Comment importer une voiture en France ?

comment importer un véhicule en France

Il paraît qu’à l’étranger, la voiture de vos rêves est moins chère qu’en France… La tentation de vouloir à tout prix un modèle non vendu dans le pays vous démange, à tel point que vous n’hésitez plus à vous plonger dans l’aventure et tentez de passer par un importateur auto ? Bien que vous soyez motivé par le tarif ou l’originalité du véhicule, n’oubliez pas les démarches administratives pour l’importation du véhicule en France, réputées pour être fastidieuses et décourageantes. On vous aide à vous y retrouver !

comment importer un véhicule en France

Véhicule neuf ou d’occasion importé : quelles différences ?

Cet article va vous éclairer sur l’importation de véhicules terrestres à moteur, neuf ou d’occasion en provenance d’un pays hors de l’UE ou membre de l’Union Européenne. Quelques règles doivent être suivies avant de faire circuler sa voiture particulière légalement sur le territoire français. S’il est moins difficile de faire immatriculer une voiture en provenance d’un pays européen, la tâche est plus pénible pour le cas d’une voiture importée en dehors de l’UE. Pensez à bien vérifier les documents liés à l’import avant d’acheter votre voiture.

Avant de poursuivre ce guide, notons qu’un véhicule neuf se traduit ici par un véhicule âgé de moins de 6 mois ou ayant parcouru tout au plus 6 000 km, et ce, le jour où il est importé. Tous les véhicules ne correspondant pas à l’un de ces deux critères sont considérés comme des véhicules d’occasion. Dans tous les cas, s’ils sont importés en France, leurs dossiers d’immatriculation doivent comporter certaines pièces, ce qui oblige le ou les futurs propriétaires à suivre les différentes étapes imposées par la loi française.

Les opérations de dédouanement à l’importation d’un véhicule en France

Comment importer son vehicule en france douane

Le dédouanement consiste à s’acquitter des droits de douane et de la TVA avant même l’entrée du véhicule sur le territoire français.

Les droits de douane

Les véhicules importés depuis un État membre de l’Union européenne, qu’ils soient neufs ou d’occasion, ne sont pas soumis aux formalités douanières. Par contre, si l’achat de la voiture a été effectué dans un autre pays étranger, dans un département français d’outre-mer, dans une des collectivités territoriales françaises d’outre-mer, l’acquéreur doit s’acquitter des droits de douane. Le coût de l’importation peut s’élever en moyenne à 10% de la valeur HT de la voiture. Il suffit alors de considérer le prix inscrit sur la facture d’achat.

La TVA

S’acquitter de la TVA fait également partie des opérations de dédouanement et elle est obligatoire pour tous les véhicules neufs, même si la voiture concernée a déjà fait l’objet de la TVA dans son pays d’origine. Ceci suppose donc que les voitures d’occasion en sont exemptées.

Il existe aussi un cas où le propriétaire est libéré de la TVA. S’agissant d’une voiture considérée comme neuve et qui est introduite en France dans le cadre d’un transfert de résidence. En d’autres termes, ceci s’applique si le propriétaire souhaite vivre en France et qu’il amène sa voiture en France.

La TVA française est fixée à un taux de 20 %. Une disposition stipule qu’il est possible de demander le remboursement de la TVA du pays d’origine, mais la procédure semble longue et difficile. Alors, il vaut mieux acheter une voiture hors taxe afin d’éviter un double paiement fiscal. (Lisez notre article sur la taxe d’importation en France).

Les pièces remises après le dédouanement

Les services des douanes et des impôts vont remettre à l’acquéreur les pièces justificatives nécessaires à l’immatriculation :

  • Un exemplaire de la déclaration de douane
  • Un certificat n° 846 A
  • Un quitus fiscal

Contrôle de réception et contrôle technique du véhicule importé

Lorsque les démarches financières sont effectuées, l’acquéreur doit ensuite faire vérifier si sa voiture est conforme aux normes techniques et sécuritaires françaises. C’est la procédure de réception.

Pour ce faire, le propriétaire doit présenter le véhicule auprès d’une DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de sa région ou de la DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) s’il réside dans la région de l’Île-de-France. Ces organismes vont alors soumettre le véhicule à un examen minutieux à la charge de l’UTAC.

Cette entité de droit privé va passer le véhicule au crible en testant :

  • son niveau de pollution
  • son niveau sonore
  • l’antiparasitage
  • son freinage
  • sa rétrovision.
Quelques fois, l’UTAC peut tester le correcteur d’assiette automatique des phares xénon. Si le véhicule passe les tests, un document attestant son succès sera remis au propriétaire. Une fois de plus, le dossier est de nouveau étudié par la DREAL afin que celle-ci puisse délivrer la RTI ou Réception à titre isolé. Il faut savoir que le véhicule réceptionné s’accompagne d’un certificat de conformité, document nécessaire pour immatriculer le véhicule neuf.

Pour le contrôle technique, si la voiture a été achetée en Allemagne, en Suisse, au Luxembourg ou en Italie :
alors celui-ci est valable en France s’il a moins de 6 mois. Il faut tout de même préciser que le cas de l’Italie est particulier, puisque les vendeurs italiens ne disposent pas du compte rendu du contrôle technique exigé en France. Afin d’acquérir une belle italienne d’origine, il vaut mieux passer par un mandataire automobile pour être mieux accompagné.

Dans le cas d’un véhicule importé de l’étranger hors UE, le véhicule doit repasser son contrôle technique.

Immatriculation provisoire et permanente pour l’importation automobile

Les plaques étrangère (transit / export) ne sont valable que quelques jours après l’achat de la voiture importée, il faut donc se dépêcher de demander une immatriculation provisoire (CPI plaque WW), afin de pouvoir rouler circuler en toute légalité en France.

Le titulaire de la voiture importée doit entre-temps agir au plus vite pour l’immatriculer (1 mois maximum après la date d’achat) et faire sa demande de carte grise pour véhicule d’import. Toutes les démarches administratives pour obtenir le certificat d’immatriculation se font désormais en ligne, sur le site de l’ANTS. Consultez notre tuto vidéo pour faire une carte grise sur l’ANTS.

L’essentiel à retenir

Pour conclure, si vous souhaitez importer un véhicule neuf ou d’occasion en France, il est préférable que vous soyez accompagné par un professionnel. Un mandataire, spécialiste des véhicules étranger, vous aidera à réaliser les démarches nécessaires pour choisir, acheter et faire entrer votre nouvelle voiture sur le territoire français.

Pour cela, il faut réaliser les étapes suivantes :

  • Choisir et déterminer si le véhicule que vous avez choisi est neuf ou d’occasion
  • S’acquitter avant l’entrée de votre auto en France des frais douaniers, si celui-ci ne provient pas d’un pays européen. Ainsi, que le règlement de la TVA de 20% pour un véhicule neuf. Plusieurs documents vous seront remis après cette étape.
  • Réaliser d’un contrôle technique et contrôle de réception à son entrée en France.
  • Enfin, l’immatriculation de votre nouveau véhicule provenant de l’étranger.

Pour réaliser et réussir l’acquisition de votre véhicule, il est important que vous choisissiez un mandataire sérieux et expert de l’importation de véhicules. Pour cela, Caroom vous simplifie la tâche en vous proposant les meilleurs mandataires.

 Ces articles vont aussi vous aider 
Publié par
Jonathan LUCK
Commentez cet article

48 commentaires
  • Bonjour Jonathan,
    Je souhaite exporter une voiture vers ile de la Reunion. La voiture auvolant gauche est une classic des annees 1960.des
    Pouvez me dire si c’est possible.
    Merci
    Mahen

  • Bonsoir Jonathan,

    J ai acheté un Kombi année 1995 que j utilisais pour mon activité au Brésil à Rio. Ayant changé de ville et d activité, j aimerai rapatrier le Kombi ( entièrement rénové) en France pour le vendre mais cela me paraît être le parcours du combattant pour exporter. Auriez vous un conseil à me donner..

    Par avance merci

    Mathieu

    • S’il est en conformité EU ils n’y a pas trop de contraintes. Si c’est n’est pas le cas mieux vaut le vendre sur place.

  • Bonjour,
    Je souhaite acheter un véhicule moi-même en Italie. Avez-vous des sociétés de transport à recommander ?
    Le passage à la DREAL est toujours obligatoire ? Je croyais que seul un contrôle technique classique en plus du certificat de conformité suffisait.
    Merci

  • Bonjour je souhaiterais aller chercher mais véhicule moi même en Belgique Allemagne et autre pays européens mais je suis bloqué pour trouver une assurance pour m’assurer en ww auriez vous une assurance ou plusieurs à me conseiller et suis-je obligé de me mettre en ww

  • Bonjour,

    J’ai habité plus de 10 ans en Angleterre. Je suis revenue avec ma voiture et souhaite la dédouaner.
    Pouvez-vous svp me communiquer la marche à suivre, les documents nécessaire ainsi que le cout de cette démarche.

    D’avance, je vous remercie.
    Cordialement

    • Vous payerez :

      – malus éventuel
      – carte grise

      Après avec le Brexit, on ne sait pas si ca sera prit en compte comme un pays hors EU ou non.

  • Bonjour,
    Ayant l’habitude d’acheter en Chine toute d’objets sur des sites internet tel que Aliexpress Alibaba, j’ai remarqué que l’on peut acheter des voitures d’occasion sur ce même site, qui peuvent être livrée d’un port à l’autre. Quels sont les démarches a suivre réellement ? Et a l’arrivée du véhicule au port de France est il possible qu’il y ai des souci pour le récupérer ?

    Merci de votre réponse,
    Cordialement,

    • 😂😂😂
      Vous aurez extrêmement de mal à l’immatriculer car il faudra passer par la partie homologation qui est très couteuse. Sans compter la TVA à rajouter, les frais de douanes… Je pense que ca peut doubler voir tripler le prix.

      • Merci de votre réponse,

        Pourquoi les vendeurs de véhicules n’en parle pas alors car d’après eux , je n’aurais aucun frais derrière ? Désolé je peux paraître novice mais c’est vraiment le cas ^^.
        Ex : a 60000 km en occasion, le vendeur m’a montré une Suzuki Vitara qui coûterait 5700€ . D’après lui ils ont l’habitude d’importer leur véhicule en France. Mais à vous écouter cela ne vaut absolument pas le coup.

        Merci beaucoup de votre réponse,

        Cordialement,

        • Pouvez-vous m’envoyer le lien de l’annonce ? Car ca va être la croix et la bannière pour l’immatriculer. Ca va vous couter 1x voir 2x le prix de la voiture.

          • Oui bien sûr , j’espère que vous arriverai à l’ouvrir : https://app.alibaba.com/dynamiclink?touchId=62459811040&type=product&schema=enalibaba%3A%2F%2Fdetail%3Fid%3D62459811040%26ck%3Dshare_detail&ck=share_detail&shareScene=buyer

            C’est ce vendeur et du coup j’ai parlé via whats app et il m’a envoyé des photos d’une Suzuki Vitara pour 5700€ j’aurais aimé vous envoyer les captures d’écran de la conversion et les photos de voiture mais ici ce n’est pas possible. Si il y a possibilité de parler en mp, tenez moi au courant.

            Merci beaucoup encore pour toutes vos réponses, cela m’aide beaucoup,

            Cordialement,

          • Non le lien me renvoi sur la page d’accueil. Quel est la recherche que vous avez tapée sur Alibaba pour trouver cette voiture ?

          • Re bonjour,
            J’ai du mal a vous dire exactement mais j’ai réussi en mettant exactement le nom de « l’annonce » du vendeur. Donc si vous écrivais »100% authentique toyota » vous aurais en première annonce, l’annonce du vendeur. Après juste en mettant « voiture occasion » en recherche vous voyez plusieurs types de voiture, sachant que lorsque l’on contact n’importe lequel d’entre eux, ils peuvent avoir le model que vous recherchez.

            Merci d’avance pour votre réponse,

            Cordialement,

          • Je ne retrouve pas les annonces. Quoi qu’il en soit, je vous déconseille fortement d’acheter votre voiture sur ce site.

  • Bonjour, j’ai acheté une voiture d’occasion en France, elle a une carte grise suisse, celui qui me l’a vendu ne l’a pas fait immatriculer en France. donc, je me retrouve importatrice d’une voiture achetée en France… Il m’a donné le 846A, certificat de cession, mais rien qui prouve que le propriétaire suisse lui a vendue. j’ai vérifié qu’elle n’est pas volée, quels papiers va t on me demander pour l’immatriculer ? Auprès de qui me renseigner ?

      • Merci de votre réponse, c’est ce que je crains ! Je vous dirai si c’est le cas vu que le 846A montre qu’il y a eut cession avec le Suisse, à priori !

        • Il faut que la voiture soit immatriculé en plaques Allemande et il vous faudra un COC. Comme c’est un véhicule US, il faudra la passer à DREAL, cela coute quelque milliers d’euros et possible de changer des pièces du véhicule (phares et vitres) pour qu’il soit aux normes EU.

  • Bonjour , je viens de trouver un véhicule qui m’intéresse sur un site de voiture d’occasion suédois. Avez vous un contact de personne qui peut prendre en charge ma demande qui est de prendre contact avec le garage vu que je ne parle pas la langue et surtout me la ramener de Suède ?

  • Bonjour Jonathan LUCK,
    Je voudrais importer plusieurs VW du Brésil vers la France pour les vendre. Aurais tu un matériel complet des démarches et exigences et de quel type de structure légale (entreprise) je devrais avoir pour les recevoir?
    Merci beaucoup.

  • Bonjour ,

    Cette façon d’acheter un véhicule est-elle « rentable » ou même bien intéressantes d’effets Pour un budget à – des 10 000 Frais totaux inclus ?

    Merci beaucoup

  • bonjour
    si j’importe un vehicule homologué comme Wohnmobil, alors il sera homologué en France comme VASP (vehicule aménagé specifique professionel) donc je ne payerai pas de malus c’est bien ça?
    cordialement
    david

  • Bonjour Jonathan, merci pour cet article très utile.
    Je souhaite exporter mon véhicule personnel depuis un pays du Gulf en France. Je l’ai acheté d’occasion. Pourriez-vous me conseiller le mandataire le plus apte à me guider SVP?

  • bonjour jonathan ,

    nous avons déménagé de la belgique pour aller vivre en france. avant de partir on avais un leasing et on ne savais pas qu il fallais soit payer la totalité du montant restant soit rendre la voiture. le soucis c est que si on soldes le montant restant on nous a dit qu il y a la tva a payer et les frais de douane. pouvez vous m’éclairer svp ?

  • Bonjour
    Merci pour cet article intéressant et qui apporte plusieurs éléments d’aide et de clarification d’une démarche qui s’avère très complexe.
    Je me suis installé en France avec ma familles depuis Mai 2018, laissant au Maroc, notre pays d’origine , une voiture en très bon état et que nous désirons ramener et immatriculer en France
    Il s’agit d’un Mercedes GLK 2.00 L , Mis en circulation en Nov. 2013, PF : 9 CV ;
    Pourriez-vous proposer un tel service? Quelles en seraient les démanches et éventuellement le coût?
    A noter que nous avons la possibilité de conduire le véhicule depuis le Maroc (donc pas besoin d’un transporteur)
    Bien Cordialement

  • Bonjour,

    j’ai acheté un véhicule auprès d’une société de revente de véhicule et il ne m’a pas fait le dédouanement et je n’ai pas de papier concernant l’homologation; J’ai une imat provisoire et ce depuis 6 mois, QUE PUIS JE FAIRE ?
    je vous remercie pour votre aide ,
    céline b

  • Je souhaite acheter un véhicule (Morgan) de 1995 actuellement immatriculé en Italie, quelles sont les démarches à faire et les documents à produire, Merci

Share This

Partagez c'est gratuit !

Cet article vous a aidé ? Partagez-le pour nous remercier. Merci !