Documents vente voiture : tous les papiers pour vendre son véhicule

Les documents pour vendre une voiture (promesse, contrat)
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Lorsque l’on vend un véhicule, on cède une propriété, il y a donc des formalités administratives à effectuer pour le faire dans les règles, mais également des actes entre le vendeur et l’acheteur, avant et pour la vente. Afin de formaliser la vente entre particuliers, il convient donc d’établir certains documents entre les 2 parties pour conclure la vente et la rendre contractuelle. Vous trouverez ici tous les papiers nécessaires à la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion.

 

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Les documents pour la vente d'une voiture

Promesse de vente véhicule

Concernant la vente de votre voiture, lorsqu’elle ne peut se concrétiser tout de suite, notamment s’il s’agit d’une vente à distance, il convient de formaliser l’achat avec une promesse de vente. En mettant une option d’achat sur un nouveau véhicule, cela permet d’une part de le réserver et d’autre part, d’établir un prix. Une partie est destinée à l’acheteur et l’autre au vendeur. Ce n’est pas un papier obligatoire pour vendre ou acheter un nouveau véhicule, mais c’est une garantie supplémentaire, surtout lorsqu’il s’agit de la vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers. Pour en savoir plus, voici notre dossier sur la promesse de vente avec un modèle à télécharger.

Acte de vente automobile

Le certificat de cession fait office d’acte de vente entre particuliers, mais il ne contient pas le montant du véhicule vendu ou encore le kilométrage, dans le où il ne s’agirait pas d’un véhicule acheté neuf par le vendeur. Pour éviter tout souci postérieur à l’achat ou la vente de votre voiture, il convient de le remplir dûment. Une partie concerne l’ancien propriétaire de l’automobile et l’autre est destinée au nouvel acquéreur. Lisez notre dossier sur l’acte de vente et téléchargez un modèle gratuitement.

 

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Publié par

Jonathan LUCK

Fondateur de Caroom

Spécialiste de l’importation, de l’immatriculation et de la lutte contre les arnaques automobiles, j’aide les automobilistes à payer leur voiture au bon prix, en toute confiance, et à éviter les pièges. J’ai contribué à plus de 10 000 importations, réalisé plus de 18 000 immatriculations et aidé des milliers d’acheteurs à ne pas se faire arnaquer. En savoir plus.

2 commentaires sur cet article

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Les commentaires

  1. Bonjour, j ai mis ma voiture de collection en vente , l’acheteur m as envoyé un acompte de 1000€ est quant il est venu normalement la prendre ,il nous as dit qu’ il en voulait plus pourtant on lui a envoyé des photos comme il avait demandé il nous as demandé de rembourser son acompte, dois-je le rembourser, pourtant il nous as appelé plusieurs fois pour qu’on lui garde , mais rien pas sérieux . J ai pas envie d avoir de problème si je le rembourse pas
    Merci de votre réponse

  2. Vous dites qu’il faut 3 exemplaires pour la déclaration de vente d’un véhicule d’occasion hors il est en 2 exemplaires(15776 1),simplement il me semble qu’on va ensuite sur le site ANTS por faire notre déclaration de vente afin que la préfecture est une trace.Cordialement