Quelle est la taxe d’importation pour un véhicule en France ?

taxe importation vehicule france

Importer un véhicule neuf ou d’occasion en France métropolitaine depuis un pays membre (ou pas) de l’UE nécessite des formalités différentes. Dans certains cas, une taxe importation spécifique s’applique pour un véhicule importé, y compris quand la voiture arrive d’une collectivité d’outre-mer.

Import en France d’un véhicule étranger : quelles taxes ?

L’importation automobile, qu’elle soit réalisée par un mandataire ou bien par un concessionnaire, n’entraîne pas de formalités douanières si le véhicule provient d’un État membre de l’Union Européenne. En vertu de cette réglementation, l’importation d’une voiture d’Allemagne ne génère aucune procédure douanière mais pensez à bien vérifier la liste des documents pour un import auto. Si un véhicule originaire d’UE a été exporté puis se trouve de nouveau expédié vers les pays de l’Union Européenne, il est en général considéré comme un bien étranger. En tant que tel, il est donc taxé à hauteur de 10% du prix d’achat.

Cependant, un dédouanement est possible si cette voiture importée est soumise au régime des « marchandises à retour ». Quand un vendeur cède un véhicule destiné à l’exportation, ce dernier doit être dédouané. Un certificat ad hoc est alors fourni pour prouver que la voiture a été exonérée des droits de douane. L’acheteur aura ensuite l’obligation d’en fournir une copie numérique pour pouvoir faire immatriculer son véhicule.

Quelle taxe importation pour un véhicule en provenance de l’UE et hors UE ?

Les droits de douane qui s’appliquent à une voiture hors union européenne représentent 10% de son prix d’achat. Le fisc français prélève également une TVA qui équivaut à 20% de la somme. Il faut – en outre – prévoir la TVA du pays d’où l’automobile est importée et qui s’avère parfois plus élevée que sa version française.

Les véhicules provenant d’un État hors UE mais qui a signé un accord spécifique sont soumis à des taxes douanières réduites. Cependant, la TVA doit être acquittée : elle est donc parfois le seul montant exigible dans certains cas d’importation de véhicules.

Par contre, pour une voiture « importée » d’un département d’outre-mer, des droits de douane sont réclamés. Les collectivités territoriales comme Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que Saint-Martin sont aussi soumises à des droits de douane. C’est également le cas de la Nouvelle-Calédonie et des terres australes ou antarctiques. Gibraltar, Melila et Ceuta sont des territoires au départ desquels des droits de douane s’appliquent pour des véhicules importés en France, de même que pour les îles anglo-normandes.

Expatrié de retour en France

Pour les expatriés hors UE, qui reviennent en France, si la voiture leur appartient – c’est-à-dire que la carte grise est à leur nom – la TVA n’est plus à payer. Il n’y aura que les 10% de taxe douanière.

Si vous revenez d’un pays d’Europe, il n’y a aucune taxe douanière à payer, votre véhicule sera taxé comme n’importe quel nouveau véhicule qui rentre dans le système Français (1re immatriculation en France, donc malus éventuel et carte grise).

Dédouanement en France : quelles sont les formalités ?

Comme dans le cas des « marchandises en retour », un déménagement en France métropolitaine peut exonérer un propriétaire de voiture de payer des droits de douane sur le rapatriement de celle-ci. Ce dégrèvement est également accordé aux personnes possédant leur véhicule depuis plus de 6 mois (cet avantage ne concerne pas les résidents des départements d’outre-mer). Après les formalités de dédouanement, les agents concernés remettent plusieurs documents : une quittance fiscale, la déclaration en douane et le certificat n°846A qui servira à demander un autre certificat d’immatriculation car la plaque minéralogique ne reste valable que cinq jours après l’achat. En outre, le vendeur est tenu de livrer à l’acheteur tous les documents obligatoires en pareil cas, à savoir :

  • la facture
  • un (éventuel) certificat de garantie
  • une attestation de conformité.

Sans ce document, la voiture sera soumise à un contrôle de réception sous l’égide de la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

L’essentiel à retenir

  1. Hors UE, des droits de douane à hauteur de 10% du prix d’achat, une TVA de 20% de la somme et la TVA du pays d’import sont à régler.
  2. Un dédouanement est possible si la voiture est considérée comme « marchandise en retour » pour la rapatrier en France
  3. Il existe une différence de TVA entre véhicule neuf et d’occasion.
Questions fréquentes
Le véhicule est-il neuf ou d’occasion ?
Si la première immatriculation du véhicule date de moins de 6 mois et qu’il a au compteur moins de 6 000km, alors votre automobile est considérée comme neuve. Sinon, elle rentre dans la catégorie des occasions.
Quelle différence de TVA entre une voiture neuve et d’occasion ?
Si la voiture est neuve, il faut régler la différence de TVA, qui équivaut à 0,60 %. S’il s’agit d’une occasion, il n’y a pas de TVA.
Quelle est la taxe importation pour un véhicule d’Allemagne ?
Si vous importez une voiture d’Allemagne, vous devrez l’immatriculer sur le sol français. Vous devrez faire des plaques d’immatriculation provisoires pour la rapatrier si le véhicule est neuf. Pour une voiture neuve, il faut payer la différence de TVA soit 0,60 % et vous ne payerez pas de TVA en Allemagne. Si c’est une occasion, vous pouvez soit l’immatriculer provisoirement Outre-Rhin, soit la faire rapatrier en France avec des plaques de transit. Il n’y a pas de TVA à payer, vous devrez simplement l’immatriculer en France. Si le véhicule est assujetti, vous devrez payer lors de l’obtention de la carte grise définitive l’écotaxe. A savoir que les voitures immatriculées en Allemagne sont soumises au malus écologique. En savoir plus sur notre article dédié à la taxe importation voiture d’Allemagne.
Jonathan LUCK
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Jonathan LUCK
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220 commentaires
  • A combien s élève la facture pour l importation d une voiture de collection qui est immatriculé a mon nom au Liban et qui a une valeur au Liban de 5000 euros environ.
    Facture douanier,TVA,…et tout autres frais.
    Et quelle est la procédure ?
    Cordiallement

    • Hors Europe, voici les coûts :

      • TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 20% pour des voitures
      • Taxe à l’import : 10% pour des voitures
  • Bonjour,
    Je veux import une C3 de la France à la Nouvelle-Calédonie et qui a une valeur argus France de 6000€.
    Taxe douanier, TVA, Contrôle technique et prix de la nouvelle carte grise.
    Merci par avance

  • Bonjour,

    Je souhaite acquérir un véhicule en Allemagne qui a plus de 6 mois (Septembre 2019) chez un concessionnaire Mercedes , mais moins de 6000 km. Est-il considéré comme neuf ?
    Est-ce que je dois payer la TVA en France et me faire rembourser de la TVA en Allemagne ?
    Merci d’avance.
    Cordialement,
    Anis

    • Oui c’est exactement ça. TVA à payer en France. Il faut que vous l’expliquez au concessionnaire allemand qui devra vous rembourser la TVA. Il faudra néanmoins qu’il y ai de la TVA récupérable sur le véhicule.

  • Bonjour
    Je suis de nationalité Française mais résident Andorran avec le projet de revenir en France dans 2 ans environ
    Je projette d’acheter une Peugeot 3008 . Je me pose des questions sur les coûts d’exportation de France en Andorre en ensuite au retour d’Andorre vers la France
    A l’arrivée en Andorre le véhicule pourrait avoir moins de 6 mois ou plus de 6 mois . Dans les 2 cas je crois que je récupère la TVA Française et paie l’IGI ( TVA Andorrane ) .
    Dans 2 ans , au retour en France le véhicule aura plus de 6 mois , quels impôts et taxes et autres frais devrais je payer ?
    Est ce que quelqu’un connait les réponses ?
    Merci par avance

    • Je ne connais pas les taxes à Andorre, mais il me semble que le coût d’une immatriculation est bien inférieur à la France. Par contre retourner une voiture en France vous coutera (normalement) les taxes de douanes + malus (réduit si occasion), pas la TVA car vous l’aurez acquittée dans votre pays de résidence (Andorre). Je pense donc que le mieux est d’acheter votre voiture HT en France et payer votre TVA à Andorre.

  • Bonjour, alors si j’achète par exemple une mercedes slk 200 de 2011 a un particulier… imaginont. 7.000 livres en Angleterre.
    Les sommes dues a eurotunnel en douane sont la tva 20% plus des frais de douane ? Et apres la carte grises. Merci beaucoup des infos.😊😊😊

  • Bonjour,

    Français expatrié au Maroc, j’ai acheté en 2019 un véhicule neuf en France via un mandataire. J’ai donc importé ce véhicule au Maroc, mon pays de résidence. Le véhicule a été exonéré de TVA française. A mon retour, dans la Collectivité d’Outremer de Saint Martin, dans quelques années, sera-t-il possible d’importer ce véhicule ? Si oui, à quelles conditions ?

    Merci d’avance.

  • Bonjour Jonathan LUCK,
    J’habite à côté de Lyon en France
    Si j’achète un véhicule (Maserati de 2003, 60000km) 18 000 Franc Suisse, en Suisse, je vais payer 20% de TVA, et 10% d’import au douane, puisque la suisse est hors EU?
    Même si le véhicule à été fabriqué en Italie donc dans l’EU, il y a une taxe d’import?
    Merci par avance pour ton aide.

  • Bonjour, je suis étudiant marocain en France et je roule avec ma voiture immatriculée au maroc , je voudrais l’immatriculer en France , je veux savoir comment faire et combien ça va me coûte . merci

  • Je veux acheter une 3008 en espagne occasion récente et moins chère
    Je pense ne pas avoir de taxe
    Est-ce plus sur de prendre un courtier

  • Bonjour Jonathan, merci pour ta page web, elle est vraiment géniale!
    Je suis un citoyen italien vivant en Suisse depuis quelques années. J’ai dû acheter une voiture suisse récemment et je vais bientôt déménager en France pour étudier dans une université pendant environ 2 à 3 ans. La voiture a été achetée d’occasion chez un concessionnaire il y a quelques semaines et je vais déménager en France d’ici juillet ou août, je serai donc propriétaire de la voiture pendant moins de 6 mois – pour autant que je sache, normalement, je devrais payer la TVA pour cette raison (proprietaire <6 mois). Toutefois, le fait d'être inscrit comme étudiant en France pour une période déterminée et de ne pas travailler en France devrait me permettre de pas payer de TVA et de non reigistrer ma voiture en France?
    https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm
    Avez-vous une expérience dans ce domaine ou savez-vous à qui je peux m'adresser? Merci beaucoup…

    • Le document d’Europa.eu est clair, il indique : « Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE pour étudier ou travailler pendant une période limitée et définie, par exemple en tant que bénévole, vous pouvez utiliser votre voiture immatriculée dans votre pays d’origine sans devoir l’immatriculer ni payer de taxes dans votre pays d’accueil. »
      Vous indiquez être étudiant, vous devez alors un preuve que vous êtes liés à une université. Vous n’avez donc pas à immatriculer votre voiture en France.

  • Bonjour, et merci pour ce blog
    vous confirmez qu’il n’y a pas de tva sur une voiture d’occasion ?

    « Quelle différence de TVA entre une voiture neuve et d’occasion ?
    Si la voiture est neuve, il faut régler la différence de TVA, qui équivaut à 0,60 %. S’il s’agit d’une occasion, il n’y a pas de TVA. »

    j’habite au qatar et j’aimerai faire ramener ma voiture en france mais pas a la fin de mon expat, avant

    • Tout dépend si le véhicule est en Europe ou non (hors EU TVA à payer). Tout dépend s’il vous appartient aussi (si hors EU, mais qu’il vous appartient, pas de TVA à repayer).

  • Bonjour,
    Étant à la recherche d’une Ford Mustang de 2010, je me renseigne sur l’importation. C’est un monde un peu flou pour moi. Cela vaut il vraiment le coût avec toute les taxes à payer ? Et faut il une homologation une fois importé en France (je suis du Tarn) ? Et vaut-il mieux s’adresser à un prestataire ? En connaissez vous des biens ?
    Merci de votre réponse

    • Si vous n’y connaissez rien, il faut impérativement vous entourer des bons prestataires. Vous voulez importer depuis quel pays ?

  • Bonjour,
    Je suis un peu perdu avec les informations que vous indiquez et que j’avais préalablement cherchées sur le site des douanes.
    Nous résidons actuellement dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, aux Antilles. Nous avons acheté en 2018 deux véhicules. Nous préparons notre déménagement (changement de résidence principale) et nous étudions la possibilités de rapatrier nos véhicules avec nos biens. Les voitures (VW) ne sont pas homologuées (marchés américains je suppose) et ont été achetées en dollars sur le côté hollandais de l’île (pas de TVA non plus chez eux). Outre le coût de l’homologation que je n’arrive pas à évaluer (le constructeur n’a pas l’air décidé de lâcher des informations à ce sujet), j’aimerai savoir ce que nous devrons payer aux douanes pour sortir les voitures du container sur le sol de métropole.
    Y aura t’il la taxe de 10% d’importation à payer?
    Y a t’il une TVA à payer, étant donné la date d’achat?
    Merci de m’éclairer.
    Bien cordialement,
    Benjamin

    • Si vous êtes déjà propriétaire des véhicules (cartes grise à votre nom), il n’y aura que les 10% de taxes d’importation. Vous pouvez aussi contacter les douanes pour en être sûr.

  • Bonjour,

    Je vais ramener ma voiture espagnole, il s’agit d’une VW beetle de l’année 1963. Bien sûr je n’ai pas de facture d’achat, c’est une voiture qui a été toujours dans ma famille, je ne sais pas non plus sa valeur actuelle.

    Combien d’impots faut-il que je paye?

    Merci.

  • Bonjour Jonathan
    Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne directement chez BMW.
    Véhicule de mai 2020, 1500km, véhicule de démonstrateur.
    Je vais devoir repayer 20% de tva en France et le garage Allemand me rembourse les 19% après ? Comment en être sur ?
    Une fois en France de combien est le montant du malus ? Car j’ai lu que pour une importation allemande ils ce basent sur le Ndec et non le WLTP
    Merci beaucoup

    • Bonjour Florian,
      Comme expliqué sur Linkedin, tu devras payer les 20% de TVA en France, puis le vendeur allemand devra te rembourser la TVA (19%). Il faudra au préalable remplir le document qu’il te remettra « Gelangensbestätigung ». Mais bien validé avec lui en amont que tu paies la TVA en France et qu’il te devra te rembourser. Valide aussi sous quelles conditions il te rembourse, certains demande la carte grise définitive (qui mets 2 à 4 mois à arriver…)

  • je suis étudiant en Polynésie française, Tahiti et vais poursuivre mes études en france métropolitaine à compter de la rentrée prochaine. je souhaiterais rentrer avec mon véhicule (plus de 6 mois). Vais-je payer des droits de douanes en rentrant svp?
    merci pour votre aide.

  • Bonjour Jonathan,

    Je suis resident aux Emirats. Je souhaite envoyer mon vehicule sur l’Ile de la Reunion. Je possede la voiture depuis 10 mois.

    Dois-je payer la TVA ? Merci beaucoup

  • Bonjour
    Quant aux vieilles voitures de l’Union européenne, sont-elles soumises à des droits de douane et à des taxes ou non, et à quel prix?
    Quant à ceux en Amérique, je sais qu’ils sont soumis aux taxes et douanes, mais en lisant votre article, j’ai remarqué qu’il y a des pays qui ont un partenariat avec l’Union européenne et que le prix des taxes et douanes est plus bas, et la question est de savoir si les États-Unis sont inclus ou non dans cet accord et quel est le prix alors?
    Et la dernière question, s’il vous plaît: Un résident des États-Unis peut-il vendre sa voiture en France normalement? Je vous remercie d’avance et bon courag

    • Les voitures anciennes sont aussi soumises aux taxes.
      Si un Américain vend sa voiture en France, il l’aura logiquement dédouané avant, à moins d’avoir eu une raison pour ne pas avoir eu à le faire (étudiant par exmeple).

  • Bonjour, nous souhaitons acheter un Dodge ram par le biais d un concessionnaire français. Le véhicule importé est de 2016 avec seulement 34000 kms. Le garage nous indique que nous n avons aucune taxe, tva ou autre à régler (compris dans le prix de vente) et qu il se charge de la mettre en conformité et création de carte grise à notre nom. Peut on faire confiance à 100% ou faut il vérifier certains points pour ne pas avoir de surprises,Surtout qu il nous a indiqué aucune ecotaxe car carte grise 4 places . Merci pour votre réponse

    • Exigez de tout mettre par écrit sur le bon de commande. Est-ce réellement un concessionnaire ou un simple garage ? Demandez lui aussi le prix de la carte grise + malus (qui paie ?). Il y aura bien un malus, les pick-up ne sont plus exonérés d’écotaxe depuis l’année dernière.

  • Bonjour je souhaite importé un véhicule depuis les États Unis vers la France
    Véhicule de collection de plus de 30 ans
    A quel taxe serais-je soumis ?
    Quel sont les papiers nécessaires à sont homologation en véhicule de collection en France?

    Cordialement

  • bonjour je veux exporter ma voiture du Qatar au France rouler 600 km modem 2020 combien je dois payé pour la dédouanement ? et si la facture et moins cher par rapport au prix de la voiture au france sa crée un problème au taux de dédouanement merci d’avoir une réponse cordialement.

  • Bonjour,
    Je désire acheter un véhicule anglais de 2016 en Angleterre (touareg )
    Pour le ramener en France et circuler avec.
    Y a t’il des taxes à payer merci

    • Rien n’est encore sur avec le Brexit, mais il se pourrait qu’il faille remplir les mêmes démarches que pour un import hors EU, comme la Suisse.

  • Bonjour Jonathan.
    Voici ma question :
    Ma femme est Marocaine, elle va venir vivre avec moi en France. Elle souhaite venir ici avec sa voiture plutôt que de la vendre. La voiture a été achetée 12 000 euros neuve en 2016.
    Savez-vous quel serait le coût et quelles seraient les démarche pour ce projet ?
    Un grand merci.
    Nicolas

  • Merci pour tes ces infos )
    Je suis française actuellement étant en malaysia .
    J’ai une gt2rs de 2018 avec 6000km que je souhaite ramener en France .
    Si j’ai bien compris je dois payer 10% et pas de TVA vu que la voiture a 2 ans et 6001km ?
    Merci !

  • Bonjour,
    Merci pour ces informations. Je suis résident à Singapour, et comme vous le savez après 10 ans, ici les véhicules sont exportés dans la région. Cependant, ma voiture est une Lotus, et je souhaite l’importer en France pour en profiter lorsque je suis en vacance dans notre au pays. Quels seraient les taxes, sachant que la Lotus fut construite en Angleterre pré-Brexit (10 ans) acheté à Singapour et serait immatriculée en France Ou Luxembourg. S’il y a une ou plusieurs taxes, quel est l’assiette? sachant qu’elle est à mon nom à Singapour et idéalement à mon nom en France. En outre comment puis je trouver une société en France qui pourrait s’occuper des formalités lors de la réception au Havre ou Marseille? Merci beaucoup.

    • Premièrement attention, il faudra un COC pour pouvoir l’immatriculer. Si ce n’est pas pas une origine EU, il faudra paser par la DREAL et c’est couteux.
      Ensuite ça sera 10% de taxe.

  • Bonjour Jonathan
    Je viens de passer commande dans un garage dans le nord, et il me facture 1235.76 euros de malus ecologique pour une mercedes cla 200d shooting brake 136cv 7cv est ce normal?
    merci

  • Bonjour ,
    résidant aux usa depuis 24 ans et rentrant définitivement en France en octobre 2020 j’aimerai savoir si je peux ramener ma BMW z8 de 2002 que je possède depuis 6 ans et si il et possible de l’immatriculer sans trop de problème. merci de vos info

    • Vous l’avez acheté où votre Z8 ? avez-vous un COC ? Pour les frais de douanes, vous n’aurez pas la TVA car le véhicule vous appartient déjà.

  • Bonjour,
    j ai un projet d acheter une voiture en Espagne,.
    Un véhicule de 2017 , 8 cv, environ 160 grammes de CO2 donc un malus d environ 983 euros.
    A part cette écotaxe et la carte grise ai Je d autres taxes à payer .
    Cordialement.

  • Jonathan LUCK bonjours je voudrais savoir a combien sa va me revenir si je commande une moto neuve de la france a l’île de la réunion svp merci a vous

  • Bonjour Jonathan
    Mon beau père expatrié en Tunisie a acheté un vehicule chez peugeot en France détaxé, il y a maintenant 5 ans qu’il a ensuite emmené en Tunisie où il l’a fait immatriculé pour pouvoir circulé normalement là-bas. Je souhaiterais lui racheter le vehicule mais est ce qu’il doit payé la tva les taxes ou autre lors de son retour en France? Ou alors est ce moi qui vai devoir payer lors de l’immatriculation du véhicule?
    D’avance merci pour votre réponse

  • bonjour.

    apres plusieurs heures de recherche sur le net et appel a la dreal je suis toujours dans le flou au sujet des homolagations ( j’ai tous lue et sont contraire).

    je souhaiterai acheter un vehicule au emirats arabes uni, peut etres pourrez vous m’eclairer.
    de ce que j’ai compris:

    -pour l’achat d’un vehicule de plus de 10ans ,commercialisé en france ( exemple 10000€)

    10000+ 5% ( taxe EAU) = 10500€
    10500+ 10% (douanes FR) = 11550€
    11550+ 20% (taxes FR) =13860€
    13860 + 2000 ( passage utac)= 15860€
    15860 + 86 ( frais de dossier dreal)= 13946€

    a ajouter a ces 13946€ il reste la carte grise moitier prix car plus de 10ans et les pieces a changer selon le rapport de l’utac.
    peut etres un taxe ecologique en plus?

    cela vous semble coherent?

    cordialement

  • Bonjour,

    En tant que particulier, j’ai acheté auprès d’un professionnel un véhicule en Angleterre que j’ai fait rapatrier en France. Après avoir essayer de récupérer mon quitus fiscal, l’administration me dit qu’il y a de la TVA à payer ? Or le vendeur m’avait indiquer que ce n’était pas le cas car l’import d’auto d’occasion depuis l’UE (j’ai vu que les autos immatriculées avant 2018 étaient considérés comme import depuis l’UE) (1993) n’était pas soumis à la TVA. L’administration me dit qu’il manque sur la facture d’achat, la mention « TVA sur marge » et c’est pour ça qu’il y a de la TVA à payer..

    Savez-vous me renseigner à ce sujet ?

    Bien à vous,

  • Bonjour
    J’achète une voiture en Belgique. Que dois je payer comme taxe??? Il y a t’il une taxe de mise en circulation ???? Quelles sont les démarches administratives
    Merci

  • J’achète une voiture de 1985 Mercedes sec 500
    Je l’achète de dubai pour l’importer en France
    Qu’est-ce je paie ?
    Sachant que de base la voiture est originaire d’Allemagne

  • Bonjour
    Je suis un particulier qui veux acheter une R8 2017 à une société Andorran et la faire immatriculer en France, est ce que quelqu’un peut me dire si je vais payer de la tva ? 20% ?
    Merci

  • Bonjour,
    J achete un véhicule suisse après vérification je constate qu il est anciennement français, dois je payé la TVA une nouvelle fois alors qu elle a déjà été payé par l ancien propriétaire quand il est arrivé en Suisse ?

  • Bonjour Jonathan,

    Merci pour toutes ces informations, votre disponibilité et votre implication.

    En ce qui me concerne je souhaiterais faire l’acquisition d’un Dodge Durango.

    Ma cousine étant au Canada je pensais lui offrir neuf pour qu’elle l’utilise, 6000km et au mois 6 mois donc? Si j’ai bien compris pour éviter les 10% de frais de douane?

    Mon autre question concerne les accords de libre échange signés avec l’UE en 2017. Le CETA. Ceux-ci ne suffisent ils pas à être exonéré de taxe de dédouanement au Havre?

    Sinon, mon ami d’enfance vit en Italie et me propose d’immatriculer le véhicule un an en Italie après que ma cousine aie utilisé le véhicule pendant 6 mois et 6000km. Afin d’ éviter des frais potentiellement plus élevé en France en ce qui concerne l’homologation européenne. Pensez vous que ceux-ci seraient moins chers en Italie ou verriez vous un intérêt quelconque à passer par l’Italie pour éviter la Drire? Ou pour toute autre raison scela serait judicieux de profiter de cette opportunité?

    Enfin tout ceci vous paraît-il inutile et je ferais mieux de l’importer neuf pour que le prix passe quasiment du simple au double?

    En l’attente de votre réponse, veuillez recevoir cher Jonathan, mes meilleures salutations!

    • Vous devrez dans tous les cas payer 20% de TVA et 10% de frais de douanes. Par contre si vous achetez en Italie, vous n’aurez pas de TVA à repayer (elle le sera en Italie) et pas de 10% de frais de douanes. Ces taxes concernent les véhicules hors EU.

      • Merci pour votre réactivité Jonathan.
        Je ne peux pas trouver de Dodge Durango neuf en Italie, je pensais donc l’offrir à ma cousine à Montréal pour le récupérer par la suite. Si j’ai bien compris il est inutile qu’il passe par l’Italie ou qu’il aie plus de 6000km et plus de 6 mois car c’est un véhicule hors UE. Dommage pour le CETA.
        Ma dernière question est donc: cela ne serait il pas plus pratique que le véhicule soit tout de même immatriculé au canada pour le ramener en France à l’homologation plus facilement. Et enfin, pour éviter de payer plus, ma cousine pourrait-elle me revendre ce véhicule 1€ symbolique pour eviter des frais de douane élevés et TVA ou au moins passer le véhicule avec 3000km et quelques mois de 30 000€ (neuf en concession Dodge) à 20 000€ pour prix de vente. Cela est il réaliste?
        Merci à vous, bonne journée bon courage, à bientôt

  • Bonjour,
    Nous avons acheté une voiture d’occasion en Suisse qui a été au préalable acheté en Allemagne. Devons nous payer la TVA en France et la taxe d’importation de 10% (Mini Cooper, marque allemande)
    Merci d’avance

  • Bonjour,

    J’habite en Californie et possede une BMW 325 CI cabriolet 2001. Je l’ai payee 13000 dollars en 2009. Elle cote autour de 6 ou 7000 dollars actuellement aux usa. Si je l’amene en France, sur quoi sont basees les 2 taxes de 10 et 20 %? Dois-je faire une estimation de ma voiture ici aux usa afin de servir de base de calculation des taxes? Je suspecte que la valeur estimee en France est superieure (autour des 8 ou 9000 euros) a celle estimee ici aux usa.

    • Si elle vous appartient (carte grise à votre nom), vous ne payez la TVA, uniquement la taxe de 10%. Les douanes se basent sur le prix Argus ou via les magazines spécialisés automobile.

  • Bonjour je suis résident au usa je prévoit d’acheter Une Dodge Charger RT 2019 5.7L 375cv 32cvf
    24000$ Pour la ramener en France
    J’aimerais savoir qu’est-ce qui m’attend à payer en France entre la douane les taxes TVA…ect

    • Si carte grise US à votre nom, vous ne payez que les taxes douanière. Ensuite en France c’est écotaxe + carte grise. Il faudra la faire homologuer.

      • Bonjour Jonathan,

        Je souhaiterais savoir si un véhicule acheté neuf en concession à Montréal destiné à être exporté en France est soumis à la TVA locale (TPS + TVQ) d’environ 15% ? Et si non, dois je la payer pour être remboursé par la suite en duty free, ou le concessionnaire ne me facturera pas cette TVA?

        Merci à l’avance de votre retour.

        Bonne journée, bon courage.

        Cordialement.

    • Aucune idée. Il faut trouver un professionnel à Andorre, mais je ne sais pas si vous pouvez le faire sans avoir de résidence dans ce pays.

  • Bonjour
    Bravo pour votre article et pour vos précieux conseils dans un domaine qui a l’air parfois complexe. Pourriez-vous me dire s’il vous plaît ce que je dois payer si j’achète une voiture qui vient de Suède (elle a été précédemment achetée en 2006 en Allemagne) je compte la faire livrer en France et aimerait connaître les frais de taxe, de douane et de carte grise ? C’est une Porsche Boxster S6 Speed coupé essence immatriculée en Suède de 2000. Également s’il y a une taxe CO2. Merci d’avance !

    • La Suède étant dans l’Europe, vous n’avez pas de frais d’importation. Vous n’aurez pas de malus puisque le véhicule est de 2006. Le prix de votre carte grise est aussi divisé par deux car le véhicule à plus de 10 ans. Bel achat !

  • Bonjour Jonathan et merci pour ce blog. La date de première immatriculation de la voiture que je souhaite importer des us à moins de trente ans 11/1990, mais sa date de fabrication est de mars 1990.Vais je devoir payer des taxes import et tva en France ? Merci

  • Bonjour, j’habite au Maroc et je suis en possession d’un véhicule Toyota HDJ100 , de plus de 10 ans, et je désire rentrer définitivement en France.
    Pourriez-vous m’indiquer si je peux immatriculé mon véhicule en plaque française et pour quel prix ?
    Je vous remercie par avance, cordialement.

  • bonjour je voudrai acheter une vehicule ukraine.
    le concessionaire à kiev me fait un devis dédouanement +livraison à paris .
    au debut je pensait qu’il n’y a pas besoin de dedouanement acar la voiture est d’occasion car plus de 6 mois (2019 et 2000km) mais je n’ai pas analysé qu’elle provient d’Ukraine qui est hors ue donc il faut payer un dédouanement qui est expliqué plus haut à hauteur de 10 % ( Hors UE, des droits de douane à hauteur de 10% du prix d’achat, une TVA de 20% de la somme et la TVA du pays d’import sont à régler.)
    bref ce qui n’est pas expliqué il me semble c’est quel sont les frais de tva sur ce véhicule d’occasion , es ce 20%? OU MOINS? ( Il existe une différence de TVA entre véhicule neuf et d’occasion. mais combien?

    y a il d’autre frais que je dois prendre en compte?
    quel documents détaillés doit me remettre le concessionnaire ? AD HOC? etc..
    dois il mentionner les accidents ou réparation si il y eut ? les défaut ou tous autres problèmes visibles ou cachés?
    Sur son devis ,frais dois je voir? (frais taxe locale, frais de dédouanement, livraison etc)

    doit il immatriculer en provisoire en W pour la voiture d’occasion?
    en france , que dois je faire comme procédure pour ce véhicule
    passage drire, paiement taxe tva, autres taxe, immatriculation..

    j ‘ai beaucoup besoin de vos conseils d’expérience

    • La TVA française est de 20%, il n’y a pas de réduction. Il faudra surement passer le véhicule à la DREAL pour valider l’homologation, à moins que vous ayez un COC ?

  • Bonjour Jonathan,
    Nous avons une entreprise en France et désirons acheter un Mercedes Vito Tourer (9 places) neuf. Le véhicule est actuellement en Islande. Si j’ai bien compris, nous payerons
    – 10% de formalités douanières (taxes à l’import).
    – 20% de TVA que nous récupérerons via notre entreprise
    => est-ce correct?
    De plus, devrons-nous nous acquitter de la TVS? Si oui, auriez-vous une idée du coût annuel (moteur 2.0 diesel)?
    Merci pour vos conseils!
    steve

  • Bonjour,
    Si j’ai bien compris compris, j’achète un pick-up Ford F150 raptor d’occasion en France, qui a eu sa première immatriculation depuis plus de 6 mois et plus de 6000 kms (considéré comme Occasion) je l’expédie en Guyane Française. Au niveau de la douane je n’aurais rien à payer si j’ai mon arrêté de mutation.?

  • Bonjour
    Je souhaite acheter un véhicule en Lettonie où j’habite.
    Je rentre en France définitivement l’été prochain.
    1/ Je paie le montant de la voiture neuve au concessionaire sur place et me fais rembourser la TVA lettone.
    2/ J’immatricule mon véhicule avec une plaque lettone et l’assure sur place
    3/ Je rentre en France et fais immatriculer mon véhicule à nouveau. Quelle(s) taxe(s) ai-je à payer ?
    Merci de votre aide

  • Bonjour,
    Je voudrais acheter un Renault Trafic au Pays-Bas dans un garage. Il est vendu hors taxe, est ce que je devrais payer la TVA en arrivant en France pour le faire immatriculer ?
    cordialement
    Christophe BORDE

    • Dès la première si cet achat est dans le but de faire une plus-value, ce que sous entend votre question. Les sanctions sont très lourdes (obligation de création de société, comptabilité, pénalités de retard du bilan, pénalités des déclarations, etc). Certains y ont laissés toutes leurs économies. Le jeu n’en vaut pas la chandelle.

  • Bonjour.
    Je viens d’acheter aux enchères en Allemagne, un véhicule d’un particulier. Celui ci a 13 mois mais 5900 kms.
    Que vais je devoir régler en France.

    Merci d’avance.

  • Bonjour Jonathan. Déjà bravo et merci à vous pour être aussi réactif à toutes nos questions. Je vous sollicite à mon tour. J’ai acheté un véhicule Allemand (plus de 3 ans et 74000kms) à un mandataire spécialiste de l’import. Cette voiture provient d’une concession d’une marque premium vendu avec TVA récupérable. Le mandataire s’occupe également de me fournir la carte grise définitive (j’ai signé une procuration). J’ai trouvé moi même l’annonce sur les sites connus et il s’est occupé de faire le necessaire pour me a vendre et livrer. Cependant, je suis arrivé au terme des 4 mois du certificat provisoire d’immatriculation et il ne m’a toujours pas fournit le certificat définitif. La voiture n’est plus assuré, je ne peux plus rouler avec. A priori, il y a une histoire de quitus fiscal qu’il n’a pas réussi à obtenir. Juste pour comprendre le fonctionnement avec ce mandataire : en tant qu’importateur, il achète la voiture HT et il est taxé que sur 20% de sa marge? Sa marge est la différence entre le prix qu’il m’a vendu et le prix HT? Merci d’avance pour votre retour.

    • S’il y a TVA récupérable, il doit acheter la voiture HT en Allemagne et payer 20% de TVA au moment de faire le quitus fiscal. Il n’y a pas de notion de TVA sur marge ici, car il y a toujours de la TVA récupérable. Que vous a dit le mandataire concernant la raison pour laquelle il n’arrive pas à obtenir le quitus fiscal ? Qui vous a parlé de TVA sur marge ?

      • Merci du retour. Pour la TVA sur la marge, j’ai cru voir ça sur internet mais je dois me mélanger les pinceaux. Le mandataire me dit juste qu’il a des soucis administratifs mais ne s’engage pas sur une date ferme pour me délivrer la carte grise définitive. J’ai déjà eu du mal à obtenir le véhicule (6 semaines de retard). Il m’avait demandé 50% d’acompte à la commande. Je ne suis pas un cas isolé car nous étions nombreux à être dans ce cas là (retard de livraison avec véhicule revendu par le fournisseur pour certains). Vu la diffiulté de livrer des véhicules et mantenant la carte grise définitive, je soupçonne que le mandataire fait face à des difficultés financières et essaye de gagner du temps. Oui donc d’après votre réponse, il ne paye que 20% de la TVA c’est ça? De plus, concernant la TVA récupérable, il me semble qu’au moment de l’achat, le mandataire lache une caution au fournisseur d’un montant des 19% TVA Allemande et le récupère une fois qu’il a fournit la preuve que la TVA Française ait été payé (comme présentation de la carte grise) ?

        • Oui vous avez bien résumé. mais ce n’est pas normal que ca soit si long. Demandez lui le récépissé de dépôt de votre dossier de carte grise sur l’ANTS. Ca vous permettra de savoir quand il l’a déposé, et s’il l’a réellement déposer.

  • Bonjour,
    Je viens d’acheter une Cadillac Eldorado 1987 décapotable avec un excellent dossier CARFAX via un commanditaire sur place. Le prix d’achat est de 9995 $, les frais de documentation de 275 $ , le container à 1100 $ plus quelques petits frais connexes et là il me facture un montant de 2650 $ pour les frais de registre. Est-ce une taxe du comté de New-York et une taxe d’exportation vers l’Europe ? Je pourrais vous envoyer une copie si nécessaire. Merci d’avance.
    Marc

      • Bonjour,
        J’ai finalement reçu l’information comme quoi lors d’un achat d’un véhicule aux Etats-Unis par un commanditaire sur place le prix affiché sur les sites sont tout TTC. La personne qui m’a renseigné m’a également fait savoir qu’en cas de manque de document, parfois la carte grise, le coût était aux alentours de 150 $ de moyenne et que la seule taxe à payer en dehors du tout inclus était la TVA lors de l’arrivée en France du véhicule calculé sur le prix d’achat.
        Celui avec qui j’ai malheureusement fait affaire m’escroque donc de 2650 $ tant et aussi longtemps que je n’aurai pas eu le justificatif car j’ai eu beau le demander depuis plus de 3 semaines j’attends toujours.
        Sa compagnie étant basée aux Etats-Unis à Las-Vegas il est difficile de le poursuivre ou du moins faire pression donc j’attire l’attention des futurs acheteurs de voitures américaines à très bien choisir son représentant sur place et surtout de ne payer que le montant de la réservation (entre 1000 et 2000 euro) avant le solde final. La première étape, une fois la réservation payée, est la vérification technique avec photo, vidéo et document (CARFAX en général) par un technicien sur place, ensuite si le véhicule répond aux normes d’exportations vers la France le représentant vous demande de payer le solde final. Dans le cas ou le véhicule ne correspond pas le montant de la réservation est remboursé.
        Celui avec qui j’ai malheureusement fait affaire n’a absolument pas suivi ce protocole, fut très beau parleur et convainquant jouant sur le fait que le modèle était rare et j’ai naïvement payé le montant total avant la vérification technique. Le voiture fut finalement refusée et il me fut impossible de récupérer ma mise, il m’a fait pression pour acheter une voiture ici en France chez son frère du coté d’Avignon ce que j’ai refusé le modèle n’étant pas celui que je recherchais. J’ai du rechercher par moi-même un autre véhicule sur les Etats-Unis (j’ai finalement payé CARFAX moi-même avant par sécurité) que j’ai finalement trouver sur un autre site et actuellement j’attends la suite, la voiture est dans son container (j’ai eu des photos ce matin) et doit théoriquement arrivé au Havre fin octobre début novembre.
        Je sais que certain dirons que j’ai été naïf mais je parle de ceci justement pour mettre en garde d’autres personnes.
        Cordialement.

  • Bonjour,
    je suis francais resident en Russie
    je souhaite acheter en russie un Chevrolet Tahoe essence V8 neuf, l’immatriculer en Russie, la ramener en France plus tard (plus de 6 mois), l’immatriculer en France a mon retour
    Lors du changement de carte grise, est ce que je dois acquitter la taxe ecologique (malus)? si oui, comment puis-je faire le calcul?
    merci
    Cordialement
    David

  • Très bon article.
    Cependant je me demande toujours comment je dois procéder pour mon cas qui est un peu particulier:
    J’ai acheté un véhicule de 1966 aux Pays-Bas il y a 4 ans avec quelques modifications bénines (boite 5 au lieu de 4 vitesses et moteur de la même auto mais plus récente en version plus puissante de quelques cv supplémentaires, ainsi que les freins plus récents et le GPL), mais quand j’ai voulu passer en carte grise française à la préfecture on me disait qu’il fallait passer un certificat de conformité, et est-ce que le vendeur avec l’obligation normalement de me le fournir ?
    maintenant j’ai laissé le temps passer et la voiture s’abime donc le CT n’est plus valable et il me faut la remettre en état (en plus la rouille perforante est apparue très vite sous la peinture qui venait d’être effectuée avant l’achat apparemment..)
    D’après vous y a t’il obligation de passer le certificat de conformité est-ce toujours possible de faire un recours 4 ans après ??
    Merci d’avance de votre réponse

  • Bonjour jonathan
    Je doit acheter un vehicule occasion de 20 ans en belgique
    Peut tu m eclairer
    Si j achete a un particulier il y a t il de la Tva ?
    Si j achete a un professionnel ???
    Merci de ta reponse
    Cordialement
    Alain

  • Bonjour,
    J aimerai acheter un véhicule en Italie chez un concessionnaire multi marque c est un Mercedes sprinter 308 cabine+caisse 100 000km au compteur. À quoi je vais être soumise niveau financement mis à part la carte grise et l immatriculation provisoire?
    Cordialement

  • Bonjour,
    Je vie a montreal, j’ai une mazda 3GX depuis 2ans et je compte rentrer en france d’ici quelque mois.
    Je comprends que je n’aurais pas de TVA mais 10% de taxe. Parlons nous ici de 10% par rapport au prix de l’argus?

  • Bonjour,
    Un véhicule Audi ou Bmw d’occasion (+6mois et +6000KM) a vendre au Canada est-il soumis a la TVA et la taxe douanière de 10% en France, sachant que les prix affichés au Canada sont HT?
    Connaissez vous un très bon mandataire ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • J’ai acheté une voiture d’occasion (18000 kms) à un garagiste près de chez moi, qui m’a dit après avoir payé le véhicule que celui ci venait de ROME. IL l’a eu par l’intermédiaire d’un garage de DIJON .
    Cependant , il m’a fait payer la TVA ? est ce normal ?

  • bonjour,je souhaite importer une collection privée une coccinelle de 1974, 23.000kms, pour 10.000€.
    celle-ci vient de Bruxelles en Belgique et je dois l’acheminer en France par la route, par mes propres soins.
    quelle est la taxe douanière si elle existe?
    quels sont les frais à ajouter? (droit d’importation UE, TVA française…)
    faut il des plaques temporaires?
    quels sont les dépenses à prévoir en plus du prix d’achat et les papiers indispensable?
    d’avance merci
    cordialement

    • Il n’y a pas besoin de passer aux douanes, pas de taxe douanière comme le véhicule est européen. Pas de TVA à payer au fisc français. Il vous faudra des plaques WW à votre nom pour pouvoir rouler avec le véhicule.
      Pas d’autres dépenses à prévoir hormis la carte grise française.

      • merci pour votre réponse rapide, pour rapatrier le véhicule par la route depuis bruxelles jusqu’à Bordeaux, vous me parlez de plaque temporaire WW, je crois savoir que l’on les obtiens dans la procédure de demande de carte grise, et il me semble que les plaques belges restent au propriétaire, comment dois-je procéder pour avoir les plaques temporaires si je n’ai pas acté la vente . et puis-je revenir de Bruxelles quand meme? ou faut il que je passes par un transporteur et une livraison?

        • Il faut faire les plaques WW avant d’y aller. Sur place aucun moyen. Ou alors faire 2 trajets, 1 pour voir le véhicule et l’acheter et 1 pour le chercher.

  • Bonjour Jonathan,

    J’ai habité en Guadeloupe pendant 7 ans. Mon véhicule a été acheté là-bas en 2018 d’occasion à un conccessionnaire avec la tva applicable là-bas 8.5%

    J’ai déménagé définitivement cet été en métropole

    Je souhaite vendre mon véhicule pour acheter un véhicule moins onéreux suite à ma perte d’emploi.

    Les douanes m’indiquent que je ne peux le vendre dans les 12 mois suivant mon retour ou si je le fais je devrai payer la différence entre la TVA en France 20% sur la valeur résiduelle de mon véhicule et le TVA payée là bas 8.5% ( à priori par rapport au montant de l’achat initial)

    Cependant, je me rends compte que rien n’est indiqué sur mon certificat de situation administrative et le douanier que j’avais eu auparavant au tel me dit « théroriquement » ca devrait etre écrit dessus…

    Est-ce un oubli, ont-il la possibilité de le voir sur un autre document?? Qu’en pensez-vous?
    Merci par avance et encore merci pour vos articles

  • Bonjour
    Je suis Français et vis aux USA depuis 25 ans et souhaite ramener mon véhicule BMW Z8 de 2002 en France (ou je rentre définitivement ) que je possède depuis 7 ans , quel taxe ou TVA dois je payer sur ce véhicule et aussi et il facile d’obtenir une carte grise pour ce style de véhicule .Merci Beaucoup

    • Vous allez payer 10% de taxe douanière, sur le prix estimé du véhicule par les douanes. Pas de TVA car vous êtes le propriétaire déjà.

  • J’ai une voiture à Montréal avec laquelle je roule régulièrement. Une Saab 900 de 1990 Elle est immatriculée au Québec à mon nom depuis que j’en ai fait l’acquisition à savoir 2015.
    Je souhaiterais la rapatrier en France.
    Quelles sont les taxes auxquelles je serai soumis et sur quelle base étant donné qu’il s’agit d’un véhicule ancien dont la valeur est pour le moins subjective.
    Merci de m’apporter votre éclairage à ce sujet
    Bien cordialement
    Martin

  • Bonjour
    Je souhaite acquérir un Porsche macan d’occasion en Belgique et le rapatrier en France.
    Il y a t’il un malus à régler en France ou d’autres taxes?
    Merci

  • Bonjour,
    je souhaite acheter une voiture neuve en provenance du japon,.
    Habitant dans une zone franche je peux être exonéré des droit de douanes (plaques rouge ttw).
    De quel remise puis je bénéficier. Il me semblait 10%. le vendeur me prétend que c’est 6%.

    Merci

    Arthur

    • Les taxes douanières sont de 10%, je ne sais pas d’où sort ces 6%. Avez-vous un texte de loi concernant l’exonération en zone franche ?

  • Bonjour Jonathan,

    Je voudrais ouvrir une entreprise dans l’importation de véhicule En provenance des pays européens des véhicules de 6 mois et 6000 km
    Si j’achète les véhicule Hors-taxes dans le pays étrangers dois-je payer une TVA en France si les véhicules à plus de 6 mois et 6000 km
    Cordialement

  • Bonjour,
    J’aimerais acheter un véhicule d’occasion en Allemagne, combien me coûterai toutes les formalités?
    Et quels documents faut-il?

    Merci de votre réponse

  • Bonjour
    Je desire faire rapatrier en France Metropolitaine une JEEP en provenance de ST-MARTIN (Antilles).Ce vehicule je l avais achete en France (Region Parisienne),elle a deja fait le voyage France-St-Martin
    Aurais-je une taxe de douane a payer a mon retour en France pour cette Jeep?
    Merci

  • Bonjour,

    Merci pour cet article car on trouve que très peu de chose à ce sujet sur internet.
    J’habite à Montréal depuis 15 mois et je suis propriétaire d’une voiture depuis 14 mois.
    Je réfléchis à ramener cette voiture lors de mon déménagement en France dans quelques mois.

    Cependant, je n’arrive pas à déterminer le cout que j’aurais à payer une fois arrivé en France.
    Si j’ai bien compris, vous dites que si la voiture m’appartient (carte grise à mon nom) je n’ai pas de TVA à payer et que je peux aussi avoir un dédouanement étant donné que je déménage en France.

    Est-ce bien cela ou est-ce que je fais fausse route ?
    Vous remerciant pour votre aide.

    Joran

    • Oui c’est ça. Mais vous devez passer aux douanes pour payer 10% de taxes et demander le formulaire 846a ou dédouanement. mais ça sera à votre transitaire de le faire logiquement.

  • Bonjour,
    J’aimerai monter un kit car sur une base de Mazda en Russie pour ainsi obtenir une immatriculation et une carte grise russe. Lors de mon importation en France, je vais devoir payer les 10% de taxe de l’importation et les 20% de la tva. Mais sur quelle prix fixe t’il s’est 20 et 10%? Celui lors de l’achat? Ou la cote argus actuelle de la voiture?
    Merci d’avance

    • Sur la facture d’achat si vous venez de l’acheter. Si le prix parait trop bas pour les douanes, ils peuvent se baser sur la cote Argus du véhicule.

  • Bonjour, Je suis allemande et j’ai une voiture à mon nom . Je vais démenager en France pour vivre là-bas . Quels sont les démarche à faire pour obtenir la plaque immatriculation et est-ce je dois payer des frais en France ? Bien Cordialement

    • Vous allez payer la nouvelle carte grise et éventuellement un malus écologique. Vous devez aussi faire le quitus fiscal dans le centre des impôts français, dont vous allez dépendre.

  • Bonjour, merci bcp pour l’article hyper clair…néanmoins j’ai quelques questions s’il vous plaît.
    J’ai envie d’importer une mustang d’occasion depuis Dubaï et j’aimerai savoir si c’est la même procédure et c’est les mêmes frais que de l’importer des USA par exemple.
    Merci

  • bonjour.
    je souhaite acquerir un vehicule aux usa d un montant de 63000dollards ,quel montant de tva ,taxes et autres a l arrivee en france je devrais regler avant homologation
    merci,bonne journee a vous.

  • Bonjour Jonathan,

    Je souhaite importer une BMW M3 E46 d’Angleterre ici en France (modèle fabriqué de 2000 à 2005).

    Quelles sont les taxes que je dois payer pour faire immatriculer cette auto?

    Dois je aussi payer le malus pour la taxe CO2?

    Merci pour votre réponse.

  • Bonjour,
    Comment obtenir des plaques de transit, provisoire, ou WW, avant d’avoir acheté le véhicule d’occasion au Luxembourg à un particulier.
    Cordialement,
    Merci
    Rémy

  • Bonjour

    J’habite en suisse et je demenage en france. Je suis proprietaire de 2 voitures depuis plus d’un an. Quelles seront les taxes à payer ?

  • Bonjour,

    Je viens de passer 12 ans aux États Unis et vais revenir vivre en France à la fin du mois. J’aimerai ramener ma voiture – Jeep commander 2006 – qui a bien plus de 6000km au compteur, cependant cela ne fait que 3 mois que je la possède- vais-je devoir payer la TVA? Et vais aussi devoir payer la taxe douanière puisque la voiture fait partie de mes biens personnels? Merci d’avance!

    • Pas de TVA a payer si vous en êtes le propriétaire, uniquement les 10% de taxes douanière. Il faudra passage DREAL / UTAC pour l’homologation.

  • Bonjour, je suis résident France et je voudrais ramener une voiture canadien hybride en France. Que j’ai dois savoir pour mettre sur immatriculation français ?
    Bien cordialement Roman.

  • Bonjour,
    Je souhaite acheter une corvette d’occasion, importée de Pologne, qui a été achetée neuve aux États Unis en 2017.
    Que devrais je payer en plus en tout dans ce cas là ?
    Aussi il est indiqué sur l’annonce, TVA non récupérable. Comment ça se fait ?

    • TVA non récupérable = particulier dans la boucle d’achat.
      Attention à demander le COC, ou sinon il faudra l’homologuer auprès de la DREAL / UTAC (Environ 5000 €)

  • Je souhaite acheter une voiture en Allemagne et donc l’importer par camion chez moi en France je voulais savoir le prix pour le passage de la frontière donc la douane pour un véhicule de plus de 10 ans

    • Il n’y a plus de douanes. Et dans l’Europe, aucune taxe d’importation n’est exigée, uniquement pour les véhicules importée en dehors de l’Europe (ou Suisse).

  • Bonjour
    Je souhaite acheter un véhicule allemand d’occasion d’une valeur de 20000, pour ensuite l’importer en Guyane.

    Est-ce que pour cela je dois payer les 20% de TVA?

  • BonjourJonathan.
    Je suis expat au Maroc. J’envisage d’acheter une voiture neuve au Maroc mais en HT car je peux bénéficier de cet avantage. La voiture sera à mon nom.
    Dans 3 ou 4 ans je compte rentrer en France et ramener la voiture.
    Ma question : que devrais je payer à mon retour en France ?

    Merci.

  • Bonjour
    Je souhaite rapatrier mon vehicule Mercedes depuis la Russie vers la France.
    Quels sont les taxes et frais a payer ? Fait il prevoir un malus et un passage par la Dreal ?
    Merci beaucoup

  • Bonjour Jonathan !
    Je souhaite acheter une voiture a DUBAI et l’immatriculé en France (exemple une Mercedes année 2017 à 13000 Euro) et je souhaite la ramener en France donc je doit payer 10% de dédouanement et 20% du Tva ?
    C’est bien ca ?
    Merci beaucoup!!!

    • Il faut compter +10% de taxe d’importation, 20% de TVA en France (même si pas de TVA récupérable), homologation DREAL (si pas de COC). Sans compter le problème du sable que l’on retrouve sur les véhicules en provenance de ce pays.

  • Bonjour, merci pour ces infos, Néanmoins, j’ai du mal avec l’Andorre ; j’hésite à acheter ma clio à un particulier ou à un garage, et importer en France ensuite. Comment dois-je procéder ? quels papiers dois-je fournir ? que dois-je anticiper ? Je fais ma carte grise en Andorre ou en France ? j’ai vu qu’il y a des accords douaniers entre les deux pays, mais je dois quand même passer à la douane ? tout ça est très flou…merci pour votre réponse. Quel est le scénario idéal ?

  • Bonjour,
    J ai acheté un véhicule qui venait du Luxembourg et avait juste un an avec 18 000 kms au compteur. Suis je soumise à la TVA en France ? De plus, nous devons effectuer la carte grise, devons nous prendre la 1ère date de mise en circulation dans le pays d origine ou la date importer en France ?
    Merci d’avance pour vos conseils

  • Bonjour.
    Je suis sur que vous pourrez m’aidez et je vous en remercie d’avance afin de pouvoir évoluer avec vous.
    Ayant une résidence fiscale aux émirat, je souhaite importé un véhicule du golf pour l’immatriculer sur au société au luxembourg.
    Donc normalement je payerais 10% de taxes douanières sur les cotes Française. Mais quand est t’il de la TVA?
    (dubai n’a pas de taxe sur les activité étrangere )

  • Bonjour je me permet de vous ecrire pour avoir une information concernant un futur achat

    je m’apprête a acheter en tant que particulier un véhicule en belgique a un garage : il est mentionné sur la carte grise
    année 2012
    case J :N1
    J1 camionnette
    J2 BB camionnette
    c’est un 6 place
    pouvez vous me confirmer que je n’aurai pas de taxe de co2 en plus de sur le prix de la carte grise

    cordialement

      • bonjour merci pour votre retour

        je n’ai pas bien compris votre réponse

        je demande si je suis exempté de taxe sur le co2 puisqu’il s’agit d’une camionnette
        sur internet il mentionne que les camionnettes ne sont pas concernés etc
        mais comme il y a 6 places je me pose la question
        Sur le calculateur de carte grise cela me de donne pas de frais par rapport au co2 mais je veux être sur au cas ou j’ai j’ai fais une erreur de saisie

  • Bonjour, merci pour les explications.
    Je suis concessionnaire auto et aimerait me lancer dans l’achat revente de voiture hors europe, j’avais une question concernant la tva. Si l’on est pro cette taxe logiquement nous la récupérons ? Si on achète chez un pro un véhicule d’occasion on paye une première fois une taxe puis les 10% du prix d’achat de taxe douanière puis les 20% au fisc. En tant que pro je peux donc récupérer la taxe chez le vendeur de voiture puis la taxe des 20% du fisc mais pas celle des 10% c’est bien cela ?
    merci de votre réponse
    cordialement
    Alexandre

  • Bonjour, j’ai acheté en 2006 un véhicule Français immatriculé en Angleterre pour 1000€ en vue de le restaurer. Je viens seulement de terminer sa rénovation, Je voudrais savoir quelle TVA je vais devoir régler pour pouvoir le faire immatriculé en France ? Merci

  • Bonjour
    Je projette d’acheter un véhicule à Dubaï
    Pourriez-vous éclairer mes lanternes dans les démarches à suivre À Dubaï et en France
    Sachant que j’habite dans les hauts de France puis-je faire livrer le véhicule par cargo en Belgique
    Merci d’avance

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