Quand on vend une voiture, on a toujours cette petite crainte au fond de soit que ça peut mal se passer. Afin de dormir sur ses 2 oreilles, il convient d’établir des documents de vente pour se prémunir de tout problème. L’acte de vente vous le permettra ! Nous vous expliquons à quoi il sert et vous offrons un modèle à télécharger.
Pourquoi faire un acte de vente ?
L’acte de vente d’un véhicule ne peut en aucun cas se substituer au certificat de cession, par contre il est complémentaire. Il permet d’acter la vente de sa voiture, en désignant précisément le vendeur, l’acheteur, le véhicule et les modalités. Vous aurez donc un document qui permet d’expliquer comment la vente s’est déroulée et prouver votre bonne foi si on vous dit le contraire. Le kilométrage, le prix et le mode de paiement sont explicitement indiqués sur l’acte de vente, ce qui n’est pas le cas sur le certificat de cession.
Si vous êtes l’acheteur, l’acte vous permet également de prouver votre bonne foi si le vendeur indique ne pas avoir été payé.
Acte de vente d’un véhicule
Télécharger le modèle d’acte de vente