Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion

Formulaire de demande de certificat d'immatriculation rempli
Exemple d'un formulaire de demande de certificat d'immatriculation rempli.

Pour les démarches d’immatriculation, l’idéal est de remplir votre formulaire directement sur votre ordinateur, chose facilitée par le document qui dispose de champs prédéfinis. Vous n’aurez plus qu’à entrer vos informations et cliquer sur les cases pour les cocher. Nous vous proposons de télécharger le formulaire vierge sur cette page et nous vous accompagnons pour remplir le certificat d’immatriculation de votre véhicule d’occasion.

 

Tout d’abord, vous devrez préciser votre demande, suivant qu’il s’agisse d’une première demande de certificat, d’un duplicata, d’apport de corrections, de changement de domicile, d’état civil, ou encore des caractéristiques du véhicule.

Le formulaire se divise en 4 parties :

  • La première concerne les informations relatives à votre véhicule, vous devez y indiquer les informations qui doivent figurer sur le bon de commande.
  • La seconde partie contient les informations sur le(s) titulaire(s) du véhicule.
  • Les troisième et quatrième parties ne doivent être utilisées que dans le cas d’une location, et contiennent les informations sur le loueur et sur le locataire.

Pour le remplir, vous pouvez vous appuyer sur notre exemple de formulaire 13750*05 rempli fourni ci-dessous.

Télécharger et imprimer la demande de certificat d’immatriculation

Cerfa 13750*05 : Certificat de cession d’un véhicule

 

Comment remplir le formulaire Cerfa n°13750*05

 

Formulaire de demande de certificat d'immatriculation rempli
Exemple d’un formulaire de demande de certificat d’immatriculation rempli.

 

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Yann
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Yann
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7 commentaires
  • Bonjour,
    Pour faire une demande d’immatriculation d’un véhicule allemand importé avec des plaques rouges, pouvez-vous me confirmer qu’il faut utiliser la carte grise allemande liée aux plaques rouges pour remplir les champs de la demande ?
    Merci

    • Exactement. C’est désormais la carte grise des plaques rouges qui fait foi. Votre nom est sûrement dessus, si les impôts ou l’ANTS vous questionnent, dites leur bien que les plaques rouges sont des plaques export que vous avez fait pour l’exportation.

  • Mon véhicule importé a ete immtriculé provisoirement (plaqueww) on me demande le quitus fiscal pour avoir l immatriculation definitive. mais je n ai rien de ca , comment dois je faire

  • Bonjour,
    j’ai acheté un véhicule Belge,dans un garage en france , il m’a remis un CPI (W W)
    Quelles sont les pièces à fournir pour effectuer la demande de carte grise definitive ?
    merci.

  • Bonjour,

    suite à l’achat d’une voiture en Allemagne, lors des formalités de demande de carte grise française sur le site ants, faut-il utiliser le certificat provisoire d’immatriculation ww ou la carte grise allemande pour remplir la demande de certificat etc.. C’est pas bien précisé sur leur site officiel je trouve :-/

    Merci bien

    • Le CPI WW ne sert en rien pour immatriculer une voiture définitivement. Il faut donc utiliser la carte grise étrangère.

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