Vendre sa voiture : tout savoir sur les formalités administratives pour céder son véhicule

Les démarches administratives pour vendre une voiture d'occasion

Vous souhaitez vendre votre voiture, mais vous êtes perdus avec les démarches administratives à suivre ? Pas d’inquiétudes, nous sommes là pour vous aider à y voir plus clair. Dans cet article, Caroom vous détaille toutes les étapes à suivre, les documents nécessaires pour la cession du véhicule et tous les points importants à ne pas oublier lorsque vous souhaitez vendre votre véhicule.

Quelles sont les conditions pour revendre son auto ?

Avant de procéder à la vente de votre voiture, vérifiez bien que vous répondez à toutes les conditions nécessaires :

  • Vous devez être le propriétaire du véhicule à céder. Seule la personne dont le nom figure sur la carte grise est autorisée à faire une telle démarche. Attention, il est possible qu’il y ait plusieurs co-titulaires, dont tous les noms sont également inscrits sur la carte grise ; dans ce cas, la signature de toutes ces personnes s’avère nécessaire.
  • L’adresse sur votre carte grise doit être à jour. Si vous avez déménagé et que l’adresse n’est plus la bonne, vous devrez impérativement effectuer le changement avant la vente.
  • Si votre voiture a plus de 4 ans, le contrôle technique est obligatoire. Il doit avoir été réalisé dans les six derniers mois, ou sous deux mois s’il y a eu une contre-visite.

Bien que la majorité des véhicules soient concernés, certains sont dispensés de contrôle technique.

Le site Histovec, pour vous aider à vendre votre voiture

Le gouvernement a mis en place le site Histovec, qui permet de retrouver plusieurs informations sur la voiture que vous vendez. Vous renseignez quelques informations sur votre auto et Histovec génère ensuite un rapport, que vous pouvez consulter et partager à vos potentiels acheteurs. De cette façon, les futurs acquéreurs ont une vision claire et sont en confiance concernant l’achat du véhicule d’occasion.

Les informations que l’on retrouve dans ce rapport sont :

  • Les caractéristiques techniques de l’auto comme la marque, la couleur, mais également la vitesse du moteur, le critère de pollution et bien d’autres encore.
  • La date de sa première mise en circulation
  • L’historique des changements de propriétaire
  • La situation administrative
  • La liste des sinistres qui ont nécessité l’intervention d’un expert

Les démarches à suivre avant la vente

La démarche administrative à suivre pour vendre sa voiture ne se fait plus à la préfecture ou par courrier ; tout se fait maintenant en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou en faisant appel à un professionnel de la carte grise (habilité et agrée).
Il est tout de même possible de se rendre dans les préfectures et dans certaines sous-préfectures où des points numériques sont mis à votre disposition pour réaliser cette démarche.

Vous devrez donc vous connecter au site de l’ANTS, soit par le biais de votre compte si vous en possédez déjà un, soit via FranceConnect où plusieurs choix de connexion s’offrent à vous.

Une fois que vous êtes connecté, vous devrez renseigner plusieurs informations sur vous, sur le véhicule à céder ainsi que sur l’acheteur.
Vous aurez ensuite à télécharger puis imprimer deux documents.

  • Le premier est le certificat de cession (Cerfa 15776*01), qu’il faudra avoir en deux exemplaires puisqu’il y en aura un pour vous et un pour l’acquéreur.
  • Le second document à imprimer est le certificat de situation administrative (appelé aussi certificat de non-gage). Au moment de la vente, ce certificat doit dater de moins de quinze jours, alors ne le téléchargez pas trop tôt.

Le site vous transmettra également un code de cession qu’il vous faudra noter afin de le fournir au futur propriétaire.

Vous connaissez maintenant les différentes étapes qui entrent en jeu avant la vente, mais que faut-il faire le jour de la vente ?

La cession d'une voiture entre particulier, le jour de la vente.

Le jour de la cession de votre voiture

Au moment de la cession de votre auto, vous devrez aussi remettre plusieurs documents à l’acheteur. En voici la liste :

  • Le certificat de cession qu’il faut remplir avec l’acquéreur, il garde un exemplaire et vous conservez l’autre.
  • Le certificat de situation administrative, datant de moins de quinze jours.
  • La carte grise : avant de la remettre au futur propriétaire, vous devrez la barrer et écrire « Vendu le jour/mois/année/heure » ou « Céder le jour/mois/année/heure », puis signer.
  • La preuve du passage d’un contrôle technique, qui, on le rappelle, doit dater de moins de 6 mois.
  • Le code de cession : il ne s’agit pas vraiment d’un document, mais vous devez tout de même transmettre ce code, récupéré sur le site de l’ANTS, au nouveau propriétaire lors de la vente du véhicule.

Les documents suivants s’avèrent facultatifs, mais nous vous conseillons également de les fournir à l’acheteur au moment de la cession de votre voiture.

  • Un contrat de vente : nous vous recommandons vivement d’en faire un afin de sécuriser la vente et la transaction. Pensez bien à le faire en deux exemplaires pour que chaque partie en ait une copie.
  • Le carnet d’entretien du véhicule que vous cédez peut aussi être un document intéressant à fournir au repreneur pour le rassurer et pour vendre votre auto au meilleur prix.

Et après avoir vendu votre véhicule ?

Ça y est, vous n’êtes plus propriétaire du véhicule en question, vous avez procédé à la vente. Cependant, il reste encore quelques détails à régler.
Vous avez signé, avec l’acheteur, la déclaration de cession ; il est donc maintenant nécessaire de déclarer la vente, en l’envoyant, dans un délai de 15 jours après la vente, sur le site de l’ANTS.

Enfin, la dernière étape constitue à la résiliation de votre assurance. Une fois la vente effectuée, vous ne devez pas oublier de mettre fin à votre contrat d’assurance ou de le reporter sur un autre véhicule si vous avez acheté une nouvelle auto.

L’essentiel à retenir

Ça y est, vous connaissez maintenant toutes les démarches à suivre pour revendre votre véhicule. Vous pouvez, à présent, vous lancer dans la procédure en ligne sur le site de l’ANTS et préparer tous les documents nécessaires pour la vente. Alors, êtes-vous prêt pour vendre votre voiture ?

Avez-vous déjà vendu votre véhicule et suivi toutes ces démarches administratives ? Racontez-nous votre expérience en commentaire !

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Jonathan LUCK
Publié par
Jonathan LUCK
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