Acte de vente pour une voiture : modèle à télécharger et explications

acte de vente pour vente automobile

Quand on vend une voiture, on a toujours cette petite crainte au fond de soit que ça peut mal se passer. Afin de dormir sur ses 2 oreilles, il convient d’établir des documents de vente pour se prémunir de tout problème. L’acte de vente vous le permettra ! Nous vous expliquons à quoi il sert et vous offrons un modèle à télécharger.

 

Pourquoi faire un acte de vente ?

L’acte de vente d’un véhicule ne peut en aucun cas se substituer au certificat de cession, par contre il est complémentaire. Il permet d’acter la vente de sa voiture, en désignant précisément le vendeur, l’acheteur, le véhicule et les modalités. Vous aurez donc un document qui permet d’expliquer comment la vente s’est déroulée et prouver votre bonne foi si on vous dit le contraire. Le kilométrage, le prix et le mode de paiement sont explicitement indiqués sur l’acte de vente, ce qui n’est pas le cas sur le certificat de cession.

Si vous êtes l’acheteur, l’acte vous permet également de prouver votre bonne foi si le vendeur indique ne pas avoir été payé.

Acte de vente d’un véhicule

Télécharger le modèle d’acte de vente

 

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Jonathan LUCK
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Jonathan LUCK
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36 commentaires
  • Bonjour je vais acheter un véhicule a 1h de chez moi mais les clignotants ne fonctionnent pas.. la piece arrive samedi pas de probleme mais le vendeur ne peut pas samedi.. puis je rentrer avec le véhicule grâce a ce document ?
    Merci

  • Bonjour à vous,
    je souhaite acheter une voiture anglaise mais physiquement présente en france,
    enregistrée donc en angleterre mais pas en france donc en plaque anglaise.
    c’est une vente de particulier à particulier : comment obtenir une facture d’achat alors que c’est un particulier pour une voiture d’occasion ?
    Et il faut uniquement le contrôle technique francais valide ou non valide ?
    merci
    bien cordialement

    • Le particulier qui l’a importé doit d’abords l’immatriculer avant de vous la vendre, sinon vous ne pourrez pas l’immatriculer.

  • Je viens d’acheter une voiture d’occasion auprès d’un garage pro, mais celui-ci ne m’a pas remis de facture ni contrat de vente.
    La voiture présente des faiblesses mécaniques et j’aimerai faire jouer mon droit de rétractation pour annuler la vente, mais est-ce valable si je n’ai pas de facture ni contrat ?
    Sachant que l’achat a été fait par virement.

    • Si ca fait moins de 14 jours et s’il n’y a aucun contrat qui stipule que vous l’avez acheté sur place, il se pourrait bien que vous puissiez annuler la vente.

  • Bonjours

    J’ai trouver un vehicule d’occasion chez un garagiste qui fait que la vente d’occasion je lui ai demander un devis mais seul probleme le monsieur parle tres bien le francais connait tres bien sont metier mais seul problème il ne sais pas ecrire le francais

    Je voulais lui preparer des devis vierge avec toute les mention obligatoire avec de la place pour qu’il puisse les remplir enfin du moins comme il ne sais pas ecrire le francais

    Et au pire que puis je mettre sur ses futur devis pour etre en regle ? Et que sa ne lui porte pas préjudice ?

  • Bonjour,
    Je vends mon véhicule en leasing (LOA) à un particulier, étant donné que je n’établis pas de certificat de cession on m’a conseillé de faire un « certificat de bonne foi » en quelques sortes récapitulant les données semblables au certificat de cession afin de me couvrir en cas d’incident.
    Avez vous un modèle à me communiquer à tout hasard?

  • Le carte grise peut elle se substituer à un acte de vente si le virement de l’argent est au nom du véritable propriétaire du véhicule qui lui, n’a pas le permis ?

  • Bonjour,
    Je suis un particulier, je vends mon véhicule utilitaire à un professionnel. Son comptable me demande une facture, que dois je lui fournir vu que je ne peux pas établir de facture?

    • Remplissez l’acte de vente que nous mettons à disposition plus haut. Ce document mentionne toutes les informations nécessaires pour être utilisé par leur comptable.

  • Bonjour Jonathan,
    Je souhaite vendre une voiture passée à l’éthanol par un professionnel non agréé (la facture est présente) mais la carte grise est notée essence. Un acte de vente me déchargeant de toutes responsabilités (en + du certificat de cession) est il officiel ou pas ?
    Merci d’avance de votre réponse.
    Cordialement

  • Bonjour, je dois acheter une voiture sur Toulouse alors que je vis sur Marseille et le vendeur m’a envoyé un compromis de vente en me demandant une arrhe de 3000 euros. Je dois monter voir et essayer le véhicule mais si jamais il y a un problème étant donné que c’est une arrhe il gardera la somme versée. C’est bien cela?

  • Bonjour, Je vais acheter à un professionel un vehicule d’occasion au nom de l’ancien propriétaire. L’acte de vente ne sera donc pas signé par l’ancien propriétaire et je ne sais pas quel nom sera sur l’cte de vente (nom de l’ancien propriétaire ou le nouveau). Que dois je faire et quels documetns me sont nécessaires pour acheter en confiance ? Merci.

  • Bonjour,
    Je viens d`heriter un petit garage et je compte l`agrandir avec la vente de vehicules neufs/occasion. Ou pourais je trouvez un bon examplaire pour les factures?

    • Prenez un outil de facturation en ligne, il y a une loi concernant les factures, on ne peut plus le faire manuellement.

  • Bonjour j’ai acheter une voiture anglaise de plus de 4 ans année 2011, j’ai envoyé tous les documents sur le site AntS pour l’immatriculation de celle-ci tel que :
    – carte grise v5
    – quittus fiscal
    – formulaire demande d’immatriculation
    – Certificat de conformité COC
    – Ct technique
    – Justificatif de domicile
    – Facture d’achat du véhicule

    Sauf que la facture est anglais

    le site AnTS m’a répondut en me réclamant
    :-un justificatif de propriété (facture ou cession) mentionnant les caractéristiques du véhicule, les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur.

    , tout en sachant que j’ai acheter le véhicule à un concessionnaire. quel type de facture dois-je leur envoyer pour résoudre ce problème.
    merci d’avance de m’éclairer

    • Il semble que la facture du vendeur n’est pas complète. Il faut dessus : nom vendeur, adresse vendeur, numéro TVA ou SIRET du vendeur, nom acheteur, adresse acheteur, numéro de chassis de la voiture, Km de la voiture, date de première immatriculation, prix de la voiture, tampon du vendeur, signature du vendeur. Tout ça en original.

  • Bonjour,
    Je dois acheter un véhicule samedi.
    Cependant, le propriétaire est en attente de sa nouvelle carte grise car avant elle était à une société (j’ai cette carte grise en question ainsi que les démarches effectuées de sa part)

    Est ce légal et réalisable avec un contrat de vente en plus ?

    • Le problème étant qu’il vous faut le « coupon détachable » de la nouvelle carte grise pour pouvoir circuler. Techniquement vous pouvez l’acheter, mais pas la rouler.

  • Bjr
    Pour la vente d une voiture belge entre une societe de batiment et un particulier, quel contrat faut il remplir
    A quoi faire attention au niveau administratif
    Tampon cachet rempli par gerant
    Mode de reglement etc merci

  • Bonjour je souhaite acheter un vehicule en France j’ai recu tout les documents dont la carte grise et le propriétaire disponible dans 2 semaines pour conclure la vente me demande de lui verser un acompte de réservation et me propose de faire un contrat de vente en échange d’un acompte est-ce que je suis protégée et comment se passe t’il si il décide de pas conclure la vente comment récupérer mon acompte

  • Bonjour
    je vais acheter une voiture immatriculée en Angleterre mais qui est en France depuis plusieurs années .
    Le Controle technique n’est pas fait
    Dois-je m’occuper de toute la procédure ou est-ce à la charge du vendeur ?
    cordialement

  • Bonjour, je souhaite acheter un véhicule français pour la Belgique, quels sont les démarches et papiers nécessaire pour l’immatriculation?MERCI

  • Bonjour je vais m’acheter une voiture anglaise volant a droite, de particulier a particulier, mais le véhicule est déjà en France, je voulais savoir quelle sont les documents que le vendeur doit me rendre

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