Comment exporter sa voiture depuis la France en toute sécurité ?

Les bonnes affaires fleurissent dans le monde de l’automobile. Si passer par un courtier auto peut permettre d’obtenir une voiture pas chère ou de profiter d’une voiture haut de gamme achetée à un prix intéressant, exporter un véhicule s’avère un excellent moyen de se faire de l’argent ou d’en économiser, en conservant son véhicule dans le cadre d’un déménagement. Mais, il convient de respecter certaines règles si l’on veut que cette transaction se déroule en toute sérénité. Explications !

Exporter sa voiture vers les territoires d’Outre-Mer, en Europe ou hors UE.

Tout d’abord, sachez que le nouveau système d’immatriculation des véhicules, connu sous le sigle de SIV, entré en vigueur en 2009, a changé les formalités d’exportation. En effet, il a supprimé l’ancienne carte export auparavant en vigueur, tout en simplifiant les procédures. Par conséquent, si vous avez acheté en France une auto d’occasion que vous souhaitez envoyer à l’étranger ou en outre-mer, vous n’êtes pas obligé de la faire immatriculer à votre nom avant son départ. Vous pourrez alors utiliser la carte grise de l’ancien propriétaire en y faisant apparaître la mention « vendu ou cédé le… », pour passer la douane en toute sérénité.

Concernant les véhicules neufs, autrement dit jamais immatriculés, ils seront exportés avec une immatriculation temporaire WW, valable 1 mois. Ce sont des plaques provisoires ou dites de transit, pour être en règle durant le transport de véhicule d’occasion ou neuf, acheté ailleurs. Cela vous laisse le temps de faire le certificat d’immatriculation de votre véhicule plus tard.
Voitures destinées a l'exportation

Quelles sont les démarches à réaliser pour exporter un véhicule ?

Une fois le véhicule vendu, il faudra faire rédiger une déclaration d’exportation par le cessionnaire ou par un intermédiaire, comme un commissionnaire en douane par exemple, qui devra être transmise au bureau de douane dont dépend géographiquement le cessionnaire. Il faudra alors joindre la facture, ainsi qu’une copie de la carte grise.

Si vous voulez vendre un véhicule neuf et non-immatriculé à l’étranger, il vous faudra faire une demande d’immatriculation provisoire appelée CPI-WW, délivré par la Préfecture, qui vous permettra de vous déplacer jusqu’à la frontière. Il valable un mois et renouvelable un mois. Cette procédure ne concerne que l’acquisition en France d’un véhicule neuf par une personne ayant son lieu de résidence à l’étranger ou dans les DOM-TOM. Le dossier de demande d’immatriculation comprendra :

  • le formulaire « 3 en 1 » ou un formulaire Cerfa 13750*05
  • une copie de la pièce d’identité de l’acquéreur
  • un certificat de conformité ou une notice descriptive du constructeur
  • la déclaration de vente ou la facture
  • le règlement des frais au tarif en vigueur
  • il faudra vérifier la conformité de l’adresse de l’acquéreur, et prendre en compte le fait que le véhicule devra rouler à vide

En outre, avant d’exporter une voiture à l’étranger ou lors de votre entrée sur le sol français, n’hésitez pas à contacter le service des douanes : les officiers compétents vous transmettront un certain nombre de règles à suivre, afin de simplifier votre passage à la douane. Ainsi, lors de votre entrée ou sortie de France, vous serez soumis à une obligation déclarative concernant les sommes ou biens que vous transportez, cela concerne également votre achat de voiture. Vous avez l’obligation de les déclarer, afin de lutter contre le blanchiment d’argent issu de trafics illicites.

Il faut par ailleurs noter une exception concernant les véhicules neufs et jamais immatriculés acheminés sur plateaux ou remorques, qui ne nécessitent, quant à eux, pas d’immatriculation pour pouvoir être exportés. Il vous suffira dans ce cas de produire la facture de vente du véhicule, accompagnée de la déclaration faite à la douane.

Quels sont les coûts liés à l’exportation d’une automobile ?

Acheter une voiture à l’étranger ou vendre sa voiture et la faire exporter ensuite permet généralement de réaliser de bonnes affaires et de dénicher des perles rares, autant pour le vendeur que pour l’acheteur. Qui n’a jamais rêvé de s’acheter une voiture neuve pas chère ? Néanmoins, il faut prendre en compte certains coûts annexes incompressibles.

D’une manière générale, il faut bien sûr régler les frais payables à la commande du véhicule, comme :

  • le prix d’achat
  • le transport jusqu’à un point de rencontre entre le vendeur et l’acheteur
  • la mise en container et le transport maritime s’il y a lieu
  • les assurances spécifiques
  • les frais de dossier de formalités d’export
  • les éventuelles commissions pour les courtiers ou négociateurs
  • les frais de dépotage ou de sécurité portuaire
  • les taxes de douane, sans oublier la TVA

Importer une voiture des Etats-Unis est notamment quelque chose de courant, tout particulièrement dans le milieu des collectionneurs de modèles anciens, et s’avère particulièrement coûteux : le prix d’importation d’une voiture depuis les USA peut rapidement dépasser les 10 000€ – sans compter le prix d’achat de votre automobile ! Il faut donc très soigneusement établir un budget lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger, pour ne pas que votre petit bijoux se se transforme pas en cadeau empoisonné. (En savoir davantage sur l’importation de véhicule en France).

Enfin, dans le cas où vous souhaiteriez exporter votre voiture de la France vers les USA, gardez à l’esprit que le Motor Vehicle Safety Compliance Act s’applique aux imports aux Etats-Unis. Cette loi rend extrêmement compliqué, voire la plupart du temps illégale l’importation de modèles n’ayant pas été commercialisés officiellement sur le sol américain s’ils ont moins de 25 ans. Certaines méthodes permettent de contourner les règles, mais en cas de contrôle, les véhicules non conformes seront saisis et détruits !

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