Vous avez repéré une belle affaire de l’autre côté de la frontière. Une question vous stop aussitôt : une fois rentré avec la voiture, combien va-t-elle vraiment coûter ? Droits de douane, TVA, statut neuf ou occasion… vue de loin, la taxe importation a tout d’un labyrinthe. En réalité, elle obéit à des règles simples. Tout se joue sur un seul point : d’où part le véhicule. Avant d’importer une voiture en France, posez le bon calcul : vous éviterez la mauvaise surprise au moment de l’immatriculation.
Import en France d’un véhicule étranger : quelles taxes ?
L’importation automobile a de nombreux avantages, mais aussi des risques. Qu’elle soit réalisée par un mandataire auto ou par un concessionnaire, elle n’entraîne pas de formalités douanières si le véhicule provient d’un État membre de l’Union européenne. En vertu de cette réglementation, l’importation d’une voiture d’Allemagne ne génère aucune procédure douanière, mais pensez à bien vérifier la liste des documents pour un import auto. Un cas mérite une précision : une voiture d’origine européenne exportée hors de l’UE puis réexpédiée peut revenir sans droits de douane, à condition de rentrer dans un délai de trois ans et de pouvoir prouver son origine.
Cependant, un dédouanement est possible si cette voiture importée est soumise au régime des « marchandises à retour ». Quand un vendeur cède un véhicule destiné à l’exportation, ce dernier doit être dédouané. Un certificat ad hoc est alors fourni pour prouver que la voiture a été exonérée des droits de douane. L’acheteur aura ensuite l’obligation d’en fournir une copie numérique pour pouvoir faire immatriculer son véhicule.
Vérifiez l’historique réel de n’importe quelle voiture avant de l’acheter.
Quelle taxe importation pour un véhicule en provenance de l’UE et hors UE ?
Les droits de douane qui s’appliquent à une voiture hors union européenne représentent 10% de son prix d’achat. Le fisc français prélève également une TVA de 20 %. Petite nuance qui change la facture : hors UE, cette TVA ne porte pas sur le seul prix d’achat, mais sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu’à l’entrée dans l’UE. Pensez aussi à la TVA du pays d’origine, parfois plus élevée qu’en France.
Les véhicules provenant d’un État hors UE, mais qui a signé un accord spécifique sont soumis à des taxes douanières réduites. Cependant, la TVA doit être acquittée : elle est donc parfois le seul montant exigible dans certains cas d’importation de véhicules.
Pour une voiture neuve achetée dans l’UE, les 20 % de TVA se règlent en France. Sur un achat en Allemagne, vous prenez le véhicule hors taxes puis payez la TVA française. La TVA allemande étant de 19 %, le surcoût réel face au prix TTC sur place n’est que d’environ 1 point, pas 20 %. C’est la confusion la plus coûteuse pour qui achète outre-Rhin sans connaître la règle.
Le piège que je vois le plus souvent : un acheteur ramène une voiture d’Allemagne en la payant TTC, sans savoir qu’elle est fiscalement neuve. Il croit avoir tout réglé, puis doit repayer la TVA française. On a débloqué plusieurs cas comme ça sur notre forum. La règle est simple : moins de 6 mois ou moins de 6 000 km, faites-vous vendre le véhicule HT et gardez les 20 % pour la France.
Jonathan LUCK
Fondateur de Caroom
Provenance du véhicule
Droits de douane
TVA en France
UE, neuf (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km)
Aucun
20 % (payée en France)
UE, occasion (plus de 6 mois et plus de 6 000 km)
Aucun
Aucune
Hors UE (États-Unis, Japon, etc.)
10 % de la valeur en douane
20 % sur valeur en douane + droits
Hors UE avec accord d’origine
Réduits ou nuls
20 %
Outre-mer
Droits + octroi de mer
TVA locale (taux spécifique)
Tout dépend du véhicule, mais un import des États-Unis ou du Japon peut se révéler très intéressant. J’ai eu des clients qui ont rapatrié de superbes voitures de cette façon. Le revers : il leur a fallu des mois pour dénicher la perle rare, puis de la patience pour l’homologuer et l’immatriculer. La partie immatriculation, on l’a gérée sans accroc de notre côté, mais la chasse, elle, ne se délègue pas.
Par contre, pour une voiture « importée » d’un département d’outre-mer, des droits de douane sont réclamés, ainsi que l’octroi de mer. Les collectivités territoriales comme Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que Saint-Martin sont aussi soumises à des droits de douane. C’est également le cas de la Nouvelle-Calédonie et des terres australes ou antarctiques. Gibraltar, Melilla et Ceuta sont des territoires au départ desquels des droits de douane s’appliquent pour des véhicules importés en France, de même que pour les îles anglo-normandes.
Royaume-Uni : ce que change le Brexit
Depuis 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers. Une voiture qui en vient ne suit plus le régime intracommunautaire : il faut un certificat de dédouanement 846A et régler 20 % de TVA. Pour les droits de douane, tout dépend de l’origine du véhicule : 0 % si l’origine britannique est prouvée grâce à l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, sinon 10 %. La facture d’origine est la pièce décisive.
Expatrié de retour en France
Pour les expatriés qui reviennent en France avec leur voiture, si elle est immatriculée hors de l’UE et leur appartient, c’est-à-dire que la carte grise est à leur nom, la TVA n’est plus à payer. Il n’y aura que les 10 % de taxe douanière.
Si vous revenez d’un pays d’Europe, il n’y a aucune taxe douanière à payer, votre véhicule sera taxé comme n’importe quel nouveau véhicule qui rentre dans le système Français (1re immatriculation en France, donc malus éventuel et carte grise).
Dédouanement en France : quelles sont les formalités ?
Dédouaner une voiture, c’est prouver que vous êtes en règle avec la TVA et, s’il y a lieu, avec les droits de douane. Deux documents existent selon la provenance.
Véhicule venu de l’UE : c’est le quitus fiscal, qui atteste que la TVA est en règle. Gratuit, mais incontournable.
Véhicule venu d’un pays tiers (ex : États-Unis, Japon, Suisse, Royaume-Uni) : c’est le certificat 846A, délivré par la douane après paiement des droits et de la TVA. C’est lui qui débloque la carte grise.
Le quitus fiscal se demande au service des impôts de votre domicile, dans les 15 jours suivant l’arrivée du véhicule. La démarche est dématérialisée : selon les centres, le dépôt passe par la messagerie sécurisée de votre espace impots.gouv.fr, avec un traitement souvent rapide pour un dossier complet. Exception : dans les départements 57, 59, 62 et 67, le quitus se demande directement avec la carte grise sur le site de l’ANTS.
Pour rouler en attendant la carte grise définitive, vous passez par une immatriculation provisoire en plaques WW, valable 4 mois. Un point a changé : le certificat provisoire WW n’est désormais délivré que sur présentation du quitus fiscal ou de la preuve de sa demande. On ne peut donc plus rouler des mois puis régulariser la TVA bien plus tard, le quitus se demande en amont.
Côté pièces, le vendeur doit fournir la facture, l’éventuel certificat de garantie et le certificat de conformité (COC). Sans certificat de conformité, le véhicule passe par un contrôle de réception sous l’égide de la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
Une dernière mise en garde sur la valeur retenue par la douane. Elle doit d’abord s’appuyer sur la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix réellement payé sur facture. La cote Argus n’est qu’une méthode de dernier recours, utilisée quand la facture manque ou paraît douteuse. Une vraie facture en bonne et due forme est donc votre meilleure protection. Un redressement peut d’ailleurs se contester sur preuve.
Immatriculez votre voiture importée sans galère
18 000 dossiers d’importation traités. CPI WW ou carte grise définitive, on s’occupe de tout.
L’essentiel à retenir
Depuis l’UE, aucun droit de douane. La TVA de 20 % n’est due que si le véhicule est fiscalement neuf, soit moins de 6 mois ou moins de 6 000 km ;
Hors UE, 10 % de droits de douane plus 20 % de TVA, calculés sur la valeur en douane majorée des frais ;
Royaume-Uni : certificat 846A et TVA, droits à 0 % si l’origine britannique est prouvée. Le quitus (UE) ou le 846A (hors UE) se demande avant le WW.
Questions fréquentes
Le véhicule est-il neuf ou d’occasion ?
Le véhicule est neuf dès qu’il a moins de 6 mois OU moins de 6 000 km. Un seul critère suffit. Il n’est d’occasion que s’il dépasse les deux à la fois.
Quelle différence de TVA entre une voiture neuve et d’occasion ?
Si la voiture est fiscalement neuve, la TVA française de 20 % est due, réglée en France. Si elle est d’occasion (plus de 6 mois et plus de 6 000 km), aucune TVA n’est à payer.
Quelle est la taxe importation pour un véhicule d’Allemagne ?
Si elle est neuve, vous l’achetez hors taxes puis réglez 20 % de TVA en France : le surcoût réel face au prix TTC allemand est d’environ 1 point. Si elle est d’occasion (plus de 6 mois et plus de 6 000 km), aucune TVA n’est due en France. Plus de détails dans notre guide dédié à la taxe importation voiture d’Allemagne.
Et depuis le Royaume-Uni ?
Le Royaume-Uni est un pays tiers depuis 2021. Il faut un certificat 846A et payer 20 % de TVA. Les droits de douane sont à 0 % si l’origine britannique est prouvée, sinon 10 %.
Sources et méthodologie
Pour ce guide, nous avons croisé les textes officiels en vigueur avec notre expérience terrain de l’importation et de l’immatriculation. Chaque donnée chiffrée (taux de TVA, droits de douane, seuils du véhicule fiscalement neuf) a été vérifiée à sa source administrative. La fiscalité et la réglementation douanière évoluant, les montants signalés comme datés font foi à la date indiquée.
Quitus fiscal et paiement de la TVA à l’importation : démarche auprès du service des impôts, sur impots.gouv.fr.
Immatriculation provisoire WW puis carte grise définitive : ANTS / France Titres.
Cadre légal : article 298 sexies du Code général des impôts (définition du moyen de transport neuf) ainsi que le code des douanes de l’Union, consultables sur Légifrance.
Dernière mise à jour de la veille : 23 mai 2026
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Spécialiste de l’importation, de l’immatriculation et de la lutte contre les arnaques automobiles, j’aide les automobilistes à payer leur voiture au bon prix, en toute confiance, et à éviter les pièges. J’ai contribué à plus de 10 000 importations, réalisé plus de 18 000 immatriculations et aidé des milliers d’acheteurs à ne pas se faire arnaquer. En savoir plus.
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bonjour Jonathan .
je vois beaucoup de voiture a prix vraiment bas sur le site Facebook Autonova .
je recherche un ford ranger raptor v6 , 2022/20223 ……. mais je ne sais pas si il y aune taxe malus eco a payer . il affiche des véhicules entre 5000 et 7000 euro , est ce une arnaque ?
Bonjour
Je souhaiterai importer un véhicule de suisses de 2005 pour la France quelle sont les taxes a payer et est ce que je doit payer des taxes de pollutions pour une immatriculations en 2026 merci de votre réponse.
Bonjour
Je suis intéressé pour l’achat d’un véhicule d’occasion au Qatar, vers la France, le montant de l’achat environ
45 000 euros . Qu’elle sera le montant de la douane environ environ, et voir s’il y a d’autres taxes.S.V.P.
Merci
Bonjour,
je suis résident Suisse et je viens m’établir définitivement dans le Vaucluse en décembre 2025
Dans le cadre de mon déménagement j’aimerais garder mon véhicule actuel (Jeep Wrangler de 2019)
Je remplis les conditions pour ne pas payer de frais de douane et TVA (déménagement)
Par contre je n’arrive pas savoir si je dois payer la taxe Malus CO2 lors de l’immatriculation en France ?
Merci pour votre réponse car si je ne suis pas exonéré du Malus (env 17000Euro pour ce véhicule !!!) je vais être obligé de le vendre en suisse avant mon départ
Meilleures salutations
Fabien
Bonjour, J’ai acheté il y deux ans un combi volkswagen de 1982 alors en vacances au Mexique. Un ami l’a retapé avec les artisans du coin et Je désire désormais le rapatrier en France. Suis je sujet à la TVA et aux 10% de taxes douanières ? Quelles sont les restrictions ecologique d’un vehicule d’un tel âge ?
par avance merci
Bonjour je recherche une RS3 de 2023 ou 2024 (Taux de CO2 213 g/km).
J’aurais voulu connaître le montant de la taxe a payer, car je sait qu’il peut y avoir des abattement lorsque l’on a 3 enfants ou un enfant porteur de handicap.
Mais il et très difficile de savoir a quoi s’attendre réellement.
Bonjour, j’aimerais vendre une ancienne bmw du maroc en france. Comment ce passe les procédures est-ce que je dois payer quelque chose? Sachant que j’habite au maroc et j’ai la nationalité française.
Je souhaite acheter un véhicule neuf dans une concession BMW en Allemagne, au prix négocié de 69 000 €. J’ai entendu dire qu’il existerait une taxe de 20 % en France pour les véhicules dont la valeur dépasse 60 000 €. Pouvez-vous me confirmer si cela est exact ? Y a-t-il un site officiel où je pourrais consulter le montant exact de cette taxe ?
Concernant la TVA, le concessionnaire a inclus une clause de caution dans le contrat. Il s’engage à me rembourser la TVA allemande une fois que je lui aurai fourni un document officiel prouvant que j’ai payé la TVA en France. Dois-je donc payer la TVA deux fois, puis me faire rembourser les 19 % de TVA allemande par la suite ?
Alors les 20% c’est la TVA, qu’il faut payer en France au moment de la demande du quitus fiscal. Il faut que le vendeur allemand vous vende HT le véhicule. Il vous demandera sûrement une caution de TVA, que vous récupérerez une fois le véhicule en France (pensez à bien lui demander les conditions).
Bonjour,
Nous sommes français résidents au Maroc pour encore qq années (5 max) et souhaitons acheter un pick up d’environ 2017.
Nous nous demandons s’il est plus simple de l’acheter en France et de l’importer au Maroc (sachant qu’il faudra le faire revenir en France après notre contrat au Maroc) ou bien s’il est préférable de l’acheter au Maroc pour le faire importer en France à notre retour.
Le plus simple est de l’acheter au Maroc et le ramener lors de votre déménagement en France. Il faudra le faire figurer dans l’inventaire de votre déménégament, c’est impératif.
Bonjour,
Nous souhaitons ramener notre véhicule, Ford KUGA Hybride qui a plus de 6 mois depuis la Nouvelle Calédonie.
Quelle taxe devrais-je payer à l’arrivée ?
Bonjour
Je vis aux usa depuis 25 ans et je rentre en France définitivement cette fin année , je possède un BMW depuis 3 ans et j’aimerai la ramener avec moi .QUEL TAXE , TVA ou autres et obtenir une carte grise française reste facile ou compliquer ? sans avoir changer la moitié du véhicule ( Z8)
bonjour je suis français expatrie habitant au Mexique j ai acheté un véhicule de 2015 au Mexique et souhaite la ramener en france. si j ai bien compris j ai 10% a payer a réception en france . est ce que caroom peut s occuper des démarches d immatriculation et autres et me faire un devis?merci
Bonjour
import d’un véhicule d’occasion depuis la Belgique , mise en circulation 01/2018 , 11 cv fiscaux , 22000 Kms , Co2 : 231 gr/km
ce véhicule sera t’il taxé lors de la demande de CG Française , si oui de quelle façon ?
Merci d’avance
Bonjour, ma mère souhaite m’acheté un véhicule en Belgique. Sauf que j’habite en france et donc naturellement je vais le ramener en france. Sauf que lors de la simulation du prix de la voiture on m’annonce 6500€ pour la carte grise. Est-ce que ayant une plaque de transit belge je vais payer un prix normal de carte grise (donc entre 150 à 300 euros) ou je vais avoir un tas de frais encore ??
Je précise c’est un véhicule tout droit sorti de concession, une Opel ASTRA de 2018 125cv 88000 km
Merci d’avance
Bonjour.
Je n’ai trouvé nulle part des informations concernant les modalités d’importation en France d’un véhicule 100% électrique hors CE (USA ou Canada en l’occurrence pour un véhicule déjà homologué en France).
En dehors de la taxe d’importation (10%) et de la TVA (20%), y a-t-il une taxe écologique (poids?) ou autre à payer?
Par avance, merci pour votre aide.
Bonjour Monsieur,
Une voiture provenant de Belgique ayant moins de 6000 kms mais plus d’un an est elle bien considérée comme occasion ? Pas de TVA à repayer en plus du prix ?
Merci pour votre retour expérimenté
Bonjour , je souhaite ramener mon vehicule personel suite a mon retour en France . Il s agit d’un Renault Duster automatique. 50000km . J ai declare ma résidence en France depuis 2 ans . Puis je être exhonere de la take douaniere. Et a haiteure de combien doi je payer a la douanne . Merci
Bonjour je souhaite acheter une Toyota Mirai hydrogène de 2015 en Norvège.
Si j ai bien compris votre article j’aurais 10 % de dédouanement a pays en Norvège. Mais pas de TVA a payer car je suis sur un véhicule d occasion.
C est bien cela ?
bonjour je souhaite acheter un vehicule en pologne de 2018 et plus de 50 000 km avec 29 chevaux fiscaux, j aimerais savoir si possible combien va me couter toute les taxes.
bien cordialement
Bonjour, je réside actuellement en France.
Mes parents vivent au Maroc et souhaitent me donner une de leur voiture (Mercedes A180) que j’aimerais ramener en France. Sauriez vous comment je pourrais procéder et quelles sont les taxes dont je devrai m’acquitter ?
Merci
Bonjour, je souhaite rapatrier ma moto du Qatar en marchandise retour.
• Je l’ai acheté en février 2023 et elle a 2400km (moins de 6000) au compteur, est-elle considérée occasion ou neuve ?
• Comme c’est une marchandise retour, y a-t-il des taxes à payer ?
• Quelles sont les démarches à suivre pour prouver que je ne suis plus résident au Qatar et que je reviens vivre en France ?
• Est-ce possible de la ramener avant la date de fin de ma résidence (fin de résidence août 2024, j’aimerais la ramener dès que possible : le mois prochain) ?
Je m’excuse de toutes ces questions. Merci beaucoup de votre aide.
Sylvain
Bonjour ,
Je dois achetter un véhicule d’Italie moins de 6 mois donc considérer comme neuf .
Je dois donc payer la tva en France mais sur la base de quel montant ? Car c’est un particulier qui me vend le Véhicule …
Si c’est un particulier je paie la tva sur le montant de l’achat mais il est inscrit ou la France ne se base pas sur la confiance ?
Si c’est un PROFESIONNEL mais du bâtiment par exemple il me fera une facture et sa sera le montant de cet facture c’est ça ?
Bonjour,
Je suis fonctionnaire espagnole à l’Ambassade d’Espagne à Rabat, Maroc. Je vais m’installer en France car retraitée maintenant. Je souhaite ramener ma voiture achetée en Allemagne hors TVA car je bénéfice des plaques diplomatiques et assimilés et avec un bon de franchise je n’ai pas eu à payer les taxes. Aurais-je des taxes à payer et TVA ou serais-je exonérée comme expatriée en rentrant en France. Je précise également que j’ai la double nationalité franco-espagnole. Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cdlt
Bonjour ! Félicitations pour votre retraite et bienvenue en France ! Pour votre situation, c’est un peu particulier. Même avec les avantages des plaques diplomatiques et le bon de franchise à l’étranger, la France a ses propres règles pour l’importation de véhicules. En général, si la voiture a été achetée hors TVA et que vous la ramenez en France, il faudrait payer la TVA française et éventuellement d’autres taxes liées à l’importation, sauf si des exemptions spécifiques s’appliquent à votre cas en tant qu’expatriée, ce qui est possible si vous la détenez depuis au moins 6 mois (plus d’infos sur les voitures des expatriés revenant en France). Cependant, vu votre double nationalité et le contexte diplomatique, il serait sage de contacter les services des douanes françaises ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés et précis. Ils pourront vous donner les informations les plus à jour concernant votre situation. Bonne continuation dans vos démarches !
Bonjour, si je décide d’acheter une Renault neuve en Espagne pour la ramener en France mon lieu d’habitation, faut-il acheter la voiture en Espagne hors-taxes ou ttc.
bonjour, je soihaite acheter une voiture en ukraine qui a été immatriculée en SUède puis en ukraine. Y a t-il possibilité d’être exonerer de taxe douanière ? existe t-il des accord ? EUR1 par exemple? merci
Bonjour, Jonathan
Je possède un véhicule de société, j’ai une personne qui souhaite l’acheter en direction de Malte
Ce véhicule sort donc de la communauté Européenne
Que dois je faire?
Y a t’il une TVA à payer en France?
En sachant que ce véhicule est 100% électrique et non soumis chez nous a la TVS
Je sais que je dois lui faire une facture de ma Sté mais dois je indiqué un montant de TVA ou PAS ?
Merci pour ses précieux renseignements
Cordialement
Bonjour, j’aimerais rapatrier une ou 2 motos à usage personnel de la Suisse à la France, quelles sont les démarches et surtout quelle est le prix sachant qu’une moto est de 2011 et l’autre de 2021 ? Merci pour la réponse
Bonjour Jonathan,
Je suis Français non résident depuis près de 20ans, je demeure au Canada.
J’ai un pick-up Ford de 2013 que je souhaite faire venir en France pour mon usage personnel et un Jeep Wrangler 1987 que je voudrais revendre à mon père sur place.
Je n’arrive pas à savoir si je dois ou non passer les véhicules aux normes, et si je dois m’acquitter des droits de douanes et de la TVA. Aussi est ce que je peux rouler avec les plaques Canadiennes ou je dois absolument changer la carte grise?
Merci d’avance,
– Oui, il faudra passer le véhicule à la DREAL
– Pas de taxes douanières, ni de TVA, si vous êtes bien propriétaire des véhicules. Il faut les déclarer dans votre document de déménagement.
– Non, il faudra les immatriculer en France.
Bonjour,
Un client français voudrait m’acheter un véhicule de moins de 6 mois et moins de 6 000km.
Véhicule belge (Je suis revendeur véhicules d’occasion en belgique), immatriculé en belgique.
Qu’aura t elle à payer pour l’immatriculer en france svp?
Merci
J’importe une voiture d’occasion d’Allemagne qui a été importée à l’origine du Japon (l’ancien propriétaire est un particulier et la voiture était régulièrement immatriculée en Allemagne). Elle possède une carte grise allemande et j’ai obtenu de la douane allemande une attestation que la voiture se trouve sur le marché intérieur de l’UE.
Cependant, les autorités françaises insistent sur le fait que je dois payer la TVA pour la voiture, prétendent-elles, elle n’a pas été payée en Allemagne lors de l’importation de la voiture (j’essaie également de vérifier si cela est correct ).
Est-ce que je peux exiger ça de moi ? J’ai supposé que pour la voiture (d’occasion) sur le marché intérieur de l’UE, ils ne pouvaient pas me demander la TVA. Si j’ai raison, quelle règle de droit dois-je invoquer et, de manière générale, que puis-je faire pour contester cela ?
Merci par avance.
Est-ce que le véhicule est bien immatriculé en Allemagne et avez-vous la carte grise Allemande ? Si oui, vous n’êtes pas redevable de payer de la TVA à moins que le véhicule ait moins de 6 mois OU moins de 6000km ?
Bonjour,
J’habite en Suisse et j’ai un véhicule acheté neuf en juillet 2020 et j’aimerais le passer en France. Hormis les droits d’immatriculation que j’ai pu calculer facilement sur le site service-public.fr, qu’en est-il d’éventuels droits de douanes à l’entrée en France et comment fait-on pour calculer la TVA à l’entrée?
Merci par avance.
J’ ai acheté un véhicule aux enchères sur l’ annonce aucune info concernant la provenance du véhicule.
en Récupérant la Carte Grise je m’ aperçois qu’ il y a la mention « TRANSIT TEMPORAIRE » qui n’ était pas stipulé dans l’annonce.
de plus en faisant ma démarche d’immatriculation en ligne j’ ai un retour des services en me disant qu’ il faut le certificat A846.
A combien peuvent s’ élever les frais? le véhicule est plaqué FR pourquoi payer une taxe? le site aux enchères ne doit il pas régler les sommes dues?
Bonjour, j’ai fait un déménagement professionnel en Martinique, avec toute la paperasse nécessaire à l’importation de mon véhicule depuis la métropole, arrivée sur place délai d’incessibilité de 12 mois etc…
L’expérience se passe mal, et ma compagne et moi souhaitons rentrer (3mois plus tard), sauf qu’apparemment je devrais a nouveau payer les taxes douanières en faisant revenir mon véhicule d’âpres la société de fret maritime.
J’ai 2 questions :
_ Existe t’il un moyen de ne pas payer a nouveau la TVA sur ma voiture que j’ai déjà acheté en métropole ? (dans le cas d’un retour en métropole)
_ Comment se calcule le coût de la levée d’incessibilités de ma voiture ? (si je la revend avant de rentrer)
Pas moyen de joindre les douanes et de trouver ces informations sur internet…
Vous pouvez joindre les douanes par mail, ils sont très accessibles, serviables et réactifs. Vous trouverez le mail sur le site de la douane concernée. Vous avez un cas de figure assez particulier, je vous conseille de les contacter directement.
Bonjours, je souhaite acheter un voiture importer en France un véhicule occasion année 2016 de Belgique,y aura t des frais au niveau des impôts, taxe carbone etc
Bonjour, j’habite en France et souhaite importer une voiture d’occasion depuis la Norvège (hors UE, mais dans la communauté Européenne (CEE) alors même réglementation que les pays UE). Quel TVA a payer pour une voiture qui a plus de 6 mois/plus de 6000km? Autres frais (hors tax d’immatriculation)? Existe-t-il des calculatrices en ligne pour faire des simulations ?
Cordialement
Trond
Bonjour, je dois immatriculer une voiture d’occasion Moldave en France. Est ce que je dois payer un dédouanement en Moldavie ou la procédure totale peut être effectuée avec les services français?
Cordialement
IL faut passer aux douanes en Moldavie pour la sortie du véhicule de leur pays. Une fois en France il faut passer aux douanes française pour le dédouanement et payer les taxes.
Bonjour, j’aimerais importé un véhicule d’Allemagne ou Luxembourg de moins de 6 mois mais avec plus de 6000 kilomètres comment cela se passe avec la tva ? le véhicule et déclaré occasion ou neuf en France pour les impôts ?
Bonjour, je vis en Norvège, ou le prix des véhicules électriques est intéressant en raison d’une TVA à 0%. Mon cousin en France me demande si je peux acheter un véhicule (Tesla) pour le lui revendre de suite. Quel serait ses coûts/sa démarche?
Bonjour, j’habite en Nouvelle-Calédonie et je souhaiterai faire importer mon véhicule d’occasion en France.
On lit beaucoup d’avis différents par rapports aux taxes d’imports, savez-vous quelles sont les taxes applicables ? Et par rapport a quoi sont-elles calculées ? (argus…)
Bonjour Jonathan.
Je voudrais acheter une voiture d’occasion chez un professionnel pour l’expoter en Algerie. Les services de douanes exigent que la carte grise soit au nom du garage qui me vend la voiture sachant que la plupart des garages ont la carte grise au nom du propriétaire. Comment faire. Merci
Bonjour,
Je suis en cours d’acquisition d’un véhicule – Land Rover LR4 de 2011 acheté au Canada.
J’ai un transporteur (Amerxport) qui se charge du transport bateau en conteneur partagé et arrivera au port du Havre.
Je suis a la recherche d’un prestataire pour le dédouanement, depotage et transport et tous autres frais connexes ; transport jusque dans le département de l ‘Aube – 10 et tout autre tuyaux pour l’import du vehicule.
Bien cordialement
JSF
Pour le dédouanement et le transport depuis Le Havre jusqu’à l’Aube, je vous conseille de contacter des transitaires ou des sociétés spécialisées dans l’importation de véhicules. Ils pourront vous fournir un devis détaillé et vous guider dans les démarches. Assurez-vous également de vérifier les normes d’homologation françaises pour un véhicule canadien, car des modifications pourraient être nécessaires pour qu’il soit conforme. Enfin, n’oubliez pas de souscrire une assurance avant de prendre la route. Bonne continuation dans vos démarches et profitez bien de votre Land Rover !
Bonjour. Je suis résident en Guadeloupe depuis 2014. Je souhaitais acheter un véhicule neuf en transit temporaire mais je ne trouve pas de véhicule disponible avant 6 mois et il m’est visiblement impossible de circuler avec en métropole avant de le faire venir en Guadeloupe. Je souhaite donc m’orienter vers un véhicule d’occasion disponible rapidement mais du coup acheter TTC avec 20% de TVA alors que celle-ci est de 8,5% en Guadeloupe. Quels seront les taxes que j’aurai à payer lorsque le véhicule arrivera en Guadeloupe ?
Lorsque vous importez un véhicule en Guadeloupe, vous pourriez être sujet à plusieurs taxes. D’abord, il y a la TVA locale. Si vous avez payé la TVA à 20% en métropole, vous devrez régler la différence avec la TVA en Guadeloupe qui est de 8,5%. Ensuite, il y a l’octroi de mer, une taxe propre aux départements d’outre-mer dont le taux dépend du type de véhicule et de sa valeur. À cela s’ajoute l’octroi de mer régional, qui est une surtaxe. Enfin, selon les émissions de CO2 de votre véhicule, vous pourriez aussi devoir payer la taxe spéciale sur les véhicules.
I am important a Peugeot 207/2011 to France from the United Arab Emirates. My car is no longer registered in Abu Dhabi. I am seeking a company in France (ideally close to Marseille) to oversee the immatriculation and process, attaining the license plate and transporting the car to Carcassonne. Can you please advise? It is all very complicated! Thank you kindly in advance.
Absolutely, importing a car can be quite the task! For the process you’re describing, I’d recommend reaching out to specialized agencies in Marseille that handle vehicle imports. They can guide you through the immatriculation process, help with the license plate, and even arrange transport. It might be worth checking with local garages or car dealerships in Marseille for recommendations. Remember to keep all your car’s paperwork handy, as you’ll need it for the process.
Bonjour,
Je dois revenir en France avec un véhicule (Citroen Jumpy) que j’avais exporté en Tunisie le 30/04/23 et dont j’ai récupéré la TVA.
Les plaques d’immatriculation française sont toujours dessus et j’ai encore la carte grise française barré avec mention « vendue le 12/04/23 » ainsi que la facture datée du 12/04/23 du garage chez qui je l’avais acheté .
Je voudrais savoir quelle démarche dois-je faire pour revenir et circuler avec en France ?
Je sais qu’il faut repayer la TVA, mais à qui et comment ? comment charger la carte grise à mon nom surtout que j’ai dépassé le délai de un mois ?
Faut-il passer à la douane à Marseille pour faire une déclaration ?
Merci par avance de votre aide
Votre cas est exceptionnel. Je dirais qu’il faut dans un premier temps appeler les douanes de Marseille pour leur demander leur procédure à eux (logiquement vous avez payé ka TVA chez eux et ils vont vous procurer un certificat 846a. Mais appelez aussi l’ANTS pour leur poser la question de la procédure chez eux, pour être sûr qu’il ne faille pas faire la carte grise en Tunisie avant).
Bonjour
Je suis propriétaire d’une voiture Peugeot 5008/2018. Depuis 2018 au 2023 janvier le véhicule a été immatriculé en France, depuis janvier 2023 jusqu’à présent et immatriculé en Moldavie .
Que je dois faire pour le immatriculé a nouveau en France .
J’ai dois faire le dédouanement à nouveau ?
Bonjour. Je possède une BMW Z3 2001 aux USA que j’aimerais apporter en France pour un usage personnel. Quels sont les douanes et la TVA que je dois payer? Y a-t-il aussi un problème d’émissions ? Comment arrivent-ils à une évaluation pour la TVA? Pouvez-vous recommander un agent ?
Vous devez suivre plusieurs étapes et prévoir certains frais.
Droits de douane et TVA : Lorsque vous importez un véhicule en dehors de l’Union Européenne, vous devez payer des droits de douane et la TVA. La TVA est de 20% et les droits de douane sont de 10%. Les douanes vont estimer elles-mêmes la valeur de votre voiture en se basant sur les côtes de magazines spécialisés comme l’Argus. Je vous conseille donc de fournir suffisamment de preuves concernant le prix d’achat de votre voiture pour éviter une surévaluation.
Normes d’émissions : Votre voiture doit respecter les normes d’émissions européennes et avoir un COC. Si ce n’est pas le cas, vous devrez passer par la procédure de Réception à Titre Isolé (RTI) auprès de la DREAL de votre région.
Je vous recommande de faire appel à un professionnel pour vous aider dans ces démarches, car l’importation d’un véhicule depuis un pays hors UE peut être complexe.
Bonjour
Je possède une Tesla model 3 achetée et immatriculée en Norvège (car résident dans ce pays). Quand je l’importerai en France (octobre 2024) elle aura 3 ans. Que dois-je compter comme taxe et frais. Quels documents ?
Je suis actuellement résident en Polynésie et possède une voiture achetée d’occasion.
A mon retour en métropole, sur quelle valeur sera taxée mon véhicule ? Ai-je bien seulement les 10% de douanier à payer ?
Bonjour j’ai acheté a un particulier qui vie en France un Range Rover Hse sport année 2006 Kilométrage : 156 350 en France Immatriculée GB et carte grise V5C doit-je payer les 10% de taxe et 20% TVA pour l’immatriculer en France ?
Je compte acheter un véhicule type GOLF 6, avec 180000km datant de 2012 (véhicule suisse) et la faire immatriculer en France (Lieu de résidence).
Pouvez vous me dire les étapes que je dois faire svp .. et ce que je vais devoir payer, si je comprends bien je n’ai pas de TVA.
Bonjour à vous , je suis intéressée par un véhicule d’occasion immatriculé en Espagne sur le bon coin
Pourriez vous me dire les démarches et le coût pour une immatriculation en France
Cordialement
Il me semble qu’il y a une erreur et un manque
– Dans le cas d’un achat de voiture neuve hors UE, qu’on veut importer en France, il ne s’agit pas de payer en France la TVA française (20%) et la TVA du pays d’origine ! il faut veiller à acheter hors taxe sur place pour éviter de payer injustement la TVA locale, alors que le véhicule a quitté son territoire d’origine à destination de la France
– Dans le cas d’un achat de voiture d’occasion hors UE, qu’on veut importer en France, le site de la douane française ne précise pas qu’il y a une différence entre TVA de véhicule neuf et TVA de véhicule d’occasion, mais que le TVA de 20% est exigible sur la base de la valeur déclarée (si elle est raisonnable, selon l’estimation de la douane)… sinon la douane applique son propre calcul pour en déterminer la « bonne » valeur…. toujours soumise à la TVA de 20%.
Bonjour,
Mon fils est de retour des Usa en France (étude), il a acheté un véhicule et souhaite revenir avec .
quelles taxes douanières doit il subir et autres frais. Le véhicule est de 2015 voiture allemande 17 ch fiscaux, son prix d’chat au usa 20000 dollars.
merci par avance de votre retour
Je possède un Pajero Mitsubishi acheté en 2008 au Maroc pour environ 27,000 euros. Je compte rentrer définitivement en France cet été. Combien me coûterait l’immatriculation française (tout compris) de ma voiture ?
Je possede un vehicule datant de 2006 et +100’000km. Ce vehicule vient d’Angleterre et se trouve actuellement en France depuis plusieurs années mais n’a jamais été déclaré aux douanes et est toujours immatriculé en Angleterre. Nous souhaitons vendre cette voiture en France mais nous avons été informé qu’il nous faut procéder au changement de plaques et de carte grise. Concernant les Taxes de dédouanemment dans quelle catégorie tombez-nous ? Nous avons déménager en France avant le Brexit.
Là il faut contacter les douanes et les services fiscaux car vous êtes dans un situation très complexe. Limite je pense que le mieux est de la vendre en Angleterre.
Bonjour,
J’ai pour projet d importer une voiture d occasion de +10ans de Norvège jusqu’en France.
Je ne comprend pas bien les formalités. Certains disent qu’il faut payer les frais de douane de 10% + TVA 20%, d autres non. J’ai lu aussi que ces taxes sont calculées sur la cote argus, d autres disent que c’est sur le prix d’achat figurant sur la facture.
Qu’en est-il des plaques d immatriculations et l assurance pour le transit de Norvège jusqu’en France ? Dois avoir de plaques provisoires fournies par le vendeur ou je roule avec des plaques norvégiennes pour revenir en France ? Je m’y perd. Pourriez vous me donner des renseignements précis svp.
La Norvège faisant partie de l’Union Européenne et si le véhicule est déjà immatriculé en Norvège alors il n’y a pas de taxation pour l’importation en France de ce véhicule. Les 10% de taxation sont uniquement pour l’import hors EU. Les 20% de TVA c’est si le véhicule a moins de 6 mois ou 6000km.
Bonjour, j’achète un véhicule modèle 1990 en provenance de Norvège. Je n’achète qu’à une particulier, pas à une galerie. Dans ce cas, quels types de démarches, taxes et dépenses m’attendent. Cordialement
Bonjour, J’ai acheté en France une Auto de 1960 en très mauvais état que j’ai envoyé (avec toutes les pièces nécessaires) à l’étranger hors EU pour une restauration presque complète (carrosserie, peinture, electricité, intérieur mais pas moteur, boite et freins). La voiture rentre en France après 3 ans et 4 mois. Quelles taxes devrais je payer? Merci d’avance
Bonjour,
Je suis belge et je viens de m’installer en France avec ma propre voiture immatriculée en plaques belge.
Est-ce que je dois régler la douane, la tva etc…? Ni l’ANTS ni la préfecture ne sait me répondre. Je suis bloqué pour effectuer les démarches et je ne sais plus que faire…
Merci beaucoup pour votre aide
Vous devez demander un quitus fiscal dans votre centre des impôts dont vous dépendez en France. Si l’ANTS ne sait pas vous répondre, je n’ai pas les mots pour qualifier cela.
Bonjour j’ai trouvé un Mercedes ML 2011 au prix de 17500€ à par un contrôle et une carte grise minorée pour un véhicule de plus de 20 ans qu’est-ce que je dois payer en plus
Bonjour Jonathan, je suis sur le point d’acheter un véhicule immatriculé au Luxembourg, mais qui auparavant avait une carte grise française. Le propriétaire actuel a encore l’ancienne carte grise française. Ma question, lors de son immatriculation en France à mon nom, aurai- je des taxes à payer, tva, malus .
Merci pour la réponse.
Cordialement
Serge
Bonjour. Je ne sais pas si vous pouvez me donner votre avis. J’ai commandé un ford ranger chez le concessionnaire ford. Il devait être livré novembre malheureusement retard maintenant il devait être livré 15 février et rien. Le responsable de vente ford dit qu’il est coincé en douane en Hollande pour manque de papiers. Ma question ❓️ penser vous que c’est possible. Je suis inquiète. Merci pour votre réponse. Mon mail. [email protected]
Bonjour, je suis diplomate en poste en France. Je suis exonéré de TVA. J’ai acheté un véhicule de 0 km d’une valeur de 45 000 € à Gibraltar. Dans ce cas, pouvez-vous me donner des informations sur les taxes que je dois payer et la procédure ?
Bonjour, mon grand père vie au Maroc et possède une voiture (immatriculé au Maroc). Il souhaite l’offrir à quelqu’un en France. La voiture à 51 000 Km et date de 2014. Comment cela fonction SVP ?
Bonsoir
Je suis sur le point d’acheter une moto en Italie de 50 ans pris d’achat 8000€ pouvez vous svp me donner une idée totale des taxes et tva merci de votre reponse
Je suis expatrié à Dubai et souhaite rapatrier un vehicule en France (un vehicule de + de 6 mois). De ce que je comprend pas de TVA à payer à mon retour.
Par contre dois-je payer une taxe douaniere ? si oui, s’agissant d’un vehicule d’occasion quel est le montant (10% du prix neuf ? ou 10% de la valorisation actuelle de la voiture ? comment valoriser la voiture).
Y a t-il des malus hors carte grise à payer ?
Bonjour,
Je vis en France et mon oncle en Angleterre souhaite me donner gratuitement sa voiture car il n’est plus en capacité de la conduire. Le modèle date de 2007. Quelles seront les formalités à entreprendre avant de l’importer? j’ai l’intention de revenir par Eurotunnel.Merci
Bonjour,
Je suis un particulier et j’ai pour pour projet d’acheter un véhicule à un particulier à Saint Martin et le ramener en métropole. Ce véhicule est de 2017, et a déjà une immatriculation française.
Pouvez vous me dire de quoi je vais devoir m’acquitter?
Merci
bonjour
je souhaite acheter un véhicule neuf en roumanie (non commercialisé en france) dois je payé la tva roumaine ?
si je ramène le véhicule moi même qu’elle type d’immatriculation dois je faire pour pouvoir l’importé svp
avec mes remerciements
Bonjour
Je m’apprête à acheter 1 véhicule occasion en Andorre pour réimmatriculer en France, pouvez vous me renseigner sur les taxes et TVA à payer en plus de l’achat du véhicule
Bonjour Jonathan
Merci pour votre Blog.
– J’ai acheté un véhicule US américain qui a été importé d’abord en UK mais non immatriculé en UK. Je vais le chercher dans quelques jours
Me conseillez vous de d’abord l’immatriculer en UK avant de l’importer en France ou bien avec le Brexit aucun intérêt ? Droit de douanes de 10% je suppose ? (j’ai payé la TVA en UK)
– Par ailleurs je vise toujours en provenance de UK un autre véhicule qui lui aussi est americain mais cette fois immatriculé un UK, toujours les 10% comme si je le ramenai des USA ?
Bien cordialement
Je pense que vous faites une erreur, la TVA doit être payée dans le pays de destination, il semble que ce soit bien la France. Vous auriez dû faire une franchise de TVA et payer la TVA en France. Maintenant il faudrait l’immatriculer en UK et ensuite passer aux douanes Françaises.
Le mieux est de faire le chemin le plus court, USA > France.
Bonjour j’ai un passeport anglais mais j’habite en France je veux acheter une moto de collection 1932 au Royaume-Uni d’une valeur de 15 000 €
Comment je calcule la valeur je sais que on peut regarder sur le site mais je n’y comprends rien
Merci
Je suis Franco-Marocain résidant actuellement au Maroc (depuis 13 ans) et je souhaite déménager en France (dans laquelle j’ai vécu de 1999 à 2008).
Je possède une voiture de 21 ans (1ère immatriculation en 2001), achetée d’occasion en 2014 et je souhaite la ramener avec moi. Pourriez-vous svp m’indiquer les formalités/taxes auxquelles j’aurai à faire face?.
bonjour je suis a la recherche d un véhicule Dodge Durango 3.6 ou 5.7 j ai vu quelque véhicule en Allemagne chez des professionnel
mes questions sont les suivantes:
qu’ elle moteur choisir? il, y a t il des taxes malus ? CO2? PRIX EXORBITANT CARTE GRISE? ET MA DERNIERE QUESTIONS Y A T IL L HOMOLOGATION A PREVOIR?
BONJOUR
je souhaite acquérir un véhicule d’occasion en Allemagne
deux possibiltés
le véhicule a 5 ans et 25000 km , est il soumis à la taxe carbone
même quastipn pour un véhicule de 26 ans
Bonjour
habitant en FRANCE je souhaite importer de suisse un véhicule d’occasion provenant d’un professionnel.
Quelle taxes doit-on payer? et il y a t-il une TVA.
Merci Cdt
Bonjour je vis en Belgique et nous allons acheter une maison en France nous avons deux voiture une de 3 ans avec 80 mille kilomètre et une de 5 ans avec 72 mille kilomètre quels sont les démarches à faire y a t il des établissements qui font tout eux même ? Combien cela reviens de les faire passer en France merci
Bonjour,
Je suis français, ma résidence principale se trouve en France.
Je possède une moto aux États-unis qui est enregistrée là-bas à mon nom donc avec ma plaque américaine.
Je désire la rapatrier en France, en dehors de l’homologation obligatoire, suis-je tenu de régler des frais de douane ou de TVA?
Bonjour, j’achète un véhicule anglais construit en 2003 mais qui est à la base Italien et importé apr son premier proprio en Angleterre en 2011. si je la rapatrie en France et que je prouve que le véhicule est bien originaire d’Italie ces documents sont ils suffisants pour ne pas payer de TVA ? bcdt
Bonjour je ne trouve aucune information concernant les véhicules d’occasion de grosse cylindrée en Provenance de suisse sont telle concernée par la taxe éco ou malus ? Cordialement .
Je reside en Guadeloupe, je souhaite acquérir un vehicule d’ocassion au Luxembourg pour un montant de 15999 euros pour importer, quelles seront les taxes a payer.
Bonjour, je souhaiterais savoir comment calculer les taxes à payer pour ma voiture importé de Bulgarie (pays UE). En particularité ce que m’inquiète ce si il faut payer une taxe écologique ou CO2, puisque ce une voiture diesel 0,0010g/km (Volvo S60 2006) et je n’ai pas d’envie de payer plus de taxes que la valeur du voiture.
Bonjour
Je suis français et je suis sur le point d’acheter une Mercedes d’occasion de 2019 avec 74000kms a un particulier basé en Belgique flamand, y a-t-il des taxes à payer ?
Merci.
Je suis en Guadeloupe territoriale et je vais acheter une Ford Mustang V6 d’occasion ,10 ans, basée à Saint-Martin Guadeloupe. À quelles formalités suis-je assujetti ?
bonjour
je suis résidents Portugais et je souhaite rentrer en France avec mon véhicule acheté au Portugal il y a deux ans quelle sont les taxes a payer.
Merci.
Bonjour,
Je souhaite acheter un food truck electrique neuf en provenance de chine. Quels seront les couts d’importation ? (TVA, frais de douane… ) merci
Bjr
J ai descendu voilà une dizaine d année un toy land cruiser Que j ai dédouane au Mali et donc immatriculé malienne.
Je compte rentrer en France par la route. Que vais faire à mon arrivée à sete au niveau papiers ? Pourriez vs un peu m éclairé ? Merci d avance
Bonjour,
Je suis résident fiscal andorran depuis 19 ans.
J’envisage un retour car je souhaite vivre plus de 6 mois en France.
Avec mon épouse nous avons plusieurs véhicules, certains à son nom, d’autres à mon nom.
Peut-on bénéficier au titre du déménagement d’une franchise douanière pour deux véhicules (TVA) un pour chaque propriétaire du foyer.
Si oui quel que soit le prix du véhicule? (exemple deux Ferrari) véhicule de plus de 6 mois dont un inférieur à 6000 km.
Ces véhicules à l’achat neuf en Espagne (pas de concession Ferrari en Andorre) on été assujetti à la taxe douanière de 4.5% d’entrée en Andorre.
Merci
Si vous êtes propriétaires des véhicules, il n’y aura pas (normalement) de taxes à payer, vous devez le déclarer dans votre déménagement. Par contre attention, il est possible que ce soit limité à 1 véhicule par personne, il faut demander à la douane. Et ensuite le problème c’est que les véhicules ont moins de 6000 km et là faut demander ce qu’il se passe aux impôts car normalement c’est 20% de TVA à payer. Demandez à la douane au Pas de la Casa et si possible faites des écrits.
Bonjour,
je souhaite acquérir un véhicule en Suisse. Il est de 1995, donc n’aura pas de COC.
J’ai trouvé qu’il fallait s’adresser à Mitsubishi France pour le certifier (mais ce véhicule n’a jamais été vendu en France). Peut-être aussi que cela suffisait selon les mentions portées sur la CG Suisse…
À quoi dois-je m’attendre ?
On m’a parlé aussi des 20% de TVA à payer + 10% de taxe…
Merci pour vos conseils.
Bonjour, je compte acheter un véhicule aux USA.
Vous dites que les frais de douane sont 10 ,% et 20% sur le prix du véhicule. La douane m’a indiquée que ces frais étaient basés sur L’Argus français. Quelle réponse est la vrai ? Je vous remercie.
Si pour la douane le prix est anormalement bas, ils peuvent se baser sur le prix de l’Argus. Mais dans 99% des cas c’est la facture d’achat qui fait foi.
Bonjour, je vous remercie pour vos renseignements. J’ai changé d’achat, cela serait aux Philippines pour un Toyota Hilux Révo de 2019 avec 20000 km pour $5000 plus le transport $1350. J’ai reçu une facture proforma. Je trouve le prix un peu bas, alors je ne sais pas quoi faire surtout pour les frais de TVA. M. DROUET.
Bonjour,
je suis intéressé par l’achat d’un véhicule hybride occasion en véhicule de démonstration en Belgique pour import vers la France , est-ce que je peux bénéficier des aides pour l’achat de voiture hybride meme si celui-ci vient de la Belgique ?
merci pour votre retour.
Bonjour j’ai importé une voiture d’occasion , achetée à un professionnel suédois, les impôts me demandent de m’acquitter de la tva , hors j’ai une facture qui indique tout bien ( numéro châssis, année , kilométrage etc) la personne que j’ai en contact aux impôts , le dit que dois quand même payer car achetée à un pro , mon mandataire m’indique qu’il y a erreur et effectivement il m’a montré les dernières factures qu’il a reçu qui sont identiques et le quitus n’a pas posé de problème d’obtention
bonjour jai acheter un bmw x5 immat suisse suite vente domaine en france une saissie domaniale ( tresor public) je dois encore payer des taxe douaniere 10% et 20%
Bonjour,
Nous revenons du Brésil pour vivre en France. Nous avons une MINI de 2020 achetée neuve au Brésil, nous avons payés la taxe de dédouanement mais on nous demande presque 17000.00 euros pour la carte grise . Cela vous parait il normal ?
On nous parle de Malus mais nous n’avons pas plus d’explication.
Merci pour votre retour .
Bonne journée.
Sophie
Oui il faut payer le malus en France pour toute nouvelle immatriculation (neuve ou occasion importée). N’ayant pas de COC j’imagine pour voir le CO2, ils se sont basés sur les CV fiscaux pour calculer la taxe.
Bonjour, au cours de 2017 j’ai acheté une voiture d’occasion chez un concessionnaire en France et je garde encore la facture qui agit en tant que justificatif pour la TVA payée. En 2019, j’ai déménagé au Royaume-Uni qui faisait encore partie de l’UE pendant la période de transition suite au vote de Brexit. Je rentrerai définitivement en France cet été et je souhaite que la voiture qui m’appartient toujours soit de nouveau immatriculée en France . A part la carte grise, quelles sont mes obligations fiscales/douanières à régler vu le fait que la voiture pour laquelle tous les frais ont déjà été payés lors de son acquisition il y a 5 ans? Merci par avance…
Vous devez passer aux douanes pour la formalité administrative et déclarer votre véhicule dans les biens de votre déménagement. Il n’y aura rien à payer comme vous n’êtes déjà le propriétaire. Vous devrez récupérer le 846a.
Bonjour
J’ai acheté une Jaguar en UK en 2018. Pour l’immatriculer en France, la douane française a rempli le formulaire 846A avec un délai d’incessibilité de un an. Je suis arrivé en Fevrier 2022 et doit redéménager à l’étranger bientôt. Je dois donc revendre ma voiture. Que se passe t-il quand on ne respecte pas ce délai d’incessibilité ? Rien n’est mentionné sur carte grise et certificat de non-gage.
Bonjour, est-ce que vous pouvez me dire s’il vous plaît, pour une voiture électrique d’occasion ramenée de Norvège, qu’est ce qu’il faut payer exactement. Je vous remercie.
Je possède un X5 2015 depuis 2018 a New York. J envisage un retour en Europe. J aimerai m installer en Italy pour un an. J aimerai importer mon véhicule avec moi. Rare de trouver un véhicule similaire.
J ai l impression que le plus simple est d importer le véhicule vers la France.
Quel taxes devrais je payer ?
Vous devrez payer la carte grise et éventuellement un malus. Pas de taxe d’import ou de TVA, mais passez bien par les douanes pour la déclaration lors de votre déménagement.
Vous pouvez calculer le coût du malus via la calculette de prix de carte grise. Attention, s’il s’agit d’un modèle US, il faudra passer par la case homologation.
Et si je ne reste que 1 an sur place dois je homologuer aussi ? Et payer le malus ?
Bonjour, super article mais je suis un peu confus.
Je prévois d’acheter un véhicule au Canada et de le faire importer en France grâce à ma société (j’ai un W garage etc…).
Comment cela se passe t’il pour les taxes canadiennes (véhicule acheté en concession) quand on est professionel en France?
Même question pour les frais de douanes et la TVA? Il y a t’il une différence entre professionnel et particulier?
Merci!
J’ai acheté mon véhicule chez un mandataire et il m’a fait payé le malus écologique 1276 euros,sauf que quand j’ai demandé à la DGFIP, ils ont pas voulu parce que la case Y3 est à zéro.
J’ai appelé le mandataire et ils m’ont dit que c’était un véhicule importer donc ils l’ont immatriculé une première fois pour la ramener en France donc j’étais le deuxième propriétaire.
Le pire dans tout c’est que l’année dernière quand j’ai acheté le véhicule ils m’ont dit que je pourrais me faire rembourser de cette taxe…..
Je voulais savoir si il existe une loi qui protège contre ces voleurs?!
Ce n’est pas la DGFIP qui gère le malus écologique mais l’ANTS. Contactez l’ANTS pour en savoir plus. Si vous avez un écrit de la promesse de remboursement, vous pouvez engager des poursuites, faites vous aider par notre partenaire juridique en ligne.
bonjour
je viens d acheter une golf 7 au Maroc il s’agit d une voiture neuf achetée en France et dédouanée au Maroc par l’ancien propriétaire il y a 4 ans .
est ce qu’ il y a moyen de la rapatrier en France d une manière définitive?
Bonjour Jonathan, votre site est très bien fait et j ai lu la partie qui correspondait à ma situation. Malgré vos précisions, je souhaiterais directement avoir votre avis.
Je suis fonctionnaire et j ai été muté au consulat en Turquie. J ai acheté un véhicule neuf et en tant que fonctionnaire au consulat nous ne payons pas la tva ni les taxes du pays (Turquie). J ai acheté la voiture, il y a plus de 6 mois et j envisage de revenir en France avec ma voiture. Quelles seront les taxes que j aurais à payer lors de l immatriculation en France. Merci de votre aide et de vos précieux conseils.
Bonjour, j’envisage d’acheter une Ferrari Roma neuve que je veux immatriculer en Andorre. Quid de la TVA Si je revend cette voiture à un francais dans 3 ans?
Merci de votre réponse
Luc
Je me permets de vous écrire car je suis diplomate française au UK et je souhaite rapatrier ma voiture en France à la fin de ma mission le 30 juin prochain.( cf doc de fin de mission).
J’ai fait l’acquisition de ce véhicule neuf en Belgique en juillet 2013 en exonération de taxes (statut diplomatique). J’ai quitté la Belgique en juillet 2019 avec une remise des plaques diplomatiques belges en septembre 2019. (soit 6 ans de détention du véhicule en Belgique). La voiture m’a suivie au UK et a été immatriculée en plaques diplomatiques britanniques
Dans la circulaire belge du 01-12-2012, il est indiqué dans l’article 4-5 ceci :
4-5 Fin du régime d’exonération de TVA – régularisation
L’exonération de TVA accordée pour le véhicule devient définitive au terme d’une période de 3 ans à compter de la première immatriculation en Belgique au nom du titulaire ou d’un précédent titulaire (officiel). Lorsqu’un véhicule (acquis ou importé en franchise de TVA) est transféré à un non bénéficiaire avant l’expiration du délai de trois ans à compter de la première immatriculation en Belgique au nom du titulaire ou d’un précédent titulaire (officiel) en Belgique, une régularisation est indispensable. Cette régularisation de la TVA faisant l’objet de l’exonération, dans le chef du titulaire, est calculée prorata temporis en multipliant la base d’imposition pour l’achat du véhicule par le nombre de mois entiers (X) qui restent à courir dans le délai de 3 ans (x/36èmes) à partir de la date de la première immatriculation en Belgique au nom du titulaire ou d’un précédent titulaire (officiel). Tout mois entamé est considéré comme un mois entier. Si le véhicule à régulariser a été initialement acheté auprès d’un autre titulaire (officiel), le calcul doit s’effectuer à compter de la première immatriculation en Belgique au nom de ce premier titulaire. Tout comme la vente du véhicule, donnent aussi lieu à la régularisation précitée : la donation du véhicule, sa location, sa mise à la disposition d’une personne non bénéficiaire du régime d’exemption, en bref toute situation où le véhicule a été affecté à une destination incompatible avec l’usage personnel normal du titulaire en Belgique.
De ce fait, mon véhicule au moment de son transfert au Royaume-Uni en Septembre 2019 était exonéré de TVA de manière définitive puisque détenu depuis plus de 3 ans. Aussi, je vous remercie de m’indiquer ce que je dois faire pour obtenir un certificat de dédouanement de la part du RU ou de la France (je m’y perds) sans payer la TVA sur la valeur argus de mon véhicule.
Votre cas est vraiment différent de ce que l’on traite généralement. La carte grise est bien à votre nom ? Si oui, vous ne devrez pas payer de TVA en France car vous en êtes déjà propriétaire, nous avons un sujet sur les voitures des expatriés lorsqu’ils reviennent en France.
Dans votre cas, le statut diplomatique pourrait venir changer cette règle et en plus avec le Brexit vous devez passer aux douanes françaises pour le certificat 846a.
Je vous conseille de contacter les douanes pour votre cas, ils seront les plus à mêmes de répondre.
Bonjour,
j’aimerais acheter une Porsche macan de 2014 en Allemagne, mais je sais pas si je dois payer un malus éco ou une autre taxe lors de l’immatriculation en France. Pourriez vous me renseigner.
Cordialement
L’article ne traite pas le cas du français qui part vivre au Portugal et qui amène son véhicule acheté en France. Ce français, après avoir habité quelques années au Portugal et donc avoir fait le nécessaire pour immatriculer son véhicule au Portugal, revient en France et donc doit changer son immatriculation en France. Qu’en est il au plan fiscal, écologique etc … de son retour en France ce pour son véhicule ?
Concerne les taxes d’immatriculation et de CO2 à payer – taxes.
Avoir dans la maison Correze dans l’achat d’émigrer en France, mais si j’achète maintenant une voiture neuve ou d’occasion en Belgique qui a, par exemple, 177 ch alors ce serait une amende selon le tableau ci-dessous lien de 41 € x177 = 7 257 € qui semble avec un montant inabordable pour les propriétaires est-ce exact?
Ensuite, comme on peut le voir sur le lien ci-dessous, la taxe sur le CO2 sera ajoutée alors vous deviendrez complètement stupide il y aurait-il 18 880 € d’amende ?
Avez-vous plus d’informations sur un article utile? Cela me semble être un cauchemar financier si c’est bien de déménager, est-ce que je néglige quelque chose d’amendes presque aussi cher que la voiture?
Bonjour j’ai trouvé une occasion (206 cc de 2002 ex française) provenance monégasque.
Y’a t’il une taxe et si oui comment peut on savoir exactement combien ?
Merci
Cordialement Benoît
Bonjour. Je voudrai acheter un véhicule d’occasion (Bentley continental) qui est originaire des usa mais est stationné en France après une succession. La voiture a des plaques en W-XX-YY.
Que me conseillez vous de faire et y a-t-il une tva ou d’autres frais à prévoir
Bien cordialement
Elle n’est pas immatriculée mais en plaque W garage (pour les pros). Vous ne pouvez pas rouler avec, c’est destiné au pro de l’auto.
La personne qui a importé doit faire les démarches, l’immatriculer à son nom avant de vous la vendre.
Si vous l’achetez en l’état, vous ne pourriez pas l’immatriculer, on le voit régulièrement sur le forum de Caroom.
Bonjour, j’aimerai acheter un 4×4 d’occasion, (plus de 10ans) provenant d’Espagne, y a t’il une fameuse taxe carbone à payer dessus ou autres ? Merci à vous
Bonjour, Auriez-des renseignements à transmettre sur les formalités Francaises concernant l’immatriculation d’un véhicule Porsche d’occasion de 2014 venant de Suisse?
DREAL => Compris mais taxes et malus?
En vous remerciant, Cordialement.
Bonjour,
J’ai lu tout l’article, mais j’ai une question. Je viens d’Andorre et je souhaite vendre une voiture en France à un particulier. Cette personne n’a qu’à payer la TVA française ? ou devez-vous également payer 10% de douane? Et si c’est pour une société, que doit-elle payer ? juste la TVA ou les deux ?
Merci
Bonsoir
J’ai acheté ma voiture neuve en Martinique il y a 6 ans, je suis revenue depuis 2 mois dans l’hexagone puis je revendre ma voiture aurais je des frais de douane
Merci
Bonjour
Je voudrais acheter un véhicule en Allemagne, mais je vous avoue que pour la transaction financiere je suis sceptique.
J’ai pris des informations sur la société mais j’ai encore des doutes en effet la transaction doit se faire par virement et je recevrais le véhicule quelques jours après.
Il y a un contrat de vente établi en bonne et dû forme mais je ne suis pas convaincue car il s’agit d’une somme importante.
Quelles recours s’il s’avère qu’il s’agit d’une arnaque? Et pourquoi ne peut- on pas verser une partie à la commande et l’autre partie à la livraison.
Merci de nous orienté au mieux
Cordialement.
Cher Jonathan,je vous trouve très patient, pour des questions sur lesquels vous avez déjà répondu…il suffit de remonter sur les commentaires….Merci à vous pour cette patience….
Bonjour Jonathan On doit ramener notre camping car parti en 2015 (Anvers-Uruguay). Actuellement le véhicule est à Veracruz au Mexique .
On voudrait faire Veracruz -Barcelone ou Anvers .
Cela fait plus de 3 ans que nous sommes partis qu’allons nous devoir payer ?? Le vehicule est Francais immatriculé en France .Est ce qu’on peut dire que c’est un retour de marchandises ??
Merci pour votre réponse
Si c’est votre bien et qu’il est toujours immatriculé en France, aucun problème pour le faire revenir, il doit apparaître dans votre inventaire de déménagement.
Bonjour,
Je suis résident en Norvège depuis plusieurs années et j’ai décidé de retourner vivre en France. À cet effet, je souhaite rapatrier mon véhicule que j’ai acheté et immatriculé en France avant mon départ en Scandinavie.
Bien entendu et dès mon installation dans mon pays d’accueil, je l’ai immatriculé en Norvège. Ce qui m’a coûté fort cher !
Pouvez-vous m’expliquer les démarches à effectuer pour que je puisse à nouveau immatriculer mon véhicule en plaques francaises,dès mon retour en Métropole ?
Bonjour
Je souhaite importer mon pick up du Canada je l’ai depuis plus de 6 mois et je reviens vivre en France comment savoir si il est considéré en utilitaire ?…
Merciii beaucoup pour votre aide
Je commande quelques fois des articles à. Aliexpress. Ils ont des voitures en vente. J’ai cherché à acheter donc chez eux puisque je ne trouve pas en France au prix que je peux mettre. Je vois que c’est cher ! Je cherche en France des voitures style nano EV comme celle de wulling,je n’en trouve pas. Je ne peux pas dépasser un budget de 5900€. Qu’on ne me propose pas la ami de Citroën, c’est une horreur !
Bonjour, est-ce que ça vaut le coup d’acheter une voiture à Dubaï ? Si oui combien ça me coûtera pour la carte grise, et le transport.
Est-ce que c’est mieux de mettre la voiture à mon nom avant de la ramener en France (si possible)
Je n’y connais pas grand chose
je reviens vers vous concernant la taxe des 10%, celle-ci n’est due que si la voiture a été fabriquée hors UE ?
par exemple une ferrari achetée en Suisse si on a l’EUR1 qui prouve l’origine de fabrication en Italie, elle n’est pas appliquée et seule TVA et carte grise sont dus ?
je suis désolé d’insister mais j’ai eu plusieurs retour dont un importateur qui m’indiquent qu’avec l’EUR1 sur une voiture construite en Italie et achetée en suisse il n’y a pas de taxe de 10%….
Si vous avez un texte de loi ou autre (officiel) qui peut appuyer cela, je suis preneur. Après il y a des accords entre pays, exemple France/Andorre où il n’y a pas la taxe d’import.
Bonjour,
Suite à un rapatriement, j’ai ramené ma voiture (sans TVA). Je souhaite la vendre. Y a-t-il un délai à respecter? Une fois la carte-grise permanente établie, est-ce que je peux la vendre aussi-tot? Y aurait-il des taxes (s’il y a un délai et la voiture et vendu avant)? Si oui (taxes) sauriez-vous le pourcentage approximatif? Merci 😉
Très intéressant, merci …
Si j’achète une Cadillac d’occasion de + de 10 ans en Allemagne ou Belgique, 20% + 10% ?
Idem que si j’achète en Suisse? Les voitures américaines sont taxées spécialement il me semble…
Merci à vous
Français frontalier avec la Belgique j’ai acheté fin 2016 un véhicule en Belgique et j’ai payé la TVA en France pour la faire immatriculer:en France et tout s’est bien passé sauf que en 2018 je suis parti habiter au Portugal et là mauvaise surprise ça la voiture n’avait que 4500kms fut considérée comme neuve et j’ai du payer à nouveau la TVA au taux de 23%. Donc au total j’ai payé 43% de TVA (soit un peu plus de 20000euro)
Je me bats depuis 4 ans et chaque pays se rejette la balle même s’ils reconnaissent qu’on ne peut pas payer 2 fois la TVA sur une même voiture.
Qui peut me donner un conseil pour récupérer une des 2 tva en espérant que ce ne soit pas trop tard.
Merci
Bonjour, je souhaiterais connaître les démarches à suivre pour immatriculer mon véhicule en France. Suis en Belgique. Je ne compte pas le vendre. Je veux m’en servir quand je suis sur place. Merci pour vos conseils. Très cordialement.
Bonjour,
Quels sont les couts à prévoir pour la réexportation d’un vehicule en France depuis la suisse.
Ce vehicule est d’origine allemande, acheté immatriculé WW en france et exporté en suisse en 2020.
Il faut une immatriculation Suisse. Passage aux douanes et taxes d’import de 10% + 20% de TVA. Si pas de facture de vente, les Douanes se basent sur la cote du véhicule. Nous avons un article sur Caroom qui explique cela.
Il faudra payer la TVA en France. Pour les taxes d’importation, contactez les douanes françaises pour savoir s’il y en a à payer et le montant. Revenez ensuite ici pour nous partager l’info afin que cela profite à tous. Merci.
bonjour je voudrais acheter une voiture d occasion en Belgique qui a 78000 km
il y a t il des taxes a payer.
je l achète a un concessionnaire
merci de votre réponse
Bonjour,
J’ai récemment importé une Boxster 986 de 2004 de Pologne.
Malheureusement j’ai appris après l’achat que la voiture n’a jamais fait l’objet d’une réception européenne et donc ne possède pas de certificat de conformité.
De plus il semblerait qu’il s’agisse d’une voiture provenant des US…
J’ai vérifié tout est aux normes (Phares, vitrages, ceintures, échappement,…)
La voiture à passé le contrôle technique Français sans problème.
Je dois tout de même passer à la Dreal qui risque de m’envoyer faire les test à l’UTAC n’est ce pas ?
Comment est il possible qu’elle ait pu être immatriculée au Portugal puis en Pologne sans faire l’objet d’une réception européenne ?
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
Je suis expatrié a Dubai et je possède ma voiture depuis plus de 6 mois je fais un retour définitive en France est-ce que je dois payer des frais de douane?
Voici les conditions à respecter :
– Ne pas être un véhicule utilitaire
– Les taxes d’impositions doivent être acquittées dans votre pays de provenance
– Être en votre possession et utilisé depuis plus de 6 mois (applicable uniquement si vous résidez dans un DOM)
– Vous ne devez pas revendre votre véhicule avant 1 an à partir de la date de dédouanement.
bonjour,
j’ai le projet d’acheter une voiture d’occasion de 2012 en provenance d’Andorre et elle a 127000km au compteur.
pouvez vous me dire ce que ce projet pourrais me couter en taxe (tva et dédouanement) si il y en a?
cordialement
Bonjour,
Merci pour ces informations.
Une amie de nationalité hors UE, qui vit et travaille en France, pense ramener en France la voiture de sa mère depuis un pays hors UE.
Serait’il plus judicieux que la voiture soit à son nom pendant au 6 moins mois avant de la rapatrier (elle pourra justifier d’une adresse dans le pays en question même si elle vit en France) ? La voiture serait considérée ainsi comme « marchandise en retour » ? Cela marche indépendamment de la nationalité ?
Merci de votre retour.
Oui c’est indépendant de la nationalité. Si elle veut ramener cette voiture sans payer de taxes, il faudra qu’elle fasse une procédure de déménagement et y inclure le véhicule (quelle aura à son nom depuis au moins 6 mois)
Bonjour un particulier veut me vendre un vehicule anglais qui est déjà sur le sol français mais qui n’est pas dédouaner est ce a moi ou a mui de faire les demarche , quel sera le cout de cette opération ?
Bonjour. Je voudrais importer un véhicule de plus de 30 ans du Pérou vers la France ( un combi wolkswagen). Quel serait le prix à payer? Et pour la ramener par bateaux, connaissez-vous les tarifs? Merci infiniment. Votre site est très utile.
Je ne sais pas si vous êtes encore actif sur cette page…Je le tente quand même.
Je souhaite faire l’achat d’un véhicule de société au Luxembourg (véhicule d’occasion car plus de 6 mois et plus de 6000km), seulement le vendeur prétend que je dois régler la TVA.
J’ai déjà appelé les douanes et les impôts qui m’ont certifié que non, mais le comptable du vendeur voudrait les textes de loi précisant cette exonération. J’ai cherché un peu partout, mais c’est un peu indigeste et je m’y perds. Si quelqu’un a cette information « officielle », elle me serait précieuse.
Merci
Si vous êtes une société, vous devez acheter HT au Luxembourg et payer la TVA en France. Si vous êtes particulier, vous devez payer TTC au Luxembourg et pas de TVA à payer en France.
J’achèterai en tant que particulier.C’est un véhicule de société actuellement pour le vendeur.
Donc je paye la TVA auprès du vendeur au Luxembourg? auriez-vous le texte de loi qui réglemente ces ventes?
Je vous remercie pour les réponses apportées.
Bonne journée
Très bonne question. À ma connaissance aucune, mais le gouvernement indiquait il y a quelques mois interdire les VE qui n’auraient pas de batteries européennes. A vérifier.
Je suis propriétaire d’une subaru Forester achetée en nlle Calédonie et je souhaiterais la rapatrier avec mon déménagement en métropole.. elle a 3 ans..qu’elles taxes j’aurai est elle homologuée pour la métropole
bonjour, je suis français et je souhaite acquérir une Z4 de 23Cv en suisse. elle est de 06/2012. le Prix d’achat est de 25 000 CHF.
Pourriez vous me dire quel serait le montant des différentes taxes (CO2, frais de douane, et TVA, carte grise, …) à payer?
Merci pour votre retour
Bonjour je suis en mission en Martinique pour deux ans. Je suis domicilié fiscale t en Martinique. J’envisage d’acquérir un véhicule neuf ici. La TVA est à 8,5%. Que va t-il se passer lorsque je rentrerai en métropole ?
Bonjour,
Merci pour votre article très intéressant.
J’aurais une question à poser aussi: je suis Français (et résident fiscal français), mais ayant une 2ème nationalité d’une pays UE (Roumanie) je fais parfois des voyages en Roumanie où je pouvais rester quelques mois par an.
J’ai ainsi acheté un véhicule neuf en Roumanie cet été pour l’utiliser sur place, à un concessionnaire local avec facture et TVA. Mes projets ayant évolués, je voudrais finalement importer ce véhicule en France, mais je me pose 2 questions:
1. faut-il attendre 6 mois après l’achat ET faire 6000km, sous risque de devoir repayer la TVA en France lors de la demande du quitus fiscal? où bien cette règle ne s’applique pas si on est propriétaire du véhicule dans l’autre pays (avec carte grise roumaine à mon nom)?
2. comment compléter le formulaire de demande de quitus 1993-PART-D-SD à l’importation du véhicule, vu que le véhicule est déjà immatriculé à mon nom ? car ce formulaire semble mal conçu dans ce cas, avec rubrique vendeur/mandataire etc…
1 : oui. Si le véhicule à Moins de 6 mois OU moins de 6000 km, la TVA devra être payée en France.
2 : vous devez indiquer que le véhicule vous appartient déjà. Il faut les appeler pour leur demander la procédure.
Bonjour, je viens vivre en juillet 2022 en France et je suis belge, je viendrais avec ma voiture Renault twigo année 2020 60000km quelle seront mes démarches et les coûts. Merci pour votre retour bien à vous Sandrina
Il n’y a pas de limitation connue à ma connaissance. Ce qu’interdit l’administration c’est d’en faire une activité non déclarée (acheter pour revendre plus cher.
Bonsoir pour une chrisler 300c limousine à 5900fr suisse combien reviens le véhicule après tax et comment faire pour avoir une plaque transitoires pour pouvoir partir avc le véhicule par la route ??.. merci
Monsieur bonjour,
votre article est vraiment intéressant … mais je m’y perds un peu dans » mon » cas …
une Bmw d’occasion immatriculée au Canada est revenue en Belgique et j’aimerai
bien la racheter … à quelles taxes dois je m’attendre ? et si ce cas est trop complexe
pour vous, auprès de quelle administration puis-je obtenir des infos ?
D’avance merci pour votre retour,
cordialement
SL
Bonjour Jonathan,
Mon papa m’offre sa voiture, car il ne peut plus la conduire. La voiture se trouve au Belarus( une Dacia Duster de 2018), j’ai la nationalité biélorusse et le titre de séjour de 10 ans en France. Comme je n’achète pas cette voiture , qu’est-ce que je dois faire pour pouvoir la dédouaner en France, quelles taxes dois-je payer. Et vers quel service je dois m’adresser ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse
Il faut un document indiquant que votre papa vous cède sa voiture à titre gracieux. Il faudra passer par la case quitus fiscal, si elle a plus de 6000km il n’y aura pas de TVA. Il faudra aussi un COC pour l’immatriculer en France, vérifiez bien que la voiture a un COC ou achetez-le en ligne.
Bonjour j’ai acheté une voiture au Maroc neuve elle a deux ans.
Je suis rentrée en France pour tout le temps.je veux ramené ma voiture j’aurais de la douane a payé
Bonjour, et merci pour cet article,
Je souhaites acquérir un véhicule Volkswagen Transporter auprès d’un professionnel de l’automobile français. Cette voiture vient d’Andorre. Le vendeur est en mesure de fournir la CG, le certificat de conformité, et le 846A. Comment être sûr que je n’aurais pas à payer de taxe supplémentaire au moment de faire ma CG (TVA par exemple) ?
Je compte acheter un camping car de 2006 immatriculé en Allemagne. Quelle sera le tarif pour une carte grise française il a une puissance 9 cv
Cordialement
Bonjour ,
Pouvez me dire le montant exact avec taxes et tva pour un véhicule exporté de dubai vers la France .
Prix du véhicule 95000 euros
Merci par avance
Est ce que le kilometrage d’un vehicule change le coup des taxes.
Par exemple, Un vehicule de moins de 30ans venant de Dubaï à 50000km ou un véhicule de 20000km ont fait ils une difference sur le tarif ? Pour un pro ou particulier.
J’ai achete une Honda civic d’occasion de 2015 de chez un concessionnaire a 15000$ en Octobre 2019, et la je voudrais rentrer en France et la ramener avec moi. Combien me couterait son importation et quels sont les formalites que je devrais faire.
Est-il possible d’importer un van Mercedes (construction et 1ère imat en 1994) depuis le Liban vers la France ? (Nouvel achat)
Le COC est-il exigé ?
Merci d’avance.
Bonjour Jonathan,
tout d’abord merci pour votre site et le partage d’information.
Je suis sur le point d’acheter un T4 Volkswagen en Pologne (+ de 6000 km forcement) et si j’ai bien compris j’ai plusieurs démarches à faire :
– Demande de carte grise en Pologne
– Quitus fiscal
– Demande de conformité européenne
– Demande d’immatriculation provisoire
– CT en france puis demande d’immatriculation permanente
hormis le cout de ces démarches vais je devoir payer quelques choses d’autres ?
Merci pour votre aide
Chloé
Bonjour,
Je suis Français résident en France et ai acheté (mais pas rapatriée) en Angleterre une voiture de marque Française âgée de 30 ans, à un particulier. A cause du Brexit, même pour une transaction entre particuliers, et pour un véhicule d’occasion, j’imagine que je vais devoir m’acquitter des droits de douane de 10% et de la TVA 20%. C’est bien cela ?
En fait, mon acquisition, le paiement et le certificat de vente ont eu lieu fin 2020, mais à cause de la situation sanitaire (principalement), je n’ai pas pu rapatrier le véhicule (qui est chez un ami en Angleterre). J’imagine que je vais tout de même devoir payer droits de douane et la TVA ?
Bonjour
Je vis au Costa Rica ou je suis fiscalement en résidence principale. Je vais revenir en France et souhaite connaître les démarches pour rapatrier ma voiture avec mes effets personnels en France ou je vais de nouveau résider en résidence principale.
Ai-je des taxes à payer sur ma voiture et si oui sur quelle base les impôts calculent-ils ces taxes, j’ai acheté ce véhicule il y a plus de deux ans d’occasion ?
Quels sont les documents nécessaires svp et combien de temps cela prend t il Svp ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Nous en avons parlé sur Caroom à plusieurs reprises, allez lire notre article sur l’import d’une voiture Suisse, la démarche sera plus ou moins pareille, sauf avec un transitaire en plus.
Bonjour
Je viens de commander un pick ip us cette 4 places flexfuel (compatible e85) pour mon entreprise à un importateur en andorre il me facture la tva française par le biais d’un transitaire de douane avec le formulaire 846a
Il me garantit que je pourrais récupérer la tva
À t’il raison ??
Est ce que j’aurais d’autres taxes à payer
Merci de votre réponse
Tout dépend comme vous achetez. Si vous achetez à un vendeur en Andorre, il doit vous faire une facture HT, vous passez vous-même aux douanes et vous régler la TVA + 10% de taxes d’import. Ensuite dans votre déclaration de TVA vous pourrez la déduire/récupérer.
Si vous passez par un transitaire français, il vous facture TTC et vous la récupérez lors de votre déclaration de TVA.
Bonjour,
Je voudrais acheter une voiture d’occasion avec le volant a gauche au Royaume Uni (immatriculee en Angleterre) avant de revenir pour de bon en France dans 3 semaines. La voiture date de 2009, a plus de 100 000 kms and vaut £2650. Avez-vous une idee des taxes que je devrais payer pour savoir si ca vaut le coup ou pas.
Merci d;avance pour vos conseils, cordialement, Nadine Webb
Je souhaite acheter à un ami une voiture fabriquée en Europe de 2015 au Panama.
Quelles seraient les différentes taxes à régler en France si la voiture coûte 25000 usd ? Quel est le prix retenu pour le calcul car je n’aurai pas de facture, c’est un particulier ?
Merci par avance pour votre aide
Je vis aux Pays-Bas et j’ai une résidence secondaire en France. Je souhaite importer ma voiture en France. J’ai acheté la voiture il y a 11 ans mais je n’ai plus la facture. La voiture a in total 16,5 ans. Est-il possible d’obtenir une immatriculation française sans la facture, et quelle serà la base de calcul de la TVA?
Si le véhicule vous appartient déjà, il n’y a pas de TVA à payer. À moins que vous ayez acheté ce véhicule HT et dans ce cas il y aura une TVA de 20% à payer en France.
J’ai une Honda Jazz 2007 que j’ai achetée au Portugal pour 7000EUR. Je déménage en France le mois prochain. Cette voiture est en excellent état. Pensez-vous qu’il soit approprié de transférer cette voiture en France en raison des taxes que je paierai pour cela ? Avez-vous une idée de l’impôt que je dois payer ? Merci en avance.
Bonjour Jonathan et merci pour cet article bien détaillé. Faire importer une voiture neuve (Dacia Sandro Stypway GPL) depuis la Pologne est-il intéressant? Merci d’avance pour la réponse.
Bonjour,
Je souhaite acheter un Ford Raptor de 2013 en Moldavie, je ne trouve rien sur le sujet.
Savez vous si je rentre dans le shéma taxe 10% + tva 20 % ?
Merci a vous pour votre réactivité et bonne continuation,
Cordialement.
bonjour, j’ai acheté un véhicule en Belgique que j’ai envoyé en Afrique, on me demande de payer le prix de la voiture majoré de 10% pour pouvoir la récupérer car elle date de 2015, est ce que je peux la réexpédier directement en France sans avoir a la payer les frais en Afrique (cap vert)
que devrais je payer en France?
merci
Bonjour, Qu’en est il pour un véhicule de 8ans qui a été vendu neuf en France, puis exporté dans un pays de l’UE, puis ré-importé en France ? Le malus est il toujours le même ?
Bonjour.
Je possède une Audi Q3 2.0T Progressiv AM2017 que j’ai acheté d’occasion en Avril 2020 à Calgary (Alberta) et que je souhaite importer en France à la fin de mon expatriation professionnelle au Canada (prévue fin décembre 2021).
Je suis français, enregistré au Consulat de France. Je profiterais donc d’une exonération de droits de douanes et taxes TVA dans le cadre de mon changement de résidence.
Ce préambule est la partie la plus simple, je choisis un transitaire pour le transport terrestre et maritime jusqu’à un port français et pour les formalités douanières en France.
Pour la suite, je me suis renseigné avec AUDI France afin d’avoir un Certificat de Conformité Européen pour ma voiture, basé sur son No de série mais on m’a dit qu’elle n’était pas conforme aux règlements européens. J’ai donc demandé ce qu’il y avait à changer sur la voiture afin d’avoir un ordre d’idée du budget qu’il me faudra mais ils n’ont pas su me repondre. Idem, je ne sais pas trop ce que peut coûter une reception à titre isolé auprès de la DREALet/ou de l’UTAC? Idem ensuite pour la carte grise et les nouvelles normes anti-pollution, comment calculer le coût de cette carte grise ?
Auriez-vous des prestataires à me conseiller afin que je leur demande un devis ?
Par avance merci.
Généralement, c’est la conformité des vitres et phares qu’il faudra changer, pour avoir la norme CEE. Logiquement, tout le reste doit être identique, mais il faudrait le faire confirmer.
Demandez à la DREAL/UTAC directement les coûts pour un passage, ils seront en mesure de vous indiquer les tarifs exacts et peut-être quelques infos que ce qu’il y a à changer sur les voitures récentes en règle générale.
je souhaite acheter un camion en belgique qui est toujours immatriculé francais mais dédouané par le nouveau propriétaire, celui ci n’a pas effectué la carte grise et est donc toujours au nom de l’ancien propriétaire …
Que dois-je faire comme papier en priorité ?
Bonjour Jonathan,
J’ai un cas particulier j’espere que vous pouvez m’aider avec la réponse.
Un ami achète en 2018 un voiture neuve HT en France et la ramène au Maroc ou il est expatrié avec des plaques WW.
La bas il l’immatricule directement à partir du WW en plaques diplomatiques marocaines à son nom.
Maintenant en 2021 il quitte le Maroc pour revenir en France et ramène la voiture par bateau via Marseille. Il doit rendre ses plaques et sa carte grise diplomatique au Maroc, il ne lui reste plus que ses anciens WW.
Mes questions sont :
La douane française devra lui délivrer un formulaire 846, va t’elle le taxer des droits de douane et de la TVA ou bénéficie t’il d’une exonération de TVA?
Sur quelle base est fait le calcul, valeur à neuf ou argus ou autre??
Il avait un COC puisque livraison communautaire, un visite DREAL ne sera pas nécessaire?
Merci pour votre aide
Est-ce que le véhicule est à son nom ? Si oui, et s’il en est propriétaire depuis plus de 6 mois (ou 1 an j’ai un doute sur le coup), il ne devrait pas payer de TVA. Mais le cas diplomatique et particulier, le mieux est de demander aux douanes, ils sont très réactifs et très sympas.
Merci pour votre réponse rapide,
La facture est à son nom ainsi que la carte grise diplomatique, mais le problème c’est qu’il doit tout rendre au Maroc avant le départ. Comme vous dites le cas diplomatique est vraiment particulier, je vous informerai de l’évolution du dossier.
C’est effectivement depuis plus de 6 mois qu’il faut en être propriétaire pour bénéficier de l’exonération.
Dernière question savez ou je peux m’adresser aux douanes?
Bonsoir j’ai acheté une voiture en france en 2019 que j’ai exporté en hors UE j’ai récupéré la tva après achat et maintenant je veux la ramener en france que dois je payer svp?
Bonjour à tous!
Je réside au Pérou et je m’apprête à envoyer deux combis T1 restaurés ici pour les vendre en France. Un ami a de la place sur son terrain pour les stocker. Par contre je suis perdu concernant les démarches à suivre. J’espere pouvoir les faire livrer directement chez lui si possible mais concernant les droits de douanes ect, je fais comment? Vu que je compte les vendre et ne pas circuler avec, est-ce que ce sera à l’acheteur de s’acquitter des formalités douanières et d’immatriculation? Si Si una âme charitable veut bien m’aiguiller ce serait un soulagement car je cherche et à force de chercher de suis complètement pommé
Vous devez trouver un transitaire qui effectuera le transport mais également les démarches douanières, car vous devrez payer taxes / TVA au moment de passer en douanes françaises.
J’ai acheté un véhicule en Allemagne en tant que professionnel de l’automobile pour la revendre.
J’ai fait les demandes de quitus fiscal etc…
Mais une question me trotte, en France quand j’achète un véhicule je n’ai pas besoin de payer la carte grise car je n’ai qu’à faire une déclaration d’achat.
Avec ce véhicule importé faut il que je paye la carte grise ww comme un particulier ?
Et puis-je vendre le véhicule avec cette carte grise ww ou je doit d’abord faire celle définitive ?
Ne faites pas de WW, surtout pas. Vous faites les plaques jaunes pour rouler en Allemagne et vos W garage pour rouler en France. Si vous faites WW vous devrez impérativement faire le définitive sur votre boite.
Bonjour je souhaiterais acheter une voiture de Gibraltar et la faire rapatrier en France à quoi je dois m’y attendre comme taxes TVA dédouanement et démarches pour la faire circuler ici en France
Merci d’avance
Bonjour j’ai acheté un véhicule neuf en France et par la suite je l’ai exporté en tunisie. Elle est donc plaqué provisoire tunisienne, je suis revenue en France avec pour faire une révision. Une fois arrivé en Italie la douane des finances mon obligé à repayer la TVA . Je les donc repayer et il m’ont donné un papier pour la replaquer française du coup j’aimerais savoir quel documents les impôts des entreprises vont me demander pour obtenir le picpus fiscale et que vais-je devoir repayer car j’ai déjà repayer la TVA une fois arrivé en Italie
Vous devez payer votre TVA en Tunisie si vous l’immatriculez en Tunisie. Je ne comrpends pas pourquoi on vous a oubligé de payer la TVA en Italie ?! Et maintenant vous parlez de quitus fiscal, pour la France ?
Bonjour,
Petite question: ma société a vendu un véhicule d’occasion et n’a jamais été payée. Après des recherches nous avons constaté que la voiture se retrouve au Congo. Pour la ramener en France, devons nous payer quoi que ce soit?
Bonjour,
Je suis détenteur d’un véhicule immatriculé en Suisse et appartenant à ma société.
Jusqu’à présent le véhicule était en leasing. Je suis à la retraite et ma société liquidée, le véhicule m’appartient dès lors en nom propre le leasing étant soldé.
J’habite depuis plusieurs années en France et désire faire immatriculer cette voiture en France. Quelles démarches dois-je entreprendre et à quelles taxes serais-je soumis? Est-il préférable de revendre ce véhicule en Suisse et en racheter un autre en France?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour. Je souhaite importer une voiture du royaume unis vers la France. Cette voiture est européenne (Audi), d’occasion de 2002 et elle a été vendu neuve au Japon . Elle à été importé du japon vers le Royaume unis en Fevrier 2021. Quel document devrais-je présenter à la douane? Quel prix pour la faire dédouaner? Prix d’achat: 11600GBP (10000 euros). J?e paie à la douane anglaise ou à la douane Française
Vous payez à la douane française s’il y a un dédouanement. Attention à vérifier que le véhicule à un COC pour pouvoir l’immatriculer en France sinon il faudra le faire homologuer.
J’ai repéré un véhicule dans un garage en Allemagne.
Le véhicule à deux ans ( 1er immat 2019 véhicule de demo) et seulement 200km
Du coup, devrais je paye l’eco malus en totalité, ou sur le bareme de 2019 – 20 % ? (ou sur le bareme 2021 ??)
Cela aurait un impact enorme si considéré comme neuve sur ce point
J’ai vu sur votre site qu’il y a un impact TVA, mais cela est mineure car en Allemagne c’est 19 et en France 20%
Vous payez sur le malus de 2019, -20%. Attention pour la TVA qui doit être payée en France, il faut donc OBLIGATOIREMENT acheter et payer le véhicule en HT. La France vous fera payer quoi qu’il arrive +20% de TVA.
Je vous remercie pour votre Guide.
Je souhaite acheter un véhicule au Luxembourg chez un particulier pour l’importer en France.
– 2019, 2500 km, FIAT500C
Sauriez vous me dire s’il y a des taxes et à combien s’élèveraient elles ?
Merci
Bonjour, je souhaite importer vers la France une voiture d’occasion de Dubaï…quelles démarches à faire et quels frais je vais avoir ?
Merci pour vos conseils qui vont m’être très précieux.
Bien à vous
Bonjour à tous , je trouve votre site très intéressant, mais je n’ai pas les réponses aux question que je me pose. Je voudrais savoir s’il y a des taxes ou TVA a payer pour l’achat d’un véhicule d’occasion en Norvège à importer en France. Ya t’il des mandataires France Norvège?. (véhicule en vue Tesla S p85d 2015) merci pour votre réponse.
YVES
Bonjour Jonathan, je me permet de vous solliciter pour avoir une confirmation, je suis Français et souhaite acquérir un véhicule vendu neuf en septembre 1991 en Allemagne puis vendu et importé en 1998 en Suisse, quel est le résidu de droits et taxes à régler pour l’immatriculation en France ? et si je ramène le véhicule par la route avec une immatriculation provisoire Française, ou et à quel moment dois-je la déclarer aux douanes? (poste frontière ou ultérieurement au transport).
Vous devez impérativement passer au poste de douanes pour déclarer votre véhicule et payer les taxes (10% taxe import + 20% de TVA). Toutes les informations sur notre guide de l’import auto Suisse en France.
Bonjour,
je pense acheter une BMW M2 26 cv de 02/2016 en provenance de Monaco et à immatriculer dans le 34.
Quels sont les frais pour cet achat SVP ?
Merci bien.
Cordialement.
Bonjour Jonathan,
J’ai parcouru les différentes questions auxquelles vous avez répondu sans trouver de cas similaire au miens.
Dans l’espoir d’une réponse rapide de votre part, j’envisage d’acheter un véhicule d’occasion monegasque à un particulier.
Ce véhicule a 12mois et 5000km au compteur, à quelles taxes ou dédouanement je m’expose pour l’immatriculer en France svp?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
Bonjour, propriétaire d’un pick up double cabine depuis juin 2019 et habitant en Martinique, je suis muté en métropole cet été et je souhaiterais déménager avec celui ci.
Pouvez vous me dire quelles taxes je suis censé payer puisque sur la carte grise il est considéré comme un utilaire et donc à priori pas exonéré de taxe.
Merci d’avance
Bonjour, J’ai acheter une Mazda 3/ 1.6, 105 cv d’occasion (2004) en Suède, quel sera le coût de l’importation au total ? TVA, douane, carte grise, immatriculaion ?
Bonjour,
Je réside en Nouvelle Calédonie et suis muté en France. Je désire ramener mon véhicule en France. Il a 7 ans. Ma question : dois je payer à mon arrivée le malus carbone ?
Cordialement
Nous ne confirmons rien du tout sans connaître les éléments de l’achat. Et dans votre cas, si vous allez l’acheter là-bas, il y aura bien une TVA à payer en France.
Bonjour
Je viens d’acquérir une Jeep Compass auprès d’un Professionnel Français, Ce véhicule provient apparament de Monaco et ce Professionnel me demande plus de 900€ pour la carte grise qui normalement coûte 240€ maxi.
600€ d’eco taxe, est ce normal que ce soit le particulier qui découvre ce surcout.
Merci par avance de m’eclairer
Cordialement
André Bergonzi
Bonjour
J’envisage d’acheter une ancienne (1992) en Finlande mais ce véhicule est anglais.
Le prix d’achat négocié pourrait étre de 12000 Euros.
Quel serait le cout du dédouannement?
Comment s’y prendre?
Le véhicule serait livré en Belgique.
J’habite la France
cordialement
Bonjour,
En général les gens achètent le véhicule pour lui faire passer la frontière peu de temps après mais, dans mon cas, je possède un véhicule depuis plusieurs années que j’aimerai importer en France depuis la Suisse. C’est une fiat Punto de 2004 (rien d’extraordinaire). Quelles sont donc les démarches car ma Fiat m’appartient depuis longtemps ?
Etant donné qu’elle est assurée et immatriculée en Suisse je peux passer la frontière avec elle le temps que j’ai les papiers nécessaires en France pour l’immatriculée n’est-ce pas (comme ça pas besoin de remorque, de certificat provisoire) ?
Bonjour Jonathan
Merci pour votre article.
Expatrie aux États Unis, je pense acheter rapidement une Volkswagen d’occasion a environ 25 000 usd. Pouvez vous svp confirmer que les seuls coûts à supporter lors de mon retour définitif en France en 2022 seront:
– frais de transport
– taxes douanières de 10%
– pas de tva à régler en France car déjà réglée aux États Unis. Quel document dois je avoir pour le prouver ?
– frais de contrôle technique peut être ? Une idée du montant?
Merci beaucoup pour votre aide
Francis
Vous devrez être propriétaire d’au moins 1 an pour ne pas payer la taxe de 10% et la TVA. Il faudra le véhicule dans votre inventaire retour.
Faites confirmer cela par les douanes.
Bonjour,
Voilà j’aimerai acquérir une voiture importé du japon.
Classe S 2010 pour la modique somme de 8000€, j’aimerai savoir à combien me reviendrait elle au final sachant que le prix du bateau est environ de 1000$, merci d’avance. Cordialement
Bonjour, J’ai lu quelque part que si le véhicule a été fabriqué en Europe (dans le cas d’une Mercedes par exemple), l’homologation n’est pas nécessaire meme si le véhicule a été acheté en Asie. Est-ce vrai? Aussi vous disiez dans votre article, que les véhicules d’occasion ne sont pas soumis à la TVA. Dans ce cas précis, d’une classe S de 2010 achetée au Japon, y aura-t’il la TVA à payer?
Bonjour,
Je suis Français et j’habite en Suisse depuis 13 ans.
Début 2022 je retourne habiter en France et je souhaite prendre ma voiture, une Ford Kuga de 2020.
Que vais-je devoir payer?
Bonsoir,
J’ai acheté une voiture neuve en France en 2018, une voiture destinée à l’export hors UE (avec exonération du paiement de la TVA). Elle est sortie du sol français en 2018 vers un pays hors UE. Tous les papiers sont à mon nom et j’ai gardé tous les papiers d’origine aussi qui ont servi à son export.
Aujourd’hui, je voudrais ramener cette voiture en France. Quel est le processus à suivre?
Faut il payer la TVA 20% et les frais de douanes 10%?
Merci pour votre aide
Excellent article !
Je suis propriétaire d’une Volvo XC 70 2006, que j’ai achetée au Canada d’occasion il y a plusieurs années. Elle est immatriculée à mon nom au Canada, pays dont je suis citoyen et résident. Je voudrais la faire venir en France où je réside pour quelques temps et dont je suis aussi citoyen. Je ne suis pas sûr des frais et taxes à payer… Douanes, oui ; mais TVA ? Si oui, sur la valeur d’achat au Canada ? De plus devrais-je la faire homologuer même si c’est un véhicule européen ? Merci d’avance pour vos éclaircissements ! Cordialement.
Attention, il aurait fallu déclarer le véhicule aux douanes lors de votre déménagement, dans l’inventaire de vos biens. Contactez les douanes pour leur demander comment ça se passe maintenant.
je viens vivre en france pour plusieurs mois j’aimerai ammener ma voiture 2006 parfait etat 90,000 miles entierement revisee aaaaai-je le droit je suis francaise resident aux usa
Oui mais il faudra l’homologuer et l’immatriculer en France. Ca risque d’être très coûteux, surtout si vous retournez aux US ensuite. Je vous conseille d’acheter une voiture en France, puis de la revendre quand vous partez.
Il faut vérifier qu’un COC existe sur ce véhicule, mais même produit en Angletterre, il était destiné au marché US et donc aux normes US j’imagine.
Il faut que vous vérifiez cela avant, c’est plus sur.
Bonjour,
Je suis actuellement résident en Espagne et je vais changer ma résidence en France.
Je veux ramener mon véhicule d´occasion en France que j’ai utilisé pendant 11 années en Espagne. Il y a 11 ans cette voiture a été importée de hors de la UE par moi même en changeant la résidence en Espagne.
Dois-je payer TVA sur la valeur de cette voiture? Et si oui, comment établir la valeur?
Merci d´avance
Normalement pas de taxes et TVA à payer car vous être propriétaire depuis longtemps. Attention néanmoins à l’homologation, il vous faudra un COC ou document qui prouve que le véhicule est conforme aux normes EU.
Quelle serait le coût pour l’importation d’un vehicule electrique immatriculé en ukraine d’une valeur de 17 000€.
Le véhicule sera un véhicule de fonction pour un commercial.
bien à vous,
Bonjour Jonathan
merci pour ton site c’est super ce que tu fais !
j’ai une question je souhaite acheter un volkswagen t6 d’occasion en Italie.
Le plus simple c’est que le propriétaire étant un pro puisse m’amener le van à la frontière avec ses propres plaques, qu’au paravent j’eus fait la demande de plaques provisoire, il me donne alors les papiers carte grise etc.. il repart avec ses plaques qu’il va détruire et moi avec le van et les plaques provisoires ? Puis une fois en France je fais les démarches administratives et immatriculation..
Merci de m’aiguiller dans ce méandre
bonne soirée
Oui, il peut déplacer le véhicule avec ses plaques professionnelles, puis vous livrer à la frontière. Là vous mettez vos plaques WW et vous pouvez circuler en France. Il aura sûrement besoin de carte la carte grise pour la désimmatriculer en Italie. Il suffira qu’il vous envoie la carte grise par courrier (pli sécurisé).
bonjour,
je souhaiterai faire venir ma voiture depuis la guadeloupe, j’habite en auvergne combien me coutera le transfère svp. et comment se passe le transfère svp
J’envisage d’acheter à un particulier en Angleterre une moto de 1974. Après ce Brexit combien de taxes et frais de douane vais-je payer, la moto est vendue 1299£ ? Et si la facture est de décembre 2020 ?
Autre question pratique, puis-je revenir chez moi en France, je n’habite pas très loin de Calais sur cette moto car elle est roulante ?
Bien cordialement.
Marc
Bonjour, merci pour votre article très complet.
Une question subsiste, en tant que particulier je souhaite acheter un véhicule en Allemagne auprès d’un professionnel avec la mention « Differenzbesteuert gemäß §25a UstG ».
Le véhicule a été immatriculé une 1ère fois en Allemagne mais actuellement le certificat d’immatriculation est Russe.
Si j’ai bien compris +10% douane +20 TVA etc malgré la 1ère immatriculation en UE ?
Merci pour votre retour
Houla ! Ca ne sent pas bon votre affaire. C’est à l’allemand de s’acquiter des taxes et il doit vous remettre un document de dédouanement. A votre place je ne l’acheterais pas même, ou éventuellement si elle a une immatriculation allemande.
Je souhaite acquérir un BMW X3 occasion premium chez un concessionaire BMW en Allemagne pour le faire immatriculer en Espagne.
A titre indicatif, pourriez-vous m’indiquer quels seraient les frais, taxes à prévoir pour cette démarche, hors carte grise et contrôle technique.
D’avance merci.
Bien cordialement.
Bonjour,
J’ai acheté une voiture neuve en Espagne, immatriculée en espagne et donc payé la TVA au moment de l’achat en Espagne. Je ne suis pas résidente en Espagne, et souhaiterait ramener cette voiture en France, est ce que je devrais payer la TVA en France pour la faire immatriculer en France s’il vous plait ?
MERCI
Bonjour. Je vous remercie pour votre article qui m’a déjà bien éclairée.
J’aimerai acheter une voiture (neuve, enfin voiture de direction) en Belgique. Si sa première immatriculation date de moins de 6 mois (elle aura forcément moins de 6000 km) je devrais m’acquitter de quoi exactement en France ?
J’avais déjà fait immatriculer mon véhicule de Belgique lors de mon emménagement en France, mais aucun problème vu que d’occasion.
Je vous avoue être un peu perdue et J’aimerai savoir si ça vaut le coup.
Vous devez payer la TVA en France, c’est obligatoire.
Vous faites un CPI WW pour pouvoir rouler en France le temps de faire toutes les démarches sur l’ANTS.
bravo pour l’article hyper intéressant et la disponibilité dans les commentaires qui sont une mine d’infos sur un sujet assez obscur de prime abord.
Une question cependant car je n’ai trouvé la réponse nulle part :
J’achète à un garagiste importateur un véhicule allemand qu’il a reçu début février et qui est donc déjà sur le sol français.
En calculant le tarif de la CG, je constate qu’il me reste 230€ de reliquat de malus à payer en plus des CV car la voiture a une 1ere immatriculation mi-mars 2012 (reste donc hélas 10% du malus 2012 de 2300€ à régler…).
Par soucis d’optimisation, puis-je attendre mi-mars pour immatriculer le véhicule et économiser alors ces 230€ que je n’aurais plus à payer ou est-ce la date d’achat qui fait foi ? (J’ai besoin de la voiture dès que possible donc je ne peux pas attendre pour décaler la date d’achat…)
Quelle sera mon immatriculation pour ramener le véhicule chez moi ? Un jeu de plaques WW ?
Et sinon, comment fait l’importateur pour toutes les démarches type CT et compagnie ? Il utilise des plaques garage W ?
Oui vous pouvez attendre quelques mois pour faire votre immatriculation définitive (mais pas trop quand même). Attention, vous ne pourrez pas vous déplacer si vous n’avez pas d’immatriuclation provisoire WW. C’est la date d’établissement de la carte grise qui fera fois.
L’importateur devra ramener le véhicule en plaques jaunes ou plaques rouges allemande.
L’importateur devra faire un CPI WW à votre nom, vous pourrez alors rouler 4 mois avec, en attendant d’avoir votre immatriculation définitive.
Merci de la réponse !
Un point encore obscur :
Doit-on payer l’intégralité de la carte grise pour obtenir le CPI WW ou ce n’est pas nécessaire ?
Auquel cas, on paie d’abord le CPI, valable 4 mois, puis la CG au bout de 4 mois maximum ?
Combien coute un CPI WW ?
Le CPI coûte une centaine d’euros chez les professionnels agréés. C’est complètement indépendant du prix de la carte grise finale.
CPI WW est valable 4 mois et dans ce laps de temps vous devez immatriculer votre voiture importée.
Mon beau fils est étudiant français en Belgique cette année. Il doit acheter une voiture, mais vu les normes Covid, il ne peut pas se rendre en France pour faire cet achat. Quelles sont les démarches à réaliser s’il veut acheter un véhicule d’occasion en Belgique, l’assurer et l’immatriculer jusqu’en juin en Belgique, puis repartir avec en France (et le faire ré-immatriculer là-bas)?
Quels en seront les coüts?
Je pense que le mieux et quand même de l’acheter en France. Pas sur qu’il puisse l’immatriculer en Belgique. Vous pouvez acheter des voitures d’occasion sur Caroom.
Bonjour
je vais acheter une clio rs de 2011 qui est dans un garage en belgique vais je avoir des frais de douane ou de tva ou autre
quand je vais vouloir l immatriculer en france ?
merci our votre réponse
jeff
bonjour je souhaite acheter un vehicule d occasion en provenance d une concession hollandaise .
y aura t il des taxes ou autres ..? merci de votre reponse .
Attention avec la TVA en caution, car il faut de mémoire leur montrer la carte grise définitive sous quelques semaines, alors qu’en France c’est 2 mois pour avoir la carte grise. Donc pas de remboursement de TVA.
Bonjour, j’ai acheté une alfa 159 en suisse moins de 1000 € la boîte auto était h-s, j’en avais une de stock donc pour moi une bonne affaire, quand j’ai appelé la douane pour la taxe de 10 % de dédouanement et 20 % de TVA, je demande à l’agent quelle sont les documents à apporter, il me dit, je n’ai pas besoin de la facture, c’est moi qui décidera du prix réel du véhicule, je trouve cela abusif en a t’il le droit ? Merci
Bonjour
Sur un véhicule neuf acheté en Pologne en hors taxe
Les 20% de tva en France s’appliquent il sur la valeur du véhicule avant reprise de mon auto actuelle ou sur le prix hors taxe à payer ?
Exemple prix VN 87000€ HT – 47000€ reprise
TVA de 20% sur 87000 ou sur 40000€?
Dans l’attente de vous lire
Cordialement
J’ai un doute. J’aurais dit sur le prix HT que vous avez payé, mais la logique voudrait que ce soit sur le prix réel du véhicule, à savoir 87k HT €. Vous pouvez demander confirmation aux douanes françaises.
je souhaiterai faire importer des pays bas un Ford transit pour mon entreprise a combien serai la taxes une fois arrivé en france et quelle démarche je doit faire pour le faire venir?
bonjour ,je veux acheter une voiture en suisse , et j habite en France quel est le prix de dédouanement pour la passer en France ? s est 8% ou 20% ? et est ce que il faut un certificat des mines etc..? merci
bonjour, je réside en Martinique, j ai envoyé mon véhicule avec mon déménagement, je voudrais faire retourner ce même véhicule en métropole à ma résidence secondaire ma question suis-je soumise aux taxes de douanes ?
Bonsoir, je souhaite acheter au nom de ma société un pickup au Canada. En temps que professionnel dois-je payer la tva canadienne en plus des 20 % de la tva française ?
Mon mandataire me dis que oui je dois payer les deux taxes.
Cordialement.
Bonsoir.
Je voudrais importer un véhicule d’occasion du Canada pour ma société.
Dois-je payer la tva canadienne où seulement le prix ht du véhicule?
D’après mon mandataire je dois payer la tva canadienne puis la tva française!
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour toutes ces infos.
Je suis un particulier.
Pour mon cas j’aimerai envoyer plusieurs van combi annee 1970-1980 du Mexique jusqu’en France. Ils sont tous en ma possession, factures et certificat de vente à mon nom.
Les cartes grises ne le sont pas car je suis en visa touriste ici.
Puis-je envoyer 6 van en même temps par exemple. Que devrait je payer ?
Les douanes françaises calculs l’argus du véhicule par rapport au prix d’achat Mexicain ( ici environ 5000e ) ou sur le prix en France ( plutôt 15-20mil !).
Si je choisis un mandataire, son prix comprend toutes les taxes ou aurai-je une grosse surprise en France?
( Mon but n’est pas de les revendre en France mais de les aménager et de les proposer à la location sur la côte Ouest. )
Merci pour votre réponse.
Normalement sur le prix d’achat du véhicule, mais si les douanes estiment que le véhicule vaut plus, ils peuvent se baser sur des valeur Argus ou de magazines automobile.
Bonjour,
Nous sommes deux expats francais de retour en France depuis fin Novembre, apres avoir vecu en GB depuis 25 ans. Nous avons deux vehicules (une voiture de 2012 et un fourgon Renault). Nous penson les vendre et acheter une voiture en France, Devons-nous et comment obtenir un dedouanement ou un quitus fiscal? est-ce que ces vehicules seront consideres comme venant de l’UE avec Brexit?
Merci
je souhaite importer une masérati granturismo 2008 des états unis. Possible de faire une estimation du prix final sachant que l’auto vaut 18000 E ? Merci
Bonjour Jonathan. J’envisage d’acheter une Camaro d’origine américaine. D’après les indications du vendeur elle se trouverait en France et serait immatriculée en Géorgie. Outre les nombreuses précautions à prendre avant de se lancer dans un tel achat auriez vous une idée du cout de la DREAL ? A cela il faut ajouter les frais de douane (10%) et la TVA française (20%) : nous sommes d’accord ? Savez vous s’il faut aussi s’acquitter d’une TVA Géorgienne ?
Si le véhicule est déjà en France, il a, ou aurait dû, passer par les douanes française pour paiement des taxes import et de TVA. Attention, c’est à l’importateur de leur faire, faites très attention à cela.
Je suis français, résident du Canada, j’ai une mustang GT, je veux rentrer avec en France, je voulais savoir si au moment de la 1ere immatriculation en France je vais payer les 20 000€ de malus écologique, ou bien j’en suis exempté pcq la voiture m’appartient et a déjà été immatriculé à mon nom au Canada?
(On entends bien que si je dois payer ces 20 000€ pour l’immatriculée, cela n’a donc aucun intérêts de la ramener?)
Bonjour, je suis prêt à acquérir une voiture qui provient du Luxembourg de 41ch de 01/01/2011 avec 303 co2.
Serait il possible de me dire combien va me couter le malus et taxe pour 2021?
Bonjour Jonathan, votre atricle et Q&A sont précieux! Merci!
Je suis resident en Caliornie depuis plus d’un an, je rentre en France dans quelques semaines et compte acheter et ramener une Tesla. Les informations que j’ai trouvé en ligne se contredisent…
1) Dois-je payer la TVA si le véhicule est neuf, a mon nom?
2) Si c’est le cas, puis-je éviter la TVA en achetant un véhicule d’occasion avec 6000km+ et le mettre a mon nom?
3) Est-ce que je peux éviter les 10% de taxes d’import en passant par un port en Belgique ou autre?
Bonjour et merci pour vos encouragements.
Pour ne pas payer de taxe et de TVA, vous devez être propriétaire du véhicule depuis au moins 6 mois et résidez à l’étranger depuis au moins 1 an.
Votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes dès lors qu’il figurera sur l’inventaire de vos biens.
Tout dépend ce que vous en faite derrière. Si c’est pour vous perso, pas de problème. Si c’est pour revendre, alors là oui ça pose problème (activité professionnelle).
Bonjour je souhaite importer une frd mustang GT de dubai en france et une en espagne, je dois régler donc tva 20% + 10% de taxe importation, mais comment calcule t on le MALUS? Merci
Le malus est calculé en fonction du rejet de CO2 du véhicule importé. Il faut vous référer au COC (Certificat de Conformité) pour connaitre les valeurs. Ensuite vous utiliser le simulateur de carte grise pour connaitre le prix du malus.
bonjour,
j aimerais acquérir une tesla model 3 Standard Range Plus, que j aimerais faire venir des usa, ( estimée neuve a 28 800$ ) qu elle soit neuve ou d occasion cela va t il changer beaucoup de choses?
si oui , alors comment avoir un calcule le plus juste possible pour connaitre a combien elle me reviendra ?
merci pour votre aide.
amicalement
Quelle taxe s applique sur un vehicule de tourisme d occasion inclus la taxe de pollution dans le cas d un demenagement d expatrie, voiture plus de 7 ans et plus de 6000KM 22Ch f.
Bonjour,
Peut-on importer un véhicule du Canada vers la France pour une durée temporaire, l’utiliser pendant 2 mois et ensuite quitter le territoire Français par la route?
Quel sont les documents administratifs requis?
Quelles sont les taxes?
Existe-t-il une liste des véhicule que l’on peut importer?
Merci.
Bonjour,
J’ai la possibilité d’acheter en Slovaquie un C5 Aircross Hybride neuve ou occasion (un partie de a famille réside là bas).
Quelle sont les démarches et taxes à acquitter pour rapatrier le véhicule en France ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
je suis en train d’acheter un véhicule en Guadeloupe,
sachant que ce véhicule a été acheté en métropole puis a été transporté par le 1er propriétaire, qui a payé l’octroi de mer ainsi que les taxes jusqu’à la Martinique, ensuite le véhicule a été revendu au 2e propriétaire en Guadeloupe qui n’a pas eu à payer autre chose que le transport, et me voila en tant que potentiel 3e acquéreur du dit véhicule.
Je vis en métropole et je voudrais savoir si je vais devoir payer taxes ou autre à son retour, ou le véhicule peut être exonéré au titre des marchandises en retour ?
Le véhicule est en Guadeloupe depuis 4 ans.
Merci pour votre retour.
Cordialement
Je ne sais pas s’il y a des règles différentes si le véhicule était déjà en métropole à la base. Il faut contacter les douanes pour leur demander, ils seront plus à même pour répondre à votre cas. Ils sont réactifs et très sympas.
Bonjour Jonathan,
Combien de véhicules de l’UE pouvez-vous importer par an en tant que particulier, et où se trouve la législation qui le stipule, car je ne trouve rien d’officiel à ce sujet.
Merci par avance
Cordialement
Roger
J’ai pour projet d’acheter une Mercedes C 43 coupé d’occasion au CANADA (Montréal), un modèle de 2016-2017.
Que devrais-je payer ? Faut-il remettre le véhicule aux normes Françaises ? Combien de temps ( à peu près) devrais-je attendre pour les papiers etc.. ? Et à combien cela pourrait me revenir ?
Excellent article informatif … mais il y a toujours des cas aberrants, naturellement.
Je suis un Anglais qui a habité en France pendant 4,5 ans. Je suis collectionneur de voitures et de motos de collection et j’en ai importé plusieurs vehicules au cours des ans. Je connais donc assez bien le système quitus / FFVE / ANTS etc, mais avec la fin de la transition Brexit qui approche, j’ai décidé d’acheter quelques motos au cours des deux derniers mois. Je l’ai fait car j’avais de l’argent provenant d’une vente de maison et je ne voulais pas risquer de devoir payer des droits d’importation l’année prochaine… et je ne fais pas confiance aux banques!
Je ne suis pas marchand, juste un passionné pour les véhicules de collection. Évidemment, je pourrais en vendre un ou deux à l’avenir, mais ce sont principalement des “keepers”.
J’ai rencontré le problème au centre de finances ici pendant les demarches de quitus fiscal où ils m’ont dit que je ne pouvais importer que 6 maximum par an ou que je serais classé comme « entreprise » et que je devais remplir différents papiers pour importer des véhicules supplémentaires.
Est-ce vrai, et si oui, quelle est la loi précise qui stipule que c’est le cas? Je ne le trouve nulle part sur aucun site Web? J’ai un autre rendez-vous avec eux et je veux avoir les faits sous la main
Je n’ai pas l’intention de vendre ces véhicules et n’ai acheté qu’une série de véhicules car j’avais l’argent, la fenêtre d’opportunité se referme pour faire des achats dans mon pays d’origine et avec mes contacts là-bas, et l’avenir est très incertain. Circonstances exceptionnelles, je suis sûr que vous serez d’accord.
Le nombre que j’aurai apporté cette année sera de 8, principalement des motos. Suis-je alarmiste et si j’attends jusqu’en janvier pour les importer officiellement avec le quitus, devrai-je payer des taxes sur eux si je suis déjà enregistré comme propriétaire à partir de novembre de cette année?
Votre cas est très intéressant. A notre connaissance il n’y a aucun quota à ne pas dépasser d’import par an. Si vous avez envie d’importer 100 voitures pour votre plaisir, en quoi ca poserait problème ? Vous seriez considéré comme entreprise si vous achetiez dans le but de revendre et faire une marge. Avez-vous un document officiel qui indique cela ? (les 6 voitures par an).
Bonjour,
Je souhaite acquérir un fourgon en Géorgie (le pays, pas l’Etat des USA), pays hors de l’UE. Le véhicule n’a pas encore été importé en Géorgie mais il a été dédouané. Où dois-je faire la procédure de « redouanement » ?
Merci de votre aide.
Sophie
Bonjour,
Nous habitons an angleterre ou nous sommes proprietaires de 2 voitures immatriculees GB acquises en 2013 et 2018. Nous demenageons en France fin Fevrier 2021 (apres le brexit).
Quelles couts devrons nous prevoir?
TVA (nous l’avons paye aux UK lorsque l’on faisait toujours parti de l’UE)? Droits de Douane (si c’est le cas sur quel montant doit on appliquer 10% du prix d’achat ou de la valeur actuelle argus?). Etant Francaise vivant a l’etranger, est ce qu’un dedouanement est possible pour la voiture sous mon nom et celle de mon mari anglais. Merci!
Bonjour Jonathan . Je vie en Californie et je rentre définitivement en France en Juin 2021. Je dois m acheter une voiture en France et vue la perte d argent sur le taux de change $ vers Euros , je me demande s il n est pas plus interressant que je m achete ici un vehicule neuf , que j utiliserais pendant les mois a venir et le faire rapatrier ? Quels sont l ensemble des couts pour faire ce transfert? Les demarches administratives sont elles laborieuses ? Merci de votre reponse . Sandrine
Bonjour
Je projette d’acheter un véhicule à Dubaï
Pourriez-vous éclairer mes lanternes dans les démarches à suivre À Dubaï et en France
Sachant que j’habite dans les hauts de France puis-je faire livrer le véhicule par cargo en Belgique
Merci d’avance
Bonjour, j’ai acheté en 2006 un véhicule Français immatriculé en Angleterre pour 1000€ en vue de le restaurer. Je viens seulement de terminer sa rénovation, Je voudrais savoir quelle TVA je vais devoir régler pour pouvoir le faire immatriculé en France ? Merci
Bonjour, merci pour les explications.
Je suis concessionnaire auto et aimerait me lancer dans l’achat revente de voiture hors europe, j’avais une question concernant la tva. Si l’on est pro cette taxe logiquement nous la récupérons ? Si on achète chez un pro un véhicule d’occasion on paye une première fois une taxe puis les 10% du prix d’achat de taxe douanière puis les 20% au fisc. En tant que pro je peux donc récupérer la taxe chez le vendeur de voiture puis la taxe des 20% du fisc mais pas celle des 10% c’est bien cela ?
merci de votre réponse
cordialement
Alexandre
Bonjour je me permet de vous ecrire pour avoir une information concernant un futur achat
je m’apprête a acheter en tant que particulier un véhicule en belgique a un garage : il est mentionné sur la carte grise
année 2012
case J :N1
J1 camionnette
J2 BB camionnette
c’est un 6 place
pouvez vous me confirmer que je n’aurai pas de taxe de co2 en plus de sur le prix de la carte grise
je demande si je suis exempté de taxe sur le co2 puisqu’il s’agit d’une camionnette
sur internet il mentionne que les camionnettes ne sont pas concernés etc
mais comme il y a 6 places je me pose la question
Sur le calculateur de carte grise cela me de donne pas de frais par rapport au co2 mais je veux être sur au cas ou j’ai j’ai fais une erreur de saisie
Bonjour.
Je suis sur que vous pourrez m’aidez et je vous en remercie d’avance afin de pouvoir évoluer avec vous.
Ayant une résidence fiscale aux émirat, je souhaite importé un véhicule du golf pour l’immatriculer sur au société au luxembourg.
Donc normalement je payerais 10% de taxes douanières sur les cotes Française. Mais quand est t’il de la TVA?
(dubai n’a pas de taxe sur les activité étrangere )
Bonjour,
J ai acheté un véhicule qui venait du Luxembourg et avait juste un an avec 18 000 kms au compteur. Suis je soumise à la TVA en France ? De plus, nous devons effectuer la carte grise, devons nous prendre la 1ère date de mise en circulation dans le pays d origine ou la date importer en France ?
Merci d’avance pour vos conseils
Bonjour, merci pour ces infos, Néanmoins, j’ai du mal avec l’Andorre ; j’hésite à acheter ma clio à un particulier ou à un garage, et importer en France ensuite. Comment dois-je procéder ? quels papiers dois-je fournir ? que dois-je anticiper ? Je fais ma carte grise en Andorre ou en France ? j’ai vu qu’il y a des accords douaniers entre les deux pays, mais je dois quand même passer à la douane ? tout ça est très flou…merci pour votre réponse. Quel est le scénario idéal ?
Il faut compter +10% de taxe d’importation, 20% de TVA en France (même si pas de TVA récupérable), homologation DREAL (si pas de COC). Sans compter le problème du sable que l’on retrouve sur les véhicules en provenance de ce pays.
Bonjour Jonathan !
Je souhaite acheter une voiture a DUBAI et l’immatriculé en France (exemple une Mercedes année 2017 à 13000 Euro) et je souhaite la ramener en France donc je doit payer 10% de dédouanement et 20% du Tva ?
C’est bien ca ?
Merci beaucoup!!!
Bonjour
Je souhaite rapatrier mon vehicule Mercedes depuis la Russie vers la France.
Quels sont les taxes et frais a payer ? Fait il prevoir un malus et un passage par la Dreal ?
Merci beaucoup
BonjourJonathan.
Je suis expat au Maroc. J’envisage d’acheter une voiture neuve au Maroc mais en HT car je peux bénéficier de cet avantage. La voiture sera à mon nom.
Dans 3 ou 4 ans je compte rentrer en France et ramener la voiture.
Ma question : que devrais je payer à mon retour en France ?
Je souhaite acheter une voiture en Allemagne et donc l’importer par camion chez moi en France je voulais savoir le prix pour le passage de la frontière donc la douane pour un véhicule de plus de 10 ans
Il n’y a plus de douanes. Et dans l’Europe, aucune taxe d’importation n’est exigée, uniquement pour les véhicules importée en dehors de l’Europe (ou Suisse).
Bonjour,
Je souhaite acheter une corvette d’occasion, importée de Pologne, qui a été achetée neuve aux États Unis en 2017.
Que devrais je payer en plus en tout dans ce cas là ?
Aussi il est indiqué sur l’annonce, TVA non récupérable. Comment ça se fait ?
TVA non récupérable = particulier dans la boucle d’achat.
Attention à demander le COC, ou sinon il faudra l’homologuer auprès de la DREAL / UTAC (Environ 5000 €)
Bonjour, je suis résident France et je voudrais ramener une voiture canadien hybride en France. Que j’ai dois savoir pour mettre sur immatriculation français ?
Bien cordialement Roman.
Je viens de passer 12 ans aux États Unis et vais revenir vivre en France à la fin du mois. J’aimerai ramener ma voiture – Jeep commander 2006 – qui a bien plus de 6000km au compteur, cependant cela ne fait que 3 mois que je la possède- vais-je devoir payer la TVA? Et vais aussi devoir payer la taxe douanière puisque la voiture fait partie de mes biens personnels? Merci d’avance!
Bonjour,
Comment obtenir des plaques de transit, provisoire, ou WW, avant d’avoir acheté le véhicule d’occasion au Luxembourg à un particulier.
Cordialement,
Merci
Rémy
bonjour.
je souhaite acquerir un vehicule aux usa d un montant de 63000dollards ,quel montant de tva ,taxes et autres a l arrivee en france je devrais regler avant homologation
merci,bonne journee a vous.
Bonjour, merci bcp pour l’article hyper clair…néanmoins j’ai quelques questions s’il vous plaît.
J’ai envie d’importer une mustang d’occasion depuis Dubaï et j’aimerai savoir si c’est la même procédure et c’est les mêmes frais que de l’importer des USA par exemple.
Merci
Bonjour, Je suis allemande et j’ai une voiture à mon nom . Je vais démenager en France pour vivre là-bas . Quels sont les démarche à faire pour obtenir la plaque immatriculation et est-ce je dois payer des frais en France ? Bien Cordialement
Vous allez payer la nouvelle carte grise et éventuellement un malus écologique. Vous devez aussi faire le quitus fiscal dans le centre des impôts français, dont vous allez dépendre.
Bonjour,
J’aimerai monter un kit car sur une base de Mazda en Russie pour ainsi obtenir une immatriculation et une carte grise russe. Lors de mon importation en France, je vais devoir payer les 10% de taxe de l’importation et les 20% de la tva. Mais sur quelle prix fixe t’il s’est 20 et 10%? Celui lors de l’achat? Ou la cote argus actuelle de la voiture?
Merci d’avance
Merci pour cet article car on trouve que très peu de chose à ce sujet sur internet.
J’habite à Montréal depuis 15 mois et je suis propriétaire d’une voiture depuis 14 mois.
Je réfléchis à ramener cette voiture lors de mon déménagement en France dans quelques mois.
Cependant, je n’arrive pas à déterminer le cout que j’aurais à payer une fois arrivé en France.
Si j’ai bien compris, vous dites que si la voiture m’appartient (carte grise à mon nom) je n’ai pas de TVA à payer et que je peux aussi avoir un dédouanement étant donné que je déménage en France.
Est-ce bien cela ou est-ce que je fais fausse route ?
Vous remerciant pour votre aide.
Oui c’est ça. Mais vous devez passer aux douanes pour payer 10% de taxes et demander le formulaire 846a ou dédouanement. mais ça sera à votre transitaire de le faire logiquement.
Bonjour
Je desire faire rapatrier en France Metropolitaine une JEEP en provenance de ST-MARTIN (Antilles).Ce vehicule je l avais achete en France (Region Parisienne),elle a deja fait le voyage France-St-Martin
Aurais-je une taxe de douane a payer a mon retour en France pour cette Jeep?
Merci
Bonjour j’habite en France est compte acheter une harley davidson de 2013 en Suisse la moto coûte 19000 euros chez un garagiste moto…pouvez vous me dire si je suis soumis à la TVA si oui elle sera de combien et combien les taxes douaniers… Merci
Je voudrais ouvrir une entreprise dans l’importation de véhicule En provenance des pays européens des véhicules de 6 mois et 6000 km
Si j’achète les véhicule Hors-taxes dans le pays étrangers dois-je payer une TVA en France si les véhicules à plus de 6 mois et 6000 km
Cordialement
Bonjour,
je souhaite acheter une voiture neuve en provenance du japon,.
Habitant dans une zone franche je peux être exonéré des droit de douanes (plaques rouge ttw).
De quel remise puis je bénéficier. Il me semblait 10%. le vendeur me prétend que c’est 6%.
Bonjour
Je souhaite acquérir un Porsche macan d’occasion en Belgique et le rapatrier en France.
Il y a t’il un malus à régler en France ou d’autres taxes?
Merci
J’ai une voiture à Montréal avec laquelle je roule régulièrement. Une Saab 900 de 1990 Elle est immatriculée au Québec à mon nom depuis que j’en ai fait l’acquisition à savoir 2015.
Je souhaiterais la rapatrier en France.
Quelles sont les taxes auxquelles je serai soumis et sur quelle base étant donné qu’il s’agit d’un véhicule ancien dont la valeur est pour le moins subjective.
Merci de m’apporter votre éclairage à ce sujet
Bien cordialement
Martin
Bonjour je souhaiterais vous poser une questions je suis ici en France mais j’ai mon véhicule au Portugal je souhaiterai le ramener ici car je ne vais pu aussi souvent là-bas comment dois-je faire svp ? Véhicule de 2001 Skoda fabia merci d’avance
Comme une importation classique, à par qu’il n’y a pas besoin de facture comme vous êtes déjà propriétaire du véhicule. Suivi notre guide qui explique comment importer une voiture en France.
Bonjour
Je suis Français et vis aux USA depuis 25 ans et souhaite ramener mon véhicule BMW Z8 de 2002 en France (ou je rentre définitivement ) que je possède depuis 7 ans , quel taxe ou TVA dois je payer sur ce véhicule et aussi et il facile d’obtenir une carte grise pour ce style de véhicule .Merci Beaucoup
J’ai habité en Guadeloupe pendant 7 ans. Mon véhicule a été acheté là-bas en 2018 d’occasion à un conccessionnaire avec la tva applicable là-bas 8.5%
J’ai déménagé définitivement cet été en métropole
Je souhaite vendre mon véhicule pour acheter un véhicule moins onéreux suite à ma perte d’emploi.
Les douanes m’indiquent que je ne peux le vendre dans les 12 mois suivant mon retour ou si je le fais je devrai payer la différence entre la TVA en France 20% sur la valeur résiduelle de mon véhicule et le TVA payée là bas 8.5% ( à priori par rapport au montant de l’achat initial)
Cependant, je me rends compte que rien n’est indiqué sur mon certificat de situation administrative et le douanier que j’avais eu auparavant au tel me dit « théroriquement » ca devrait etre écrit dessus…
Est-ce un oubli, ont-il la possibilité de le voir sur un autre document?? Qu’en pensez-vous?
Merci par avance et encore merci pour vos articles
bonjour,je souhaite importer une collection privée une coccinelle de 1974, 23.000kms, pour 10.000€.
celle-ci vient de Bruxelles en Belgique et je dois l’acheminer en France par la route, par mes propres soins.
quelle est la taxe douanière si elle existe?
quels sont les frais à ajouter? (droit d’importation UE, TVA française…)
faut il des plaques temporaires?
quels sont les dépenses à prévoir en plus du prix d’achat et les papiers indispensable?
d’avance merci
cordialement
Il n’y a pas besoin de passer aux douanes, pas de taxe douanière comme le véhicule est européen. Pas de TVA à payer au fisc français. Il vous faudra des plaques WW à votre nom pour pouvoir rouler avec le véhicule.
Pas d’autres dépenses à prévoir hormis la carte grise française.
merci pour votre réponse rapide, pour rapatrier le véhicule par la route depuis bruxelles jusqu’à Bordeaux, vous me parlez de plaque temporaire WW, je crois savoir que l’on les obtiens dans la procédure de demande de carte grise, et il me semble que les plaques belges restent au propriétaire, comment dois-je procéder pour avoir les plaques temporaires si je n’ai pas acté la vente . et puis-je revenir de Bruxelles quand meme? ou faut il que je passes par un transporteur et une livraison?
Il faut faire les plaques WW avant d’y aller. Sur place aucun moyen. Ou alors faire 2 trajets, 1 pour voir le véhicule et l’acheter et 1 pour le chercher.
Ma société souhaite acquérir un véhicule en Allemagne qui a plus de 6 mois (Septembre 2020) chez un concessionnaire, mais moins de 6000 km.
Je comprends qu’il est considéré comme occasion correct ?
Et donc ma société ne doit pas payer la TVA en France et se faire rembourser de la TVA Allemande, correct ?
Merci d’avance.
Cordialement,
Faux, c’est un véhicule neuf car moins de 6000km.
Vous êtes une société, quoi qu’il arrive vous devez payer la TVA en France.
J’ai acheté une voiture d’occasion (18000 kms) à un garagiste près de chez moi, qui m’a dit après avoir payé le véhicule que celui ci venait de ROME. IL l’a eu par l’intermédiaire d’un garage de DIJON .
Cependant , il m’a fait payer la TVA ? est ce normal ?
Bonjour,
Un véhicule Audi ou Bmw d’occasion (+6mois et +6000KM) a vendre au Canada est-il soumis a la TVA et la taxe douanière de 10% en France, sachant que les prix affichés au Canada sont HT?
Connaissez vous un très bon mandataire ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Je vie a montreal, j’ai une mazda 3GX depuis 2ans et je compte rentrer en france d’ici quelque mois.
Je comprends que je n’aurais pas de TVA mais 10% de taxe. Parlons nous ici de 10% par rapport au prix de l’argus?
Bonjour,
J aimerai acheter un véhicule en Italie chez un concessionnaire multi marque c est un Mercedes sprinter 308 cabine+caisse 100 000km au compteur. À quoi je vais être soumise niveau financement mis à part la carte grise et l immatriculation provisoire?
Cordialement
Bonjour jonathan
Je doit acheter un vehicule occasion de 20 ans en belgique
Peut tu m eclairer
Si j achete a un particulier il y a t il de la Tva ?
Si j achete a un professionnel ???
Merci de ta reponse
Cordialement
Alain
Très bon article.
Cependant je me demande toujours comment je dois procéder pour mon cas qui est un peu particulier:
J’ai acheté un véhicule de 1966 aux Pays-Bas il y a 4 ans avec quelques modifications bénines (boite 5 au lieu de 4 vitesses et moteur de la même auto mais plus récente en version plus puissante de quelques cv supplémentaires, ainsi que les freins plus récents et le GPL), mais quand j’ai voulu passer en carte grise française à la préfecture on me disait qu’il fallait passer un certificat de conformité, et est-ce que le vendeur avec l’obligation normalement de me le fournir ?
maintenant j’ai laissé le temps passer et la voiture s’abime donc le CT n’est plus valable et il me faut la remettre en état (en plus la rouille perforante est apparue très vite sous la peinture qui venait d’être effectuée avant l’achat apparemment..)
D’après vous y a t’il obligation de passer le certificat de conformité est-ce toujours possible de faire un recours 4 ans après ??
Merci d’avance de votre réponse
Bonjour,
je suis francais resident en Russie
je souhaite acheter en russie un Chevrolet Tahoe essence V8 neuf, l’immatriculer en Russie, la ramener en France plus tard (plus de 6 mois), l’immatriculer en France a mon retour
Lors du changement de carte grise, est ce que je dois acquitter la taxe ecologique (malus)? si oui, comment puis-je faire le calcul?
merci
Cordialement
David
Bonjour,
Je viens d’acheter une Cadillac Eldorado 1987 décapotable avec un excellent dossier CARFAX via un commanditaire sur place. Le prix d’achat est de 9995 $, les frais de documentation de 275 $ , le container à 1100 $ plus quelques petits frais connexes et là il me facture un montant de 2650 $ pour les frais de registre. Est-ce une taxe du comté de New-York et une taxe d’exportation vers l’Europe ? Je pourrais vous envoyer une copie si nécessaire. Merci d’avance.
Marc
Bonjour,
J’ai finalement reçu l’information comme quoi lors d’un achat d’un véhicule aux Etats-Unis par un commanditaire sur place le prix affiché sur les sites sont tout TTC. La personne qui m’a renseigné m’a également fait savoir qu’en cas de manque de document, parfois la carte grise, le coût était aux alentours de 150 $ de moyenne et que la seule taxe à payer en dehors du tout inclus était la TVA lors de l’arrivée en France du véhicule calculé sur le prix d’achat.
Celui avec qui j’ai malheureusement fait affaire m’escroque donc de 2650 $ tant et aussi longtemps que je n’aurai pas eu le justificatif car j’ai eu beau le demander depuis plus de 3 semaines j’attends toujours.
Sa compagnie étant basée aux Etats-Unis à Las-Vegas il est difficile de le poursuivre ou du moins faire pression donc j’attire l’attention des futurs acheteurs de voitures américaines à très bien choisir son représentant sur place et surtout de ne payer que le montant de la réservation (entre 1000 et 2000 euro) avant le solde final. La première étape, une fois la réservation payée, est la vérification technique avec photo, vidéo et document (CARFAX en général) par un technicien sur place, ensuite si le véhicule répond aux normes d’exportations vers la France le représentant vous demande de payer le solde final. Dans le cas ou le véhicule ne correspond pas le montant de la réservation est remboursé.
Celui avec qui j’ai malheureusement fait affaire n’a absolument pas suivi ce protocole, fut très beau parleur et convainquant jouant sur le fait que le modèle était rare et j’ai naïvement payé le montant total avant la vérification technique. Le voiture fut finalement refusée et il me fut impossible de récupérer ma mise, il m’a fait pression pour acheter une voiture ici en France chez son frère du coté d’Avignon ce que j’ai refusé le modèle n’étant pas celui que je recherchais. J’ai du rechercher par moi-même un autre véhicule sur les Etats-Unis (j’ai finalement payé CARFAX moi-même avant par sécurité) que j’ai finalement trouver sur un autre site et actuellement j’attends la suite, la voiture est dans son container (j’ai eu des photos ce matin) et doit théoriquement arrivé au Havre fin octobre début novembre.
Je sais que certain dirons que j’ai été naïf mais je parle de ceci justement pour mettre en garde d’autres personnes.
Cordialement.
Bonjour Jonathan. Déjà bravo et merci à vous pour être aussi réactif à toutes nos questions. Je vous sollicite à mon tour. J’ai acheté un véhicule Allemand (plus de 3 ans et 74000kms) à un mandataire spécialiste de l’import. Cette voiture provient d’une concession d’une marque premium vendu avec TVA récupérable. Le mandataire s’occupe également de me fournir la carte grise définitive (j’ai signé une procuration). J’ai trouvé moi même l’annonce sur les sites connus et il s’est occupé de faire le necessaire pour me a vendre et livrer. Cependant, je suis arrivé au terme des 4 mois du certificat provisoire d’immatriculation et il ne m’a toujours pas fournit le certificat définitif. La voiture n’est plus assuré, je ne peux plus rouler avec. A priori, il y a une histoire de quitus fiscal qu’il n’a pas réussi à obtenir. Juste pour comprendre le fonctionnement avec ce mandataire : en tant qu’importateur, il achète la voiture HT et il est taxé que sur 20% de sa marge? Sa marge est la différence entre le prix qu’il m’a vendu et le prix HT? Merci d’avance pour votre retour.
S’il y a TVA récupérable, il doit acheter la voiture HT en Allemagne et payer 20% de TVA au moment de faire le quitus fiscal. Il n’y a pas de notion de TVA sur marge ici, car il y a toujours de la TVA récupérable. Que vous a dit le mandataire concernant la raison pour laquelle il n’arrive pas à obtenir le quitus fiscal ? Qui vous a parlé de TVA sur marge ?
Merci du retour. Pour la TVA sur la marge, j’ai cru voir ça sur internet mais je dois me mélanger les pinceaux. Le mandataire me dit juste qu’il a des soucis administratifs mais ne s’engage pas sur une date ferme pour me délivrer la carte grise définitive. J’ai déjà eu du mal à obtenir le véhicule (6 semaines de retard). Il m’avait demandé 50% d’acompte à la commande. Je ne suis pas un cas isolé car nous étions nombreux à être dans ce cas là (retard de livraison avec véhicule revendu par le fournisseur pour certains). Vu la diffiulté de livrer des véhicules et mantenant la carte grise définitive, je soupçonne que le mandataire fait face à des difficultés financières et essaye de gagner du temps. Oui donc d’après votre réponse, il ne paye que 20% de la TVA c’est ça? De plus, concernant la TVA récupérable, il me semble qu’au moment de l’achat, le mandataire lache une caution au fournisseur d’un montant des 19% TVA Allemande et le récupère une fois qu’il a fournit la preuve que la TVA Française ait été payé (comme présentation de la carte grise) ?
Oui vous avez bien résumé. mais ce n’est pas normal que ca soit si long. Demandez lui le récépissé de dépôt de votre dossier de carte grise sur l’ANTS. Ca vous permettra de savoir quand il l’a déposé, et s’il l’a réellement déposer.
Bonjour.
Je viens d’acheter aux enchères en Allemagne, un véhicule d’un particulier. Celui ci a 13 mois mais 5900 kms.
Que vais je devoir régler en France.
Dès la première si cet achat est dans le but de faire une plus-value, ce que sous entend votre question. Les sanctions sont très lourdes (obligation de création de société, comptabilité, pénalités de retard du bilan, pénalités des déclarations, etc). Certains y ont laissés toutes leurs économies. Le jeu n’en vaut pas la chandelle.
Bonjour,
Je voudrais acheter un Renault Trafic au Pays-Bas dans un garage. Il est vendu hors taxe, est ce que je devrais payer la TVA en arrivant en France pour le faire immatriculer ?
cordialement
Christophe BORDE
Bonjour
Je souhaite acheter un véhicule en Lettonie où j’habite.
Je rentre en France définitivement l’été prochain.
1/ Je paie le montant de la voiture neuve au concessionaire sur place et me fais rembourser la TVA lettone.
2/ J’immatricule mon véhicule avec une plaque lettone et l’assure sur place
3/ Je rentre en France et fais immatriculer mon véhicule à nouveau. Quelle(s) taxe(s) ai-je à payer ?
Merci de votre aide
Bonjour,
Si j’ai bien compris compris, j’achète un pick-up Ford F150 raptor d’occasion en France, qui a eu sa première immatriculation depuis plus de 6 mois et plus de 6000 kms (considéré comme Occasion) je l’expédie en Guyane Française. Au niveau de la douane je n’aurais rien à payer si j’ai mon arrêté de mutation.?
Bonjour Jonathan,
Nous avons une entreprise en France et désirons acheter un Mercedes Vito Tourer (9 places) neuf. Le véhicule est actuellement en Islande. Si j’ai bien compris, nous payerons
– 10% de formalités douanières (taxes à l’import).
– 20% de TVA que nous récupérerons via notre entreprise
=> est-ce correct?
De plus, devrons-nous nous acquitter de la TVS? Si oui, auriez-vous une idée du coût annuel (moteur 2.0 diesel)?
Merci pour vos conseils!
steve
bonjour je voudrai acheter une vehicule ukraine.
le concessionaire à kiev me fait un devis dédouanement +livraison à paris .
au debut je pensait qu’il n’y a pas besoin de dedouanement acar la voiture est d’occasion car plus de 6 mois (2019 et 2000km) mais je n’ai pas analysé qu’elle provient d’Ukraine qui est hors ue donc il faut payer un dédouanement qui est expliqué plus haut à hauteur de 10 % ( Hors UE, des droits de douane à hauteur de 10% du prix d’achat, une TVA de 20% de la somme et la TVA du pays d’import sont à régler.)
bref ce qui n’est pas expliqué il me semble c’est quel sont les frais de tva sur ce véhicule d’occasion , es ce 20%? OU MOINS? ( Il existe une différence de TVA entre véhicule neuf et d’occasion. mais combien?
y a il d’autre frais que je dois prendre en compte?
quel documents détaillés doit me remettre le concessionnaire ? AD HOC? etc..
dois il mentionner les accidents ou réparation si il y eut ? les défaut ou tous autres problèmes visibles ou cachés?
Sur son devis ,frais dois je voir? (frais taxe locale, frais de dédouanement, livraison etc)
doit il immatriculer en provisoire en W pour la voiture d’occasion?
en france , que dois je faire comme procédure pour ce véhicule
passage drire, paiement taxe tva, autres taxe, immatriculation..
j ‘ai beaucoup besoin de vos conseils d’expérience
La TVA française est de 20%, il n’y a pas de réduction. Il faudra surement passer le véhicule à la DREAL pour valider l’homologation, à moins que vous ayez un COC ?
Bonjour, j’habite au Maroc et je suis en possession d’un véhicule Toyota HDJ100 , de plus de 10 ans, et je désire rentrer définitivement en France.
Pourriez-vous m’indiquer si je peux immatriculé mon véhicule en plaque française et pour quel prix ?
Je vous remercie par avance, cordialement.
Bonjour Jonathan et merci pour ce blog. La date de première immatriculation de la voiture que je souhaite importer des us à moins de trente ans 11/1990, mais sa date de fabrication est de mars 1990.Vais je devoir payer des taxes import et tva en France ? Merci
Bonjour
Bravo pour votre article et pour vos précieux conseils dans un domaine qui a l’air parfois complexe. Pourriez-vous me dire s’il vous plaît ce que je dois payer si j’achète une voiture qui vient de Suède (elle a été précédemment achetée en 2006 en Allemagne) je compte la faire livrer en France et aimerait connaître les frais de taxe, de douane et de carte grise ? C’est une Porsche Boxster S6 Speed coupé essence immatriculée en Suède de 2000. Également s’il y a une taxe CO2. Merci d’avance !
La Suède étant dans l’Europe, vous n’avez pas de frais d’importation. Vous n’aurez pas de malus puisque le véhicule est de 2006. Le prix de votre carte grise est aussi divisé par deux car le véhicule à plus de 10 ans. Bel achat !
Bonjour je suis résident au usa je prévoit d’acheter Une Dodge Charger RT 2019 5.7L 375cv 32cvf
24000$ Pour la ramener en France
J’aimerais savoir qu’est-ce qui m’attend à payer en France entre la douane les taxes TVA…ect
Je souhaiterais savoir si un véhicule acheté neuf en concession à Montréal destiné à être exporté en France est soumis à la TVA locale (TPS + TVQ) d’environ 15% ? Et si non, dois je la payer pour être remboursé par la suite en duty free, ou le concessionnaire ne me facturera pas cette TVA?
J’habite en Californie et possede une BMW 325 CI cabriolet 2001. Je l’ai payee 13000 dollars en 2009. Elle cote autour de 6 ou 7000 dollars actuellement aux usa. Si je l’amene en France, sur quoi sont basees les 2 taxes de 10 et 20 %? Dois-je faire une estimation de ma voiture ici aux usa afin de servir de base de calculation des taxes? Je suspecte que la valeur estimee en France est superieure (autour des 8 ou 9000 euros) a celle estimee ici aux usa.
Si elle vous appartient (carte grise à votre nom), vous ne payez la TVA, uniquement la taxe de 10%. Les douanes se basent sur le prix Argus ou via les magazines spécialisés automobile.
Bonjour,
Nous avons acheté une voiture d’occasion en Suisse qui a été au préalable acheté en Allemagne. Devons nous payer la TVA en France et la taxe d’importation de 10% (Mini Cooper, marque allemande)
Merci d’avance
Merci pour toutes ces informations, votre disponibilité et votre implication.
En ce qui me concerne je souhaiterais faire l’acquisition d’un Dodge Durango.
Ma cousine étant au Canada je pensais lui offrir neuf pour qu’elle l’utilise, 6000km et au mois 6 mois donc? Si j’ai bien compris pour éviter les 10% de frais de douane?
Mon autre question concerne les accords de libre échange signés avec l’UE en 2017. Le CETA. Ceux-ci ne suffisent ils pas à être exonéré de taxe de dédouanement au Havre?
Sinon, mon ami d’enfance vit en Italie et me propose d’immatriculer le véhicule un an en Italie après que ma cousine aie utilisé le véhicule pendant 6 mois et 6000km. Afin d’ éviter des frais potentiellement plus élevé en France en ce qui concerne l’homologation européenne. Pensez vous que ceux-ci seraient moins chers en Italie ou verriez vous un intérêt quelconque à passer par l’Italie pour éviter la Drire? Ou pour toute autre raison scela serait judicieux de profiter de cette opportunité?
Enfin tout ceci vous paraît-il inutile et je ferais mieux de l’importer neuf pour que le prix passe quasiment du simple au double?
En l’attente de votre réponse, veuillez recevoir cher Jonathan, mes meilleures salutations!
Vous devrez dans tous les cas payer 20% de TVA et 10% de frais de douanes. Par contre si vous achetez en Italie, vous n’aurez pas de TVA à repayer (elle le sera en Italie) et pas de 10% de frais de douanes. Ces taxes concernent les véhicules hors EU.
Merci pour votre réactivité Jonathan.
Je ne peux pas trouver de Dodge Durango neuf en Italie, je pensais donc l’offrir à ma cousine à Montréal pour le récupérer par la suite. Si j’ai bien compris il est inutile qu’il passe par l’Italie ou qu’il aie plus de 6000km et plus de 6 mois car c’est un véhicule hors UE. Dommage pour le CETA.
Ma dernière question est donc: cela ne serait il pas plus pratique que le véhicule soit tout de même immatriculé au canada pour le ramener en France à l’homologation plus facilement. Et enfin, pour éviter de payer plus, ma cousine pourrait-elle me revendre ce véhicule 1€ symbolique pour eviter des frais de douane élevés et TVA ou au moins passer le véhicule avec 3000km et quelques mois de 30 000€ (neuf en concession Dodge) à 20 000€ pour prix de vente. Cela est il réaliste?
Merci à vous, bonne journée bon courage, à bientôt
Pas besoin de 6 mois ou 6000 km car TVA à payer en France quoi qu’il arrive comme le véhicule rentre sur le sol européen.
Impossible de filouter avec une facture de 1 €, les douanes peuvent se baser sur le prix argus ou le prix neuf du constructeur.
Encore merci pour vos réponses et votre implication.
MERCI
Avec plaisir 🙂
Bonjour,
J achete un véhicule suisse après vérification je constate qu il est anciennement français, dois je payé la TVA une nouvelle fois alors qu elle a déjà été payé par l ancien propriétaire quand il est arrivé en Suisse ?
Bonjour
Je suis un particulier qui veux acheter une R8 2017 à une société Andorran et la faire immatriculer en France, est ce que quelqu’un peut me dire si je vais payer de la tva ? 20% ?
Merci
J’achète une voiture de 1985 Mercedes sec 500
Je l’achète de dubai pour l’importer en France
Qu’est-ce je paie ?
Sachant que de base la voiture est originaire d’Allemagne
bonjour
je viens d’acheter une voiture de sport de 2011 au pays bas mais qui vient des emirates .quels sont les documents que le vendeur professionnel doit me fournir pour que je ne sois pas emmerder pour l’immatriculation.
cordialement
Bonjour, véhicule occasion (plus de 10 ans) suisse il y a t’il de la tva à payer ? Merci d’avance. Cdlt
Oui.
Bonjour
En tant que professionnel si je revend le véhicule acqui en importation, ma tva payée puis-je la vendre
ht à l’exportation et recuperer une partie de la tva ?
Bonjour
J’achète une voiture en Belgique. Que dois je payer comme taxe??? Il y a t’il une taxe de mise en circulation ???? Quelles sont les démarches administratives
Merci
En tant que particulier, j’ai acheté auprès d’un professionnel un véhicule en Angleterre que j’ai fait rapatrier en France. Après avoir essayer de récupérer mon quitus fiscal, l’administration me dit qu’il y a de la TVA à payer ? Or le vendeur m’avait indiquer que ce n’était pas le cas car l’import d’auto d’occasion depuis l’UE (j’ai vu que les autos immatriculées avant 2018 étaient considérés comme import depuis l’UE) (1993) n’était pas soumis à la TVA. L’administration me dit qu’il manque sur la facture d’achat, la mention « TVA sur marge » et c’est pour ça qu’il y a de la TVA à payer..
Bonjour,
Je projette d’acheter un cadillac escalade de 2007 en Espagne et immatriculé là bas, mais il rejette 383gr de CO2, aurais-je l’ecotaxe qui s’élève à 20000€ à payer ou non?
Merci par avance
apres plusieurs heures de recherche sur le net et appel a la dreal je suis toujours dans le flou au sujet des homolagations ( j’ai tous lue et sont contraire).
je souhaiterai acheter un vehicule au emirats arabes uni, peut etres pourrez vous m’eclairer.
de ce que j’ai compris:
-pour l’achat d’un vehicule de plus de 10ans ,commercialisé en france ( exemple 10000€)
a ajouter a ces 13946€ il reste la carte grise moitier prix car plus de 10ans et les pieces a changer selon le rapport de l’utac.
peut etres un taxe ecologique en plus?
Bonjour Jonathan
Mon beau père expatrié en Tunisie a acheté un vehicule chez peugeot en France détaxé, il y a maintenant 5 ans qu’il a ensuite emmené en Tunisie où il l’a fait immatriculé pour pouvoir circulé normalement là-bas. Je souhaiterais lui racheter le vehicule mais est ce qu’il doit payé la tva les taxes ou autre lors de son retour en France? Ou alors est ce moi qui vai devoir payer lors de l’immatriculation du véhicule?
D’avance merci pour votre réponse
Je vais en expatriation en Tunisie cet été pour plusieurs années. Si j’achète un Dacia neuf en France en détaxé avant départ, que je le fais immatriculer en Tunisie & reviens en France avec à l’issue. Qu’aurais je à payer à mon retour? Juste la CG ?
Merci bcp
Bonjour,
j ai un projet d acheter une voiture en Espagne,.
Un véhicule de 2017 , 8 cv, environ 160 grammes de CO2 donc un malus d environ 983 euros.
A part cette écotaxe et la carte grise ai Je d autres taxes à payer .
Cordialement.
Bonjour ,
résidant aux usa depuis 24 ans et rentrant définitivement en France en octobre 2020 j’aimerai savoir si je peux ramener ma BMW z8 de 2002 que je possède depuis 6 ans et si il et possible de l’immatriculer sans trop de problème. merci de vos info
Bonjour Jonathan
Je viens de passer commande dans un garage dans le nord, et il me facture 1235.76 euros de malus ecologique pour une mercedes cla 200d shooting brake 136cv 7cv est ce normal?
merci
Bonjour,
Merci pour ces informations. Je suis résident à Singapour, et comme vous le savez après 10 ans, ici les véhicules sont exportés dans la région. Cependant, ma voiture est une Lotus, et je souhaite l’importer en France pour en profiter lorsque je suis en vacance dans notre au pays. Quels seraient les taxes, sachant que la Lotus fut construite en Angleterre pré-Brexit (10 ans) acheté à Singapour et serait immatriculée en France Ou Luxembourg. S’il y a une ou plusieurs taxes, quel est l’assiette? sachant qu’elle est à mon nom à Singapour et idéalement à mon nom en France. En outre comment puis je trouver une société en France qui pourrait s’occuper des formalités lors de la réception au Havre ou Marseille? Merci beaucoup.
Premièrement attention, il faudra un COC pour pouvoir l’immatriculer. Si ce n’est pas pas une origine EU, il faudra paser par la DREAL et c’est couteux.
Ensuite ça sera 10% de taxe.
Merci pour tes ces infos )
Je suis française actuellement étant en malaysia .
J’ai une gt2rs de 2018 avec 6000km que je souhaite ramener en France .
Si j’ai bien compris je dois payer 10% et pas de TVA vu que la voiture a 2 ans et 6001km ?
Merci !
Bonjour Jonathan.
Voici ma question :
Ma femme est Marocaine, elle va venir vivre avec moi en France. Elle souhaite venir ici avec sa voiture plutôt que de la vendre. La voiture a été achetée 12 000 euros neuve en 2016.
Savez-vous quel serait le coût et quelles seraient les démarche pour ce projet ?
Un grand merci.
Nicolas
Bonjour,
Je désire acheter un véhicule anglais de 2016 en Angleterre (touareg )
Pour le ramener en France et circuler avec.
Y a t’il des taxes à payer merci
bonjour je veux exporter ma voiture du Qatar au France rouler 600 km modem 2020 combien je dois payé pour la dédouanement ? et si la facture et moins cher par rapport au prix de la voiture au france sa crée un problème au taux de dédouanement merci d’avoir une réponse cordialement.
bonjour, dans le cas de l’achat a un professionnel une facture suffit pour justifier du prix d’achat pour les douanes ?
et au cas ou l’achat s’effectue au prêt d’un particulier ?
Bonjour je souhaite importé un véhicule depuis les États Unis vers la France
Véhicule de collection de plus de 30 ans
A quel taxe serais-je soumis ?
Quel sont les papiers nécessaires à sont homologation en véhicule de collection en France?
Bonjour, nous souhaitons acheter un Dodge ram par le biais d un concessionnaire français. Le véhicule importé est de 2016 avec seulement 34000 kms. Le garage nous indique que nous n avons aucune taxe, tva ou autre à régler (compris dans le prix de vente) et qu il se charge de la mettre en conformité et création de carte grise à notre nom. Peut on faire confiance à 100% ou faut il vérifier certains points pour ne pas avoir de surprises,Surtout qu il nous a indiqué aucune ecotaxe car carte grise 4 places . Merci pour votre réponse
Exigez de tout mettre par écrit sur le bon de commande. Est-ce réellement un concessionnaire ou un simple garage ? Demandez lui aussi le prix de la carte grise + malus (qui paie ?). Il y aura bien un malus, les pick-up ne sont plus exonérés d’écotaxe depuis l’année dernière.
Bonjour
Quant aux vieilles voitures de l’Union européenne, sont-elles soumises à des droits de douane et à des taxes ou non, et à quel prix?
Quant à ceux en Amérique, je sais qu’ils sont soumis aux taxes et douanes, mais en lisant votre article, j’ai remarqué qu’il y a des pays qui ont un partenariat avec l’Union européenne et que le prix des taxes et douanes est plus bas, et la question est de savoir si les États-Unis sont inclus ou non dans cet accord et quel est le prix alors?
Et la dernière question, s’il vous plaît: Un résident des États-Unis peut-il vendre sa voiture en France normalement? Je vous remercie d’avance et bon courag
Les voitures anciennes sont aussi soumises aux taxes.
Si un Américain vend sa voiture en France, il l’aura logiquement dédouané avant, à moins d’avoir eu une raison pour ne pas avoir eu à le faire (étudiant par exmeple).
je suis étudiant en Polynésie française, Tahiti et vais poursuivre mes études en france métropolitaine à compter de la rentrée prochaine. je souhaiterais rentrer avec mon véhicule (plus de 6 mois). Vais-je payer des droits de douanes en rentrant svp?
merci pour votre aide.
Bonjour Jonathan
Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne directement chez BMW.
Véhicule de mai 2020, 1500km, véhicule de démonstrateur.
Je vais devoir repayer 20% de tva en France et le garage Allemand me rembourse les 19% après ? Comment en être sur ?
Une fois en France de combien est le montant du malus ? Car j’ai lu que pour une importation allemande ils ce basent sur le Ndec et non le WLTP
Merci beaucoup
Bonjour Florian,
Comme expliqué sur Linkedin, tu devras payer les 20% de TVA en France, puis le vendeur allemand devra te rembourser la TVA (19%). Il faudra au préalable remplir le document qu’il te remettra « Gelangensbestätigung ». Mais bien validé avec lui en amont que tu paies la TVA en France et qu’il te devra te rembourser. Valide aussi sous quelles conditions il te rembourse, certains demande la carte grise définitive (qui mets 2 à 4 mois à arriver…)
Je vais ramener ma voiture espagnole, il s’agit d’une VW beetle de l’année 1963. Bien sûr je n’ai pas de facture d’achat, c’est une voiture qui a été toujours dans ma famille, je ne sais pas non plus sa valeur actuelle.
Bonjour,
Je suis un peu perdu avec les informations que vous indiquez et que j’avais préalablement cherchées sur le site des douanes.
Nous résidons actuellement dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, aux Antilles. Nous avons acheté en 2018 deux véhicules. Nous préparons notre déménagement (changement de résidence principale) et nous étudions la possibilités de rapatrier nos véhicules avec nos biens. Les voitures (VW) ne sont pas homologuées (marchés américains je suppose) et ont été achetées en dollars sur le côté hollandais de l’île (pas de TVA non plus chez eux). Outre le coût de l’homologation que je n’arrive pas à évaluer (le constructeur n’a pas l’air décidé de lâcher des informations à ce sujet), j’aimerai savoir ce que nous devrons payer aux douanes pour sortir les voitures du container sur le sol de métropole.
Y aura t’il la taxe de 10% d’importation à payer?
Y a t’il une TVA à payer, étant donné la date d’achat?
Merci de m’éclairer.
Bien cordialement,
Benjamin
Si vous êtes déjà propriétaire des véhicules (cartes grise à votre nom), il n’y aura que les 10% de taxes d’importation. Vous pouvez aussi contacter les douanes pour en être sûr.
Bonjour,
Étant à la recherche d’une Ford Mustang de 2010, je me renseigne sur l’importation. C’est un monde un peu flou pour moi. Cela vaut il vraiment le coût avec toute les taxes à payer ? Et faut il une homologation une fois importé en France (je suis du Tarn) ? Et vaut-il mieux s’adresser à un prestataire ? En connaissez vous des biens ?
Merci de votre réponse
Bonjour, et merci pour ce blog
vous confirmez qu’il n’y a pas de tva sur une voiture d’occasion ?
« Quelle différence de TVA entre une voiture neuve et d’occasion ?
Si la voiture est neuve, il faut régler la différence de TVA, qui équivaut à 0,60 %. S’il s’agit d’une occasion, il n’y a pas de TVA. »
j’habite au qatar et j’aimerai faire ramener ma voiture en france mais pas a la fin de mon expat, avant
Tout dépend si le véhicule est en Europe ou non (hors EU TVA à payer). Tout dépend s’il vous appartient aussi (si hors EU, mais qu’il vous appartient, pas de TVA à repayer).
Bonjour Jonathan, merci pour ta page web, elle est vraiment géniale!
Je suis un citoyen italien vivant en Suisse depuis quelques années. J’ai dû acheter une voiture suisse récemment et je vais bientôt déménager en France pour étudier dans une université pendant environ 2 à 3 ans. La voiture a été achetée d’occasion chez un concessionnaire il y a quelques semaines et je vais déménager en France d’ici juillet ou août, je serai donc propriétaire de la voiture pendant moins de 6 mois – pour autant que je sache, normalement, je devrais payer la TVA pour cette raison (proprietaire <6 mois). Toutefois, le fait d'être inscrit comme étudiant en France pour une période déterminée et de ne pas travailler en France devrait me permettre de pas payer de TVA et de non reigistrer ma voiture en France? https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm
Avez-vous une expérience dans ce domaine ou savez-vous à qui je peux m'adresser? Merci beaucoup…
Le document d’Europa.eu est clair, il indique : « Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE pour étudier ou travailler pendant une période limitée et définie, par exemple en tant que bénévole, vous pouvez utiliser votre voiture immatriculée dans votre pays d’origine sans devoir l’immatriculer ni payer de taxes dans votre pays d’accueil. »
Vous indiquez être étudiant, vous devez alors un preuve que vous êtes liés à une université. Vous n’avez donc pas à immatriculer votre voiture en France.
Bonjour, je suis étudiant marocain en France et je roule avec ma voiture immatriculée au maroc , je voudrais l’immatriculer en France , je veux savoir comment faire et combien ça va me coûte . merci
Bonjour Jonathan LUCK,
J’habite à côté de Lyon en France
Si j’achète un véhicule (Maserati de 2003, 60000km) 18 000 Franc Suisse, en Suisse, je vais payer 20% de TVA, et 10% d’import au douane, puisque la suisse est hors EU?
Même si le véhicule à été fabriqué en Italie donc dans l’EU, il y a une taxe d’import?
Merci par avance pour ton aide.
Français expatrié au Maroc, j’ai acheté en 2019 un véhicule neuf en France via un mandataire. J’ai donc importé ce véhicule au Maroc, mon pays de résidence. Le véhicule a été exonéré de TVA française. A mon retour, dans la Collectivité d’Outremer de Saint Martin, dans quelques années, sera-t-il possible d’importer ce véhicule ? Si oui, à quelles conditions ?
Bonjour, alors si j’achète par exemple une mercedes slk 200 de 2011 a un particulier… imaginont. 7.000 livres en Angleterre.
Les sommes dues a eurotunnel en douane sont la tva 20% plus des frais de douane ? Et apres la carte grises. Merci beaucoup des infos.😊😊😊
Bonjour
J’aimerais importer une voiture neuve de chine.
Hormis les droits de douane à 10% et la tva a 20%.
Est ce que je dois faire passer un test ou autre pour libre circulation au sein de la France ?
Bonjour
Je suis de nationalité Française mais résident Andorran avec le projet de revenir en France dans 2 ans environ
Je projette d’acheter une Peugeot 3008 . Je me pose des questions sur les coûts d’exportation de France en Andorre en ensuite au retour d’Andorre vers la France
A l’arrivée en Andorre le véhicule pourrait avoir moins de 6 mois ou plus de 6 mois . Dans les 2 cas je crois que je récupère la TVA Française et paie l’IGI ( TVA Andorrane ) .
Dans 2 ans , au retour en France le véhicule aura plus de 6 mois , quels impôts et taxes et autres frais devrais je payer ?
Est ce que quelqu’un connait les réponses ?
Merci par avance
Je ne connais pas les taxes à Andorre, mais il me semble que le coût d’une immatriculation est bien inférieur à la France. Par contre retourner une voiture en France vous coutera (normalement) les taxes de douanes + malus (réduit si occasion), pas la TVA car vous l’aurez acquittée dans votre pays de résidence (Andorre). Je pense donc que le mieux est d’acheter votre voiture HT en France et payer votre TVA à Andorre.
Je souhaite acquérir un véhicule en Allemagne qui a plus de 6 mois (Septembre 2019) chez un concessionnaire Mercedes , mais moins de 6000 km. Est-il considéré comme neuf ?
Est-ce que je dois payer la TVA en France et me faire rembourser de la TVA en Allemagne ?
Merci d’avance.
Cordialement,
Anis
Oui c’est exactement ça. TVA à payer en France. Il faut que vous l’expliquez au concessionnaire allemand qui devra vous rembourser la TVA. Il faudra néanmoins qu’il y ai de la TVA récupérable sur le véhicule.
Je voudrais acheter un véhicule en Belgique de 2013 moins de 6000 km mais ttc tva payée au l acquisition du véhicule
Quels sont les taxes payables hors CG BIEN SÛR
Bonjour,
Je veux import une C3 de la France à la Nouvelle-Calédonie et qui a une valeur argus France de 6000€.
Taxe douanier, TVA, Contrôle technique et prix de la nouvelle carte grise.
Merci par avance
A combien s élève la facture pour l importation d une voiture de collection qui est immatriculé a mon nom au Liban et qui a une valeur au Liban de 5000 euros environ.
Facture douanier,TVA,…et tout autres frais.
Et quelle est la procédure ?
Cordiallement
Bonjour, auriez vous une expérience sur l’importation d’un véhicule d’argentine en France ? qu’elle sont les taxes à envisager sur un camping-car mercedes de plus de 20 ans et qu’elles sont les démarches à suivre. Je souhaite qu’une personne puisse gérer mon dossier de A à Z sur le territoire français, cordialement Sébastien
Bonjour ,
J’ai une voiture canadienne ,
Audi a4 tfsi 2017 que je voudrai dédouaner puis vendre en france .
Es ce qu’il est possible de le faire en étant non resident français ou il faut obligatoirement l’être.
Merci à vous
Il vous suffit d’avoir une adresse en France. Mais vous devrez l’immatriculer à votre nom en France (paiement taxe import, malus, carte grise) pour pouvoir ensuite la revendre.
la taxe de 10% ne concerne t elle que les véhicules construits hors europe ?
j’ai cru comprendre que sur une voiture italienne achetée d’occasion en Suisse avec le document de traçage de son historique de fabrication on pouvait l’éviter ?
bonjour Jonathan .
je vois beaucoup de voiture a prix vraiment bas sur le site Facebook Autonova .
je recherche un ford ranger raptor v6 , 2022/20223 ……. mais je ne sais pas si il y aune taxe malus eco a payer . il affiche des véhicules entre 5000 et 7000 euro , est ce une arnaque ?
Bonjour
Je souhaiterai importer un véhicule de suisses de 2005 pour la France quelle sont les taxes a payer et est ce que je doit payer des taxes de pollutions pour une immatriculations en 2026 merci de votre réponse.
Allez lire cet article : https://www.caroom.fr/guide/importation/pourquoi-mandataires-moins-cher/provenance-voitures/import-suisse
Bonjour
Je suis intéressé pour l’achat d’un véhicule d’occasion au Qatar, vers la France, le montant de l’achat environ
45 000 euros . Qu’elle sera le montant de la douane environ environ, et voir s’il y a d’autres taxes.S.V.P.
Merci
Bonjour,
je suis résident Suisse et je viens m’établir définitivement dans le Vaucluse en décembre 2025
Dans le cadre de mon déménagement j’aimerais garder mon véhicule actuel (Jeep Wrangler de 2019)
Je remplis les conditions pour ne pas payer de frais de douane et TVA (déménagement)
Par contre je n’arrive pas savoir si je dois payer la taxe Malus CO2 lors de l’immatriculation en France ?
Merci pour votre réponse car si je ne suis pas exonéré du Malus (env 17000Euro pour ce véhicule !!!) je vais être obligé de le vendre en suisse avant mon départ
Meilleures salutations
Fabien
Oui il y aura le malus à payer, s’il y a un malus sur le véhicule.
La voiture est considere comme neuve si elle a 5 ans d,age ,mais seulement 123km au compteur????
D’un point de vue fiscal, oui.
Bonjour, J’ai acheté il y deux ans un combi volkswagen de 1982 alors en vacances au Mexique. Un ami l’a retapé avec les artisans du coin et Je désire désormais le rapatrier en France. Suis je sujet à la TVA et aux 10% de taxes douanières ? Quelles sont les restrictions ecologique d’un vehicule d’un tel âge ?
par avance merci
Je vous invite à lire cet article qui explique comment revenir en France avec sa voiture ?
Bonjour je recherche une RS3 de 2023 ou 2024 (Taux de CO2 213 g/km).
J’aurais voulu connaître le montant de la taxe a payer, car je sait qu’il peut y avoir des abattement lorsque l’on a 3 enfants ou un enfant porteur de handicap.
Mais il et très difficile de savoir a quoi s’attendre réellement.
Merci d’avance
Tony
Voilà qui devrait vous aider à y voir plus clair :
👉 Grille malus 2024
👉 Grille malus 2023
👉 Comment ne pas payer le malus écologique ?
Si vous avez besoin de plus d’explications, recherchez ou créez une question sur le forum.
Bonjour, j’aimerais vendre une ancienne bmw du maroc en france. Comment ce passe les procédures est-ce que je dois payer quelque chose? Sachant que j’habite au maroc et j’ai la nationalité française.
C’est une importation donc oui, la procédure est celle indiquée dans l’article.
Bonjour,
Je souhaite acheter un véhicule neuf dans une concession BMW en Allemagne, au prix négocié de 69 000 €. J’ai entendu dire qu’il existerait une taxe de 20 % en France pour les véhicules dont la valeur dépasse 60 000 €. Pouvez-vous me confirmer si cela est exact ? Y a-t-il un site officiel où je pourrais consulter le montant exact de cette taxe ?
Concernant la TVA, le concessionnaire a inclus une clause de caution dans le contrat. Il s’engage à me rembourser la TVA allemande une fois que je lui aurai fourni un document officiel prouvant que j’ai payé la TVA en France. Dois-je donc payer la TVA deux fois, puis me faire rembourser les 19 % de TVA allemande par la suite ?
Je vous remercie pour vos conseils.
Cordialement,
Alors les 20% c’est la TVA, qu’il faut payer en France au moment de la demande du quitus fiscal. Il faut que le vendeur allemand vous vende HT le véhicule. Il vous demandera sûrement une caution de TVA, que vous récupérerez une fois le véhicule en France (pensez à bien lui demander les conditions).
Bonjour,
Nous sommes français résidents au Maroc pour encore qq années (5 max) et souhaitons acheter un pick up d’environ 2017.
Nous nous demandons s’il est plus simple de l’acheter en France et de l’importer au Maroc (sachant qu’il faudra le faire revenir en France après notre contrat au Maroc) ou bien s’il est préférable de l’acheter au Maroc pour le faire importer en France à notre retour.
Le plus simple est de l’acheter au Maroc et le ramener lors de votre déménagement en France. Il faudra le faire figurer dans l’inventaire de votre déménégament, c’est impératif.
Bonjour je pense acheter une voiture d occasion au Danemark doit je payer la TVA en france merci
Si elle a plus de 6 mois et plus de 6000 kilomètres, non. En dessous d’un des 2 critères, oui.
Bonjour,
Nous souhaitons ramener notre véhicule, Ford KUGA Hybride qui a plus de 6 mois depuis la Nouvelle Calédonie.
Quelle taxe devrais-je payer à l’arrivée ?
Bonjour
Je vis aux usa depuis 25 ans et je rentre en France définitivement cette fin année , je possède un BMW depuis 3 ans et j’aimerai la ramener avec moi .QUEL TAXE , TVA ou autres et obtenir une carte grise française reste facile ou compliquer ? sans avoir changer la moitié du véhicule ( Z8)
Alors lire notre guide 👉 Expatrié : comment revenir en France avec sa voiture ?, tout y est expliqué.
bonjour je suis français expatrie habitant au Mexique j ai acheté un véhicule de 2015 au Mexique et souhaite la ramener en france. si j ai bien compris j ai 10% a payer a réception en france . est ce que caroom peut s occuper des démarches d immatriculation et autres et me faire un devis?merci
Vous pouvez demander à Plaque-ww de faire les démarches pour vous.
Bonjour pour un véhicule qui a 10 ans a importé de suisse ya t il des taxes merci cordialement
Bonjour
import d’un véhicule d’occasion depuis la Belgique , mise en circulation 01/2018 , 11 cv fiscaux , 22000 Kms , Co2 : 231 gr/km
ce véhicule sera t’il taxé lors de la demande de CG Française , si oui de quelle façon ?
Merci d’avance
Bonjour, ma mère souhaite m’acheté un véhicule en Belgique. Sauf que j’habite en france et donc naturellement je vais le ramener en france. Sauf que lors de la simulation du prix de la voiture on m’annonce 6500€ pour la carte grise. Est-ce que ayant une plaque de transit belge je vais payer un prix normal de carte grise (donc entre 150 à 300 euros) ou je vais avoir un tas de frais encore ??
Je précise c’est un véhicule tout droit sorti de concession, une Opel ASTRA de 2018 125cv 88000 km
Merci d’avance
Uniquement l’écotaxe, pas de taxe d’import.
Bonjour.
Je n’ai trouvé nulle part des informations concernant les modalités d’importation en France d’un véhicule 100% électrique hors CE (USA ou Canada en l’occurrence pour un véhicule déjà homologué en France).
En dehors de la taxe d’importation (10%) et de la TVA (20%), y a-t-il une taxe écologique (poids?) ou autre à payer?
Par avance, merci pour votre aide.
Oui. Chaque véhicule, lors de sa première immatriculation, est soumis à l’écotaxe. Il peut donc y avoir un malus et une taxe au poids.
Bonjour Monsieur,
Une voiture provenant de Belgique ayant moins de 6000 kms mais plus d’un an est elle bien considérée comme occasion ? Pas de TVA à repayer en plus du prix ?
Merci pour votre retour expérimenté
Fiscalement elle est neuve, la TVA est à payer en France.
Bonjour , je souhaite ramener mon vehicule personel suite a mon retour en France . Il s agit d’un Renault Duster automatique. 50000km . J ai declare ma résidence en France depuis 2 ans . Puis je être exhonere de la take douaniere. Et a haiteure de combien doi je payer a la douanne . Merci
👉 Expatrié : comment revenir en France avec sa voiture ?
Bonjour je souhaite acheter une Toyota Mirai hydrogène de 2015 en Norvège.
Si j ai bien compris votre article j’aurais 10 % de dédouanement a pays en Norvège. Mais pas de TVA a payer car je suis sur un véhicule d occasion.
C est bien cela ?
Bonjour,
Je souhaite importer une volswagen coccinelle du mexique vers la France.
Est-ce qu’il ya une homologation à faire ?
Est-ce que je dois payer quelque chose en France ( douane, taxe…) ?
Merci par avance.
bonjour je souhaite acheter un vehicule en pologne de 2018 et plus de 50 000 km avec 29 chevaux fiscaux, j aimerais savoir si possible combien va me couter toute les taxes.
bien cordialement
Bonjour,
Je suis rentré d’une expatriation avec mon véhicule.
Je remplis toutes les conditions d’exonération.
Je ne dois payer que le remisage, dédouanement.
Néanmoins sur la facture, l’entreprise me réclame 339 euros de frais indiqué sous l’intitulé « carrer dangerous good surcharge « .
Après l’envoi d’un mail a la compagnie, celle-ci m’informe d’une nouvelle taxe arrivé en 2024.
Les conteneurs de voiture sont declares dangereux et donc le fret martime est plus cher.
J’ai déjà payé le transport donc pourquoi dois je m acquitté de cette taxe ?
Merci à vous pour le retour
Il faut lui demander, je ne connais pas cette taxe.
Bonjour, je réside actuellement en France.
Mes parents vivent au Maroc et souhaitent me donner une de leur voiture (Mercedes A180) que j’aimerais ramener en France. Sauriez vous comment je pourrais procéder et quelles sont les taxes dont je devrai m’acquitter ?
Merci
Bonjour, je souhaite rapatrier ma moto du Qatar en marchandise retour.
• Je l’ai acheté en février 2023 et elle a 2400km (moins de 6000) au compteur, est-elle considérée occasion ou neuve ?
• Comme c’est une marchandise retour, y a-t-il des taxes à payer ?
• Quelles sont les démarches à suivre pour prouver que je ne suis plus résident au Qatar et que je reviens vivre en France ?
• Est-ce possible de la ramener avant la date de fin de ma résidence (fin de résidence août 2024, j’aimerais la ramener dès que possible : le mois prochain) ?
Je m’excuse de toutes ces questions. Merci beaucoup de votre aide.
Sylvain
Bonjour ,
Je dois achetter un véhicule d’Italie moins de 6 mois donc considérer comme neuf .
Je dois donc payer la tva en France mais sur la base de quel montant ? Car c’est un particulier qui me vend le Véhicule …
Si c’est un particulier je paie la tva sur le montant de l’achat mais il est inscrit ou la France ne se base pas sur la confiance ?
Si c’est un PROFESIONNEL mais du bâtiment par exemple il me fera une facture et sa sera le montant de cet facture c’est ça ?
Le montant HT sera pris sur le montant figurant sur la facture. S’il vous la vend 20000 euros, alors la TVA sera de 4000 €.
Bonjour,
Je suis fonctionnaire espagnole à l’Ambassade d’Espagne à Rabat, Maroc. Je vais m’installer en France car retraitée maintenant. Je souhaite ramener ma voiture achetée en Allemagne hors TVA car je bénéfice des plaques diplomatiques et assimilés et avec un bon de franchise je n’ai pas eu à payer les taxes. Aurais-je des taxes à payer et TVA ou serais-je exonérée comme expatriée en rentrant en France. Je précise également que j’ai la double nationalité franco-espagnole. Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cdlt
Bonjour ! Félicitations pour votre retraite et bienvenue en France ! Pour votre situation, c’est un peu particulier. Même avec les avantages des plaques diplomatiques et le bon de franchise à l’étranger, la France a ses propres règles pour l’importation de véhicules. En général, si la voiture a été achetée hors TVA et que vous la ramenez en France, il faudrait payer la TVA française et éventuellement d’autres taxes liées à l’importation, sauf si des exemptions spécifiques s’appliquent à votre cas en tant qu’expatriée, ce qui est possible si vous la détenez depuis au moins 6 mois (plus d’infos sur les voitures des expatriés revenant en France). Cependant, vu votre double nationalité et le contexte diplomatique, il serait sage de contacter les services des douanes françaises ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés et précis. Ils pourront vous donner les informations les plus à jour concernant votre situation. Bonne continuation dans vos démarches !
Bonjour, si je décide d’acheter une Renault neuve en Espagne pour la ramener en France mon lieu d’habitation, faut-il acheter la voiture en Espagne hors-taxes ou ttc.
Merci pour les conseils.
Cordialement.
Patrice
Oui, il faut l’acheter neuve et payer la TVA en France. Vous pouvez passer par un mandataire Renault qui gérera toute la paperasse et démarches.
bonjour, je soihaite acheter une voiture en ukraine qui a été immatriculée en SUède puis en ukraine. Y a t-il possibilité d’être exonerer de taxe douanière ? existe t-il des accord ? EUR1 par exemple? merci
Bonjour, et merci pour vos renseignements.
Si j’importe une voiture hors UE de motorisation hybrid ou electrique d’occasion,
dois-je payer quelque chose a la DREAL?
merci
cordialement
Bonjour, Jonathan
Je possède un véhicule de société, j’ai une personne qui souhaite l’acheter en direction de Malte
Ce véhicule sort donc de la communauté Européenne
Que dois je faire?
Y a t’il une TVA à payer en France?
En sachant que ce véhicule est 100% électrique et non soumis chez nous a la TVS
Je sais que je dois lui faire une facture de ma Sté mais dois je indiqué un montant de TVA ou PAS ?
Merci pour ses précieux renseignements
Cordialement
Vous devez lui vendre HT, si bien sûr le véhicule n’a jamais appartenu à un particulier. Pas de TVA à payer de votre côté.
Bonjour, j’aimerais rapatrier une ou 2 motos à usage personnel de la Suisse à la France, quelles sont les démarches et surtout quelle est le prix sachant qu’une moto est de 2011 et l’autre de 2021 ? Merci pour la réponse
On a un guide dédié à l’import de Suisse vers la France.
Bonjour Jonathan,
Je suis Français non résident depuis près de 20ans, je demeure au Canada.
J’ai un pick-up Ford de 2013 que je souhaite faire venir en France pour mon usage personnel et un Jeep Wrangler 1987 que je voudrais revendre à mon père sur place.
Je n’arrive pas à savoir si je dois ou non passer les véhicules aux normes, et si je dois m’acquitter des droits de douanes et de la TVA. Aussi est ce que je peux rouler avec les plaques Canadiennes ou je dois absolument changer la carte grise?
Merci d’avance,
– Oui, il faudra passer le véhicule à la DREAL
– Pas de taxes douanières, ni de TVA, si vous êtes bien propriétaire des véhicules. Il faut les déclarer dans votre document de déménagement.
– Non, il faudra les immatriculer en France.
Bonjour,
Un client français voudrait m’acheter un véhicule de moins de 6 mois et moins de 6 000km.
Véhicule belge (Je suis revendeur véhicules d’occasion en belgique), immatriculé en belgique.
Qu’aura t elle à payer pour l’immatriculer en france svp?
Merci
Vous devez lui vendre le véhicule HT et elle devra payer la TVA en France, lors de la demande de quitus fiscal.
Bonjour,
J’importe une voiture d’occasion d’Allemagne qui a été importée à l’origine du Japon (l’ancien propriétaire est un particulier et la voiture était régulièrement immatriculée en Allemagne). Elle possède une carte grise allemande et j’ai obtenu de la douane allemande une attestation que la voiture se trouve sur le marché intérieur de l’UE.
Cependant, les autorités françaises insistent sur le fait que je dois payer la TVA pour la voiture, prétendent-elles, elle n’a pas été payée en Allemagne lors de l’importation de la voiture (j’essaie également de vérifier si cela est correct ).
Est-ce que je peux exiger ça de moi ? J’ai supposé que pour la voiture (d’occasion) sur le marché intérieur de l’UE, ils ne pouvaient pas me demander la TVA. Si j’ai raison, quelle règle de droit dois-je invoquer et, de manière générale, que puis-je faire pour contester cela ?
Merci par avance.
Est-ce que le véhicule est bien immatriculé en Allemagne et avez-vous la carte grise Allemande ? Si oui, vous n’êtes pas redevable de payer de la TVA à moins que le véhicule ait moins de 6 mois OU moins de 6000km ?
Bonjour,
J’habite en Suisse et j’ai un véhicule acheté neuf en juillet 2020 et j’aimerais le passer en France. Hormis les droits d’immatriculation que j’ai pu calculer facilement sur le site service-public.fr, qu’en est-il d’éventuels droits de douanes à l’entrée en France et comment fait-on pour calculer la TVA à l’entrée?
Merci par avance.
S’agissant déjà de votre véhicule vous n’avez rien à payer en taxe d’importation. Il faudra le déclarer lors de votre déménagement en France.
BONJOUR
J’ ai acheté un véhicule aux enchères sur l’ annonce aucune info concernant la provenance du véhicule.
en Récupérant la Carte Grise je m’ aperçois qu’ il y a la mention « TRANSIT TEMPORAIRE » qui n’ était pas stipulé dans l’annonce.
de plus en faisant ma démarche d’immatriculation en ligne j’ ai un retour des services en me disant qu’ il faut le certificat A846.
A combien peuvent s’ élever les frais? le véhicule est plaqué FR pourquoi payer une taxe? le site aux enchères ne doit il pas régler les sommes dues?
CDLT
Effectivement c’est à l’importateur de faire les démarches et de payer les taxes. Plus d’informations sur le certificat 846a.
Bonjour, j’ai fait un déménagement professionnel en Martinique, avec toute la paperasse nécessaire à l’importation de mon véhicule depuis la métropole, arrivée sur place délai d’incessibilité de 12 mois etc…
L’expérience se passe mal, et ma compagne et moi souhaitons rentrer (3mois plus tard), sauf qu’apparemment je devrais a nouveau payer les taxes douanières en faisant revenir mon véhicule d’âpres la société de fret maritime.
J’ai 2 questions :
_ Existe t’il un moyen de ne pas payer a nouveau la TVA sur ma voiture que j’ai déjà acheté en métropole ? (dans le cas d’un retour en métropole)
_ Comment se calcule le coût de la levée d’incessibilités de ma voiture ? (si je la revend avant de rentrer)
Pas moyen de joindre les douanes et de trouver ces informations sur internet…
Vous pouvez joindre les douanes par mail, ils sont très accessibles, serviables et réactifs. Vous trouverez le mail sur le site de la douane concernée. Vous avez un cas de figure assez particulier, je vous conseille de les contacter directement.
Bonjours, je souhaite acheter un voiture importer en France un véhicule occasion année 2016 de Belgique,y aura t des frais au niveau des impôts, taxe carbone etc
Bonjour, j’habite en France et souhaite importer une voiture d’occasion depuis la Norvège (hors UE, mais dans la communauté Européenne (CEE) alors même réglementation que les pays UE). Quel TVA a payer pour une voiture qui a plus de 6 mois/plus de 6000km? Autres frais (hors tax d’immatriculation)? Existe-t-il des calculatrices en ligne pour faire des simulations ?
Cordialement
Trond
Bonjour, je dois immatriculer une voiture d’occasion Moldave en France. Est ce que je dois payer un dédouanement en Moldavie ou la procédure totale peut être effectuée avec les services français?
Cordialement
IL faut passer aux douanes en Moldavie pour la sortie du véhicule de leur pays. Une fois en France il faut passer aux douanes française pour le dédouanement et payer les taxes.
Bonjour, j’aimerais importé un véhicule d’Allemagne ou Luxembourg de moins de 6 mois mais avec plus de 6000 kilomètres comment cela se passe avec la tva ? le véhicule et déclaré occasion ou neuf en France pour les impôts ?
Thème déjà abordé des centaines de fois sur Caroom, recherchez un peu sur le guide, vous trouverez facilement. C’est neuf fiscalement.
Bonjour, je vis en Norvège, ou le prix des véhicules électriques est intéressant en raison d’une TVA à 0%. Mon cousin en France me demande si je peux acheter un véhicule (Tesla) pour le lui revendre de suite. Quel serait ses coûts/sa démarche?
Paiement des 20% de TVA en France.
Bonjour, j’habite en Nouvelle-Calédonie et je souhaiterai faire importer mon véhicule d’occasion en France.
On lit beaucoup d’avis différents par rapports aux taxes d’imports, savez-vous quelles sont les taxes applicables ? Et par rapport a quoi sont-elles calculées ? (argus…)
Merci d’avance
Bonjour Jonathan.
Je voudrais acheter une voiture d’occasion chez un professionnel pour l’expoter en Algerie. Les services de douanes exigent que la carte grise soit au nom du garage qui me vend la voiture sachant que la plupart des garages ont la carte grise au nom du propriétaire. Comment faire. Merci
Dans ce cas il faut demander au garage de faire un réimmatriculation.
Bonjour,
Je suis en cours d’acquisition d’un véhicule – Land Rover LR4 de 2011 acheté au Canada.
J’ai un transporteur (Amerxport) qui se charge du transport bateau en conteneur partagé et arrivera au port du Havre.
Je suis a la recherche d’un prestataire pour le dédouanement, depotage et transport et tous autres frais connexes ; transport jusque dans le département de l ‘Aube – 10 et tout autre tuyaux pour l’import du vehicule.
Bien cordialement
JSF
Pour le dédouanement et le transport depuis Le Havre jusqu’à l’Aube, je vous conseille de contacter des transitaires ou des sociétés spécialisées dans l’importation de véhicules. Ils pourront vous fournir un devis détaillé et vous guider dans les démarches. Assurez-vous également de vérifier les normes d’homologation françaises pour un véhicule canadien, car des modifications pourraient être nécessaires pour qu’il soit conforme. Enfin, n’oubliez pas de souscrire une assurance avant de prendre la route. Bonne continuation dans vos démarches et profitez bien de votre Land Rover !
Bonjour. Je suis résident en Guadeloupe depuis 2014. Je souhaitais acheter un véhicule neuf en transit temporaire mais je ne trouve pas de véhicule disponible avant 6 mois et il m’est visiblement impossible de circuler avec en métropole avant de le faire venir en Guadeloupe. Je souhaite donc m’orienter vers un véhicule d’occasion disponible rapidement mais du coup acheter TTC avec 20% de TVA alors que celle-ci est de 8,5% en Guadeloupe. Quels seront les taxes que j’aurai à payer lorsque le véhicule arrivera en Guadeloupe ?
Lorsque vous importez un véhicule en Guadeloupe, vous pourriez être sujet à plusieurs taxes. D’abord, il y a la TVA locale. Si vous avez payé la TVA à 20% en métropole, vous devrez régler la différence avec la TVA en Guadeloupe qui est de 8,5%. Ensuite, il y a l’octroi de mer, une taxe propre aux départements d’outre-mer dont le taux dépend du type de véhicule et de sa valeur. À cela s’ajoute l’octroi de mer régional, qui est une surtaxe. Enfin, selon les émissions de CO2 de votre véhicule, vous pourriez aussi devoir payer la taxe spéciale sur les véhicules.
bonjours je souhaite racheté une voiture suisse a un particulier, vas t-il y avoir une tax ou un dédouanement si la plaque change ou non ?
Je vous invite à lire notre guide sur l’import d’une voiture depuis la Suisse.
Hello Jonathan,
I am important a Peugeot 207/2011 to France from the United Arab Emirates. My car is no longer registered in Abu Dhabi. I am seeking a company in France (ideally close to Marseille) to oversee the immatriculation and process, attaining the license plate and transporting the car to Carcassonne. Can you please advise? It is all very complicated! Thank you kindly in advance.
Absolutely, importing a car can be quite the task! For the process you’re describing, I’d recommend reaching out to specialized agencies in Marseille that handle vehicle imports. They can guide you through the immatriculation process, help with the license plate, and even arrange transport. It might be worth checking with local garages or car dealerships in Marseille for recommendations. Remember to keep all your car’s paperwork handy, as you’ll need it for the process.
Bonjour,
Je dois revenir en France avec un véhicule (Citroen Jumpy) que j’avais exporté en Tunisie le 30/04/23 et dont j’ai récupéré la TVA.
Les plaques d’immatriculation française sont toujours dessus et j’ai encore la carte grise française barré avec mention « vendue le 12/04/23 » ainsi que la facture datée du 12/04/23 du garage chez qui je l’avais acheté .
Je voudrais savoir quelle démarche dois-je faire pour revenir et circuler avec en France ?
Je sais qu’il faut repayer la TVA, mais à qui et comment ? comment charger la carte grise à mon nom surtout que j’ai dépassé le délai de un mois ?
Faut-il passer à la douane à Marseille pour faire une déclaration ?
Merci par avance de votre aide
Votre cas est exceptionnel. Je dirais qu’il faut dans un premier temps appeler les douanes de Marseille pour leur demander leur procédure à eux (logiquement vous avez payé ka TVA chez eux et ils vont vous procurer un certificat 846a. Mais appelez aussi l’ANTS pour leur poser la question de la procédure chez eux, pour être sûr qu’il ne faille pas faire la carte grise en Tunisie avant).
Bonjour
Je suis propriétaire d’une voiture Peugeot 5008/2018. Depuis 2018 au 2023 janvier le véhicule a été immatriculé en France, depuis janvier 2023 jusqu’à présent et immatriculé en Moldavie .
Que je dois faire pour le immatriculé a nouveau en France .
J’ai dois faire le dédouanement à nouveau ?
Merci beaucoup
Oui biensur, le véhicule est sortie du territoire Français et a été radié du système ANTS. Il faut le réimporter.
Bonjour. Je possède une BMW Z3 2001 aux USA que j’aimerais apporter en France pour un usage personnel. Quels sont les douanes et la TVA que je dois payer? Y a-t-il aussi un problème d’émissions ? Comment arrivent-ils à une évaluation pour la TVA? Pouvez-vous recommander un agent ?
Vous devez suivre plusieurs étapes et prévoir certains frais.
Je vous recommande de faire appel à un professionnel pour vous aider dans ces démarches, car l’importation d’un véhicule depuis un pays hors UE peut être complexe.
Bonjour
Je possède une Tesla model 3 achetée et immatriculée en Norvège (car résident dans ce pays). Quand je l’importerai en France (octobre 2024) elle aura 3 ans. Que dois-je compter comme taxe et frais. Quels documents ?
Je vous invite à lire notre article sur les expatriés qui rentrent en France avec leur voiture.
Bonjour,
Je suis actuellement résident en Polynésie et possède une voiture achetée d’occasion.
A mon retour en métropole, sur quelle valeur sera taxée mon véhicule ? Ai-je bien seulement les 10% de douanier à payer ?
Merci beaucoup !
Notre article sur l’expatriation puis le retour en France va vous aider à y voir plus clair.
Bonjour j’ai acheté a un particulier qui vie en France un Range Rover Hse sport année 2006 Kilométrage : 156 350 en France Immatriculée GB et carte grise V5C doit-je payer les 10% de taxe et 20% TVA pour l’immatriculer en France ?
Votre vendeur doit faire les démarches pour l »immatriculer en France et ensuite vous la vendre.
Bonjour Jonathan !
Je compte acheter un véhicule type GOLF 6, avec 180000km datant de 2012 (véhicule suisse) et la faire immatriculer en France (Lieu de résidence).
Pouvez vous me dire les étapes que je dois faire svp .. et ce que je vais devoir payer, si je comprends bien je n’ai pas de TVA.
Peux tu m’éclairer
Tout est sur Caroom 👉 Comment importer un véhicule de Suisse ?
Bonjour à vous , je suis intéressée par un véhicule d’occasion immatriculé en Espagne sur le bon coin
Pourriez vous me dire les démarches et le coût pour une immatriculation en France
Cordialement
Bonjour,
Une question: Quelle taxe pour une voiture datée de 1964 importée d’Allemagne vers la France ?
Merci.
Il me semble qu’il y a une erreur et un manque
– Dans le cas d’un achat de voiture neuve hors UE, qu’on veut importer en France, il ne s’agit pas de payer en France la TVA française (20%) et la TVA du pays d’origine ! il faut veiller à acheter hors taxe sur place pour éviter de payer injustement la TVA locale, alors que le véhicule a quitté son territoire d’origine à destination de la France
– Dans le cas d’un achat de voiture d’occasion hors UE, qu’on veut importer en France, le site de la douane française ne précise pas qu’il y a une différence entre TVA de véhicule neuf et TVA de véhicule d’occasion, mais que le TVA de 20% est exigible sur la base de la valeur déclarée (si elle est raisonnable, selon l’estimation de la douane)… sinon la douane applique son propre calcul pour en déterminer la « bonne » valeur…. toujours soumise à la TVA de 20%.
Merci de corriger/compléter si besoin.
Où voyez-vous une erreur dans notre contenu ? Nous n’avons jamais dit le contraire.
Bonjour,
Mon fils est de retour des Usa en France (étude), il a acheté un véhicule et souhaite revenir avec .
quelles taxes douanières doit il subir et autres frais. Le véhicule est de 2015 voiture allemande 17 ch fiscaux, son prix d’chat au usa 20000 dollars.
merci par avance de votre retour
Lisez ce guide 👉 Expatrié : comment revenir en France avec sa voiture ?
Merci d’avoir précisé l’article n’était vraiment pas clair sur ce point pourtant essentiel…
Je possède un Pajero Mitsubishi acheté en 2008 au Maroc pour environ 27,000 euros. Je compte rentrer définitivement en France cet été. Combien me coûterait l’immatriculation française (tout compris) de ma voiture ?
Merci
👉 Allez lire notre guide pour rentrer en France avec sa voiture lors d’une expatriation.
Bonjour,
Tres bon site, merci pour tout vos conseils.
J’ai une question:
Je possede un vehicule datant de 2006 et +100’000km. Ce vehicule vient d’Angleterre et se trouve actuellement en France depuis plusieurs années mais n’a jamais été déclaré aux douanes et est toujours immatriculé en Angleterre. Nous souhaitons vendre cette voiture en France mais nous avons été informé qu’il nous faut procéder au changement de plaques et de carte grise. Concernant les Taxes de dédouanemment dans quelle catégorie tombez-nous ? Nous avons déménager en France avant le Brexit.
Là il faut contacter les douanes et les services fiscaux car vous êtes dans un situation très complexe. Limite je pense que le mieux est de la vendre en Angleterre.
Bonjour,
J’ai pour projet d importer une voiture d occasion de +10ans de Norvège jusqu’en France.
Je ne comprend pas bien les formalités. Certains disent qu’il faut payer les frais de douane de 10% + TVA 20%, d autres non. J’ai lu aussi que ces taxes sont calculées sur la cote argus, d autres disent que c’est sur le prix d’achat figurant sur la facture.
Qu’en est-il des plaques d immatriculations et l assurance pour le transit de Norvège jusqu’en France ? Dois avoir de plaques provisoires fournies par le vendeur ou je roule avec des plaques norvégiennes pour revenir en France ? Je m’y perd. Pourriez vous me donner des renseignements précis svp.
Meilleures salutations
La Norvège faisant partie de l’Union Européenne et si le véhicule est déjà immatriculé en Norvège alors il n’y a pas de taxation pour l’importation en France de ce véhicule. Les 10% de taxation sont uniquement pour l’import hors EU. Les 20% de TVA c’est si le véhicule a moins de 6 mois ou 6000km.
Bonjour, j’achète un véhicule modèle 1990 en provenance de Norvège. Je n’achète qu’à une particulier, pas à une galerie. Dans ce cas, quels types de démarches, taxes et dépenses m’attendent. Cordialement
Les démarches sont les mêmes. Vous n’aurez pas de COC, faites une RTI. Pas de malus à payer.
FAUX
la Norvège nest pas dans l’UE 10% taxe douane et 20% TVA en France
Bonjour, J’ai acheté en France une Auto de 1960 en très mauvais état que j’ai envoyé (avec toutes les pièces nécessaires) à l’étranger hors EU pour une restauration presque complète (carrosserie, peinture, electricité, intérieur mais pas moteur, boite et freins). La voiture rentre en France après 3 ans et 4 mois. Quelles taxes devrais je payer? Merci d’avance
Aucune s’il s’agit de votre véhicule.
Bonjour,
Je suis belge et je viens de m’installer en France avec ma propre voiture immatriculée en plaques belge.
Est-ce que je dois régler la douane, la tva etc…? Ni l’ANTS ni la préfecture ne sait me répondre. Je suis bloqué pour effectuer les démarches et je ne sais plus que faire…
Merci beaucoup pour votre aide
Vous devez demander un quitus fiscal dans votre centre des impôts dont vous dépendez en France. Si l’ANTS ne sait pas vous répondre, je n’ai pas les mots pour qualifier cela.
Bonjour j’ai trouvé un Mercedes ML 2011 au prix de 17500€ à par un contrôle et une carte grise minorée pour un véhicule de plus de 20 ans qu’est-ce que je dois payer en plus
COC s’il n’est pas présent et la carte grise en France.
Bonjour j ai acheté un.vieux pick up a tahiti et je souhaite le ramener en France,est ce possible ?
Oui mais fastidieux.
Bonjour Jonathan, je suis sur le point d’acheter un véhicule immatriculé au Luxembourg, mais qui auparavant avait une carte grise française. Le propriétaire actuel a encore l’ancienne carte grise française. Ma question, lors de son immatriculation en France à mon nom, aurai- je des taxes à payer, tva, malus .
Merci pour la réponse.
Cordialement
Serge
Éventuellement le malus mais pas de TVA comme il s’agit d’une occasion.
Bonjour. Je ne sais pas si vous pouvez me donner votre avis. J’ai commandé un ford ranger chez le concessionnaire ford. Il devait être livré novembre malheureusement retard maintenant il devait être livré 15 février et rien. Le responsable de vente ford dit qu’il est coincé en douane en Hollande pour manque de papiers. Ma question ❓️ penser vous que c’est possible. Je suis inquiète. Merci pour votre réponse. Mon mail. [email protected]
Oui c’est possible. Par contre de la part d’un concessionnaire de la marque, ça le fait moyen quand même 😅
Bonjour, je suis diplomate en poste en France. Je suis exonéré de TVA. J’ai acheté un véhicule de 0 km d’une valeur de 45 000 € à Gibraltar. Dans ce cas, pouvez-vous me donner des informations sur les taxes que je dois payer et la procédure ?
Bonjour je voudrais importer une voiture d’occasion du japon année 2011 conduite a gauche sans immatriculation combien dois je payer? merci
Je souhaite ramener mon auto de nouvelle caledonie en France quelle taxe vais-je devoir acquitter
Bonjour, mon grand père vie au Maroc et possède une voiture (immatriculé au Maroc). Il souhaite l’offrir à quelqu’un en France. La voiture à 51 000 Km et date de 2014. Comment cela fonction SVP ?
Bonsoir
Je suis sur le point d’acheter une moto en Italie de 50 ans pris d’achat 8000€ pouvez vous svp me donner une idée totale des taxes et tva merci de votre reponse
En cas d’achat à un particulier à Dubaï, sur quelle base se base t’ils pour calculer la tva en cas d’import en France svp?
Prix d’achat du véhicule ou via magazines auto (Argus, etc).
Bonjour,
Je suis expatrié à Dubai et souhaite rapatrier un vehicule en France (un vehicule de + de 6 mois). De ce que je comprend pas de TVA à payer à mon retour.
Par contre dois-je payer une taxe douaniere ? si oui, s’agissant d’un vehicule d’occasion quel est le montant (10% du prix neuf ? ou 10% de la valorisation actuelle de la voiture ? comment valoriser la voiture).
Y a t-il des malus hors carte grise à payer ?
Merci beaucoup !
Edouard,
👉 Expatrié : revenir en France avec sa voiture.
je possède une Honda Accord de 20 années , 6 cyl. 3L. en Thailande et souhaite l’importer en France
Sa valeur aujourd’hui est d’environ 1000 euros
Bonjour je dois acheter un véhicule électrique à l’étranger dois je payer une taxe .merci cordialement
Non.
Bonjour,
Je vis en France et mon oncle en Angleterre souhaite me donner gratuitement sa voiture car il n’est plus en capacité de la conduire. Le modèle date de 2007. Quelles seront les formalités à entreprendre avant de l’importer? j’ai l’intention de revenir par Eurotunnel.Merci
Il faut passer aux douanes pour effectuer les modalités.
Bonjour,
Je suis un particulier et j’ai pour pour projet d’acheter un véhicule à un particulier à Saint Martin et le ramener en métropole. Ce véhicule est de 2017, et a déjà une immatriculation française.
Pouvez vous me dire de quoi je vais devoir m’acquitter?
Merci
Logiquement taxe douanière + TVA.
bonjour
je souhaite acheter un véhicule neuf en roumanie (non commercialisé en france) dois je payé la tva roumaine ?
si je ramène le véhicule moi même qu’elle type d’immatriculation dois je faire pour pouvoir l’importé svp
avec mes remerciements
Non, vous devez l’acheter HT et payer la TVA en France. Vous pouvez faire un CPI WW.
Bonjour
Je m’apprête à acheter 1 véhicule occasion en Andorre pour réimmatriculer en France, pouvez vous me renseigner sur les taxes et TVA à payer en plus de l’achat du véhicule
Bonjour Jonathan
Merci pour votre Blog.
– J’ai acheté un véhicule US américain qui a été importé d’abord en UK mais non immatriculé en UK. Je vais le chercher dans quelques jours
Me conseillez vous de d’abord l’immatriculer en UK avant de l’importer en France ou bien avec le Brexit aucun intérêt ? Droit de douanes de 10% je suppose ? (j’ai payé la TVA en UK)
– Par ailleurs je vise toujours en provenance de UK un autre véhicule qui lui aussi est americain mais cette fois immatriculé un UK, toujours les 10% comme si je le ramenai des USA ?
Bien cordialement
Je pense que vous faites une erreur, la TVA doit être payée dans le pays de destination, il semble que ce soit bien la France. Vous auriez dû faire une franchise de TVA et payer la TVA en France. Maintenant il faudrait l’immatriculer en UK et ensuite passer aux douanes Françaises.
Le mieux est de faire le chemin le plus court, USA > France.
Bonjour j’ai un passeport anglais mais j’habite en France je veux acheter une moto de collection 1932 au Royaume-Uni d’une valeur de 15 000 €
Comment je calcule la valeur je sais que on peut regarder sur le site mais je n’y comprends rien
Merci
Bonjour,
Je suis Franco-Marocain résidant actuellement au Maroc (depuis 13 ans) et je souhaite déménager en France (dans laquelle j’ai vécu de 1999 à 2008).
Je possède une voiture de 21 ans (1ère immatriculation en 2001), achetée d’occasion en 2014 et je souhaite la ramener avec moi. Pourriez-vous svp m’indiquer les formalités/taxes auxquelles j’aurai à faire face?.
Merci.
👉 Expatrié : comment revenir en France avec sa voiture ?
bonjour je suis a la recherche d un véhicule Dodge Durango 3.6 ou 5.7 j ai vu quelque véhicule en Allemagne chez des professionnel
mes questions sont les suivantes:
qu’ elle moteur choisir? il, y a t il des taxes malus ? CO2? PRIX EXORBITANT CARTE GRISE? ET MA DERNIERE QUESTIONS Y A T IL L HOMOLOGATION A PREVOIR?
BONJOUR
je souhaite acquérir un véhicule d’occasion en Allemagne
deux possibiltés
le véhicule a 5 ans et 25000 km , est il soumis à la taxe carbone
même quastipn pour un véhicule de 26 ans
je vous invite à lire notre guide sur le malus écologique, la réponse est dedans.
Bonjour
habitant en FRANCE je souhaite importer de suisse un véhicule d’occasion provenant d’un professionnel.
Quelle taxes doit-on payer? et il y a t-il une TVA.
Merci Cdt
Nous avons un guide sur l’importation de Suisse, je vous invite à le rechercher via le menu.
Bonjour je vis en Belgique et nous allons acheter une maison en France nous avons deux voiture une de 3 ans avec 80 mille kilomètre et une de 5 ans avec 72 mille kilomètre quels sont les démarches à faire y a t il des établissements qui font tout eux même ? Combien cela reviens de les faire passer en France merci
Notre partenaire Plaque-ww.fr pourra le faire pour vous.
Bonjour,
Je suis français, ma résidence principale se trouve en France.
Je possède une moto aux États-unis qui est enregistrée là-bas à mon nom donc avec ma plaque américaine.
Je désire la rapatrier en France, en dehors de l’homologation obligatoire, suis-je tenu de régler des frais de douane ou de TVA?
Oui, sauf dans le cas d’un déménagement.
Bonjour, j’achète un véhicule anglais construit en 2003 mais qui est à la base Italien et importé apr son premier proprio en Angleterre en 2011. si je la rapatrie en France et que je prouve que le véhicule est bien originaire d’Italie ces documents sont ils suffisants pour ne pas payer de TVA ? bcdt
Bonjour je ne trouve aucune information concernant les véhicules d’occasion de grosse cylindrée en Provenance de suisse sont telle concernée par la taxe éco ou malus ? Cordialement .
Tous les véhicules ayant une première immatriculation en France, neuf ou d’occasion et ceux depuis 2008.
Bonjour
Je reside en Guadeloupe, je souhaite acquérir un vehicule d’ocassion au Luxembourg pour un montant de 15999 euros pour importer, quelles seront les taxes a payer.
bien cordialement
Je vous conseille d’acheter HT le véhicule et de payer la TVA en Guadeloupe qui est de 8% de mémoire ?
Bonjour,
Je suis au Brésil et j’ai acheté un véhicule ici que j’aimerai bien ramener en france.
Vous savez les taxes à payer pour ce genre de chose?
Bonjour, je souhaiterais savoir comment calculer les taxes à payer pour ma voiture importé de Bulgarie (pays UE). En particularité ce que m’inquiète ce si il faut payer une taxe écologique ou CO2, puisque ce une voiture diesel 0,0010g/km (Volvo S60 2006) et je n’ai pas d’envie de payer plus de taxes que la valeur du voiture.
On en parle sur Caroom, cherchez « prix carte grise » dans notre champ de recherche.
Bonjour, je suis muté en guyane et je souhaite y importer mon opel zafira de 2015. Quelle sont les modalités ?
Merci.
Bonjour
Je suis français et je suis sur le point d’acheter une Mercedes d’occasion de 2019 avec 74000kms a un particulier basé en Belgique flamand, y a-t-il des taxes à payer ?
Merci.
Je suis en Guadeloupe territoriale et je vais acheter une Ford Mustang V6 d’occasion ,10 ans, basée à Saint-Martin Guadeloupe. À quelles formalités suis-je assujetti ?
Vous devez vous acquittez des taxes et TVA.
bonjour
je suis résidents Portugais et je souhaite rentrer en France avec mon véhicule acheté au Portugal il y a deux ans quelle sont les taxes a payer.
Merci.
Nous avons un article dédié aux voitures des expatriés qui reviennent en France.
Bonjour,
Je voudrais ramener une Mercedes du Maroc, mise en service en 2002, 9cv, combien pensez vous, que s’élèveront les frais de douane?
Merci
+20 du prix du véhicule (ou valeur Argus) pour la TVA et +10% pour la taxe d’import. Ensuite prix de la carte grise.
Bonjour,
Je souhaite acheter un food truck electrique neuf en provenance de chine. Quels seront les couts d’importation ? (TVA, frais de douane… ) merci
Bjr
J ai descendu voilà une dizaine d année un toy land cruiser Que j ai dédouane au Mali et donc immatriculé malienne.
Je compte rentrer en France par la route. Que vais faire à mon arrivée à sete au niveau papiers ? Pourriez vs un peu m éclairé ? Merci d avance
Bonjour,
Je suis résident fiscal andorran depuis 19 ans.
J’envisage un retour car je souhaite vivre plus de 6 mois en France.
Avec mon épouse nous avons plusieurs véhicules, certains à son nom, d’autres à mon nom.
Peut-on bénéficier au titre du déménagement d’une franchise douanière pour deux véhicules (TVA) un pour chaque propriétaire du foyer.
Si oui quel que soit le prix du véhicule? (exemple deux Ferrari) véhicule de plus de 6 mois dont un inférieur à 6000 km.
Ces véhicules à l’achat neuf en Espagne (pas de concession Ferrari en Andorre) on été assujetti à la taxe douanière de 4.5% d’entrée en Andorre.
Merci
Si vous êtes propriétaires des véhicules, il n’y aura pas (normalement) de taxes à payer, vous devez le déclarer dans votre déménagement. Par contre attention, il est possible que ce soit limité à 1 véhicule par personne, il faut demander à la douane. Et ensuite le problème c’est que les véhicules ont moins de 6000 km et là faut demander ce qu’il se passe aux impôts car normalement c’est 20% de TVA à payer. Demandez à la douane au Pas de la Casa et si possible faites des écrits.
Bonjour,
je souhaite acquérir un véhicule en Suisse. Il est de 1995, donc n’aura pas de COC.
J’ai trouvé qu’il fallait s’adresser à Mitsubishi France pour le certifier (mais ce véhicule n’a jamais été vendu en France). Peut-être aussi que cela suffisait selon les mentions portées sur la CG Suisse…
À quoi dois-je m’attendre ?
On m’a parlé aussi des 20% de TVA à payer + 10% de taxe…
Merci pour vos conseils.
Oui pour les 20% de TVA et 10% de taxe d’import. Il faut faire une réception à titre isolé (RTI).
Bonjour, je compte acheter un véhicule aux USA.
Vous dites que les frais de douane sont 10 ,% et 20% sur le prix du véhicule. La douane m’a indiquée que ces frais étaient basés sur L’Argus français. Quelle réponse est la vrai ? Je vous remercie.
Si pour la douane le prix est anormalement bas, ils peuvent se baser sur le prix de l’Argus. Mais dans 99% des cas c’est la facture d’achat qui fait foi.
Bonjour, je vous remercie pour vos renseignements. J’ai changé d’achat, cela serait aux Philippines pour un Toyota Hilux Révo de 2019 avec 20000 km pour $5000 plus le transport $1350. J’ai reçu une facture proforma. Je trouve le prix un peu bas, alors je ne sais pas quoi faire surtout pour les frais de TVA. M. DROUET.
Bonjour,
je suis intéressé par l’achat d’un véhicule hybride occasion en véhicule de démonstration en Belgique pour import vers la France , est-ce que je peux bénéficier des aides pour l’achat de voiture hybride meme si celui-ci vient de la Belgique ?
merci pour votre retour.
Non, vous ne pourrez pas bénéficier du bonus.
Bonjour j’ai importé une voiture d’occasion , achetée à un professionnel suédois, les impôts me demandent de m’acquitter de la tva , hors j’ai une facture qui indique tout bien ( numéro châssis, année , kilométrage etc) la personne que j’ai en contact aux impôts , le dit que dois quand même payer car achetée à un pro , mon mandataire m’indique qu’il y a erreur et effectivement il m’a montré les dernières factures qu’il a reçu qui sont identiques et le quitus n’a pas posé de problème d’obtention
Le véhicule a-t-il moins de 6 mois ou moins de 6000 km ?
bonjour jai acheter un bmw x5 immat suisse suite vente domaine en france une saissie domaniale ( tresor public) je dois encore payer des taxe douaniere 10% et 20%
Oui c’est exactement cela, nous en parlons dans notre article sur l’importation d’une voiture Suisse en France.
Bonjour,
Nous revenons du Brésil pour vivre en France. Nous avons une MINI de 2020 achetée neuve au Brésil, nous avons payés la taxe de dédouanement mais on nous demande presque 17000.00 euros pour la carte grise . Cela vous parait il normal ?
On nous parle de Malus mais nous n’avons pas plus d’explication.
Merci pour votre retour .
Bonne journée.
Sophie
Oui il faut payer le malus en France pour toute nouvelle immatriculation (neuve ou occasion importée). N’ayant pas de COC j’imagine pour voir le CO2, ils se sont basés sur les CV fiscaux pour calculer la taxe.
Bonjour, au cours de 2017 j’ai acheté une voiture d’occasion chez un concessionnaire en France et je garde encore la facture qui agit en tant que justificatif pour la TVA payée. En 2019, j’ai déménagé au Royaume-Uni qui faisait encore partie de l’UE pendant la période de transition suite au vote de Brexit. Je rentrerai définitivement en France cet été et je souhaite que la voiture qui m’appartient toujours soit de nouveau immatriculée en France . A part la carte grise, quelles sont mes obligations fiscales/douanières à régler vu le fait que la voiture pour laquelle tous les frais ont déjà été payés lors de son acquisition il y a 5 ans? Merci par avance…
Vous devez passer aux douanes pour la formalité administrative et déclarer votre véhicule dans les biens de votre déménagement. Il n’y aura rien à payer comme vous n’êtes déjà le propriétaire. Vous devrez récupérer le 846a.
Bonjour
J’ai acheté une Jaguar en UK en 2018. Pour l’immatriculer en France, la douane française a rempli le formulaire 846A avec un délai d’incessibilité de un an. Je suis arrivé en Fevrier 2022 et doit redéménager à l’étranger bientôt. Je dois donc revendre ma voiture. Que se passe t-il quand on ne respecte pas ce délai d’incessibilité ? Rien n’est mentionné sur carte grise et certificat de non-gage.
Il faut demander aux douanes, il y a sûrement des frais à payer.
Bonjour, est-ce que vous pouvez me dire s’il vous plaît, pour une voiture électrique d’occasion ramenée de Norvège, qu’est ce qu’il faut payer exactement. Je vous remercie.
Toutes les informations se trouvent sur le guide de Caroom, utilisez la fonction « Recherche » en haut à droite.
Bonjour
Je possède un X5 2015 depuis 2018 a New York. J envisage un retour en Europe. J aimerai m installer en Italy pour un an. J aimerai importer mon véhicule avec moi. Rare de trouver un véhicule similaire.
J ai l impression que le plus simple est d importer le véhicule vers la France.
Quel taxes devrais je payer ?
Merci
Vous devrez payer la carte grise et éventuellement un malus. Pas de taxe d’import ou de TVA, mais passez bien par les douanes pour la déclaration lors de votre déménagement.
Merci. Vous avez une idée du montant du malus ?
Est ce que je peux importer vers l Italie et non la France ?
Vous pouvez calculer le coût du malus via la calculette de prix de carte grise. Attention, s’il s’agit d’un modèle US, il faudra passer par la case homologation.
Et si je ne reste que 1 an sur place dois je homologuer aussi ? Et payer le malus ?
Bonjour, super article mais je suis un peu confus.
Je prévois d’acheter un véhicule au Canada et de le faire importer en France grâce à ma société (j’ai un W garage etc…).
Comment cela se passe t’il pour les taxes canadiennes (véhicule acheté en concession) quand on est professionel en France?
Même question pour les frais de douanes et la TVA? Il y a t’il une différence entre professionnel et particulier?
Merci!
Tout est expliqué sur Caroom, utilisez la recherche.
Bonjour,
J’ai acheté mon véhicule chez un mandataire et il m’a fait payé le malus écologique 1276 euros,sauf que quand j’ai demandé à la DGFIP, ils ont pas voulu parce que la case Y3 est à zéro.
J’ai appelé le mandataire et ils m’ont dit que c’était un véhicule importer donc ils l’ont immatriculé une première fois pour la ramener en France donc j’étais le deuxième propriétaire.
Le pire dans tout c’est que l’année dernière quand j’ai acheté le véhicule ils m’ont dit que je pourrais me faire rembourser de cette taxe…..
Je voulais savoir si il existe une loi qui protège contre ces voleurs?!
Ce n’est pas la DGFIP qui gère le malus écologique mais l’ANTS. Contactez l’ANTS pour en savoir plus. Si vous avez un écrit de la promesse de remboursement, vous pouvez engager des poursuites, faites vous aider par notre partenaire juridique en ligne.
bonjour
je viens d acheter une golf 7 au Maroc il s’agit d une voiture neuf achetée en France et dédouanée au Maroc par l’ancien propriétaire il y a 4 ans .
est ce qu’ il y a moyen de la rapatrier en France d une manière définitive?
Bonjour Jonathan, votre site est très bien fait et j ai lu la partie qui correspondait à ma situation. Malgré vos précisions, je souhaiterais directement avoir votre avis.
Je suis fonctionnaire et j ai été muté au consulat en Turquie. J ai acheté un véhicule neuf et en tant que fonctionnaire au consulat nous ne payons pas la tva ni les taxes du pays (Turquie). J ai acheté la voiture, il y a plus de 6 mois et j envisage de revenir en France avec ma voiture. Quelles seront les taxes que j aurais à payer lors de l immatriculation en France. Merci de votre aide et de vos précieux conseils.
Votre cas étant très particulier, je vous conseille d’appeler l’ANTS pour faire une simulation avec votre situation.
Bonjour , Je voulais acheter un Volvo XC 90 années 2018 en Suède et l’immatriculer sur ma société. Quelle taxes je vais devoir payer en France?
Merci.
Bonjour, j’envisage d’acheter une Ferrari Roma neuve que je veux immatriculer en Andorre. Quid de la TVA Si je revend cette voiture à un francais dans 3 ans?
Merci de votre réponse
Luc
Il devra payer la TVA en France lors du passage aux douanes. Pas de taxe d’import (accord France-Androrre).
Je me permets de vous écrire car je suis diplomate française au UK et je souhaite rapatrier ma voiture en France à la fin de ma mission le 30 juin prochain.( cf doc de fin de mission).
J’ai fait l’acquisition de ce véhicule neuf en Belgique en juillet 2013 en exonération de taxes (statut diplomatique). J’ai quitté la Belgique en juillet 2019 avec une remise des plaques diplomatiques belges en septembre 2019. (soit 6 ans de détention du véhicule en Belgique). La voiture m’a suivie au UK et a été immatriculée en plaques diplomatiques britanniques
Dans la circulaire belge du 01-12-2012, il est indiqué dans l’article 4-5 ceci :
4-5 Fin du régime d’exonération de TVA – régularisation
L’exonération de TVA accordée pour le véhicule devient définitive au terme d’une période de 3 ans à compter de la première immatriculation en Belgique au nom du titulaire ou d’un précédent titulaire (officiel). Lorsqu’un véhicule (acquis ou importé en franchise de TVA) est transféré à un non bénéficiaire avant l’expiration du délai de trois ans à compter de la première immatriculation en Belgique au nom du titulaire ou d’un précédent titulaire (officiel) en Belgique, une régularisation est indispensable. Cette régularisation de la TVA faisant l’objet de l’exonération, dans le chef du titulaire, est calculée prorata temporis en multipliant la base d’imposition pour l’achat du véhicule par le nombre de mois entiers (X) qui restent à courir dans le délai de 3 ans (x/36èmes) à partir de la date de la première immatriculation en Belgique au nom du titulaire ou d’un précédent titulaire (officiel). Tout mois entamé est considéré comme un mois entier. Si le véhicule à régulariser a été initialement acheté auprès d’un autre titulaire (officiel), le calcul doit s’effectuer à compter de la première immatriculation en Belgique au nom de ce premier titulaire. Tout comme la vente du véhicule, donnent aussi lieu à la régularisation précitée : la donation du véhicule, sa location, sa mise à la disposition d’une personne non bénéficiaire du régime d’exemption, en bref toute situation où le véhicule a été affecté à une destination incompatible avec l’usage personnel normal du titulaire en Belgique.
De ce fait, mon véhicule au moment de son transfert au Royaume-Uni en Septembre 2019 était exonéré de TVA de manière définitive puisque détenu depuis plus de 3 ans. Aussi, je vous remercie de m’indiquer ce que je dois faire pour obtenir un certificat de dédouanement de la part du RU ou de la France (je m’y perds) sans payer la TVA sur la valeur argus de mon véhicule.
Merci de votre aide
.
Votre cas est vraiment différent de ce que l’on traite généralement. La carte grise est bien à votre nom ? Si oui, vous ne devrez pas payer de TVA en France car vous en êtes déjà propriétaire, nous avons un sujet sur les voitures des expatriés lorsqu’ils reviennent en France.
Dans votre cas, le statut diplomatique pourrait venir changer cette règle et en plus avec le Brexit vous devez passer aux douanes françaises pour le certificat 846a.
Je vous conseille de contacter les douanes pour votre cas, ils seront les plus à mêmes de répondre.
Bonjour,
j’aimerais acheter une Porsche macan de 2014 en Allemagne, mais je sais pas si je dois payer un malus éco ou une autre taxe lors de l’immatriculation en France. Pourriez vous me renseigner.
Cordialement
Il y aura un malus à coup sûr pour ce type de véhicule.
L’article ne traite pas le cas du français qui part vivre au Portugal et qui amène son véhicule acheté en France. Ce français, après avoir habité quelques années au Portugal et donc avoir fait le nécessaire pour immatriculer son véhicule au Portugal, revient en France et donc doit changer son immatriculation en France. Qu’en est il au plan fiscal, écologique etc … de son retour en France ce pour son véhicule ?
Et voilà l’article qu’il vous faut 👉 Expatrié, comment revenir en France avec sa voiture ?
Bonjour ayant une structure sur Saint Martin 97150 , si j’achète une Porsche targa neuve quelle taxe faut il prévoir
Cordialement
De mémoire vous êtes à 8% de TVA et le malus.
Merci
Beste,
Concerne les taxes d’immatriculation et de CO2 à payer – taxes.
Avoir dans la maison Correze dans l’achat d’émigrer en France, mais si j’achète maintenant une voiture neuve ou d’occasion en Belgique qui a, par exemple, 177 ch alors ce serait une amende selon le tableau ci-dessous lien de 41 € x177 = 7 257 € qui semble avec un montant inabordable pour les propriétaires est-ce exact?
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3353-cartes-grises-prix-et-tarifs
Ensuite, comme on peut le voir sur le lien ci-dessous, la taxe sur le CO2 sera ajoutée alors vous deviendrez complètement stupide il y aurait-il 18 880 € d’amende ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/20269-malus-automobile-taxe-co2
Avez-vous plus d’informations sur un article utile? Cela me semble être un cauchemar financier si c’est bien de déménager, est-ce que je néglige quelque chose d’amendes presque aussi cher que la voiture?
Bonjour j’ai trouvé une occasion (206 cc de 2002 ex française) provenance monégasque.
Y’a t’il une taxe et si oui comment peut on savoir exactement combien ?
Merci
Cordialement Benoît
Bonjour. Je voudrai acheter un véhicule d’occasion (Bentley continental) qui est originaire des usa mais est stationné en France après une succession. La voiture a des plaques en W-XX-YY.
Que me conseillez vous de faire et y a-t-il une tva ou d’autres frais à prévoir
Bien cordialement
Elle n’est pas immatriculée mais en plaque W garage (pour les pros). Vous ne pouvez pas rouler avec, c’est destiné au pro de l’auto.
La personne qui a importé doit faire les démarches, l’immatriculer à son nom avant de vous la vendre.
Si vous l’achetez en l’état, vous ne pourriez pas l’immatriculer, on le voit régulièrement sur le forum de Caroom.
Bonjour, j’aimerai acheter un 4×4 d’occasion, (plus de 10ans) provenant d’Espagne, y a t’il une fameuse taxe carbone à payer dessus ou autres ? Merci à vous
Non il n’y en aura plus, ou alors très très faible.
Bonjour, Auriez-des renseignements à transmettre sur les formalités Francaises concernant l’immatriculation d’un véhicule Porsche d’occasion de 2014 venant de Suisse?
DREAL => Compris mais taxes et malus?
En vous remerciant, Cordialement.
Vous trouverez votre bonheur en lisant :
👉 Comment importer un véhicule de Suisse ?
👉 Comment faire une carte grise en ligne sur l’ANTS pour une voiture étrangère ?
Bonjour…
Je vis en Polynésie et hélas je vais devoir aller en métropole.
Je voulais emmener avec moi mon véhicule , immatriculé neuf en 2020…
Je ne trouve aucune infos en ce qui concerne les démarches , coûts , taxes , etc….
Pourriez vous me dire où je peux trouver tous ces renseignements , si vous ne pouvez me répondre….
Cordialement …
Et pourtant nous avons notre super Guide pour les expatriés qui reviennent en France avec leur voiture 🤗
Bonjour,
J’ai lu tout l’article, mais j’ai une question. Je viens d’Andorre et je souhaite vendre une voiture en France à un particulier. Cette personne n’a qu’à payer la TVA française ? ou devez-vous également payer 10% de douane? Et si c’est pour une société, que doit-elle payer ? juste la TVA ou les deux ?
Merci
Si le véhicule bien d’Andorre, il n’y a que la TVA à payer. Il y a accord entre la France et Andorre à ce sujet.
Bonsoir
J’ai acheté ma voiture neuve en Martinique il y a 6 ans, je suis revenue depuis 2 mois dans l’hexagone puis je revendre ma voiture aurais je des frais de douane
Merci
Bonjour
Je voudrais acheter un véhicule en Allemagne, mais je vous avoue que pour la transaction financiere je suis sceptique.
J’ai pris des informations sur la société mais j’ai encore des doutes en effet la transaction doit se faire par virement et je recevrais le véhicule quelques jours après.
Il y a un contrat de vente établi en bonne et dû forme mais je ne suis pas convaincue car il s’agit d’une somme importante.
Quelles recours s’il s’avère qu’il s’agit d’une arnaque? Et pourquoi ne peut- on pas verser une partie à la commande et l’autre partie à la livraison.
Merci de nous orienté au mieux
Cordialement.
Si vous avez un doute, payez uniquement sur place. S’il s’agit d’une arnaque, vous ne verrez ni la voiture, ni votre argent.
Cher Jonathan,je vous trouve très patient, pour des questions sur lesquels vous avez déjà répondu…il suffit de remonter sur les commentaires….Merci à vous pour cette patience….
Merci pour votre observation 😅
Bonjour Jonathan On doit ramener notre camping car parti en 2015 (Anvers-Uruguay). Actuellement le véhicule est à Veracruz au Mexique .
On voudrait faire Veracruz -Barcelone ou Anvers .
Cela fait plus de 3 ans que nous sommes partis qu’allons nous devoir payer ?? Le vehicule est Francais immatriculé en France .Est ce qu’on peut dire que c’est un retour de marchandises ??
Merci pour votre réponse
Si c’est votre bien et qu’il est toujours immatriculé en France, aucun problème pour le faire revenir, il doit apparaître dans votre inventaire de déménagement.
Bonjour,
Je suis résident en Norvège depuis plusieurs années et j’ai décidé de retourner vivre en France. À cet effet, je souhaite rapatrier mon véhicule que j’ai acheté et immatriculé en France avant mon départ en Scandinavie.
Bien entendu et dès mon installation dans mon pays d’accueil, je l’ai immatriculé en Norvège. Ce qui m’a coûté fort cher !
Pouvez-vous m’expliquer les démarches à effectuer pour que je puisse à nouveau immatriculer mon véhicule en plaques francaises,dès mon retour en Métropole ?
Bien cordialement – Patrick
Recherchez sur le Guide de Caroom, nous en avons parlé de maintes et maintes fois.
Avez-vous trouvé la réponse ? Je suis dans une situation pareille…
Bonjour
Je souhaite importer mon pick up du Canada je l’ai depuis plus de 6 mois et je reviens vivre en France comment savoir si il est considéré en utilitaire ?…
Merciii beaucoup pour votre aide
Je commande quelques fois des articles à. Aliexpress. Ils ont des voitures en vente. J’ai cherché à acheter donc chez eux puisque je ne trouve pas en France au prix que je peux mettre. Je vois que c’est cher ! Je cherche en France des voitures style nano EV comme celle de wulling,je n’en trouve pas. Je ne peux pas dépasser un budget de 5900€. Qu’on ne me propose pas la ami de Citroën, c’est une horreur !
Bonjour, est-ce que ça vaut le coup d’acheter une voiture à Dubaï ? Si oui combien ça me coûtera pour la carte grise, et le transport.
Est-ce que c’est mieux de mettre la voiture à mon nom avant de la ramener en France (si possible)
Je n’y connais pas grand chose
Bonjour,
je reviens vers vous concernant la taxe des 10%, celle-ci n’est due que si la voiture a été fabriquée hors UE ?
par exemple une ferrari achetée en Suisse si on a l’EUR1 qui prouve l’origine de fabrication en Italie, elle n’est pas appliquée et seule TVA et carte grise sont dus ?
Merci
Non il faudra payer les taxes d’import et de TVA en France (via les Douanes).
bonjour,
je suis désolé d’insister mais j’ai eu plusieurs retour dont un importateur qui m’indiquent qu’avec l’EUR1 sur une voiture construite en Italie et achetée en suisse il n’y a pas de taxe de 10%….
Si vous avez un texte de loi ou autre (officiel) qui peut appuyer cela, je suis preneur. Après il y a des accords entre pays, exemple France/Andorre où il n’y a pas la taxe d’import.
Bonjour,
Suite à un rapatriement, j’ai ramené ma voiture (sans TVA). Je souhaite la vendre. Y a-t-il un délai à respecter? Une fois la carte-grise permanente établie, est-ce que je peux la vendre aussi-tot? Y aurait-il des taxes (s’il y a un délai et la voiture et vendu avant)? Si oui (taxes) sauriez-vous le pourcentage approximatif? Merci 😉
Il y a effectivement un délai de 1 an après le dédouanement, si c’est bien là votre question.
Bonjour Jonathan
j’ ai une question svp
exemple : je suis professionnel je souhaite acheter une voiture pour pièces en U.E suis-je soumis
à ses mêmes taxations ???
Merci d’avance
Vous n’aurez pas de taxe comme vous n’allez pas l’immatriculer.
merci beaucoup pour ta réponse et de ta rapidité .
Très intéressant, merci …
Si j’achète une Cadillac d’occasion de + de 10 ans en Allemagne ou Belgique, 20% + 10% ?
Idem que si j’achète en Suisse? Les voitures américaines sont taxées spécialement il me semble…
Merci à vous
Si le véhicule est déjà immatriculé dans l’UE, vous n’aurez pas de taxes.
bonjour je veux acheter une mercedes c 300,2013, 188 000km de dubai à 5000€,
combien va me coûter pour la ramener en france et limatriculer ici?
Français frontalier avec la Belgique j’ai acheté fin 2016 un véhicule en Belgique et j’ai payé la TVA en France pour la faire immatriculer:en France et tout s’est bien passé sauf que en 2018 je suis parti habiter au Portugal et là mauvaise surprise ça la voiture n’avait que 4500kms fut considérée comme neuve et j’ai du payer à nouveau la TVA au taux de 23%. Donc au total j’ai payé 43% de TVA (soit un peu plus de 20000euro)
Je me bats depuis 4 ans et chaque pays se rejette la balle même s’ils reconnaissent qu’on ne peut pas payer 2 fois la TVA sur une même voiture.
Qui peut me donner un conseil pour récupérer une des 2 tva en espérant que ce ne soit pas trop tard.
Merci
L’erreur vient du Portugal, le véhicule vous appartenant, vous n’auriez jamais dû payer la TVA là-bas.
Bonjour, je souhaiterais connaître les démarches à suivre pour immatriculer mon véhicule en France. Suis en Belgique. Je ne compte pas le vendre. Je veux m’en servir quand je suis sur place. Merci pour vos conseils. Très cordialement.
Allez lire notre guide sur l’immatriculation d’une voiture étrangère en France.
Bonjour,
Quels sont les couts à prévoir pour la réexportation d’un vehicule en France depuis la suisse.
Ce vehicule est d’origine allemande, acheté immatriculé WW en france et exporté en suisse en 2020.
Merci d’avance !
Il faut une immatriculation Suisse. Passage aux douanes et taxes d’import de 10% + 20% de TVA. Si pas de facture de vente, les Douanes se basent sur la cote du véhicule. Nous avons un article sur Caroom qui explique cela.
Rebonjour, le vehicule est bien immatriculé en suisse depuis 2020, je souhaite desormais la reimporter en france pour cause de déménagement
Lisez notre sujet sur l’import de voiture de Suisse. Tout y est pour répondre à vos questions.
Bonjour je souhaite acheter une tesla en Norvège ( elles ont toutes été vendu exemptées de tva labas)
que dois-je payer en plus, droit de douane etc ?
Il faudra payer la TVA en France. Pour les taxes d’importation, contactez les douanes françaises pour savoir s’il y en a à payer et le montant. Revenez ensuite ici pour nous partager l’info afin que cela profite à tous. Merci.
bonjour je voudrais acheter une voiture d occasion en Belgique qui a 78000 km
il y a t il des taxes a payer.
je l achète a un concessionnaire
merci de votre réponse
Logiquement non si elle a plus de 6 mois.
Bonjour,
J’ai récemment importé une Boxster 986 de 2004 de Pologne.
Malheureusement j’ai appris après l’achat que la voiture n’a jamais fait l’objet d’une réception européenne et donc ne possède pas de certificat de conformité.
De plus il semblerait qu’il s’agisse d’une voiture provenant des US…
J’ai vérifié tout est aux normes (Phares, vitrages, ceintures, échappement,…)
La voiture à passé le contrôle technique Français sans problème.
Je dois tout de même passer à la Dreal qui risque de m’envoyer faire les test à l’UTAC n’est ce pas ?
Comment est il possible qu’elle ait pu être immatriculée au Portugal puis en Pologne sans faire l’objet d’une réception européenne ?
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
La Pologne n’a pas les mêmes exigences que la France j’imagine.
Je suis expatrié a Dubai et je possède ma voiture depuis plus de 6 mois je fais un retour définitive en France est-ce que je dois payer des frais de douane?
Voici les conditions à respecter :
– Ne pas être un véhicule utilitaire
– Les taxes d’impositions doivent être acquittées dans votre pays de provenance
– Être en votre possession et utilisé depuis plus de 6 mois (applicable uniquement si vous résidez dans un DOM)
– Vous ne devez pas revendre votre véhicule avant 1 an à partir de la date de dédouanement.
bonjour,
j’ai le projet d’acheter une voiture d’occasion de 2012 en provenance d’Andorre et elle a 127000km au compteur.
pouvez vous me dire ce que ce projet pourrais me couter en taxe (tva et dédouanement) si il y en a?
cordialement
Vous devez payer la TVA de 20%, il n’y a pas la taxe d’import de 10%.
Voiture occasion andorre
Voiture de 2020
Faut-il payer tva
Aucun effort pour formuler une question, dommage.
Bonjour,
Merci pour ces informations.
Une amie de nationalité hors UE, qui vit et travaille en France, pense ramener en France la voiture de sa mère depuis un pays hors UE.
Serait’il plus judicieux que la voiture soit à son nom pendant au 6 moins mois avant de la rapatrier (elle pourra justifier d’une adresse dans le pays en question même si elle vit en France) ? La voiture serait considérée ainsi comme « marchandise en retour » ? Cela marche indépendamment de la nationalité ?
Merci de votre retour.
Oui c’est indépendant de la nationalité. Si elle veut ramener cette voiture sans payer de taxes, il faudra qu’elle fasse une procédure de déménagement et y inclure le véhicule (quelle aura à son nom depuis au moins 6 mois)
Bonjour un particulier veut me vendre un vehicule anglais qui est déjà sur le sol français mais qui n’est pas dédouaner est ce a moi ou a mui de faire les demarche , quel sera le cout de cette opération ?
Non c’est à lui de faire toutes les démarches.
Bonjour. Je voudrais importer un véhicule de plus de 30 ans du Pérou vers la France ( un combi wolkswagen). Quel serait le prix à payer? Et pour la ramener par bateaux, connaissez-vous les tarifs? Merci infiniment. Votre site est très utile.
Bonjour,
Je ne sais pas si vous êtes encore actif sur cette page…Je le tente quand même.
Je souhaite faire l’achat d’un véhicule de société au Luxembourg (véhicule d’occasion car plus de 6 mois et plus de 6000km), seulement le vendeur prétend que je dois régler la TVA.
J’ai déjà appelé les douanes et les impôts qui m’ont certifié que non, mais le comptable du vendeur voudrait les textes de loi précisant cette exonération. J’ai cherché un peu partout, mais c’est un peu indigeste et je m’y perds. Si quelqu’un a cette information « officielle », elle me serait précieuse.
Merci
Si vous êtes une société, vous devez acheter HT au Luxembourg et payer la TVA en France. Si vous êtes particulier, vous devez payer TTC au Luxembourg et pas de TVA à payer en France.
J’achèterai en tant que particulier.C’est un véhicule de société actuellement pour le vendeur.
Donc je paye la TVA auprès du vendeur au Luxembourg? auriez-vous le texte de loi qui réglemente ces ventes?
Je vous remercie pour les réponses apportées.
Bonne journée
Vous devez dans ce cas payer la TVA au Luxembourg. Plus d’infos sur la TVA HT ou TTC.
Bonjour. Est-qu’il y a des particularités avec dédouanement lors importation une voiture électrique de la Chine? Merci
Très bonne question. À ma connaissance aucune, mais le gouvernement indiquait il y a quelques mois interdire les VE qui n’auraient pas de batteries européennes. A vérifier.
Je suis propriétaire d’une subaru Forester achetée en nlle Calédonie et je souhaiterais la rapatrier avec mon déménagement en métropole.. elle a 3 ans..qu’elles taxes j’aurai est elle homologuée pour la métropole
👉 Expatrié : comment revenir en France avec sa voiture ?
bonjour, je suis français et je souhaite acquérir une Z4 de 23Cv en suisse. elle est de 06/2012. le Prix d’achat est de 25 000 CHF.
Pourriez vous me dire quel serait le montant des différentes taxes (CO2, frais de douane, et TVA, carte grise, …) à payer?
Merci pour votre retour
Toutes les informations se trouvent sur le Guide de Caroom. Utilisez la fonction « Rechercher un Guide » en haut à droite.
Bonjour je suis en mission en Martinique pour deux ans. Je suis domicilié fiscale t en Martinique. J’envisage d’acquérir un véhicule neuf ici. La TVA est à 8,5%. Que va t-il se passer lorsque je rentrerai en métropole ?
Si vous possédez et utilisez le véhicule depuis au moins 6 mois, pas de taxe ni de TVA à payer. Allez lire notre guide qui explique comment revenir en France avec sa voiture quand on est expatrié ?
Bonjour,
Merci pour votre article très intéressant.
J’aurais une question à poser aussi: je suis Français (et résident fiscal français), mais ayant une 2ème nationalité d’une pays UE (Roumanie) je fais parfois des voyages en Roumanie où je pouvais rester quelques mois par an.
J’ai ainsi acheté un véhicule neuf en Roumanie cet été pour l’utiliser sur place, à un concessionnaire local avec facture et TVA. Mes projets ayant évolués, je voudrais finalement importer ce véhicule en France, mais je me pose 2 questions:
1. faut-il attendre 6 mois après l’achat ET faire 6000km, sous risque de devoir repayer la TVA en France lors de la demande du quitus fiscal? où bien cette règle ne s’applique pas si on est propriétaire du véhicule dans l’autre pays (avec carte grise roumaine à mon nom)?
2. comment compléter le formulaire de demande de quitus 1993-PART-D-SD à l’importation du véhicule, vu que le véhicule est déjà immatriculé à mon nom ? car ce formulaire semble mal conçu dans ce cas, avec rubrique vendeur/mandataire etc…
Merci pour vos éclaircissements,
Cordialement
1 : oui. Si le véhicule à Moins de 6 mois OU moins de 6000 km, la TVA devra être payée en France.
2 : vous devez indiquer que le véhicule vous appartient déjà. Il faut les appeler pour leur demander la procédure.
Bonjour, je viens vivre en juillet 2022 en France et je suis belge, je viendrais avec ma voiture Renault twigo année 2020 60000km quelle seront mes démarches et les coûts. Merci pour votre retour bien à vous Sandrina
Bonjour Sandrina, vous trouverez toutes les réponses sur le Guide, aidez-vous de la « Recherche » en haut à droite.
Bonjour,
J’achète mes voitures en Allemagne, combien de voiture ai je le droit d’importer par an ? Y a t’il une limitation ?
Excellente journée
Il n’y a pas de limitation connue à ma connaissance. Ce qu’interdit l’administration c’est d’en faire une activité non déclarée (acheter pour revendre plus cher.
Bonsoir pour une chrisler 300c limousine à 5900fr suisse combien reviens le véhicule après tax et comment faire pour avoir une plaque transitoires pour pouvoir partir avc le véhicule par la route ??.. merci
Nous avons un guide dédié à l’import auto Suisse. Utilisez la recherche en haut pour le trouver.
Bonjour Jonathan, le prix de la taxe de douane est calculé sur le prix d’achat ou bien le prix de la voiture neuf. Merci
Sur la cote du véhicule ou le prix d’achat.
Monsieur bonjour,
votre article est vraiment intéressant … mais je m’y perds un peu dans » mon » cas …
une Bmw d’occasion immatriculée au Canada est revenue en Belgique et j’aimerai
bien la racheter … à quelles taxes dois je m’attendre ? et si ce cas est trop complexe
pour vous, auprès de quelle administration puis-je obtenir des infos ?
D’avance merci pour votre retour,
cordialement
SL
Il faut obligatoirement que le véhicule en Belgique ait une immatriculation Belge, sans quoi trop compliqué de l’immatriculer, voir impossible.
Bonjour Jonathan,
Mon papa m’offre sa voiture, car il ne peut plus la conduire. La voiture se trouve au Belarus( une Dacia Duster de 2018), j’ai la nationalité biélorusse et le titre de séjour de 10 ans en France. Comme je n’achète pas cette voiture , qu’est-ce que je dois faire pour pouvoir la dédouaner en France, quelles taxes dois-je payer. Et vers quel service je dois m’adresser ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse
Il faut un document indiquant que votre papa vous cède sa voiture à titre gracieux. Il faudra passer par la case quitus fiscal, si elle a plus de 6000km il n’y aura pas de TVA. Il faudra aussi un COC pour l’immatriculer en France, vérifiez bien que la voiture a un COC ou achetez-le en ligne.
Bonjour je voudrais savoir combien cela me coûterai de ramener en France, mon véhicule personnel depuis le Brésil. Il s agit d un Toyota SW4 de 2001.
Bonjour j’ai acheté une voiture au Maroc neuve elle a deux ans.
Je suis rentrée en France pour tout le temps.je veux ramené ma voiture j’aurais de la douane a payé
Non, mais vous devez la déclarer dans votre inventaire de déménagement.
si on importe des carosseries sans le moteur il y a aussi des taxes?
Bonjour, et merci pour cet article,
Je souhaites acquérir un véhicule Volkswagen Transporter auprès d’un professionnel de l’automobile français. Cette voiture vient d’Andorre. Le vendeur est en mesure de fournir la CG, le certificat de conformité, et le 846A. Comment être sûr que je n’aurais pas à payer de taxe supplémentaire au moment de faire ma CG (TVA par exemple) ?
Merci d’avance
Damien
Il devra payer la taxe de 10% + 20% pour avoir le 846a.
Je compte acheter un camping car de 2006 immatriculé en Allemagne. Quelle sera le tarif pour une carte grise française il a une puissance 9 cv
Cordialement
Utilisez le simulateur de carte grise. Nous avons un Guide sur Caroom qui explique comment l’utiliser.
Bonjour ,
Pouvez me dire le montant exact avec taxes et tva pour un véhicule exporté de dubai vers la France .
Prix du véhicule 95000 euros
Merci par avance
Tout est indiqué dans cet article, relisez-le.
Bonjour,
Est ce que le kilometrage d’un vehicule change le coup des taxes.
Par exemple, Un vehicule de moins de 30ans venant de Dubaï à 50000km ou un véhicule de 20000km ont fait ils une difference sur le tarif ? Pour un pro ou particulier.
Bonjour, quel est le cas si je souhaite acheter une voiture achetée en France mais qui possède aujourd’hui une plaque d’immatriculation diplomatique ?
Bonjour
Je cherche sur Bordeaux 1 prestataire qui puisse s’occuper des formalités d’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en Suisse.
Merci
Vous pouvez contacter notre site partenaire qui effectue les démarches pour obtenir la carte grise définitive d’une voiture importée.
Pas de TVA sur les véhicules d’occasions en provenance hors UE ?
Merci
Bien sûr que si.
J’ai oublie de vous mentionnez qu’actuellement je reside au Canada.
J’ai achete une Honda civic d’occasion de 2015 de chez un concessionnaire a 15000$ en Octobre 2019, et la je voudrais rentrer en France et la ramener avec moi. Combien me couterait son importation et quels sont les formalites que je devrais faire.
Merci d’avance de votre reponse.
Allez lire comment importer une voiture en France et les articles connexes.
Bonjour,
Est-il possible d’importer un van Mercedes (construction et 1ère imat en 1994) depuis le Liban vers la France ? (Nouvel achat)
Le COC est-il exigé ?
Merci d’avance.
Siana
Bonjour Jonathan,
tout d’abord merci pour votre site et le partage d’information.
Je suis sur le point d’acheter un T4 Volkswagen en Pologne (+ de 6000 km forcement) et si j’ai bien compris j’ai plusieurs démarches à faire :
– Demande de carte grise en Pologne
– Quitus fiscal
– Demande de conformité européenne
– Demande d’immatriculation provisoire
– CT en france puis demande d’immatriculation permanente
hormis le cout de ces démarches vais je devoir payer quelques choses d’autres ?
Merci pour votre aide
Chloé
Rien de plus car la Pologne est dans l’EU, ça sera un import national et non Européen.
Bonjour,
Je suis Français résident en France et ai acheté (mais pas rapatriée) en Angleterre une voiture de marque Française âgée de 30 ans, à un particulier. A cause du Brexit, même pour une transaction entre particuliers, et pour un véhicule d’occasion, j’imagine que je vais devoir m’acquitter des droits de douane de 10% et de la TVA 20%. C’est bien cela ?
En fait, mon acquisition, le paiement et le certificat de vente ont eu lieu fin 2020, mais à cause de la situation sanitaire (principalement), je n’ai pas pu rapatrier le véhicule (qui est chez un ami en Angleterre). J’imagine que je vais tout de même devoir payer droits de douane et la TVA ?
Il y a un accord de douane avec l’Angleterre, il n’y a pas de taxe d’import hors EU. Donc c’est le même procédé que pour un import depuis l’Europe.
Juste pour être certain d’avoir bien saisi : du fait de cet accord, je n’aurai pas de droits de douanes à payer ? Serais-je redevable de la TVA ?
Contactez les douanes françaises pour avoir confirmation et faites-nous part de cette dernière.
Bonjour
Je vis au Costa Rica ou je suis fiscalement en résidence principale. Je vais revenir en France et souhaite connaître les démarches pour rapatrier ma voiture avec mes effets personnels en France ou je vais de nouveau résider en résidence principale.
Ai-je des taxes à payer sur ma voiture et si oui sur quelle base les impôts calculent-ils ces taxes, j’ai acheté ce véhicule il y a plus de deux ans d’occasion ?
Quels sont les documents nécessaires svp et combien de temps cela prend t il Svp ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Christian
Nous en avons parlé sur Caroom à plusieurs reprises, allez lire notre article sur l’import d’une voiture Suisse, la démarche sera plus ou moins pareille, sauf avec un transitaire en plus.
Bonjour
Je viens de commander un pick ip us cette 4 places flexfuel (compatible e85) pour mon entreprise à un importateur en andorre il me facture la tva française par le biais d’un transitaire de douane avec le formulaire 846a
Il me garantit que je pourrais récupérer la tva
À t’il raison ??
Est ce que j’aurais d’autres taxes à payer
Merci de votre réponse
Tout dépend comme vous achetez. Si vous achetez à un vendeur en Andorre, il doit vous faire une facture HT, vous passez vous-même aux douanes et vous régler la TVA + 10% de taxes d’import. Ensuite dans votre déclaration de TVA vous pourrez la déduire/récupérer.
Si vous passez par un transitaire français, il vous facture TTC et vous la récupérez lors de votre déclaration de TVA.
Bonjour,
Je voudrais acheter une voiture d’occasion avec le volant a gauche au Royaume Uni (immatriculee en Angleterre) avant de revenir pour de bon en France dans 3 semaines. La voiture date de 2009, a plus de 100 000 kms and vaut £2650. Avez-vous une idee des taxes que je devrais payer pour savoir si ca vaut le coup ou pas.
Merci d;avance pour vos conseils, cordialement, Nadine Webb
Je souhaite acheter à un ami une voiture fabriquée en Europe de 2015 au Panama.
Quelles seraient les différentes taxes à régler en France si la voiture coûte 25000 usd ? Quel est le prix retenu pour le calcul car je n’aurai pas de facture, c’est un particulier ?
Merci par avance pour votre aide
Ce n’est absolument pas un cas particulier, mais un cas classique. Relisez ce guide, tout est indiqué dedans.
Je vis aux Pays-Bas et j’ai une résidence secondaire en France. Je souhaite importer ma voiture en France. J’ai acheté la voiture il y a 11 ans mais je n’ai plus la facture. La voiture a in total 16,5 ans. Est-il possible d’obtenir une immatriculation française sans la facture, et quelle serà la base de calcul de la TVA?
Si le véhicule vous appartient déjà, il n’y a pas de TVA à payer. À moins que vous ayez acheté ce véhicule HT et dans ce cas il y aura une TVA de 20% à payer en France.
Salut Jonathan, Tout d’abord excellent article.
J’ai une Honda Jazz 2007 que j’ai achetée au Portugal pour 7000EUR. Je déménage en France le mois prochain. Cette voiture est en excellent état. Pensez-vous qu’il soit approprié de transférer cette voiture en France en raison des taxes que je paierai pour cela ? Avez-vous une idée de l’impôt que je dois payer ? Merci en avance.
Si vous avez le véhicule depuis plus de 6 mois à votre nom, aucun problème, il n’y a pas de taxe, sauf le malus et la carte grise.
Bonjour Jonathan et merci pour cet article bien détaillé. Faire importer une voiture neuve (Dacia Sandro Stypway GPL) depuis la Pologne est-il intéressant? Merci d’avance pour la réponse.
Tout dépend le prix, mais je dirais que c’est bien compliqué pour le peu de bénéfice à l’arrivée.
Bonjour,
Je souhaite acheter un Ford Raptor de 2013 en Moldavie, je ne trouve rien sur le sujet.
Savez vous si je rentre dans le shéma taxe 10% + tva 20 % ?
Merci a vous pour votre réactivité et bonne continuation,
Cordialement.
Oui c’est bien cela, +10% et +20%.
bonjour, j’ai acheté un véhicule en Belgique que j’ai envoyé en Afrique, on me demande de payer le prix de la voiture majoré de 10% pour pouvoir la récupérer car elle date de 2015, est ce que je peux la réexpédier directement en France sans avoir a la payer les frais en Afrique (cap vert)
que devrais je payer en France?
merci
Aucune idée, il faut contacter les douanes pour savoir où pays cette taxe.
Bonjour, Qu’en est il pour un véhicule de 8ans qui a été vendu neuf en France, puis exporté dans un pays de l’UE, puis ré-importé en France ? Le malus est il toujours le même ?
Ah calculer avec la simulation de carte grise, c’est dégressif de 10% chaque année.
Bonjour si je veux acheter une voiture d’occasion en Allemagne, est-ce que j’aurai des frais de dédouanement pour la ramener en France… Cordialement
Comme indiqué dans l’article, il n’y a pas de frais de dédouanement, ni de dédouanement pour un véhicule se trouvant en Europe.
Bonjour.
Je possède une Audi Q3 2.0T Progressiv AM2017 que j’ai acheté d’occasion en Avril 2020 à Calgary (Alberta) et que je souhaite importer en France à la fin de mon expatriation professionnelle au Canada (prévue fin décembre 2021).
Je suis français, enregistré au Consulat de France. Je profiterais donc d’une exonération de droits de douanes et taxes TVA dans le cadre de mon changement de résidence.
Ce préambule est la partie la plus simple, je choisis un transitaire pour le transport terrestre et maritime jusqu’à un port français et pour les formalités douanières en France.
Pour la suite, je me suis renseigné avec AUDI France afin d’avoir un Certificat de Conformité Européen pour ma voiture, basé sur son No de série mais on m’a dit qu’elle n’était pas conforme aux règlements européens. J’ai donc demandé ce qu’il y avait à changer sur la voiture afin d’avoir un ordre d’idée du budget qu’il me faudra mais ils n’ont pas su me repondre. Idem, je ne sais pas trop ce que peut coûter une reception à titre isolé auprès de la DREALet/ou de l’UTAC? Idem ensuite pour la carte grise et les nouvelles normes anti-pollution, comment calculer le coût de cette carte grise ?
Auriez-vous des prestataires à me conseiller afin que je leur demande un devis ?
Par avance merci.
Cordialement
Claude Michas
Généralement, c’est la conformité des vitres et phares qu’il faudra changer, pour avoir la norme CEE. Logiquement, tout le reste doit être identique, mais il faudrait le faire confirmer.
Demandez à la DREAL/UTAC directement les coûts pour un passage, ils seront en mesure de vous indiquer les tarifs exacts et peut-être quelques infos que ce qu’il y a à changer sur les voitures récentes en règle générale.
je souhaite acheter un camion en belgique qui est toujours immatriculé francais mais dédouané par le nouveau propriétaire, celui ci n’a pas effectué la carte grise et est donc toujours au nom de l’ancien propriétaire …
Que dois-je faire comme papier en priorité ?
Le Belge doit l’immatriculer avant de vous le vendre, sinon impossible d’immatriculer en France.
Bonjour Jonathan,
J’ai un cas particulier j’espere que vous pouvez m’aider avec la réponse.
Un ami achète en 2018 un voiture neuve HT en France et la ramène au Maroc ou il est expatrié avec des plaques WW.
La bas il l’immatricule directement à partir du WW en plaques diplomatiques marocaines à son nom.
Maintenant en 2021 il quitte le Maroc pour revenir en France et ramène la voiture par bateau via Marseille. Il doit rendre ses plaques et sa carte grise diplomatique au Maroc, il ne lui reste plus que ses anciens WW.
Mes questions sont :
La douane française devra lui délivrer un formulaire 846, va t’elle le taxer des droits de douane et de la TVA ou bénéficie t’il d’une exonération de TVA?
Sur quelle base est fait le calcul, valeur à neuf ou argus ou autre??
Il avait un COC puisque livraison communautaire, un visite DREAL ne sera pas nécessaire?
Merci pour votre aide
Est-ce que le véhicule est à son nom ? Si oui, et s’il en est propriétaire depuis plus de 6 mois (ou 1 an j’ai un doute sur le coup), il ne devrait pas payer de TVA. Mais le cas diplomatique et particulier, le mieux est de demander aux douanes, ils sont très réactifs et très sympas.
Merci pour votre réponse rapide,
La facture est à son nom ainsi que la carte grise diplomatique, mais le problème c’est qu’il doit tout rendre au Maroc avant le départ. Comme vous dites le cas diplomatique est vraiment particulier, je vous informerai de l’évolution du dossier.
C’est effectivement depuis plus de 6 mois qu’il faut en être propriétaire pour bénéficier de l’exonération.
Dernière question savez ou je peux m’adresser aux douanes?
https://www.douane.gouv.fr/services-aide/infos-douane-service
Bonsoir j’ai acheté une voiture en france en 2019 que j’ai exporté en hors UE j’ai récupéré la tva après achat et maintenant je veux la ramener en france que dois je payer svp?
Vous devez payer 10% de taxe d’import et 20% de TVA. Eventuellement un malus aussi.
Bonjour à tous!
Je réside au Pérou et je m’apprête à envoyer deux combis T1 restaurés ici pour les vendre en France. Un ami a de la place sur son terrain pour les stocker. Par contre je suis perdu concernant les démarches à suivre. J’espere pouvoir les faire livrer directement chez lui si possible mais concernant les droits de douanes ect, je fais comment? Vu que je compte les vendre et ne pas circuler avec, est-ce que ce sera à l’acheteur de s’acquitter des formalités douanières et d’immatriculation? Si Si una âme charitable veut bien m’aiguiller ce serait un soulagement car je cherche et à force de chercher de suis complètement pommé
Merci d’avance, amicalement 🙂
Vous devez trouver un transitaire qui effectuera le transport mais également les démarches douanières, car vous devrez payer taxes / TVA au moment de passer en douanes françaises.
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule en Allemagne en tant que professionnel de l’automobile pour la revendre.
J’ai fait les demandes de quitus fiscal etc…
Mais une question me trotte, en France quand j’achète un véhicule je n’ai pas besoin de payer la carte grise car je n’ai qu’à faire une déclaration d’achat.
Avec ce véhicule importé faut il que je paye la carte grise ww comme un particulier ?
Et puis-je vendre le véhicule avec cette carte grise ww ou je doit d’abord faire celle définitive ?
Merci d’avance pour vos réponse !
Ne faites pas de WW, surtout pas. Vous faites les plaques jaunes pour rouler en Allemagne et vos W garage pour rouler en France. Si vous faites WW vous devrez impérativement faire le définitive sur votre boite.
Bonjour je souhaiterais acheter une voiture de Gibraltar et la faire rapatrier en France à quoi je dois m’y attendre comme taxes TVA dédouanement et démarches pour la faire circuler ici en France
Merci d’avance
Tout est expliqué dans cet article.
j’ai acheté une bmw immatriculé en albanie, la voiture a 15 ans
que dois-je payer
Bonjour j’ai acheté un véhicule neuf en France et par la suite je l’ai exporté en tunisie. Elle est donc plaqué provisoire tunisienne, je suis revenue en France avec pour faire une révision. Une fois arrivé en Italie la douane des finances mon obligé à repayer la TVA . Je les donc repayer et il m’ont donné un papier pour la replaquer française du coup j’aimerais savoir quel documents les impôts des entreprises vont me demander pour obtenir le picpus fiscale et que vais-je devoir repayer car j’ai déjà repayer la TVA une fois arrivé en Italie
Vous devez payer votre TVA en Tunisie si vous l’immatriculez en Tunisie. Je ne comrpends pas pourquoi on vous a oubligé de payer la TVA en Italie ?! Et maintenant vous parlez de quitus fiscal, pour la France ?
Bonjour,
Petite question: ma société a vendu un véhicule d’occasion et n’a jamais été payée. Après des recherches nous avons constaté que la voiture se retrouve au Congo. Pour la ramener en France, devons nous payer quoi que ce soit?
S’ils ont immatriculé le véhicule au Congo, par la raméner et l »immatriculer en France j’ai bien peur que oui… 20% TVA + 10% de taxe d’import…
Bonjour,
Je suis détenteur d’un véhicule immatriculé en Suisse et appartenant à ma société.
Jusqu’à présent le véhicule était en leasing. Je suis à la retraite et ma société liquidée, le véhicule m’appartient dès lors en nom propre le leasing étant soldé.
J’habite depuis plusieurs années en France et désire faire immatriculer cette voiture en France. Quelles démarches dois-je entreprendre et à quelles taxes serais-je soumis? Est-il préférable de revendre ce véhicule en Suisse et en racheter un autre en France?
Merci d’avance pour votre réponse.
Tout est expliqué dans notre article sur l’importation d’une voiture Suissen en France.
Bonjour. Je souhaite importer une voiture du royaume unis vers la France. Cette voiture est européenne (Audi), d’occasion de 2002 et elle a été vendu neuve au Japon . Elle à été importé du japon vers le Royaume unis en Fevrier 2021. Quel document devrais-je présenter à la douane? Quel prix pour la faire dédouaner? Prix d’achat: 11600GBP (10000 euros). J?e paie à la douane anglaise ou à la douane Française
Vous payez à la douane française s’il y a un dédouanement. Attention à vérifier que le véhicule à un COC pour pouvoir l’immatriculer en France sinon il faudra le faire homologuer.
Bonjour,
J’ai repéré un véhicule dans un garage en Allemagne.
Le véhicule à deux ans ( 1er immat 2019 véhicule de demo) et seulement 200km
Du coup, devrais je paye l’eco malus en totalité, ou sur le bareme de 2019 – 20 % ? (ou sur le bareme 2021 ??)
Cela aurait un impact enorme si considéré comme neuve sur ce point
J’ai vu sur votre site qu’il y a un impact TVA, mais cela est mineure car en Allemagne c’est 19 et en France 20%
Merci pour votre réponse rapide
Vous payez sur le malus de 2019, -20%. Attention pour la TVA qui doit être payée en France, il faut donc OBLIGATOIREMENT acheter et payer le véhicule en HT. La France vous fera payer quoi qu’il arrive +20% de TVA.
Bonjour,
Je souhaite importer un véhicule du canada, sons prix est de 47000e. Combien me couterai l’importation et quels sont les documents à remplir ?
+10% taxe import +20% de TVA.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre Guide.
Je souhaite acheter un véhicule au Luxembourg chez un particulier pour l’importer en France.
– 2019, 2500 km, FIAT500C
Sauriez vous me dire s’il y a des taxes et à combien s’élèveraient elles ?
Merci
Attention, la TVA devra être payée en France car le véhicule à moins de 6000km.
Bonjour, je souhaite importer vers la France une voiture d’occasion de Dubaï…quelles démarches à faire et quels frais je vais avoir ?
Merci pour vos conseils qui vont m’être très précieux.
Bien à vous
Bonjour à tous , je trouve votre site très intéressant, mais je n’ai pas les réponses aux question que je me pose. Je voudrais savoir s’il y a des taxes ou TVA a payer pour l’achat d’un véhicule d’occasion en Norvège à importer en France. Ya t’il des mandataires France Norvège?. (véhicule en vue Tesla S p85d 2015) merci pour votre réponse.
YVES
C’est dans l’UE, donc pas de taxes d’import, c’est idem que pour l’Allemagne.
Bonjour Jonathan, je me permet de vous solliciter pour avoir une confirmation, je suis Français et souhaite acquérir un véhicule vendu neuf en septembre 1991 en Allemagne puis vendu et importé en 1998 en Suisse, quel est le résidu de droits et taxes à régler pour l’immatriculation en France ? et si je ramène le véhicule par la route avec une immatriculation provisoire Française, ou et à quel moment dois-je la déclarer aux douanes? (poste frontière ou ultérieurement au transport).
Vous devez impérativement passer au poste de douanes pour déclarer votre véhicule et payer les taxes (10% taxe import + 20% de TVA). Toutes les informations sur notre guide de l’import auto Suisse en France.
Bonjour,
je pense acheter une BMW M2 26 cv de 02/2016 en provenance de Monaco et à immatriculer dans le 34.
Quels sont les frais pour cet achat SVP ?
Merci bien.
Cordialement.
Bonjour Jonathan,
J’ai parcouru les différentes questions auxquelles vous avez répondu sans trouver de cas similaire au miens.
Dans l’espoir d’une réponse rapide de votre part, j’envisage d’acheter un véhicule d’occasion monegasque à un particulier.
Ce véhicule a 12mois et 5000km au compteur, à quelles taxes ou dédouanement je m’expose pour l’immatriculer en France svp?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
Il faut qu’il ait 6000km sinon vous allez devoir payer la TVA en France.
Bonjour, propriétaire d’un pick up double cabine depuis juin 2019 et habitant en Martinique, je suis muté en métropole cet été et je souhaiterais déménager avec celui ci.
Pouvez vous me dire quelles taxes je suis censé payer puisque sur la carte grise il est considéré comme un utilaire et donc à priori pas exonéré de taxe.
Merci d’avance
Bonjour, J’ai acheter une Mazda 3/ 1.6, 105 cv d’occasion (2004) en Suède, quel sera le coût de l’importation au total ? TVA, douane, carte grise, immatriculaion ?
Bonjour,
Je réside en Nouvelle Calédonie et suis muté en France. Je désire ramener mon véhicule en France. Il a 7 ans. Ma question : dois je payer à mon arrivée le malus carbone ?
Cordialement
Bonjour,
Je souhaite importer une mustang du Canada. Vous me confirmer qu’il n’y a pas de tva à régler pour l’importation ?
Merci pour votre réponse.
Nous ne confirmons rien du tout sans connaître les éléments de l’achat. Et dans votre cas, si vous allez l’acheter là-bas, il y aura bien une TVA à payer en France.
Bonjour
Je viens d’acquérir une Jeep Compass auprès d’un Professionnel Français, Ce véhicule provient apparament de Monaco et ce Professionnel me demande plus de 900€ pour la carte grise qui normalement coûte 240€ maxi.
600€ d’eco taxe, est ce normal que ce soit le particulier qui découvre ce surcout.
Merci par avance de m’eclairer
Cordialement
André Bergonzi
Le professionnel aurait dû vous avertir avant, ça fait partie de son travail.
Bonjour
J’envisage d’acheter une ancienne (1992) en Finlande mais ce véhicule est anglais.
Le prix d’achat négocié pourrait étre de 12000 Euros.
Quel serait le cout du dédouannement?
Comment s’y prendre?
Le véhicule serait livré en Belgique.
J’habite la France
cordialement
Bonjour,
En général les gens achètent le véhicule pour lui faire passer la frontière peu de temps après mais, dans mon cas, je possède un véhicule depuis plusieurs années que j’aimerai importer en France depuis la Suisse. C’est une fiat Punto de 2004 (rien d’extraordinaire). Quelles sont donc les démarches car ma Fiat m’appartient depuis longtemps ?
Etant donné qu’elle est assurée et immatriculée en Suisse je peux passer la frontière avec elle le temps que j’ai les papiers nécessaires en France pour l’immatriculée n’est-ce pas (comme ça pas besoin de remorque, de certificat provisoire) ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Vous trouverez votre bonheur dans notre article sur l’import d’un véhicule Suisse.
Bonjour Jonathan
Merci pour votre article.
Expatrie aux États Unis, je pense acheter rapidement une Volkswagen d’occasion a environ 25 000 usd. Pouvez vous svp confirmer que les seuls coûts à supporter lors de mon retour définitif en France en 2022 seront:
– frais de transport
– taxes douanières de 10%
– pas de tva à régler en France car déjà réglée aux États Unis. Quel document dois je avoir pour le prouver ?
– frais de contrôle technique peut être ? Une idée du montant?
Merci beaucoup pour votre aide
Francis
Vous devrez être propriétaire d’au moins 1 an pour ne pas payer la taxe de 10% et la TVA. Il faudra le véhicule dans votre inventaire retour.
Faites confirmer cela par les douanes.
Bonjour,
Voilà j’aimerai acquérir une voiture importé du japon.
Classe S 2010 pour la modique somme de 8000€, j’aimerai savoir à combien me reviendrait elle au final sachant que le prix du bateau est environ de 1000$, merci d’avance. Cordialement
+10% taxe douanière
+20% de TVA française
+ mise en conformité, se renseigner sur le tarif auprès de l’UTAC/DREAL.
Bonjour, J’ai lu quelque part que si le véhicule a été fabriqué en Europe (dans le cas d’une Mercedes par exemple), l’homologation n’est pas nécessaire meme si le véhicule a été acheté en Asie. Est-ce vrai? Aussi vous disiez dans votre article, que les véhicules d’occasion ne sont pas soumis à la TVA. Dans ce cas précis, d’une classe S de 2010 achetée au Japon, y aura-t’il la TVA à payer?
Si le véhicule était prévu pour le marché Européen vous voulez dire je pense. Si le véhicule à un COC, alors pas de soucis.
Bonjour,
Je suis Français et j’habite en Suisse depuis 13 ans.
Début 2022 je retourne habiter en France et je souhaite prendre ma voiture, une Ford Kuga de 2020.
Que vais-je devoir payer?
Merci d’avance
Tout est expliqué dans notre article sur l’importation d’un véhicule Suisse.
Bonsoir,
J’ai acheté une voiture neuve en France en 2018, une voiture destinée à l’export hors UE (avec exonération du paiement de la TVA). Elle est sortie du sol français en 2018 vers un pays hors UE. Tous les papiers sont à mon nom et j’ai gardé tous les papiers d’origine aussi qui ont servi à son export.
Aujourd’hui, je voudrais ramener cette voiture en France. Quel est le processus à suivre?
Faut il payer la TVA 20% et les frais de douanes 10%?
Merci pour votre aide
Bonjour Monsieur
Pour un surplus de véhicules, combien de temps a t’on pour payer l’amende
Merci de votre réponse
Qu’est-ce qu’un « surplus de véhicules » ??
Excellent article !
Je suis propriétaire d’une Volvo XC 70 2006, que j’ai achetée au Canada d’occasion il y a plusieurs années. Elle est immatriculée à mon nom au Canada, pays dont je suis citoyen et résident. Je voudrais la faire venir en France où je réside pour quelques temps et dont je suis aussi citoyen. Je ne suis pas sûr des frais et taxes à payer… Douanes, oui ; mais TVA ? Si oui, sur la valeur d’achat au Canada ? De plus devrais-je la faire homologuer même si c’est un véhicule européen ? Merci d’avance pour vos éclaircissements ! Cordialement.
Attention, il aurait fallu déclarer le véhicule aux douanes lors de votre déménagement, dans l’inventaire de vos biens. Contactez les douanes pour leur demander comment ça se passe maintenant.
je viens vivre en france pour plusieurs mois j’aimerai ammener ma voiture 2006 parfait etat 90,000 miles entierement revisee aaaaai-je le droit je suis francaise resident aux usa
Oui mais il faudra l’homologuer et l’immatriculer en France. Ca risque d’être très coûteux, surtout si vous retournez aux US ensuite. Je vous conseille d’acheter une voiture en France, puis de la revendre quand vous partez.
Bonjour
Je souhaiterai ramener mon véhicule personnel des usa vers la France car mon expatriation arrive à sa fin.
J’en suis le propriétaire depuis plus de 8 moins
Le véhicule est de 2015 et 35000 miles au compteur et a était produit en Angleterre puis importer aux usa car Jaguar ne produit pas aux USA
est ce que ce véhicule est considéré comme venant de l’UE?
Est ce que je devrai payer les 10% de douanes meme si c’est mon véhicule perso?
Est ce que vaut devoir payer le malus écologique car ce véhicule sort 244g CO2?
Merci de vos lumieres
Il faut vérifier qu’un COC existe sur ce véhicule, mais même produit en Angletterre, il était destiné au marché US et donc aux normes US j’imagine.
Il faut que vous vérifiez cela avant, c’est plus sur.
Bonjour,
Je suis actuellement résident en Espagne et je vais changer ma résidence en France.
Je veux ramener mon véhicule d´occasion en France que j’ai utilisé pendant 11 années en Espagne. Il y a 11 ans cette voiture a été importée de hors de la UE par moi même en changeant la résidence en Espagne.
Dois-je payer TVA sur la valeur de cette voiture? Et si oui, comment établir la valeur?
Merci d´avance
Normalement pas de taxes et TVA à payer car vous être propriétaire depuis longtemps. Attention néanmoins à l’homologation, il vous faudra un COC ou document qui prouve que le véhicule est conforme aux normes EU.
Bonjour,
Quelle serait le coût pour l’importation d’un vehicule electrique immatriculé en ukraine d’une valeur de 17 000€.
Le véhicule sera un véhicule de fonction pour un commercial.
bien à vous,
Relisez l’article.
Bonjour Jonathan
merci pour ton site c’est super ce que tu fais !
j’ai une question je souhaite acheter un volkswagen t6 d’occasion en Italie.
Le plus simple c’est que le propriétaire étant un pro puisse m’amener le van à la frontière avec ses propres plaques, qu’au paravent j’eus fait la demande de plaques provisoire, il me donne alors les papiers carte grise etc.. il repart avec ses plaques qu’il va détruire et moi avec le van et les plaques provisoires ? Puis une fois en France je fais les démarches administratives et immatriculation..
Merci de m’aiguiller dans ce méandre
bonne soirée
Oui, il peut déplacer le véhicule avec ses plaques professionnelles, puis vous livrer à la frontière. Là vous mettez vos plaques WW et vous pouvez circuler en France. Il aura sûrement besoin de carte la carte grise pour la désimmatriculer en Italie. Il suffira qu’il vous envoie la carte grise par courrier (pli sécurisé).
bonjour,
je souhaiterai faire venir ma voiture depuis la guadeloupe, j’habite en auvergne combien me coutera le transfère svp. et comment se passe le transfère svp
Il faut contacter un transitaire qui gèrera tout pour vous. C’est lui qui vous donnera le tarif le plus juste.
Bonjour,
J’envisage d’acheter à un particulier en Angleterre une moto de 1974. Après ce Brexit combien de taxes et frais de douane vais-je payer, la moto est vendue 1299£ ? Et si la facture est de décembre 2020 ?
Autre question pratique, puis-je revenir chez moi en France, je n’habite pas très loin de Calais sur cette moto car elle est roulante ?
Bien cordialement.
Marc
Il n’y a pas de taxe d’import pour le moment, malgré le brexit.
Bonjour, merci pour votre article très complet.
Une question subsiste, en tant que particulier je souhaite acheter un véhicule en Allemagne auprès d’un professionnel avec la mention « Differenzbesteuert gemäß §25a UstG ».
Le véhicule a été immatriculé une 1ère fois en Allemagne mais actuellement le certificat d’immatriculation est Russe.
Si j’ai bien compris +10% douane +20 TVA etc malgré la 1ère immatriculation en UE ?
Merci pour votre retour
Houla ! Ca ne sent pas bon votre affaire. C’est à l’allemand de s’acquiter des taxes et il doit vous remettre un document de dédouanement. A votre place je ne l’acheterais pas même, ou éventuellement si elle a une immatriculation allemande.
Bonjour monsieur,
Je souhaite acquérir un BMW X3 occasion premium chez un concessionaire BMW en Allemagne pour le faire immatriculer en Espagne.
A titre indicatif, pourriez-vous m’indiquer quels seraient les frais, taxes à prévoir pour cette démarche, hors carte grise et contrôle technique.
D’avance merci.
Bien cordialement.
Aucune idée des taxes espagnole.
Bonjour,
J’ai acheté une voiture neuve en Espagne, immatriculée en espagne et donc payé la TVA au moment de l’achat en Espagne. Je ne suis pas résidente en Espagne, et souhaiterait ramener cette voiture en France, est ce que je devrais payer la TVA en France pour la faire immatriculer en France s’il vous plait ?
MERCI
Oui vous devrez payer la TVA en France.
Bonjour. Je vous remercie pour votre article qui m’a déjà bien éclairée.
J’aimerai acheter une voiture (neuve, enfin voiture de direction) en Belgique. Si sa première immatriculation date de moins de 6 mois (elle aura forcément moins de 6000 km) je devrais m’acquitter de quoi exactement en France ?
J’avais déjà fait immatriculer mon véhicule de Belgique lors de mon emménagement en France, mais aucun problème vu que d’occasion.
Je vous avoue être un peu perdue et J’aimerai savoir si ça vaut le coup.
Un très grand merci !
Vous devez payer la TVA en France, c’est obligatoire.
Vous faites un CPI WW pour pouvoir rouler en France le temps de faire toutes les démarches sur l’ANTS.
Bonjour Jonathan,
bravo pour l’article hyper intéressant et la disponibilité dans les commentaires qui sont une mine d’infos sur un sujet assez obscur de prime abord.
Une question cependant car je n’ai trouvé la réponse nulle part :
J’achète à un garagiste importateur un véhicule allemand qu’il a reçu début février et qui est donc déjà sur le sol français.
En calculant le tarif de la CG, je constate qu’il me reste 230€ de reliquat de malus à payer en plus des CV car la voiture a une 1ere immatriculation mi-mars 2012 (reste donc hélas 10% du malus 2012 de 2300€ à régler…).
Par soucis d’optimisation, puis-je attendre mi-mars pour immatriculer le véhicule et économiser alors ces 230€ que je n’aurais plus à payer ou est-ce la date d’achat qui fait foi ? (J’ai besoin de la voiture dès que possible donc je ne peux pas attendre pour décaler la date d’achat…)
Quelle sera mon immatriculation pour ramener le véhicule chez moi ? Un jeu de plaques WW ?
Et sinon, comment fait l’importateur pour toutes les démarches type CT et compagnie ? Il utilise des plaques garage W ?
Cordialement,
Nicolas
Oui vous pouvez attendre quelques mois pour faire votre immatriculation définitive (mais pas trop quand même). Attention, vous ne pourrez pas vous déplacer si vous n’avez pas d’immatriuclation provisoire WW. C’est la date d’établissement de la carte grise qui fera fois.
L’importateur devra ramener le véhicule en plaques jaunes ou plaques rouges allemande.
L’importateur devra faire un CPI WW à votre nom, vous pourrez alors rouler 4 mois avec, en attendant d’avoir votre immatriculation définitive.
Merci de la réponse !
Un point encore obscur :
Doit-on payer l’intégralité de la carte grise pour obtenir le CPI WW ou ce n’est pas nécessaire ?
Auquel cas, on paie d’abord le CPI, valable 4 mois, puis la CG au bout de 4 mois maximum ?
Combien coute un CPI WW ?
Le CPI coûte une centaine d’euros chez les professionnels agréés. C’est complètement indépendant du prix de la carte grise finale.
CPI WW est valable 4 mois et dans ce laps de temps vous devez immatriculer votre voiture importée.
Bonjour sur une clio de 2012 avec180000km importé des Pays-Bas ai-je une TVA ou quoi à payer ..?
Cdt
Non.
Mon beau fils est étudiant français en Belgique cette année. Il doit acheter une voiture, mais vu les normes Covid, il ne peut pas se rendre en France pour faire cet achat. Quelles sont les démarches à réaliser s’il veut acheter un véhicule d’occasion en Belgique, l’assurer et l’immatriculer jusqu’en juin en Belgique, puis repartir avec en France (et le faire ré-immatriculer là-bas)?
Quels en seront les coüts?
Je pense que le mieux et quand même de l’acheter en France. Pas sur qu’il puisse l’immatriculer en Belgique. Vous pouvez acheter des voitures d’occasion sur Caroom.
Bonjour
je vais acheter une clio rs de 2011 qui est dans un garage en belgique vais je avoir des frais de douane ou de tva ou autre
quand je vais vouloir l immatriculer en france ?
merci our votre réponse
jeff
Non vous n’en aurez pas, si elle a plus de 6000 km.
bonjour je souhaite acheter un vehicule d occasion en provenance d une concession hollandaise .
y aura t il des taxes ou autres ..? merci de votre reponse .
Attention avec la TVA en caution, car il faut de mémoire leur montrer la carte grise définitive sous quelques semaines, alors qu’en France c’est 2 mois pour avoir la carte grise. Donc pas de remboursement de TVA.
Bonjour, j’ai acheté une alfa 159 en suisse moins de 1000 € la boîte auto était h-s, j’en avais une de stock donc pour moi une bonne affaire, quand j’ai appelé la douane pour la taxe de 10 % de dédouanement et 20 % de TVA, je demande à l’agent quelle sont les documents à apporter, il me dit, je n’ai pas besoin de la facture, c’est moi qui décidera du prix réel du véhicule, je trouve cela abusif en a t’il le droit ? Merci
Normalement c’est la facture mais la douane se laisse le droit de décidé du montant du véhicule en fonction de l’Argus par exemple.
ce qui veut dire que je paye une taxe par rapport à la facture du vehicule
Bonjour
Sur un véhicule neuf acheté en Pologne en hors taxe
Les 20% de tva en France s’appliquent il sur la valeur du véhicule avant reprise de mon auto actuelle ou sur le prix hors taxe à payer ?
Exemple prix VN 87000€ HT – 47000€ reprise
TVA de 20% sur 87000 ou sur 40000€?
Dans l’attente de vous lire
Cordialement
J’ai un doute. J’aurais dit sur le prix HT que vous avez payé, mais la logique voudrait que ce soit sur le prix réel du véhicule, à savoir 87k HT €. Vous pouvez demander confirmation aux douanes françaises.
Bonjour,
je souhaiterai faire importer des pays bas un Ford transit pour mon entreprise a combien serai la taxes une fois arrivé en france et quelle démarche je doit faire pour le faire venir?
Cordialement
Gaëtan
Nous y répondons à travers divers guide sur Caroom, vous trouverez facilement les contenus via la recherche en haut à droite.
bonjour ,je veux acheter une voiture en suisse , et j habite en France quel est le prix de dédouanement pour la passer en France ? s est 8% ou 20% ? et est ce que il faut un certificat des mines etc..? merci
Tout est expliqué sur notre article 👉 acheter une voiture en Suisse
Bonjour j’habite en France et je voudrais acheter un subaru forester de 2008, en suisse, combien de frais dois je prévoir, meilleures salutations
Nous avons un article dédié à l’import auto de Suisse.
bonjour, je réside en Martinique, j ai envoyé mon véhicule avec mon déménagement, je voudrais faire retourner ce même véhicule en métropole à ma résidence secondaire ma question suis-je soumise aux taxes de douanes ?
Normalement non car le véhicule vous appartient déjà, donc pas de taxe 10% ni de taxe de TVA.
Bonsoir, je souhaite acheter au nom de ma société un pickup au Canada. En temps que professionnel dois-je payer la tva canadienne en plus des 20 % de la tva française ?
Mon mandataire me dis que oui je dois payer les deux taxes.
Cordialement.
Bonsoir.
Je voudrais importer un véhicule d’occasion du Canada pour ma société.
Dois-je payer la tva canadienne où seulement le prix ht du véhicule?
D’après mon mandataire je dois payer la tva canadienne puis la tva française!
Cordialement.
Vous devez acheter HT au Canada et payer la TVA en France. Car vous êtes assujetti à la TVA Française et non Canadienne.
Bonsoir, merci pour votre réponse. Mon véhicule arrive bientôt. j’ai changé de mandataire et je n’ai effectivement payé que la tva française.
cordialement
Bonjour
Je voudrais acheter un LADA NIVA 4×4 en Belgique.
Combien me coûtera t’il et qu’elle taxe pour le ramener en France
Cordialement
Eventuellement un malus en fonction du CO2 et de l’année. Mais sinon pas de taxe d’import. Le coût du certificat d’immatriculation en France.
Bonjour,
Merci pour toutes ces infos.
Je suis un particulier.
Pour mon cas j’aimerai envoyer plusieurs van combi annee 1970-1980 du Mexique jusqu’en France. Ils sont tous en ma possession, factures et certificat de vente à mon nom.
Les cartes grises ne le sont pas car je suis en visa touriste ici.
Puis-je envoyer 6 van en même temps par exemple. Que devrait je payer ?
Les douanes françaises calculs l’argus du véhicule par rapport au prix d’achat Mexicain ( ici environ 5000e ) ou sur le prix en France ( plutôt 15-20mil !).
Si je choisis un mandataire, son prix comprend toutes les taxes ou aurai-je une grosse surprise en France?
( Mon but n’est pas de les revendre en France mais de les aménager et de les proposer à la location sur la côte Ouest. )
Merci pour votre réponse.
Si les carte grises ne sont pas à votre nom, je pense que vous devrez payer les 10% de taxe d’import et les 20% de TVA en France.
Bonjour
Les taxes sont calculées sur la valeur argus de la voiture importée ou simplement sur le prix d’achat ?
Normalement sur le prix d’achat du véhicule, mais si les douanes estiment que le véhicule vaut plus, ils peuvent se baser sur des valeur Argus ou de magazines automobile.
Bonjour,
Nous sommes deux expats francais de retour en France depuis fin Novembre, apres avoir vecu en GB depuis 25 ans. Nous avons deux vehicules (une voiture de 2012 et un fourgon Renault). Nous penson les vendre et acheter une voiture en France, Devons-nous et comment obtenir un dedouanement ou un quitus fiscal? est-ce que ces vehicules seront consideres comme venant de l’UE avec Brexit?
Merci
Il faut passer par le poste de douanes pour faire le dédouanement, c’est obligatoire, vous recevrez (normalement) le document 846a.
Bonjour,
je souhaite importer une masérati granturismo 2008 des états unis. Possible de faire une estimation du prix final sachant que l’auto vaut 18000 E ? Merci
Est il normal que la tva me soit attribuée, si j’achète le véhicule par l’intermédiaire d’un mandataire français ?
Il faut nous en dire plus sur votre achat. Vous avez payé en France au mandataire, ou payé à l’étranger ? Qui vous réclame de la TVA ?
Bonjour Jonathan. J’envisage d’acheter une Camaro d’origine américaine. D’après les indications du vendeur elle se trouverait en France et serait immatriculée en Géorgie. Outre les nombreuses précautions à prendre avant de se lancer dans un tel achat auriez vous une idée du cout de la DREAL ? A cela il faut ajouter les frais de douane (10%) et la TVA française (20%) : nous sommes d’accord ? Savez vous s’il faut aussi s’acquitter d’une TVA Géorgienne ?
Si le véhicule est déjà en France, il a, ou aurait dû, passer par les douanes française pour paiement des taxes import et de TVA. Attention, c’est à l’importateur de leur faire, faites très attention à cela.
Je suis français, résident du Canada, j’ai une mustang GT, je veux rentrer avec en France, je voulais savoir si au moment de la 1ere immatriculation en France je vais payer les 20 000€ de malus écologique, ou bien j’en suis exempté pcq la voiture m’appartient et a déjà été immatriculé à mon nom au Canada?
(On entends bien que si je dois payer ces 20 000€ pour l’immatriculée, cela n’a donc aucun intérêts de la ramener?)
Elle sera soumise à l’écotaxe, comme toute 1ere immatriculation en France.
Bonjour, je suis prêt à acquérir une voiture qui provient du Luxembourg de 41ch de 01/01/2011 avec 303 co2.
Serait il possible de me dire combien va me couter le malus et taxe pour 2021?
Merci de votre aide.
M A
Utilisez le simulateur de carte grise, vous connaitrez le montant.
Bonjour Jonathan, votre atricle et Q&A sont précieux! Merci!
Je suis resident en Caliornie depuis plus d’un an, je rentre en France dans quelques semaines et compte acheter et ramener une Tesla. Les informations que j’ai trouvé en ligne se contredisent…
1) Dois-je payer la TVA si le véhicule est neuf, a mon nom?
2) Si c’est le cas, puis-je éviter la TVA en achetant un véhicule d’occasion avec 6000km+ et le mettre a mon nom?
3) Est-ce que je peux éviter les 10% de taxes d’import en passant par un port en Belgique ou autre?
Merci pour votre aide,
Bonjour et merci pour vos encouragements.
Pour ne pas payer de taxe et de TVA, vous devez être propriétaire du véhicule depuis au moins 6 mois et résidez à l’étranger depuis au moins 1 an.
Votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes dès lors qu’il figurera sur l’inventaire de vos biens.
bonjour
je voulais savoir sur un achat de deux véhicule d’occasion importer par un particulier vis a vis du fisc ça pose problèmes ?
MERCI PAR AVANCE
Tout dépend ce que vous en faite derrière. Si c’est pour vous perso, pas de problème. Si c’est pour revendre, alors là oui ça pose problème (activité professionnelle).
Bonjour je souhaite importer une frd mustang GT de dubai en france et une en espagne, je dois régler donc tva 20% + 10% de taxe importation, mais comment calcule t on le MALUS? Merci
Le malus est calculé en fonction du rejet de CO2 du véhicule importé. Il faut vous référer au COC (Certificat de Conformité) pour connaitre les valeurs. Ensuite vous utiliser le simulateur de carte grise pour connaitre le prix du malus.
bonjour,
j aimerais acquérir une tesla model 3 Standard Range Plus, que j aimerais faire venir des usa, ( estimée neuve a 28 800$ ) qu elle soit neuve ou d occasion cela va t il changer beaucoup de choses?
si oui , alors comment avoir un calcule le plus juste possible pour connaitre a combien elle me reviendra ?
merci pour votre aide.
amicalement
Vous aurez à payer une taxe d’import de 10%, puis la TVA de 20%. Qu’elle soit neuve ou d’occasion c’est pareil.
Quelle taxe s applique sur un vehicule de tourisme d occasion inclus la taxe de pollution dans le cas d un demenagement d expatrie, voiture plus de 7 ans et plus de 6000KM 22Ch f.
Bonjour,
Peut-on importer un véhicule du Canada vers la France pour une durée temporaire, l’utiliser pendant 2 mois et ensuite quitter le territoire Français par la route?
Quel sont les documents administratifs requis?
Quelles sont les taxes?
Existe-t-il une liste des véhicule que l’on peut importer?
Merci.
Bonjour,
J’ai la possibilité d’acheter en Slovaquie un C5 Aircross Hybride neuve ou occasion (un partie de a famille réside là bas).
Quelle sont les démarches et taxes à acquitter pour rapatrier le véhicule en France ?
Merci pour votre réponse
Relisez l’article, les réponses s’y trouvent.
Bonjour,
je suis en train d’acheter un véhicule en Guadeloupe,
sachant que ce véhicule a été acheté en métropole puis a été transporté par le 1er propriétaire, qui a payé l’octroi de mer ainsi que les taxes jusqu’à la Martinique, ensuite le véhicule a été revendu au 2e propriétaire en Guadeloupe qui n’a pas eu à payer autre chose que le transport, et me voila en tant que potentiel 3e acquéreur du dit véhicule.
Je vis en métropole et je voudrais savoir si je vais devoir payer taxes ou autre à son retour, ou le véhicule peut être exonéré au titre des marchandises en retour ?
Le véhicule est en Guadeloupe depuis 4 ans.
Merci pour votre retour.
Cordialement
Je ne sais pas s’il y a des règles différentes si le véhicule était déjà en métropole à la base. Il faut contacter les douanes pour leur demander, ils seront plus à même pour répondre à votre cas. Ils sont réactifs et très sympas.
Bonjour Jonathan,
Combien de véhicules de l’UE pouvez-vous importer par an en tant que particulier, et où se trouve la législation qui le stipule, car je ne trouve rien d’officiel à ce sujet.
Merci par avance
Cordialement
Roger
Je n’ai aucun quota en connaissance et n’est jamais vu un texte de loi précisant un nombre à ne pas dépasser.
Bonjour , je voudrai acquérir un véhicule venant des Îles Canaries , que dois je prévoir merci
Bonjour Jonathan,
J’ai pour projet d’acheter une Mercedes C 43 coupé d’occasion au CANADA (Montréal), un modèle de 2016-2017.
Que devrais-je payer ? Faut-il remettre le véhicule aux normes Françaises ? Combien de temps ( à peu près) devrais-je attendre pour les papiers etc.. ? Et à combien cela pourrait me revenir ?
Merci de votre réponse, bonne journée.
Nil CAPRON
Vous allez payer :
+10% de taxe d’import
+20% de TVA
Homologation via l’UTAC.
Bonjour jonathan,
Excellent article informatif … mais il y a toujours des cas aberrants, naturellement.
Je suis un Anglais qui a habité en France pendant 4,5 ans. Je suis collectionneur de voitures et de motos de collection et j’en ai importé plusieurs vehicules au cours des ans. Je connais donc assez bien le système quitus / FFVE / ANTS etc, mais avec la fin de la transition Brexit qui approche, j’ai décidé d’acheter quelques motos au cours des deux derniers mois. Je l’ai fait car j’avais de l’argent provenant d’une vente de maison et je ne voulais pas risquer de devoir payer des droits d’importation l’année prochaine… et je ne fais pas confiance aux banques!
Je ne suis pas marchand, juste un passionné pour les véhicules de collection. Évidemment, je pourrais en vendre un ou deux à l’avenir, mais ce sont principalement des “keepers”.
J’ai rencontré le problème au centre de finances ici pendant les demarches de quitus fiscal où ils m’ont dit que je ne pouvais importer que 6 maximum par an ou que je serais classé comme « entreprise » et que je devais remplir différents papiers pour importer des véhicules supplémentaires.
Est-ce vrai, et si oui, quelle est la loi précise qui stipule que c’est le cas? Je ne le trouve nulle part sur aucun site Web? J’ai un autre rendez-vous avec eux et je veux avoir les faits sous la main
Je n’ai pas l’intention de vendre ces véhicules et n’ai acheté qu’une série de véhicules car j’avais l’argent, la fenêtre d’opportunité se referme pour faire des achats dans mon pays d’origine et avec mes contacts là-bas, et l’avenir est très incertain. Circonstances exceptionnelles, je suis sûr que vous serez d’accord.
Le nombre que j’aurai apporté cette année sera de 8, principalement des motos. Suis-je alarmiste et si j’attends jusqu’en janvier pour les importer officiellement avec le quitus, devrai-je payer des taxes sur eux si je suis déjà enregistré comme propriétaire à partir de novembre de cette année?
Merci par avance!
Roger
Votre cas est très intéressant. A notre connaissance il n’y a aucun quota à ne pas dépasser d’import par an. Si vous avez envie d’importer 100 voitures pour votre plaisir, en quoi ca poserait problème ? Vous seriez considéré comme entreprise si vous achetiez dans le but de revendre et faire une marge. Avez-vous un document officiel qui indique cela ? (les 6 voitures par an).
Bonjour, j’envisage d’acheter une jeep wrangler à Dubai. Quelles sont les taxes et formalités pour l’immatriculer en France. Merci
+10% taxe import, +20% TVA, + homologation à l’UTAC.
Bonjour,
Je souhaite acquérir un fourgon en Géorgie (le pays, pas l’Etat des USA), pays hors de l’UE. Le véhicule n’a pas encore été importé en Géorgie mais il a été dédouané. Où dois-je faire la procédure de « redouanement » ?
Merci de votre aide.
Sophie
Directement à la douane.
Bonjour,
Nous habitons an angleterre ou nous sommes proprietaires de 2 voitures immatriculees GB acquises en 2013 et 2018. Nous demenageons en France fin Fevrier 2021 (apres le brexit).
Quelles couts devrons nous prevoir?
TVA (nous l’avons paye aux UK lorsque l’on faisait toujours parti de l’UE)? Droits de Douane (si c’est le cas sur quel montant doit on appliquer 10% du prix d’achat ou de la valeur actuelle argus?). Etant Francaise vivant a l’etranger, est ce qu’un dedouanement est possible pour la voiture sous mon nom et celle de mon mari anglais. Merci!
C’est le flou avec l’Angleterre. Mais si ce sont vos véhicules, vous ne devriez pas payer de taxe.
Bonjour Jonathan . Je vie en Californie et je rentre définitivement en France en Juin 2021. Je dois m acheter une voiture en France et vue la perte d argent sur le taux de change $ vers Euros , je me demande s il n est pas plus interressant que je m achete ici un vehicule neuf , que j utiliserais pendant les mois a venir et le faire rapatrier ? Quels sont l ensemble des couts pour faire ce transfert? Les demarches administratives sont elles laborieuses ? Merci de votre reponse . Sandrine
Bonjours je souhaite acheter une Porsche boxster de 2004 en Hollande quels sont les taxes à payer en France
Bonjour
Je projette d’acheter un véhicule à Dubaï
Pourriez-vous éclairer mes lanternes dans les démarches à suivre À Dubaï et en France
Sachant que j’habite dans les hauts de France puis-je faire livrer le véhicule par cargo en Belgique
Merci d’avance
Bonjour, j’ai acheté en 2006 un véhicule Français immatriculé en Angleterre pour 1000€ en vue de le restaurer. Je viens seulement de terminer sa rénovation, Je voudrais savoir quelle TVA je vais devoir régler pour pouvoir le faire immatriculé en France ? Merci
Si vous n’avez pas fait le quitus fiscal, ça va être compliqué 14 ans après !
Bonjour, merci pour les explications.
Je suis concessionnaire auto et aimerait me lancer dans l’achat revente de voiture hors europe, j’avais une question concernant la tva. Si l’on est pro cette taxe logiquement nous la récupérons ? Si on achète chez un pro un véhicule d’occasion on paye une première fois une taxe puis les 10% du prix d’achat de taxe douanière puis les 20% au fisc. En tant que pro je peux donc récupérer la taxe chez le vendeur de voiture puis la taxe des 20% du fisc mais pas celle des 10% c’est bien cela ?
merci de votre réponse
cordialement
Alexandre
Bonjour je me permet de vous ecrire pour avoir une information concernant un futur achat
je m’apprête a acheter en tant que particulier un véhicule en belgique a un garage : il est mentionné sur la carte grise
année 2012
case J :N1
J1 camionnette
J2 BB camionnette
c’est un 6 place
pouvez vous me confirmer que je n’aurai pas de taxe de co2 en plus de sur le prix de la carte grise
cordialement
Il faut le vérifier avec le CO2 combiné sur le COC, puis utiliser le calculateur de carte grise de l’Etat.
bonjour merci pour votre retour
je n’ai pas bien compris votre réponse
je demande si je suis exempté de taxe sur le co2 puisqu’il s’agit d’une camionnette
sur internet il mentionne que les camionnettes ne sont pas concernés etc
mais comme il y a 6 places je me pose la question
Sur le calculateur de carte grise cela me de donne pas de frais par rapport au co2 mais je veux être sur au cas ou j’ai j’ai fais une erreur de saisie
Bonjour
J aimerais acheter une voiture au enchère (Belgique) la TVA je dois donc la payer deux fois ? en Belgique et en France ?
Merci par avance
Tout dépend si achat HT ou TTC, si vous êtes pro ou particulier, l’âge et le km du véhicule.
Bonjour.
Je suis sur que vous pourrez m’aidez et je vous en remercie d’avance afin de pouvoir évoluer avec vous.
Ayant une résidence fiscale aux émirat, je souhaite importé un véhicule du golf pour l’immatriculer sur au société au luxembourg.
Donc normalement je payerais 10% de taxes douanières sur les cotes Française. Mais quand est t’il de la TVA?
(dubai n’a pas de taxe sur les activité étrangere )
Logiquement vous devriez payer la TVA au Luxembourg.
Bonjour,
J ai acheté un véhicule qui venait du Luxembourg et avait juste un an avec 18 000 kms au compteur. Suis je soumise à la TVA en France ? De plus, nous devons effectuer la carte grise, devons nous prendre la 1ère date de mise en circulation dans le pays d origine ou la date importer en France ?
Merci d’avance pour vos conseils
La réponse se trouve dans l’article pour la TVA. Il faut indiquer la 1er date d’immatriculation du véhicule.
Bonjour, merci pour ces infos, Néanmoins, j’ai du mal avec l’Andorre ; j’hésite à acheter ma clio à un particulier ou à un garage, et importer en France ensuite. Comment dois-je procéder ? quels papiers dois-je fournir ? que dois-je anticiper ? Je fais ma carte grise en Andorre ou en France ? j’ai vu qu’il y a des accords douaniers entre les deux pays, mais je dois quand même passer à la douane ? tout ça est très flou…merci pour votre réponse. Quel est le scénario idéal ?
Il faudra rajouter +10% de taxe douanière, +20% de TVA et ensuite faire votre carte grise en France.
Bonjour j’aimerais savoir si sa voudrais le coup d’acheter à dubaï sachant que je crée ma societer merci
Il faut compter +10% de taxe d’importation, 20% de TVA en France (même si pas de TVA récupérable), homologation DREAL (si pas de COC). Sans compter le problème du sable que l’on retrouve sur les véhicules en provenance de ce pays.
Bonjour Jonathan !
Je souhaite acheter une voiture a DUBAI et l’immatriculé en France (exemple une Mercedes année 2017 à 13000 Euro) et je souhaite la ramener en France donc je doit payer 10% de dédouanement et 20% du Tva ?
C’est bien ca ?
Merci beaucoup!!!
Oui c’est bien ça.
Bonjour
Je souhaite rapatrier mon vehicule Mercedes depuis la Russie vers la France.
Quels sont les taxes et frais a payer ? Fait il prevoir un malus et un passage par la Dreal ?
Merci beaucoup
– 10% de taxe d’import
– +20% de TVA
– si pas de COC , passage DREAL/UTAC
– carte grise + malus (en fonction barème CO2)
BonjourJonathan.
Je suis expat au Maroc. J’envisage d’acheter une voiture neuve au Maroc mais en HT car je peux bénéficier de cet avantage. La voiture sera à mon nom.
Dans 3 ou 4 ans je compte rentrer en France et ramener la voiture.
Ma question : que devrais je payer à mon retour en France ?
Merci.
Normalement non.
Bonjour
Je souhaite acheter un véhicule allemand d’occasion d’une valeur de 20000, pour ensuite l’importer en Guyane.
Est-ce que pour cela je dois payer les 20% de TVA?
Non, la TVA sera à payer en Guyane. Mais faites-vous accompagner pour toutes les démarches.
Je souhaite acheter une voiture en Allemagne et donc l’importer par camion chez moi en France je voulais savoir le prix pour le passage de la frontière donc la douane pour un véhicule de plus de 10 ans
Il n’y a plus de douanes. Et dans l’Europe, aucune taxe d’importation n’est exigée, uniquement pour les véhicules importée en dehors de l’Europe (ou Suisse).
Bonjour,
Je souhaite acheter une corvette d’occasion, importée de Pologne, qui a été achetée neuve aux États Unis en 2017.
Que devrais je payer en plus en tout dans ce cas là ?
Aussi il est indiqué sur l’annonce, TVA non récupérable. Comment ça se fait ?
TVA non récupérable = particulier dans la boucle d’achat.
Attention à demander le COC, ou sinon il faudra l’homologuer auprès de la DREAL / UTAC (Environ 5000 €)
Bonjour, je suis résident France et je voudrais ramener une voiture canadien hybride en France. Que j’ai dois savoir pour mettre sur immatriculation français ?
Bien cordialement Roman.
Demandez un CPI WW.
Bonjour,
Je viens de passer 12 ans aux États Unis et vais revenir vivre en France à la fin du mois. J’aimerai ramener ma voiture – Jeep commander 2006 – qui a bien plus de 6000km au compteur, cependant cela ne fait que 3 mois que je la possède- vais-je devoir payer la TVA? Et vais aussi devoir payer la taxe douanière puisque la voiture fait partie de mes biens personnels? Merci d’avance!
Pas de TVA a payer si vous en êtes le propriétaire, uniquement les 10% de taxes douanière. Il faudra passage DREAL / UTAC pour l’homologation.
Bonjour
J’habite en suisse et je demenage en france. Je suis proprietaire de 2 voitures depuis plus d’un an. Quelles seront les taxes à payer ?
Bonjour,
Comment obtenir des plaques de transit, provisoire, ou WW, avant d’avoir acheté le véhicule d’occasion au Luxembourg à un particulier.
Cordialement,
Merci
Rémy
En passant par un site professionnel de l’immatriculation provisoire comme plaque-ww.fr.
Bonjour Jonathan,
Je souhaite importer une BMW M3 E46 d’Angleterre ici en France (modèle fabriqué de 2000 à 2005).
Quelles sont les taxes que je dois payer pour faire immatriculer cette auto?
Dois je aussi payer le malus pour la taxe CO2?
Merci pour votre réponse.
+10% de taxe de douanes, +20% de TVA, + malus éventuel. Les anglais n’étant plus dans l’Europe, c’est comme les USA a priori.
bonjour.
je souhaite acquerir un vehicule aux usa d un montant de 63000dollards ,quel montant de tva ,taxes et autres a l arrivee en france je devrais regler avant homologation
merci,bonne journee a vous.
+10% taxes de douanes, +20% de TVA en France.
Bonjour, merci bcp pour l’article hyper clair…néanmoins j’ai quelques questions s’il vous plaît.
J’ai envie d’importer une mustang d’occasion depuis Dubaï et j’aimerai savoir si c’est la même procédure et c’est les mêmes frais que de l’importer des USA par exemple.
Merci
Oui les mêmes frais.
Bonjour, Je suis allemande et j’ai une voiture à mon nom . Je vais démenager en France pour vivre là-bas . Quels sont les démarche à faire pour obtenir la plaque immatriculation et est-ce je dois payer des frais en France ? Bien Cordialement
Vous allez payer la nouvelle carte grise et éventuellement un malus écologique. Vous devez aussi faire le quitus fiscal dans le centre des impôts français, dont vous allez dépendre.
Bonjour,
J’aimerai monter un kit car sur une base de Mazda en Russie pour ainsi obtenir une immatriculation et une carte grise russe. Lors de mon importation en France, je vais devoir payer les 10% de taxe de l’importation et les 20% de la tva. Mais sur quelle prix fixe t’il s’est 20 et 10%? Celui lors de l’achat? Ou la cote argus actuelle de la voiture?
Merci d’avance
Sur la facture d’achat si vous venez de l’acheter. Si le prix parait trop bas pour les douanes, ils peuvent se baser sur la cote Argus du véhicule.
Bonjour,
Merci pour cet article car on trouve que très peu de chose à ce sujet sur internet.
J’habite à Montréal depuis 15 mois et je suis propriétaire d’une voiture depuis 14 mois.
Je réfléchis à ramener cette voiture lors de mon déménagement en France dans quelques mois.
Cependant, je n’arrive pas à déterminer le cout que j’aurais à payer une fois arrivé en France.
Si j’ai bien compris, vous dites que si la voiture m’appartient (carte grise à mon nom) je n’ai pas de TVA à payer et que je peux aussi avoir un dédouanement étant donné que je déménage en France.
Est-ce bien cela ou est-ce que je fais fausse route ?
Vous remerciant pour votre aide.
Joran
Oui c’est ça. Mais vous devez passer aux douanes pour payer 10% de taxes et demander le formulaire 846a ou dédouanement. mais ça sera à votre transitaire de le faire logiquement.
Bonjour
Je desire faire rapatrier en France Metropolitaine une JEEP en provenance de ST-MARTIN (Antilles).Ce vehicule je l avais achete en France (Region Parisienne),elle a deja fait le voyage France-St-Martin
Aurais-je une taxe de douane a payer a mon retour en France pour cette Jeep?
Merci
Hum, bonne question. Là il faut contacter les douanes pour leur demander comment ça se passe.
Bonjour,
J’aimerais acheter un véhicule d’occasion en Allemagne, combien me coûterai toutes les formalités?
Et quels documents faut-il?
Merci de votre réponse
Cela va dépendre du véhicule. Je vous conseille de vous tourner vers un mandataire auto Allemagne qui pourra faire toutes les démarches pour vous.
Bonjour j’habite en France est compte acheter une harley davidson de 2013 en Suisse la moto coûte 19000 euros chez un garagiste moto…pouvez vous me dire si je suis soumis à la TVA si oui elle sera de combien et combien les taxes douaniers… Merci
Oui, elle sera de 20%.
Bonjour Jonathan,
Je voudrais ouvrir une entreprise dans l’importation de véhicule En provenance des pays européens des véhicules de 6 mois et 6000 km
Si j’achète les véhicule Hors-taxes dans le pays étrangers dois-je payer une TVA en France si les véhicules à plus de 6 mois et 6000 km
Cordialement
Oui bien sûr, vous paierez la TVA quand vous passerez dans votre centre des impôts pour obtenir les quitus fiscaux.
Bonjour,
je souhaite acheter une voiture neuve en provenance du japon,.
Habitant dans une zone franche je peux être exonéré des droit de douanes (plaques rouge ttw).
De quel remise puis je bénéficier. Il me semblait 10%. le vendeur me prétend que c’est 6%.
Merci
Arthur
Les taxes douanières sont de 10%, je ne sais pas d’où sort ces 6%. Avez-vous un texte de loi concernant l’exonération en zone franche ?
Bonjour
Je souhaite acquérir un Porsche macan d’occasion en Belgique et le rapatrier en France.
Il y a t’il un malus à régler en France ou d’autres taxes?
Merci
Oui le malus.
J’ai une voiture à Montréal avec laquelle je roule régulièrement. Une Saab 900 de 1990 Elle est immatriculée au Québec à mon nom depuis que j’en ai fait l’acquisition à savoir 2015.
Je souhaiterais la rapatrier en France.
Quelles sont les taxes auxquelles je serai soumis et sur quelle base étant donné qu’il s’agit d’un véhicule ancien dont la valeur est pour le moins subjective.
Merci de m’apporter votre éclairage à ce sujet
Bien cordialement
Martin
10% de taxe sur le prix du véhicule, si vous en êtes bien le propriétaire.
Bonjour je souhaiterais vous poser une questions je suis ici en France mais j’ai mon véhicule au Portugal je souhaiterai le ramener ici car je ne vais pu aussi souvent là-bas comment dois-je faire svp ? Véhicule de 2001 Skoda fabia merci d’avance
Comme une importation classique, à par qu’il n’y a pas besoin de facture comme vous êtes déjà propriétaire du véhicule. Suivi notre guide qui explique comment importer une voiture en France.
Bonjour
Je suis Français et vis aux USA depuis 25 ans et souhaite ramener mon véhicule BMW Z8 de 2002 en France (ou je rentre définitivement ) que je possède depuis 7 ans , quel taxe ou TVA dois je payer sur ce véhicule et aussi et il facile d’obtenir une carte grise pour ce style de véhicule .Merci Beaucoup
Vous allez payer 10% de taxe douanière, sur le prix estimé du véhicule par les douanes. Pas de TVA car vous êtes le propriétaire déjà.
Bonjour Jonathan,
J’ai habité en Guadeloupe pendant 7 ans. Mon véhicule a été acheté là-bas en 2018 d’occasion à un conccessionnaire avec la tva applicable là-bas 8.5%
J’ai déménagé définitivement cet été en métropole
Je souhaite vendre mon véhicule pour acheter un véhicule moins onéreux suite à ma perte d’emploi.
Les douanes m’indiquent que je ne peux le vendre dans les 12 mois suivant mon retour ou si je le fais je devrai payer la différence entre la TVA en France 20% sur la valeur résiduelle de mon véhicule et le TVA payée là bas 8.5% ( à priori par rapport au montant de l’achat initial)
Cependant, je me rends compte que rien n’est indiqué sur mon certificat de situation administrative et le douanier que j’avais eu auparavant au tel me dit « théroriquement » ca devrait etre écrit dessus…
Est-ce un oubli, ont-il la possibilité de le voir sur un autre document?? Qu’en pensez-vous?
Merci par avance et encore merci pour vos articles
bonjour,je souhaite importer une collection privée une coccinelle de 1974, 23.000kms, pour 10.000€.
celle-ci vient de Bruxelles en Belgique et je dois l’acheminer en France par la route, par mes propres soins.
quelle est la taxe douanière si elle existe?
quels sont les frais à ajouter? (droit d’importation UE, TVA française…)
faut il des plaques temporaires?
quels sont les dépenses à prévoir en plus du prix d’achat et les papiers indispensable?
d’avance merci
cordialement
Il n’y a pas besoin de passer aux douanes, pas de taxe douanière comme le véhicule est européen. Pas de TVA à payer au fisc français. Il vous faudra des plaques WW à votre nom pour pouvoir rouler avec le véhicule.
Pas d’autres dépenses à prévoir hormis la carte grise française.
merci pour votre prompt réponse , quelle réactivité !
ou est-ce que je trouve des plaque ww, ou quel est la démarche?
cordialement
Sur le site https://www.plaque-ww.fr
merci pour votre réponse rapide, pour rapatrier le véhicule par la route depuis bruxelles jusqu’à Bordeaux, vous me parlez de plaque temporaire WW, je crois savoir que l’on les obtiens dans la procédure de demande de carte grise, et il me semble que les plaques belges restent au propriétaire, comment dois-je procéder pour avoir les plaques temporaires si je n’ai pas acté la vente . et puis-je revenir de Bruxelles quand meme? ou faut il que je passes par un transporteur et une livraison?
Il faut faire les plaques WW avant d’y aller. Sur place aucun moyen. Ou alors faire 2 trajets, 1 pour voir le véhicule et l’acheter et 1 pour le chercher.
Bonjour,
Ma société souhaite acquérir un véhicule en Allemagne qui a plus de 6 mois (Septembre 2020) chez un concessionnaire, mais moins de 6000 km.
Je comprends qu’il est considéré comme occasion correct ?
Et donc ma société ne doit pas payer la TVA en France et se faire rembourser de la TVA Allemande, correct ?
Merci d’avance.
Cordialement,
Faux, c’est un véhicule neuf car moins de 6000km.
Vous êtes une société, quoi qu’il arrive vous devez payer la TVA en France.
J’ai acheté une voiture d’occasion (18000 kms) à un garagiste près de chez moi, qui m’a dit après avoir payé le véhicule que celui ci venait de ROME. IL l’a eu par l’intermédiaire d’un garage de DIJON .
Cependant , il m’a fait payer la TVA ? est ce normal ?
Il faut bien évidemment payer la TVA au professionnel, via sa facture.
Bonjour,
Un véhicule Audi ou Bmw d’occasion (+6mois et +6000KM) a vendre au Canada est-il soumis a la TVA et la taxe douanière de 10% en France, sachant que les prix affichés au Canada sont HT?
Connaissez vous un très bon mandataire ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Oui bien sur. C’est un taxe d’importation en Europe.
Bonjour,
Je vie a montreal, j’ai une mazda 3GX depuis 2ans et je compte rentrer en france d’ici quelque mois.
Je comprends que je n’aurais pas de TVA mais 10% de taxe. Parlons nous ici de 10% par rapport au prix de l’argus?
Oui par rapport au prix de sa valeur. Estimation possible par les douanes.
Bonjour,
J aimerai acheter un véhicule en Italie chez un concessionnaire multi marque c est un Mercedes sprinter 308 cabine+caisse 100 000km au compteur. À quoi je vais être soumise niveau financement mis à part la carte grise et l immatriculation provisoire?
Cordialement
Surement le malus.
Bonjour jonathan
Je doit acheter un vehicule occasion de 20 ans en belgique
Peut tu m eclairer
Si j achete a un particulier il y a t il de la Tva ?
Si j achete a un professionnel ???
Merci de ta reponse
Cordialement
Alain
S’il à moins de 6000 km oui, s’il a plus de kilomètres non.
Très bon article.
Cependant je me demande toujours comment je dois procéder pour mon cas qui est un peu particulier:
J’ai acheté un véhicule de 1966 aux Pays-Bas il y a 4 ans avec quelques modifications bénines (boite 5 au lieu de 4 vitesses et moteur de la même auto mais plus récente en version plus puissante de quelques cv supplémentaires, ainsi que les freins plus récents et le GPL), mais quand j’ai voulu passer en carte grise française à la préfecture on me disait qu’il fallait passer un certificat de conformité, et est-ce que le vendeur avec l’obligation normalement de me le fournir ?
maintenant j’ai laissé le temps passer et la voiture s’abime donc le CT n’est plus valable et il me faut la remettre en état (en plus la rouille perforante est apparue très vite sous la peinture qui venait d’être effectuée avant l’achat apparemment..)
D’après vous y a t’il obligation de passer le certificat de conformité est-ce toujours possible de faire un recours 4 ans après ??
Merci d’avance de votre réponse
Oui le COC est obligatoire. Vous aurez plus d’information sur notre article concernant le Certificat de Conformité Européen.
Bonjour,
je suis francais resident en Russie
je souhaite acheter en russie un Chevrolet Tahoe essence V8 neuf, l’immatriculer en Russie, la ramener en France plus tard (plus de 6 mois), l’immatriculer en France a mon retour
Lors du changement de carte grise, est ce que je dois acquitter la taxe ecologique (malus)? si oui, comment puis-je faire le calcul?
merci
Cordialement
David
Oui vous allez payer. Faites une simulation du prix de la carte grise.
Bonjour,
Je viens d’acheter une Cadillac Eldorado 1987 décapotable avec un excellent dossier CARFAX via un commanditaire sur place. Le prix d’achat est de 9995 $, les frais de documentation de 275 $ , le container à 1100 $ plus quelques petits frais connexes et là il me facture un montant de 2650 $ pour les frais de registre. Est-ce une taxe du comté de New-York et une taxe d’exportation vers l’Europe ? Je pourrais vous envoyer une copie si nécessaire. Merci d’avance.
Marc
Des taxes douanière je pense.
Bonjour,
J’ai finalement reçu l’information comme quoi lors d’un achat d’un véhicule aux Etats-Unis par un commanditaire sur place le prix affiché sur les sites sont tout TTC. La personne qui m’a renseigné m’a également fait savoir qu’en cas de manque de document, parfois la carte grise, le coût était aux alentours de 150 $ de moyenne et que la seule taxe à payer en dehors du tout inclus était la TVA lors de l’arrivée en France du véhicule calculé sur le prix d’achat.
Celui avec qui j’ai malheureusement fait affaire m’escroque donc de 2650 $ tant et aussi longtemps que je n’aurai pas eu le justificatif car j’ai eu beau le demander depuis plus de 3 semaines j’attends toujours.
Sa compagnie étant basée aux Etats-Unis à Las-Vegas il est difficile de le poursuivre ou du moins faire pression donc j’attire l’attention des futurs acheteurs de voitures américaines à très bien choisir son représentant sur place et surtout de ne payer que le montant de la réservation (entre 1000 et 2000 euro) avant le solde final. La première étape, une fois la réservation payée, est la vérification technique avec photo, vidéo et document (CARFAX en général) par un technicien sur place, ensuite si le véhicule répond aux normes d’exportations vers la France le représentant vous demande de payer le solde final. Dans le cas ou le véhicule ne correspond pas le montant de la réservation est remboursé.
Celui avec qui j’ai malheureusement fait affaire n’a absolument pas suivi ce protocole, fut très beau parleur et convainquant jouant sur le fait que le modèle était rare et j’ai naïvement payé le montant total avant la vérification technique. Le voiture fut finalement refusée et il me fut impossible de récupérer ma mise, il m’a fait pression pour acheter une voiture ici en France chez son frère du coté d’Avignon ce que j’ai refusé le modèle n’étant pas celui que je recherchais. J’ai du rechercher par moi-même un autre véhicule sur les Etats-Unis (j’ai finalement payé CARFAX moi-même avant par sécurité) que j’ai finalement trouver sur un autre site et actuellement j’attends la suite, la voiture est dans son container (j’ai eu des photos ce matin) et doit théoriquement arrivé au Havre fin octobre début novembre.
Je sais que certain dirons que j’ai été naïf mais je parle de ceci justement pour mettre en garde d’autres personnes.
Cordialement.
Merci pour votre retour d’expérience qui va en aider plus d’un ! 👍
Bonjour Jonathan. Déjà bravo et merci à vous pour être aussi réactif à toutes nos questions. Je vous sollicite à mon tour. J’ai acheté un véhicule Allemand (plus de 3 ans et 74000kms) à un mandataire spécialiste de l’import. Cette voiture provient d’une concession d’une marque premium vendu avec TVA récupérable. Le mandataire s’occupe également de me fournir la carte grise définitive (j’ai signé une procuration). J’ai trouvé moi même l’annonce sur les sites connus et il s’est occupé de faire le necessaire pour me a vendre et livrer. Cependant, je suis arrivé au terme des 4 mois du certificat provisoire d’immatriculation et il ne m’a toujours pas fournit le certificat définitif. La voiture n’est plus assuré, je ne peux plus rouler avec. A priori, il y a une histoire de quitus fiscal qu’il n’a pas réussi à obtenir. Juste pour comprendre le fonctionnement avec ce mandataire : en tant qu’importateur, il achète la voiture HT et il est taxé que sur 20% de sa marge? Sa marge est la différence entre le prix qu’il m’a vendu et le prix HT? Merci d’avance pour votre retour.
S’il y a TVA récupérable, il doit acheter la voiture HT en Allemagne et payer 20% de TVA au moment de faire le quitus fiscal. Il n’y a pas de notion de TVA sur marge ici, car il y a toujours de la TVA récupérable. Que vous a dit le mandataire concernant la raison pour laquelle il n’arrive pas à obtenir le quitus fiscal ? Qui vous a parlé de TVA sur marge ?
Merci du retour. Pour la TVA sur la marge, j’ai cru voir ça sur internet mais je dois me mélanger les pinceaux. Le mandataire me dit juste qu’il a des soucis administratifs mais ne s’engage pas sur une date ferme pour me délivrer la carte grise définitive. J’ai déjà eu du mal à obtenir le véhicule (6 semaines de retard). Il m’avait demandé 50% d’acompte à la commande. Je ne suis pas un cas isolé car nous étions nombreux à être dans ce cas là (retard de livraison avec véhicule revendu par le fournisseur pour certains). Vu la diffiulté de livrer des véhicules et mantenant la carte grise définitive, je soupçonne que le mandataire fait face à des difficultés financières et essaye de gagner du temps. Oui donc d’après votre réponse, il ne paye que 20% de la TVA c’est ça? De plus, concernant la TVA récupérable, il me semble qu’au moment de l’achat, le mandataire lache une caution au fournisseur d’un montant des 19% TVA Allemande et le récupère une fois qu’il a fournit la preuve que la TVA Française ait été payé (comme présentation de la carte grise) ?
Oui vous avez bien résumé. mais ce n’est pas normal que ca soit si long. Demandez lui le récépissé de dépôt de votre dossier de carte grise sur l’ANTS. Ca vous permettra de savoir quand il l’a déposé, et s’il l’a réellement déposer.
Bonjour.
Je viens d’acheter aux enchères en Allemagne, un véhicule d’un particulier. Celui ci a 13 mois mais 5900 kms.
Que vais je devoir régler en France.
Merci d’avance.
Vous allez devoir payer 20% de TVA en France.
question juridique combien de voiture un Français peu t’il vendre en France par année sans être taxé
Dès la première si cet achat est dans le but de faire une plus-value, ce que sous entend votre question. Les sanctions sont très lourdes (obligation de création de société, comptabilité, pénalités de retard du bilan, pénalités des déclarations, etc). Certains y ont laissés toutes leurs économies. Le jeu n’en vaut pas la chandelle.
Bonjour,
Je voudrais acheter un Renault Trafic au Pays-Bas dans un garage. Il est vendu hors taxe, est ce que je devrais payer la TVA en arrivant en France pour le faire immatriculer ?
cordialement
Christophe BORDE
Oui bien sûr, il faudra payer 20% de TVA lors de l’établissement du quitus fiscal dans votre centre des impôts.
Merci de votre réponse, même sur un véhicule d’occasion ? Je pensais que cela valais que sur les véhicules considéré comme neuf.
Oui bien sur, c’est une importation en Europe et donc il y a des taxes à régler.
Je croyais que l’achat d’un véhicule d’occasion plus de 6000kms et plus de 6 mois n’etait pas sujet a TVA quand il rentrai en France ?
Oui c’est le cas, pour les particuliers.
Bonjour je souhaiterais savoir j’ai le droit d’acheter combien de voiture à l’étranger par ans .merci
La limite sera celle de votre banquier.
Bonjour
Je souhaite acheter un véhicule en Lettonie où j’habite.
Je rentre en France définitivement l’été prochain.
1/ Je paie le montant de la voiture neuve au concessionaire sur place et me fais rembourser la TVA lettone.
2/ J’immatricule mon véhicule avec une plaque lettone et l’assure sur place
3/ Je rentre en France et fais immatriculer mon véhicule à nouveau. Quelle(s) taxe(s) ai-je à payer ?
Merci de votre aide
Vous devez payer la TVA en Lettonie, pourquoi vont-ils vous la rembourser ?
Après c’est 10% de taxe de douanes + malus éventuellement.
Bonjour,
Si j’ai bien compris compris, j’achète un pick-up Ford F150 raptor d’occasion en France, qui a eu sa première immatriculation depuis plus de 6 mois et plus de 6000 kms (considéré comme Occasion) je l’expédie en Guyane Française. Au niveau de la douane je n’aurais rien à payer si j’ai mon arrêté de mutation.?
Bonjour Jonathan,
Nous avons une entreprise en France et désirons acheter un Mercedes Vito Tourer (9 places) neuf. Le véhicule est actuellement en Islande. Si j’ai bien compris, nous payerons
– 10% de formalités douanières (taxes à l’import).
– 20% de TVA que nous récupérerons via notre entreprise
=> est-ce correct?
De plus, devrons-nous nous acquitter de la TVS? Si oui, auriez-vous une idée du coût annuel (moteur 2.0 diesel)?
Merci pour vos conseils!
steve
Oui c’est bien cela.
La TVS se calcule par rapport à l’émission de CO2. Si c’est un véhicule utilitaire pas de TVS
bonjour je voudrai acheter une vehicule ukraine.
le concessionaire à kiev me fait un devis dédouanement +livraison à paris .
au debut je pensait qu’il n’y a pas besoin de dedouanement acar la voiture est d’occasion car plus de 6 mois (2019 et 2000km) mais je n’ai pas analysé qu’elle provient d’Ukraine qui est hors ue donc il faut payer un dédouanement qui est expliqué plus haut à hauteur de 10 % ( Hors UE, des droits de douane à hauteur de 10% du prix d’achat, une TVA de 20% de la somme et la TVA du pays d’import sont à régler.)
bref ce qui n’est pas expliqué il me semble c’est quel sont les frais de tva sur ce véhicule d’occasion , es ce 20%? OU MOINS? ( Il existe une différence de TVA entre véhicule neuf et d’occasion. mais combien?
y a il d’autre frais que je dois prendre en compte?
quel documents détaillés doit me remettre le concessionnaire ? AD HOC? etc..
dois il mentionner les accidents ou réparation si il y eut ? les défaut ou tous autres problèmes visibles ou cachés?
Sur son devis ,frais dois je voir? (frais taxe locale, frais de dédouanement, livraison etc)
doit il immatriculer en provisoire en W pour la voiture d’occasion?
en france , que dois je faire comme procédure pour ce véhicule
passage drire, paiement taxe tva, autres taxe, immatriculation..
j ‘ai beaucoup besoin de vos conseils d’expérience
La TVA française est de 20%, il n’y a pas de réduction. Il faudra surement passer le véhicule à la DREAL pour valider l’homologation, à moins que vous ayez un COC ?
Bonjour, j’habite au Maroc et je suis en possession d’un véhicule Toyota HDJ100 , de plus de 10 ans, et je désire rentrer définitivement en France.
Pourriez-vous m’indiquer si je peux immatriculé mon véhicule en plaque française et pour quel prix ?
Je vous remercie par avance, cordialement.
Oui. Taxe 10% + carte grise.
Bonjour Jonathan et merci pour ce blog. La date de première immatriculation de la voiture que je souhaite importer des us à moins de trente ans 11/1990, mais sa date de fabrication est de mars 1990.Vais je devoir payer des taxes import et tva en France ? Merci
Oui 10% taxe douanière et 20% de TVA, sur le prix du véhicule ou sa valeur.
Bonjour
Bravo pour votre article et pour vos précieux conseils dans un domaine qui a l’air parfois complexe. Pourriez-vous me dire s’il vous plaît ce que je dois payer si j’achète une voiture qui vient de Suède (elle a été précédemment achetée en 2006 en Allemagne) je compte la faire livrer en France et aimerait connaître les frais de taxe, de douane et de carte grise ? C’est une Porsche Boxster S6 Speed coupé essence immatriculée en Suède de 2000. Également s’il y a une taxe CO2. Merci d’avance !
La Suède étant dans l’Europe, vous n’avez pas de frais d’importation. Vous n’aurez pas de malus puisque le véhicule est de 2006. Le prix de votre carte grise est aussi divisé par deux car le véhicule à plus de 10 ans. Bel achat !
Bjr j’ai une Aston Martin v8 2017 en France je voudrais immatriculé en Andorre combien cela me coûte . Merci par avance
Aucune idée. Il faut trouver un professionnel à Andorre, mais je ne sais pas si vous pouvez le faire sans avoir de résidence dans ce pays.
Bonjour je suis résident au usa je prévoit d’acheter Une Dodge Charger RT 2019 5.7L 375cv 32cvf
24000$ Pour la ramener en France
J’aimerais savoir qu’est-ce qui m’attend à payer en France entre la douane les taxes TVA…ect
Si carte grise US à votre nom, vous ne payez que les taxes douanière. Ensuite en France c’est écotaxe + carte grise. Il faudra la faire homologuer.
Bonjour Jonathan,
Je souhaiterais savoir si un véhicule acheté neuf en concession à Montréal destiné à être exporté en France est soumis à la TVA locale (TPS + TVQ) d’environ 15% ? Et si non, dois je la payer pour être remboursé par la suite en duty free, ou le concessionnaire ne me facturera pas cette TVA?
Merci à l’avance de votre retour.
Bonne journée, bon courage.
Cordialement.
S’il est neuf, vous devez payer ces taxes en France et non au Canada.
Bonjour,
J’habite en Californie et possede une BMW 325 CI cabriolet 2001. Je l’ai payee 13000 dollars en 2009. Elle cote autour de 6 ou 7000 dollars actuellement aux usa. Si je l’amene en France, sur quoi sont basees les 2 taxes de 10 et 20 %? Dois-je faire une estimation de ma voiture ici aux usa afin de servir de base de calculation des taxes? Je suspecte que la valeur estimee en France est superieure (autour des 8 ou 9000 euros) a celle estimee ici aux usa.
Si elle vous appartient (carte grise à votre nom), vous ne payez la TVA, uniquement la taxe de 10%. Les douanes se basent sur le prix Argus ou via les magazines spécialisés automobile.
Bonjour,
Nous avons acheté une voiture d’occasion en Suisse qui a été au préalable acheté en Allemagne. Devons nous payer la TVA en France et la taxe d’importation de 10% (Mini Cooper, marque allemande)
Merci d’avance
Oui tout a fait. 20% de TVA en France + 10% de taxe douanière.
Bonjour Jonathan,
Merci pour toutes ces informations, votre disponibilité et votre implication.
En ce qui me concerne je souhaiterais faire l’acquisition d’un Dodge Durango.
Ma cousine étant au Canada je pensais lui offrir neuf pour qu’elle l’utilise, 6000km et au mois 6 mois donc? Si j’ai bien compris pour éviter les 10% de frais de douane?
Mon autre question concerne les accords de libre échange signés avec l’UE en 2017. Le CETA. Ceux-ci ne suffisent ils pas à être exonéré de taxe de dédouanement au Havre?
Sinon, mon ami d’enfance vit en Italie et me propose d’immatriculer le véhicule un an en Italie après que ma cousine aie utilisé le véhicule pendant 6 mois et 6000km. Afin d’ éviter des frais potentiellement plus élevé en France en ce qui concerne l’homologation européenne. Pensez vous que ceux-ci seraient moins chers en Italie ou verriez vous un intérêt quelconque à passer par l’Italie pour éviter la Drire? Ou pour toute autre raison scela serait judicieux de profiter de cette opportunité?
Enfin tout ceci vous paraît-il inutile et je ferais mieux de l’importer neuf pour que le prix passe quasiment du simple au double?
En l’attente de votre réponse, veuillez recevoir cher Jonathan, mes meilleures salutations!
Vous devrez dans tous les cas payer 20% de TVA et 10% de frais de douanes. Par contre si vous achetez en Italie, vous n’aurez pas de TVA à repayer (elle le sera en Italie) et pas de 10% de frais de douanes. Ces taxes concernent les véhicules hors EU.
Merci pour votre réactivité Jonathan.
Je ne peux pas trouver de Dodge Durango neuf en Italie, je pensais donc l’offrir à ma cousine à Montréal pour le récupérer par la suite. Si j’ai bien compris il est inutile qu’il passe par l’Italie ou qu’il aie plus de 6000km et plus de 6 mois car c’est un véhicule hors UE. Dommage pour le CETA.
Ma dernière question est donc: cela ne serait il pas plus pratique que le véhicule soit tout de même immatriculé au canada pour le ramener en France à l’homologation plus facilement. Et enfin, pour éviter de payer plus, ma cousine pourrait-elle me revendre ce véhicule 1€ symbolique pour eviter des frais de douane élevés et TVA ou au moins passer le véhicule avec 3000km et quelques mois de 30 000€ (neuf en concession Dodge) à 20 000€ pour prix de vente. Cela est il réaliste?
Merci à vous, bonne journée bon courage, à bientôt
Pas besoin de 6 mois ou 6000 km car TVA à payer en France quoi qu’il arrive comme le véhicule rentre sur le sol européen.
Impossible de filouter avec une facture de 1 €, les douanes peuvent se baser sur le prix argus ou le prix neuf du constructeur.
Encore merci pour vos réponses et votre implication.
MERCI
Avec plaisir 🙂
Bonjour,
J achete un véhicule suisse après vérification je constate qu il est anciennement français, dois je payé la TVA une nouvelle fois alors qu elle a déjà été payé par l ancien propriétaire quand il est arrivé en Suisse ?
Cas d’école, jamais vu encore. La logique veut que non, mais le fisc vous le réclamera forcement.
Bonjour
Je suis un particulier qui veux acheter une R8 2017 à une société Andorran et la faire immatriculer en France, est ce que quelqu’un peut me dire si je vais payer de la tva ? 20% ?
Merci
Oui, 20% de TVA française et 10% de taxe douanière.
J’achète une voiture de 1985 Mercedes sec 500
Je l’achète de dubai pour l’importer en France
Qu’est-ce je paie ?
Sachant que de base la voiture est originaire d’Allemagne
10% de taxe de douanes
20% de TVA
Carte grise.
bonjour
je viens d’acheter une voiture de sport de 2011 au pays bas mais qui vient des emirates .quels sont les documents que le vendeur professionnel doit me fournir pour que je ne sois pas emmerder pour l’immatriculation.
cordialement
ancienne carte grise
facture d’achat
COC
Bonjour, véhicule occasion (plus de 10 ans) suisse il y a t’il de la tva à payer ? Merci d’avance. Cdlt
Oui.
Bonjour
En tant que professionnel si je revend le véhicule acqui en importation, ma tva payée puis-je la vendre
ht à l’exportation et recuperer une partie de la tva ?
Vous devez vendre HT à l’export. S’il y a bien de la TVA récupérable dessus.
Bonjour
J’achète une voiture en Belgique. Que dois je payer comme taxe??? Il y a t’il une taxe de mise en circulation ???? Quelles sont les démarches administratives
Merci
1ere immatriculation en France = soumis à l’écotaxe.
Bonjour,
En tant que particulier, j’ai acheté auprès d’un professionnel un véhicule en Angleterre que j’ai fait rapatrier en France. Après avoir essayer de récupérer mon quitus fiscal, l’administration me dit qu’il y a de la TVA à payer ? Or le vendeur m’avait indiquer que ce n’était pas le cas car l’import d’auto d’occasion depuis l’UE (j’ai vu que les autos immatriculées avant 2018 étaient considérés comme import depuis l’UE) (1993) n’était pas soumis à la TVA. L’administration me dit qu’il manque sur la facture d’achat, la mention « TVA sur marge » et c’est pour ça qu’il y a de la TVA à payer..
Savez-vous me renseigner à ce sujet ?
Bien à vous,
Il faut que le vendeur mentionne clairement un prix TTC sur votre facture.
Bonjour,
Je projette d’acheter un cadillac escalade de 2007 en Espagne et immatriculé là bas, mais il rejette 383gr de CO2, aurais-je l’ecotaxe qui s’élève à 20000€ à payer ou non?
Merci par avance
Non vous n’aurez pas ce montant à payer. Faite une simulation de carte grise pour connaitre le coût global.
bonjour.
apres plusieurs heures de recherche sur le net et appel a la dreal je suis toujours dans le flou au sujet des homolagations ( j’ai tous lue et sont contraire).
je souhaiterai acheter un vehicule au emirats arabes uni, peut etres pourrez vous m’eclairer.
de ce que j’ai compris:
-pour l’achat d’un vehicule de plus de 10ans ,commercialisé en france ( exemple 10000€)
10000+ 5% ( taxe EAU) = 10500€
10500+ 10% (douanes FR) = 11550€
11550+ 20% (taxes FR) =13860€
13860 + 2000 ( passage utac)= 15860€
15860 + 86 ( frais de dossier dreal)= 13946€
a ajouter a ces 13946€ il reste la carte grise moitier prix car plus de 10ans et les pieces a changer selon le rapport de l’utac.
peut etres un taxe ecologique en plus?
cela vous semble coherent?
cordialement
Oui ca me semble cohérent votre analyse. Sauf le passage UTAC où je ne connais pas les tarifs exact.
Bonjour Jonathan
Mon beau père expatrié en Tunisie a acheté un vehicule chez peugeot en France détaxé, il y a maintenant 5 ans qu’il a ensuite emmené en Tunisie où il l’a fait immatriculé pour pouvoir circulé normalement là-bas. Je souhaiterais lui racheter le vehicule mais est ce qu’il doit payé la tva les taxes ou autre lors de son retour en France? Ou alors est ce moi qui vai devoir payer lors de l’immatriculation du véhicule?
D’avance merci pour votre réponse
Comme le nom change, il faudra payer la TVA.
Bonjour,
Je vais en expatriation en Tunisie cet été pour plusieurs années. Si j’achète un Dacia neuf en France en détaxé avant départ, que je le fais immatriculer en Tunisie & reviens en France avec à l’issue. Qu’aurais je à payer à mon retour? Juste la CG ?
Merci bcp
Oui juste la carte grise française, pas de taxes d’import.
Jonathan LUCK bonjours je voudrais savoir a combien sa va me revenir si je commande une moto neuve de la france a l’île de la réunion svp merci a vous
Aucune idée, il faut le calculer avec le simulateur de carte grise.
Bonjour,
j ai un projet d acheter une voiture en Espagne,.
Un véhicule de 2017 , 8 cv, environ 160 grammes de CO2 donc un malus d environ 983 euros.
A part cette écotaxe et la carte grise ai Je d autres taxes à payer .
Cordialement.
Non.
BONJOUR
quelle est la TVA à payer pour importer un véhicule d’occasion de plus de 30 ans en provenance du Brésil ?
Merci
Le montant de TVA du pays, en France 20%.
Bonjour ,
résidant aux usa depuis 24 ans et rentrant définitivement en France en octobre 2020 j’aimerai savoir si je peux ramener ma BMW z8 de 2002 que je possède depuis 6 ans et si il et possible de l’immatriculer sans trop de problème. merci de vos info
Vous l’avez acheté où votre Z8 ? avez-vous un COC ? Pour les frais de douanes, vous n’aurez pas la TVA car le véhicule vous appartient déjà.
Bonjour Jonathan
Je viens de passer commande dans un garage dans le nord, et il me facture 1235.76 euros de malus ecologique pour une mercedes cla 200d shooting brake 136cv 7cv est ce normal?
merci
Surement, vous pouvez utiliser le simulateur de carte grise pour le vérifier.
Bonjour,
Merci pour ces informations. Je suis résident à Singapour, et comme vous le savez après 10 ans, ici les véhicules sont exportés dans la région. Cependant, ma voiture est une Lotus, et je souhaite l’importer en France pour en profiter lorsque je suis en vacance dans notre au pays. Quels seraient les taxes, sachant que la Lotus fut construite en Angleterre pré-Brexit (10 ans) acheté à Singapour et serait immatriculée en France Ou Luxembourg. S’il y a une ou plusieurs taxes, quel est l’assiette? sachant qu’elle est à mon nom à Singapour et idéalement à mon nom en France. En outre comment puis je trouver une société en France qui pourrait s’occuper des formalités lors de la réception au Havre ou Marseille? Merci beaucoup.
Premièrement attention, il faudra un COC pour pouvoir l’immatriculer. Si ce n’est pas pas une origine EU, il faudra paser par la DREAL et c’est couteux.
Ensuite ça sera 10% de taxe.
Merci pour tes ces infos )
Je suis française actuellement étant en malaysia .
J’ai une gt2rs de 2018 avec 6000km que je souhaite ramener en France .
Si j’ai bien compris je dois payer 10% et pas de TVA vu que la voiture a 2 ans et 6001km ?
Merci !
Oui tout à fait, mais il faut aussi que ce soit votre voiture déjà immatriculé à votre nom.
Bonjour Jonathan.
Voici ma question :
Ma femme est Marocaine, elle va venir vivre avec moi en France. Elle souhaite venir ici avec sa voiture plutôt que de la vendre. La voiture a été achetée 12 000 euros neuve en 2016.
Savez-vous quel serait le coût et quelles seraient les démarche pour ce projet ?
Un grand merci.
Nicolas
– carte grise
– malus éventuel
Merci Jonathan. Mais j’avais compris que si la voiture était à notre nom, la TVA n’était pas due.
Oui effectivement, je modifie le commentaire.
Bonjour,
Je désire acheter un véhicule anglais de 2016 en Angleterre (touareg )
Pour le ramener en France et circuler avec.
Y a t’il des taxes à payer merci
Rien n’est encore sur avec le Brexit, mais il se pourrait qu’il faille remplir les mêmes démarches que pour un import hors EU, comme la Suisse.
bonjour je veux exporter ma voiture du Qatar au France rouler 600 km modem 2020 combien je dois payé pour la dédouanement ? et si la facture et moins cher par rapport au prix de la voiture au france sa crée un problème au taux de dédouanement merci d’avoir une réponse cordialement.
Si le prix n’est pas cohérent les douanes se basent sur L’Argus et magazines auto.
bonjour, dans le cas de l’achat a un professionnel une facture suffit pour justifier du prix d’achat pour les douanes ?
et au cas ou l’achat s’effectue au prêt d’un particulier ?
Pro = facture
Particulier = acte de vente ou facture
Bonjour je souhaite importé un véhicule depuis les États Unis vers la France
Véhicule de collection de plus de 30 ans
A quel taxe serais-je soumis ?
Quel sont les papiers nécessaires à sont homologation en véhicule de collection en France?
Cordialement
Bonjour, nous souhaitons acheter un Dodge ram par le biais d un concessionnaire français. Le véhicule importé est de 2016 avec seulement 34000 kms. Le garage nous indique que nous n avons aucune taxe, tva ou autre à régler (compris dans le prix de vente) et qu il se charge de la mettre en conformité et création de carte grise à notre nom. Peut on faire confiance à 100% ou faut il vérifier certains points pour ne pas avoir de surprises,Surtout qu il nous a indiqué aucune ecotaxe car carte grise 4 places . Merci pour votre réponse
Exigez de tout mettre par écrit sur le bon de commande. Est-ce réellement un concessionnaire ou un simple garage ? Demandez lui aussi le prix de la carte grise + malus (qui paie ?). Il y aura bien un malus, les pick-up ne sont plus exonérés d’écotaxe depuis l’année dernière.
Bonjour
Quant aux vieilles voitures de l’Union européenne, sont-elles soumises à des droits de douane et à des taxes ou non, et à quel prix?
Quant à ceux en Amérique, je sais qu’ils sont soumis aux taxes et douanes, mais en lisant votre article, j’ai remarqué qu’il y a des pays qui ont un partenariat avec l’Union européenne et que le prix des taxes et douanes est plus bas, et la question est de savoir si les États-Unis sont inclus ou non dans cet accord et quel est le prix alors?
Et la dernière question, s’il vous plaît: Un résident des États-Unis peut-il vendre sa voiture en France normalement? Je vous remercie d’avance et bon courag
Les voitures anciennes sont aussi soumises aux taxes.
Si un Américain vend sa voiture en France, il l’aura logiquement dédouané avant, à moins d’avoir eu une raison pour ne pas avoir eu à le faire (étudiant par exmeple).
Cet article manque de précision.
Que manque-t-il selon vous ?
Bonjour Jonathan,
Je suis resident aux Emirats. Je souhaite envoyer mon vehicule sur l’Ile de la Reunion. Je possede la voiture depuis 10 mois.
Dois-je payer la TVA ? Merci beaucoup
Si elle est déjà immatriculé à votre nom, alors non.
je suis étudiant en Polynésie française, Tahiti et vais poursuivre mes études en france métropolitaine à compter de la rentrée prochaine. je souhaiterais rentrer avec mon véhicule (plus de 6 mois). Vais-je payer des droits de douanes en rentrant svp?
merci pour votre aide.
Si vous êtes étudiant, vous n’avez pas à payer de taxe. Il faudra néanmoins leur prouver.
Bonjour Jonathan
Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne directement chez BMW.
Véhicule de mai 2020, 1500km, véhicule de démonstrateur.
Je vais devoir repayer 20% de tva en France et le garage Allemand me rembourse les 19% après ? Comment en être sur ?
Une fois en France de combien est le montant du malus ? Car j’ai lu que pour une importation allemande ils ce basent sur le Ndec et non le WLTP
Merci beaucoup
Bonjour Florian,
Comme expliqué sur Linkedin, tu devras payer les 20% de TVA en France, puis le vendeur allemand devra te rembourser la TVA (19%). Il faudra au préalable remplir le document qu’il te remettra « Gelangensbestätigung ». Mais bien validé avec lui en amont que tu paies la TVA en France et qu’il te devra te rembourser. Valide aussi sous quelles conditions il te rembourse, certains demande la carte grise définitive (qui mets 2 à 4 mois à arriver…)
Bonjour,
Je vais ramener ma voiture espagnole, il s’agit d’une VW beetle de l’année 1963. Bien sûr je n’ai pas de facture d’achat, c’est une voiture qui a été toujours dans ma famille, je ne sais pas non plus sa valeur actuelle.
Combien d’impots faut-il que je paye?
Merci.
Vous n’aurez que le coût de la carte grise à payer. Pas de malus, pas de TVA.
Bonjour je souhaite importé une tesla de Norvège vers la France de qu’elle taxe je dois m’acquitter merci
Bonjour,
Je suis un peu perdu avec les informations que vous indiquez et que j’avais préalablement cherchées sur le site des douanes.
Nous résidons actuellement dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, aux Antilles. Nous avons acheté en 2018 deux véhicules. Nous préparons notre déménagement (changement de résidence principale) et nous étudions la possibilités de rapatrier nos véhicules avec nos biens. Les voitures (VW) ne sont pas homologuées (marchés américains je suppose) et ont été achetées en dollars sur le côté hollandais de l’île (pas de TVA non plus chez eux). Outre le coût de l’homologation que je n’arrive pas à évaluer (le constructeur n’a pas l’air décidé de lâcher des informations à ce sujet), j’aimerai savoir ce que nous devrons payer aux douanes pour sortir les voitures du container sur le sol de métropole.
Y aura t’il la taxe de 10% d’importation à payer?
Y a t’il une TVA à payer, étant donné la date d’achat?
Merci de m’éclairer.
Bien cordialement,
Benjamin
Si vous êtes déjà propriétaire des véhicules (cartes grise à votre nom), il n’y aura que les 10% de taxes d’importation. Vous pouvez aussi contacter les douanes pour en être sûr.
Bonjour,
Étant à la recherche d’une Ford Mustang de 2010, je me renseigne sur l’importation. C’est un monde un peu flou pour moi. Cela vaut il vraiment le coût avec toute les taxes à payer ? Et faut il une homologation une fois importé en France (je suis du Tarn) ? Et vaut-il mieux s’adresser à un prestataire ? En connaissez vous des biens ?
Merci de votre réponse
Si vous n’y connaissez rien, il faut impérativement vous entourer des bons prestataires. Vous voulez importer depuis quel pays ?
Bonjour, et merci pour ce blog
vous confirmez qu’il n’y a pas de tva sur une voiture d’occasion ?
« Quelle différence de TVA entre une voiture neuve et d’occasion ?
Si la voiture est neuve, il faut régler la différence de TVA, qui équivaut à 0,60 %. S’il s’agit d’une occasion, il n’y a pas de TVA. »
j’habite au qatar et j’aimerai faire ramener ma voiture en france mais pas a la fin de mon expat, avant
Tout dépend si le véhicule est en Europe ou non (hors EU TVA à payer). Tout dépend s’il vous appartient aussi (si hors EU, mais qu’il vous appartient, pas de TVA à repayer).
Bonjour Jonathan, merci pour ta page web, elle est vraiment géniale!
Je suis un citoyen italien vivant en Suisse depuis quelques années. J’ai dû acheter une voiture suisse récemment et je vais bientôt déménager en France pour étudier dans une université pendant environ 2 à 3 ans. La voiture a été achetée d’occasion chez un concessionnaire il y a quelques semaines et je vais déménager en France d’ici juillet ou août, je serai donc propriétaire de la voiture pendant moins de 6 mois – pour autant que je sache, normalement, je devrais payer la TVA pour cette raison (proprietaire <6 mois). Toutefois, le fait d'être inscrit comme étudiant en France pour une période déterminée et de ne pas travailler en France devrait me permettre de pas payer de TVA et de non reigistrer ma voiture en France?
https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm
Avez-vous une expérience dans ce domaine ou savez-vous à qui je peux m'adresser? Merci beaucoup…
Le document d’Europa.eu est clair, il indique : « Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE pour étudier ou travailler pendant une période limitée et définie, par exemple en tant que bénévole, vous pouvez utiliser votre voiture immatriculée dans votre pays d’origine sans devoir l’immatriculer ni payer de taxes dans votre pays d’accueil. »
Vous indiquez être étudiant, vous devez alors un preuve que vous êtes liés à une université. Vous n’avez donc pas à immatriculer votre voiture en France.
Je veux acheter une 3008 en espagne occasion récente et moins chère
Je pense ne pas avoir de taxe
Est-ce plus sur de prendre un courtier
Un courtier permet de bien faire les démarches, la transaction, les vérifications, …
Bonjour, je suis étudiant marocain en France et je roule avec ma voiture immatriculée au maroc , je voudrais l’immatriculer en France , je veux savoir comment faire et combien ça va me coûte . merci
Bonjour Jonathan LUCK,
J’habite à côté de Lyon en France
Si j’achète un véhicule (Maserati de 2003, 60000km) 18 000 Franc Suisse, en Suisse, je vais payer 20% de TVA, et 10% d’import au douane, puisque la suisse est hors EU?
Même si le véhicule à été fabriqué en Italie donc dans l’EU, il y a une taxe d’import?
Merci par avance pour ton aide.
Oui tout à fait.
Bonjour,
Français expatrié au Maroc, j’ai acheté en 2019 un véhicule neuf en France via un mandataire. J’ai donc importé ce véhicule au Maroc, mon pays de résidence. Le véhicule a été exonéré de TVA française. A mon retour, dans la Collectivité d’Outremer de Saint Martin, dans quelques années, sera-t-il possible d’importer ce véhicule ? Si oui, à quelles conditions ?
Merci d’avance.
Oui vous pourrez, il y aura des taxes mais pas la TVA car vous l’avez normalement déjà payé au Maroc.
Bonjour, alors si j’achète par exemple une mercedes slk 200 de 2011 a un particulier… imaginont. 7.000 livres en Angleterre.
Les sommes dues a eurotunnel en douane sont la tva 20% plus des frais de douane ? Et apres la carte grises. Merci beaucoup des infos.😊😊😊
Tout à fait.
– TVA
– taxes douanière
– carte grise
– malus éventuel
Bonjour
J’aimerais importer une voiture neuve de chine.
Hormis les droits de douane à 10% et la tva a 20%.
Est ce que je dois faire passer un test ou autre pour libre circulation au sein de la France ?
Homologuer la voiture pour la France (Europe). Passez à la DREAL pour le faire.
Bonjour
Je suis de nationalité Française mais résident Andorran avec le projet de revenir en France dans 2 ans environ
Je projette d’acheter une Peugeot 3008 . Je me pose des questions sur les coûts d’exportation de France en Andorre en ensuite au retour d’Andorre vers la France
A l’arrivée en Andorre le véhicule pourrait avoir moins de 6 mois ou plus de 6 mois . Dans les 2 cas je crois que je récupère la TVA Française et paie l’IGI ( TVA Andorrane ) .
Dans 2 ans , au retour en France le véhicule aura plus de 6 mois , quels impôts et taxes et autres frais devrais je payer ?
Est ce que quelqu’un connait les réponses ?
Merci par avance
Je ne connais pas les taxes à Andorre, mais il me semble que le coût d’une immatriculation est bien inférieur à la France. Par contre retourner une voiture en France vous coutera (normalement) les taxes de douanes + malus (réduit si occasion), pas la TVA car vous l’aurez acquittée dans votre pays de résidence (Andorre). Je pense donc que le mieux est d’acheter votre voiture HT en France et payer votre TVA à Andorre.
Bonjour,
Je souhaite acquérir un véhicule en Allemagne qui a plus de 6 mois (Septembre 2019) chez un concessionnaire Mercedes , mais moins de 6000 km. Est-il considéré comme neuf ?
Est-ce que je dois payer la TVA en France et me faire rembourser de la TVA en Allemagne ?
Merci d’avance.
Cordialement,
Anis
Oui c’est exactement ça. TVA à payer en France. Il faut que vous l’expliquez au concessionnaire allemand qui devra vous rembourser la TVA. Il faudra néanmoins qu’il y ai de la TVA récupérable sur le véhicule.
Je voudrais acheter un véhicule en Belgique de 2013 moins de 6000 km mais ttc tva payée au l acquisition du véhicule
Quels sont les taxes payables hors CG BIEN SÛR
Bonjour,
Je veux import une C3 de la France à la Nouvelle-Calédonie et qui a une valeur argus France de 6000€.
Taxe douanier, TVA, Contrôle technique et prix de la nouvelle carte grise.
Merci par avance
A combien s élève la facture pour l importation d une voiture de collection qui est immatriculé a mon nom au Liban et qui a une valeur au Liban de 5000 euros environ.
Facture douanier,TVA,…et tout autres frais.
Et quelle est la procédure ?
Cordiallement
Hors Europe, voici les coûts :
Bonjour, auriez vous une expérience sur l’importation d’un véhicule d’argentine en France ? qu’elle sont les taxes à envisager sur un camping-car mercedes de plus de 20 ans et qu’elles sont les démarches à suivre. Je souhaite qu’une personne puisse gérer mon dossier de A à Z sur le territoire français, cordialement Sébastien
Bonjour ,
J’ai une voiture canadienne ,
Audi a4 tfsi 2017 que je voudrai dédouaner puis vendre en france .
Es ce qu’il est possible de le faire en étant non resident français ou il faut obligatoirement l’être.
Merci à vous
Il vous suffit d’avoir une adresse en France. Mais vous devrez l’immatriculer à votre nom en France (paiement taxe import, malus, carte grise) pour pouvoir ensuite la revendre.
Bonjour,
la taxe de 10% ne concerne t elle que les véhicules construits hors europe ?
j’ai cru comprendre que sur une voiture italienne achetée d’occasion en Suisse avec le document de traçage de son historique de fabrication on pouvait l’éviter ?
Merci à vous
Non, il faut payer 10% de taxe d’import.