Quelle est la taxe d’importation pour un véhicule en France ?

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Importer un véhicule neuf ou d’occasion en France métropolitaine depuis un pays membre (ou pas) de l’UE nécessite des formalités différentes. Dans certains cas, une taxe importation spécifique s’applique pour un véhicule importé, y compris quand la voiture arrive d’une collectivité d’outre-mer.

Import en France d’un véhicule étranger : quelles taxes ?

L’importation automobile, qu’elle soit réalisée par un mandataire ou bien par un concessionnaire, n’entraîne pas de formalités douanières si le véhicule provient d’un État membre de l’Union Européenne. En vertu de cette réglementation, l’importation d’une voiture d’Allemagne ne génère aucune procédure douanière mais pensez à bien vérifier la liste des documents pour un import auto. Si un véhicule originaire d’UE a été exporté puis se trouve de nouveau expédié vers les pays de l’Union Européenne, il est en général considéré comme un bien étranger. En tant que tel, il est donc taxé à hauteur de 10% du prix d’achat.

Cependant, un dédouanement est possible si cette voiture importée est soumise au régime des « marchandises à retour ». Quand un vendeur cède un véhicule destiné à l’exportation, ce dernier doit être dédouané. Un certificat ad hoc est alors fourni pour prouver que la voiture a été exonérée des droits de douane. L’acheteur aura ensuite l’obligation d’en fournir une copie numérique pour pouvoir faire immatriculer son véhicule.

Quelle taxe importation pour un véhicule en provenance de l’UE et hors UE ?

Les droits de douane qui s’appliquent à une voiture hors union européenne représentent 10% de son prix d’achat. Le fisc français prélève également une TVA qui équivaut à 20% de la somme. Il faut – en outre – prévoir la TVA du pays d’où l’automobile est importée et qui s’avère parfois plus élevée que sa version française.

Les véhicules provenant d’un État hors UE mais qui a signé un accord spécifique sont soumis à des taxes douanières réduites. Cependant, la TVA doit être acquittée : elle est donc parfois le seul montant exigible dans certains cas d’importation de véhicules.

Par contre, pour une voiture « importée » d’un département d’outre-mer, des droits de douane sont réclamés. Les collectivités territoriales comme Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que Saint-Martin sont aussi soumises à des droits de douane. C’est également le cas de la Nouvelle-Calédonie et des terres australes ou antarctiques. Gibraltar, Melila et Ceuta sont des territoires au départ desquels des droits de douane s’appliquent pour des véhicules importés en France, de même que pour les îles anglo-normandes.

Dédouanement en France : quelles sont les formalités ?

Comme dans le cas des « marchandises en retour », un déménagement en France métropolitaine peut exonérer un propriétaire de voiture de payer des droits de douane sur le rapatriement de celle-ci. Ce dégrèvement est également accordé aux personnes possédant leur véhicule depuis plus de 6 mois (cet avantage ne concerne pas les résidents des départements d’outre-mer). Après les formalités de dédouanement, les agents concernés remettent plusieurs documents : une quittance fiscale, la déclaration en douane et le certificat n°846A qui servira à demander un autre certificat d’immatriculation car la plaque minéralogique ne reste valable que cinq jours après l’achat. En outre, le vendeur est tenu de livrer à l’acheteur tous les documents obligatoires en pareil cas, à savoir :

  • la facture
  • un (éventuel) certificat de garantie
  • une attestation de conformité.

Sans ce document, la voiture sera soumise à un contrôle de réception sous l’égide de la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

L’essentiel à retenir

  1. Hors UE, des droits de douane à hauteur de 10% du prix d’achat, une TVA de 19,6% de la somme et la TVA du pays d’import sont à régler.
  2. Un dédouanement est possible si la voiture est considérée comme « marchandise en retour » pour la rapatrier en France
  3. Il existe une différence de TVA entre véhicule neuf et d’occasion.
Questions fréquentes
Le véhicule est-il neuf ou d’occasion ?
Si la première immatriculation du véhicule date de moins de 6 mois et qu’il a au compteur moins de 6 000km, alors votre automobile est considérée comme neuve. Sinon, elle rentre dans la catégorie des occasions.
Quelle différence de TVA entre une voiture neuve et d’occasion ?
Si la voiture est neuve, il faut régler la différence de TVA, qui équivaut à 0,60 %. S’il s’agit d’une occasion, il n’y a pas de TVA.
Quelle est la taxe importation pour un véhicule d’Allemagne ?
Si vous importez une voiture d’Allemagne, vous devrez l’immatriculer sur le sol français. Vous devrez faire des plaques d’immatriculation provisoires pour la rapatrier si le véhicule est neuf. Pour une voiture neuve, il faut payer la différence de TVA soit 0,60 % et vous ne payerez pas de TVA en Allemagne. Si c’est une occasion, vous pouvez soit l’immatriculer provisoirement Outre-Rhin, soit la faire rapatrier en France avec des plaques de transit. Il n’y a pas de TVA à payer, vous devrez simplement l’immatriculer en France. Si le véhicule est assujetti, vous devrez payer lors de l’obtention de la carte grise définitive l’écotaxe. A savoir que les voitures immatriculées en Allemagne sont soumises au malus écologique. En savoir plus sur notre article dédié à la taxe importation voiture d’Allemagne.
Publié par
Jonathan LUCK
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50 commentaires
  • A combien s élève la facture pour l importation d une voiture de collection qui est immatriculé a mon nom au Liban et qui a une valeur au Liban de 5000 euros environ.
    Facture douanier,TVA,…et tout autres frais.
    Et quelle est la procédure ?
    Cordiallement

  • Bonjour,
    Je veux import une C3 de la France à la Nouvelle-Calédonie et qui a une valeur argus France de 6000€.
    Taxe douanier, TVA, Contrôle technique et prix de la nouvelle carte grise.
    Merci par avance

  • Bonjour,

    Je souhaite acquérir un véhicule en Allemagne qui a plus de 6 mois (Septembre 2019) chez un concessionnaire Mercedes , mais moins de 6000 km. Est-il considéré comme neuf ?
    Est-ce que je dois payer la TVA en France et me faire rembourser de la TVA en Allemagne ?
    Merci d’avance.
    Cordialement,
    Anis

    • Oui c’est exactement ça. TVA à payer en France. Il faut que vous l’expliquez au concessionnaire allemand qui devra vous rembourser la TVA. Il faudra néanmoins qu’il y ai de la TVA récupérable sur le véhicule.

  • Bonjour
    Je suis de nationalité Française mais résident Andorran avec le projet de revenir en France dans 2 ans environ
    Je projette d’acheter une Peugeot 3008 . Je me pose des questions sur les coûts d’exportation de France en Andorre en ensuite au retour d’Andorre vers la France
    A l’arrivée en Andorre le véhicule pourrait avoir moins de 6 mois ou plus de 6 mois . Dans les 2 cas je crois que je récupère la TVA Française et paie l’IGI ( TVA Andorrane ) .
    Dans 2 ans , au retour en France le véhicule aura plus de 6 mois , quels impôts et taxes et autres frais devrais je payer ?
    Est ce que quelqu’un connait les réponses ?
    Merci par avance

    • Je ne connais pas les taxes à Andorre, mais il me semble que le coût d’une immatriculation est bien inférieur à la France. Par contre retourner une voiture en France vous coutera les taxes de douanes + malus (réduit si occasion), pas la TVA car vous l’aurez acquittée dans votre pays de résidence (Andorre). Je pense donc que le mieux est d’acheter votre voiture HT en France et payer votre TVA à Andorre.

  • Bonjour, alors si j’achète par exemple une mercedes slk 200 de 2011 a un particulier… imaginont. 7.000 livres en Angleterre.
    Les sommes dues a eurotunnel en douane sont la tva 20% plus des frais de douane ? Et apres la carte grises. Merci beaucoup des infos.😊😊😊

  • Bonjour,

    Français expatrié au Maroc, j’ai acheté en 2019 un véhicule neuf en France via un mandataire. J’ai donc importé ce véhicule au Maroc, mon pays de résidence. Le véhicule a été exonéré de TVA française. A mon retour, dans la Collectivité d’Outremer de Saint Martin, dans quelques années, sera-t-il possible d’importer ce véhicule ? Si oui, à quelles conditions ?

    Merci d’avance.

  • Bonjour Jonathan LUCK,
    J’habite à côté de Lyon en France
    Si j’achète un véhicule (Maserati de 2003, 60000km) 18 000 Franc Suisse, en Suisse, je vais payer 20% de TVA, et 10% d’import au douane, puisque la suisse est hors EU?
    Même si le véhicule à été fabriqué en Italie donc dans l’EU, il y a une taxe d’import?
    Merci par avance pour ton aide.

  • Bonjour, je suis étudiant marocain en France et je roule avec ma voiture immatriculée au maroc , je voudrais l’immatriculer en France , je veux savoir comment faire et combien ça va me coûte . merci

  • Je veux acheter une 3008 en espagne occasion récente et moins chère
    Je pense ne pas avoir de taxe
    Est-ce plus sur de prendre un courtier

  • Bonjour Jonathan, merci pour ta page web, elle est vraiment géniale!
    Je suis un citoyen italien vivant en Suisse depuis quelques années. J’ai dû acheter une voiture suisse récemment et je vais bientôt déménager en France pour étudier dans une université pendant environ 2 à 3 ans. La voiture a été achetée d’occasion chez un concessionnaire il y a quelques semaines et je vais déménager en France d’ici juillet ou août, je serai donc propriétaire de la voiture pendant moins de 6 mois – pour autant que je sache, normalement, je devrais payer la TVA pour cette raison (proprietaire <6 mois). Toutefois, le fait d'être inscrit comme étudiant en France pour une période déterminée et de ne pas travailler en France devrait me permettre de pas payer de TVA et de non reigistrer ma voiture en France?
    https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm
    Avez-vous une expérience dans ce domaine ou savez-vous à qui je peux m'adresser? Merci beaucoup…

    • Le document d’Europa.eu est clair, il indique : « Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE pour étudier ou travailler pendant une période limitée et définie, par exemple en tant que bénévole, vous pouvez utiliser votre voiture immatriculée dans votre pays d’origine sans devoir l’immatriculer ni payer de taxes dans votre pays d’accueil. »
      Vous indiquez être étudiant, vous devez alors un preuve que vous êtes liés à une université. Vous n’avez donc pas à immatriculer votre voiture en France.

  • Bonjour, et merci pour ce blog
    vous confirmez qu’il n’y a pas de tva sur une voiture d’occasion ?

    « Quelle différence de TVA entre une voiture neuve et d’occasion ?
    Si la voiture est neuve, il faut régler la différence de TVA, qui équivaut à 0,60 %. S’il s’agit d’une occasion, il n’y a pas de TVA. »

    j’habite au qatar et j’aimerai faire ramener ma voiture en france mais pas a la fin de mon expat, avant

    • Tout dépend si le véhicule est en Europe ou non (hors EU TVA à payer). Tout dépend s’il vous appartient aussi (si hors EU, mais qu’il vous appartient, pas de TVA à repayer).

  • Bonjour,
    Étant à la recherche d’une Ford Mustang de 2010, je me renseigne sur l’importation. C’est un monde un peu flou pour moi. Cela vaut il vraiment le coût avec toute les taxes à payer ? Et faut il une homologation une fois importé en France (je suis du Tarn) ? Et vaut-il mieux s’adresser à un prestataire ? En connaissez vous des biens ?
    Merci de votre réponse

    • Si vous n’y connaissez rien, il faut impérativement vous entourer des bons prestataires. Vous voulez importer depuis quel pays ?

  • Bonjour,
    Je suis un peu perdu avec les informations que vous indiquez et que j’avais préalablement cherchées sur le site des douanes.
    Nous résidons actuellement dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, aux Antilles. Nous avons acheté en 2018 deux véhicules. Nous préparons notre déménagement (changement de résidence principale) et nous étudions la possibilités de rapatrier nos véhicules avec nos biens. Les voitures (VW) ne sont pas homologuées (marchés américains je suppose) et ont été achetées en dollars sur le côté hollandais de l’île (pas de TVA non plus chez eux). Outre le coût de l’homologation que je n’arrive pas à évaluer (le constructeur n’a pas l’air décidé de lâcher des informations à ce sujet), j’aimerai savoir ce que nous devrons payer aux douanes pour sortir les voitures du container sur le sol de métropole.
    Y aura t’il la taxe de 10% d’importation à payer?
    Y a t’il une TVA à payer, étant donné la date d’achat?
    Merci de m’éclairer.
    Bien cordialement,
    Benjamin

    • Si vous êtes déjà propriétaire des véhicules (cartes grise à votre nom), il n’y aura que les 10% de taxes d’importation. Vous pouvez aussi contacter les douanes pour en être sûr.

  • Bonjour,

    Je vais ramener ma voiture espagnole, il s’agit d’une VW beetle de l’année 1963. Bien sûr je n’ai pas de facture d’achat, c’est une voiture qui a été toujours dans ma famille, je ne sais pas non plus sa valeur actuelle.

    Combien d’impots faut-il que je paye?

    Merci.

  • Bonjour Jonathan
    Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne directement chez BMW.
    Véhicule de mai 2020, 1500km, véhicule de démonstrateur.
    Je vais devoir repayer 20% de tva en France et le garage Allemand me rembourse les 19% après ? Comment en être sur ?
    Une fois en France de combien est le montant du malus ? Car j’ai lu que pour une importation allemande ils ce basent sur le Ndec et non le WLTP
    Merci beaucoup

    • Bonjour Florian,
      Comme expliqué sur Linkedin, tu devras payer les 20% de TVA en France, puis le vendeur allemand devra te rembourser la TVA (19%). Il faudra au préalable remplir le document qu’il te remettra « Gelangensbestätigung ». Mais bien validé avec lui en amont que tu paies la TVA en France et qu’il te devra te rembourser. Valide aussi sous quelles conditions il te rembourse, certains demande la carte grise définitive (qui mets 2 à 4 mois à arriver…)

  • je suis étudiant en Polynésie française, Tahiti et vais poursuivre mes études en france métropolitaine à compter de la rentrée prochaine. je souhaiterais rentrer avec mon véhicule (plus de 6 mois). Vais-je payer des droits de douanes en rentrant svp?
    merci pour votre aide.

  • Bonjour Jonathan,

    Je suis resident aux Emirats. Je souhaite envoyer mon vehicule sur l’Ile de la Reunion. Je possede la voiture depuis 10 mois.

    Dois-je payer la TVA ? Merci beaucoup

  • Bonjour
    Quant aux vieilles voitures de l’Union européenne, sont-elles soumises à des droits de douane et à des taxes ou non, et à quel prix?
    Quant à ceux en Amérique, je sais qu’ils sont soumis aux taxes et douanes, mais en lisant votre article, j’ai remarqué qu’il y a des pays qui ont un partenariat avec l’Union européenne et que le prix des taxes et douanes est plus bas, et la question est de savoir si les États-Unis sont inclus ou non dans cet accord et quel est le prix alors?
    Et la dernière question, s’il vous plaît: Un résident des États-Unis peut-il vendre sa voiture en France normalement? Je vous remercie d’avance et bon courag

    • Les voitures anciennes sont aussi soumises aux taxes.
      Si un Américain vend sa voiture en France, il l’aura logiquement dédouané avant, à moins d’avoir eu une raison pour ne pas avoir eu à le faire (étudiant par exmeple).

  • Bonjour, nous souhaitons acheter un Dodge ram par le biais d un concessionnaire français. Le véhicule importé est de 2016 avec seulement 34000 kms. Le garage nous indique que nous n avons aucune taxe, tva ou autre à régler (compris dans le prix de vente) et qu il se charge de la mettre en conformité et création de carte grise à notre nom. Peut on faire confiance à 100% ou faut il vérifier certains points pour ne pas avoir de surprises,Surtout qu il nous a indiqué aucune ecotaxe car carte grise 4 places . Merci pour votre réponse

    • Exigez de tout mettre par écrit sur le bon de commande. Est-ce réellement un concessionnaire ou un simple garage ? Demandez lui aussi le prix de la carte grise + malus (qui paie ?). Il y aura bien un malus, les pick-up ne sont plus exonérés d’écotaxe depuis l’année dernière.

  • Bonjour je souhaite importé un véhicule depuis les États Unis vers la France
    Véhicule de collection de plus de 30 ans
    A quel taxe serais-je soumis ?
    Quel sont les papiers nécessaires à sont homologation en véhicule de collection en France?

    Cordialement

  • bonjour je veux exporter ma voiture du Qatar au France rouler 600 km modem 2020 combien je dois payé pour la dédouanement ? et si la facture et moins cher par rapport au prix de la voiture au france sa crée un problème au taux de dédouanement merci d’avoir une réponse cordialement.

  • Bonjour,
    Je désire acheter un véhicule anglais de 2016 en Angleterre (touareg )
    Pour le ramener en France et circuler avec.
    Y a t’il des taxes à payer merci

    • Rien n’est encore sur avec le Brexit, mais il se pourrait qu’il faille remplir les mêmes démarches que pour un import hors EU, comme la Suisse.

  • Bonjour Jonathan.
    Voici ma question :
    Ma femme est Marocaine, elle va venir vivre avec moi en France. Elle souhaite venir ici avec sa voiture plutôt que de la vendre. La voiture a été achetée 12 000 euros neuve en 2016.
    Savez-vous quel serait le coût et quelles seraient les démarche pour ce projet ?
    Un grand merci.
    Nicolas

  • Merci pour tes ces infos )
    Je suis française actuellement étant en malaysia .
    J’ai une gt2rs de 2018 avec 6000km que je souhaite ramener en France .
    Si j’ai bien compris je dois payer 10% et pas de TVA vu que la voiture a 2 ans et 6001km ?
    Merci !

  • Bonjour,
    Merci pour ces informations. Je suis résident à Singapour, et comme vous le savez après 10 ans, ici les véhicules sont exportés dans la région. Cependant, ma voiture est une Lotus, et je souhaite l’importer en France pour en profiter lorsque je suis en vacance dans notre au pays. Quels seraient les taxes, sachant que la Lotus fut construite en Angleterre pré-Brexit (10 ans) acheté à Singapour et serait immatriculée en France Ou Luxembourg. S’il y a une ou plusieurs taxes, quel est l’assiette? sachant qu’elle est à mon nom à Singapour et idéalement à mon nom en France. En outre comment puis je trouver une société en France qui pourrait s’occuper des formalités lors de la réception au Havre ou Marseille? Merci beaucoup.

    • Premièrement attention, il faudra un COC pour pouvoir l’immatriculer. Si ce n’est pas pas une origine EU, il faudra paser par la DREAL et c’est couteux.
      Ensuite ça sera 10% de taxe.

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