Quelle est la taxe d’importation pour un véhicule en France ?

taxe importation vehicule france

Importer un véhicule neuf ou d’occasion en France métropolitaine depuis un pays membre (ou pas) de l’Union européenne nécessite des formalités différentes. Dans certains cas, une taxe importation spécifique s’applique pour un véhicule importé, y compris quand la voiture arrive d’une collectivité d’outre-mer.

Import en France d’un véhicule étranger : quelles taxes ?

L’importation automobile, qu’elle soit réalisée par un mandataire auto ou bien par un concessionnaire, n’entraîne pas de formalités douanières si le véhicule provient d’un État membre de l’Union européenne. En vertu de cette réglementation, l’importation d’une voiture d’Allemagne ne génère aucune procédure douanière, mais pensez à bien vérifier la liste des documents pour un import auto. Si un véhicule originaire d’UE a été exporté puis se trouve de nouveau expédié vers les pays de l’Union européenne, il est en général considéré comme un bien étranger. En tant que tel, il est donc taxé à hauteur de 10 % du prix d’achat.

Cependant, un dédouanement est possible si cette voiture importée est soumise au régime des « marchandises à retour ». Quand un vendeur cède un véhicule destiné à l’exportation, ce dernier doit être dédouané. Un certificat ad hoc est alors fourni pour prouver que la voiture a été exonérée des droits de douane. L’acheteur aura ensuite l’obligation d’en fournir une copie numérique pour pouvoir faire immatriculer son véhicule.

Vous achèteriez une voiture sans être certain de son historique ?
Ne croyez pas le vendeur sur parole et vérifiez-le par vous-même !

Vérifiez l’historique d’une voiture

Quelle taxe importation pour un véhicule en provenance de l’UE et hors UE ?

Les droits de douane qui s’appliquent à une voiture hors union européenne représentent 10% de son prix d’achat. Le fisc français prélève également une TVA qui équivaut à 20 % de la somme. Il faut en outre prévoir la TVA du pays d’où l’automobile est importée et qui s’avère parfois plus élevée que sa version française.

Les véhicules provenant d’un État hors UE, mais qui a signé un accord spécifique sont soumis à des taxes douanières réduites. Cependant, la TVA doit être acquittée : elle est donc parfois le seul montant exigible dans certains cas d’importation de véhicules.

Par contre, pour une voiture « importée » d’un département d’outre-mer, des droits de douane sont réclamés. Les collectivités territoriales comme Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que Saint-Martin sont aussi soumises à des droits de douane. C’est également le cas de la Nouvelle-Calédonie et des terres australes ou antarctiques. Gibraltar, Melila et Ceuta sont des territoires au départ desquels des droits de douane s’appliquent pour des véhicules importés en France, de même que pour les îles anglo-normandes.

Expatrié de retour en France

Pour les expatriés qui reviennent en France avec leur voiture, si elle est immatriculée hors de l’UE et leur appartient, c’est-à-dire que la carte grise est à leur nom, la TVA n’est plus à payer. Il n’y aura que les 10 % de taxe douanière.

Si vous revenez d’un pays d’Europe, il n’y a aucune taxe douanière à payer, votre véhicule sera taxé comme n’importe quel nouveau véhicule qui rentre dans le système Français (1re immatriculation en France, donc malus éventuel et carte grise).

Dédouanement en France : quelles sont les formalités ?

Comme dans le cas des « marchandises en retour », un déménagement en France métropolitaine peut exonérer un propriétaire de voiture de payer des droits de douane sur le rapatriement de celle-ci. Ce dégrèvement est également accordé aux personnes possédant leur véhicule depuis plus de 6 mois (cet avantage ne concerne pas les résidents des départements d’outre-mer). Après les formalités de dédouanement, les agents concernés remettent plusieurs documents : une quittance fiscale, la déclaration en douane et le certificat n°846A qui servira à demander un autre certificat d’immatriculation car la plaque minéralogique ne reste valable que cinq jours après l’achat. En outre, le vendeur est tenu de livrer à l’acheteur tous les documents obligatoires en pareil cas, à savoir :

  • la facture ;
  • un (éventuel) certificat de garantie ;
  • une attestation de conformité.

Sans ce document, la voiture sera soumise à un contrôle de réception sous l’égide de la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

L’essentiel à retenir

  1. Hors UE, des droits de douane à hauteur de 10% du prix d’achat, une TVA de 20% de la somme et la TVA du pays d’import sont à régler ;
  2. Un dédouanement est possible si la voiture est considérée comme « marchandise en retour » pour la rapatrier en France ;
  3. Il existe une différence de TVA entre véhicule neuf et d’occasion.
Questions fréquentes
Le véhicule est-il neuf ou d’occasion ?
Si la première immatriculation du véhicule date de moins de 6 mois et qu’il a au compteur moins de 6 000km, alors votre automobile est considérée comme neuve. Sinon, elle rentre dans la catégorie des occasions.
Quelle différence de TVA entre une voiture neuve et d’occasion ?
Si la voiture est neuve, il faut régler la différence de TVA, qui équivaut à 0,60 %. S’il s’agit d’une occasion, il n’y a pas de TVA.
Quelle est la taxe importation pour un véhicule d’Allemagne ?
Si vous importez et cherchez une voiture d’Allemagne, vous devrez l’immatriculer sur le sol français. Vous devrez faire des plaques d’immatriculation provisoires pour la rapatrier si le véhicule est neuf. Pour une voiture neuve, il faut payer la différence de TVA soit 0,60 % et vous ne payerez pas de TVA en Allemagne. Si c’est une occasion, vous pouvez soit l’immatriculer provisoirement Outre-Rhin, soit la faire rapatrier en France avec des plaques de transit. Il n’y a pas de TVA à payer, vous devrez simplement l’immatriculer en France. Si le véhicule est assujetti, vous devrez payer lors de l’obtention de la carte grise définitive l’écotaxe. A savoir que les voitures immatriculées en Allemagne sont soumises au malus écologique. En savoir plus sur notre article dédié à la taxe importation voiture d’Allemagne.

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Jonathan LUCK
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Jonathan LUCK
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601 commentaires
  • BONJOUR
    je souhaite acquérir un véhicule d’occasion en Allemagne
    deux possibiltés
    le véhicule a 5 ans et 25000 km , est il soumis à la taxe carbone
    même quastipn pour un véhicule de 26 ans

  • Bonjour
    habitant en FRANCE je souhaite importer de suisse un véhicule d’occasion provenant d’un professionnel.
    Quelle taxes doit-on payer? et il y a t-il une TVA.
    Merci Cdt

  • Bonjour je vis en Belgique et nous allons acheter une maison en France nous avons deux voiture une de 3 ans avec 80 mille kilomètre et une de 5 ans avec 72 mille kilomètre quels sont les démarches à faire y a t il des établissements qui font tout eux même ? Combien cela reviens de les faire passer en France merci

  • Bonjour,
    Je suis français, ma résidence principale se trouve en France.
    Je possède une moto aux États-unis qui est enregistrée là-bas à mon nom donc avec ma plaque américaine.
    Je désire la rapatrier en France, en dehors de l’homologation obligatoire, suis-je tenu de régler des frais de douane ou de TVA?

  • Bonjour, j’achète un véhicule anglais construit en 2003 mais qui est à la base Italien et importé apr son premier proprio en Angleterre en 2011. si je la rapatrie en France et que je prouve que le véhicule est bien originaire d’Italie ces documents sont ils suffisants pour ne pas payer de TVA ? bcdt

  • Bonjour je ne trouve aucune information concernant les véhicules d’occasion de grosse cylindrée en Provenance de suisse sont telle concernée par la taxe éco ou malus ? Cordialement .

  • Bonjour

    Je reside en Guadeloupe, je souhaite acquérir un vehicule d’ocassion au Luxembourg pour un montant de 15999 euros pour importer, quelles seront les taxes a payer.

    bien cordialement

  • Bonjour,
    Je suis au Brésil et j’ai acheté un véhicule ici que j’aimerai bien ramener en france.
    Vous savez les taxes à payer pour ce genre de chose?

  • Bonjour, je souhaiterais savoir comment calculer les taxes à payer pour ma voiture importé de Bulgarie (pays UE). En particularité ce que m’inquiète ce si il faut payer une taxe écologique ou CO2, puisque ce une voiture diesel 0,0010g/km (Volvo S60 2006) et je n’ai pas d’envie de payer plus de taxes que la valeur du voiture.

  • Bonjour
    Je suis français et je suis sur le point d’acheter une Mercedes d’occasion de 2019 avec 74000kms a un particulier basé en Belgique flamand, y a-t-il des taxes à payer ?
    Merci.

  • Je suis en Guadeloupe territoriale et je vais acheter une Ford Mustang V6 d’occasion ,10 ans, basée à Saint-Martin Guadeloupe. À quelles formalités suis-je assujetti ?

  • bonjour
    je suis résidents Portugais et je souhaite rentrer en France avec mon véhicule acheté au Portugal il y a deux ans quelle sont les taxes a payer.
    Merci.

  • Bonjour,
    Je voudrais ramener une Mercedes du Maroc, mise en service en 2002, 9cv, combien pensez vous, que s’élèveront les frais de douane?
    Merci

  • Bonjour,
    Je souhaite acheter un food truck electrique neuf en provenance de chine. Quels seront les couts d’importation ? (TVA, frais de douane… ) merci

  • Bjr
    J ai descendu voilà une dizaine d année un toy land cruiser Que j ai dédouane au Mali et donc immatriculé malienne.
    Je compte rentrer en France par la route. Que vais faire à mon arrivée à sete au niveau papiers ? Pourriez vs un peu m éclairé ? Merci d avance

  • Bonjour,
    Je suis résident fiscal andorran depuis 19 ans.
    J’envisage un retour car je souhaite vivre plus de 6 mois en France.
    Avec mon épouse nous avons plusieurs véhicules, certains à son nom, d’autres à mon nom.
    Peut-on bénéficier au titre du déménagement d’une franchise douanière pour deux véhicules (TVA) un pour chaque propriétaire du foyer.
    Si oui quel que soit le prix du véhicule? (exemple deux Ferrari) véhicule de plus de 6 mois dont un inférieur à 6000 km.
    Ces véhicules à l’achat neuf en Espagne (pas de concession Ferrari en Andorre) on été assujetti à la taxe douanière de 4.5% d’entrée en Andorre.
    Merci

    • Si vous êtes propriétaires des véhicules, il n’y aura pas (normalement) de taxes à payer, vous devez le déclarer dans votre déménagement. Par contre attention, il est possible que ce soit limité à 1 véhicule par personne, il faut demander à la douane. Et ensuite le problème c’est que les véhicules ont moins de 6000 km et là faut demander ce qu’il se passe aux impôts car normalement c’est 20% de TVA à payer. Demandez à la douane au Pas de la Casa et si possible faites des écrits.

  • Bonjour,
    je souhaite acquérir un véhicule en Suisse. Il est de 1995, donc n’aura pas de COC.
    J’ai trouvé qu’il fallait s’adresser à Mitsubishi France pour le certifier (mais ce véhicule n’a jamais été vendu en France). Peut-être aussi que cela suffisait selon les mentions portées sur la CG Suisse…
    À quoi dois-je m’attendre ?
    On m’a parlé aussi des 20% de TVA à payer + 10% de taxe…
    Merci pour vos conseils.

  • Bonjour, je compte acheter un véhicule aux USA.
    Vous dites que les frais de douane sont 10 ,% et 20% sur le prix du véhicule. La douane m’a indiquée que ces frais étaient basés sur L’Argus français. Quelle réponse est la vrai ? Je vous remercie.

    • Si pour la douane le prix est anormalement bas, ils peuvent se baser sur le prix de l’Argus. Mais dans 99% des cas c’est la facture d’achat qui fait foi.

      • Bonjour, je vous remercie pour vos renseignements. J’ai changé d’achat, cela serait aux Philippines pour un Toyota Hilux Révo de 2019 avec 20000 km pour $5000 plus le transport $1350. J’ai reçu une facture proforma. Je trouve le prix un peu bas, alors je ne sais pas quoi faire surtout pour les frais de TVA. M. DROUET.

  • Bonjour,
    je suis intéressé par l’achat d’un véhicule hybride occasion en véhicule de démonstration en Belgique pour import vers la France , est-ce que je peux bénéficier des aides pour l’achat de voiture hybride meme si celui-ci vient de la Belgique ?
    merci pour votre retour.

  • Bonjour j’ai importé une voiture d’occasion , achetée à un professionnel suédois, les impôts me demandent de m’acquitter de la tva , hors j’ai une facture qui indique tout bien ( numéro châssis, année , kilométrage etc) la personne que j’ai en contact aux impôts , le dit que dois quand même payer car achetée à un pro , mon mandataire m’indique qu’il y a erreur et effectivement il m’a montré les dernières factures qu’il a reçu qui sont identiques et le quitus n’a pas posé de problème d’obtention

  • bonjour jai acheter un bmw x5 immat suisse suite vente domaine en france une saissie domaniale ( tresor public) je dois encore payer des taxe douaniere 10% et 20%

  • Bonjour,
    Nous revenons du Brésil pour vivre en France. Nous avons une MINI de 2020 achetée neuve au Brésil, nous avons payés la taxe de dédouanement mais on nous demande presque 17000.00 euros pour la carte grise . Cela vous parait il normal ?
    On nous parle de Malus mais nous n’avons pas plus d’explication.
    Merci pour votre retour .
    Bonne journée.
    Sophie

    • Oui il faut payer le malus en France pour toute nouvelle immatriculation (neuve ou occasion importée). N’ayant pas de COC j’imagine pour voir le CO2, ils se sont basés sur les CV fiscaux pour calculer la taxe.

  • Bonjour, au cours de 2017 j’ai acheté une voiture d’occasion chez un concessionnaire en France et je garde encore la facture qui agit en tant que justificatif pour la TVA payée. En 2019, j’ai déménagé au Royaume-Uni qui faisait encore partie de l’UE pendant la période de transition suite au vote de Brexit. Je rentrerai définitivement en France cet été et je souhaite que la voiture qui m’appartient toujours soit de nouveau immatriculée en France . A part la carte grise, quelles sont mes obligations fiscales/douanières à régler vu le fait que la voiture pour laquelle tous les frais ont déjà été payés lors de son acquisition il y a 5 ans? Merci par avance…

    • Vous devez passer aux douanes pour la formalité administrative et déclarer votre véhicule dans les biens de votre déménagement. Il n’y aura rien à payer comme vous n’êtes déjà le propriétaire. Vous devrez récupérer le 846a.

  • Bonjour
    J’ai acheté une Jaguar en UK en 2018. Pour l’immatriculer en France, la douane française a rempli le formulaire 846A avec un délai d’incessibilité de un an. Je suis arrivé en Fevrier 2022 et doit redéménager à l’étranger bientôt. Je dois donc revendre ma voiture. Que se passe t-il quand on ne respecte pas ce délai d’incessibilité ? Rien n’est mentionné sur carte grise et certificat de non-gage.

  • Bonjour, est-ce que vous pouvez me dire s’il vous plaît, pour une voiture électrique d’occasion ramenée de Norvège, qu’est ce qu’il faut payer exactement. Je vous remercie.

    • Toutes les informations se trouvent sur le guide de Caroom, utilisez la fonction « Recherche » en haut à droite.

  • Bonjour

    Je possède un X5 2015 depuis 2018 a New York. J envisage un retour en Europe. J aimerai m installer en Italy pour un an. J aimerai importer mon véhicule avec moi. Rare de trouver un véhicule similaire.
    J ai l impression que le plus simple est d importer le véhicule vers la France.
    Quel taxes devrais je payer ?

    Merci

  • Bonjour, super article mais je suis un peu confus.
    Je prévois d’acheter un véhicule au Canada et de le faire importer en France grâce à ma société (j’ai un W garage etc…).
    Comment cela se passe t’il pour les taxes canadiennes (véhicule acheté en concession) quand on est professionel en France?
    Même question pour les frais de douanes et la TVA? Il y a t’il une différence entre professionnel et particulier?
    Merci!

  • Bonjour,

    J’ai acheté mon véhicule chez un mandataire et il m’a fait payé le malus écologique 1276 euros,sauf que quand j’ai demandé à la DGFIP, ils ont pas voulu parce que la case Y3 est à zéro.

    J’ai appelé le mandataire et ils m’ont dit que c’était un véhicule importer donc ils l’ont immatriculé une première fois pour la ramener en France donc j’étais le deuxième propriétaire.

    Le pire dans tout c’est que l’année dernière quand j’ai acheté le véhicule ils m’ont dit que je pourrais me faire rembourser de cette taxe…..

    Je voulais savoir si il existe une loi qui protège contre ces voleurs?!

    • Ce n’est pas la DGFIP qui gère le malus écologique mais l’ANTS. Contactez l’ANTS pour en savoir plus. Si vous avez un écrit de la promesse de remboursement, vous pouvez engager des poursuites, faites vous aider par notre partenaire juridique en ligne.

  • bonjour
    je viens d acheter une golf 7 au Maroc il s’agit d une voiture neuf achetée en France et dédouanée au Maroc par l’ancien propriétaire il y a 4 ans .
    est ce qu’ il y a moyen de la rapatrier en France d une manière définitive?

  • Bonjour Jonathan, votre site est très bien fait et j ai lu la partie qui correspondait à ma situation. Malgré vos précisions, je souhaiterais directement avoir votre avis.
    Je suis fonctionnaire et j ai été muté au consulat en Turquie. J ai acheté un véhicule neuf et en tant que fonctionnaire au consulat nous ne payons pas la tva ni les taxes du pays (Turquie). J ai acheté la voiture, il y a plus de 6 mois et j envisage de revenir en France avec ma voiture. Quelles seront les taxes que j aurais à payer lors de l immatriculation en France. Merci de votre aide et de vos précieux conseils.

    • Votre cas étant très particulier, je vous conseille d’appeler l’ANTS pour faire une simulation avec votre situation.

  • Bonjour , Je voulais acheter un Volvo XC 90 années 2018 en Suède et l’immatriculer sur ma société. Quelle taxes je vais devoir payer en France?
    Merci.

  • Bonjour, j’envisage d’acheter une Ferrari Roma neuve que je veux immatriculer en Andorre. Quid de la TVA Si je revend cette voiture à un francais dans 3 ans?
    Merci de votre réponse
    Luc

  • Je me permets de vous écrire car je suis diplomate française au UK et je souhaite rapatrier ma voiture en France à la fin de ma mission le 30 juin prochain.( cf doc de fin de mission).

    J’ai fait l’acquisition de ce véhicule neuf en Belgique en juillet 2013 en exonération de taxes (statut diplomatique). J’ai quitté la Belgique en juillet 2019 avec une remise des plaques diplomatiques belges en septembre 2019. (soit 6 ans de détention du véhicule en Belgique). La voiture m’a suivie au UK et a été immatriculée en plaques diplomatiques britanniques
    Dans la circulaire belge du 01-12-2012, il est indiqué dans l’article 4-5 ceci :

    4-5 Fin du régime d’exonération de TVA – régularisation
    L’exonération de TVA accordée pour le véhicule devient définitive au terme d’une période de 3 ans à compter de la première immatriculation en Belgique au nom du titulaire ou d’un précédent titulaire (officiel). Lorsqu’un véhicule (acquis ou importé en franchise de TVA) est transféré à un non bénéficiaire avant l’expiration du délai de trois ans à compter de la première immatriculation en Belgique au nom du titulaire ou d’un précédent titulaire (officiel) en Belgique, une régularisation est indispensable. Cette régularisation de la TVA faisant l’objet de l’exonération, dans le chef du titulaire, est calculée prorata temporis en multipliant la base d’imposition pour l’achat du véhicule par le nombre de mois entiers (X) qui restent à courir dans le délai de 3 ans (x/36èmes) à partir de la date de la première immatriculation en Belgique au nom du titulaire ou d’un précédent titulaire (officiel). Tout mois entamé est considéré comme un mois entier. Si le véhicule à régulariser a été initialement acheté auprès d’un autre titulaire (officiel), le calcul doit s’effectuer à compter de la première immatriculation en Belgique au nom de ce premier titulaire. Tout comme la vente du véhicule, donnent aussi lieu à la régularisation précitée : la donation du véhicule, sa location, sa mise à la disposition d’une personne non bénéficiaire du régime d’exemption, en bref toute situation où le véhicule a été affecté à une destination incompatible avec l’usage personnel normal du titulaire en Belgique.

    De ce fait, mon véhicule au moment de son transfert au Royaume-Uni en Septembre 2019 était exonéré de TVA de manière définitive puisque détenu depuis plus de 3 ans. Aussi, je vous remercie de m’indiquer ce que je dois faire pour obtenir un certificat de dédouanement de la part du RU ou de la France (je m’y perds) sans payer la TVA sur la valeur argus de mon véhicule.

    Merci de votre aide
    .

  • Bonjour,
    j’aimerais acheter une Porsche macan de 2014 en Allemagne, mais je sais pas si je dois payer un malus éco ou une autre taxe lors de l’immatriculation en France. Pourriez vous me renseigner.
    Cordialement

  • L’article ne traite pas le cas du français qui part vivre au Portugal et qui amène son véhicule acheté en France. Ce français, après avoir habité quelques années au Portugal et donc avoir fait le nécessaire pour immatriculer son véhicule au Portugal, revient en France et donc doit changer son immatriculation en France. Qu’en est il au plan fiscal, écologique etc … de son retour en France ce pour son véhicule ?

  • Bonjour ayant une structure sur Saint Martin 97150 , si j’achète une Porsche targa neuve quelle taxe faut il prévoir
    Cordialement

  • Beste,

    Concerne les taxes d’immatriculation et de CO2 à payer – taxes.

    Avoir dans la maison Correze dans l’achat d’émigrer en France, mais si j’achète maintenant une voiture neuve ou d’occasion en Belgique qui a, par exemple, 177 ch alors ce serait une amende selon le tableau ci-dessous lien de 41 € x177 = 7 257 € qui semble avec un montant inabordable pour les propriétaires est-ce exact?

    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3353-cartes-grises-prix-et-tarifs

    Ensuite, comme on peut le voir sur le lien ci-dessous, la taxe sur le CO2 sera ajoutée alors vous deviendrez complètement stupide il y aurait-il 18 880 € d’amende ?

    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/20269-malus-automobile-taxe-co2

    Avez-vous plus d’informations sur un article utile? Cela me semble être un cauchemar financier si c’est bien de déménager, est-ce que je néglige quelque chose d’amendes presque aussi cher que la voiture?

  • Bonjour j’ai trouvé une occasion (206 cc de 2002 ex française) provenance monégasque.
    Y’a t’il une taxe et si oui comment peut on savoir exactement combien ?
    Merci
    Cordialement Benoît

  • Bonjour. Je voudrai acheter un véhicule d’occasion (Bentley continental) qui est originaire des usa mais est stationné en France après une succession. La voiture a des plaques en W-XX-YY.
    Que me conseillez vous de faire et y a-t-il une tva ou d’autres frais à prévoir
    Bien cordialement

    • Elle n’est pas immatriculée mais en plaque W garage (pour les pros). Vous ne pouvez pas rouler avec, c’est destiné au pro de l’auto.
      La personne qui a importé doit faire les démarches, l’immatriculer à son nom avant de vous la vendre.
      Si vous l’achetez en l’état, vous ne pourriez pas l’immatriculer, on le voit régulièrement sur le forum de Caroom.

  • Bonjour, j’aimerai acheter un 4×4 d’occasion, (plus de 10ans) provenant d’Espagne, y a t’il une fameuse taxe carbone à payer dessus ou autres ? Merci à vous

  • Bonjour, Auriez-des renseignements à transmettre sur les formalités Francaises concernant l’immatriculation d’un véhicule Porsche d’occasion de 2014 venant de Suisse?
    DREAL => Compris mais taxes et malus?
    En vous remerciant, Cordialement.

  • Bonjour…

    Je vis en Polynésie et hélas je vais devoir aller en métropole.
    Je voulais emmener avec moi mon véhicule , immatriculé neuf en 2020…

    Je ne trouve aucune infos en ce qui concerne les démarches , coûts , taxes , etc….

    Pourriez vous me dire où je peux trouver tous ces renseignements , si vous ne pouvez me répondre….

    Cordialement …

  • Bonjour,
    J’ai lu tout l’article, mais j’ai une question. Je viens d’Andorre et je souhaite vendre une voiture en France à un particulier. Cette personne n’a qu’à payer la TVA française ? ou devez-vous également payer 10% de douane? Et si c’est pour une société, que doit-elle payer ? juste la TVA ou les deux ?
    Merci

    • Si le véhicule bien d’Andorre, il n’y a que la TVA à payer. Il y a accord entre la France et Andorre à ce sujet.

  • Bonsoir
    J’ai acheté ma voiture neuve en Martinique il y a 6 ans, je suis revenue depuis 2 mois dans l’hexagone puis je revendre ma voiture aurais je des frais de douane
    Merci

  • Bonjour
    Je voudrais acheter un véhicule en Allemagne, mais je vous avoue que pour la transaction financiere je suis sceptique.
    J’ai pris des informations sur la société mais j’ai encore des doutes en effet la transaction doit se faire par virement et je recevrais le véhicule quelques jours après.
    Il y a un contrat de vente établi en bonne et dû forme mais je ne suis pas convaincue car il s’agit d’une somme importante.
    Quelles recours s’il s’avère qu’il s’agit d’une arnaque? Et pourquoi ne peut- on pas verser une partie à la commande et l’autre partie à la livraison.
    Merci de nous orienté au mieux
    Cordialement.

    • Si vous avez un doute, payez uniquement sur place. S’il s’agit d’une arnaque, vous ne verrez ni la voiture, ni votre argent.

  • Cher Jonathan,je vous trouve très patient, pour des questions sur lesquels vous avez déjà répondu…il suffit de remonter sur les commentaires….Merci à vous pour cette patience….

  • Bonjour Jonathan On doit ramener notre camping car parti en 2015 (Anvers-Uruguay). Actuellement le véhicule est à Veracruz au Mexique .
    On voudrait faire Veracruz -Barcelone ou Anvers .
    Cela fait plus de 3 ans que nous sommes partis qu’allons nous devoir payer ?? Le vehicule est Francais immatriculé en France .Est ce qu’on peut dire que c’est un retour de marchandises ??
    Merci pour votre réponse

    • Si c’est votre bien et qu’il est toujours immatriculé en France, aucun problème pour le faire revenir, il doit apparaître dans votre inventaire de déménagement.

  • Bonjour,
    Je suis résident en Norvège depuis plusieurs années et j’ai décidé de retourner vivre en France. À cet effet, je souhaite rapatrier mon véhicule que j’ai acheté et immatriculé en France avant mon départ en Scandinavie.
    Bien entendu et dès mon installation dans mon pays d’accueil, je l’ai immatriculé en Norvège. Ce qui m’a coûté fort cher !

    Pouvez-vous m’expliquer les démarches à effectuer pour que je puisse à nouveau immatriculer mon véhicule en plaques francaises,dès mon retour en Métropole ?

    Bien cordialement – Patrick

  • Bonjour
    Je souhaite importer mon pick up du Canada je l’ai depuis plus de 6 mois et je reviens vivre en France comment savoir si il est considéré en utilitaire ?…
    Merciii beaucoup pour votre aide

  • Je commande quelques fois des articles à. Aliexpress. Ils ont des voitures en vente. J’ai cherché à acheter donc chez eux puisque je ne trouve pas en France au prix que je peux mettre. Je vois que c’est cher ! Je cherche en France des voitures style nano EV comme celle de wulling,je n’en trouve pas. Je ne peux pas dépasser un budget de 5900€. Qu’on ne me propose pas la ami de Citroën, c’est une horreur !

  • Bonjour, est-ce que ça vaut le coup d’acheter une voiture à Dubaï ? Si oui combien ça me coûtera pour la carte grise, et le transport.
    Est-ce que c’est mieux de mettre la voiture à mon nom avant de la ramener en France (si possible)
    Je n’y connais pas grand chose

  • Bonjour,

    je reviens vers vous concernant la taxe des 10%, celle-ci n’est due que si la voiture a été fabriquée hors UE ?
    par exemple une ferrari achetée en Suisse si on a l’EUR1 qui prouve l’origine de fabrication en Italie, elle n’est pas appliquée et seule TVA et carte grise sont dus ?

    Merci

      • bonjour,

        je suis désolé d’insister mais j’ai eu plusieurs retour dont un importateur qui m’indiquent qu’avec l’EUR1 sur une voiture construite en Italie et achetée en suisse il n’y a pas de taxe de 10%….

        • Si vous avez un texte de loi ou autre (officiel) qui peut appuyer cela, je suis preneur. Après il y a des accords entre pays, exemple France/Andorre où il n’y a pas la taxe d’import.

  • Bonjour,
    Suite à un rapatriement, j’ai ramené ma voiture (sans TVA). Je souhaite la vendre. Y a-t-il un délai à respecter? Une fois la carte-grise permanente établie, est-ce que je peux la vendre aussi-tot? Y aurait-il des taxes (s’il y a un délai et la voiture et vendu avant)? Si oui (taxes) sauriez-vous le pourcentage approximatif? Merci 😉

  • Bonjour Jonathan

    j’ ai une question svp
    exemple : je suis professionnel je souhaite acheter une voiture pour pièces en U.E suis-je soumis
    à ses mêmes taxations ???

    Merci d’avance

  • Très intéressant, merci …
    Si j’achète une Cadillac d’occasion de + de 10 ans en Allemagne ou Belgique, 20% + 10% ?
    Idem que si j’achète en Suisse? Les voitures américaines sont taxées spécialement il me semble…
    Merci à vous

  • bonjour je veux acheter une mercedes c 300,2013, 188 000km de dubai à 5000€,
    combien va me coûter pour la ramener en france et limatriculer ici?

  • Français frontalier avec la Belgique j’ai acheté fin 2016 un véhicule en Belgique et j’ai payé la TVA en France pour la faire immatriculer:en France et tout s’est bien passé sauf que en 2018 je suis parti habiter au Portugal et là mauvaise surprise ça la voiture n’avait que 4500kms fut considérée comme neuve et j’ai du payer à nouveau la TVA au taux de 23%. Donc au total j’ai payé 43% de TVA (soit un peu plus de 20000euro)
    Je me bats depuis 4 ans et chaque pays se rejette la balle même s’ils reconnaissent qu’on ne peut pas payer 2 fois la TVA sur une même voiture.
    Qui peut me donner un conseil pour récupérer une des 2 tva en espérant que ce ne soit pas trop tard.
    Merci

  • Bonjour, je souhaiterais connaître les démarches à suivre pour immatriculer mon véhicule en France. Suis en Belgique. Je ne compte pas le vendre. Je veux m’en servir quand je suis sur place. Merci pour vos conseils. Très cordialement.

  • Bonjour,
    Quels sont les couts à prévoir pour la réexportation d’un vehicule en France depuis la suisse.
    Ce vehicule est d’origine allemande, acheté immatriculé WW en france et exporté en suisse en 2020.

    Merci d’avance !

    • Il faut une immatriculation Suisse. Passage aux douanes et taxes d’import de 10% + 20% de TVA. Si pas de facture de vente, les Douanes se basent sur la cote du véhicule. Nous avons un article sur Caroom qui explique cela.

  • Bonjour je souhaite acheter une tesla en Norvège ( elles ont toutes été vendu exemptées de tva labas)
    que dois-je payer en plus, droit de douane etc ?

    • Il faudra payer la TVA en France. Pour les taxes d’importation, contactez les douanes françaises pour savoir s’il y en a à payer et le montant. Revenez ensuite ici pour nous partager l’info afin que cela profite à tous. Merci.

  • bonjour je voudrais acheter une voiture d occasion en Belgique qui a 78000 km
    il y a t il des taxes a payer.
    je l achète a un concessionnaire
    merci de votre réponse

  • Bonjour,
    J’ai récemment importé une Boxster 986 de 2004 de Pologne.
    Malheureusement j’ai appris après l’achat que la voiture n’a jamais fait l’objet d’une réception européenne et donc ne possède pas de certificat de conformité.
    De plus il semblerait qu’il s’agisse d’une voiture provenant des US…
    J’ai vérifié tout est aux normes (Phares, vitrages, ceintures, échappement,…)
    La voiture à passé le contrôle technique Français sans problème.
    Je dois tout de même passer à la Dreal qui risque de m’envoyer faire les test à l’UTAC n’est ce pas ?
    Comment est il possible qu’elle ait pu être immatriculée au Portugal puis en Pologne sans faire l’objet d’une réception européenne ?
    Je vous remercie pour votre réponse
    Cordialement

  • Je suis expatrié a Dubai et je possède ma voiture depuis plus de 6 mois je fais un retour définitive en France est-ce que je dois payer des frais de douane?

    • Voici les conditions à respecter :
      – Ne pas être un véhicule utilitaire
      – Les taxes d’impositions doivent être acquittées dans votre pays de provenance
      – Être en votre possession et utilisé depuis plus de 6 mois (applicable uniquement si vous résidez dans un DOM)
      – Vous ne devez pas revendre votre véhicule avant 1 an à partir de la date de dédouanement.

  • bonjour,
    j’ai le projet d’acheter une voiture d’occasion de 2012 en provenance d’Andorre et elle a 127000km au compteur.
    pouvez vous me dire ce que ce projet pourrais me couter en taxe (tva et dédouanement) si il y en a?
    cordialement

  • Bonjour,
    Merci pour ces informations.
    Une amie de nationalité hors UE, qui vit et travaille en France, pense ramener en France la voiture de sa mère depuis un pays hors UE.
    Serait’il plus judicieux que la voiture soit à son nom pendant au 6 moins mois avant de la rapatrier (elle pourra justifier d’une adresse dans le pays en question même si elle vit en France) ? La voiture serait considérée ainsi comme « marchandise en retour » ? Cela marche indépendamment de la nationalité ?
    Merci de votre retour.

    • Oui c’est indépendant de la nationalité. Si elle veut ramener cette voiture sans payer de taxes, il faudra qu’elle fasse une procédure de déménagement et y inclure le véhicule (quelle aura à son nom depuis au moins 6 mois)

  • Bonjour un particulier veut me vendre un vehicule anglais qui est déjà sur le sol français mais qui n’est pas dédouaner est ce a moi ou a mui de faire les demarche , quel sera le cout de cette opération ?

  • Bonjour. Je voudrais importer un véhicule de plus de 30 ans du Pérou vers la France ( un combi wolkswagen). Quel serait le prix à payer? Et pour la ramener par bateaux, connaissez-vous les tarifs? Merci infiniment. Votre site est très utile.

  • Bonjour,

    Je ne sais pas si vous êtes encore actif sur cette page…Je le tente quand même.
    Je souhaite faire l’achat d’un véhicule de société au Luxembourg (véhicule d’occasion car plus de 6 mois et plus de 6000km), seulement le vendeur prétend que je dois régler la TVA.
    J’ai déjà appelé les douanes et les impôts qui m’ont certifié que non, mais le comptable du vendeur voudrait les textes de loi précisant cette exonération. J’ai cherché un peu partout, mais c’est un peu indigeste et je m’y perds. Si quelqu’un a cette information « officielle », elle me serait précieuse.
    Merci

    • Si vous êtes une société, vous devez acheter HT au Luxembourg et payer la TVA en France. Si vous êtes particulier, vous devez payer TTC au Luxembourg et pas de TVA à payer en France.

      • J’achèterai en tant que particulier.C’est un véhicule de société actuellement pour le vendeur.
        Donc je paye la TVA auprès du vendeur au Luxembourg? auriez-vous le texte de loi qui réglemente ces ventes?
        Je vous remercie pour les réponses apportées.
        Bonne journée

    • Très bonne question. À ma connaissance aucune, mais le gouvernement indiquait il y a quelques mois interdire les VE qui n’auraient pas de batteries européennes. A vérifier.

  • Je suis propriétaire d’une subaru Forester achetée en nlle Calédonie et je souhaiterais la rapatrier avec mon déménagement en métropole.. elle a 3 ans..qu’elles taxes j’aurai est elle homologuée pour la métropole

  • bonjour, je suis français et je souhaite acquérir une Z4 de 23Cv en suisse. elle est de 06/2012. le Prix d’achat est de 25 000 CHF.
    Pourriez vous me dire quel serait le montant des différentes taxes (CO2, frais de douane, et TVA, carte grise, …) à payer?
    Merci pour votre retour

  • Bonjour je suis en mission en Martinique pour deux ans. Je suis domicilié fiscale t en Martinique. J’envisage d’acquérir un véhicule neuf ici. La TVA est à 8,5%. Que va t-il se passer lorsque je rentrerai en métropole ?

  • Bonjour,
    Merci pour votre article très intéressant.

    J’aurais une question à poser aussi: je suis Français (et résident fiscal français), mais ayant une 2ème nationalité d’une pays UE (Roumanie) je fais parfois des voyages en Roumanie où je pouvais rester quelques mois par an.

    J’ai ainsi acheté un véhicule neuf en Roumanie cet été pour l’utiliser sur place, à un concessionnaire local avec facture et TVA. Mes projets ayant évolués, je voudrais finalement importer ce véhicule en France, mais je me pose 2 questions:

    1. faut-il attendre 6 mois après l’achat ET faire 6000km, sous risque de devoir repayer la TVA en France lors de la demande du quitus fiscal? où bien cette règle ne s’applique pas si on est propriétaire du véhicule dans l’autre pays (avec carte grise roumaine à mon nom)?

    2. comment compléter le formulaire de demande de quitus 1993-PART-D-SD à l’importation du véhicule, vu que le véhicule est déjà immatriculé à mon nom ? car ce formulaire semble mal conçu dans ce cas, avec rubrique vendeur/mandataire etc…

    Merci pour vos éclaircissements,
    Cordialement

    • 1 : oui. Si le véhicule à Moins de 6 mois OU moins de 6000 km, la TVA devra être payée en France.
      2 : vous devez indiquer que le véhicule vous appartient déjà. Il faut les appeler pour leur demander la procédure.

  • Bonjour, je viens vivre en juillet 2022 en France et je suis belge, je viendrais avec ma voiture Renault twigo année 2020 60000km quelle seront mes démarches et les coûts. Merci pour votre retour bien à vous Sandrina

  • Bonjour,

    J’achète mes voitures en Allemagne, combien de voiture ai je le droit d’importer par an ? Y a t’il une limitation ?

    Excellente journée

    • Il n’y a pas de limitation connue à ma connaissance. Ce qu’interdit l’administration c’est d’en faire une activité non déclarée (acheter pour revendre plus cher.

  • Bonsoir pour une chrisler 300c limousine à 5900fr suisse combien reviens le véhicule après tax et comment faire pour avoir une plaque transitoires pour pouvoir partir avc le véhicule par la route ??.. merci

  • Monsieur bonjour,
    votre article est vraiment intéressant … mais je m’y perds un peu dans  » mon  » cas …
    une Bmw d’occasion immatriculée au Canada est revenue en Belgique et j’aimerai
    bien la racheter … à quelles taxes dois je m’attendre ? et si ce cas est trop complexe
    pour vous, auprès de quelle administration puis-je obtenir des infos ?
    D’avance merci pour votre retour,
    cordialement
    SL

    • Il faut obligatoirement que le véhicule en Belgique ait une immatriculation Belge, sans quoi trop compliqué de l’immatriculer, voir impossible.

  • Bonjour Jonathan,
    Mon papa m’offre sa voiture, car il ne peut plus la conduire. La voiture se trouve au Belarus( une Dacia Duster de 2018), j’ai la nationalité biélorusse et le titre de séjour de 10 ans en France. Comme je n’achète pas cette voiture , qu’est-ce que je dois faire pour pouvoir la dédouaner en France, quelles taxes dois-je payer. Et vers quel service je dois m’adresser ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse

    • Il faut un document indiquant que votre papa vous cède sa voiture à titre gracieux. Il faudra passer par la case quitus fiscal, si elle a plus de 6000km il n’y aura pas de TVA. Il faudra aussi un COC pour l’immatriculer en France, vérifiez bien que la voiture a un COC ou achetez-le en ligne.

  • Bonjour je voudrais savoir combien cela me coûterai de ramener en France, mon véhicule personnel depuis le Brésil. Il s agit d un Toyota SW4 de 2001.

  • Bonjour j’ai acheté une voiture au Maroc neuve elle a deux ans.
    Je suis rentrée en France pour tout le temps.je veux ramené ma voiture j’aurais de la douane a payé

  • Bonjour, et merci pour cet article,
    Je souhaites acquérir un véhicule Volkswagen Transporter auprès d’un professionnel de l’automobile français. Cette voiture vient d’Andorre. Le vendeur est en mesure de fournir la CG, le certificat de conformité, et le 846A. Comment être sûr que je n’aurais pas à payer de taxe supplémentaire au moment de faire ma CG (TVA par exemple) ?

    Merci d’avance
    Damien

  • Je compte acheter un camping car de 2006 immatriculé en Allemagne. Quelle sera le tarif pour une carte grise française il a une puissance 9 cv
    Cordialement

  • Bonjour ,
    Pouvez me dire le montant exact avec taxes et tva pour un véhicule exporté de dubai vers la France .
    Prix du véhicule 95000 euros
    Merci par avance

  • Bonjour,

    Est ce que le kilometrage d’un vehicule change le coup des taxes.
    Par exemple, Un vehicule de moins de 30ans venant de Dubaï à 50000km ou un véhicule de 20000km ont fait ils une difference sur le tarif ? Pour un pro ou particulier.

  • Bonjour, quel est le cas si je souhaite acheter une voiture achetée en France mais qui possède aujourd’hui une plaque d’immatriculation diplomatique ?

  • Bonjour

    Je cherche sur Bordeaux 1 prestataire qui puisse s’occuper des formalités d’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en Suisse.

    Merci

  • J’ai achete une Honda civic d’occasion de 2015 de chez un concessionnaire a 15000$ en Octobre 2019, et la je voudrais rentrer en France et la ramener avec moi. Combien me couterait son importation et quels sont les formalites que je devrais faire.

    Merci d’avance de votre reponse.

  • Bonjour,

    Est-il possible d’importer un van Mercedes (construction et 1ère imat en 1994) depuis le Liban vers la France ? (Nouvel achat)
    Le COC est-il exigé ?
    Merci d’avance.

    Siana

  • Bonjour Jonathan,
    tout d’abord merci pour votre site et le partage d’information.

    Je suis sur le point d’acheter un T4 Volkswagen en Pologne (+ de 6000 km forcement) et si j’ai bien compris j’ai plusieurs démarches à faire :
    – Demande de carte grise en Pologne
    – Quitus fiscal
    – Demande de conformité européenne
    – Demande d’immatriculation provisoire
    – CT en france puis demande d’immatriculation permanente

    hormis le cout de ces démarches vais je devoir payer quelques choses d’autres ?
    Merci pour votre aide
    Chloé

  • Bonjour,
    Je suis Français résident en France et ai acheté (mais pas rapatriée) en Angleterre une voiture de marque Française âgée de 30 ans, à un particulier. A cause du Brexit, même pour une transaction entre particuliers, et pour un véhicule d’occasion, j’imagine que je vais devoir m’acquitter des droits de douane de 10% et de la TVA 20%. C’est bien cela ?

    En fait, mon acquisition, le paiement et le certificat de vente ont eu lieu fin 2020, mais à cause de la situation sanitaire (principalement), je n’ai pas pu rapatrier le véhicule (qui est chez un ami en Angleterre). J’imagine que je vais tout de même devoir payer droits de douane et la TVA ?

    • Il y a un accord de douane avec l’Angleterre, il n’y a pas de taxe d’import hors EU. Donc c’est le même procédé que pour un import depuis l’Europe.

      • Juste pour être certain d’avoir bien saisi : du fait de cet accord, je n’aurai pas de droits de douanes à payer ? Serais-je redevable de la TVA ?

  • Bonjour
    Je vis au Costa Rica ou je suis fiscalement en résidence principale. Je vais revenir en France et souhaite connaître les démarches pour rapatrier ma voiture avec mes effets personnels en France ou je vais de nouveau résider en résidence principale.
    Ai-je des taxes à payer sur ma voiture et si oui sur quelle base les impôts calculent-ils ces taxes, j’ai acheté ce véhicule il y a plus de deux ans d’occasion ?
    Quels sont les documents nécessaires svp et combien de temps cela prend t il Svp ?
    Merci pour votre aide.
    Cordialement

    Christian

    • Nous en avons parlé sur Caroom à plusieurs reprises, allez lire notre article sur l’import d’une voiture Suisse, la démarche sera plus ou moins pareille, sauf avec un transitaire en plus.

  • Bonjour
    Je viens de commander un pick ip us cette 4 places flexfuel (compatible e85) pour mon entreprise à un importateur en andorre il me facture la tva française par le biais d’un transitaire de douane avec le formulaire 846a
    Il me garantit que je pourrais récupérer la tva
    À t’il raison ??
    Est ce que j’aurais d’autres taxes à payer
    Merci de votre réponse

    • Tout dépend comme vous achetez. Si vous achetez à un vendeur en Andorre, il doit vous faire une facture HT, vous passez vous-même aux douanes et vous régler la TVA + 10% de taxes d’import. Ensuite dans votre déclaration de TVA vous pourrez la déduire/récupérer.
      Si vous passez par un transitaire français, il vous facture TTC et vous la récupérez lors de votre déclaration de TVA.

  • Bonjour,
    Je voudrais acheter une voiture d’occasion avec le volant a gauche au Royaume Uni (immatriculee en Angleterre) avant de revenir pour de bon en France dans 3 semaines. La voiture date de 2009, a plus de 100 000 kms and vaut £2650. Avez-vous une idee des taxes que je devrais payer pour savoir si ca vaut le coup ou pas.
    Merci d;avance pour vos conseils, cordialement, Nadine Webb

  • Je souhaite acheter à un ami une voiture fabriquée en Europe de 2015 au Panama.
    Quelles seraient les différentes taxes à régler en France si la voiture coûte 25000 usd ? Quel est le prix retenu pour le calcul car je n’aurai pas de facture, c’est un particulier ?
    Merci par avance pour votre aide

  • Je vis aux Pays-Bas et j’ai une résidence secondaire en France. Je souhaite importer ma voiture en France. J’ai acheté la voiture il y a 11 ans mais je n’ai plus la facture. La voiture a in total 16,5 ans. Est-il possible d’obtenir une immatriculation française sans la facture, et quelle serà la base de calcul de la TVA?

    • Si le véhicule vous appartient déjà, il n’y a pas de TVA à payer. À moins que vous ayez acheté ce véhicule HT et dans ce cas il y aura une TVA de 20% à payer en France.

  • Salut Jonathan, Tout d’abord excellent article.

    J’ai une Honda Jazz 2007 que j’ai achetée au Portugal pour 7000EUR. Je déménage en France le mois prochain. Cette voiture est en excellent état. Pensez-vous qu’il soit approprié de transférer cette voiture en France en raison des taxes que je paierai pour cela ? Avez-vous une idée de l’impôt que je dois payer ? Merci en avance.

    • Si vous avez le véhicule depuis plus de 6 mois à votre nom, aucun problème, il n’y a pas de taxe, sauf le malus et la carte grise.

  • Bonjour Jonathan et merci pour cet article bien détaillé. Faire importer une voiture neuve (Dacia Sandro Stypway GPL) depuis la Pologne est-il intéressant? Merci d’avance pour la réponse.

  • Bonjour,
    Je souhaite acheter un Ford Raptor de 2013 en Moldavie, je ne trouve rien sur le sujet.
    Savez vous si je rentre dans le shéma taxe 10% + tva 20 % ?
    Merci a vous pour votre réactivité et bonne continuation,
    Cordialement.

  • bonjour, j’ai acheté un véhicule en Belgique que j’ai envoyé en Afrique, on me demande de payer le prix de la voiture majoré de 10% pour pouvoir la récupérer car elle date de 2015, est ce que je peux la réexpédier directement en France sans avoir a la payer les frais en Afrique (cap vert)
    que devrais je payer en France?
    merci

  • Bonjour, Qu’en est il pour un véhicule de 8ans qui a été vendu neuf en France, puis exporté dans un pays de l’UE, puis ré-importé en France ? Le malus est il toujours le même ?

  • Bonjour si je veux acheter une voiture d’occasion en Allemagne, est-ce que j’aurai des frais de dédouanement pour la ramener en France… Cordialement

    • Comme indiqué dans l’article, il n’y a pas de frais de dédouanement, ni de dédouanement pour un véhicule se trouvant en Europe.

  • Bonjour.
    Je possède une Audi Q3 2.0T Progressiv AM2017 que j’ai acheté d’occasion en Avril 2020 à Calgary (Alberta) et que je souhaite importer en France à la fin de mon expatriation professionnelle au Canada (prévue fin décembre 2021).
    Je suis français, enregistré au Consulat de France. Je profiterais donc d’une exonération de droits de douanes et taxes TVA dans le cadre de mon changement de résidence.
    Ce préambule est la partie la plus simple, je choisis un transitaire pour le transport terrestre et maritime jusqu’à un port français et pour les formalités douanières en France.
    Pour la suite, je me suis renseigné avec AUDI France afin d’avoir un Certificat de Conformité Européen pour ma voiture, basé sur son No de série mais on m’a dit qu’elle n’était pas conforme aux règlements européens. J’ai donc demandé ce qu’il y avait à changer sur la voiture afin d’avoir un ordre d’idée du budget qu’il me faudra mais ils n’ont pas su me repondre. Idem, je ne sais pas trop ce que peut coûter une reception à titre isolé auprès de la DREALet/ou de l’UTAC? Idem ensuite pour la carte grise et les nouvelles normes anti-pollution, comment calculer le coût de cette carte grise ?
    Auriez-vous des prestataires à me conseiller afin que je leur demande un devis ?
    Par avance merci.

    Cordialement
    Claude Michas

    • Généralement, c’est la conformité des vitres et phares qu’il faudra changer, pour avoir la norme CEE. Logiquement, tout le reste doit être identique, mais il faudrait le faire confirmer.
      Demandez à la DREAL/UTAC directement les coûts pour un passage, ils seront en mesure de vous indiquer les tarifs exacts et peut-être quelques infos que ce qu’il y a à changer sur les voitures récentes en règle générale.

  • je souhaite acheter un camion en belgique qui est toujours immatriculé francais mais dédouané par le nouveau propriétaire, celui ci n’a pas effectué la carte grise et est donc toujours au nom de l’ancien propriétaire …
    Que dois-je faire comme papier en priorité ?

  • Bonjour Jonathan,
    J’ai un cas particulier j’espere que vous pouvez m’aider avec la réponse.
    Un ami achète en 2018 un voiture neuve HT en France et la ramène au Maroc ou il est expatrié avec des plaques WW.
    La bas il l’immatricule directement à partir du WW en plaques diplomatiques marocaines à son nom.
    Maintenant en 2021 il quitte le Maroc pour revenir en France et ramène la voiture par bateau via Marseille. Il doit rendre ses plaques et sa carte grise diplomatique au Maroc, il ne lui reste plus que ses anciens WW.
    Mes questions sont :
    La douane française devra lui délivrer un formulaire 846, va t’elle le taxer des droits de douane et de la TVA ou bénéficie t’il d’une exonération de TVA?
    Sur quelle base est fait le calcul, valeur à neuf ou argus ou autre??
    Il avait un COC puisque livraison communautaire, un visite DREAL ne sera pas nécessaire?
    Merci pour votre aide

    • Est-ce que le véhicule est à son nom ? Si oui, et s’il en est propriétaire depuis plus de 6 mois (ou 1 an j’ai un doute sur le coup), il ne devrait pas payer de TVA. Mais le cas diplomatique et particulier, le mieux est de demander aux douanes, ils sont très réactifs et très sympas.

  • Bonsoir j’ai acheté une voiture en france en 2019 que j’ai exporté en hors UE j’ai récupéré la tva après achat et maintenant je veux la ramener en france que dois je payer svp?

  • Bonjour à tous!
    Je réside au Pérou et je m’apprête à envoyer deux combis T1 restaurés ici pour les vendre en France. Un ami a de la place sur son terrain pour les stocker. Par contre je suis perdu concernant les démarches à suivre. J’espere pouvoir les faire livrer directement chez lui si possible mais concernant les droits de douanes ect, je fais comment? Vu que je compte les vendre et ne pas circuler avec, est-ce que ce sera à l’acheteur de s’acquitter des formalités douanières et d’immatriculation? Si Si una âme charitable veut bien m’aiguiller ce serait un soulagement car je cherche et à force de chercher de suis complètement pommé

    Merci d’avance, amicalement 🙂

    • Vous devez trouver un transitaire qui effectuera le transport mais également les démarches douanières, car vous devrez payer taxes / TVA au moment de passer en douanes françaises.

  • Bonjour,

    J’ai acheté un véhicule en Allemagne en tant que professionnel de l’automobile pour la revendre.
    J’ai fait les demandes de quitus fiscal etc…
    Mais une question me trotte, en France quand j’achète un véhicule je n’ai pas besoin de payer la carte grise car je n’ai qu’à faire une déclaration d’achat.
    Avec ce véhicule importé faut il que je paye la carte grise ww comme un particulier ?

    Et puis-je vendre le véhicule avec cette carte grise ww ou je doit d’abord faire celle définitive ?

    Merci d’avance pour vos réponse !

    • Ne faites pas de WW, surtout pas. Vous faites les plaques jaunes pour rouler en Allemagne et vos W garage pour rouler en France. Si vous faites WW vous devrez impérativement faire le définitive sur votre boite.

  • Bonjour je souhaiterais acheter une voiture de Gibraltar et la faire rapatrier en France à quoi je dois m’y attendre comme taxes TVA dédouanement et démarches pour la faire circuler ici en France
    Merci d’avance

  • Bonjour j’ai acheté un véhicule neuf en France et par la suite je l’ai exporté en tunisie. Elle est donc plaqué provisoire tunisienne, je suis revenue en France avec pour faire une révision. Une fois arrivé en Italie la douane des finances mon obligé à repayer la TVA . Je les donc repayer et il m’ont donné un papier pour la replaquer française du coup j’aimerais savoir quel documents les impôts des entreprises vont me demander pour obtenir le picpus fiscale et que vais-je devoir repayer car j’ai déjà repayer la TVA une fois arrivé en Italie

    • Vous devez payer votre TVA en Tunisie si vous l’immatriculez en Tunisie. Je ne comrpends pas pourquoi on vous a oubligé de payer la TVA en Italie ?! Et maintenant vous parlez de quitus fiscal, pour la France ?

  • Bonjour,
    Petite question: ma société a vendu un véhicule d’occasion et n’a jamais été payée. Après des recherches nous avons constaté que la voiture se retrouve au Congo. Pour la ramener en France, devons nous payer quoi que ce soit?

    • S’ils ont immatriculé le véhicule au Congo, par la raméner et l »immatriculer en France j’ai bien peur que oui… 20% TVA + 10% de taxe d’import…

  • Bonjour,
    Je suis détenteur d’un véhicule immatriculé en Suisse et appartenant à ma société.
    Jusqu’à présent le véhicule était en leasing. Je suis à la retraite et ma société liquidée, le véhicule m’appartient dès lors en nom propre le leasing étant soldé.
    J’habite depuis plusieurs années en France et désire faire immatriculer cette voiture en France. Quelles démarches dois-je entreprendre et à quelles taxes serais-je soumis? Est-il préférable de revendre ce véhicule en Suisse et en racheter un autre en France?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • Bonjour. Je souhaite importer une voiture du royaume unis vers la France. Cette voiture est européenne (Audi), d’occasion de 2002 et elle a été vendu neuve au Japon . Elle à été importé du japon vers le Royaume unis en Fevrier 2021. Quel document devrais-je présenter à la douane? Quel prix pour la faire dédouaner? Prix d’achat: 11600GBP (10000 euros). J?e paie à la douane anglaise ou à la douane Française

    • Vous payez à la douane française s’il y a un dédouanement. Attention à vérifier que le véhicule à un COC pour pouvoir l’immatriculer en France sinon il faudra le faire homologuer.

  • Bonjour,

    J’ai repéré un véhicule dans un garage en Allemagne.
    Le véhicule à deux ans ( 1er immat 2019 véhicule de demo) et seulement 200km

    Du coup, devrais je paye l’eco malus en totalité, ou sur le bareme de 2019 – 20 % ? (ou sur le bareme 2021 ??)
    Cela aurait un impact enorme si considéré comme neuve sur ce point
    J’ai vu sur votre site qu’il y a un impact TVA, mais cela est mineure car en Allemagne c’est 19 et en France 20%

    Merci pour votre réponse rapide

    • Vous payez sur le malus de 2019, -20%. Attention pour la TVA qui doit être payée en France, il faut donc OBLIGATOIREMENT acheter et payer le véhicule en HT. La France vous fera payer quoi qu’il arrive +20% de TVA.

  • Bonjour,

    Je souhaite importer un véhicule du canada, sons prix est de 47000e. Combien me couterai l’importation et quels sont les documents à remplir ?

  • Bonjour,

    Je vous remercie pour votre Guide.
    Je souhaite acheter un véhicule au Luxembourg chez un particulier pour l’importer en France.
    – 2019, 2500 km, FIAT500C
    Sauriez vous me dire s’il y a des taxes et à combien s’élèveraient elles ?
    Merci

  • Bonjour, je souhaite importer vers la France une voiture d’occasion de Dubaï…quelles démarches à faire et quels frais je vais avoir ?
    Merci pour vos conseils qui vont m’être très précieux.
    Bien à vous

  • Bonjour à tous , je trouve votre site très intéressant, mais je n’ai pas les réponses aux question que je me pose. Je voudrais savoir s’il y a des taxes ou TVA a payer pour l’achat d’un véhicule d’occasion en Norvège à importer en France. Ya t’il des mandataires France Norvège?. (véhicule en vue Tesla S p85d 2015) merci pour votre réponse.
    YVES

  • Bonjour Jonathan, je me permet de vous solliciter pour avoir une confirmation, je suis Français et souhaite acquérir un véhicule vendu neuf en septembre 1991 en Allemagne puis vendu et importé en 1998 en Suisse, quel est le résidu de droits et taxes à régler pour l’immatriculation en France ? et si je ramène le véhicule par la route avec une immatriculation provisoire Française, ou et à quel moment dois-je la déclarer aux douanes? (poste frontière ou ultérieurement au transport).

  • Bonjour,
    je pense acheter une BMW M2 26 cv de 02/2016 en provenance de Monaco et à immatriculer dans le 34.
    Quels sont les frais pour cet achat SVP ?
    Merci bien.
    Cordialement.

  • Bonjour Jonathan,
    J’ai parcouru les différentes questions auxquelles vous avez répondu sans trouver de cas similaire au miens.
    Dans l’espoir d’une réponse rapide de votre part, j’envisage d’acheter un véhicule d’occasion monegasque à un particulier.
    Ce véhicule a 12mois et 5000km au compteur, à quelles taxes ou dédouanement je m’expose pour l’immatriculer en France svp?
    Merci pour votre aide.
    Bien cordialement

  • Bonjour, propriétaire d’un pick up double cabine depuis juin 2019 et habitant en Martinique, je suis muté en métropole cet été et je souhaiterais déménager avec celui ci.
    Pouvez vous me dire quelles taxes je suis censé payer puisque sur la carte grise il est considéré comme un utilaire et donc à priori pas exonéré de taxe.
    Merci d’avance

  • Bonjour, J’ai acheter une Mazda 3/ 1.6, 105 cv d’occasion (2004) en Suède, quel sera le coût de l’importation au total ? TVA, douane, carte grise, immatriculaion ?

  • Bonjour,
    Je réside en Nouvelle Calédonie et suis muté en France. Je désire ramener mon véhicule en France. Il a 7 ans. Ma question : dois je payer à mon arrivée le malus carbone ?
    Cordialement

  • Bonjour,
    Je souhaite importer une mustang du Canada. Vous me confirmer qu’il n’y a pas de tva à régler pour l’importation ?
    Merci pour votre réponse.

    • Nous ne confirmons rien du tout sans connaître les éléments de l’achat. Et dans votre cas, si vous allez l’acheter là-bas, il y aura bien une TVA à payer en France.

  • Bonjour
    Je viens d’acquérir une Jeep Compass auprès d’un Professionnel Français, Ce véhicule provient apparament de Monaco et ce Professionnel me demande plus de 900€ pour la carte grise qui normalement coûte 240€ maxi.
    600€ d’eco taxe, est ce normal que ce soit le particulier qui découvre ce surcout.
    Merci par avance de m’eclairer
    Cordialement
    André Bergonzi

  • Bonjour
    J’envisage d’acheter une ancienne (1992) en Finlande mais ce véhicule est anglais.
    Le prix d’achat négocié pourrait étre de 12000 Euros.
    Quel serait le cout du dédouannement?
    Comment s’y prendre?
    Le véhicule serait livré en Belgique.
    J’habite la France
    cordialement

  • Bonjour,
    En général les gens achètent le véhicule pour lui faire passer la frontière peu de temps après mais, dans mon cas, je possède un véhicule depuis plusieurs années que j’aimerai importer en France depuis la Suisse. C’est une fiat Punto de 2004 (rien d’extraordinaire). Quelles sont donc les démarches car ma Fiat m’appartient depuis longtemps ?
    Etant donné qu’elle est assurée et immatriculée en Suisse je peux passer la frontière avec elle le temps que j’ai les papiers nécessaires en France pour l’immatriculée n’est-ce pas (comme ça pas besoin de remorque, de certificat provisoire) ?

    Merci beaucoup pour votre réponse.

  • Bonjour Jonathan
    Merci pour votre article.
    Expatrie aux États Unis, je pense acheter rapidement une Volkswagen d’occasion a environ 25 000 usd. Pouvez vous svp confirmer que les seuls coûts à supporter lors de mon retour définitif en France en 2022 seront:
    – frais de transport
    – taxes douanières de 10%
    – pas de tva à régler en France car déjà réglée aux États Unis. Quel document dois je avoir pour le prouver ?
    – frais de contrôle technique peut être ? Une idée du montant?
    Merci beaucoup pour votre aide
    Francis

    • Vous devrez être propriétaire d’au moins 1 an pour ne pas payer la taxe de 10% et la TVA. Il faudra le véhicule dans votre inventaire retour.
      Faites confirmer cela par les douanes.

  • Bonjour,
    Voilà j’aimerai acquérir une voiture importé du japon.
    Classe S 2010 pour la modique somme de 8000€, j’aimerai savoir à combien me reviendrait elle au final sachant que le prix du bateau est environ de 1000$, merci d’avance. Cordialement

    • +10% taxe douanière
      +20% de TVA française
      + mise en conformité, se renseigner sur le tarif auprès de l’UTAC/DREAL.

      • Bonjour, J’ai lu quelque part que si le véhicule a été fabriqué en Europe (dans le cas d’une Mercedes par exemple), l’homologation n’est pas nécessaire meme si le véhicule a été acheté en Asie. Est-ce vrai? Aussi vous disiez dans votre article, que les véhicules d’occasion ne sont pas soumis à la TVA. Dans ce cas précis, d’une classe S de 2010 achetée au Japon, y aura-t’il la TVA à payer?

        • Si le véhicule était prévu pour le marché Européen vous voulez dire je pense. Si le véhicule à un COC, alors pas de soucis.

  • Bonjour,
    Je suis Français et j’habite en Suisse depuis 13 ans.
    Début 2022 je retourne habiter en France et je souhaite prendre ma voiture, une Ford Kuga de 2020.
    Que vais-je devoir payer?

    Merci d’avance

  • Bonsoir,
    J’ai acheté une voiture neuve en France en 2018, une voiture destinée à l’export hors UE (avec exonération du paiement de la TVA). Elle est sortie du sol français en 2018 vers un pays hors UE. Tous les papiers sont à mon nom et j’ai gardé tous les papiers d’origine aussi qui ont servi à son export.
    Aujourd’hui, je voudrais ramener cette voiture en France. Quel est le processus à suivre?
    Faut il payer la TVA 20% et les frais de douanes 10%?
    Merci pour votre aide

  • Bonjour Monsieur
    Pour un surplus de véhicules, combien de temps a t’on pour payer l’amende
    Merci de votre réponse

  • Excellent article !
    Je suis propriétaire d’une Volvo XC 70 2006, que j’ai achetée au Canada d’occasion il y a plusieurs années. Elle est immatriculée à mon nom au Canada, pays dont je suis citoyen et résident. Je voudrais la faire venir en France où je réside pour quelques temps et dont je suis aussi citoyen. Je ne suis pas sûr des frais et taxes à payer… Douanes, oui ; mais TVA ? Si oui, sur la valeur d’achat au Canada ? De plus devrais-je la faire homologuer même si c’est un véhicule européen ? Merci d’avance pour vos éclaircissements ! Cordialement.

    • Attention, il aurait fallu déclarer le véhicule aux douanes lors de votre déménagement, dans l’inventaire de vos biens. Contactez les douanes pour leur demander comment ça se passe maintenant.

  • je viens vivre en france pour plusieurs mois j’aimerai ammener ma voiture 2006 parfait etat 90,000 miles entierement revisee aaaaai-je le droit je suis francaise resident aux usa

    • Oui mais il faudra l’homologuer et l’immatriculer en France. Ca risque d’être très coûteux, surtout si vous retournez aux US ensuite. Je vous conseille d’acheter une voiture en France, puis de la revendre quand vous partez.

  • Bonjour

    Je souhaiterai ramener mon véhicule personnel des usa vers la France car mon expatriation arrive à sa fin.

    J’en suis le propriétaire depuis plus de 8 moins

    Le véhicule est de 2015 et 35000 miles au compteur et a était produit en Angleterre puis importer aux usa car Jaguar ne produit pas aux USA

    est ce que ce véhicule est considéré comme venant de l’UE?

    Est ce que je devrai payer les 10% de douanes meme si c’est mon véhicule perso?

    Est ce que vaut devoir payer le malus écologique car ce véhicule sort 244g CO2?

    Merci de vos lumieres

    • Il faut vérifier qu’un COC existe sur ce véhicule, mais même produit en Angletterre, il était destiné au marché US et donc aux normes US j’imagine.
      Il faut que vous vérifiez cela avant, c’est plus sur.

  • Bonjour,
    Je suis actuellement résident en Espagne et je vais changer ma résidence en France.
    Je veux ramener mon véhicule d´occasion en France que j’ai utilisé pendant 11 années en Espagne. Il y a 11 ans cette voiture a été importée de hors de la UE par moi même en changeant la résidence en Espagne.
    Dois-je payer TVA sur la valeur de cette voiture? Et si oui, comment établir la valeur?
    Merci d´avance

    • Normalement pas de taxes et TVA à payer car vous être propriétaire depuis longtemps. Attention néanmoins à l’homologation, il vous faudra un COC ou document qui prouve que le véhicule est conforme aux normes EU.

  • Bonjour,

    Quelle serait le coût pour l’importation d’un vehicule electrique immatriculé en ukraine d’une valeur de 17 000€.
    Le véhicule sera un véhicule de fonction pour un commercial.
    bien à vous,

  • Bonjour Jonathan
    merci pour ton site c’est super ce que tu fais !
    j’ai une question je souhaite acheter un volkswagen t6 d’occasion en Italie.
    Le plus simple c’est que le propriétaire étant un pro puisse m’amener le van à la frontière avec ses propres plaques, qu’au paravent j’eus fait la demande de plaques provisoire, il me donne alors les papiers carte grise etc.. il repart avec ses plaques qu’il va détruire et moi avec le van et les plaques provisoires ? Puis une fois en France je fais les démarches administratives et immatriculation..
    Merci de m’aiguiller dans ce méandre
    bonne soirée

    • Oui, il peut déplacer le véhicule avec ses plaques professionnelles, puis vous livrer à la frontière. Là vous mettez vos plaques WW et vous pouvez circuler en France. Il aura sûrement besoin de carte la carte grise pour la désimmatriculer en Italie. Il suffira qu’il vous envoie la carte grise par courrier (pli sécurisé).

  • bonjour,
    je souhaiterai faire venir ma voiture depuis la guadeloupe, j’habite en auvergne combien me coutera le transfère svp. et comment se passe le transfère svp

  • Bonjour,

    J’envisage d’acheter à un particulier en Angleterre une moto de 1974. Après ce Brexit combien de taxes et frais de douane vais-je payer, la moto est vendue 1299£ ? Et si la facture est de décembre 2020 ?
    Autre question pratique, puis-je revenir chez moi en France, je n’habite pas très loin de Calais sur cette moto car elle est roulante ?
    Bien cordialement.
    Marc

  • Bonjour, merci pour votre article très complet.
    Une question subsiste, en tant que particulier je souhaite acheter un véhicule en Allemagne auprès d’un professionnel avec la mention « Differenzbesteuert gemäß §25a UstG ».
    Le véhicule a été immatriculé une 1ère fois en Allemagne mais actuellement le certificat d’immatriculation est Russe.
    Si j’ai bien compris +10% douane +20 TVA etc malgré la 1ère immatriculation en UE ?
    Merci pour votre retour

    • Houla ! Ca ne sent pas bon votre affaire. C’est à l’allemand de s’acquiter des taxes et il doit vous remettre un document de dédouanement. A votre place je ne l’acheterais pas même, ou éventuellement si elle a une immatriculation allemande.

  • Bonjour monsieur,

    Je souhaite acquérir un BMW X3 occasion premium chez un concessionaire BMW en Allemagne pour le faire immatriculer en Espagne.
    A titre indicatif, pourriez-vous m’indiquer quels seraient les frais, taxes à prévoir pour cette démarche, hors carte grise et contrôle technique.
    D’avance merci.
    Bien cordialement.

  • Bonjour,
    J’ai acheté une voiture neuve en Espagne, immatriculée en espagne et donc payé la TVA au moment de l’achat en Espagne. Je ne suis pas résidente en Espagne, et souhaiterait ramener cette voiture en France, est ce que je devrais payer la TVA en France pour la faire immatriculer en France s’il vous plait ?
    MERCI

  • Bonjour. Je vous remercie pour votre article qui m’a déjà bien éclairée.

    J’aimerai acheter une voiture (neuve, enfin voiture de direction) en Belgique. Si sa première immatriculation date de moins de 6 mois (elle aura forcément moins de 6000 km) je devrais m’acquitter de quoi exactement en France ?

    J’avais déjà fait immatriculer mon véhicule de Belgique lors de mon emménagement en France, mais aucun problème vu que d’occasion.

    Je vous avoue être un peu perdue et J’aimerai savoir si ça vaut le coup.

    Un très grand merci !

    • Vous devez payer la TVA en France, c’est obligatoire.
      Vous faites un CPI WW pour pouvoir rouler en France le temps de faire toutes les démarches sur l’ANTS.

  • Bonjour Jonathan,

    bravo pour l’article hyper intéressant et la disponibilité dans les commentaires qui sont une mine d’infos sur un sujet assez obscur de prime abord.

    Une question cependant car je n’ai trouvé la réponse nulle part :

    J’achète à un garagiste importateur un véhicule allemand qu’il a reçu début février et qui est donc déjà sur le sol français.
    En calculant le tarif de la CG, je constate qu’il me reste 230€ de reliquat de malus à payer en plus des CV car la voiture a une 1ere immatriculation mi-mars 2012 (reste donc hélas 10% du malus 2012 de 2300€ à régler…).
    Par soucis d’optimisation, puis-je attendre mi-mars pour immatriculer le véhicule et économiser alors ces 230€ que je n’aurais plus à payer ou est-ce la date d’achat qui fait foi ? (J’ai besoin de la voiture dès que possible donc je ne peux pas attendre pour décaler la date d’achat…)
    Quelle sera mon immatriculation pour ramener le véhicule chez moi ? Un jeu de plaques WW ?
    Et sinon, comment fait l’importateur pour toutes les démarches type CT et compagnie ? Il utilise des plaques garage W ?

    Cordialement,
    Nicolas

    • Oui vous pouvez attendre quelques mois pour faire votre immatriculation définitive (mais pas trop quand même). Attention, vous ne pourrez pas vous déplacer si vous n’avez pas d’immatriuclation provisoire WW. C’est la date d’établissement de la carte grise qui fera fois.
      L’importateur devra ramener le véhicule en plaques jaunes ou plaques rouges allemande.
      L’importateur devra faire un CPI WW à votre nom, vous pourrez alors rouler 4 mois avec, en attendant d’avoir votre immatriculation définitive.

      • Merci de la réponse !
        Un point encore obscur :
        Doit-on payer l’intégralité de la carte grise pour obtenir le CPI WW ou ce n’est pas nécessaire ?
        Auquel cas, on paie d’abord le CPI, valable 4 mois, puis la CG au bout de 4 mois maximum ?
        Combien coute un CPI WW ?

        • Le CPI coûte une centaine d’euros chez les professionnels agréés. C’est complètement indépendant du prix de la carte grise finale.
          CPI WW est valable 4 mois et dans ce laps de temps vous devez immatriculer votre voiture importée.

  • Mon beau fils est étudiant français en Belgique cette année. Il doit acheter une voiture, mais vu les normes Covid, il ne peut pas se rendre en France pour faire cet achat. Quelles sont les démarches à réaliser s’il veut acheter un véhicule d’occasion en Belgique, l’assurer et l’immatriculer jusqu’en juin en Belgique, puis repartir avec en France (et le faire ré-immatriculer là-bas)?
    Quels en seront les coüts?

  • Bonjour
    je vais acheter une clio rs de 2011 qui est dans un garage en belgique vais je avoir des frais de douane ou de tva ou autre
    quand je vais vouloir l immatriculer en france ?
    merci our votre réponse
    jeff

  • bonjour je souhaite acheter un vehicule d occasion en provenance d une concession hollandaise .
    y aura t il des taxes ou autres ..? merci de votre reponse .

    • Attention avec la TVA en caution, car il faut de mémoire leur montrer la carte grise définitive sous quelques semaines, alors qu’en France c’est 2 mois pour avoir la carte grise. Donc pas de remboursement de TVA.

  • Bonjour, j’ai acheté une alfa 159 en suisse moins de 1000 € la boîte auto était h-s, j’en avais une de stock donc pour moi une bonne affaire, quand j’ai appelé la douane pour la taxe de 10 % de dédouanement et 20 % de TVA, je demande à l’agent quelle sont les documents à apporter, il me dit, je n’ai pas besoin de la facture, c’est moi qui décidera du prix réel du véhicule, je trouve cela abusif en a t’il le droit ? Merci

  • Bonjour
    Sur un véhicule neuf acheté en Pologne en hors taxe
    Les 20% de tva en France s’appliquent il sur la valeur du véhicule avant reprise de mon auto actuelle ou sur le prix hors taxe à payer ?
    Exemple prix VN 87000€ HT – 47000€ reprise
    TVA de 20% sur 87000 ou sur 40000€?
    Dans l’attente de vous lire
    Cordialement

    • J’ai un doute. J’aurais dit sur le prix HT que vous avez payé, mais la logique voudrait que ce soit sur le prix réel du véhicule, à savoir 87k HT €. Vous pouvez demander confirmation aux douanes françaises.

  • Bonjour,

    je souhaiterai faire importer des pays bas un Ford transit pour mon entreprise a combien serai la taxes une fois arrivé en france et quelle démarche je doit faire pour le faire venir?

    Cordialement
    Gaëtan

  • bonjour ,je veux acheter une voiture en suisse , et j habite en France quel est le prix de dédouanement pour la passer en France ? s est 8% ou 20% ? et est ce que il faut un certificat des mines etc..? merci

  • Bonjour j’habite en France et je voudrais acheter un subaru forester de 2008, en suisse, combien de frais dois je prévoir, meilleures salutations

  • bonjour, je réside en Martinique, j ai envoyé mon véhicule avec mon déménagement, je voudrais faire retourner ce même véhicule en métropole à ma résidence secondaire ma question suis-je soumise aux taxes de douanes ?

  • Bonsoir, je souhaite acheter au nom de ma société un pickup au Canada. En temps que professionnel dois-je payer la tva canadienne en plus des 20 % de la tva française ?
    Mon mandataire me dis que oui je dois payer les deux taxes.
    Cordialement.

  • Bonsoir.
    Je voudrais importer un véhicule d’occasion du Canada pour ma société.
    Dois-je payer la tva canadienne où seulement le prix ht du véhicule?
    D’après mon mandataire je dois payer la tva canadienne puis la tva française!
    Cordialement.

      • Bonsoir, merci pour votre réponse. Mon véhicule arrive bientôt. j’ai changé de mandataire et je n’ai effectivement payé que la tva française.

        cordialement

  • Bonjour
    Je voudrais acheter un LADA NIVA 4×4 en Belgique.
    Combien me coûtera t’il et qu’elle taxe pour le ramener en France
    Cordialement

    • Eventuellement un malus en fonction du CO2 et de l’année. Mais sinon pas de taxe d’import. Le coût du certificat d’immatriculation en France.

  • Bonjour,
    Merci pour toutes ces infos.
    Je suis un particulier.
    Pour mon cas j’aimerai envoyer plusieurs van combi annee 1970-1980 du Mexique jusqu’en France. Ils sont tous en ma possession, factures et certificat de vente à mon nom.
    Les cartes grises ne le sont pas car je suis en visa touriste ici.
    Puis-je envoyer 6 van en même temps par exemple. Que devrait je payer ?
    Les douanes françaises calculs l’argus du véhicule par rapport au prix d’achat Mexicain ( ici environ 5000e ) ou sur le prix en France ( plutôt 15-20mil !).
    Si je choisis un mandataire, son prix comprend toutes les taxes ou aurai-je une grosse surprise en France?
    ( Mon but n’est pas de les revendre en France mais de les aménager et de les proposer à la location sur la côte Ouest. )
    Merci pour votre réponse.

    • Si les carte grises ne sont pas à votre nom, je pense que vous devrez payer les 10% de taxe d’import et les 20% de TVA en France.

    • Normalement sur le prix d’achat du véhicule, mais si les douanes estiment que le véhicule vaut plus, ils peuvent se baser sur des valeur Argus ou de magazines automobile.

  • Bonjour,
    Nous sommes deux expats francais de retour en France depuis fin Novembre, apres avoir vecu en GB depuis 25 ans. Nous avons deux vehicules (une voiture de 2012 et un fourgon Renault). Nous penson les vendre et acheter une voiture en France, Devons-nous et comment obtenir un dedouanement ou un quitus fiscal? est-ce que ces vehicules seront consideres comme venant de l’UE avec Brexit?
    Merci

    • Il faut passer par le poste de douanes pour faire le dédouanement, c’est obligatoire, vous recevrez (normalement) le document 846a.

  • Bonjour,

    je souhaite importer une masérati granturismo 2008 des états unis. Possible de faire une estimation du prix final sachant que l’auto vaut 18000 E ? Merci

    • Il faut nous en dire plus sur votre achat. Vous avez payé en France au mandataire, ou payé à l’étranger ? Qui vous réclame de la TVA ?

  • Bonjour Jonathan. J’envisage d’acheter une Camaro d’origine américaine. D’après les indications du vendeur elle se trouverait en France et serait immatriculée en Géorgie. Outre les nombreuses précautions à prendre avant de se lancer dans un tel achat auriez vous une idée du cout de la DREAL ? A cela il faut ajouter les frais de douane (10%) et la TVA française (20%) : nous sommes d’accord ? Savez vous s’il faut aussi s’acquitter d’une TVA Géorgienne ?

    • Si le véhicule est déjà en France, il a, ou aurait dû, passer par les douanes française pour paiement des taxes import et de TVA. Attention, c’est à l’importateur de leur faire, faites très attention à cela.

  • Je suis français, résident du Canada, j’ai une mustang GT, je veux rentrer avec en France, je voulais savoir si au moment de la 1ere immatriculation en France je vais payer les 20 000€ de malus écologique, ou bien j’en suis exempté pcq la voiture m’appartient et a déjà été immatriculé à mon nom au Canada?
    (On entends bien que si je dois payer ces 20 000€ pour l’immatriculée, cela n’a donc aucun intérêts de la ramener?)

  • Bonjour, je suis prêt à acquérir une voiture qui provient du Luxembourg de 41ch de 01/01/2011 avec 303 co2.
    Serait il possible de me dire combien va me couter le malus et taxe pour 2021?

    Merci de votre aide.

    M A

  • Bonjour Jonathan, votre atricle et Q&A sont précieux! Merci!
    Je suis resident en Caliornie depuis plus d’un an, je rentre en France dans quelques semaines et compte acheter et ramener une Tesla. Les informations que j’ai trouvé en ligne se contredisent…

    1) Dois-je payer la TVA si le véhicule est neuf, a mon nom?
    2) Si c’est le cas, puis-je éviter la TVA en achetant un véhicule d’occasion avec 6000km+ et le mettre a mon nom?
    3) Est-ce que je peux éviter les 10% de taxes d’import en passant par un port en Belgique ou autre?

    Merci pour votre aide,

    • Bonjour et merci pour vos encouragements.
      Pour ne pas payer de taxe et de TVA, vous devez être propriétaire du véhicule depuis au moins 6 mois et résidez à l’étranger depuis au moins 1 an.
      Votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes dès lors qu’il figurera sur l’inventaire de vos biens.

  • bonjour
    je voulais savoir sur un achat de deux véhicule d’occasion importer par un particulier vis a vis du fisc ça pose problèmes ?
    MERCI PAR AVANCE

    • Tout dépend ce que vous en faite derrière. Si c’est pour vous perso, pas de problème. Si c’est pour revendre, alors là oui ça pose problème (activité professionnelle).

  • Bonjour je souhaite importer une frd mustang GT de dubai en france et une en espagne, je dois régler donc tva 20% + 10% de taxe importation, mais comment calcule t on le MALUS? Merci

  • bonjour,
    j aimerais acquérir une tesla model 3 Standard Range Plus, que j aimerais faire venir des usa, ( estimée neuve a 28 800$ ) qu elle soit neuve ou d occasion cela va t il changer beaucoup de choses?
    si oui , alors comment avoir un calcule le plus juste possible pour connaitre a combien elle me reviendra ?
    merci pour votre aide.
    amicalement

  • Quelle taxe s applique sur un vehicule de tourisme d occasion inclus la taxe de pollution dans le cas d un demenagement d expatrie, voiture plus de 7 ans et plus de 6000KM 22Ch f.

  • Bonjour,
    Peut-on importer un véhicule du Canada vers la France pour une durée temporaire, l’utiliser pendant 2 mois et ensuite quitter le territoire Français par la route?
    Quel sont les documents administratifs requis?
    Quelles sont les taxes?
    Existe-t-il une liste des véhicule que l’on peut importer?
    Merci.

  • Bonjour,
    J’ai la possibilité d’acheter en Slovaquie un C5 Aircross Hybride neuve ou occasion (un partie de a famille réside là bas).
    Quelle sont les démarches et taxes à acquitter pour rapatrier le véhicule en France ?
    Merci pour votre réponse

  • Bonjour,
    je suis en train d’acheter un véhicule en Guadeloupe,
    sachant que ce véhicule a été acheté en métropole puis a été transporté par le 1er propriétaire, qui a payé l’octroi de mer ainsi que les taxes jusqu’à la Martinique, ensuite le véhicule a été revendu au 2e propriétaire en Guadeloupe qui n’a pas eu à payer autre chose que le transport, et me voila en tant que potentiel 3e acquéreur du dit véhicule.
    Je vis en métropole et je voudrais savoir si je vais devoir payer taxes ou autre à son retour, ou le véhicule peut être exonéré au titre des marchandises en retour ?
    Le véhicule est en Guadeloupe depuis 4 ans.
    Merci pour votre retour.
    Cordialement

    • Je ne sais pas s’il y a des règles différentes si le véhicule était déjà en métropole à la base. Il faut contacter les douanes pour leur demander, ils seront plus à même pour répondre à votre cas. Ils sont réactifs et très sympas.

  • Bonjour Jonathan,
    Combien de véhicules de l’UE pouvez-vous importer par an en tant que particulier, et où se trouve la législation qui le stipule, car je ne trouve rien d’officiel à ce sujet.
    Merci par avance
    Cordialement
    Roger

  • Bonjour Jonathan,

    J’ai pour projet d’acheter une Mercedes C 43 coupé d’occasion au CANADA (Montréal), un modèle de 2016-2017.

    Que devrais-je payer ? Faut-il remettre le véhicule aux normes Françaises ? Combien de temps ( à peu près) devrais-je attendre pour les papiers etc.. ? Et à combien cela pourrait me revenir ?

    Merci de votre réponse, bonne journée.

    Nil CAPRON

  • Bonjour jonathan,

    Excellent article informatif … mais il y a toujours des cas aberrants, naturellement.

    Je suis un Anglais qui a habité en France pendant 4,5 ans. Je suis collectionneur de voitures et de motos de collection et j’en ai importé plusieurs vehicules au cours des ans. Je connais donc assez bien le système quitus / FFVE / ANTS etc, mais avec la fin de la transition Brexit qui approche, j’ai décidé d’acheter quelques motos au cours des deux derniers mois. Je l’ai fait car j’avais de l’argent provenant d’une vente de maison et je ne voulais pas risquer de devoir payer des droits d’importation l’année prochaine… et je ne fais pas confiance aux banques!

    Je ne suis pas marchand, juste un passionné pour les véhicules de collection. Évidemment, je pourrais en vendre un ou deux à l’avenir, mais ce sont principalement des “keepers”.

    J’ai rencontré le problème au centre de finances ici pendant les demarches de quitus fiscal où ils m’ont dit que je ne pouvais importer que 6 maximum par an ou que je serais classé comme « entreprise » et que je devais remplir différents papiers pour importer des véhicules supplémentaires.

    Est-ce vrai, et si oui, quelle est la loi précise qui stipule que c’est le cas? Je ne le trouve nulle part sur aucun site Web? J’ai un autre rendez-vous avec eux et je veux avoir les faits sous la main

    Je n’ai pas l’intention de vendre ces véhicules et n’ai acheté qu’une série de véhicules car j’avais l’argent, la fenêtre d’opportunité se referme pour faire des achats dans mon pays d’origine et avec mes contacts là-bas, et l’avenir est très incertain. Circonstances exceptionnelles, je suis sûr que vous serez d’accord.

    Le nombre que j’aurai apporté cette année sera de 8, principalement des motos. Suis-je alarmiste et si j’attends jusqu’en janvier pour les importer officiellement avec le quitus, devrai-je payer des taxes sur eux si je suis déjà enregistré comme propriétaire à partir de novembre de cette année?

    Merci par avance!

    Roger

    • Votre cas est très intéressant. A notre connaissance il n’y a aucun quota à ne pas dépasser d’import par an. Si vous avez envie d’importer 100 voitures pour votre plaisir, en quoi ca poserait problème ? Vous seriez considéré comme entreprise si vous achetiez dans le but de revendre et faire une marge. Avez-vous un document officiel qui indique cela ? (les 6 voitures par an).

  • Bonjour, j’envisage d’acheter une jeep wrangler à Dubai. Quelles sont les taxes et formalités pour l’immatriculer en France. Merci

  • Bonjour,
    Je souhaite acquérir un fourgon en Géorgie (le pays, pas l’Etat des USA), pays hors de l’UE. Le véhicule n’a pas encore été importé en Géorgie mais il a été dédouané. Où dois-je faire la procédure de « redouanement » ?
    Merci de votre aide.
    Sophie

  • Bonjour,
    Nous habitons an angleterre ou nous sommes proprietaires de 2 voitures immatriculees GB acquises en 2013 et 2018. Nous demenageons en France fin Fevrier 2021 (apres le brexit).
    Quelles couts devrons nous prevoir?
    TVA (nous l’avons paye aux UK lorsque l’on faisait toujours parti de l’UE)? Droits de Douane (si c’est le cas sur quel montant doit on appliquer 10% du prix d’achat ou de la valeur actuelle argus?). Etant Francaise vivant a l’etranger, est ce qu’un dedouanement est possible pour la voiture sous mon nom et celle de mon mari anglais. Merci!

  • Bonjour Jonathan . Je vie en Californie et je rentre définitivement en France en Juin 2021. Je dois m acheter une voiture en France et vue la perte d argent sur le taux de change $ vers Euros , je me demande s il n est pas plus interressant que je m achete ici un vehicule neuf , que j utiliserais pendant les mois a venir et le faire rapatrier ? Quels sont l ensemble des couts pour faire ce transfert? Les demarches administratives sont elles laborieuses ? Merci de votre reponse . Sandrine

  • Bonjour
    Je projette d’acheter un véhicule à Dubaï
    Pourriez-vous éclairer mes lanternes dans les démarches à suivre À Dubaï et en France
    Sachant que j’habite dans les hauts de France puis-je faire livrer le véhicule par cargo en Belgique
    Merci d’avance

  • Bonjour, j’ai acheté en 2006 un véhicule Français immatriculé en Angleterre pour 1000€ en vue de le restaurer. Je viens seulement de terminer sa rénovation, Je voudrais savoir quelle TVA je vais devoir régler pour pouvoir le faire immatriculé en France ? Merci

  • Bonjour, merci pour les explications.
    Je suis concessionnaire auto et aimerait me lancer dans l’achat revente de voiture hors europe, j’avais une question concernant la tva. Si l’on est pro cette taxe logiquement nous la récupérons ? Si on achète chez un pro un véhicule d’occasion on paye une première fois une taxe puis les 10% du prix d’achat de taxe douanière puis les 20% au fisc. En tant que pro je peux donc récupérer la taxe chez le vendeur de voiture puis la taxe des 20% du fisc mais pas celle des 10% c’est bien cela ?
    merci de votre réponse
    cordialement
    Alexandre

  • Bonjour je me permet de vous ecrire pour avoir une information concernant un futur achat

    je m’apprête a acheter en tant que particulier un véhicule en belgique a un garage : il est mentionné sur la carte grise
    année 2012
    case J :N1
    J1 camionnette
    J2 BB camionnette
    c’est un 6 place
    pouvez vous me confirmer que je n’aurai pas de taxe de co2 en plus de sur le prix de la carte grise

    cordialement

      • bonjour merci pour votre retour

        je n’ai pas bien compris votre réponse

        je demande si je suis exempté de taxe sur le co2 puisqu’il s’agit d’une camionnette
        sur internet il mentionne que les camionnettes ne sont pas concernés etc
        mais comme il y a 6 places je me pose la question
        Sur le calculateur de carte grise cela me de donne pas de frais par rapport au co2 mais je veux être sur au cas ou j’ai j’ai fais une erreur de saisie

  • Bonjour
    J aimerais acheter une voiture au enchère (Belgique) la TVA je dois donc la payer deux fois ? en Belgique et en France ?
    Merci par avance

  • Bonjour.
    Je suis sur que vous pourrez m’aidez et je vous en remercie d’avance afin de pouvoir évoluer avec vous.
    Ayant une résidence fiscale aux émirat, je souhaite importé un véhicule du golf pour l’immatriculer sur au société au luxembourg.
    Donc normalement je payerais 10% de taxes douanières sur les cotes Française. Mais quand est t’il de la TVA?
    (dubai n’a pas de taxe sur les activité étrangere )

  • Bonjour,
    J ai acheté un véhicule qui venait du Luxembourg et avait juste un an avec 18 000 kms au compteur. Suis je soumise à la TVA en France ? De plus, nous devons effectuer la carte grise, devons nous prendre la 1ère date de mise en circulation dans le pays d origine ou la date importer en France ?
    Merci d’avance pour vos conseils

  • Bonjour, merci pour ces infos, Néanmoins, j’ai du mal avec l’Andorre ; j’hésite à acheter ma clio à un particulier ou à un garage, et importer en France ensuite. Comment dois-je procéder ? quels papiers dois-je fournir ? que dois-je anticiper ? Je fais ma carte grise en Andorre ou en France ? j’ai vu qu’il y a des accords douaniers entre les deux pays, mais je dois quand même passer à la douane ? tout ça est très flou…merci pour votre réponse. Quel est le scénario idéal ?

    • Il faut compter +10% de taxe d’importation, 20% de TVA en France (même si pas de TVA récupérable), homologation DREAL (si pas de COC). Sans compter le problème du sable que l’on retrouve sur les véhicules en provenance de ce pays.

  • Bonjour Jonathan !
    Je souhaite acheter une voiture a DUBAI et l’immatriculé en France (exemple une Mercedes année 2017 à 13000 Euro) et je souhaite la ramener en France donc je doit payer 10% de dédouanement et 20% du Tva ?
    C’est bien ca ?
    Merci beaucoup!!!

  • Bonjour
    Je souhaite rapatrier mon vehicule Mercedes depuis la Russie vers la France.
    Quels sont les taxes et frais a payer ? Fait il prevoir un malus et un passage par la Dreal ?
    Merci beaucoup

  • BonjourJonathan.
    Je suis expat au Maroc. J’envisage d’acheter une voiture neuve au Maroc mais en HT car je peux bénéficier de cet avantage. La voiture sera à mon nom.
    Dans 3 ou 4 ans je compte rentrer en France et ramener la voiture.
    Ma question : que devrais je payer à mon retour en France ?

    Merci.

  • Bonjour
    Je souhaite acheter un véhicule allemand d’occasion d’une valeur de 20000, pour ensuite l’importer en Guyane.

    Est-ce que pour cela je dois payer les 20% de TVA?

  • Je souhaite acheter une voiture en Allemagne et donc l’importer par camion chez moi en France je voulais savoir le prix pour le passage de la frontière donc la douane pour un véhicule de plus de 10 ans

    • Il n’y a plus de douanes. Et dans l’Europe, aucune taxe d’importation n’est exigée, uniquement pour les véhicules importée en dehors de l’Europe (ou Suisse).

  • Bonjour,
    Je souhaite acheter une corvette d’occasion, importée de Pologne, qui a été achetée neuve aux États Unis en 2017.
    Que devrais je payer en plus en tout dans ce cas là ?
    Aussi il est indiqué sur l’annonce, TVA non récupérable. Comment ça se fait ?

    • TVA non récupérable = particulier dans la boucle d’achat.
      Attention à demander le COC, ou sinon il faudra l’homologuer auprès de la DREAL / UTAC (Environ 5000 €)

  • Bonjour, je suis résident France et je voudrais ramener une voiture canadien hybride en France. Que j’ai dois savoir pour mettre sur immatriculation français ?
    Bien cordialement Roman.

  • Bonjour,

    Je viens de passer 12 ans aux États Unis et vais revenir vivre en France à la fin du mois. J’aimerai ramener ma voiture – Jeep commander 2006 – qui a bien plus de 6000km au compteur, cependant cela ne fait que 3 mois que je la possède- vais-je devoir payer la TVA? Et vais aussi devoir payer la taxe douanière puisque la voiture fait partie de mes biens personnels? Merci d’avance!

    • Pas de TVA a payer si vous en êtes le propriétaire, uniquement les 10% de taxes douanière. Il faudra passage DREAL / UTAC pour l’homologation.

  • Bonjour

    J’habite en suisse et je demenage en france. Je suis proprietaire de 2 voitures depuis plus d’un an. Quelles seront les taxes à payer ?

  • Bonjour,
    Comment obtenir des plaques de transit, provisoire, ou WW, avant d’avoir acheté le véhicule d’occasion au Luxembourg à un particulier.
    Cordialement,
    Merci
    Rémy

  • Bonjour Jonathan,

    Je souhaite importer une BMW M3 E46 d’Angleterre ici en France (modèle fabriqué de 2000 à 2005).

    Quelles sont les taxes que je dois payer pour faire immatriculer cette auto?

    Dois je aussi payer le malus pour la taxe CO2?

    Merci pour votre réponse.

    • +10% de taxe de douanes, +20% de TVA, + malus éventuel. Les anglais n’étant plus dans l’Europe, c’est comme les USA a priori.

  • bonjour.
    je souhaite acquerir un vehicule aux usa d un montant de 63000dollards ,quel montant de tva ,taxes et autres a l arrivee en france je devrais regler avant homologation
    merci,bonne journee a vous.

  • Bonjour, merci bcp pour l’article hyper clair…néanmoins j’ai quelques questions s’il vous plaît.
    J’ai envie d’importer une mustang d’occasion depuis Dubaï et j’aimerai savoir si c’est la même procédure et c’est les mêmes frais que de l’importer des USA par exemple.
    Merci

  • Bonjour, Je suis allemande et j’ai une voiture à mon nom . Je vais démenager en France pour vivre là-bas . Quels sont les démarche à faire pour obtenir la plaque immatriculation et est-ce je dois payer des frais en France ? Bien Cordialement

    • Vous allez payer la nouvelle carte grise et éventuellement un malus écologique. Vous devez aussi faire le quitus fiscal dans le centre des impôts français, dont vous allez dépendre.

  • Bonjour,
    J’aimerai monter un kit car sur une base de Mazda en Russie pour ainsi obtenir une immatriculation et une carte grise russe. Lors de mon importation en France, je vais devoir payer les 10% de taxe de l’importation et les 20% de la tva. Mais sur quelle prix fixe t’il s’est 20 et 10%? Celui lors de l’achat? Ou la cote argus actuelle de la voiture?
    Merci d’avance

    • Sur la facture d’achat si vous venez de l’acheter. Si le prix parait trop bas pour les douanes, ils peuvent se baser sur la cote Argus du véhicule.

  • Bonjour,

    Merci pour cet article car on trouve que très peu de chose à ce sujet sur internet.
    J’habite à Montréal depuis 15 mois et je suis propriétaire d’une voiture depuis 14 mois.
    Je réfléchis à ramener cette voiture lors de mon déménagement en France dans quelques mois.

    Cependant, je n’arrive pas à déterminer le cout que j’aurais à payer une fois arrivé en France.
    Si j’ai bien compris, vous dites que si la voiture m’appartient (carte grise à mon nom) je n’ai pas de TVA à payer et que je peux aussi avoir un dédouanement étant donné que je déménage en France.

    Est-ce bien cela ou est-ce que je fais fausse route ?
    Vous remerciant pour votre aide.

    Joran

    • Oui c’est ça. Mais vous devez passer aux douanes pour payer 10% de taxes et demander le formulaire 846a ou dédouanement. mais ça sera à votre transitaire de le faire logiquement.

  • Bonjour
    Je desire faire rapatrier en France Metropolitaine une JEEP en provenance de ST-MARTIN (Antilles).Ce vehicule je l avais achete en France (Region Parisienne),elle a deja fait le voyage France-St-Martin
    Aurais-je une taxe de douane a payer a mon retour en France pour cette Jeep?
    Merci

  • Bonjour,
    J’aimerais acheter un véhicule d’occasion en Allemagne, combien me coûterai toutes les formalités?
    Et quels documents faut-il?

    Merci de votre réponse

  • Bonjour Jonathan,

    Je voudrais ouvrir une entreprise dans l’importation de véhicule En provenance des pays européens des véhicules de 6 mois et 6000 km
    Si j’achète les véhicule Hors-taxes dans le pays étrangers dois-je payer une TVA en France si les véhicules à plus de 6 mois et 6000 km
    Cordialement

  • Bonjour,
    je souhaite acheter une voiture neuve en provenance du japon,.
    Habitant dans une zone franche je peux être exonéré des droit de douanes (plaques rouge ttw).
    De quel remise puis je bénéficier. Il me semblait 10%. le vendeur me prétend que c’est 6%.

    Merci

    Arthur

    • Les taxes douanières sont de 10%, je ne sais pas d’où sort ces 6%. Avez-vous un texte de loi concernant l’exonération en zone franche ?

  • Bonjour
    Je souhaite acquérir un Porsche macan d’occasion en Belgique et le rapatrier en France.
    Il y a t’il un malus à régler en France ou d’autres taxes?
    Merci

  • J’ai une voiture à Montréal avec laquelle je roule régulièrement. Une Saab 900 de 1990 Elle est immatriculée au Québec à mon nom depuis que j’en ai fait l’acquisition à savoir 2015.
    Je souhaiterais la rapatrier en France.
    Quelles sont les taxes auxquelles je serai soumis et sur quelle base étant donné qu’il s’agit d’un véhicule ancien dont la valeur est pour le moins subjective.
    Merci de m’apporter votre éclairage à ce sujet
    Bien cordialement
    Martin

  • Bonjour
    Je suis Français et vis aux USA depuis 25 ans et souhaite ramener mon véhicule BMW Z8 de 2002 en France (ou je rentre définitivement ) que je possède depuis 7 ans , quel taxe ou TVA dois je payer sur ce véhicule et aussi et il facile d’obtenir une carte grise pour ce style de véhicule .Merci Beaucoup

    • Vous allez payer 10% de taxe douanière, sur le prix estimé du véhicule par les douanes. Pas de TVA car vous êtes le propriétaire déjà.

  • Bonjour Jonathan,

    J’ai habité en Guadeloupe pendant 7 ans. Mon véhicule a été acheté là-bas en 2018 d’occasion à un conccessionnaire avec la tva applicable là-bas 8.5%

    J’ai déménagé définitivement cet été en métropole

    Je souhaite vendre mon véhicule pour acheter un véhicule moins onéreux suite à ma perte d’emploi.

    Les douanes m’indiquent que je ne peux le vendre dans les 12 mois suivant mon retour ou si je le fais je devrai payer la différence entre la TVA en France 20% sur la valeur résiduelle de mon véhicule et le TVA payée là bas 8.5% ( à priori par rapport au montant de l’achat initial)

    Cependant, je me rends compte que rien n’est indiqué sur mon certificat de situation administrative et le douanier que j’avais eu auparavant au tel me dit « théroriquement » ca devrait etre écrit dessus…

    Est-ce un oubli, ont-il la possibilité de le voir sur un autre document?? Qu’en pensez-vous?
    Merci par avance et encore merci pour vos articles

  • bonjour,je souhaite importer une collection privée une coccinelle de 1974, 23.000kms, pour 10.000€.
    celle-ci vient de Bruxelles en Belgique et je dois l’acheminer en France par la route, par mes propres soins.
    quelle est la taxe douanière si elle existe?
    quels sont les frais à ajouter? (droit d’importation UE, TVA française…)
    faut il des plaques temporaires?
    quels sont les dépenses à prévoir en plus du prix d’achat et les papiers indispensable?
    d’avance merci
    cordialement

    • Il n’y a pas besoin de passer aux douanes, pas de taxe douanière comme le véhicule est européen. Pas de TVA à payer au fisc français. Il vous faudra des plaques WW à votre nom pour pouvoir rouler avec le véhicule.
      Pas d’autres dépenses à prévoir hormis la carte grise française.

      • merci pour votre prompt réponse , quelle réactivité !
        ou est-ce que je trouve des plaque ww, ou quel est la démarche?
        cordialement

      • merci pour votre réponse rapide, pour rapatrier le véhicule par la route depuis bruxelles jusqu’à Bordeaux, vous me parlez de plaque temporaire WW, je crois savoir que l’on les obtiens dans la procédure de demande de carte grise, et il me semble que les plaques belges restent au propriétaire, comment dois-je procéder pour avoir les plaques temporaires si je n’ai pas acté la vente . et puis-je revenir de Bruxelles quand meme? ou faut il que je passes par un transporteur et une livraison?

        • Il faut faire les plaques WW avant d’y aller. Sur place aucun moyen. Ou alors faire 2 trajets, 1 pour voir le véhicule et l’acheter et 1 pour le chercher.

          • Bonjour,

            Ma société souhaite acquérir un véhicule en Allemagne qui a plus de 6 mois (Septembre 2020) chez un concessionnaire, mais moins de 6000 km.
            Je comprends qu’il est considéré comme occasion correct ?
            Et donc ma société ne doit pas payer la TVA en France et se faire rembourser de la TVA Allemande, correct ?
            Merci d’avance.
            Cordialement,

          • Faux, c’est un véhicule neuf car moins de 6000km.
            Vous êtes une société, quoi qu’il arrive vous devez payer la TVA en France.

  • J’ai acheté une voiture d’occasion (18000 kms) à un garagiste près de chez moi, qui m’a dit après avoir payé le véhicule que celui ci venait de ROME. IL l’a eu par l’intermédiaire d’un garage de DIJON .
    Cependant , il m’a fait payer la TVA ? est ce normal ?

  • Bonjour,
    Un véhicule Audi ou Bmw d’occasion (+6mois et +6000KM) a vendre au Canada est-il soumis a la TVA et la taxe douanière de 10% en France, sachant que les prix affichés au Canada sont HT?
    Connaissez vous un très bon mandataire ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • Bonjour,
    Je vie a montreal, j’ai une mazda 3GX depuis 2ans et je compte rentrer en france d’ici quelque mois.
    Je comprends que je n’aurais pas de TVA mais 10% de taxe. Parlons nous ici de 10% par rapport au prix de l’argus?

  • Bonjour,
    J aimerai acheter un véhicule en Italie chez un concessionnaire multi marque c est un Mercedes sprinter 308 cabine+caisse 100 000km au compteur. À quoi je vais être soumise niveau financement mis à part la carte grise et l immatriculation provisoire?
    Cordialement

  • Bonjour jonathan
    Je doit acheter un vehicule occasion de 20 ans en belgique
    Peut tu m eclairer
    Si j achete a un particulier il y a t il de la Tva ?
    Si j achete a un professionnel ???
    Merci de ta reponse
    Cordialement
    Alain

  • Très bon article.
    Cependant je me demande toujours comment je dois procéder pour mon cas qui est un peu particulier:
    J’ai acheté un véhicule de 1966 aux Pays-Bas il y a 4 ans avec quelques modifications bénines (boite 5 au lieu de 4 vitesses et moteur de la même auto mais plus récente en version plus puissante de quelques cv supplémentaires, ainsi que les freins plus récents et le GPL), mais quand j’ai voulu passer en carte grise française à la préfecture on me disait qu’il fallait passer un certificat de conformité, et est-ce que le vendeur avec l’obligation normalement de me le fournir ?
    maintenant j’ai laissé le temps passer et la voiture s’abime donc le CT n’est plus valable et il me faut la remettre en état (en plus la rouille perforante est apparue très vite sous la peinture qui venait d’être effectuée avant l’achat apparemment..)
    D’après vous y a t’il obligation de passer le certificat de conformité est-ce toujours possible de faire un recours 4 ans après ??
    Merci d’avance de votre réponse

  • Bonjour,
    je suis francais resident en Russie
    je souhaite acheter en russie un Chevrolet Tahoe essence V8 neuf, l’immatriculer en Russie, la ramener en France plus tard (plus de 6 mois), l’immatriculer en France a mon retour
    Lors du changement de carte grise, est ce que je dois acquitter la taxe ecologique (malus)? si oui, comment puis-je faire le calcul?
    merci
    Cordialement
    David

  • Bonjour,
    Je viens d’acheter une Cadillac Eldorado 1987 décapotable avec un excellent dossier CARFAX via un commanditaire sur place. Le prix d’achat est de 9995 $, les frais de documentation de 275 $ , le container à 1100 $ plus quelques petits frais connexes et là il me facture un montant de 2650 $ pour les frais de registre. Est-ce une taxe du comté de New-York et une taxe d’exportation vers l’Europe ? Je pourrais vous envoyer une copie si nécessaire. Merci d’avance.
    Marc

      • Bonjour,
        J’ai finalement reçu l’information comme quoi lors d’un achat d’un véhicule aux Etats-Unis par un commanditaire sur place le prix affiché sur les sites sont tout TTC. La personne qui m’a renseigné m’a également fait savoir qu’en cas de manque de document, parfois la carte grise, le coût était aux alentours de 150 $ de moyenne et que la seule taxe à payer en dehors du tout inclus était la TVA lors de l’arrivée en France du véhicule calculé sur le prix d’achat.
        Celui avec qui j’ai malheureusement fait affaire m’escroque donc de 2650 $ tant et aussi longtemps que je n’aurai pas eu le justificatif car j’ai eu beau le demander depuis plus de 3 semaines j’attends toujours.
        Sa compagnie étant basée aux Etats-Unis à Las-Vegas il est difficile de le poursuivre ou du moins faire pression donc j’attire l’attention des futurs acheteurs de voitures américaines à très bien choisir son représentant sur place et surtout de ne payer que le montant de la réservation (entre 1000 et 2000 euro) avant le solde final. La première étape, une fois la réservation payée, est la vérification technique avec photo, vidéo et document (CARFAX en général) par un technicien sur place, ensuite si le véhicule répond aux normes d’exportations vers la France le représentant vous demande de payer le solde final. Dans le cas ou le véhicule ne correspond pas le montant de la réservation est remboursé.
        Celui avec qui j’ai malheureusement fait affaire n’a absolument pas suivi ce protocole, fut très beau parleur et convainquant jouant sur le fait que le modèle était rare et j’ai naïvement payé le montant total avant la vérification technique. Le voiture fut finalement refusée et il me fut impossible de récupérer ma mise, il m’a fait pression pour acheter une voiture ici en France chez son frère du coté d’Avignon ce que j’ai refusé le modèle n’étant pas celui que je recherchais. J’ai du rechercher par moi-même un autre véhicule sur les Etats-Unis (j’ai finalement payé CARFAX moi-même avant par sécurité) que j’ai finalement trouver sur un autre site et actuellement j’attends la suite, la voiture est dans son container (j’ai eu des photos ce matin) et doit théoriquement arrivé au Havre fin octobre début novembre.
        Je sais que certain dirons que j’ai été naïf mais je parle de ceci justement pour mettre en garde d’autres personnes.
        Cordialement.

  • Bonjour Jonathan. Déjà bravo et merci à vous pour être aussi réactif à toutes nos questions. Je vous sollicite à mon tour. J’ai acheté un véhicule Allemand (plus de 3 ans et 74000kms) à un mandataire spécialiste de l’import. Cette voiture provient d’une concession d’une marque premium vendu avec TVA récupérable. Le mandataire s’occupe également de me fournir la carte grise définitive (j’ai signé une procuration). J’ai trouvé moi même l’annonce sur les sites connus et il s’est occupé de faire le necessaire pour me a vendre et livrer. Cependant, je suis arrivé au terme des 4 mois du certificat provisoire d’immatriculation et il ne m’a toujours pas fournit le certificat définitif. La voiture n’est plus assuré, je ne peux plus rouler avec. A priori, il y a une histoire de quitus fiscal qu’il n’a pas réussi à obtenir. Juste pour comprendre le fonctionnement avec ce mandataire : en tant qu’importateur, il achète la voiture HT et il est taxé que sur 20% de sa marge? Sa marge est la différence entre le prix qu’il m’a vendu et le prix HT? Merci d’avance pour votre retour.

    • S’il y a TVA récupérable, il doit acheter la voiture HT en Allemagne et payer 20% de TVA au moment de faire le quitus fiscal. Il n’y a pas de notion de TVA sur marge ici, car il y a toujours de la TVA récupérable. Que vous a dit le mandataire concernant la raison pour laquelle il n’arrive pas à obtenir le quitus fiscal ? Qui vous a parlé de TVA sur marge ?

      • Merci du retour. Pour la TVA sur la marge, j’ai cru voir ça sur internet mais je dois me mélanger les pinceaux. Le mandataire me dit juste qu’il a des soucis administratifs mais ne s’engage pas sur une date ferme pour me délivrer la carte grise définitive. J’ai déjà eu du mal à obtenir le véhicule (6 semaines de retard). Il m’avait demandé 50% d’acompte à la commande. Je ne suis pas un cas isolé car nous étions nombreux à être dans ce cas là (retard de livraison avec véhicule revendu par le fournisseur pour certains). Vu la diffiulté de livrer des véhicules et mantenant la carte grise définitive, je soupçonne que le mandataire fait face à des difficultés financières et essaye de gagner du temps. Oui donc d’après votre réponse, il ne paye que 20% de la TVA c’est ça? De plus, concernant la TVA récupérable, il me semble qu’au moment de l’achat, le mandataire lache une caution au fournisseur d’un montant des 19% TVA Allemande et le récupère une fois qu’il a fournit la preuve que la TVA Française ait été payé (comme présentation de la carte grise) ?

        • Oui vous avez bien résumé. mais ce n’est pas normal que ca soit si long. Demandez lui le récépissé de dépôt de votre dossier de carte grise sur l’ANTS. Ca vous permettra de savoir quand il l’a déposé, et s’il l’a réellement déposer.

  • Bonjour.
    Je viens d’acheter aux enchères en Allemagne, un véhicule d’un particulier. Celui ci a 13 mois mais 5900 kms.
    Que vais je devoir régler en France.

    Merci d’avance.

    • Dès la première si cet achat est dans le but de faire une plus-value, ce que sous entend votre question. Les sanctions sont très lourdes (obligation de création de société, comptabilité, pénalités de retard du bilan, pénalités des déclarations, etc). Certains y ont laissés toutes leurs économies. Le jeu n’en vaut pas la chandelle.

  • Bonjour,
    Je voudrais acheter un Renault Trafic au Pays-Bas dans un garage. Il est vendu hors taxe, est ce que je devrais payer la TVA en arrivant en France pour le faire immatriculer ?
    cordialement
    Christophe BORDE

  • Bonjour
    Je souhaite acheter un véhicule en Lettonie où j’habite.
    Je rentre en France définitivement l’été prochain.
    1/ Je paie le montant de la voiture neuve au concessionaire sur place et me fais rembourser la TVA lettone.
    2/ J’immatricule mon véhicule avec une plaque lettone et l’assure sur place
    3/ Je rentre en France et fais immatriculer mon véhicule à nouveau. Quelle(s) taxe(s) ai-je à payer ?
    Merci de votre aide

  • Bonjour,
    Si j’ai bien compris compris, j’achète un pick-up Ford F150 raptor d’occasion en France, qui a eu sa première immatriculation depuis plus de 6 mois et plus de 6000 kms (considéré comme Occasion) je l’expédie en Guyane Française. Au niveau de la douane je n’aurais rien à payer si j’ai mon arrêté de mutation.?

  • Bonjour Jonathan,
    Nous avons une entreprise en France et désirons acheter un Mercedes Vito Tourer (9 places) neuf. Le véhicule est actuellement en Islande. Si j’ai bien compris, nous payerons
    – 10% de formalités douanières (taxes à l’import).
    – 20% de TVA que nous récupérerons via notre entreprise
    => est-ce correct?
    De plus, devrons-nous nous acquitter de la TVS? Si oui, auriez-vous une idée du coût annuel (moteur 2.0 diesel)?
    Merci pour vos conseils!
    steve

  • bonjour je voudrai acheter une vehicule ukraine.
    le concessionaire à kiev me fait un devis dédouanement +livraison à paris .
    au debut je pensait qu’il n’y a pas besoin de dedouanement acar la voiture est d’occasion car plus de 6 mois (2019 et 2000km) mais je n’ai pas analysé qu’elle provient d’Ukraine qui est hors ue donc il faut payer un dédouanement qui est expliqué plus haut à hauteur de 10 % ( Hors UE, des droits de douane à hauteur de 10% du prix d’achat, une TVA de 20% de la somme et la TVA du pays d’import sont à régler.)
    bref ce qui n’est pas expliqué il me semble c’est quel sont les frais de tva sur ce véhicule d’occasion , es ce 20%? OU MOINS? ( Il existe une différence de TVA entre véhicule neuf et d’occasion. mais combien?

    y a il d’autre frais que je dois prendre en compte?
    quel documents détaillés doit me remettre le concessionnaire ? AD HOC? etc..
    dois il mentionner les accidents ou réparation si il y eut ? les défaut ou tous autres problèmes visibles ou cachés?
    Sur son devis ,frais dois je voir? (frais taxe locale, frais de dédouanement, livraison etc)

    doit il immatriculer en provisoire en W pour la voiture d’occasion?
    en france , que dois je faire comme procédure pour ce véhicule
    passage drire, paiement taxe tva, autres taxe, immatriculation..

    j ‘ai beaucoup besoin de vos conseils d’expérience

    • La TVA française est de 20%, il n’y a pas de réduction. Il faudra surement passer le véhicule à la DREAL pour valider l’homologation, à moins que vous ayez un COC ?

  • Bonjour, j’habite au Maroc et je suis en possession d’un véhicule Toyota HDJ100 , de plus de 10 ans, et je désire rentrer définitivement en France.
    Pourriez-vous m’indiquer si je peux immatriculé mon véhicule en plaque française et pour quel prix ?
    Je vous remercie par avance, cordialement.

  • Bonjour Jonathan et merci pour ce blog. La date de première immatriculation de la voiture que je souhaite importer des us à moins de trente ans 11/1990, mais sa date de fabrication est de mars 1990.Vais je devoir payer des taxes import et tva en France ? Merci

  • Bonjour
    Bravo pour votre article et pour vos précieux conseils dans un domaine qui a l’air parfois complexe. Pourriez-vous me dire s’il vous plaît ce que je dois payer si j’achète une voiture qui vient de Suède (elle a été précédemment achetée en 2006 en Allemagne) je compte la faire livrer en France et aimerait connaître les frais de taxe, de douane et de carte grise ? C’est une Porsche Boxster S6 Speed coupé essence immatriculée en Suède de 2000. Également s’il y a une taxe CO2. Merci d’avance !

    • La Suède étant dans l’Europe, vous n’avez pas de frais d’importation. Vous n’aurez pas de malus puisque le véhicule est de 2006. Le prix de votre carte grise est aussi divisé par deux car le véhicule à plus de 10 ans. Bel achat !

    • Aucune idée. Il faut trouver un professionnel à Andorre, mais je ne sais pas si vous pouvez le faire sans avoir de résidence dans ce pays.

  • Bonjour je suis résident au usa je prévoit d’acheter Une Dodge Charger RT 2019 5.7L 375cv 32cvf
    24000$ Pour la ramener en France
    J’aimerais savoir qu’est-ce qui m’attend à payer en France entre la douane les taxes TVA…ect

    • Si carte grise US à votre nom, vous ne payez que les taxes douanière. Ensuite en France c’est écotaxe + carte grise. Il faudra la faire homologuer.

      • Bonjour Jonathan,

        Je souhaiterais savoir si un véhicule acheté neuf en concession à Montréal destiné à être exporté en France est soumis à la TVA locale (TPS + TVQ) d’environ 15% ? Et si non, dois je la payer pour être remboursé par la suite en duty free, ou le concessionnaire ne me facturera pas cette TVA?

        Merci à l’avance de votre retour.

        Bonne journée, bon courage.

        Cordialement.

  • Bonjour,

    J’habite en Californie et possede une BMW 325 CI cabriolet 2001. Je l’ai payee 13000 dollars en 2009. Elle cote autour de 6 ou 7000 dollars actuellement aux usa. Si je l’amene en France, sur quoi sont basees les 2 taxes de 10 et 20 %? Dois-je faire une estimation de ma voiture ici aux usa afin de servir de base de calculation des taxes? Je suspecte que la valeur estimee en France est superieure (autour des 8 ou 9000 euros) a celle estimee ici aux usa.

    • Si elle vous appartient (carte grise à votre nom), vous ne payez la TVA, uniquement la taxe de 10%. Les douanes se basent sur le prix Argus ou via les magazines spécialisés automobile.

  • Bonjour,
    Nous avons acheté une voiture d’occasion en Suisse qui a été au préalable acheté en Allemagne. Devons nous payer la TVA en France et la taxe d’importation de 10% (Mini Cooper, marque allemande)
    Merci d’avance

  • Bonjour Jonathan,

    Merci pour toutes ces informations, votre disponibilité et votre implication.

    En ce qui me concerne je souhaiterais faire l’acquisition d’un Dodge Durango.

    Ma cousine étant au Canada je pensais lui offrir neuf pour qu’elle l’utilise, 6000km et au mois 6 mois donc? Si j’ai bien compris pour éviter les 10% de frais de douane?

    Mon autre question concerne les accords de libre échange signés avec l’UE en 2017. Le CETA. Ceux-ci ne suffisent ils pas à être exonéré de taxe de dédouanement au Havre?

    Sinon, mon ami d’enfance vit en Italie et me propose d’immatriculer le véhicule un an en Italie après que ma cousine aie utilisé le véhicule pendant 6 mois et 6000km. Afin d’ éviter des frais potentiellement plus élevé en France en ce qui concerne l’homologation européenne. Pensez vous que ceux-ci seraient moins chers en Italie ou verriez vous un intérêt quelconque à passer par l’Italie pour éviter la Drire? Ou pour toute autre raison scela serait judicieux de profiter de cette opportunité?

    Enfin tout ceci vous paraît-il inutile et je ferais mieux de l’importer neuf pour que le prix passe quasiment du simple au double?

    En l’attente de votre réponse, veuillez recevoir cher Jonathan, mes meilleures salutations!

    • Vous devrez dans tous les cas payer 20% de TVA et 10% de frais de douanes. Par contre si vous achetez en Italie, vous n’aurez pas de TVA à repayer (elle le sera en Italie) et pas de 10% de frais de douanes. Ces taxes concernent les véhicules hors EU.

      • Merci pour votre réactivité Jonathan.
        Je ne peux pas trouver de Dodge Durango neuf en Italie, je pensais donc l’offrir à ma cousine à Montréal pour le récupérer par la suite. Si j’ai bien compris il est inutile qu’il passe par l’Italie ou qu’il aie plus de 6000km et plus de 6 mois car c’est un véhicule hors UE. Dommage pour le CETA.
        Ma dernière question est donc: cela ne serait il pas plus pratique que le véhicule soit tout de même immatriculé au canada pour le ramener en France à l’homologation plus facilement. Et enfin, pour éviter de payer plus, ma cousine pourrait-elle me revendre ce véhicule 1€ symbolique pour eviter des frais de douane élevés et TVA ou au moins passer le véhicule avec 3000km et quelques mois de 30 000€ (neuf en concession Dodge) à 20 000€ pour prix de vente. Cela est il réaliste?
        Merci à vous, bonne journée bon courage, à bientôt

        • Pas besoin de 6 mois ou 6000 km car TVA à payer en France quoi qu’il arrive comme le véhicule rentre sur le sol européen.
          Impossible de filouter avec une facture de 1 €, les douanes peuvent se baser sur le prix argus ou le prix neuf du constructeur.

  • Bonjour,
    J achete un véhicule suisse après vérification je constate qu il est anciennement français, dois je payé la TVA une nouvelle fois alors qu elle a déjà été payé par l ancien propriétaire quand il est arrivé en Suisse ?

  • Bonjour
    Je suis un particulier qui veux acheter une R8 2017 à une société Andorran et la faire immatriculer en France, est ce que quelqu’un peut me dire si je vais payer de la tva ? 20% ?
    Merci

  • J’achète une voiture de 1985 Mercedes sec 500
    Je l’achète de dubai pour l’importer en France
    Qu’est-ce je paie ?
    Sachant que de base la voiture est originaire d’Allemagne

  • Bonjour
    J’achète une voiture en Belgique. Que dois je payer comme taxe??? Il y a t’il une taxe de mise en circulation ???? Quelles sont les démarches administratives
    Merci

  • Bonjour,

    En tant que particulier, j’ai acheté auprès d’un professionnel un véhicule en Angleterre que j’ai fait rapatrier en France. Après avoir essayer de récupérer mon quitus fiscal, l’administration me dit qu’il y a de la TVA à payer ? Or le vendeur m’avait indiquer que ce n’était pas le cas car l’import d’auto d’occasion depuis l’UE (j’ai vu que les autos immatriculées avant 2018 étaient considérés comme import depuis l’UE) (1993) n’était pas soumis à la TVA. L’administration me dit qu’il manque sur la facture d’achat, la mention « TVA sur marge » et c’est pour ça qu’il y a de la TVA à payer..

    Savez-vous me renseigner à ce sujet ?

    Bien à vous,

  • bonjour.

    apres plusieurs heures de recherche sur le net et appel a la dreal je suis toujours dans le flou au sujet des homolagations ( j’ai tous lue et sont contraire).

    je souhaiterai acheter un vehicule au emirats arabes uni, peut etres pourrez vous m’eclairer.
    de ce que j’ai compris:

    -pour l’achat d’un vehicule de plus de 10ans ,commercialisé en france ( exemple 10000€)

    10000+ 5% ( taxe EAU) = 10500€
    10500+ 10% (douanes FR) = 11550€
    11550+ 20% (taxes FR) =13860€
    13860 + 2000 ( passage utac)= 15860€
    15860 + 86 ( frais de dossier dreal)= 13946€

    a ajouter a ces 13946€ il reste la carte grise moitier prix car plus de 10ans et les pieces a changer selon le rapport de l’utac.
    peut etres un taxe ecologique en plus?

    cela vous semble coherent?

    cordialement

  • Bonjour Jonathan
    Mon beau père expatrié en Tunisie a acheté un vehicule chez peugeot en France détaxé, il y a maintenant 5 ans qu’il a ensuite emmené en Tunisie où il l’a fait immatriculé pour pouvoir circulé normalement là-bas. Je souhaiterais lui racheter le vehicule mais est ce qu’il doit payé la tva les taxes ou autre lors de son retour en France? Ou alors est ce moi qui vai devoir payer lors de l’immatriculation du véhicule?
    D’avance merci pour votre réponse

      • Bonjour,

        Je vais en expatriation en Tunisie cet été pour plusieurs années. Si j’achète un Dacia neuf en France en détaxé avant départ, que je le fais immatriculer en Tunisie & reviens en France avec à l’issue. Qu’aurais je à payer à mon retour? Juste la CG ?
        Merci bcp

  • Jonathan LUCK bonjours je voudrais savoir a combien sa va me revenir si je commande une moto neuve de la france a l’île de la réunion svp merci a vous

  • Bonjour,
    j ai un projet d acheter une voiture en Espagne,.
    Un véhicule de 2017 , 8 cv, environ 160 grammes de CO2 donc un malus d environ 983 euros.
    A part cette écotaxe et la carte grise ai Je d autres taxes à payer .
    Cordialement.

  • Bonjour ,
    résidant aux usa depuis 24 ans et rentrant définitivement en France en octobre 2020 j’aimerai savoir si je peux ramener ma BMW z8 de 2002 que je possède depuis 6 ans et si il et possible de l’immatriculer sans trop de problème. merci de vos info

    • Vous l’avez acheté où votre Z8 ? avez-vous un COC ? Pour les frais de douanes, vous n’aurez pas la TVA car le véhicule vous appartient déjà.

  • Bonjour Jonathan
    Je viens de passer commande dans un garage dans le nord, et il me facture 1235.76 euros de malus ecologique pour une mercedes cla 200d shooting brake 136cv 7cv est ce normal?
    merci

  • Bonjour,
    Merci pour ces informations. Je suis résident à Singapour, et comme vous le savez après 10 ans, ici les véhicules sont exportés dans la région. Cependant, ma voiture est une Lotus, et je souhaite l’importer en France pour en profiter lorsque je suis en vacance dans notre au pays. Quels seraient les taxes, sachant que la Lotus fut construite en Angleterre pré-Brexit (10 ans) acheté à Singapour et serait immatriculée en France Ou Luxembourg. S’il y a une ou plusieurs taxes, quel est l’assiette? sachant qu’elle est à mon nom à Singapour et idéalement à mon nom en France. En outre comment puis je trouver une société en France qui pourrait s’occuper des formalités lors de la réception au Havre ou Marseille? Merci beaucoup.

    • Premièrement attention, il faudra un COC pour pouvoir l’immatriculer. Si ce n’est pas pas une origine EU, il faudra paser par la DREAL et c’est couteux.
      Ensuite ça sera 10% de taxe.

  • Merci pour tes ces infos )
    Je suis française actuellement étant en malaysia .
    J’ai une gt2rs de 2018 avec 6000km que je souhaite ramener en France .
    Si j’ai bien compris je dois payer 10% et pas de TVA vu que la voiture a 2 ans et 6001km ?
    Merci !

  • Bonjour Jonathan.
    Voici ma question :
    Ma femme est Marocaine, elle va venir vivre avec moi en France. Elle souhaite venir ici avec sa voiture plutôt que de la vendre. La voiture a été achetée 12 000 euros neuve en 2016.
    Savez-vous quel serait le coût et quelles seraient les démarche pour ce projet ?
    Un grand merci.
    Nicolas

  • Bonjour,
    Je désire acheter un véhicule anglais de 2016 en Angleterre (touareg )
    Pour le ramener en France et circuler avec.
    Y a t’il des taxes à payer merci

    • Rien n’est encore sur avec le Brexit, mais il se pourrait qu’il faille remplir les mêmes démarches que pour un import hors EU, comme la Suisse.

  • bonjour je veux exporter ma voiture du Qatar au France rouler 600 km modem 2020 combien je dois payé pour la dédouanement ? et si la facture et moins cher par rapport au prix de la voiture au france sa crée un problème au taux de dédouanement merci d’avoir une réponse cordialement.

  • Bonjour je souhaite importé un véhicule depuis les États Unis vers la France
    Véhicule de collection de plus de 30 ans
    A quel taxe serais-je soumis ?
    Quel sont les papiers nécessaires à sont homologation en véhicule de collection en France?

    Cordialement

  • Bonjour, nous souhaitons acheter un Dodge ram par le biais d un concessionnaire français. Le véhicule importé est de 2016 avec seulement 34000 kms. Le garage nous indique que nous n avons aucune taxe, tva ou autre à régler (compris dans le prix de vente) et qu il se charge de la mettre en conformité et création de carte grise à notre nom. Peut on faire confiance à 100% ou faut il vérifier certains points pour ne pas avoir de surprises,Surtout qu il nous a indiqué aucune ecotaxe car carte grise 4 places . Merci pour votre réponse

    • Exigez de tout mettre par écrit sur le bon de commande. Est-ce réellement un concessionnaire ou un simple garage ? Demandez lui aussi le prix de la carte grise + malus (qui paie ?). Il y aura bien un malus, les pick-up ne sont plus exonérés d’écotaxe depuis l’année dernière.

  • Bonjour
    Quant aux vieilles voitures de l’Union européenne, sont-elles soumises à des droits de douane et à des taxes ou non, et à quel prix?
    Quant à ceux en Amérique, je sais qu’ils sont soumis aux taxes et douanes, mais en lisant votre article, j’ai remarqué qu’il y a des pays qui ont un partenariat avec l’Union européenne et que le prix des taxes et douanes est plus bas, et la question est de savoir si les États-Unis sont inclus ou non dans cet accord et quel est le prix alors?
    Et la dernière question, s’il vous plaît: Un résident des États-Unis peut-il vendre sa voiture en France normalement? Je vous remercie d’avance et bon courag

    • Les voitures anciennes sont aussi soumises aux taxes.
      Si un Américain vend sa voiture en France, il l’aura logiquement dédouané avant, à moins d’avoir eu une raison pour ne pas avoir eu à le faire (étudiant par exmeple).

  • Bonjour Jonathan,

    Je suis resident aux Emirats. Je souhaite envoyer mon vehicule sur l’Ile de la Reunion. Je possede la voiture depuis 10 mois.

    Dois-je payer la TVA ? Merci beaucoup

  • je suis étudiant en Polynésie française, Tahiti et vais poursuivre mes études en france métropolitaine à compter de la rentrée prochaine. je souhaiterais rentrer avec mon véhicule (plus de 6 mois). Vais-je payer des droits de douanes en rentrant svp?
    merci pour votre aide.

  • Bonjour Jonathan
    Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne directement chez BMW.
    Véhicule de mai 2020, 1500km, véhicule de démonstrateur.
    Je vais devoir repayer 20% de tva en France et le garage Allemand me rembourse les 19% après ? Comment en être sur ?
    Une fois en France de combien est le montant du malus ? Car j’ai lu que pour une importation allemande ils ce basent sur le Ndec et non le WLTP
    Merci beaucoup

    • Bonjour Florian,
      Comme expliqué sur Linkedin, tu devras payer les 20% de TVA en France, puis le vendeur allemand devra te rembourser la TVA (19%). Il faudra au préalable remplir le document qu’il te remettra « Gelangensbestätigung ». Mais bien validé avec lui en amont que tu paies la TVA en France et qu’il te devra te rembourser. Valide aussi sous quelles conditions il te rembourse, certains demande la carte grise définitive (qui mets 2 à 4 mois à arriver…)

  • Bonjour,

    Je vais ramener ma voiture espagnole, il s’agit d’une VW beetle de l’année 1963. Bien sûr je n’ai pas de facture d’achat, c’est une voiture qui a été toujours dans ma famille, je ne sais pas non plus sa valeur actuelle.

    Combien d’impots faut-il que je paye?

    Merci.

  • Bonjour,
    Je suis un peu perdu avec les informations que vous indiquez et que j’avais préalablement cherchées sur le site des douanes.
    Nous résidons actuellement dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, aux Antilles. Nous avons acheté en 2018 deux véhicules. Nous préparons notre déménagement (changement de résidence principale) et nous étudions la possibilités de rapatrier nos véhicules avec nos biens. Les voitures (VW) ne sont pas homologuées (marchés américains je suppose) et ont été achetées en dollars sur le côté hollandais de l’île (pas de TVA non plus chez eux). Outre le coût de l’homologation que je n’arrive pas à évaluer (le constructeur n’a pas l’air décidé de lâcher des informations à ce sujet), j’aimerai savoir ce que nous devrons payer aux douanes pour sortir les voitures du container sur le sol de métropole.
    Y aura t’il la taxe de 10% d’importation à payer?
    Y a t’il une TVA à payer, étant donné la date d’achat?
    Merci de m’éclairer.
    Bien cordialement,
    Benjamin

    • Si vous êtes déjà propriétaire des véhicules (cartes grise à votre nom), il n’y aura que les 10% de taxes d’importation. Vous pouvez aussi contacter les douanes pour en être sûr.

  • Bonjour,
    Étant à la recherche d’une Ford Mustang de 2010, je me renseigne sur l’importation. C’est un monde un peu flou pour moi. Cela vaut il vraiment le coût avec toute les taxes à payer ? Et faut il une homologation une fois importé en France (je suis du Tarn) ? Et vaut-il mieux s’adresser à un prestataire ? En connaissez vous des biens ?
    Merci de votre réponse

    • Si vous n’y connaissez rien, il faut impérativement vous entourer des bons prestataires. Vous voulez importer depuis quel pays ?

  • Bonjour, et merci pour ce blog
    vous confirmez qu’il n’y a pas de tva sur une voiture d’occasion ?

    « Quelle différence de TVA entre une voiture neuve et d’occasion ?
    Si la voiture est neuve, il faut régler la différence de TVA, qui équivaut à 0,60 %. S’il s’agit d’une occasion, il n’y a pas de TVA. »

    j’habite au qatar et j’aimerai faire ramener ma voiture en france mais pas a la fin de mon expat, avant

    • Tout dépend si le véhicule est en Europe ou non (hors EU TVA à payer). Tout dépend s’il vous appartient aussi (si hors EU, mais qu’il vous appartient, pas de TVA à repayer).

  • Bonjour Jonathan, merci pour ta page web, elle est vraiment géniale!
    Je suis un citoyen italien vivant en Suisse depuis quelques années. J’ai dû acheter une voiture suisse récemment et je vais bientôt déménager en France pour étudier dans une université pendant environ 2 à 3 ans. La voiture a été achetée d’occasion chez un concessionnaire il y a quelques semaines et je vais déménager en France d’ici juillet ou août, je serai donc propriétaire de la voiture pendant moins de 6 mois – pour autant que je sache, normalement, je devrais payer la TVA pour cette raison (proprietaire <6 mois). Toutefois, le fait d'être inscrit comme étudiant en France pour une période déterminée et de ne pas travailler en France devrait me permettre de pas payer de TVA et de non reigistrer ma voiture en France?
    https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm
    Avez-vous une expérience dans ce domaine ou savez-vous à qui je peux m'adresser? Merci beaucoup…

    • Le document d’Europa.eu est clair, il indique : « Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE pour étudier ou travailler pendant une période limitée et définie, par exemple en tant que bénévole, vous pouvez utiliser votre voiture immatriculée dans votre pays d’origine sans devoir l’immatriculer ni payer de taxes dans votre pays d’accueil. »
      Vous indiquez être étudiant, vous devez alors un preuve que vous êtes liés à une université. Vous n’avez donc pas à immatriculer votre voiture en France.

  • Je veux acheter une 3008 en espagne occasion récente et moins chère
    Je pense ne pas avoir de taxe
    Est-ce plus sur de prendre un courtier

  • Bonjour, je suis étudiant marocain en France et je roule avec ma voiture immatriculée au maroc , je voudrais l’immatriculer en France , je veux savoir comment faire et combien ça va me coûte . merci

  • Bonjour Jonathan LUCK,
    J’habite à côté de Lyon en France
    Si j’achète un véhicule (Maserati de 2003, 60000km) 18 000 Franc Suisse, en Suisse, je vais payer 20% de TVA, et 10% d’import au douane, puisque la suisse est hors EU?
    Même si le véhicule à été fabriqué en Italie donc dans l’EU, il y a une taxe d’import?
    Merci par avance pour ton aide.

  • Bonjour,

    Français expatrié au Maroc, j’ai acheté en 2019 un véhicule neuf en France via un mandataire. J’ai donc importé ce véhicule au Maroc, mon pays de résidence. Le véhicule a été exonéré de TVA française. A mon retour, dans la Collectivité d’Outremer de Saint Martin, dans quelques années, sera-t-il possible d’importer ce véhicule ? Si oui, à quelles conditions ?

    Merci d’avance.

  • Bonjour, alors si j’achète par exemple une mercedes slk 200 de 2011 a un particulier… imaginont. 7.000 livres en Angleterre.
    Les sommes dues a eurotunnel en douane sont la tva 20% plus des frais de douane ? Et apres la carte grises. Merci beaucoup des infos.😊😊😊

  • Bonjour
    Je suis de nationalité Française mais résident Andorran avec le projet de revenir en France dans 2 ans environ
    Je projette d’acheter une Peugeot 3008 . Je me pose des questions sur les coûts d’exportation de France en Andorre en ensuite au retour d’Andorre vers la France
    A l’arrivée en Andorre le véhicule pourrait avoir moins de 6 mois ou plus de 6 mois . Dans les 2 cas je crois que je récupère la TVA Française et paie l’IGI ( TVA Andorrane ) .
    Dans 2 ans , au retour en France le véhicule aura plus de 6 mois , quels impôts et taxes et autres frais devrais je payer ?
    Est ce que quelqu’un connait les réponses ?
    Merci par avance

    • Je ne connais pas les taxes à Andorre, mais il me semble que le coût d’une immatriculation est bien inférieur à la France. Par contre retourner une voiture en France vous coutera (normalement) les taxes de douanes + malus (réduit si occasion), pas la TVA car vous l’aurez acquittée dans votre pays de résidence (Andorre). Je pense donc que le mieux est d’acheter votre voiture HT en France et payer votre TVA à Andorre.

  • Bonjour,

    Je souhaite acquérir un véhicule en Allemagne qui a plus de 6 mois (Septembre 2019) chez un concessionnaire Mercedes , mais moins de 6000 km. Est-il considéré comme neuf ?
    Est-ce que je dois payer la TVA en France et me faire rembourser de la TVA en Allemagne ?
    Merci d’avance.
    Cordialement,
    Anis

    • Oui c’est exactement ça. TVA à payer en France. Il faut que vous l’expliquez au concessionnaire allemand qui devra vous rembourser la TVA. Il faudra néanmoins qu’il y ai de la TVA récupérable sur le véhicule.

      • Je voudrais acheter un véhicule en Belgique de 2013 moins de 6000 km mais ttc tva payée au l acquisition du véhicule
        Quels sont les taxes payables hors CG BIEN SÛR

  • Bonjour,
    Je veux import une C3 de la France à la Nouvelle-Calédonie et qui a une valeur argus France de 6000€.
    Taxe douanier, TVA, Contrôle technique et prix de la nouvelle carte grise.
    Merci par avance

  • A combien s élève la facture pour l importation d une voiture de collection qui est immatriculé a mon nom au Liban et qui a une valeur au Liban de 5000 euros environ.
    Facture douanier,TVA,…et tout autres frais.
    Et quelle est la procédure ?
    Cordiallement

    • Hors Europe, voici les coûts :

      • TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 20% pour des voitures
      • Taxe à l’import : 10% pour des voitures
      • Bonjour, auriez vous une expérience sur l’importation d’un véhicule d’argentine en France ? qu’elle sont les taxes à envisager sur un camping-car mercedes de plus de 20 ans et qu’elles sont les démarches à suivre. Je souhaite qu’une personne puisse gérer mon dossier de A à Z sur le territoire français, cordialement Sébastien

      • Bonjour ,
        J’ai une voiture canadienne ,
        Audi a4 tfsi 2017 que je voudrai dédouaner puis vendre en france .
        Es ce qu’il est possible de le faire en étant non resident français ou il faut obligatoirement l’être.
        Merci à vous

        • Il vous suffit d’avoir une adresse en France. Mais vous devrez l’immatriculer à votre nom en France (paiement taxe import, malus, carte grise) pour pouvoir ensuite la revendre.

      • Bonjour,

        la taxe de 10% ne concerne t elle que les véhicules construits hors europe ?
        j’ai cru comprendre que sur une voiture italienne achetée d’occasion en Suisse avec le document de traçage de son historique de fabrication on pouvait l’éviter ?

        Merci à vous

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