Démarches administratives automobiles : le guide complet pour immatriculer votre voiture

Les démarches administratives automobile

Vous souhaitez acheter ou vendre un véhicule, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Quels sont vos obligations et vos droits ?
Cette partie du guide auto vous montre et vous explique comment remplir les différents formulaires et faire vos demandes, afin d’effectuer votre achat ou votre vente dans les règles. Plus simple et compréhensible que le site Service public, l’objectif de cette section est de vous aider dans vos démarches administratives. Caroom répond à toutes vos questions.

 

Les démarches administratives automobiles

Les formulaires Cerfa

Lors d’une vente ou d’un achat, de nombreux papiers administratifs vous sont nécessaires. Retrouvez ici tous les documents administratifs – Cerfa à télécharger et imprimer.

Immatriculer une voiture importée

Lors de l’importation d’un véhicule, on ne se rend pas compte des différences qu’il y a pour immatriculer une voiture étrangère France, qu’elle soit neuve ou d’occasion. De nombreuses démarches sont à entreprendre, comme la demande pour obtenir un Quitus fiscal, qui est obligatoire pour établir votre carte grise – certification d’immatriculation, et du coup, la demande de certificat d’immatriculation. Mais afin de circuler en légalité en attendant votre immatriculation définitive vous devez obtenir un WW provisoire. À noter que l’obtention d’une immatriculation pour un véhicule en provenance d’un pays hors de l’Union Européenne pourra nécessiter des documents particuliers tels que le certificat 846A.

Si vous achetez une voiture qui est déjà immatriculée en France, saviez-vous que vous pouviez faire votre carte grise en ligne ? Vous pouvez aussi anticiper son tarif en consultant les prix du cheval fiscal par région et en vous renseignant sur le montant du bonus-malus écologique et son éventuelle exonération.

Sinon, vous vous demandez peut-être comment réaliser une demande de certificat d’immatriculation.

Les champs des certificats d’immatriculation des pays européens sont régis par un standard commun à tous, ce qui facilite la compréhension des carte grises étrangères.

Les documents d’achat et de vente automobile

Vous avez un véhicule à vendre ? Lorsque vous décidez de mettre en vente votre véhicule, il faut s’assurer que le contrôle technique date de moins de 6 mois, comme le précise le Service Public.

Plusieurs papiers sont indispensables pour valider une vente. Retrouvez les documents pour la vente de véhicule (promesse, acte, …).

Pour attester la vente du véhicule et le changement de propriétaire, il est important de bien remplir le certificat de cession en 3 exemplaires.

Afin de prouver votre fiabilité auprès des acheteurs, vous pouvez faire une demande de Certificat de non-gage. Cette attestation gratuite est facultative pour une vente, mais elle prouve l’absence d’opposition au transfert de la carte grise et d’inscription de gage sur votre véhicule.

Pour rouler avec le véhicule que vous venez d’acheter en attendant l’obtention du nouveau certificat d’immatriculation, découvrez comment utiliser le coupon détachable de la carte grise.

Liste des documents complémentaires

Pour compléter votre dossier, il vous faudra rajouter un certain nombre de documents comme :

L’assurance automobile

Une fois le véhicule en votre possession, les démarches d’immatriculation faites, il faut encore veiller à effectuer les démarches d’assurance pour sa voiture. Toutes les questions que vous vous posez sont sur notre guide de l’assurance auto.

Assurance pour professionnels

Si vous passez par un professionnel de l’automobile, à savoir un mandataire auto par exemple, savez-vous que l’assurance du véhicule que vous achetez est prise en charge par le vendeur de la voiture ? Celui-ci en est responsable durant le transport. Tout véhicule importé doit être couvert auprès d’un assureur, pour lutter contre tout risque ou dégâts durant le trajet.

Le permis de conduire

Sésame obligatoire pour rouler une voiture, le permis de conduire est obligatoire pour circuler en Europe. Mais peut-on perdre des points sur son permis à l’étranger ?

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Jonathan LUCK
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Jonathan LUCK
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38 commentaires
  • Bonjour

    Je suis en train d’acheter un véhicule d’occasion à un vendeur professionnel en Allemagne, et souhaite confier les démarches d’immatriculation à un professionnel

    J’ai bien le certificat de conformité européen d’origine (espagnol car le véhicule a été produit en Espagne en 2012)
    J’ai bien la carte grise allemande qui date de 2013

    Sur la carte grise allemande, dans le champ K, le numéro de conformité européen n’a pas été repris

    Est ce que c’est bloquant et cela peut il empêcher l’immatriculation en France ?

    Merci pour votre aide

  • Bonjour,
    Mon père très âgé et qui vit en Italie va arrêter de conduire et je souhaiterai récupérer et immatriculer sa voiture en France à mon nom (essence de l’année 2001) vu que je pourrais conduire et amener directement le véhicule jusqu’à mon domicile français pour l’immobiliser sur place j’aimerai connaitre la démarche la plus pratique à entreprendre.
    Merci d’avance pour vos conseils et à vous lire dès que possible.
    Très bonne journée

    • Le mieux est de vous rendre en France avec son véhicule et ses plaques. Une fois en France, contactez la préfecture italienne pour demander la radiation administrative du véhicule. N’oubliez pas récupérer la carte grise italienne et le CDPD (certificato di proprietà).

  • Bonjour,
    dans le cadre d’une importation d’un véhicule d’occasion acheté en Allemagne, je me pose les deux questions suivantes:

    -concernant les Zulassungsbescheinigung Teil I&II (carte grise allemande) dans le cas d’une vente par un gros concessionnaire, le plus souvent (toujours?), le nom qui apparait sur les deux parties est-il celui du précédent propriétaire ou celui du garage?

    -Je présume que les deux précédents cas existent, cela fait il une différence lors de la demande des papiers d’immatriculation français ou pas? (d’un côté c’est bizarre d’avoir une facture à l’entête d’une concession et des papiers au nom du précédent propriétaire… et d’un autre côté ça doit leur faire du travail en plus de devoir faire refaire des papiers au nom du garage à chaque fois, mais c’est plus cohérent une fois sur le site de l’ANTS en ayant des papiers et une facture au même nom(celui du garage))
    D’avance merci pour le partage de votre expérience,
    cordialement,

    • C’est le nom de l’ancien propriétaire qui apparait, car les professionnels de l’automobile n’ont pas besoin de ré-immatriculer leurs véhicules. Par contre il arrive que les impôts demandent un justificatif du vendeur qui confirme bien qu’il a racheté le véhicule au particulier se trouvant sur la carte grise.

  • Bonjour,
    En tant que frontalier j’ai acheté un véhicule neuf et non immatriculé au Luxembourg. J’ai fait ma demande de quitus fiscal par email. Mais le traitement des dossiers ayant été très allongé en raison de la crise du Covid, puis-je demander à un professionnel français de ma connaissance d’effectuer une demande de certificat provisoire WW afin de pouvoir utiliser le véhicule ? Merci

  • bonjour
    mon ami possède un minibus jumper citroen 9 places dont il se sert de façon professionnelle (acquis en juin 2015)à fuerteventura (canaries,Espagne).Il souhaiterait l amener de façon définitive en FRANCE.
    Quels sont les frais et démarches à réaliser?

    merci pour votre aide

    • Il sera soumis à l’écotaxe et en fonction de son rejet de CO2 pourrait être redevable d’un malus. Tout est indiqué dans l’article.

  • bonjour
    je réeditaire ma demande d’infos car pas eu de réponse.
    je suis une petite entreprise basée en Savoie et je voudrais changer ma smart diesel 1 place utilitaire de 2005 par une smart électrique récente. j’en ai trouvé une de démonstration (1000 km à son actif) à Munich dans un concession mercedes) . je voudrais savoir si en l’achetant au prix affiché de la concession je pourrai profiter du bonus écologique en France ? est ce que l’administration Française peut aider à l’achat d’un véhicule Allemand qui va rouler sur le sol Français en redonnant le bonus écologique une fois l’achat fait ??
    j’ai trouvé une petite infos concernant ce qu’ils entendent par voiture éligible ou pas donc véhicule de démonstration, rentre dans les cases mais pas d’infos si c’est un véhicule achetée dans une concession d’un autres pays que la France !??
    merci de votre aide

    belle journée
    franck

  • Bonjour, Je souhaite acquérir un véhicule d’occasion (+ de 6000 km et + de 6 mois) en Allemagne. Mercedes GLA, VP, 9cv, 148 gr co2/km et déjà immatriculé. Le simulateur de coût carte grise et malus co2 du service indique 2998 €. Si le véhicule est considéré comme neuf, donc mois de 6 ou moins de 6000 km, le simulateur indique 260 € de malus co2 ! Soit 2738 € de différence. Comment expliquer cette différence. S’il n’y a pas d’erreur, ne vaut il pas payer un véhicule plus recent un peu plus cher et considéré comme neuf plutôt que de payer une taxe co2 bien plus chère.
    Merci.

  • Bonsoir,

    Je souhaite , importer un véhicule de la principauté d’Andorre en France.
    Pouvez vous me dire quelles sont les taxes à payer, s’il faut un quitus fiscal, et s’il existe une tva?

    Dans l’attente de vous lire,

    Cordialement

    • Il semble qu’il n’y ai pas les 10% de taxes d’import, par contre vous devrez vous acquitter de la TVA en France qui est de 20%. Le mieux est d’acheter HT et de payer les 20% à la douane à votre arriver sur le sol français, les douaniers vous remettrons le certificat 846a qui fait office de quitus fiscal.

  • Bonjour, en septembre un garage m’a demandé de verser un acompte de 1000€ pour réserver une voiture d’occasion (à distance, lui dans le nord-est moi dans le sud-ouest). Le versement de l’acompte nous a permis d’accéder à certaines informations sur la voiture (numéro de châssis etc) avec lesquelles nous avons pu faire quelques recherches. Il se trouve que certaines informations de l’annonce ne correspondaient pas aux informations trouvées (on a appris que la voiture était belge). Le garage nous a envoyé un bon de commande que nous n’avons pas signé car il ne mentionnait pas le règlement à crédit auprès de notre banque. Il nous a dit qu’il refaisait le bon de commande, ce qui n’a pas été fait. Nous nous sommes rétracté. Virement pour la réservation fait le 19/09 et la lettre de rétractation envoyée en recommandé avec accusé de réception postée le 28/09. Aucun bon de commande n’a donc été signé, et les 1000€ d’acompte était pour la réservation, donc avant que le bon soit fait. Le garage refuse le remboursement de l’acompte car il dit qu’il a refusé des ventes or le véhicule n’est toujours pas vendu depuis septembre (donc pas si attractif que ça apparemment) et qu’il doute de nos raisons de rétractation.
    Le garage où je viens récemment d’acheter ma voiture m’a précisé que les garages n’avaient pas le droit de demander d’acompte pour réserver une voiture est-ce vrai ? Y-a-t’il une loi qui le précise ?
    Le garage avec qui je suis en litige est-il en droit de me demander ou de douter des raisons de ma rétractation ?
    Merci de votre attention

    • Les garages demandent et sont en droit de demander des acomptes pour commander des véhicules. Mais en ayant commandé a distance, vous pouvez vous rétracter sans en donner la raison, et le garage à l’obligation de vous rembourser dans des délais impartis.

  • Bonsoir j ai acheté en voiture sur le bon commande c est noté diesel et j ai une essence mais je n’en suis réduction compte au bout 6 mois je n ‘avais pas bien lu mon bon commande quel recours j ai merci d avance

  • Salutations
    J’ai acheter un véhicule en Suisse (Genève).
    Je l’ai immatriculé en France avec plaques WW provisoire mais je n’ai pas l’intention de l’immatriculé en France.
    Je voudrais l’emmené en Macédoine du Nord et l’immatriculé la bas.
    Est-il possible de l’emmener avec ces plaques WW française en Macédoine du Nord et du coup l’immatriculé la bas ?

  • Bonjour Jonathan
    Voilà j’ai une question mieux posée
    je suis particulier et je voudrais acheter un utilitaire volkswagen en Italie d’occasion.
    le vendeur (un professionnel) me le vend avec le prix sans tva sur la facture. Devrais je m’acquitter de la tva une fois en France ?
    Merci beaucoup de ton aide
    Dimitri

    • S’il est d’occasion, il est obligatoire de payer la TVA en Italie. Possible qu’il n’y ai plus de TVA récupérable et donc il faut qu’il indique le régime de TVA sur la marge.

  • Bonjour,
    J’ai acheté le véhicule neuf en HT en Allemagne le 03 avril 2019 pour l’exporter en Tunisie où j’ai été muté pour raison professionnel.
    En raison de mon statut, je n’ai pas payé de TVA en Tunisie et celle payé en Allemagne m’a été remboursée. A ce jour, le véhicule à plus de 20000 km. Le véhicule à un certificat de conformité et est immatriculé en plaque tunisienne. Lors de la réexportation vers la France, il récupérera les plaques d’origine temporaire allemandes.
    Véhicule essence – 9CV – Boite automatique – NEDC 168g/km.
    Auriez vous je vous prie une idée du montant qui figurera sur le quitus fiscal, ainsi que sur le montant de la carte de grise ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Cordialement,

    • Vous ne pourrez pas récupérer l’immatriculation provisoire Allemande, car elles ne sont plus valables.
      Pour les taxes douanières, ça sera 10% et 20% de TVA. À moins que vous soyez propriétaire depuis plus de 1 an, et que vous déclarez ce véhicule dans votre inventaire.
      A confirmer avec les douanes.

  • Monsieur
    J ai confié ma voiture à un garage pour dédouaner mon véhicule. Ceci depuis plusieurs moi. L immatriculation est en cours.je voulais m assurer que le dedouanement était fait en bonne et due forme.le garage semble dans l impossibilité de me fournir le formulaire 846A.Cece m interpelle. Comment l obtenir.par quel biais? Sachant que le dedouanement n a pas été fait dans notre région.encore plus surprenant.Merci pour votre retour.
    Cordialement
    Mr chikh

    • Il faut le faire au poste de douane où le véhicule a passé la frontière. Il faut se rendre physiquement avec le véhicule.

  • Bonjour j’ai acheté une Peugeot ce weekend en France qui a été acheté en Allemagne début d’année , j’aimerai savoir si je peu avoir un contrendu du dernier TUV du véhicule ou autre information sur celui ci . Merci bonne soirée

  • Bonjour

    J’ai acheté un véhicule allemande avec des plaque provisoire française WW a son nom.
    Le vendeur n’est plus joignable.
    Pourrais-je quand même faire la demande pour avoir les plaques définitive à mon nom ?

    Merci d’avance

    • Il faut que l’ancien vendeur fasse l’immatriculation définitive à son nom, puis vous vend la voiture. S’il n’existe plus, monter la demande auprès de l’ANTS et le service instructeur reviendra vers vous et vous leur expliquerez votre problème à ce moment là.

  • Bonjour,
    Je dois aller chercher une moto en suisse, elle sera transportée jusqu’en France par remorque moto ou petit fourgon.
    Dois je acheter des plaques suisse pour la transporter jusqu’en France ??

    Et comment l’assurer de la suisse vers la France, sachant sur je n’ai que la carte grise suisse pour l’instant ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

  • Bonjour !
    Dans le cadre d’une importation allemande ( immat allemande et TUV 21) mais dont le véhicule provient à la base des USA (BMW 328i), quelles sont les démarches supplémentaires à accomplir et à qui je peux m’adresser ?

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