Contrôle technique automobile : le guide pour passer votre voiture

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Parmi les démarches administratives il y a le contrôle technique. Nous détaillons dans cette partie du guide cette mesure législative obligatoire depuis 1992. Le contrôle technique, encore appelé visite technique, consiste à faire vérifier sans démontage l’état de santé de son véhicule, et ce, par un organisme agréé par les pouvoirs publics afin de s’assurer que tout fonctionne comme il se doit. Les véhicules concernés sont surtout ceux appartenant aux particuliers. Ces derniers encourent des sanctions en cas d’oublie de la date d’échéance ou d’omission de cette obligation. Le contrôle porte sur 124 points répartis en 10 points-clés et un PV est établi à l’issue de cette étape. Le rapport peut être positif ou négatif en cas d’anomalies. Des réparations doivent donc être effectuées par le propriétaire du véhicule soumis à une contre-visite.

Force est de constater qu’en plus du contrôle technique réglementaire, le propriétaire soucieux peut réaliser un contrôle volontaire entre 2 contrôles réglementaires. Il peut également anticiper la visite s’il compte vendre sa voiture et ainsi assurer le futur acquéreur. S’il possède un VUL (véhicule utilitaire léger) < 3,5 T, il doit effectuer périodiquement un contrôle complémentaire anti-pollution.

 

 

 

Mis en place depuis 1992 : Le CT est obligatoire

 

Réglementation et Présentation de la visite technique

 

Afin de préserver un parc automobile sécuritaire sur tout le territoire français, un arrêté ministériel du 18 juin 1991 a été pris pour mettre en place et organiser le contrôle technique des véhicules qui pèsent au maximum 3,5 tonnes. Les dispositions ont commencé à entrer en vigueur le 1er janvier 1992. Bien qu’une modification ait été apportée par l’arrêté du 15 janvier 2013, le principe de la visite technique n’a pas changé. Elle est obligatoire dès que le véhicule a 4 ans et doit se faire tous les 2 ans.

Avant de faire vérifier sa voiture auprès d’un centre agréé, il est conseillé au propriétaire d’examiner par lui-même ou avec l’aide d’un professionnel l’état de son véhicule. Par exemple, il peut jeter un œil sur le fonctionnement des feux ou sur l’usure du pneumatique.

 

A quoi sert-il ?

 

Le contrôle technique a été établi pour améliorer la sécurité des conducteurs et de ses passagers, mais aussi pour maintenir le niveau des émissions polluantes le plus bas possible. Il est également utilisé lors de l’opération de vente, puisque sans le justificatif de contrôle technique, le nouvel acquéreur ne peut pas effectuer les formalités d’immatriculation.

En matière d’assurance auto, si le certificat de passage du contrôle technique n’est pas inclus dans les pièces à fournir, il semble qu’il intervient de façon indirecte lors de la souscription du contrat d’assurance. En effet, on a besoin du certificat d’immatriculation pour formaliser le contrat d’assurance. Et l’on sait que sans le justificatif de contrôle technique, il est impossible d’obtenir le certificat d’immatriculation.

 

Justifier la visite technique

 

Pour justifier de la visite technique, celle-ci prend la forme de 3 documents distincts.

  • Le procès Verbal de contrôle technique ou PV compile toutes les données enregistrées par le contrôleur. Il mentionne généralement les identifiants de l’organisme agréé de contrôle, du technicien en charge du contrôle, du véhicule et de son propriétaire (titulaire), ainsi que le résultat de la visite technique. Le PV est remis au propriétaire en 2 exemplaires.
  • Le timbre est à coller sur le certificat d’immatriculation. Si le véhicule a réussi son passage à la visite technique, un timbre portant la lettre A est remis au conducteur. S’il échoue, un timbre portant la lettre S lui sera donné. Le timbre doit être collé au dos du 2e volet du certificat d’immatriculation. 8 cases sont prévues et elles seront remplies au fur et à mesure de chaque contrôle.
  • La vignette est le document qu’on appose sur le pare-brise et qui rappelle la date de la prochaine visite.

 

Procès verbal de contrôle technique
Timbre sur la carte grise
Vignette du Contrôle technique

Comment et où l’obtenir ?

 

Pour garantir un contrôle technique en bonne et due forme, il faut qu’il se déroule dans un centre agréé qui est souvent intégré dans un réseau. En France, il existe plusieurs réseaux chargés de la visite technique. En tête de liste se trouvent le groupe SGS, le réseau Dekra Norisko ainsi que le groupe Autovision. D’autres réseaux s’ajoutent à la liste, s’agissant entre autres du groupe SECTA et du réseau Autosecuritas. Chaque centre agréé doit avoir un numéro d’agrément individuel pour pouvoir effectuer le contrôle technique. Et il est régulièrement audité pour garantir un service irréprochable.

En général, la vérification de chacun des éléments de contrôle se fait en moyenne 45 minutes. Mais cela peut prendre un peu plus de temps pour les véhicules GPL, lesquels comprennent plus de points à contrôler.

 

Quels véhicules sont concernés ?

 

Le contrôle technique est destiné aux propriétaires des :

  • véhicules légers des particuliers tels qu’une citadine, une berline, un monospace ou un 4X4, et ce, quelle que soit la motorisation : GPL, essence, diesel, hybride ou électrique.
  • véhicules utilitaires (y compris les véhicules de société) qui sont à la fois soumis à une visite technique réglementaire et à une visite anti-pollution.
  • camionnettes et camping-car de charge maximale de 3,5 T.

Certains véhicules sont soumis à des contrôles spécifiques tandis que d’autres en sont carrément libérées. Pour les voitures de collection (+ 30 ans), la fréquence de contrôle se fait tous les 5 ans. Les véhicules à 2 ou à 3 roues, les véhicules sans permis, les remorques et caravanes, les tracteurs, les véhicules dotés de plaques diplomatiques ou assimilés ainsi que les véhicules appartenant aux FFECSA ou Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne ne sont pas soumis à la règlementation du contrôle technique.

Pour ce qui est des véhicules poids lourds, c’est-à-dire des véhicules dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 3,5 T, ils sont soumis également à un rigoureux contrôle technique tous les ans.

 

Durée de validité, délais et coût

 

Pour un véhicule neuf, le premier contrôle doit se faire dans les 6 mois avant la date de ses 4 ans. Pour les véhicules de plus de 4 ans, il doit se faire tous les 2 ans.

Bien que les centres de contrôle soient surveillés par l’État, chacun applique un tarif de contrôle différent pouvant allant du simple au double du prix. Le tarif varie en fonction du type de véhicule, mais aussi de l’implantation géographique du centre. Certains centres proposent gratuitement une contre-visite.

À titre indicatif, le contrôle technique périodique des voitures à essence peut coûter 49 à 75 €, tandis que pour un véhicule utilitaire, le prix peut aller jusqu’à 94 €.

 

 Un examen

 

La vérification du véhicule : 124 points à contrôler

 

Le contrôle technique est pris en charge par un contrôleur automobile ayant suivi une formation et qui est qualifié pour ce genre de tâche. Le propriétaire du véhicule peut assister à la visite, laquelle consiste à un examen visuel de la voiture au moyen d’appareils spécifiques (testeur d’usure des pneus, décéléromètre, matériels de freinage et de levage, sonde de température infrarouge, multimètre digital, etc.)

Il est possible d’effectuer le contrôle quelques jours avant la date butoir. Le propriétaire amène alors sa voiture dans l’un des centres agréés, sur rendez-vous. 124 points doivent faire l’objet d’attention particulière et ils sont regroupés en 10 catégories. Il peut y avoir de défauts au cours de la visite. Si certains sont signalés à titre informatif, d’autres défauts doivent faire l’objet d’une réparation dans les 2 mois suivant le contrôle technique, et sont soumis à une contre-visite pour vérification.
Voilà comment se répartissent les 10 catégories de contrôle technique :

La structure et la carrosserie

Le contrôleur vérifie l’état de la carrosserie comprenant les portes, le capot, le hayon, les ailes, le pare-chocs, le pare-boue ou encore le bouclier ainsi que la structure du véhicule comprenant généralement le brancard, le longeron, le bas de caisse, la plateforme, le châssis ou encore le berceau.

La direction

Les organes de direction comprenant généralement le volant, la colonne de direction, la crémaillère, le boîtier de direction, les relais de direction et les éléments de l’articulation de direction font l’objet d’une attention. Il en est de même du système d’assistance de direction.

Le freinage

C’est sans nul doute la catégorie dont la majorité des points de contrôle peuvent faire l’objet d’une contre-visite en cas de défauts. Sont ainsi vérifiés le circuit hydraulique, les éléments de commande, les éléments de récepteurs, le système anti-blocage et le système d’assistance de freinage.

Les liaisons au sol

Il s’agit ici de constater le bon état ou non des trains, des suspensions et des essieux ainsi que des pneus et des jantes.

L'identification du véhicule

Le contrôleur vérifie la plaque d’immatriculation du véhicule si elle répond bien aux normes indiquées à cet effet. Il passe également au crible la frappe à froid sur le châssis, l’énergie motrice ainsi que les différents renseignements sur le véhicule tels que le nombre de places assises, le compteur kilométrique, etc.

Les équipements

Les sièges et les ceintures de sécurité sont vérifiés et en cas d’altération, une réparation s’impose pour ensuite être revérifiés lors de la contre-visite. Les équipements à contrôler comprennent aussi la batterie, le support de la roue de secours ou encore l’avertisseur sonore.

La pollution et le niveau sonore

Pour savoir si le véhicule respecte encore les exigences environnementales, le contrôleur utilise plusieurs appareils pour mesurer la teneur en CO, la valeur lambda et l’opacité des fumées d’échappement. Il vérifie par la même occasion de niveau sonore du véhicule en testant le bruit du moteur. Actuellement la plupart des véhicules sont équipés du système de diagnostic embarqué (OBD). Lors du contrôle technique, si le témoin orange du moteur qui est visible sur le tableau de bord s’allume, le véhicule doit subir une contre-visite et dispose de 2 mois pour régulariser sa situation.

L'éclairage & la signalisation

La plupart des points de cette catégorie, en cas d’altération, exposent le propriétaire à une contre-visite. Il s’agit ici de vérifier le bon fonctionnement des différents types de feux du véhicule ainsi que des éléments de commande, faisceaux et information.

Les organes mécaniques

Le contrôleur doit ensuite vérifier la fonctionnalité des organes mécaniques tels que le groupe moto-propulseur, les éléments de l’alimentation sans oublier l’échappement de la voiture.

La visibilité

Depuis peu, la non-conformité à la réglementation du vitrage avant constitue un motif de contre-visite. Dans cette catégorie, les rétroviseurs ainsi que les accessoires tels que le lave-glace, le système de désembuage et l’essuie-glace avant doivent être contrôlés.

Pour rappel, il existe différents contrôles techniques :

  • la visite technique périodique est justifiée par un PV ;
  • la contre-visite est réalisée lorsque le véhicule est recalé lors de sa visite périodique. Elle peut se faire dans un centre autre que celui choisi lors de la visite périodique ;
  • la visite volontaire est à l’initiative du conducteur soucieux. Par exemple, elle peut se faire avant de partir en vacances. Si un procès-verbal est remis à l’issue de ce contrôle, aucune vignette ni de timbre est émis. Ce type de contrôle ne remplace pas celui effectué tous les 2 ans ;
  • la visite complémentaire anti-pollution se fait annuellement et concerne uniquement les véhicules utilitaires légers de moins de 3,5T.

 

 

La vignette du contrôle technique

 

La vignette de contrôle technique accompagne le procès-verbal de contrôle. Elle prend la forme d’un document autocollant en carré de 25 cm², sur lequel sont renseignés la date de la prochaine visite et le numéro de la vignette. À chaque fin de visite, le contrôleur doit retirer l’ancienne vignette, la détruire et coller la nouvelle vignette depuis l’intérieur du véhicule, sur la partie inférieure droite du pare-brise. Ce petit document est remis au propriétaire ayant effectué un contrôle technique périodique, une contre-visite ou un contrôle technique complémentaire.

 

La Contre-visite

 

Lors du contrôle initial, il se peut que le véhicule présente des anomalies touchant certains points de contrôle vitaux. Dans ce cas, le timbre à coller sur le certificat d’immatriculation remis au propriétaire mentionne la lettre « S », ce qui suppose une contre-visite. Le propriétaire dispose d’un délai de 2 mois à compter de la visite initiale pour faire réparer les défauts et présenter ensuite le véhicule auprès d’un centre de contrôle technique de son choix. Il lui suffit de présenter au centre le PV de contrôle technique défavorable ainsi que le certificat d’immatriculation.

Lors de la contre-visite, le contrôleur examine systématiquement l’identification du véhicule ainsi que les points ayant conduit à cette contre-visite. Si le contrôleur constate encore les mêmes défauts, une deuxième contre-visite s’impose. Le délai de 2 mois s’applique de nouveau. Si au cours de la seconde contre-visite, le véhicule présente encore les mêmes anomalies, il devra subir un contrôle technique complet de façon à avoir un bilan auto approfondi.

Une fois que le véhicule a passé son test, un PV de contre-visite et un timbre sont délivrés au propriétaire afin de valider le contrôle automobile. La vignette sera également apposée sur son pare-brise.

 

Contravention peine sanction

 

Rouler sans contrôle technique : quels risques et sanctions ?

 

Étant une obligation réglementaire, le contrôle technique est passible de sanctions en cas d’omission ou de dépassement de la date limite de l’opération. Ainsi, si les forces de l’ordre constatent, lors d’un contrôle de routine, qu’il n’est pas effectué à temps, le propriétaire s’expose à une amende qui peut aller jusqu’à 750 €.

Selon la situation, les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule ou retirer le certificat d’immatriculation de la voiture. Dans la plupart des cas, les policiers retiennent le certificat d’immatriculation et un document appelé « fiche de circulation provisoire » est fourni au conducteur afin qu’il puisse circuler temporairement, le temps d’effectuer le contrôle technique dans un délai de 7 jours. Pour récupérer son certificat d’immatriculation au commissariat de police, il doit présenter le PV de contrôle technique (favorable ou défavorable).

 

Le futur contrôle technique

 

Dans les prochaines années à venir, les têtes pensantes qui prennent en main l’organisation du contrôle technique en Europe envisagent de renforcer la visite technique, notamment en matière de rejet de polluants des véhicules. En effet, seuls l’opacité des fumées d’échappement et le monoxyde de carbone sont mesurés.

L’idée est alors de mesurer également les particules et les gaz polluants comme les dioxydes d’azote, les oxydes et les hydrocarbures non brûlés. En France, le parc automobile est composé essentiellement de voitures à moteur diesel, lesquelles sont les plus concernées. Toutefois, les véhicules à essence n’échappent pas à la règle. En attendant que l’idée soit légiférée, il faut déjà songer à une élévation du coût du futur contrôle technique, car il va de soi que de nouveaux appareils seront utilisés par les centres.

 

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