Vous voulez vendre ou acheter un véhicule d’occasion entre particuliers, mais comment faire confiance au vendeur ou à l’acheteur ? Sachant qu’en plus il n’existe pas de bon de commande universel ou tout autre document qui permettrait d’acter ou de faire un compromis de vente. Alors afin de vous protéger, nous vous conseillons de signer une promesse de vente d’une voiture entre particuliers qui fait partie des documents de la vente auto. Explications !
La vente automobile entre particuliers
Le marché des particuliers reste un très bon moyen de faire des affaires, mais encore faut-il savoir comment s’y prendre pour ne pas qu’une belle occasion se transforme en un sombre cauchemar. Afin d’acter une vente automobile entre particuliers, il convient d’établir une promesse de vente afin de pré-acter la vente. Cela engage les 2 parties, le vendeur comme l’acheteur. Il est toutefois possible d’annuler cette promesse à tout moment, mais sachez qu’il vous en coûtera des contraintes financières.
Elle doit être établie en 2 exemplaires. 1 exemplaire pour l’acheteur et exemplaire pour le vendeur.
Promesse de vente de véhicule
👉 Télécharger le modèle de promesse de vente
La promesse en tant que vendeur
Vous avez pris le temps de déposer votre voiture sur les sites de petites annonces, après avoir bichonné votre véhicule pour le mettre en valeur bien entendu. Un particulier vous contacte et souhaite vous l’acheter, vous convenez donc d’un rendez-vous pour un essai, et s’il lui convient il pourra vous l’acheter tout de suite, mais l’inconvénient est qu’il n’aura pas de chèque de banque sur lui.
Avec internet, les ventes ne sont plus uniquement locales, mais nationales et il arrive parfois que la vente se fasse par téléphone sur des sites de petites annonces sur internet. Si vous avez un maximum de photos, l’acheteur peut voir votre voiture sous les moindres détails, ce qui facilitera la vente à distance.
Quoi qu’il en soit, sur place ou à distance, lorsqu’un particulier souhaite vous acheter votre auto, il faut donc l’engager par écrit pour valider la vente. Téléchargez le modèle de vente ci-dessus, imprimez-le, et remplissez-le entièrement avec vos informations, celles du véhicule et celles de l’acheteur, qui n’aura plus qu’à la signer. Envoyez la promesse par mail ou par courrier postal, à votre convenance.
Lorsque l’acheteur vous aura renvoyé la promesse, la vente sera donc actée.
La promesse en tant qu’acheteur
Vous cherchez une voiture d’occasion à acheter auprès d’un particulier et vous venez de trouver une belle occasion correspondant en tout point à vos critères. Vous contactez le vendeur, demandez un maximum d’informations (révision, réparations, bosses, rayures, état général, etc.) et décidez d’acheter ce véhicule. Il faut donc acter cet achat par une promesse qui engage le vendeur à vous la vendre pour éviter qu’elle ne vous passe sous le nez. Envoyez-lui la promesse ci-dessus et demandez-lui de la remplir et de vous la renvoyer. N’oubliez pas que pour être valide, le contrat de vente doit être signé par les deux parties.
Quel est le délai légal pour se rétracter entre particuliers ?
Vous pouvez donc l’annuler, mais gare à la compensation financière !
Si vous avez déjà acheté le véhicule vous ne pouvez plus rien, si ce n’est qu’il existe, d’un point de vue juridique, une garantie pour vices cachés si l’acheteur estime qu’il s’est fait tromper. On parle ici de très gros problèmes (pas de tout petits détails). Il vaut mieux jouer la transparence dès le départ si vous êtes vendeur en donnant les défauts de la voiture d’occasion et si vous êtes acheteur, il faut vous méfier et demander tous les détails avant de regretter. Toutefois, la procédure est très longue et il faut pouvoir prouver que les gros problèmes vous ont été cachés avant l’achat de la nouvelle voiture. Vous l’aurez compris, ce n’est à utiliser qu’en cas de force majeure.
Différence entre acompte et arrhes
- Acompte : lorsqu’un acompte est versé, la vente est considérée comme conclue. La vente peut être annulée d’un commun accord entre le Vendeur et l’acheteur, ou d’une décision de justice.
- Arrhes : lorsque des arrhes sont versées, l’acheteur peut se désister, mais les arrhes seront conservées par le vendeur. Si le vendeur se désiste, il devra verser une somme correspondant au double des arrhes à l’acheteur.
Comment annuler une promesse de vente ?
L’avantage d’acheter ou vendre un véhicule entre particuliers, c’est que cela donne lieu à un compromis, un accord entre l’acquéreur et son vendeur permettant d’avoir la possibilité d’annuler la promesse de vente. Toutefois, cela implique plusieurs choses. En fonction de ce que vous avez choisi entre « acompte » ou « arrhes », l’annulation de la vente d’un commun accord ou d’une décision de Justice peut avoir lieu. Mais, une pénalité financière est exigée lorsque vous avez conclu l’acte avec des arrhes.
La promesse de vente en cas de crédit
Si vous faites une demande de financement, un document vous sera exigé par votre banque. Fournissez alors une copie de la promesse de vente à votre banquier pour débloquer les fonds.
Promesse de vente sans acompte ?
C’est à vos risques et périls ! Si l’acheteur ne donne plus aucun signe de vie, vous aurez perdu du temps et sûrement d’autres acheteurs potentiels. Même si l’acheteur inspire confiance, établissez une promesse de vente avec un engagement financier.
Côté acheteur, si vous ne donnez pas d’acompte vous risquez de perdre la voiture, le vendeur pourrait encore avoir des propositions de clients potentiels. Vous risquez de vous déplacer pour rien.
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J’ai acheté un véhicule occasion de la France pour l’exportation en Algérie d’un garagiste qui ne peut pas délivrer un certificat d’immatriculation provisoire il m’a demandé d’attendre jusqu’à il contacte la préfecture pour ce problème là
Puis il m’a informé que le cpi ne peut pas être délivré parce que le véhicule était immatriculé en France avant de partir en Croatie
Il m’as remis la carte grise Croatienne avec certificat de cession et contrôle technique français et m’as informé que je pourrai l’exporter malheureusement les autorités douanières refusent l’entrée
Maintenant j’ai pas un choix sauf le reexporter en France et lui demande d’annuler la vente et lorsque je l’ai informé de la décision il m’a dit tu devrais payer le TVA est ce que c’est légal
Si vous annulez la vente, vous n’avez pas de TVA à payer.
Bonjour,
J’ai un problème avec un vendeur allemand avec qui j’ai fais un papier de vente pour que je puisse transférer à la banque.
Cette banque n’a pas voulu me prêter l’argent car il estimait que le véhicule était trop vieille (2015)
Donc je me suis tourné vers une autre banque qui eux m’ont sortie « on ne prête pas pour les achats entre particuliers en dehors de la Belgique »
Et quand j’ai réussi à trouvé une solution le vendeur m’a sorti que je devais d’abord payer par virement et tenir chercher le véhicule après ce que j’ai refusé catégoriquement…
Je lui ai dis que je viendrai sur place pour faire une facture et payer et si l’argent n’arrivait pas directement sur son compte bancaire je lui ai dis (je prendrai les documents du véhicule et je reviendrai le lendemain chercher le véhicule.
Il a refusé aussi donc nous sommes en désaccord et il ne veut pas me rendre l’acompte.
Que puis-je faire s’il vous plaît ?
Changez de vendeur dans ce cas.
Bonjour,
j’ai vendu ma moto à un particulier le 01/04 qui m’a versé un acompte de 1500 euros.
Je lui ai ecrit un courrier attestant lui avoir vendu mon véhicule et avoir reçu cet acompte.
J’ai précisé dans le courrier que la vente devait se faire au plus tard le 14/04/2024 après réception du solde.
Je me suis par ailleurs engagé pour l’achat d’une autre moto dans une concession avec versement d’un acompte également.
Nous sommes le 15/04 et l’acheteur souhaite décaler de nouveau la date de livraison a dans 15 jours … Cela ne me convient pas. Puis-je annuler la vente et garder l’acompte ?
Tout dépend ce que vous avez signé avec le vendeur. Si rien n’est signé alors l’acheteur pourrait être dans son droit.
Bonjour,
j’ai réserver un véhicule en établissant une promesse de vente signé entre le vendeur et moi même il y a un mois.
J’ai versé un acompte de 1000 euros pour celui ci.
Aujourd’hui, date à laquelle je devais récupérer la voiture, je n’ai pas voulu finaliser l’achat avec le vendeur car son véhicule présente une contre visite. J’ai proposé au vendeur de me faire une remise sur le prix convenu en échange de prendre quand même le véhicule mais il a refusé. J’ai donc refusé de finaliser l’achat par peur de me retrouver avec une voiture qui ne passerai pas la contre visite.
Bien évidement le vendeur refuse de me rendre l’acompte et nous n’avons donc pas finalisé la vente.
Il est repartie avec son véhicule et mon acompte de 1000 euros, quand à moi , je le portefeuille alléger de cette somme et un seum indescriptible!
Est je un moyen de récupérer cette somme étant donné que la voiture m’est livré avec une contre visite, sachant que c’est légal pour lui de me le vendre en contre visite ?
Je vous conseille de vous tourner vers ce service juridique qui vous aidera à trouver une solution.
Bonjour ,
je vais vendre à un ami mon véhicule qui me payera la moitié du prix déjà conclu au comptant, le reste de la somme, il me les payera en différé tous les prochains mois (7 mois) et je lui fournirais une cession de vente que lorsqu’il aura fini de payer la totalité de sommes conclues, est-il possible d’opter pour ce genre de méthode de payement ? Est-ce qu’il existe des contrats spécifiques pour ce type de transaction ? Si oui faut-il les signer chez un notaire ou avocat
En vous remerciant
Il faut dans ce cas faire une reconnaissance de dette car votre ami a 1 mois pour immatriculer la voiture à son nom après l’acquisition.
Bonjour
Es que je peux annuler une lettre de réservation que ma fait la propriétaire pour son véhicule nous avons signé toutes les deux mais j ai rien versé comme argent
Mais je désir l annuler comment faire ?
Il faut l’accord de la propriétaire.
Bonjour, je vendais une moto sur internet et réseaux sociaux, une personne m’a contacter et a voulu me la réserve par message il avais énorme négocier le prix je lui avais dit oui que je lui gardais mais une autre personne m’a contacter et me l’a prise au prix afficher
Je n’ai reçu aucun versement d’argent pour la réservation et ni signer de contrat de réservation la seul chose à etes un message pour dire que je lui gardais.
Cette personne mécontente que je l’ai vendu à quelqu’un d’autre me menace avec sa responsabilité civile de me redemander de l’argent pour la réservation d’un véhicule de location qu’il aurais réservé et l’essence mise dedans.
Et t’il en droit de le réclamer de l’argent alors que aucun document n’ai etes signer ainsi que aucun versement d’argent pour réservation.
Merci pour votre réponse
Les paroles s’envolent, les écrits restent. Vous n’avez rien signé, pas reçu d’acompte, il n’y a donc pas de réservation.
Bonjour, j’ai besoin de votre aide.
Ma situation étant du côté acheteur, il y’a plusieurs mois de ça, j’ai signer un document stipulant que le véhicule sera bloquer de la vente et me sera réserver en contre partie de verser un acompte de 10% de la somme total.
Ce que cela a été fait, n’ayant pas de date butoir sur le document pour acheter entièrement le véhicule, je me suis retrouver à devoir signaler au vendeur de me retirer de la vente car je n’arrivais pas à vendre mon véhicule à côté.
Malheureusement je suis dans la situation où le vendeur décide de ne pas me rendre l’acompte qui a tort et raison.
Bonjour,
Je comprends tout à fait votre situation et il semble que nous soyons dans un contexte délicat. Lorsque vous avez signé le document pour réserver le véhicule avec un acompte de 10%, cela a créé un engagement mutuel entre vous et le vendeur. Le fait qu’il n’y ait pas de date limite pour finaliser l’achat complique les choses, mais il est important de noter que le vendeur a respecté sa part en bloquant la vente du véhicule pour vous. Votre décision de vous retirer, bien que compréhensible du fait de la difficulté à vendre votre propre véhicule, place le vendeur dans une situation délicate, car il a peut-être refusé d’autres acheteurs potentiels entre-temps. La question de savoir si l’acompte doit être remboursé dépend en grande partie des termes spécifiques du document que vous avez signé. Il serait peut-être judicieux de consulter un professionnel juridique pour examiner le document et vous conseiller sur la meilleure marche à suivre. En attendant, une communication ouverte et honnête avec le vendeur, en exprimant clairement votre situation et en cherchant un terrain d’entente, pourrait également s’avérer utile.
Bonjour, j’ai besoin de votre aide car je suis allée voir une voiture pour laquelle , il m’a demandé de lui verser un acompte de 300 € pour me l’a réserver afin que je revienne avec mon père pour qu’il puisse l’examiner de + près. Il a écris une lettre reconnaissant ce versement pour la vente de cette voiture.
Depuis , après recherche, je me suis aperçu que la voiture ne convenait pas du tout à ce que je recherchais. J’ai contacté le vendeur pour le lui expliquer mais il ne veut rien entendre et me menace de procédure en justice que je dois faire ??? Merci pour votre aide
Si le vendeur a reconnu par écrit le versement de l’acompte pour la réservation de la voiture, cela peut servir de preuve en votre faveur. Toutefois, si aucun contrat de vente n’a été signé, il est généralement possible de se rétracter. Cependant, l’acompte versé peut être conservé par le vendeur en dédommagement, sauf accord contraire entre les parties. Il serait judicieux de consulter les termes de la lettre qu’il a écrite. Si vous estimez être dans votre droit, vous pouvez envisager de consulter un avocat ou notre partenaire juridique.
Bonjour,
J’ai versé 500 euros d’acompte pour l’achat d’un véhicule, en attente d’une carte grise en cours (carte grise perdue procédure de duplicata en cours). Cela fait plus d’un mois et demi que je patiente. Nous avons un papier signé du vendeur attestant avoi reçu 500 euros.
Cependant le délai est très long concernant la carte grise, je commence même à douter de leur bonne foi… Puis-je me rétracter et récupérer mon acompte?
Vous n’avez pas encore reçu le véhicule ? Effectivement c’est long pour un simple duplicata. Relancez avec courrier RAR.
bonjour, je souhaite vendre une moto de particulier à particulier, la personne qui veut me l’acheter veut introduire une demande de crédit. L’organisme financier souhaite un document de vente signé de ma part. Comment faire pour annuler la vente et se protéger si le crédit devrait être refusé? Y a t’il une mention à indiquer?
Bonjour, j’ai mis une moto à vendre sur internet. Une personne m’a donné rendez-vous mais ne s’est jamais présenté. Je l’ai relancer et ne m’a pas répondu. J’ai écrit que je la remettait en vente car aucune réponse de ca part alors il m’a dit qu’il travaillait c’est pour ça pas venu. M’a transféré 500 $ d’acompte en disant venir le lendemain. M’a écrit le lendemain pour dire viendrait pas mais que le lendemain encore viendrait. Tjs pas venu. Je lui écrit il me lie mais ne répond pas. Quel sont mes options svp ?
Arrêtez de perdre du temps avec cette personne et vendez votre voiture à quelqu’un d’autre.
Bonjour,
En voulant acheter un véhicule à un particulier,
J’ai signé un contrat de vente avec la mention « sous réserve d’acceptation financier » sans payer d’acompte ou autres.
Seulement en attente de ma demande je ne souhaite plus faire l’achat du véhicule que faut-il que je fasse ? Car la personne me demande un justificatif.
Faites une demande dans un banque et obtenez votre refus. Comme ça vous pourrez lui fournir le justificatif.
Bonjour, le week-end dernier, j’ai signé une promesse d’achat pour une moto avec un vendeur selon le formulaire téléchargé sur votre site.
L’annonce indiquait, mise en circulation en 2007, après-être rentré chez moi, j’ai constaté qu’elle a été mise en circulation en 2006. J’ai signifié par mail au vendeur que je ne voulais plus acheter sa moto au prix indiqué tout en lui proposant moins cher puisque ce n’est pas le même millésime. Bien sûr, il ne veut pas ! Me dis qu’il a annulé 2 acheteurs très intéressés depuis mon passage et menace d’avocat et d’assistance juridique pour me forcer à l’acheter.
La seule preuve en ma possession est une capture d’écran de l’annonce où il est indiqué année 2007.
Je n’ai pas versé d’acompte n’y d’arrhes et à cet endroit le vendeur a indiqué 0 € et la somme fixé a versé le jour de la vente.
Mon problème est que pour ne pas remplir deux fois le même document, il m’a donné une copie et j’ai peur qu’il ajoute des chiffres dans la partie arrhes. Pensez-vous que je peux ignorer ces menaces ?
Si la date de la promesse et différente de la réalité, ça s’appelle un vice caché car le produit ne correspond pas à la réalité. Donc à mon sens la vente est à annuler.
bonjour
j ai fait la mauvaise expérience avec un vendeur sans parole. on s est mis d accord sur le prix le lundi . le temps de déplacer les fonds et pouvoir établir un virement . le vendredi nous partons pour récuperer la voiture (600kms) arrivée à 10kms de l adresse du rdv le vendeur nous appelle pour nous dire » c’est 4000€ de plus et nous menace de nous emplâtrer si on passe chez lui. le virement avait été effectué et l argent était en cours . nous avions dit au vendeur » on ne part pas avec la voiture avant que vous ayez l argent sur votre compte » mais en fait le vendeur pensait nous bloquer suite à notre engagement financier. donc oui même si le vendeur vous parait sympa, honnête même dans le Gers, il y a des gens sans scrupule et sans aucune parole !! faite un compromis de vente
« Les paroles s’envolent, les écrits restent ».
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article.
J’aimerais savoir, j’ai une personne provenant d’Allemagne qui est passé chez moi il y’a deux semaines pour l’achat de mon véhicule. Il m’a fait écrire directement au dos du papier du contrôle technique une phrase stipulant que je lui avait vendu le véhicule au prix de 500 €, j’ai rajouté à la fin de ce papier que l’argent me sera remis à l’enlèvement du véhicule.
Depuis je n’ai plus de nouvelle et plus de papier de contrôle technique, je souhaiterais savoir si je suis engagé d’une quelconque manière vis-à-vis de cet acheteur ?
Puis-je vendre mon véhicule à quelqu’un d’autre sans que cette personne débarque un jour chez moi, remuant ce papier sous mon nez en disant que j’avais écris que je lui avait vendu le véhicule ?
En vous souhaitant une excellent journée,
Younes C
Il aurait fallu mettre un délai. Envoyez un recommandé à la personne en mettant une date butoir. Et au terme, vendez votre voiture à qui vous voulez.
Articles tres bien faits. Bravo.
J’aimerais quand même savoir comment faire pour établir une promesse de vente à distance avec acompte ou arrhes. Peut on, par exemple, mettre un renvoi avec mention « sous réserve d’encaissement d’un chèque d’arrhes de ….. joint à cette promesse ».
Merci pour la réponse ( je suis vendeur ).
Oui bien sur, vous pouvez l’adapter à votre situation.
Articles tres bien faits.Bravo
Bonjour, je souhaite acheter une golf 8 à un particulier montant 29000€, il habite a montbéliard près de la Suisse et moi je suis de Lille.. pour la réserver, sa maman me demande un accompte de 10%. Que dois je faire pour sécuriser mon acompte ? Imaginons que je lui verse un acompte et que j’ai plus de nouvelles du jours au lendemain, comment je fais pour récupérer mon argent ?
Dans ce cas-là, il faut passer par un avocat ou notaire pour sécuriser la transaction. Les 10% restent chez l’intermédiaire de confiance et sont versés au moment de la vente. Il faudra aussi établir la promesse de vente ou demandez à l’avocat / notaire de l’établir. Notre partenaire juridique pourrait vous aider.
Bonjour,
Hier matin samedi 1 octobre , un couple vient voir la voiture que j ai mis en vente via un site de petites annonces. Très intéressée la dame veut absolument la voiture . Nous lui demandons un chèque pour réserver la voiture car elle veut qu on enlève l annonce et annulions les visites suivantes avec d autres acheteurs potentiels . Elle nous laisse donc un chèque de 500 euros . Aujourd’hui dimanche ce couple ne veut plus la voiture qu il devait venir chercher mardi 4 octobre contre un chèque de banque . La voiture qui était parfaite hier après essayage leur fait maintenant peur pour diverses raisons obscures. Ils veulent que je leur rende le chèque qui d après eux n est ni un acompte ni des arrhes , m accuse d avoir pris le chèque à leur insu , de les avoir volé et m inonde de sms « très limites » ne voulant pas comprendre que la vente avec eux aurait du se faire . Ils affirment avoir un délai de rétractation. Pour couronner le tout la dame a pris en photo ma carte grise recto verso ainsi que ma carte d identité. Que dois je faire et faut il leur rendre leur chèque ?
Merci de votre attention et de votre réponse
Non, vous avez conclu un marché, à eux de l’honorer. Relisez notre article, il est très clair. Seule une décision de justice peut annuler la vente. Soit vous êtes sympa et annuler la vente (en gardant ou non le chèque), soit vous menez une action pour que l’acheteur honore son engagement. Il n’y a pas de délai de rétractation entre particulier et encore moins sur place.
Bonjour,
Un pro (soit disant je n’ai pas pu vérifier pour le moment) veut me vendre un véhicule pour le compte d’amis à ses parents, sans passer par sa boîte.
Est-ce que ce type de promesse de vente doit être signé au nom de l’intermédiaire ? Du vrai propriétaire ? Dans la mesure où ça ne passe pas par la boite.
Quelles seraient les mesures à prendre en plus dans le cadre de ce type de promesse un peu « tripartite » ?
Merci d’avance Jonathan !
PS : j’ai lu tous les commentaires, ça n’a pas été abordé 😉
Bonjour Charles et merci d’avoir pris le temps de lire les messages. La promesse de vente doit être signée entre le vendeur (propriétaire) et l’acheteur (vous). Il faudra donc qu’elle soit remplie et signée avant de vous la faire signer. Vérifiez bien tout l’historique de la voiture au préalable, certains professionnels inventent des histoires pour vendre en dehors de leur garage et sans garantie leurs reprises. Aussi, faites un chèque de banque au nom du vendeur (propriétaire) et non pas de celui de l’intermédiaire.
Bonjour, il y a 15 jours j’ai répondu à l’annonce d’une vente de voiture sur le Boncoin. Après m’être accordé sur le prix avec le vendeur, il m’a rassuré (et conforté dans ma décision d’acheter) par l’envoie de photos attestant du bon état du véhicule et surtout, pour avoir entrepris, après négociations, quelques réparations et effectué le contrôles techniques dans la foulée.
Aucune promesse n’a était signée mais l’historique de nos sms est sans équivoque quand à l’engagement du vendeur de céder son bien et moi de l’acheter : photo de la carte grise (pour vérification administrative), facture d’achat du véhicule et carnet d’entretien à jour. Il m’a également fourni un rib à son nom afin que je puisse rentrer ses coordonnées bancaires car on avait convenu d’un règlement par virement bancaire immédiat au jour de la vente.
De mon côté j’ai assuré provisoirement la voiture le vendredi car le week-end approchait (document à l’appui).
Donc rendez-vous à été pris pour le samedi, (dernière confirmation le jeudi), il s’était proposé de faire le déplacement de Montpellier jusqu’à Marseille, lieu de ma résidence principale, pour conclure.
La veille au matin je lui transmet mon adresse par sms et aucune réponse de sa part. La veille au soir je le relance et c’est alors qu’il m’informe qu’il ne pourra pas se déplacer pour des raisons personnelles et qu’il me recontactera.
Lundi matin, je le contact et il m’indique qu’il se rétracte, sans aucune raison après avoir était en contact avec lui pendant deux semaines.
J’ai trois questions :
Est-ce que nos consentements réciproques peuvent en l’espèce former le contrat ?
Puis-je le mettre en demeure de respecter son engagement de me vendre le véhicule ?
Puis-je par la suite engagé une action en justice car je m’estime lésé par son attitude déloyale.
Merci par avance pour votre réponse.
Les SMS ne serviront pas à prouver que la vente est conclue, il n’y a pas eu de versement d’argent. Je compatis à votre agacement, la « parole » de certains ne vaut plus rien de nos jours.
Bonjour,
Le 10 mai 2022 j’ai établi une promesse de vente suite à la vente de mon véhicule, signée par l’acheteur et moi même. La promesse de vente stipulait que la vente devait se conclure au plus tard fin mai et incluait un acompte/arrhes de 700€ (document fourni sur votre site).
Sauf que depuis, mon acheteur me fait patienter depuis bientôt 2 mois en me disant qu’il va avoir l’argent…
Sauf que moi je ne peux plus attendre, j’ai acheté mon nouveau véhicule pour lequel j’ai maintenant besoin des fonds que j’aurais déjà dû avoir, j’ai l’assurance des 2 véhicules en simultané, enfin bref…
Qu’est-ce que je peux faire ? J’ai dis à l’acheteur que au 1er juillet j’allais la remettre en vente si il n’avait pas l’argent d’ici là. Mais est-ce que je suis en droit de garder la somme déjà versée en tant qu’indemnité ?
Merci par avance.
Bien évidemment vous pouvez vendre ce véhicule et garder l’acompte ! Vous avez un document en main qui stipulait les termes de votre vente, une partie ne respecte pas l’accord, c’est donc annulé et vous gardez votre acompte. Faites les choses dans les règles envoyez un courrier AR qui stipule que vous lui laissez jusqu’au 1 juillet pour payer le véhicule et que dans le cas contraire la vente serait annulée et vous gardez l’acompte.
Bonjour,
Alors voila je voulais acheter une voiture d’occasion sur le bon coin la voiture m’intéressait ect… le vendeur m’as demandé un acompte de 300€ par virement bancaire .Moi étant naïf je lui est fait.Finalement j’ai changé d’avis je ne souhaite plus lui prendre la voiture et lui demande le remboursement des 300€ ,Il ne veut pas me rembourser faut il porter plainte ?
Si vous avez signé une promesse de vente ça risque d’être compliqué. De même s’il y a des écrit d’un acompte pour acheter une voiture.
Bonjour,
Un acheteur m’a versé 500 euros d’acompte, puis quelques jours plus tard, veux me verser le solde mais avec 2000 euros de moins. J’ai été honnête, j’ai remboursé son acompte. Puis j’ai reçu un mail comme quoi je ne me suis pas « engagé, et que je serai poursuivi par sa protection juridique. Précision : il n’y a eu AUCUN écrit, encoe moins signé, que par téléphone. Et d’ailleurs, j’ai même l’impression que l’acheteur a confondu 45000 et 47000 à l’oral…ce qui est fort possible.
Cordialemnt
« Les paroles s’envolent, les écrits restent ». S’il n’y a aucun écrit alors ça va être dur pour lui de prouver le contraire. Surtout que c’est l’acheteur qui veut changer les prix au départ.
Bonjour. J’ai acheté une voiture d occasion 24h après elle ne marchait plus. Comment puis je faire espoir annuler et cesser ce cauchemar. J’ai fait un chèque de banque et j enenvisage d appeler la banque demain pour y faire opposition. Je l’ai acheté ce samedi, le dimanche elle était en panne et aujourd’hui nous sommes lundi. La vente s est faite via une annonce du bon coin, j’ai envoyé mon frère la réserver. Il a versé un acompte pour moi. Puis quand je suis allée la chercher une semaine après, elle n’était pas prête j’ai constaté que la carrosserie était très abîmée, j’ai fait faire un nouveau bon de commande avec nouveau délai de livraison. J’ai été livrée, c’était déjà très tendu entre le livreur et moi à cause des retouches sde carrosseries. C’est un cauchemar j’ai acheté cette voiture là car j’étais pressée par le temps il me la fallait pour honorer des rv importants. Résultat des courses je ne peux y aller. Je n en dors pas. Comment lui ramener le véhicule car je suis rentrée à marseille avec le samedi et le vendeur est à 350km à roche la moliere.
Vous ne pouvez pas annuler un chèque de banque. Il faut passer par la voie judiciaire pour démontrer le ou les vices cachés, vous pouvez le faire avec des experts et des avocats via notre partenaire juridique en ligne.
Bonjour j ai vendu un véhicule
L acheteur m a envoyé une promesse de vente Caroom, avec un virement de 1000 euros d acompte.
L Astérix du document Caroom, n est pas utilisé
Est ce donc un acompte ou des arrhes.
L acheteur refuse l achat le jour où il le devait le prendre en prétextant des griffes sur le dossier des fauteuils, des griffes sur les tôles alu de passage de porte.
Il me demande de lui rembourser 500 euros sur les 1000 euros.
Est ce que je peux l obliger à prendre la voiture, et me faire le règlement.
Il m avait envoyé la copie de chèque de banque à mon nom, validant la promesse d achat!
Si vous n’avez pas rayé la mention alors ça sera à l’appréciation du juge. Demandez conseil à un juriste en ligne.
Bonjour,
Je viens de vendre ma voiture, j’ai donné les papiers et une facture non acquittée, l’acheteur m’a fait un virement , il a été enregistré et ensuite il l’a annulé, donc il ne m’a pas payé, et pas moyen de le rencontrer et quand le l’ai rencontré il ne veut pas payer. Que puis-je faire.
Merci d’avance
Contactez au plus vite un avocat ! S’il a annulé le paiement alors qu’il a bien le véhicule, ca s’appelle du vol. Vous devriez également porter plainte. Je vous conseille de contacter au plus vite notre partenaire juridique pour ce litige.
Bonjour, j’ai signé un compromis de vente avec un acompte de 2000€ entre particulier pour acheter un véhicule le 20 avril. Le vendeur souhaite annuler la vente mais je ne suis pas d’accord et souhaite aller au bout de cette vente pour laquelle il s’étais engagé avec date butoir sur le compromis. Qu’est ce que je peux faire? Est il en droit d’annuler la vente? Il souhaite me rendre mon acompte et en rester là mais j’ai dû de mon coté vendre mon véhicule pour la vendre et donc en attente de ce véhicule. Merci d’avance
Relisez l’article, il ne peut pas annuler et s’il souhaite annuler il doit payer des frais. C’est la loi.
J’ai bien vu cette partie oui, mais comment calculer ces frais? Avez vous un texte de loi sur le sujet ou autre?
Le mieux est de vous tourner vers notre partenaire juridique.
Nous devions acheter un véhicule et avons signé une promesse de vente sans avoir versé ni acompte ni arrhe
Nous ne désirons plus acheter le véhicule pour une excuse d’attache remorque
Pouvons nous annuler la vente sans risque, car visiblement le vendeur ne l’entends pas comme ça
Si vous avez signé vous êtes engagé.
Bonjour, je suis aller acheté un véhicule jeudi, j’ai donc effectué un virement du montant que le vendeur (particulier) m’avait indiqué il a eu les sous le vendredi après-midi et devant passer la voiture au contrôle technique samedi. Mes mr recule la date de livraison car sa femme n’a plus de voiture que faire ? Est-il en droit ? Nous avons fait un papier
Si c’est stipulé sur un papier, alors il ne peut pas se rétracter. Je vous conseille de vous rapprocher de ce service juridique pour faire valoir vos droits.
Bonjour,
Je suis allé essayer une voiture à un particulier. J’étais accompagné d’un ami un peu plus connaisseur que moi en voiture. Nous avons essayé le véhicule et le contact est bien passé avec le particulier. J’avais apporté un document de promesse de vente (celui de votre site) car j’avais prévenu le vendeur que je devais attendre le virement par Nissan de la vente de mon ancienne voiture.
Mais celui-ci m’a passé les clés du véhicule et sa carte grise et je suis reparti avec le véhicule. Evidemment je suis honnete et je le payerai la semaine prochaine avec l’argent que Nissan m’aura viré.
Ceci dit :
– Cette prise de risque du vendeur me choque tout de même (même si c’est gentil et qu’il savait que ça m’aiderait a emmener ma fille chez l’assistante maternelle).
– Le véhicule n’est pas à son nom, il est au nom d’un de ses anciens collègues a qui il a permis de partir avec une belle indemnité et dont le gars lui a filé en remerciement.
Ma question, est ?
Quelle légalité si c’est lui qui signe la vente alors que la carte grise n’est pas à son nom ?
Comme j’ai le véhicule et qu’il a 4 ans en mai, j’ai prévu un controle technique lundi pour m’assurer qu’il n’a pas de soucis. Sachant qu’il est vendu avec son extension de garantie jusqu’en 2024. Ce point est donc rassurant.
Mais voilà, je ne voudrai pas qu’après l’achat, le même gars sur la carte grise viennent me le réclamer.
J’ai vérifier sur le site https://histovec.interieur.gouv.fr/ et il n’y a aucune déclaration de vol ou autre. Mais disons que la situation et les sommes engagées (10k euros) demande de la prudence.
Merci de votre aide, votre avis m’intéresse beaucoup.
Je n’ai jamais vu un vendeur qui laisse partir sa voiture alors qu’il n’a pas l’argent. C’est le propriétaire qui doit signer les documents. Le vendeur doit radier la voiture en Allemagne pour que vous puissiez l’immatriculer en France. Le site Histovec ne sert à rien pour les véhicules étranger, il faut utiliser les services tiers de vérification d’historique, comme celui-ci que l’on utilise.
Bonjour,
En temps qu’acheteur j’ai conclu un achat à distance entre particulier et lui ai versé 500 € d’acompte.
Nous n’avons rien signés sauf des échanges de mails ou l’ acompte n’apparaît pas.
2 jours après je change d’avis pour des raisons personnels, et j’averti immédiatement le vendeur qui décide de ne pas me rembourser mon acompte… puis-je avoir un recourt afin d’espérer récupéré mon argent?
Merci
Ça me paraît compliqué dans la mesure où vous n’avez aucun document qui prouve que vous lui avez donné 500 €. Ca sera simplement sur la bonne foi du vendeur, qui semble ne pas vouloir.
Bonjour,
J’ai voulu réserver une voiture veudue par un particulier, celui-ci m’a demandé un acompte de 200€. Un fois effectué, l’assurance a refusé d’assurer le véhicule car jeune conducteur. J’ai donc rappelé le vendeur 25mn après le versement et celui-ci refuse de me rendre l’argent. Est il dans son droit ?
Merci
Bien sûr, vous avez conclu la vente avec lui. Peu importe que ce soit 25 minutes après ou 25 jours après.
Tentez d’aller voir une autre assurance. Etant jeune conducteur, l’année dernière avec notre Nissan Juke, aucune assurance ne voulait nous assurer, ou sinon a des tarifs exorbitants. On a finalement opter pour Direct Assurance pour un montant mensuel de 120 euros par mois en tout risque (c’est cher tout de même), mais ils proposent un boitier qui capte la conduite (ça trace nos trajets XD mais ça permet de voir nos accélérations, freinages abusifs, dépassement de vitesse, etc et ça calcul un bonus). Ainsi on récupère en générél 32 euros à 40 euros par mois.
Courage
Bonjour, j’ai signé une promesse de vente avec une clause de non rétractation. Comment puis-je faire pour faire annuler cette promesse de vente ?
Si vous avez signé une clause de non-rétractation, c’est que vous êtes 100% engagé. Il faut négocier avec le vendeur et au mieux vous perdrez votre acompte.
Bonjour
quelle risque que j aie a faire une promesse de vente et envoyer un copie de la carte grise
pour que la personne a son pret a la banque
l acheteur : sans avoir vue la voiture et sans verser d acompte
le vendeur : si j aie d autre achetteur entre deux
Merci
Doublette de vos documents.
Je souhaite réserver un véhicule dans le cadre de la création de ma future entreprise, mais sous réserve de l accord de la banque et du bon état du véhicule entre le moment où je vais aller le voir et le ment où je vais l acheter et du contrôle technique.
Auriez vous un modèle de lettre svp ?
Vous pouvez utiliser la promesse ci-dessus.
Bonjour,
Pouvez vous Svp m’aider pour prendre une décision correcte. J’ai fait une promesse de vente voiture entre particuliers pour un acompte 300 eur en espèces. Après 8 jour après signature, l’acheteur change toujours les avis de mode de payement. J’ai demandé un chèque de banque, et lui j’ai l’impression que c’est un arnaque. Même sa pièce d’identité je viens de voir que est périmé depuis 3ans. Je ne comprends pas comment ça ma échapper sa. Sur la même page de sa pièce d’identité, il m’a fourni la pièce d’identité à sa copine, prezinte avec nous le même jour. J’ai vu les originaux, mais je ne sais pas si ils sont vrais.
Le jour où nous avons décidé d’aller à la banque pour vérifier le chèque de banque et de me donner une pièce d’identité valide , il m’écrit que ils n’est plus disponible au téléphone.
Maintenant, comme vendeur, je veux me rétracté de cette vente ? Comment je peux faire ?
Merci pour votre réponse.
Cdt
Exigez un paiement par chèque de banque. Contactez la banque de l’acheteur quand vous avez la copie pour vérifier auprès de sa banque si c’est réellement un vrai chèque de banque.
Bonjour
J’ai contacté un particulier sur toprenault, pour un véhicule disponible en Mars 2022
La vente se fera à distance,je verrai le véhicule en allant le chercher
Le vendeur me demande d’envoyer un chèque de 1000€ et en retour il m’enverrait la promesse de vente
Faut il d’abord faire la promesse de vente et envoyer le chèque
D’abords la promesse et ensuite vous envoyez le chèque.
Clair net est préci merci CAROOM
juste le document qu il me fallait
En plus gratuit
Avec plaisir 😊
je suis allé voir pour acheter un véhicule occasion et remis un chèque de 100 EUROS deux jours après je lui ai téléphoné pour lui dire d annuler mon achat lui a encaissé le chèque sans se soucier que j ai eu un imprévu , j essaye de l me faire il me dit que j avais donné mon accord je n ai pas mis une semaine de rétractation la loi dit 11 jours
je vend ma voiture je suis en belgique c’est une personne vivant en holland. il ma déja verse un acompte et le jour-j veut me verser la totalité sur mon compte. et une fois l’argent sur mon compte il repart avec la voiture. une risque de fraude de virement bancaire et t’il possible ou pas ?
Si vous avez l’argent sur votre compte bancaire le risque est très limité. À moins qu’il n’ait approvisionné son compte bancaire avec de faux chèques.
Si l’acheteur ne paye pas son acompte dans le délai établi sur la promesse de vente,. est-ce que le vendeur est libre de vendre le véhicule à un autre acheteur je lendemain ?
Merci
Si le contrat n’est pas respecté, une action en justice doit casser la vente. Maintenant essayez d’avoir un retour de l’acheteur qui dit se rétracter pour être tranquille. Faites au moins un courrier AR pour vous sécuriser.
J ai trouvé une petite voiture chez un racheteur…
J ai donné un chèque d accompte de 200 €
Je n ai rien signé…il ma donné photocopie de la carte crise pour l assurance
Je récupère le véhicule dans 4jours le temps qui passe le véhicule au contrôle technique
Et il souhaite payement par virement ou espère…
J ai un doute est ce que cette personne et sérieuse ?
Merci pour votre réponse rapide
Paiement en espèce au-dessus d’un prix de 1000 € est interdit… Pas très rassurant effectivement.
Super article, merci beaucoup. Cordialement.
Merci beaucoup pour les informations mais malheureusement je n ai pas trouvé ce que je cherche, je cherche un modèle de contrat de vente d’une véhicule en crédit entre garagist et le client
Bonjour,
Je suis vendeuse et au trouvé un acheteur.
Nous avons signé une promesse de vente le 1er Avril stipulant que la vente se ferai le 23 Avril et avec un acompte de 400€.
Or, la vente ne s’est pas faite car l’acheteur a eu un refus de sa banque. Je lui ai ensuite laissé un délai de quelques jours supplémentaires, sans succès.
Entre temps, j’encaisse l’acompte car vente non faite.
Ensuite, l’acheteur me dit que sa banque refuse toujours et m’informe qu’il a trouvé une autre banque mais qu’elle demande 1 mois pour donner son accord définitif.
Nous convenons donc ensemble qu’elle me recontacte début juin et de mon côté je remets la voiture en vente. Si dispo elle achète la voiture, si vendue, je lui rend l’acompte.
Début juin, pas de nouvelles, je relance. Réponse vague: en cours d’étude par la banque, la banque ne fait pas de promesse…
Je l’ai ensuite informée par message écrit qu’après ces 2 mois, je souhaitais une réponse ferme avant le 18juin si oui ou non elle prend la voiture.
Pour l’instant, pas de réponse et je crains qu’elle ne réponde pas pour éviter que je puisse garder l’acompte.
Questions:
– A partir de quand peut-on considérer qu’une vente peut-être annulée lorsque l’acheteur fait traîner la vente?
– Suis en droit de garder l’acompte même sans un « non » ferme de l’acheteur
Merci d’avance de vos reponses
Si vous avez mis un ultimatum sur le contrat de vente, à partir de ce moment-là.
Bonjour, j’ai mis mon véhicule sur un site et j’avais une visite on a signé une promesse de vente avec l’acheteur sans acompte, sans arrhes, ni délai de rétraction, genre aucune condition ou clause c’est juste un papier que j’ai remplie comme quoi je vends le véhicule au monsieur a un prix défini ( il en avait besoin pour débloquer un chèque de banque soi disant) , si aujourd’hui je veux me retracter ou vendre à un autre, est ce que je risque des poursuite? merci d’avance
Logiquement oui.
bonjour, j’ai verser un acompte le 23janvier 2021 à un particulier pour un véhicule et depuis cette date je n’ai toujours reçu ce véhicule il me trouve tjrs des excuses comment puis je faire pour récupérer mon acompte svp merci
Allez porter plainte et faites-vous accompagner par un avocat pour l’assigner.
Bonjour un couple s’est dit intéressé pour acheter ma voiture, c’était pour madame et c’est monsieur qui m’a fait le chèque de réservation, on a aussi écrit un papier qui stipule que madame s’engage à m’acheter la voiture et me la réserve avec un chèque. Ils m’ont baladé 2 semaines pour finalement se rétracter. Puis-je encaisser le chèque même s’il est au nom du conjoint alors que sur la promesse d’achat c’était stipulé pour elle, et que c’est elle qui a signé ? Merci.
Bien sûr ! Ils se sont engagés en signant une promesse de vente. Normalement seule une décision de justice peut annuler la vente, sauf accord entre les parties.
J’ai vendu ma voiture qui était en LOA. Le créancier m’avait dit qu’il ce chargeait de la nouvelle carte grise, ce qui a été un argument de vente. L’acheteur aujourd’hui a du payer la carte grise contrairement à ce qui était prévu. Il me demande le remboursement des frais de carte grise. Dois-je le rembourser de cette dépense ?
Si ce n’est pas précisé sur le contrat, vous n’êtes pas obligé de lui rembourser. Les taxes sont dues à l’acheteur et non le vendeur.
Bonjour,
J’ai versé un acompte à un particulier pour une voiture que nous avions aller chercher mais entre temps, j’ai appris que j’allais être licenciée. Je ne peux donc plus me permettre d’acheter cette voiture. J’ai expliqué la situation au vendeur, mais il ne donne plus signe de vie …. puis je avoir un recours ? Merci
Non, vous perdez votre acompte. Normalement un acte de justice seulement peut annuler la vente. Après tout dépend ce que vous aviez signé avec le vendeur.
Bonjour Jonathan LUCK et d’abord merci de votre présence ici
Je vous explique ma situation je suis particulier et j’ai dresser un papier ou je précise vendre mon véhicule a un professionnel pour une certaine somme aucun terme acompte hare date de livraison n’est préciser dessus . Ce garage ma fait un virement de 5000 euros . erreur de ma part j’ai manquer a ma parole et vendu le véhicule plus cher entre temps . jai envoyer un sms a ce professionnel a fin qui me donne sont rib et que je le rembourse mais il me demande désormais le double 10.000 euros est t’il dans sont droit je suis perdu merci d’avance
Vous êtes dans votre tort normalement seulement une décision de justice peut annuler la vente. Vous devez vous arranger à l’amiable.
Bonjour,
J’ai conclus une vente il y a maintenant 4 mois de cela de particulier à particulier sans acte de vente
Le vendeur ma demander 200€ d’acompte ceux que j’ai fait puis j’ai fait 2 autre virement de 2000€ est 500€ la voiture est au prix de 4500€ donc il me reste 2000€ à lui versé mais malheureusement j’ai perdu mon travaille entre temps, je lui demande donc qu’on annule la vente il me menace en me disant qu’il garde la totalité de la sommes en a t’il le droit? Puisqu’il n’y a pas eu n’y acte de vente n’y de promesse de vente. J’ai fait confiance car c’est un amis à ma sœur nous habitons pas dans la même ville. Merci de votre réponse
« les paroles s’envolent, les écrits restent ». Je pense que c’est en défaveur de votre vendeur car rien ne prouve que vos virements sont pour l’achat de la voiture. Par contre pour l’obliger à vous rembourser il va falloir passer par la voie judiciaire.
Bonjour,
Il y a 1 mois une personne a voulu acheter ma voiture, mais comme j’avais d’autres personnes qui la voulait aussi je lui ai demandé un acompte de 500€ par chèque pour réserver la voiture pour lui en attendant que sa banque lui verse son prêt bancaire. Nous avons signé un papier et il m’a donné le chèque.
Il m’a dit que ça serait tout bon pour son prêt.
Je le recontacte 3 semaines voir 1 mois plus tard car pas de nouvelle, et il me dit que son prêt a été refusé et qu’il ne prend donc pas ma voiture.
J’exerce alors mon droit en encaissant le chèque d’acompte et il me dit qu’il va faire opposition. Or nous avons signé un papier qui stipulait que ce chèque d’acompte était pour la réservation de ma voiture.
Qu’en est il ? Je pense qu’il est en tord et que les 500€ me reviennent (aussi par rapport au acheteur et au temps que j’ai perdu).
Merci pour votre aide
Vous êtes dans votre bon droit. Il doit vous acheter votre voiture, s’il veut annuler c’est d’un commun accord, sinon il doit faire une procédure au tribunal.
Bonjour,
Ma banque exige un vehicule ne depassant pas les 120.000km pour une valeur de 5000 euro (crédit) et comme document requis une promesse de vente entre particulier.
Ma question est la suivante ,
Est-ce que la banque vérifie le nombre de km ? Car sur le document ont y trouve le numero de chassis la banque peut t’elle vérifie les information ?
La banque ne vérifie rien.
Bonjour, une personne souhaite acheter mon bateau mais seulement dans deux mois… Nous nous sommes mis d’accord pour qu’il me verse une certaine somme afin de bloquer la vente en stipulant que cette somme n’est pas déductible du montant de la vente ni remboursable si elle ne devait avoir lieu.
Comment indiquer ça dans la promesse de vente afin qu il n y ait pas de problème au moment de la vente définitive.?
Bravo Mr , votre page est bien claire et pratique. je voudrais acheter un bateau à une entreprise qui l’exploite. le COVID les contraint à conserver le voilier encore 6 mois; pour me préserver cette vente, mon intention est d’établir une promesse d’achat avec arrhes (ou acompte ?) je souhaite mettre une contions suspensive: expertise à date de la Promesse d’Achat et nouvelle expertise à la cession; si la qualité du bien s’est significativement dégradée, alors je fais marcher la condition suspensive pour soit annuler la vente soit remise en état. que pensez-vous de ma démarche (le bien vaut 150 k€). avec mes remerciements
Oui votre clause est une bonne chose et vous protège. Faites-le comme il y a 6 mois qui vont passer entre la promesse de vente et la livraison du bien.
Bonjour,
j’ai versé 500€ via Paypal avec un texte mentionnant l’objet de ce versement, pour réserver une voiture sans qu’aucune promesse de vente ne soit faite avec la vendeur malheureusement.
Un mois après le vendeur remet en vente la voiture réservée et refuse de me rembourser.
En a t’il le droit? Puis-je le contraindre à me rembourser?
Merci.
Cordialement.
Non il n’a pas le droit. Portez plainte.
Bonjour.
Je vous remercie. Je vais faire ainsi car nous n’avons pas trouvé de solution amiable même avec un conciliateur de justice.
Cordialement
Bon courage !
Bonjour,
Merci pour l’article et vos réponses aux questions.
Je m’apprête à acheter un véhicule à un particulier, je vais le voir dans qq jours et j’espère que nous allons signer une promesse de vente. Toute fois la livraison aura lieu dans 2 mois (car la personne va s’en servir) je suis ok avec ça mais ma question est la suivante:
Comment stipuler sur la promesse que le véhicule doit être dans l’état dans lequel je l’ai visiter?
Si d’ici 2 mois il lui arrive qq chose (un accrochage, une nouvelle panne, un pb technique quelconque) d’après votre réponse, la promesse est caduque et je récupère mon acompte, mais cela sera mon appréciation contre la sienne? doit-on lister TOUS les défauts sur lesquels on est ok dans la promesse? et ajouter une clause ?
D’autre part le vendeur doit il attendre la vente pour encaisse l’acompte?
C’est compliqué ainsi. Il faudrait utiliser une application de photos certifié, comme WeProov. Et vous rajoutez dans la promesse « sous réserve du même état constaté sur les photos prises le XXX via l’application WeProov » et « sous reserve du bon fonctionnement du véhicule, sans panne, problème technique quelconque ». C’est un contrat donc vous pouvez rajouter ce que vous voulez, tant que c’est accepté par les 2 parties.
Pour l’acompte normalement oui mais vous pouvez stipuler que l’acompte par chèque n’est pas encaissé avant la vente.
Bonjour,
Je veux vendre ma voiture FORD FUSION 2018 neuve avec 6 mois d’utilisation à particulier qui refuse de verser un acompte et exige de recevoir la voiture avant de payer. Que faire??
Vendez lui le jour J. Pourquoi voulez-vous un acompte à tout prit ?
J ai mis mon camping car en vente. L acheteur m as fait un chèque de 1000 euros d’ arrhes. Nous n’avons fait aucun papier. L acheteur revenant longtemps après sur sa parole et me disant qu il ne prends pas, puis je garder les arrhes?
Si vous relisez l’article, c’est bien indiqué. Vous gardez l’argent.
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule sur internet de particulier à particulier , envoyé un chèque pour réserver le véhicule. Le chèque à été encaissé et plus de nouvelles du vendeur…
Aucune promesse de vente n’a été faite mais j’ai son nom, prénom et adresse. Est-ce que je peux récupérer mon argent ?
Oui, il faut même porter plainte si plus de nouvelle. Espérez qu’il s’agissent du vrai nom de la personne. Contacter votre banque pour faire opposition, sous motif que le chèque est volé. Il faut bien préciser cela sinon l’opposition est impossible.
Bonjour jai rencontre une personne pour la vente de son véhicule jai versé un accompte important 1900 sur 3000e mais je nais pas fait de papier comme quoi jai versé cette accompte je nais que le prenons de cette personne aucune autre coordonnées ( je me doute de vos réactions) s’il ne me donne plus signe de vie puis je récupère mes sous ?? Merci
Malheureusement c’est impossible.
Bonjour,
J’ai mis en vente ma voiture (particulier) j’ai un acheteur il a laissé un chèque d’acompte.
J’ai fait un papier écrit à la main comme quoi il ma donné un acompte pour l’achat de ma voiture.
Il c’est rétracté, le chèque d’acompte je lui rend ou l’encaisser ?
Merci d’avance pour votre réponse
Oui, c’est à vous maintenant. Profitez bien 🙂
Je vends ma voiture, un acheteur la veut, me laisse un chèque de 100euros, me harcèle depuis, ma voiture a 20 ans, contrôle ok, l’acheteur me pose plein de questions, puis je dire que je ne veux plus leur vendre
Si vous n’avez rien signé, oui.
Bonjour j’aurais une question.
Cela fait plusieurs fois qu’une personne ne te demande pas ce que je vais vendre son véhicule mais à chaque fois cette personne ne me verse pas la compte en temps et en heure cela fait plusieurs fois que je rate des ventes cette personne est revenu à la charge une dernière fois nous avions convenu d’un accord il devait me verser la somme et je vais venir récupérer le véhicule ne nous étions même mis d’accord sur la couleur de la moto car elle était en carrosserie à ce moment-là la personne devait me verser un acompte à une certaine date de façon à ce qu’elle puisse venir la chercher et que moi je puisse valider la vente en l’occurrence cette personne ne m’a pas verser l’acompte en temps et en heure j’ai trouvé un autre acheteur beaucoup plus sérieux qui lui m’a dit écoute et je traverse la France et viens chercher le véhicule et je vous paie le souci c’est que la personne précédente m’a dit que les SMS que nous avons échangé vous voulez faire froid d’acte de vente et que je ne pouvais pas me rétracter comme ça en l’occurrence et personne ne m’a rien versé
Ni acompte et arrhes le problème c’est qu’elle m’a dit quelle pouvait me faire casser ma nouvelle vente car les SMS vous et x d’acte de vente mais en l’occurrence c’est lui qui n’a pas tenu son engagement et ne m’a versé ni acompte ni art le souci actuellement c’est que cette personne à mon RIB il a dit qu’elle me ferait un acompte juste pour me casser la vente sur la nouvelle vente puis-je lui rendre son argent si il le fait j’ai les échanges SMS qui prouve qu’il ne m’a pas payé dans les temps qui a fait j’ai trouvé un autre vendeur cette personne me menace de m’envoyer au tribunal si je ne le vends pas la moto pourriez-vous m’aider cela est très flou pour moi très cordialement
Je vous ai répondu sur le forum.
Bonjour je suis acheteur et j’ai signé une promesse de vente d’un véhicule le 16 mai 2020. La livraison était fixée au 1er juin mais le vendeur qui est artisan me dit qu’il a besoin de ce véhicule tant qu’il n’en a pas acheté un autre. Cela dûr et je ne sais plus quoi faire.
Que faire? A ce jour 1er juillet la vente n’est toujours pas faite et j’attends désespérément. Sachant que je n’ai des nouvelles que lorsque je téléphone et encore…l’affaire dure dans le temps et aucun recours?
Merci pour votre aide. Rébecca
Si c’est stipulé livraison au 1er juin, ca doit être le 1er juin, d’autant plus que c’est un véhicule d’occasion en stock. Vous êtes en droit d’exiger votre véhicule, ou alors d’annuler aux torts du vendeur.
Merci. Donc pour annuler aux torts du vendeur, je dois faire une lettre en recommandée LRAR ? Qu’est ce que je dois indiquer dans ce courrier? Merci pour votre aide
Bjr. ! J’ai mis mon véhicule sur un site, un acheteur me fait une promesse d achat de mon véhicule mais stipule qu il doit d abord vendre la sienne, avant d acheter mon véhicule .
Il me retrourne une promesse d achat je la signe mais aucune sommes pour bloquer mon véhicule ! Puis-je me rétracter sans avoir de problème juridique . cordialement
Si vous avez signé vous vous êtes engagé. Sinon à quoi sert une promesse de vente ?
J’ai une question,
Dans le cas ou je veux la voiture mais en attendant que le virement arrive sur son compte je ne peux pas prendre le véhicule puisque cest 48h , y a til un document pouvant me garantir que entre les 48h le vendeur ne pas changer davis ou revendre à quelqun dautre
Oui la promesse de vente justement.
Bonjour j ai versé un acompte a un particulier pour acheter sa voiture et après 4 mois il m informe qu il voulait pas la vendre donc comment je procède pour qu il me rembourse mon argent et mes frais
Vous avez signé une promesse de vente ? Vous avez une preuve écrite de ce que vous avez versé ?
Combien de temp à l’acheteur pour se rétracter s’il n’a aucune raison de le faire lorsqu’il a verser des arrhes sans avoir signé quoi que se soit et aisje donc le droit de conserver la somme pour le temp perdu ?
Si aucun document n’est signé c’est compliqué. Mais oui s’il se retracte vous avez le droit de garder l’acompte.
Bonjour,
Dans le cas où il arrive quoique ce soit au véhicule entre le moment de la promesse et la livraison du véhicule, comment faire ? Et comment prévenir cela au niveau de la promesse ?
Merci d’avance,
Cdlt
Cela remet en question la vente. Ou à négocier le prix ou reparation avec le vendeur.
Merci beaucoup pour ces informations très claires.
Merci aussi pour les documents.
Guide clair, précis, complet (du moins car j’y ai trouvé les réponses à mes questions).
Documents offerts.
Que demander de mieux ? !!
Merci donc à CAROOM. Bonne continuation au site et à tous ceux qui contribuent à son existence…..
Toute l’équipe vous remercie pour vos encouragements 😍
Sur quel site je peux mettre en vente mon véhicule?
LaCentrale, L’Argus, Annonces-Automobiles.com.