Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion

Formulaire de demande de certificat d'immatriculation rempli
Exemple d'un formulaire de demande de certificat d'immatriculation rempli.

Pour les démarches d’immatriculation, l’idéal est de remplir votre formulaire directement sur votre ordinateur, chose facilitée par le document qui dispose de champs prédéfinis. Vous n’aurez plus qu’à entrer vos informations et cliquer sur les cases pour les cocher. Nous vous proposons de télécharger le formulaire vierge sur cette page.

Tout d’abord, vous devrez préciser votre demande, suivant qu’il s’agisse d’une première demande de certificat, d’un duplicata, d’apport de corrections, de changement de domicile, d’état civil, ou encore des caractéristiques du véhicule.

Le formulaire se divise en 4 parties :

  • La première concerne les informations relatives à votre véhicule, vous devez y indiquer les informations qui doivent figurer sur le bon de commande.
  • La seconde partie contient les informations sur le(s) titulaire(s) du véhicule.
  • Les troisième et quatrième parties ne doivent être utilisées que dans le cas d’une location, et contiennent les informations sur le loueur et sur le locataire.

 

Pour le remplir, vous pouvez vous appuyer sur notre exemple de formulaire 13750*05 rempli fourni ci-dessous.

 

Télécharger et imprimer la demande de certificat d’immatriculation

Cerfa 13750*05 : Certificat de cession d’un véhicule

 

Comment remplir le formulaire Cerfa n°13750*05

 

Formulaire de demande de certificat d'immatriculation rempli
Exemple d’un formulaire de demande de certificat d’immatriculation rempli.

 

 

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