Les bonnes affaires fleurissent dans le monde de l’automobile. Si passer par un courtier auto peut permettre d’obtenir une voiture pas chère ou de profiter d’une voiture haut de gamme achetée à un prix intéressant, exporter un véhicule s’avère un excellent moyen de se faire de l’argent ou d’en économiser, en conservant son véhicule dans le cadre d’un déménagement. Mais, il convient de respecter certaines règles si l’on veut que cette transaction se déroule en toute sérénité. Explications !
Exporter sa voiture vers les territoires d’Outre-Mer, en Europe ou hors UE
Tout d’abord, sachez que le nouveau système d’immatriculation des véhicules, connu sous le sigle de SIV, entré en vigueur en 2009, a changé les formalités d’exportation. En effet, il a supprimé l’ancienne carte export auparavant en vigueur, tout en simplifiant les procédures. Par conséquent, si vous avez acheté en France une auto d’occasion que vous souhaitez envoyer à l’étranger ou en outre-mer, vous n’êtes pas obligé de la faire immatriculer à votre nom avant son départ. Vous pourrez alors utiliser la carte grise de l’ancien propriétaire en y faisant apparaître la mention « vendu ou cédé le… », pour passer la douane en toute sérénité.
Concernant les véhicules neufs, autrement dit jamais immatriculés, ils seront exportés avec une immatriculation temporaire WW, valable 1 mois. Ce sont des plaques provisoires ou dites de transit, pour être en règle durant le transport de véhicule d’occasion ou neuf, acheté ailleurs. Cela vous laisse le temps de faire le certificat d’immatriculation de votre véhicule plus tard.
Exporter une voiture de France : quelles démarches ?
Une fois le véhicule vendu, il faudra faire rédiger une déclaration d’exportation par le cessionnaire ou par un intermédiaire, comme un commissionnaire en douane par exemple, qui devra être transmise au bureau de douane dont dépend géographiquement le cessionnaire. Il faudra alors joindre la facture, ainsi qu’une copie de la carte grise.
Si vous voulez vendre un véhicule neuf et non immatriculé à l’étranger, il vous faudra faire une demande d’immatriculation provisoire appelée CPI-WW, délivré par la Préfecture, qui vous permettra de vous déplacer jusqu’à la frontière. Il est valable un mois et renouvelable un mois. Cette procédure ne concerne que l’acquisition en France d’un véhicule neuf par une personne ayant son lieu de résidence à l’étranger ou dans les DOM-TOM. Le dossier de demande d’immatriculation comprendra :
- le formulaire « 3 en 1 » ou un formulaire Cerfa 13750*05 ;
- une copie de la pièce d’identité de l’acquéreur ;
- un certificat de conformité ou une notice descriptive du constructeur ;
- la déclaration de vente ou la facture ;
- le règlement des frais au tarif en vigueur ;
- il faudra vérifier la conformité de l’adresse de l’acquéreur, et prendre en compte le fait que le véhicule devra rouler à vide.
En outre, avant d’exporter une voiture à l’étranger ou lors de votre entrée sur le sol français, n’hésitez pas à contacter le service des douanes : les officiers compétents vous transmettront un certain nombre de règles à suivre, afin de simplifier votre passage à la douane. Ainsi, lors de votre entrée ou sortie de France, vous serez soumis à une obligation déclarative concernant les sommes ou biens que vous transportez, cela concerne également votre achat de voiture. Vous avez l’obligation de les déclarer, afin de lutter contre le blanchiment d’argent issu de trafics illicites.
Il faut par ailleurs noter une exception concernant les véhicules neufs et jamais immatriculés acheminés sur plateaux ou remorques, qui ne nécessitent, quant à eux, pas d’immatriculation pour pouvoir être exportés. Il vous suffira dans ce cas de produire la facture de vente du véhicule, accompagnée de la déclaration faite à la douane.
Quels sont les coûts liés à l’exportation d’un véhicule ?
Acheter une voiture à l’étranger ou vendre sa voiture et la faire exporter ensuite permet généralement de réaliser de bonnes affaires et de dénicher des perles rares, autant pour le vendeur que pour l’acheteur. Qui n’a jamais rêvé de s’acheter une voiture neuve pas chère ? Néanmoins, il faut considérer certains coûts annexes incompressibles.
D’une manière générale, il faut bien sûr régler les frais payables à la commande du véhicule, comme :
- le prix d’achat ;
- le transport jusqu’à un point de rencontre entre le vendeur et l’acheteur ;
- la mise en conteneur et le transport maritime s’il y a lieu ;
- les assurances spécifiques ;
- les frais de dossier de formalités d’export ;
- les éventuelles commissions pour les courtiers ou négociateurs ;
- les frais de dépotage ou de sécurité portuaire ;
- les taxes de douane, sans oublier la TVA.
Importer une voiture des États-Unis est notamment quelque chose de courant, tout particulièrement dans le milieu des collectionneurs de modèles anciens, et s’avère particulièrement coûteux : le prix qu’il vous en coûtera pour importer une voiture depuis les USA peut rapidement dépasser les 10 000 euros, sans compter le prix d’achat de votre automobile ! Il faut donc très soigneusement établir un budget lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger, pour que votre petit bijou ne se transforme pas en cadeau empoisonné. (En savoir davantage sur l’import de véhicule en France).
Enfin, dans le cas où vous souhaiteriez exporter votre voiture de la France vers les USA, gardez à l’esprit que le Motor Vehicle Safety Compliance Act s’applique aux imports aux États-Unis. Cette loi rend extrêmement compliqué, voire la plupart du temps illégale l’importation de modèles n’ayant pas été commercialisés officiellement sur le sol américain s’ils ont moins de 25 ans. Certaines méthodes permettent de contourner les règles, mais en cas de contrôle, les véhicules non conformes seront saisis et détruits !
L’essentiel à retenir
De nos jours, il n’a jamais été aussi simple d’importer et d’exporter un véhicule neuf ou d’occasion. Réaliser des économies en achetant ou en vendant votre auto à un prix très avantageux c’est possible grâce à un mandataire expert en véhicules étrangers. En effet, un professionnel est nécessaire pour réaliser une importation ou une exportation de votre véhicule, car il vous accompagnera et vous conseillera pour réaliser avec succès les différentes démarches.
Pour résumer les informations énoncées dans ce guide, vous devrez pour réaliser l’exportation de votre auto :
- pour réaliser une déclaration d’exportation avec une copie de la carte grise et la facture ;
- pour un véhicule neuf, il faudra réaliser une immatriculation provisoire : CPI-WW ;
- pour s’acquitter de certaines taxes et certains frais supplémentaires tels que les frais de dossier de formalités d’export ou encore la TVA ou les taxes de douane.
Les questions fréquentes
Qu’est-ce que le formulaire Cerfa 13750*05 ?
Lorsque vous achetez une nouvelle voiture d’occasion, vous devrez compléter directement en ligne le formulaire Cerfa 13750*05 qui est un certificat de demande d’immatriculation de véhicule. Ce document obligatoire vous permettra d’obtenir la carte grise de votre auto.
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Bonjour, pouvez-vous m’aider, je viens d’acheter un véhicule à envoyer en Serbie, pouvez-vous me dire si je dois faire une carte grise à mon nom en France ou puis-je envoyer sans carte grise à mon nom avec l’ancienne carte grise le propriétaire avec le certificat de cession ? Quel document est nécessaire pour envoyer la voiture en Serbie ?
Cordialement
Il faut que vous l’immatriculiez à votre nom avant de l’exporter, car vous êtes le nouveau propriétaire.
Bonjour, une amie m’a offert une caravane de 1975 immatriculée en France. Je vis en Grèce et j’ai un véhicule immatriculé en Grèce. Comment je fais pour la ramener en Grèce ? MERCI.
Bonjour,
Je voulais exporter une voiture neuve de France et
Pour constituer le dossier de déclaration d’export, le transitaire me demande une facture d’achat avec l’adresse du pays de destination même si l’achat était réalisée en France et avec mon adresse française.Est c’est normal?
Merci
Il doit s’agir d’une procédure classique pour déterminer le montant des taxes.
Bonsoir. Peut-on acheter un véhicule d’occasion en France sans être résident en France (mais ayant la nationalité française) et par la suite la conduire au pays final (Grèce) afin de l’immatriculer?
Qu’elle doit être la procédure, est-ce une procédure export ? Peut-il ce véhicule circuler et être assuré jusqu’à son pays définitif?
Merci d’avance.
Bonjour,
Étant retraite et ayant double nationalité je part vivre ma retraite au Monténégro.
Comment je peux avoir un certificat de radiation du registre de mon vehicule immatriculés en France à mon nom, car je souhaite l’immatriculation au Monténégro à mon nom également.
Merci d’avance.
J’ai acheté une voiture est immaculé en France, j’ai pour la suite envoyé au Bénin. Aujourd’hui je voudrais la faire revenir en France quelles sont les démarches à effectuer. Cordialement
J’ai un véhicule datant de 1968 que j’ai depuis 5ans, j’ai un acheteur americain qui aimerait l’acquérir. La carte grise est toujours au nom de l’ancien propriétaire qui était allemand, Qu’elles sont les démarches que je dois effectuer avant de trouver un transitaire ?
Merci
Normalement vous devez l’immatriculer à votre nom avant de la vendre.
Bonjour Jonathan, je voudrais acheter une voiture d’occasion en France dans un garage commercial au nom de mon père ( russe) et je voudrais l’exporter en Russie. Quelles sont les démarches à faire? Les garages ne savent rien.
Après 17 ans dans le Var j’ai déménagé en Autriche avec ma voiture immatriculé dépuis 6 ans France. J’ai immatriclié et assuré la voiture en Autriche. Maintenant je voudrais savoir quelle mesures à faire contre les authorités françaises. Sur internet je ne trouve rien. La sous prefecture à Draguignan sait rien. Pouvez vous me conseiller comment agir?
Vous devez la désimmatriculer en France, la sortir du système français.
Super c’est quoi le doc 3 en 1
https://immatriculation.ants.gouv.fr/files/1e4341b6-4695-4f74-a51a-5ef962fba392/ef4ec059-07a7-4cc7-804f-e16944afeb5e/0b6477d5-86c9-43bb-bf65-08ade3d1ca37/cerfa_13750-05.pdf
Bonjour Jonathan,
Merci pour cet excellent article, pouvez-vous m’aider avec l’adresse/e-mail du département du service des douanes qui peut fournir une copie des documents d’exportation.
Merci beaucoup
Meilleures salutations
Geir Hvidsten
C’est part ici 👉 contacter la douane par voie électronique.
Nous avons trouvé une voiture en France, chez un garage commercial. nous voudrions l’exporter á Suisse. Le commercant dit que nous devons payer le prix brut (c.á.d. TVA inclus). Il dit, que nous ne pouvons pas faire rembourser la TVA francaise, et nous devons payer en plus la douane et l’impot en Suisse. Est ce que c’est vrai??
nous sommes particuliers.
Oui c’est exactement ça. Si le véhicule est d’occasion il n’est plus possible d’acheter HT.
J’ai ramené une voiture de la france au maroc pour exportation sans passer par le transitaire mais quand j’ai presenté l’attestation de dedouanement et la carte grise marocainne au garagiste vendeur , ce dernier à refuser de me restituer le montant de tva . Je cherche un solution.
Bonjour Jonathan,
J’ai un véhicule ici en France qui est en panne, donc impossible de passer le contrôle technique de moins de 6mois obligatoire pour une vente à un non professionnel. Cependant une personne souhaite l’acquérir pour l’exporter vers les Comores. Cette personne n’est pas un professionnel et je ne sais pas comment il compte procéder pour l’exporter.
Puis-je légalement lui vendre le véhicule ? Si oui comment le justifier ou comment procéder ?
Cordialement.
Oui vous pouvez lui vendre, ça sera à lui de faire les démarches dans son pays pour l’immatriculer (si c’est la procédure dans son pays).
Bonjour, j’ai besoins d’un transitaire pour me gérer les papiers d’exportations du véhicule vers le Maroc avec la douane Française à vannes ou nantes, pour une récupération de la TVA, vue que la douane m’ont informé que je dois obligatoirement passer par un transitaire.
Bonjour, merci pour les éclaircissement
Concernant la Déclaration d’exportation (vehicule occasion),
##faut la rediger au moment de l’achat dans la ville de l’achat chez les douanes? Ou bien c’est une declaration qu’on fait au bureau de douane du point de sortie de UE??
##quelle difference entre (certificat de cession a l’export) et (certificat de cession )??
## une assurance transit est elle suffisante pour se rendre au point de frontiere ou y a t’il un transit/assurance comme le cas en Allemagne ??
Merci d’avance
Bonsoir,
Pour un achat d’un véhicule d’occasion destiné à l’export vers les DOM:
– De quel(s) justificatif(s) le vendeur (garage, concessionnaire, mandataire, etc) exige pour déduire ou restituer le montant de la TVA?
– A quel moment: A l’achat ou après sortie du territoire métropolitain ou encore seulement après formalités douanières du DOM d’accueil.
Merci de votre réponse
Demandez au vendeur de vous faire les démarches pour l’export hors EU. Et ensuite votre transitaire prendra le relais.
Ma famille et moi déménageons vers les DOM, fin juin Nous souhaitons acheter une dacia sandero stepway neuve et l’ exporter. Combien me coutera tout cela, quelle sont les démarches à effectuer? Le déménagement n’ exclut il pas certains frais? Si oui lesquels
Bonjour
J habite en France et dois vendre mon véhicule en panne à une personne en italie
Impossible de passer le contrôle technique car le véhicule ne peut pas rouler
Est il possible toutefois de le vendre et l exporter ou doit on absolument réaliser le contrôle technique plus tous les documents d export ?
Merci de votre reponse
Non pas besoin, vous l’exportez ainsi et il fait le CT en Italie.
Seulement si l’acheteur est un professionnel, non ? Sinon il faut un CT de moins de 6mois. C’est bien cela ?
C’est à l’étranger, donc nul besoin, l’acheteur du pays étranger devra passer le contrôle technique dans son pays.
Bonjour Jonathan LUCK,
J’ai acheté ma voiture en France et pour des raisons professionnelles je compte partir en Côte d’ivoire avec mon véhicule comme procéder sachant que j’ai acheter ma voiture en 2019. Je n’ai pas de facture de la valeur actuelle mais à l’achat sachant que la voiture est certainement décotée.
Pouvez-vous m’orienter?
Merci
Les douanes se basent sur les cotations (Argus par exemple).
je suis marocain, résidant en France, je veux acheter un véhicule en Allemagne pour l’exporter au Maroc pour moi bien sûr, je souhaite savoir quelles démarches et dépenses à entreprendre depuis l’achat jusqu’à un port? merci
Un ami, qui est en Grèce, veut acheter une voiture sur le Boncoin qui est a été déclarée VHU , donc ne peut plus circuler en France, vendu pour pièces ou pour exportation. C’est faisable ? Quels papiers le vendeur doit fournir ?merci
Bonjour,
Nous vendons notre voiture en Espagne, elle est immobilisée sur place depuis plusieurs mois déjà cause panne. Un garagiste local nous l’achète. Nous signons l’acte de cession en doub le exemplaire, un acte de vente expagnol, et quoi d’autre ? je ne trouve pas de formulaire de « cession pour export », doit-on en remplir un ? Qu’annoter sur la carte grise ? Merci ! c’est urgent !! merci !.
Il faut faire la Déclaration de retrait du véhicule de la circulation
Je souhaiterais DONNER ma voiture à un membre de ma famille en Pologne. Comment dois-je procéder ?
Il faudra faire une cession et sortir le véhicule du système français. Vous trouverez les infos sur le site du Service-Public.
Bonjour
Il y a t il des règles particulières pour les véhicules de collection pour l’export?
Les taxes sont elles différentes?
Merci
Vous voulez exporter de France ?
Bonjour
J’ai acheté un véhicule neuf en Belgique, pour l’exporter en Algerie avec une licence.
Je cherche à faire une carte grise export sachant que l’acheteur est non résident en Belgique ( resident algérien)
Pouvez vous m’orienter vers un transitaire Belge
Je ne connais pas de transitaire belge. Désolé.
Bonsoir, je souhaite exporter mon véhicule d’occasion en Italie toujours pour moi et ma femme qui est Italienne. Comment faire ?
En suivant notre article ci-dessus. Que n’avez-vous pas compris ?
Bonjour j’aimerais acheter une voiture en Europe (France ou allemagne)et j’aimerais le faire exporter jusqu’en Asie du sud-est, comment faire les démarches administratif et le temps qui faut?
merci
Bonjour.
Je suis un peu confus, je veux exporter une voiture d’occasion achetée en France vers un autre pays, la voiture a été achetée le 06/06, je sais qu’il faut un maximum de 30 jours pour immatriculer la voiture, mais en raison de la pandémie covid19 je n’ai pas encore pu l’exporter, je le ferai dans une semaine.
J’ai demandé à ANTS de m’expliquer comment procéder et ils m’ont dit que je devais enregistrer la voiture à mon nom, ce qui me semble absurde, faire une carte grise pendant une semaine puis l’annuler et payer 220 euro.