Promesse de vente d’une voiture entre particuliers

la promesse de vente de voiture

 

Vous voulez vendre ou acheter un véhicule d’occasion entre particuliers, mais comment faire confiance au vendeur ou à l’acheteur ? Sachant qu’en plus il n’existe pas de bon de commande universel ou tout autre document qui permettrait d’acter ou de faire un compromis de vente. Alors afin de vous protéger, nous vous conseillons de signer une promesse de vente d’une voiture entre particuliers qui fait partie des documents de la vente auto. Explications !

 

La vente automobile entre particuliers

Le marché des particuliers reste un très bon moyen de faire des affaires, mais encore faut-il savoir comment s’y prendre pour ne pas qu’une belle occasion se transforme en un sombre cauchemar. Afin d’acter une vente automobile entre particuliers, il convient d’établir une promesse de vente afin de préacter la vente. Cela engage les 2 parties, le vendeur comme l’acheteur. Il est toutefois possible d’annuler cette promesse à tout moment, mais sachez qu’il vous en coûtera des contraintes financières.

Elle doit être établie en 2 exemplaires. 1 exemplaire pour l’acheteur et exemplaire pour le vendeur.

Promesse de vente de véhicule

Télécharger le modèle de promesse de vente

 

La promesse en tant que vendeur

 

Vous avez pris le temps de déposer votre voiture sur les sites de petites annonces, après avoir bichonné votre véhicule pour le mettre en valeur bien entendu. Un particulier vous contacte et souhaite vous l’acheter, vous convenez donc d’un rendez-vous pour un essai, et s’il lui convient il pourra vous l’acheter de suite, mais l’inconvénient est qu’il n’aura pas de chèque de banque sur lui.

Avec internet, les ventes ne sont plus uniquement locales, mais nationales et il arrive parfois que la vente se fasse par téléphone sur des sites de petites annonces sur le net. Si vous avez un maximum de photos, l’acheteur peut voir votre voiture sous les moindres détails, ce qui facilitera la vente à distance.

Quoi qu’il en soit, sur place ou à distance, lorsqu’un particulier souhaite vous acheter votre auto, il faut donc l’engager par écrit pour valider la vente. Téléchargez le modèle de vente ci-dessus, imprimez-le, et remplissez-le entièrement avec vos informations, celles du véhicule et celles de l’acheteur, qui n’aura plus qu’à la signer. Envoyez la promesse par mail ou par courrier postal, à votre convenance.

Lorsque l’acheteur vous aura renvoyé la promesse, la vente sera donc actée.

 

La promesse en tant qu’acheteur

 

Vous cherchez une voiture d’occasion à acheter auprès d’un particulier et vous venez de trouver une belle occasion correspondant en tout point à vos critères. Vous contactez le vendeur, demandez un maximum d’informations (révision, réparations, bosses, rayures, état général, etc) et décidez d’acheter ce véhicule. Il faut donc acter cet achat par une promesse qui engage le vendeur à vous la vendre pour éviter qu’elle ne vous passe sous le nez. Envoyez-lui la promesse ci-dessus et demandez-lui de la remplir et de vous la renvoyer. N’oubliez pas que pour être valide, le contrat de vente doit être signé par les deux parties.

Quel est le délai légal pour se rétracter entre particuliers ?

Vous pouvez donc l’annuler, mais gare à la compensation financière !

Si vous avez déjà acheté le véhicule vous ne pouvez plus rien, si ce n’est qu’il existe, d’un point de vue juridique, une garantie pour vices cachés si l’acheteur estime qu’il s’est fait tromper. On parle ici de très gros problèmes (pas de tous petits détails). Il vaut mieux jouer la transparence dès le départ si vous êtes vendeur en donnant les défauts de la voiture d’occasion et si vous êtes acheteur, il faut vous méfier et demander tous les détails avant de regretter. Toutefois, la procédure est très longue et il faut pouvoir prouver que les gros problèmes vous ont été cachés avant l’achat de la nouvelle voiture. Vous l’aurez compris, ce n’est à utiliser qu’en cas de force majeure.

 

Différence entre acompte et arrhes

 

  • Acompte : lorsqu’un acompte est versé, la vente est considérée comme conclue. La vente peut être annulée d’un commun accord entre le Vendeur et l’acheteur, ou d’une décision de justice.
  • Arrhes : lorsque des arrhes sont versées, l’acheteur peut se désister, mais les arrhes seront conservées par le vendeur. Si le vendeur se désiste, il devra verser une somme correspondant au double des arrhes à l’acheteur.

 

Comment annuler une promesse de vente ?

 

L’avantage d’acheter ou vendre un véhicule entre particuliers, c’est que cela donne lieu à un compromis, un accord entre l’acquéreur et son vendeur permettant d’avoir la possibilité d’annuler la promesse de vente. Toutefois, cela implique plusieurs choses. En fonction de ce que vous avez choisi entre « acompte » ou « arrhes », l’annulation de la vente d’un commun accord ou d’une décision de Justice peut avoir lieu. Mais, une pénalité financière est exigée lorsque vous avez conclu l’acte avec des arrhes.

 

La promesse de vente en cas de crédit

 

Si vous faites une demande de financement, un document vous sera exigé par votre banque. Fournissez alors une copie de la promesse de vente à votre banquier pour débloquer les fonds.

 

Promesse de vente sans acompte ?

 

C’est à vos risques et périls ! Si l’acheteur ne donne plus aucun signe de vie, vous aurez perdu du temps et surement d’autres acheteurs potentiels. Même si l’acheteur inspire confiance, établissez une promesse de vente avec un engagement financier.

Côté acheteur, si vous ne donnez pas d’acompte vous risquez de perdre la voiture, le vendeur pourrait encore avoir des propositions de clients potentiels. Vous risquez de vous déplacer pour rien.

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