Promesse de vente d’une voiture entre particuliers

la promesse de vente de voiture

Vous voulez vendre ou acheter un véhicule d’occasion entre particuliers, mais comment faire confiance au vendeur ou à l’acheteur ? Sachant qu’en plus il n’existe pas de bon de commande universel ou tout autre document qui permettrait d’acter ou de faire un compromis de vente. Alors afin de vous protéger, nous vous conseillons de signer une promesse de vente d’une voiture entre particuliers qui fait partie des documents de la vente auto. Explications !

La vente automobile entre particuliers

Le marché des particuliers reste un très bon moyen de faire des affaires, mais encore faut-il savoir comment s’y prendre pour ne pas qu’une belle occasion se transforme en un sombre cauchemar. Afin d’acter une vente automobile entre particuliers, il convient d’établir une promesse de vente afin de préacter la vente. Cela engage les 2 parties, le vendeur comme l’acheteur. Il est toutefois possible d’annuler cette promesse à tout moment, mais sachez qu’il vous en coûtera des contraintes financières.

Elle doit être établie en 2 exemplaires. 1 exemplaire pour l’acheteur et exemplaire pour le vendeur.

Promesse de vente de véhicule

Télécharger le modèle de promesse de vente

La promesse en tant que vendeur

Vous avez pris le temps de déposer votre voiture sur les sites de petites annonces, après avoir bichonné votre véhicule pour le mettre en valeur bien entendu. Un particulier vous contacte et souhaite vous l’acheter, vous convenez donc d’un rendez-vous pour un essai, et s’il lui convient il pourra vous l’acheter de suite, mais l’inconvénient est qu’il n’aura pas de chèque de banque sur lui.

Avec internet, les ventes ne sont plus uniquement locales, mais nationales et il arrive parfois que la vente se fasse par téléphone sur des sites de petites annonces sur le net. Si vous avez un maximum de photos, l’acheteur peut voir votre voiture sous les moindres détails, ce qui facilitera la vente à distance.

Quoi qu’il en soit, sur place ou à distance, lorsqu’un particulier souhaite vous acheter votre auto, il faut donc l’engager par écrit pour valider la vente. Téléchargez le modèle de vente ci-dessus, imprimez-le, et remplissez-le entièrement avec vos informations, celles du véhicule et celles de l’acheteur, qui n’aura plus qu’à la signer. Envoyez la promesse par mail ou par courrier postal, à votre convenance.

Lorsque l’acheteur vous aura renvoyé la promesse, la vente sera donc actée.

La promesse en tant qu’acheteur

Vous cherchez une voiture d’occasion à acheter auprès d’un particulier et vous venez de trouver une belle occasion correspondant en tout point à vos critères. Vous contactez le vendeur, demandez un maximum d’informations (révision, réparations, bosses, rayures, état général, etc) et décidez d’acheter ce véhicule. Il faut donc acter cet achat par une promesse qui engage le vendeur à vous la vendre pour éviter qu’elle ne vous passe sous le nez. Envoyez-lui la promesse ci-dessus et demandez-lui de la remplir et de vous la renvoyer. N’oubliez pas que pour être valide, le contrat de vente doit être signé par les deux parties.

Quel est le délai légal pour se rétracter entre particuliers ?

Vous pouvez donc l’annuler, mais gare à la compensation financière !

Si vous avez déjà acheté le véhicule vous ne pouvez plus rien, si ce n’est qu’il existe, d’un point de vue juridique, une garantie pour vices cachés si l’acheteur estime qu’il s’est fait tromper. On parle ici de très gros problèmes (pas de tous petits détails). Il vaut mieux jouer la transparence dès le départ si vous êtes vendeur en donnant les défauts de la voiture d’occasion et si vous êtes acheteur, il faut vous méfier et demander tous les détails avant de regretter. Toutefois, la procédure est très longue et il faut pouvoir prouver que les gros problèmes vous ont été cachés avant l’achat de la nouvelle voiture. Vous l’aurez compris, ce n’est à utiliser qu’en cas de force majeure.

Différence entre acompte et arrhes

  • Acompte : lorsqu’un acompte est versé, la vente est considérée comme conclue. La vente peut être annulée d’un commun accord entre le Vendeur et l’acheteur, ou d’une décision de justice.
  • Arrhes : lorsque des arrhes sont versées, l’acheteur peut se désister, mais les arrhes seront conservées par le vendeur. Si le vendeur se désiste, il devra verser une somme correspondant au double des arrhes à l’acheteur.

Comment annuler une promesse de vente ?

L’avantage d’acheter ou vendre un véhicule entre particuliers, c’est que cela donne lieu à un compromis, un accord entre l’acquéreur et son vendeur permettant d’avoir la possibilité d’annuler la promesse de vente. Toutefois, cela implique plusieurs choses. En fonction de ce que vous avez choisi entre « acompte » ou « arrhes », l’annulation de la vente d’un commun accord ou d’une décision de Justice peut avoir lieu. Mais, une pénalité financière est exigée lorsque vous avez conclu l’acte avec des arrhes.

La promesse de vente en cas de crédit

Si vous faites une demande de financement, un document vous sera exigé par votre banque. Fournissez alors une copie de la promesse de vente à votre banquier pour débloquer les fonds.

Promesse de vente sans acompte ?

C’est à vos risques et périls ! Si l’acheteur ne donne plus aucun signe de vie, vous aurez perdu du temps et surement d’autres acheteurs potentiels. Même si l’acheteur inspire confiance, établissez une promesse de vente avec un engagement financier.

Côté acheteur, si vous ne donnez pas d’acompte vous risquez de perdre la voiture, le vendeur pourrait encore avoir des propositions de clients potentiels. Vous risquez de vous déplacer pour rien.

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Publié par
Jonathan LUCK
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20 commentaires
  • Guide clair, précis, complet (du moins car j’y ai trouvé les réponses à mes questions).
    Documents offerts.
    Que demander de mieux ? !!
    Merci donc à CAROOM. Bonne continuation au site et à tous ceux qui contribuent à son existence…..

  • Bonjour,

    Dans le cas où il arrive quoique ce soit au véhicule entre le moment de la promesse et la livraison du véhicule, comment faire ? Et comment prévenir cela au niveau de la promesse ?

    Merci d’avance,
    Cdlt

  • Combien de temp à l’acheteur pour se rétracter s’il n’a aucune raison de le faire lorsqu’il a verser des arrhes sans avoir signé quoi que se soit et aisje donc le droit de conserver la somme pour le temp perdu ?

  • Bonjour j ai versé un acompte a un particulier pour acheter sa voiture et après 4 mois il m informe qu il voulait pas la vendre donc comment je procède pour qu il me rembourse mon argent et mes frais

  • J’ai une question,
    Dans le cas ou je veux la voiture mais en attendant que le virement arrive sur son compte je ne peux pas prendre le véhicule puisque cest 48h , y a til un document pouvant me garantir que entre les 48h le vendeur ne pas changer davis ou revendre à quelqun dautre

  • Bjr. ! J’ai mis mon véhicule sur un site, un acheteur me fait une promesse d achat de mon véhicule mais stipule qu il doit d abord vendre la sienne, avant d acheter mon véhicule .
    Il me retrourne une promesse d achat je la signe mais aucune sommes pour bloquer mon véhicule ! Puis-je me rétracter sans avoir de problème juridique . cordialement

  • Bonjour je suis acheteur et j’ai signé une promesse de vente d’un véhicule le 16 mai 2020. La livraison était fixée au 1er juin mais le vendeur qui est artisan me dit qu’il a besoin de ce véhicule tant qu’il n’en a pas acheté un autre. Cela dûr et je ne sais plus quoi faire.
    Que faire? A ce jour 1er juillet la vente n’est toujours pas faite et j’attends désespérément. Sachant que je n’ai des nouvelles que lorsque je téléphone et encore…l’affaire dure dans le temps et aucun recours?
    Merci pour votre aide. Rébecca

    • Si c’est stipulé livraison au 1er juin, ca doit être le 1er juin, d’autant plus que c’est un véhicule d’occasion en stock. Vous êtes en droit d’exiger votre véhicule, ou alors d’annuler aux torts du vendeur.

      • Merci. Donc pour annuler aux torts du vendeur, je dois faire une lettre en recommandée LRAR ? Qu’est ce que je dois indiquer dans ce courrier? Merci pour votre aide

  • Bonjour j’aurais une question.
    Cela fait plusieurs fois qu’une personne ne te demande pas ce que je vais vendre son véhicule mais à chaque fois cette personne ne me verse pas la compte en temps et en heure cela fait plusieurs fois que je rate des ventes cette personne est revenu à la charge une dernière fois nous avions convenu d’un accord il devait me verser la somme et je vais venir récupérer le véhicule ne nous étions même mis d’accord sur la couleur de la moto car elle était en carrosserie à ce moment-là la personne devait me verser un acompte à une certaine date de façon à ce qu’elle puisse venir la chercher et que moi je puisse valider la vente en l’occurrence cette personne ne m’a pas verser l’acompte en temps et en heure j’ai trouvé un autre acheteur beaucoup plus sérieux qui lui m’a dit écoute et je traverse la France et viens chercher le véhicule et je vous paie le souci c’est que la personne précédente m’a dit que les SMS que nous avons échangé vous voulez faire froid d’acte de vente et que je ne pouvais pas me rétracter comme ça en l’occurrence et personne ne m’a rien versé
    Ni acompte et arrhes le problème c’est qu’elle m’a dit quelle pouvait me faire casser ma nouvelle vente car les SMS vous et x d’acte de vente mais en l’occurrence c’est lui qui n’a pas tenu son engagement et ne m’a versé ni acompte ni art le souci actuellement c’est que cette personne à mon RIB il a dit qu’elle me ferait un acompte juste pour me casser la vente sur la nouvelle vente puis-je lui rendre son argent si il le fait j’ai les échanges SMS qui prouve qu’il ne m’a pas payé dans les temps qui a fait j’ai trouvé un autre vendeur cette personne me menace de m’envoyer au tribunal si je ne le vends pas la moto pourriez-vous m’aider cela est très flou pour moi très cordialement

  • Je vends ma voiture, un acheteur la veut, me laisse un chèque de 100euros, me harcèle depuis, ma voiture a 20 ans, contrôle ok, l’acheteur me pose plein de questions, puis je dire que je ne veux plus leur vendre

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