Vous êtes expatrié et avez décidé de revenir en France avec votre voiture ? Tout comme l’importation d’un véhicule en France, c’est une solution tout à fait possible, mais qui nécessite de rapidement procéder à l’immatriculation sous peine d’une amende. Quelles démarches devez-vous suivre pour rapatrier votre voiture en France et obtenir des plaques françaises ? Et quelles pièces justificatives devez-vous fournir ? Caroom répond à toutes vos questions dans cet article.
Quelle procédure doit suivre l’expatrié qui revient en France avec sa voiture ?
La vie d’expatrié est terminée et vous avez décidé de revenir au pays de Molière avec votre voiture ? Rouler sur les routes françaises avec un véhicule acheté à l’étranger est bien entendu possible, mais pour y circuler en toute légalité, votre auto doit être immatriculée en France. Toutefois, les démarches ne sont pas les mêmes que pour l’achat d’une nouvelle voiture en France et les pièces à fournir vont être différentes selon sa provenance (Union européenne ou hors UE). Pour un véhicule immatriculé dans un pays membre de l’UE, la procédure s’avère généralement plus simple. Cependant, quelle que soit votre situation, un professionnel agréé peut s’occuper des démarches à votre place.
En outre, vous bénéficiez d’un mois pour immatriculer votre véhicule et la demande est à effectuer en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce délai passé, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 euros. Et si vous dépassez le délai prescrit, votre demande sera tout de même traitée.
Qu’en est-il de la taxe d’importation pour revenir en France avec son véhicule ?
Lorsque vous revenez en France avec votre voiture, vous devez également être en règle concernant la taxe d’importation et autres formalités douanières.
Sachez que si vous revenez d’un pays membre de l’Union européenne, vous n’avez aucune taxe douanière à payer et nul besoin de passer par la douane. En effet, votre véhicule sera seulement soumis à la taxe écologique « normale » qui correspond à la première immatriculation en France, soit le prix de la carte grise et un éventuel malus.
En revanche, si vous êtes expatrié hors de l’UE et propriétaire de la voiture (carte grise à votre nom), vous devrez passer en douane pour effectuer les formalités douanières afin d’obtenir le certificat 846a. Vous n’aurez pas de TVA (20 %), ni de taxe douanière (10 %) à régler si vous respectez les conditions suivantes :
- faire figurer le véhicule dans l’inventaire de vos biens ;
- le véhicule ne doit pas être un utilitaire ;
- les taxes du pays de provenance ou d’origine ont bien été acquittées ;
- être propriétaire du véhicule et l’utiliser depuis plus de 6 mois (non obligatoire si vous résidez dans un DOM) ;
- ne pas revendre ou céder ce véhicule pendant 1 an, à partir de la date du dédouanement.
Vous en savez désormais plus sur la procédure à suivre pour revenir en France avec votre voiture en tant qu’expatrié et les taxes à payer selon votre situation. Intéressons-nous alors aux documents à réunir pour l’immatriculer.
Les documents à fournir pour immatriculer sa voiture en France
Pour un véhicule provenant de l’UE
Si votre véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de l’Union européenne, voici la liste de documents pour l’importer en France à fournir en copie numérique :
- La carte grise d’origine ou une pièce officielle de propriété du véhicule ;
- Si les autorités administratives du pays étranger ont conservé la carte grise : un document officiel le prouvant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Une demande de certificat d’immatriculation de véhicule (formulaire cerfa n° 13750*05) ;
- Un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans ;
- Un quitus fiscal pour attester que la TVA a bien été payée en France.
Si vous ne pouvez pas présenter la carte grise étrangère ou si elle ne comporte pas toutes les informations obligatoires pour l’immatriculation, vous devez fournir, selon votre situation, l’un de ces trois documents complémentaires :
- Un Certificat de Conformité Européen (COC) délivré par le constructeur ;
- Une attestation d’identification à type communautaire ;
- Un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une Dreal.
Une fois que vous avez réuni toutes les pièces justificatives nécessaires, vous devez ensuite certifier sur l’honneur, en tant que demandeur d’une carte grise, être en possession d’un permis de conduire et d’une assurance auto en règle. Une copie de votre permis de conduire pourra cependant vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.
Enfin, vous devez régler le montant de la carte grise par carte bancaire uniquement, car l’intégralité de l’opération se fait en ligne. Vous obtiendrez alors un numéro de dossier ainsi qu’un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) avec lequel vous pourrez circuler pendant 1 mois, en attendant de réceptionner votre carte grise.
Et pour un véhicule provenant d’un autre pays
Concernant les expatriés hors de l’Union européenne, vous devez, en plus de tous les documents que nous avons mentionnés précédemment, fournir une copie numérique du certificat de dédouanement 846 A attestant que vous vous êtes bien acquitté des droits de douane.
Tout comme les expatriés en provenance de l’UE, faites votre demande de carte grise sur le site de l’ANTS. Vous pourrez alors suivre l’avancement de votre dossier et recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile.
L’essentiel à retenir
Comme nous l’avons vu, il est tout à fait possible de revenir en France avec sa voiture lorsque l’on est expatrié. Assurez-vous de bien disposer de tous les documents nécessaires pour immatriculer votre véhicule et obtenir des plaques françaises et de vous acquitter des droits de douane et taxes selon votre situation.
Vous vous interrogez sur l’importation auto et les risques que cette méthode d’achat entraîne ? On vous dit pour faire un achat sécurisé !
Vous avez été dans cette situation et êtes rentré en France avec votre voiture ? Partagez votre expérience et vos conseils en commentaire !
107 personnes ont trouvé cet article utile
Cela vous a été utile ?
Bonjour, je suis en Tunisie avec ma voiture française mais immatriculation en Tunisie car je l avais amenée de france, je retourne vivre en France comment cela se passe t il pour reimmatriculation française à mon retour merci
Oui, il faudra refaire l’immatriculation et vous retrouverez l’ancienne immatriculation d’ailleurs.
Bonjour,
De retour de Nouvelle-Calédonie avec mon véhicule qui figure sur la liste de mes effets personnels. Vais-je devoir payer le malus écologique pour ma voiture lors de sa première immatriculation en France? Merci de votre réponse.
Bonjour, dans le cadre d’un déménagement depuis la Nouvelle-Calédonie vers la France y’a t-il un malus écologique à régler. Véhicule en ma possession depuis plus de 6 mois (acheté neuf). Merci de votre réponse
Oui. Ca sera le barème en vigueur à la date de première mise en circulation qui sera appliqué avec dégressivité de 10% par an.
Bonjour.
Merci pour cette article tres utile !
J’ai la chance d’avoir une belle voiture achetee en Suisse ou j’habite. J’envisage un retour en France l’ete prochain, donc je serai proprietaire de cette voiture depuis plus de 2 ans. Elle n’a jamais ete immatriculee en France. Je crois comprendre que je risque d’avoir a payer le malus ecologique qui serait assez consequent… S’agit-il du malus de l’annee de mise en circulation de la voiture (2021) ou de l’annee d’importation (2026) ? Y-a-t’il une reduction pour une voiture d’occasion ?
Merci !
C’est le malus de l’année de mise en circulation avec une dégressivité de 10% par an.
Bonjour,
Je rentre du Canada et souhaite rapatrier ma voiture. J’ai lu votre article qui montre que cela ne devrait pas etre tres complique. Je l’ai depuis plus de 6 mois. La question est dois-je effectuer les formalités douanières afin d’obtenir le certificat 846a au depart je presume?
Oui, le passage en douane est obligatoire pour rapatrier votre voiture du Canada vers la France. Vous devrez présenter le véhicule aux services douaniers à l’arrivée et obtenir le certificat 846A, indispensable pour immatriculer le véhicule en France.
Bonjour,
J’etais en france avec ma voiture immatriculé en france.
Je suis parti en Belgique pour 3 ans. J’ai immatriculé ma voiture en Belgique.
Maintenant je rentre à nouveau en france.
Est ce la démarche est similaire pour une première immatriculation en France?
Sinon pouvez vous m’indiquer la démarche?
Faites la démarche expliquée ici pour les expats.
Bonjour, je souhaite demenager en france depuis le UK bientot, avec ma voiture anglaise. Je la possede depuis 5 mois seulement, et le jour du demenagement/redaction du manifeste, je l’aurais depuis 5 mois et 2 semaines.
Pour etre exonere des taxes, puis-je:
1. mettre la voiture sur le manifeste general, rentrer en france apres l’avoir possede depuis 5,5 mois et attendre quelques semaines pour commencer les demarches d’immatriculation en france;
2. ou mettre la voiture sur la manifeste general, faire demenager mes affaires mais laisser la voiture en UK. Puis la deplacer en france apres quelques semaines (il ya 1 an pour deplacer les biens du manifeste) et commencer les demarches.
Je vois partout la regle des 6 mois de possession, mais je ne sais pas si les 6 mois doivent etre a la date du manifeste OU a la date ou l’on entame les demarches d’immatriculation en france avec l’ants.
Merci!
Le véhicule doit être indiqué lors de votre déménagement et vous devez le posséder depuis au moins 6 mois. Sinon vous devrez payer la TVA. Vous pouvez aussi le revendre avant votre déménagement.
Bonjour,
Mo. Fils rentre de Suisse où il a immatriculé un vehicule qu il avait déjà en France avant de partir. Il revient avec ce même vehicule et il doit refaire la carte grise en France . Doit il passer par la douane ? Merci
S’il a les plaques Suisse, alors oui. Par contre il doit avoir le véhicule en Suisse depuis au moins 12 mois, sinon ils vont lui réclamer 20% de TVA.
Bonjour ,
Je me suis installée en Suisse en 2022 . Propriétaire d une voiture achetée en France depuis 2016 , j ai eu l obligation de la passer en plaques Suisses . De retour en France en 2024 , j ai effectué le changement en plaques Françaises . J ai revendu mon véhicule au bout de 11 mois . A ce jour , les douanes françaises me réclament la TVA et frais de douanes . Existe t il un recours sachant que la TVA a déjà été payée lors de l achat initiale en France ?
Il faut que vous arriviez à prouver que vous êtes propriétaire depuis 2016 et que vous avez déjà payé la TVA en France à ce moment-là. Consultez le médiateur fiscal pour vous aider dans les démarches.
Bonjour,
Si on habite à l’étranger (EU) et qu’on achète une voiture à un particulier ou qu’on la reçoit en cadeau, il n’y a pas de facture. Et dans au moins certains pays de l’EU (dont celui où j’habite), il n’y a pas non plus de « document acte d’achat »: simplement le véhicule est immatriculé au nom du nouveau propriétaire et l’ancien propriétaire reçoit une preuve qu’il n’est plus propriétaire du véhicule. Donc comment on fait pour obtenir un quitus et importer une voiture achetée à un particulier ou reçue en cadeau à l’étranger (dans l’EU) ? On ne peut pas?
Je précise que j’ai essayé de contacter l’ANTS pour avoir une réponse mais qu’il est tout simplement impossible d’y contacter quiconque – si votre question ne fait pas partie de leur (courte) liste, alors leur réponse est « merci pour votre appel! ».
Faites simplement un acte de vente à titre gratuit. Et c’est réglé.
Bonjour,
Moi et ma partenaire anglaise souhaite importer un véhicule anglais que nous avons acheté là bas en 2019.
Nous avons déménagé en France depuis plusieurs mois déjà.
Comment dois-je procéder pour obtenir un quitus fiscal?
Merci
Il faut demander le certificat 846a aux douanes françaises.
Allo, ici au Québec l’immatriculation se renouvelle à chaque année.
J’ai mon véhicule depuis 2019, acheter chez Audi en occasion (2007).
Est ce que l’immatriculation délivrée en 2019 fait foi que le véhicule est à nous depuis plus de 6 mois, ou dois je voir avec la SAAQ sur place pour obtenir un formulaire ?
Demandez dans le doute une attestation.
Bonjour.
J ai déménager en France en décembre 2022, depuis la Suisse. Je suis propriétaire d un véhicule suisse depuis 2017.
J ai déposer les plaques en Suisse mais le véhicule est en France. A l arrêt car en panne. J ai décider de le légaliser en plaques française car j en ai à nouveau l utilité, comment procéder. Car déclaré à l ambassade Suisse, je n ai jamais déclarer quoi que se soit a la douane. Puisque il s agit d un regroupement familial. Comment procéder. Mon déménagement date de déc.2022 . La voiture m appartient depuis 2017 et est déjà en France. Même si en panne actuellement. Donc il ne s agit pas sauf erreur d un achat à l étranger volontaire. Quels démarches puis je démarrer. ?
Vous devez contacter les douanes Françaises de la frontière avec la Suisse, pour connaître les démarches désormais. Plus d’infos ici 👉 Comment importer un véhicule de Suisse ?
Bonjour , vivant aux USA depuis 96 j’aimerais savoir si je peux ramener nos véhicule ( de moi et mon épouse ) une Kia soul de 2022 et une BMW z8 de 2002 , si nous aurons des taxes, douane et aussi si je pourrais obtenir une carte grise facilement . merci et meilleurs voeux Joel
Bonjour,
Tout est noté dans l’article, tout dépend si vous en êtes propriétaire depuis combien de temps.
bonjour, nous sommes en Polynésie francaise depuis 8 ans et nous allons rentrés dans quelque annees et je commence a me renseigner pour notre véhicule qui est un partner 3 places ( utilitaire) d’apres ce que je lit on ne peut pas revenir en france avec ce type de véhicule est ce exacte. le cout est il elever. merci de votre reponse
Où avez-vous lu que vous ne pouvez pas revenir en France avec ce véhicule ?
Bonjour
Pouvez-vous m’indiquer les raisons pour lesquelles il n’est pas possible de céder un véhicule durant un an après être revenu vivre en métropole après un séjour professionnel en outre-mer ?
Si cela s’avère nécessaire, comment cela se passe t-il ? (Qui, quand, combien)
Merci d’avance
Ce sont les règles douanières. La loi en somme. Sinon il serait facile d’utiliser des expatriés pour importer des véhicules sans payer les taxes.
Je suis expatriée au Canada. Je veux ramener ma Toyota Camry , achètée au Canada en 2008, en France pour ma retraite. Comment savoir si cette voiture est homologuée en France et quel est le coût approximatif de ce transfert
Faites une demande de COC. Si vous l’obtenez, alors elle est homologuée pour la France.
Bonjour, je suis retraité et je rentre en France où je suis résident, aprés avoir passé 5 ans en Tunisie, je voudrais ramener ma voiture achetée en Tunisie. Comment faire ? Merci.
Suivez la procédure indiqué ici.
Bonjour dans le même cas je ne trouve pas vraiment de réponse
Expatriée en Allemagne suis rentrée en France avec mon véhicule personnel, la carte d’immatriculation et ses plaques.
Dans votre rubrique, vous précisez qu’il existe une réglementation pour certains pays concernant la radiation du registre des immatriculations.
Etant dans ce cas, je dois retourner mes plaques d’immatriculation en Allemagne, merci de bien vouloir me donner les démarches à effectuer ainsi et les documents à fournir.
Bien cordialement,
Vous allez en préfecture allemande, avec les plaques allemandes et la carte grise allemande (Brief + Schein).
Merci pour cet article utile.
J’ai déjà reçu le certificat 846A. Mais je ne trouve pas où aller ensuite sur le site ANTS. C’est une Great British Car de 1969, j’habite Perpignan 66140.
Avec le certificat 846A en main, vous pouvez maintenant passer à l’étape d’immatriculation de votre voiture sur le site de l’ANTS. Voici les étapes à suivre pour immatriculer une voiture importée, surtout pour un véhicule de collection comme le vôtre :
Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez confier vos démarches à ce professionnel des immatriculations de véhicules importés.
Bonjour
Je souhaite ramener le véhicule que j’ai acheté en Nouvelle Calédonie, en France.
Quelles sont les démarches ? Et les coûts?
Bonsoir,
Pouvez vous me renseigner sur les taxes d’un véhicule utilitaire dans le sens La Réunion-Métropole ? ( véhicule n’étant qu’à usage privé)
Je sais bien qu’un véhicule utilitaire sort de la franchise déménagement si ce VU est acheté à la Reunion et est donc taxé et c’est confirmé par les douanes.
Or, ce véhicule a été acheté TTC ( facture à l’appui) en France avant ma venue, donc avec une tva à 20%. Toujours d’après les douanes (j’attends confirmation ), à partir du moment que la tva 20% ait été payée en France (facture acquittée à l’appui), rien d’autre ne soit exigible pour un retour définitif en France metropolitaine 2 ans après. J’ai comme un doute….
Auriez vous des infos ?
Merci.
Bonjour , je dois rentrer en france du canada , j’ai mon véhicule sous ma société en leasing , dois je être propriétaire en direct , mon nom doit apparaître clairement sur le certificat d’immatriculation ? Ou bien je peux juste changer de nom au moment du déménagement ?
Oui vous devez être propriétaire en direct, depuis 6 mois, sinon vous payez la TVA et frais d’import.
Merci pour cet article tres clair et complet. Je vais rentrer d’expatriation en juin et je souhaite estimer les couts d’importation de mon vehicule. Il s’agit d’une Mercedes GLS 450-W4 acquise en leasing en 2020 et achetee ensuite avec un financement en octobre 2023 avec Mercedes Finance. J’utilise le vehicule depuis 4 ans, mais le titre de propriete est detenu par la societe financiere. Peut-on considere que je suis quand meme proprietaire depuis plus de 6 mois ? merci pour votre reponse
Non, il faut la carte grise à votre nom, détenu pendant 6 mois minimum.
Bonjour
Je suis parti en Nouvelle Zelande pour 1 an , j’ai acheté un van la bas , j’aimerais le garder et le rapatrier en France . Est ce possible et quelles sont les démarches et les frais ?
Merci d’avance pour votre réponse .
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule en France et je l’ai ramené en Tunisie car j’y résidais, il est donc en plaque rs tunisienne, je n’ai pas récupéré la TVA lors de cette opération. Maintenant, je souhaite retourner vivre en France, quelle démarche dois je faire?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour, j’ai habité en Belgique 6 ans et je rentre en France. J’aimerais radier mon immatriculation belge et faire immatriculer en France. Je viens de faire une estimation du coût que je risque de devoir payer pour obtenir un certificat d’immatriculation, on arrive à plus de 2 900€. Vu l’âge du véhicule je me demande si ça vaut le coup, sans mauvais jeu de mot. Est-ce possible d’atteindre de tels montants?
Merci d’avance pour le retour, super forum… !
En fonction du malus oui. Mais attention, il y a une décote de 10% par année, l’avez prit en compte ?
Bonjour
J’ai acheté un véhicule neuf en France.
Exporté dans les 3 mois en Algérie exempté de TVA française (et de malus bien sûr)
Immatriculée ensuite en Algérie (importation provisoire)
Si je la ramène dans la 5e année avec mon déménagement temporaire :
Dois payer une TVA
Dois je payer un malus (ecotaxe)
Question subsidiaire : est il possible de convertir le véhicule à l’éthanol en rentrant en France avant la demande de carte grise pour éviter le malus?
Merci!
Bonjour, Cet article est très utile ainsi que les questions – réponses.
Je suis un particulier propriétaire d’une volvo hybride rechargeable immatriculée en Suisse (hors UE) depuis plus de 6 mois. Pas d’ecotaxe mais risque de TVA et ne souhaite pas la revendre avat 1 an. Afin d’éviter de payer la TVA francaise, est-il nécessaire que le retour de mon véhicule se fasse en meme temps que mon retour en France ou puis-je rapatrier mon vehicule sans rentrer en Franc, l’associer à une residence secondaire SANS payer les 20% de TVA . Bien Cordialement David
Non, il doit faire partie de votre déménagement pour ne pas payer les taxes d’import et TVA.
Monsieur,
Pourriez vous m’indiquer une personne qui pourrait s’occuper de ces démarches, c’est à dire franciser une auto qui est actuellement immatriculée en Suisse et propriété d’une société dont je suis bénéficiaire. Je vous donnerais éventuellement les détails nécessaires à la personne qui peut faire cette mission.
Merci.
👉 https://www.plaque-ww.fr
Bonjour
Je suis rentré en France après 1 an et 3 mois de vie au canada au quebec.
J’ai souhaité ramener mon véhicule un bmw 530ie60.
Celui-ci a le compteur en miles et en km.
Pouvez vous m’aiguiller sur le process à effectuer pour l’obtention de la carte grise?
Bonjour,
Je réside au Laos et prévoit d’acheter une Peugeot 3008 neuve auprès du concessionnaire local Peugeot. Mon statut me permet d’importer une voiture depuis la Thaîlande la voiture en étant exempté de toutes taxes au Laos. Est-ce que je serais redevable de taxes si je souhaite la rammener avec nous en France à la fin de notre expatriation dans quelques années ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Si vous l’immatriculez à votre nom et l’utilisez depuis au moins 6 mois. Ensuite vous ne pourrez pas vous dessaisir du véhicule avant l’expiration du délai d’un an, calculé à partir de la date du dédouanement.
Vous devrez lors du passage aux douanes déclarer le véhicule dans le document mentionnant vos biens personnels.
Nous reprenons notre résidence principale en France après avoir été résidents marocains. Nous conservons une résidence secondaire au Maroc. Est-il possible de « rapatrier « une Mustang 2016 sans pour autant ramener un déménagement d’affaires personnelles
Pouvez-vous m’aider ?
Oui, car vous déménager de résidence fiscale, donc il faudra la déclarer en douane.
Bonjour,
Je suis expatrié au Canada depuis de nombreuses années et j’aimerais ramener en France ma Jeep Cherokee 2017, mais seulement si le coût en vaut la peine. J’ai fait quelques recherches en ligne, mais je ne suis pas sûr d’avoir bien compris si la TVA et d’autres taxes s’appliquent dans mon cas. Merci d’avance.
Apparemment non comme vous êtes expatrié depuis de nombreuses années, pas de taxes d’import et pas de TVA. Il faudra le déclarer dans le document listant vos biens du déménagement.
Je suis au Québec je prépare mon retour en France pour fin 2025 début 2026 . J’ai une voiture électrique Nissan Ariya électrique de2023 j.ai pas de crédit sur cette voiture aux moments du déménagement elle aura 25000km je me pose la question ma voiture déménage je la mets dans un contenaire de20 pieds avec mes affaires personnelles ou je la vends ici avant de partir mais bon les voitures électriques à la revente perde beaucoup je cherche des solutions
Vous pourrez ramener votre Jeep. La seule difficulté, relative mais qui demande beaucoup de patience, réside dans les conformités demandées par la DRIRE.
J’ai mis 18 mois pour obtenir 6 dérogations accordées pour des « différences « Un exemple : ceintures de sécurité fabriquées au Mexique non conformes à la législation européenne !
Ceci étant dit, j’ai pu rouler avec mon Grand Cherokee pendant 18 mois, immatriculé et assuré aux USA.
BonjourJonathan,
Je rentre avec ma voiture anglaise en France prochainement mais une entreprise se charge du déménagement de mes autres biens. Est-ce que je vais recevoir le certificat 846A à mon passage avec ma voiture à la douane ou est ce l’entreprise de déménagement qui recevra ce certificat?
Merci d’avance pour votre précieuse reponse
Vous devez, ou ils doivent, bien faire la demande au passage aux douanes et réceptionner le certificat 846a. C’est important pour pouvoir l’immatriculer ensuite.
Bonjour, Nous revenons de Suède avec le même véhicule acheté en France que nous avons immatriculé en Suède où nous sommes restés 1 an. Quelles sont les formalités à effectuer pour l’immatriculer à nouveau en France ? Je n’arrive pas à trouver la réponse sur le site de ANTS.
Merci d’avance.
La procédure classique. Il faut un quitus fiscal.
Bonjour, je suis expatrié au Canada depuis 1 an et demi et je souhaite rapatrier en France mon véhicule personnel acheté ici (BMW M3 2009), je pense remplir les conditions d’exemptions de douanes mais concernant la provenance du véhicule (origine Allemagne mais acheté au Canada) je ne suis pas en mesure de fournir un contrôle technique car il n’est pas obligatoire au canada a condition que le véhicule soit immatriculé sans interruption tous les ans, ou encore le certificat de conformité est-il demandé malgré le fait que le véhicule sois d’origine européenne a la base ? Pouvez-vous m’éclairer un peu plus sur la démarche d’immatriculation dans ce cas précis ? Quid du malus écologique dans le cas d’une première immatriculation en France ?
Merci beaucoup
Il faudra un COC que vous pouvez commander chez notre partenaire, si le véhicule est d’origine allemande alors pas de problème pour en avoir un, sinon ça sera une RTI. Concernant le contrôle technique, vous le ferez à votre arrivée en France.
Bonjour,
J’ai importė mon véhicule immatriculė en France, au Portugal pour y vivre, et quelques années après jr reviens en france pour y vivre et réimporter ce même véhicule en France pour l’y réimmatriculer
Je ne sais pas si je devrais payer des taxes autres que la carte grise.
Non car le véhicule vous appartient déjà.
Bonjour,
Je suis un expatrier au Qatar plus de 5 ans et je compte ramener ma voiture en france. Mais les voitures ici n’ont pas la norme Euro 6, alors comment faire?
Pourquoi me parlez-vous de la norme Euro 6 ? Cela ne joue en rien sur l’import de votre voiture.
Bonjour,
Je ne suis pas expatriée mais non-résidente française vivant en Allemagne.
J’ai une Golf (acquise en France), immatriculée actuellement à Munich, que j’aimerais faire ré-immatriculer en France, car elle reste désormais dans notre résidence secondaire.
J’essaye de faire les démarches depuis 2 semaines sur l’ANTS mais je fais toujours face à un problème technique et la demande ne peut aboutir!
Déjà que je n’étais vraiment pas sûre quelle catégorie choisir…
J’aimerais savoir quels documents sont nécessaires dans mon cas et s’il est possible de contacter un service par mail (si le site continue de bugger comme ça).
Merci!
L’ANTS a changé les règles et il semble devenu impossible d’immatriculer en France un véhicule si vous n’êtes pas résident fiscal en France.
Bonjour,
J’ai une voiture immatriculée aux Pays-bas que je souhaite rapatrier en France après notre déménagement. Je suis propriétaire de la voiture depuis plus de 2 ans. Est-ce que un quitus fiscal est nécessaire?
Je vous remercie de votre retour
Oui il faudra passer par la case quitus fiscal, mais c’est une formalité et ne vous coutera rien.
Bonjour,
J’ai une Porsche 1999 immatriculée aux États-Unis. Savez-vous si je pourrais l’immatriculer en France (j’habite dans le Var) ?
Je vous remercie.
En faisant une RTI oui.
Bonjour,
J’habite en suisse et je vais déménager en France. J’ai un véhicule depuis plus de 6 mois donc selon l’article je n’ai pas de taxe douanière.
Qu’en est-il du malus? Est-il soumis ou dans le cadre du déménagement il n’est pas soumis non plus ?
Si, le véhicule est soumis à l’écotaxe. C’est toute première immatriculation en France.
Bonjour ,
Je souhaite rapatrier mon véhicule de Tahiti ( TOM ) vers la France car je prends ma retraite , quelles taxes ou papiers dois je fournir
Merci de votre aide
Bonjour, je vis en Martinique depuis 10 ans, je viens d’acheter un véhicule électrique (d’occasion 1er immat février 2022) depuis le 15 juillet 2023. Ce véhicule a été importée en Martinique (d’une concession Française en hors taxes) en Janvier 2023 et a payé l’octroi de mer et la TVA a 8,5% (comme ma facture reçue du vendeur). Maintenant ça se corse! Je pars m’installer au Portugal en décembre 2023 et je vais mettre la voiture dans mon container de déménagement qui va arriver au Havre. Comme la carte grise est de moins de 6 mois a mon nom, je ne vais pas bénéficier de l’exonération de TVA et taxes. Je n’ai pas d’adresse en France, et je vais l’immatriculer au Portugal. Pouvez me donner un avis sur le statut administratif de ce véhicule? En vous remerciant
Ah oui ça se corse, effectivement. Il faut contacter les douanes Portugaises pour connaître les conditions. Si vous êtes propriétaire du véhicule cela se passe dans le déménagement, mais comme ça fait moins du 6 mois ça peut coincer pour les taxes.
Bonjour,
Merci pour votre article. Je suis expatriée et reviens vivre en France à la rentrée. Du coup, je veux ré-ré-immatriculer mon véhicule. Cependant, je rencontre certaine difficulté de compréhension administrative puisque mon véhiculé a été achété en France. L’immatriculation de mon véhicule a donc été jusqu’à présent française puis anglaise et, dans un futur proche, français encore une fois.
Il y a plusieurs documents dont je ne sais pas quoi faire puisque mon véhicule a été acquis en France: certificat 846A, certificat d’immatriculation, certificat de conformité, cerfa 13750, justificatif de contrôle technique, justificatif de domicile, justificatif fiscale, quitus fiscale. Il y a-t-il plus ou moins de document que ceux énoncer si-dessus? Ou bien un organisme/société que vous recommandez pour faciliter ces tâches administratives?
Cordialement
En gros, vous aurez besoin de la carte grise anglaise, du certificat de conformité, du formulaire cerfa 13750, d’un justificatif de contrôle technique si votre voiture a plus de 4 ans, d’un justificatif de domicile et du certificat 846a que vous recevrez lors de votre passage en douane après avoir déclaré votre déménagement aux douanes anglaises/française. Attention votre véhicule doit bien apparaître dans les biens du déménagement !
Merci beaucoup
Hello Monsieur Luck, C est très gentil de votre part de répondre a toutes ces questions.
Alors voila, ayant perdu la garde de mon fils je suis rentrée seule en France et j ai garder ma voiture en Angleterre pour faciliter mes nombreux séjours la-bas. Aujourd’hui, 1.5 ans plus tard, je souhaite ramener ma voiture mais je ne sais pas si c est possible, et si je peut l importer comme retour de l étranger ou comme achat à l étranger?
Mille merci pour votre aide. Tatiana
Si vous avez déjà déclaré votre retour/déménagement, ce n’est plus possible. Il faut contacter les douanes pour leur demander la procédure.
Bonjour
Ma femme est propriétaire d’une Mercedes classe c depuis 2007. La voiture est en Russie avec immatriculation russe. Ma femme possède un titre de séjour français depuis 6 ans. Est il possible de faire passer le véhicule comme faisant partie d’un déménagement pour éviter de payer les taxes douanières ? Nous avons avons une adresse à Moscou et une en France.
Je vous remercie de votre retour
Essayez, mais si ca fait 6 ans que vous êtes en France, il aurait fallu le faire à ce moment là.
Bonjour, je vie en Belgique depuis plusieurs années, je retourne vivre en France. J’ai du acheté une voiture car mon ancienne était trop vielle et trop de frais à faire. Cela fait 3 mois que je l’ai acheté. Est-ce un problème.? Si oui, quels sont les conséquences ?
Aucun, étant donné que la Belgique fait partie de l’Europe.
J’ai lu qu’il fallait être propriétaire du véhicule depuis plus de 6 mois !.Donc démarche normal à effectuer ?
Si le véhicule a +6mois ET +6000km pas de soucis, il n’y a pas de passage aux douanes car le véhicule est déjà dans l’Union Européenne.
Bonjour,
Je suis expatrié en Côte d’Ivoire et propriétaire d’un Toyota Land Cruiser HZJ76 de 2019. J’aimerais le ramener avec moi à mon retour en France cette année, mais ce véhicule n’est pas construit aux normes UE. Puis je le ramener néanmoins, et à quelle condition.
grand merci d’avance!
Il va falloir l’homologuer et ça peut coûter cher. Prenez des infos auprès de la DREAL / UTAC.
Bonjour je suis actuellement à l’étranger et j’ai deux véhicules à ramener avec moi en France. Je les ai depuis plus de 6 mois. Ma question est es ce que je vais payer des frais de douane sur une des deux voitures? Merci
Bonjour,
Ma fille a été expatriée au Luxembourg pendant environ 14 mois.
Elle est partie avec son véhicule acheté neuf en France et l’a ensuite immatriculé au Luxembourg.
Elle a des difficultés pour immatriculer à nouveau son véhicule en France.
On lui demande un quitus fiscal pour obtenir la carte grise.
Elle a envoyé la facture d’achat aux impôt pour prouver le paiement de la TVA lors de l’achat, la copie de l’ancienne carte grise (original détruit par l’administration luxembourgeoise) et autres documents.
Or, pour obtenir le quitus fiscal, on lui demande de payer à nouveau la TVA sur le montant neuf du véhicule, donc 7000 euros.
Est-ce normal de payer 2 fois la TVA
Sinon comment procéder?
Le problème est que le véhicule ne peut pas être assuré en France et que l’assurance au Luxembourg n’assure que pendant un délai « raisonnable « bien que ma fille paie toujours.
L’assurance Luxembougeoise peut-elle résilier le contrat si la carte grise française n’est pas établie ?
Une assurance française peut-elle assurer un véhicule avec plaques luxembourgeoises si le domicile est en France ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement,
Passer par un conciliateur fiscal, car elle n’a pas à payer 2x la TVA si elle l’avait déjà payé la premier fois en France !
malheuresement aucune assurance en france ne voudra l’assurée tant que les plaques sont luxo. il faudrait au moins avoir des plaques provisoires. (nouvelle législation européenne) bon courage je suis dans le méme cas.
Bonjour,
Je suis Algérien et je compte m’établir en France pour un détachement de mon entreprise qui est Francaise.
Je voudrais connaitre les conditions que je dois suivre pour ramener mon véhicule personnel avec moi en France.
sachant que c’est une Golf 2019 acheter aupres d’un concesionnaire Algérien.
merci
Bonjour. Cela fait environ 10 ans que mon compagnon Britannique (qui vit en France depuis 18 ans) a ramené une voiture d’Angleterre. Il ne roulait pas avec et elle n’a donc jamais été immatriculée en france. Nous souhaiterions rouler avec et donc l’immatriculer en France, mais je ne sais pas quel papier je dois faire étant donné qu’il y a 10 ans le dédouanement n’existait pas pour les véhicules importés d’Angleterre.
Bien cordialement
Contactez les douanes pour connaître la procédure dans votre cas.
Bonjour
j ai acheté en aout 2021 un utilitaire d occasion en France pour partir en Tunisie, la TVA m a été remboursée; je rentre en France en juillet 2023, et peut être avec mon véhicule, dois je rembourser la TVA , et autres taxes en France. merci pour votre aide
Si vous en êtes le propriétaire et respectez les conditions, non.
Pourquoi faut-il un contrôle technique de moins de 6 mois ? Alors qu’il faut quand même la repasser au technique en France… ???
Le contrôle technique effectué en Europe est valable pour l’immatriculation en France.
Merci pour cet article. Cela a beaucoup aidé. Mes parents s’installent chez moi en France depuis les USA. Ils veulent emporter leur VW Passat 2017 avec eux. J’ai lu votre article et je comprends ce qu’il faut faire, cependant certaines personnes me disent que la voiture doit passer par « les Mines » pour être dans la réglementation ? Savez vous quelque chose à propos de cela?
Il faut homologuer la voiture si elle n’a pas de COC. Regardez du côté de la DREAL et UTAC pour le faire.
Bonjour, ma question concerne ma VW Passat 2017. Je déménage en France et je pense prendre ma voiture avec. J’ai toutes les réponses concernant les taxes à l’importation, etc. Je comprends que, puisqu’il s’agit d’un véhicule fabriqué aux États-Unis, certaines pièces de cette voiture doivent être modifiées pour se conformer à la réglementation française. J’ai besoin de savoir qui fait ça, et j’ai besoin d’avoir une idée du coût. Pouvez-vous m’aider
Bonjour,
Merci pour votre article!
Je souhaite ramener ma voiture en France, j’habite en Belgique pour le moment. Mon contrôle technique date de moins de 6 mois en Belgique, si j’ai bien compris c’est ok pour l’immatriculation. Combien de temps mon contrôle technique est il valide ? Je dois repasser au contrôle technique en France l’année d’après ?
Merci de votre aide
Il faut un contrôle technique de moins de 6 mois, il est valide 2 ans après être passé.
Bonjour
Mon fils vit en suisse depuis 2 ans , il a amené sa voiture acheté en France avec son déménagement. Il souhaite ramener sa voiture en France sans déménagement.
Peut-il vendre sa voiture une fois revenu en France ?
Que voulez-vous dire par ramener la voiture en France sans déménagement ? Simplement la vendre à un français ? Si c’est le cas, alors suivez cette procédure pour vendre une voiture Suisse en France.
Je suis résidente de Saint Martin aux Antilles depuis 10 ans nous avons acheté un véhicule d’occasion sur place mais elle vient du Canada
Nous souhaitons rentrer en France et nous voulons la ramener avec vous elle est de 2016 et elle a 40 000 kms au compteur dois je compter 15% d’abattement par rapport à l’argus puis 10% de taxe douanière ?
Si vous en êtes propriétaire depuis plus de 1 an vous n’avez rien à payer. Il faudra bien mettre le véhicule dans votre document de déménagement.
Un point important à souligner est que depuis peu les douanes demandent à ce que l’on ai résidé au moins 1 an à l’étranger où le véhicule a été acheté en plus des 6 mois d’acquisition. J’imagine que c’est pour durcir un peu plus les conditions. Vous confirmez?
Merci
Je n’avais pas cette information, mais merci de nous l’avoir remonté.
Bonjour
Nous vivons depuis 20 ans en Belgique et avons nos propres véhicules. Nous devons obtenir le quitus fiscal. On nous a dit que nous devions nous facturer à nous même nos véhicules
Est ce vrai ? Et quel montant devons nous y indiquer ?
Un grand merci d avance
Non, vous ne devez pas vous facturer votre propre véhicule comme vous êtes déjà propriétaire !
Bonsoir, j’ai ma voiture encore à Hong Kong. Je souhaite m faire rapatrier. J’en suis propriétaire depuis 2017, elle compte 90.000kms. Elle date de 1996. Puis-je me rapprocher de vous pour m’aider dans les démarches? Je suppose qu’il n’y à n’ont à ni droit de douane, correct? Merci beaucoup. Cordialement. Xavier
Bonjour,
Merci pour les informations sur votre site.
Je réside en Belgique depuis 5 ans mais retourne en France dans quelques mois.
J’ai une voiture achetée il y a 1 an en Belgique qui émet plus de 200gr de CO2, au delà du coût de la carte grise est-ce que je vais devoir payer un Malus comme à l’achat d’une voiture neuve en France ?
(Etant donné le prix des malus en France si je dois le payer je vais devoir vendre la voiture)
Merci d’avance pour votre réponse.
Bien à vous
Toute première immatriculation en France est soumise à l’écotaxe. Donc oui.
Bonjour,
Vivant en Espagne depuis 6 ans, j ai fait immatriculer ma voiture (achetee en France) en Espagne. Donc tous les papiers sont espagnoles (carte grise, etc…). Je reviens desormais revivre en france et dois faire re-immatriculer mon vehicule en francce. Pourriez vous svp me donner la marche a suivre car je suis perdu. Je ne fais pas parti de la categorie vehicule achete a l etranger et je n arrive pas a trouver les bonnes infos…
Merci beaucoup par avnce de vos precieux conseils 🙂
Cordialement,
Antoine
Relisez nos guides, toutes les réponses s’y trouvent.
Bonjour, j’ai travaillé et résidé en Suède pendant deux ans. Étant parti avec mon véhicule et installé dans le pays, j’ai dû immatriculer celui-ci avec des plaques Suèdoise et envoyer l’original de ma carte grise Française au service des transports Suèdois.
Je suis à présent de retour en France et j’aimerais réimmatriculer mon véhicule dans mon pays d’origine. J’ai gardé mes plaques Française. Quelle procédure devrais-je entamer pour récupèrer ma carte grise Française?
Mon véhicule ( plaque française) est en Afrique du Sud depuis septembre 19 ; il est resté gare là bas pour covid , , je dois le ramener en France : aurais je à payer des droits de douane ( au delà de 3 ans )
Non, vu qu’il vous appartient et est déjà immatriculé en France.
Bonjour,
Je vis au Maroc depuis 12 ans et y ai acheté une voiture d’occasion (1ère immatriculation en 2013, je l’ai acquise en 2016), je souhaite rentrer définitivement en France, quelles sont les taxes que je vais devoir payer?
Bonjour, j’habites aux usa depuis plusieurs annees et je souhaiterais rentrer aux pays.
je possede un Toyota tacoma acces cabin ( cabine approfondie avec 2 strapontins).
Suis je assujeties aux malus ecologique, a la taxe Co2 ou au malus sur le poids ?
Merci.
Tout dépend de la date de 1er mise en circulation. Faites une simulation du prix de la carte grise, vous trouverez un Guide sur Caroom qui en parle.
Bonjour,
J’ai une question un peu complexe.
J’ai acheter une voiture en Belgique en 2017 que j’ai envoyer en Afrique. Je l’ai immatriculé à mon nom puis utilsier la bas depuis 2017car je faisais beaucoup d’aller retour entre l’Afrique (Benin) et la France. Maintenant je suis de retour définitivement en France sans voyage et je voudrais faire revenir la voiture en France pour usage perosnnel. Il s’agit d’une Porsche panamera.
Compte tenu de mon cas particulier j’ai besoin de savoir dans quelle catégorie je me retrouve svp. En gros quel type de formalités j’aurais à faire.
Vous devez ramener cette voiture lors de votre déménagement pour éviter les taxes, mais il faut bien que vous ayez une adresse au Bénin pour pouvoir faire ce déménagement et passer aux douanes.
Bonjour, j’ai acheter ma voiture neuve chez Peugeot Andorre l’année dernière. maintenant que je reviens en France, je voudrais immatriculer ma voiture, mais on veut me faire payer plus cher ma carte grise car pour eux ma voiture est d’occasion…. alors que je l’ai acheter neuve, facture à l’appuie.
je pense qu’ils partent du principe que si j’ai déjà une carte grise étrangère, c’est que la voiture est d’occasion.
qu’en pensez vous svp ?
J’ai du mal à comprendre. Si vous l’avez depuis 1 an, c’est qu’elle est d’occasion, non ? Et je ne vois pas le rapport de vous faire payer plus cher parce que la voiture est d’occasion.
bonjour célia ,je me permet de vous écrire par ce que vu que vous avez était exactement dans la même situation que moi, je me demandai si vous pouviez m’indiquer les démarches que vous avez faites.?
je quitte le canada cet été pour rentrer en France , j’ai une voiture Hyundai élantra neuve année 2019 que je souhaiterai ramener en France ,mais je ne sais vraiment pas quels sont les démarches à suivre?
Bonjour
Je vivais au maroc depuis 2014. J’avais acheté une voiture en France et je suis rentré avec au maroc. J’ai payé frais douane marocaine. Maintenant je suis rentré définitivement en France depuis deux ans. Ma voiture est restée au Maroc. Je voudrait savoir quelle démarche à faire pour ramener ma voiture ici en France. Dois je payer droit douane sachant qu’elle a dejas èté immatriculée en France
Merci de votre réponse
Très cordialement
Si elle est toujours immatriculé en plaques françaises aucun problème pour la ramener et n’y aura qu’a faire un changement d’adresse.
Il me semble qu’il n’y a pas de droits a 10% si le véhicule fait partie de votre declaration des biens personnels ramenés en France.
Oui vous avez raison, je viens de vérifier avec les douanes. Je modifie l’article, merci pour votre vigilance.
Bonjour
Je suis un peu perdue dans les infos transmises. Je suis franco-canadienne depuis 20 ans. Je rentre en France cet été et je voudrais rapporter ma voiture personnelle (mazda CX5 2016) que je possède depuis 5 ans. Dans un cas, il est écrit que les expats doivent payer 10% de douane. Mais ailleurs, il est écrit que nous pouvons être exemptés de ces 10% si la voiture fait partie de nos biens personnels (déclarés lors du déménagement au consulat). Donc 10% ou pas 10% ?
De plus, j’ai du mal à savoir si ma voiture sera conforme ou pas ?
Merci beaucoup pour la réponse
Contactez les douanes pour en être sur à 100% si vous avez un doute.
Bonjour
Je rentre en France sans affaires ni déménagement seulement avec ma voiture, dois -je payer les 10% de douane ?
Merci de votre réponse.
Si vous remplissez les conditions, non pas de paiement. Ça doit bien être indiqué dans votre document de biens.