela peut il empêcher l’immatriculation en France ?

    Merci pour votre aide

  • Bonjour,
    Mon père très âgé et qui vit en Italie va arrêter de conduire et je souhaiterai récupérer et immatriculer sa voiture en France à mon nom (essence de l’année 2001) vu que je pourrais conduire et amener directement le véhicule jusqu’à mon domicile français pour l’immobiliser sur place j’aimerai connaitre la démarche la plus pratique à entreprendre.
    Merci d’avance pour vos conseils et à vous lire dès que possible.
    Très bonne journée

    • Le mieux est de vous rendre en France avec son véhicule et ses plaques. Une fois en France, contactez la préfecture italienne pour demander la radiation administrative du véhicule. N’oubliez pas récupérer la carte grise italienne et le CDPD (certificato di proprietà).

  • Bonjour,
    dans le cadre d’une importation d’un véhicule d’occasion acheté en Allemagne, je me pose les deux questions suivantes:

    -concernant les Zulassungsbescheinigung Teil I&II (carte grise allemande) dans le cas d’une vente par un gros concessionnaire, le plus souvent (toujours?), le nom qui apparait sur les deux parties est-il celui du précédent propriétaire ou celui du garage?

    -Je présume que les deux précédents cas existent, cela fait il une différence lors de la demande des papiers d’immatriculation français ou pas? (d’un côté c’est bizarre d’avoir une facture à l’entête d’une concession et des papiers au nom du précédent propriétaire… et d’un autre côté ça doit leur faire du travail en plus de devoir faire refaire des papiers au nom du garage à chaque fois, mais c’est plus cohérent une fois sur le site de l’ANTS en ayant des papiers et une facture au même nom(celui du garage))
    D’avance merci pour le partage de votre expérience,
    cordialement,

    • C’est le nom de l’ancien propriétaire qui apparait, car les professionnels de l’automobile n’ont pas besoin de ré-immatriculer leurs véhicules. Par contre il arrive que les impôts demandent un justificatif du vendeur qui confirme bien qu’il a racheté le véhicule au particulier se trouvant sur la carte grise.

  • Bonjour,
    En tant que frontalier j’ai acheté un véhicule neuf et non immatriculé au Luxembourg. J’ai fait ma demande de quitus fiscal par email. Mais le traitement des dossiers ayant été très allongé en raison de la crise du Covid, puis-je demander à un professionnel français de ma connaissance d’effectuer une demande de certificat provisoire WW afin de pouvoir utiliser le véhicule ? Merci

  • bonjour
    mon ami possède un minibus jumper citroen 9 places dont il se sert de façon professionnelle (acquis en juin 2015)à fuerteventura (canaries,Espagne).Il souhaiterait l amener de façon définitive en FRANCE.
    Quels sont les frais et démarches à réaliser?

    merci pour votre aide

    • Il sera soumis à l’écotaxe et en fonction de son rejet de CO2 pourrait être redevable d’un malus. Tout est indiqué dans l’article.

  • bonjour
    je réeditaire ma demande d’infos car pas eu de réponse.
    je suis une petite entreprise basée en Savoie et je voudrais changer ma smart diesel 1 place utilitaire de 2005 par une smart électrique récente. j’en ai trouvé une de démonstration (1000 km à son actif) à Munich dans un concession mercedes) . je voudrais savoir si en l’achetant au prix affiché de la concession je pourrai profiter du bonus écologique en France ? est ce que l’administration Française peut aider à l’achat d’un véhicule Allemand qui va rouler sur le sol Français en redonnant le bonus écologique une fois l’achat fait ??
    j’ai trouvé une petite infos concernant ce qu’ils entendent par voiture éligible ou pas donc véhicule de démonstration, rentre dans les cases mais pas d’infos si c’est un véhicule achetée dans une concession d’un autres pays que la France !??
    merci de votre aide

    belle journée
    franck

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