Vous venez d’importer un véhicule et ne savez pas comment l’immatriculer ? Comment immatriculer une voiture d’Allemagne ? Nous vous expliquions comment immatriculer une voiture étrangère en France en vue de recevoir sa carte grise (certificat d’immatriculation). Voici les démarches administratives à entreprendre, de A à Z !
La liste des documents administratifs (les originaux !)
Depuis le 6 novembre 2017, la procédure se fait uniquement par internet. Ceci est indispensable pour l’obtention de votre carte grise en ligne, pour votre voiture issue de l’importation. Suivez notre tuto vidéo pour savoir comment immatriculer un véhicule importé.
Si vous achetez et payez à l’étranger : c’est vous l’importateur
- Justificatif de domicile : Au nom indiqué sur le contrat de vente du véhicule – moins de 3 mois – pas de facture de téléphone portable.
- Justificatif d’identité : Carte d’Identité nationale (en cours de validité) – Passeport (en cours de validité) – Permis de conduite (n’a pas de date de validité) – Avis d’imposition.
- Facture du vendeur étranger : Votre nom et adresse doivent être indiqués dessus – Le numéro du châssis doit apparaître dessus.
- Cerfa 13750*05 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Lisez plus bas comment le remplir.
- Quitus fiscal : Le faire dans votre centre des impôts. Ou certificat 846A si le véhicule se trouve hors de l’Union Européenne.
- COC : Certificat de conformité, fourni par le vendeur. S’il est manquant, vous pouvez l’acheter chez le constructeur.
Si occasion, fournir en plus :
- Carte grise étrangère : Uniquement si votre achat est une voiture d’occasion (ou neuf 0km).
- Contrôle technique : si votre véhicule a plus de 4 ans – valable sans contre-visite – inférieur à 6 mois – les contrôles techniques Européens sont valables (source : service-public.fr).
Si vous avez acheté et payé à un mandataire auto en France des pièces sont à fournir en plus
- Facture du mandataire français : Votre nom et adresse doivent être indiqués dessus – Le numéro du châssis doit apparaître dessus – La « Facture du vendeur étranger » doit mentionner la société de l’importateur français.
- Cerfa 15776*01 : Certificat de cession d’un véhicule. C’est le vendeur français qui doit le remplir, le signer et mettre son cachet (tampon).
- Quitus fiscal : C’est à l’importateur français de faire le quitus, qui doit être au nom de sa société et mentionner le vendeur étranger, vous ne devez pas apparaître dessus. Si un autre nom apparaît ATTENTION. Gardez en tête que celui qui paie à l’étranger doit être celui qui fait et doit apparaître sur le quitus fiscal en tant qu’acheteur.
Si c’est le vendeur auto français qui fait les démarches administratives, il faudra :
- Cerfa 13757*02 : Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du ministre de l’Intérieur. Lisez plus bas comment le remplir.
Info supplémentaire : Si vous souhaitez mettre un cotitulaire sur votre carte grise, et que c’est vous qui êtes l’importateur, vous devez indiquer au vendeur étranger de mentionner le nom du cotitulaire. Si vous êtes marié, il rajoutera sans problème sur le contrat M. et MME, si vous n’êtes pas marié, c’est plus compliqué, car le nom est différent. On ne peut pas avoir un contrat de vente à 2 noms différents.
Pensez à faire des copies de tous vos documents et gardez-les précieusement.
Comment remplir la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Ce qui est encadré de rouge doit être rempli avec vos informations. Vous trouverez les informations concernant le véhicule en reprenant les informations se trouvant sur le certificat d’immatriculation étranger. Nous avons fait des articles pour vous aider à lire et déchiffrer une carte grise allemande, une carte grise Italienne ou encore une carte grise Belge.
Case I (Date de certificat actuel) et B (Date de 1re immatriculation) uniquement si occasion, ou NEUF 0km (déjà une 1re immatriculation)
Comment remplir le mandat à un professionnel de l’automobile ?
Utilisez le service en ligne (indiqué plus haut) et laissez-vous guider par le site de l’administration française.
Si malgré cela vous avez toujours des difficultés pour remplir vos documents, rendez-vous sur notre forum. Plusieurs sociétés proposent également de faire sa carte grise en ligne, via leur agrément SIV, mais renseignez-vous bien avant qu’ils acceptent de faire des dossiers pour des importations automobiles, ce n’est pas certain.
Pour en savoir plus sur le prix d’une carte grise, rendez-vous sur notre article dédié !
Pour les plaques d’immatriculation, rendez-vous dans un centre auto type Norauto, FeuVert, ou chez le cordonnier/serrurier de votre supermarché, avec bien évidemment votre certificat d’immatriculation, sans quoi ils ne pourront pas vous les faire. Là encore, il est possible de commander ses plaques en ligne.
L’essentiel à retenir
Acheter une nouvelle voiture dans un autre pays que la France est une pratique de plus en plus demandée par les particuliers. La diversité des marques, la disponibilité des modèles ainsi que l’entretien et le prix bas des véhicules sont les principaux avantages qui ont déjà séduit de nombreux Français. Pour exporter une voiture en France, vous aurez l’opportunité d’être accompagné par un mandataire expert en véhicule étranger qui pourra réaliser toutes les démarches douanières et administratives pour le rapatriement de votre auto en France tel que son immatriculation. Selon votre situation, vous aurez plusieurs possibilités pour immatriculer, en toute simplicité, votre voiture étrangère en France.
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Cela vous a été utile ?
Bonjour,
Je me permets de vous contacter au sujet d’un projet dont je suis responsable. Dans le cadre de mon stage, je dirige un projet de rétrofit d’une Rolls-Royce Corniche de 1978 que nous avons achetée aux États-Unis. L’objectif de ce projet est de la vendre en France, mais nous devons donc l’immatriculer dans ce pays.
Sachant que c’est un véhicule de 1978 et non européen, nous ne savons pas comment faire pour obtenir le certificat de conformité.
Une autre question, la preuve de dédouanement 846A c’est un document qu’on obtient a la douane française ?
Si vous avez des réponses ou des conseils, nous sommes preneurs !!!
Merci beaucoup !
Voici toutes les infos sur le certificat 846a. Et pour le COC c’est par ici.
Article très complet. MAIS, je soumets un cas particulier : j’ai acheté et immatriculé une voiture neuve en France il y a quatre ans. Je suis parti travailler et résider en Allemagne durant trois ans, donc j’ai immatriculé cette voiture en Allemagne. je reviens habiter et travailler en France avec la même voiture. Est-ce que je reprends l’immatriculation d’origine? Sinon, quelles formalités dois-je accomplir en Allemagne et en France pour ré-immatriculer ma voiture ? Merci d’avance.
Oui vous reprendrez l’immatriculation que vous aviez eue au paravent. Vous devez refaire le quitus fiscal (rien à payer) et ensuite la procédure décrite ici.
Bonjour,
Notre entreprise a acheté en janvier 2020 un Dodge RAM d’occasion à un vendeur basé à Andorre.
Nous sommes depuis cette date dans la constitution du dossier pour l’obtention du certificat d’immatriculation.
S’agissant d’un véhicule importé d’Allemagne (carte grise et plaque Allemande), nous avons procédé à la RTI.
Actuellement nous sommes bloqués à l’étape de la demande d’immatriculation via ANTS.
Le véhicule est arrivé avec un WW provisoire à l’époque mais les démarches administratives étant trop longue, celui-ci n’est plus valide.
ANTS nous demande de fournir un justificatif de propriété ayant permis l’importation du véhicule (VIN + coordonnées du vendeur et de l’importateur) et un justificatif de propriété avec VIN et coordonnées du vendeur et de l’acquéreur final.
Nous avons transmis le contrat d’achat avec tous les renseignements mais non recevable pour eux.
Auriez-vous une piste pour déterminer quels documents sont nécessaires et attendus par leur service.
Dans le plus grand désespoir. Merci.
Pourquoi le contrat n’est pas valable ? Est-ce bien le vendeur allemand qui apparaît dessus ? Le mandataire basé à Andorre agit-il comme intermédiaire ? Quel est le nom de ce mandataire ?
Nous vous remercions pour votre réponse.
Nous n’avons pas eu plus d’information de la part d’ANTS concernant le rejet du contrat.
Malheureusement le vendeur Allemand ne figure pas sur ce document. Il apparait uniquement sur le quitus fiscal avec l’importateur localisé prés de Strasbourg.
Sur le contrat nous retrouvons : le revendeur France PIT-CAR localisé à Molsheim (67), l’intermédiaire Group Chiron Cars Selection (GRC TRADE SLU) sur Andorre et notre société dans le 91.
Nous sommes perdus dans ce montage. Auriez-vous l’expertise d’un œil avertit sur la situation à nous transmettre ?
Merci.
Si c’est l’Allemand qui apparaît sur le quitus fiscal il y a un problème. Normalement on devrait avoir le professionnel à Andorre si c’est à lui que vous avez acheté ou le mandataire de Molsheim. Je vous invite à prendre un avocat ou notre partenaire juridique pour démêler le vrai du faux. La société PIT CAR dont vous faites mention a été radiée en 2020. Et Group Chiron Cars Selection (GRC TRADE SLU) sur Andorre est aussi définitivement fermé à en croire leur fiche Google.
Bonjour je souhaite acheter un véhicule à l’étranger (Pologne) qui a déjà été immatriculer en France auparavant. Les démarches sont les mêmes si elle l’avait pas été ? Comment puis – je savoir si il est bien possible de la ré-immatriculer en France ?
Merci !
Le CPI WW n’est pas possible, il faut directement l’immatriculer de manière définitive. Vous allez récupérer l’ancien numéro d’immatriculation français. Le reste des démarches est identique.
Bonjour,
Je suis Français et j’aimerais amener en France, dans le cadre d’un déménagement depuis le Maroc, une Ford Mustang 5.0 cabriolet, de 2014. Ma question concerne l’homologation : la réception se fera-t-elle à titre communautaire, ou à titre isolé? Plus précisément, si ce modèle a déjà été commercialisé en Union Européenne par des concessionnaires de la marque, à laquelle des deux procédures est soumis un particulier qui souhaite ramener ledit modèle, acheté d’occasion, à titre individuel?
Il me semble que les démarches seront simplifiées si la réception est à titre communautaire.
Merci,
Si vous avez un COC (ou que le véhicule peut en avoir un) pas de soucis, si non, alors RTI.
je cherche qu un/ une societe / qui peut aider mon client a immatriculer sa maserati levante qui vient du maroc en france dosser deal puis passge atitre individuel et dossier carte grise ce serait sur bordeaux
quel serait le cout
Bonjour, voici ma question.
Je suis Français et je souhaite acheter en Italie une voiture de 1997 :
– qui a été (avant son immatriculation italienne) immatriculée aux USA, où elle avait été vendue neuve en 1997.
– qui est immatriculée en Italie depuis peu,
– et qui est de marque anglaise et produite en Angleterre, (mais dont ce modèle était bien vendu en France à cette époque)
Le fait qu’elle soit immatriculée en Italie la rend elle comparable à une auto lambda vendue neuve et immatriculée en Italie, ou bien le fait qu’elle vienne des USA au préalable complique-t-il son immatriculation en France?
Par avance, un grand merci pour votre aide. Cordialement.
Si elle a été immatriculée en Italie, cela devrait faciliter les démarches d’homologation en France.
Bonsoir
Je suis français et je possède une voiture que j’ai acheté au Maroc depuis 5 ans la carte grise marocaine est à mon nom. Je souhaite la rapatrier et l’immatriculer en France. Est ce que c’est faisable et est ce qu’il y a des taxes a payer ?
Merci beaucoup pour votre retour
Si ce n’est pas dans le cadre d’un déménagement, il y aura 10% de taxe d’import, 20% de TVA. Il faut aussi compter sur l’homologation (DREAL) car j’imagine qu’elle n’a pas de COC.
Merci beaucoup pour votre retour. Je tiens que la voiture a maintenant 5 ans Sur quelle base seront calculées les taxes ?
Bonjour j’espere vraiment que vous pourriez m’aider je suis un peu perdue
Jai acheter un véhicule en France encore sous plaque anglaise et toujours carte grise anglaise
L’ancien propriétaire a du la vendre par manque de temps
J’aimerais savoir quelle sont les démarches à suivre pour faire immatriculé mon véhicule en France
Je dois allez au douane pour avoir le formulaire 846a ?
La carte grise v5 sert-elle de facture ?
Aucun papier n’a été fait par l’ancien propriétaire
Je vous remercie de votre attention
Cordialement
L’ancien propriétaire doit l’immatriculer à son nom avant de vous la vendre. Sans ça vous ne pourrez pas l’immatriculer.
Bonjour Monsieur LUCK,
Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne, le concessionnaire m’a indiqué que le contrôle technique a été passé 2 mois auparavant mais il ne m’a pas fourni le papier du TUV. Il y a bien la date de validité sur la carte grise allemande qui correspondant à moins de 6 mois, est ce suffisant ou faut-il le rapport du TUV ?
Merci
Il faut impérativement récupérer le TÜV.
Bonjour , je suis propriétaire d’un véhicule de 96 acheté neuf à l’époque (je ne retrouve plus la facture) et immatriculé en Europe et je souhaite l’immaculé en France. Comment dois je procéder et quels papiers fournir?
Si vous avez déjà une carte grise à votre nom, pas besoin de la facture initiale.
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule d’occasion en Belgique en Avril 2022 chez un concessionnaire Peugeot qui m’a remis un CPI WW.
Je souhaitais faire la carte grise définitive sur le site de l’ANTS mais impossible de savoir quelle section sélectionnée, peut-être « 1ere immatriculation en France » ? Mais le CPI WW n’est-il pas considéré comme une immatriculation en France ?
Ensuite pour toutes les informations demandées comme la « 1ere mise en circulation » sur le CPI c’est écrit la date à laquelle nous avons acheté la voiture sauf que c’est un véhicule d’occasion donc il a déjà roulé qu’est que je dois réellement indiqué comme date du coup ?
Merci
Vous trouverez votre bonheur sur via notre article comment faire une carte grise en ligne sur l’ANTS pour une voiture étrangère ?, une vidéo va également vous aider.
Bonjour !
Je compte acheter une voiture à un particulier en Italie.
Un prestataire de l’état qui ce charge de faire des cartes grises m’indique que je peut revenir de la bas avec des plaques provisoires WW. Donc je les appellent une fois la voiture achetée et ils me fournisse directement un certificat d’immatriculation provisoire.
Selon vous est-ce possible ?
(Sachant qu’il y aurait que 8.5km à parcourir pour rejoindre le sol français)
Merci !
Attention, les italiens n’aiment pas les plaques WW et pourraient vous bloquer la voiture. A vos risques et périls donc.
Merci pour votre réponse !
Petite mise à jour pour les gens qui ce pose la même question que moi :
Cette solution est finalement impossible. En Italie lors du changement de propriétaire pour exportation, les plaques sont immédiatement retiré lors de la procédure. Il faut donc repartir en la transportant sur une remorque ou par le biais d’une dépanneuse.
(Il existe aussi des plaques de transit Italienne mais ne garantisse pas un retour immédiat en raison du délais d’obtention de ce document)
Bonjour Monsieur Luck,
J’ai un véhicule qui a 21 ans et qui m’a été cédé par mon père lorsque le véhicule a atteins ses 6 ans. Ce véhicule étant français j’ai habité il y très peu de temps 1 an et demi en Suisse, j’ai été obligé de l’importer en Suisse au bout d’un an et dû changer mon permis de conduire, plaque d’immatriculation et assurance en Suisse. Je suis revenu en France, je vais bientôt recevoir mon nouveau permis de conduire, j’aimerai changé ma carte grise (en France) ainsi que mes plaques d’immatriculations et là ça commence à être un peu plus compliqué encore. Om me demande le quitus pour faire une nouvelle carte grise, je ne sais pas si l’ANTS en a vraiment besoin et ça retarderai les délais du dossier et après cela j’aimerai pouvoir être assuré en France et changement des plaques. Je ne sais pas si je fais les choses dans le bon ordre. Ma résidence principale n’a jamais changé sauf que j’habitais en Suisse et y travailler. Pour résumé mon véhicule a 21 ans, a été acheté en France, et j’ai roulé avec en Suisse uniquement 1 an et demi et m’a toujours appartenu. Peut on parler de TVA, de quitus? Merci d’avance pour votre réponse.
Comme vous êtes propriétaire du véhicule, pas de taxe, pas de TVA à payer, mais vous devez quand même passer aux douanes pour leur demander le certificat 846a (équivalent du quitus fiscal). Leur expliquer votre situation qui est sort de l’ordinaire, car vous n’avez pas déménagé.
Bonjour,
Française, je suis revenue habiter en France après 7 années en Suisse. .
Je suis venue passer quelques jours en France cet été et ne suis pas rentrée en Suisse…
Le déménagement a été fait par un professionnel…
Ma voiture n’avait pas été indiquée dans l’inventaire.
Je souhaite immatriculer en France mon véhicule acheté en Suisse en 2015…
Ne pouvant pas me rendre à la douane franco-Suisse qui est très loin de mon nouveau lieu de résidence, auriez-vous des adresses de confiance d’agences de transitaires qui puissent faire la démarche de dédouanement de mon véhicule a ma place ?
Il vaut mieux contacter la société qui a géré votre passage en douanes pour qu’elle négocie avec les douaniers pour faire apparaître votre voiture dans l’inventaire à travers une rectification. Sinon vous allez surement payer 10% de taxe d’import calculé sur la valeur Argus de votre voiture et 20% de TVA… Alors que vous ne devrez rien payer comme vous en êtes déjà propriétaire.
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule en Hollande et je l’ai ramené par la route (avec ses plaques hollandaises et la carte grise de l’ancien propriétaire) sans l’avoir fait radier.
Cela peut il poser problème quant à l’immatriculation et l’obtention de la carte grise en France?
C’est possible. Mais tentez l’immatriculation avec l’ANTS en premier lieu. Et c’est à l’ancien propriétaire de faire la radiation normalement, possible qu’il puisse le faire en ligne, comme en Allemagne.
Bonjour,
J’ai acheté une voiture de collection anglaise de 1959 aux Etats Unis, chez un garagiste américain et transporté et dédouané par un entreprise francaise. Je possède la facture d’achat, la carte grise américaine sur le nom du garagiste, le certificat 846A et un certificat d’homologation.
J’ai demandé un certificat d’immatriculation chez le ANTS, mais je ne comprends pas bien leur réponse. Je dois transmettre:
1 – Le ou les justificatif(s) d’achat jusqua premier vendeur étranger
2- Un PV de Contrôle Technique datant de moins de 6 mois
J’avais déjà envoyé la facture d’achat, apparemment pas suffisant ?
Les voitures construits avant 1960 sont exceptées de contrôle technique, mais le ANTS a écrit qu’il est obligatoire »peu importe l’ancienneté du véhicule ». C’est bien correct ?
Merci d’avance de me répondre.
Cordialement
Derk
La facture d’achat de la voiture est bien celle du vendeur américain ? Si oui, je ne comprends pas non plus leur demande. Il faut leur écrire et bien leur préciser que la facture est bien celle du premier vendeur étranger.
Pour le contrôle technique, il est obligatoire d’en avoir un datant de moins de 6 mois pour l’immatriculer.
Bonjour.
Quand on achète une voiture en Italie, comment on fait pour la ramener roulante vu que ils nous donne pas la plaque d’immatriculation. Peut on acheter une plaque provisoire comme en Allemagne ?
Merci d’avance
Il faut passer par un transporteur plateau ou camion.
Bonjour Jonathan,
Ma nièce a acquis un véhicule en France chez un professsionel, il y a déjà trois ans. La voiture était immatriculé à son nom avec la carte provisoire en WW-xxx-xx. Le professionnel a dit que les démarches sont faites pour l’immatriculation définitive.
Après son achat, en raison de son travail; elle a laissé le véhicule dans le parking et partie pendant 3 ans. Mais aujourd’hui, elle n’a toujours pas la carte grise définitive, comment peut-on obtenir le numéro définitive pour ce véhicule et comment le connaitre, SVP?
Pour info, j’ai vu sur le carnet de bord que le véhicule venait d’Italie, importé probablement par le professionnel avant la revente.
Merci
Il faut contacter le professionnel et le mettre en demeure de faire votre immatriculation ou de vous fournir les documents pour faire l’immatriculation. Contactez l’ANTS pour savoir si un dossier était déjà en cours. Mais si le WW est au nom du vendeur, il devra faire la carte grise à son nom d’abord. En espérant qu’il avait fait le quitus fiscal…
Bonjour,
Je viens d’acquérir un véhicule espagnole en France . Ancien résident espagnol qui a ramené sa voiture en France . Cependant il n’a pas fait la radiation en Espagne. Pourrais je quand même immatriculer ce véhicule en France ou alors il doit absolument effectuer la radiation ?
Merci d’avance
Le mieux étant quand même la radiation en Espagne, surtout si l’agent instructeur le vérifie sur la carte grise Espagnole (certains pays apposent un cachet/tampon pour spécifier que le véhicule est bien radié dans le pays d’export.
Bonjour
je souhaite immatriculer un véhicule venant de l’étranger hors UE.
Il n’y a pas de quittus fiscal mais un 846a pour le dédouanement.
Dois-je le charger en lieu et place du quittus fiscal sur le site de ANTS?
Merci
Oui tout à fait !
Bonjour,
Merci pour les informations et sur tout l(organisation de leur transmission.
Je n’ai cependant pas trouvé de quoi être sûr d’éviter un problème de différence entre date du certificat d’immatriculation et date de première mise en circulation, pour un véhicule étranger à livrer en Martinique.
Le problème une différence à ce niveau pèse 8000€ 🙂 pas anodin n’est-ce pas.
Pourtant cela ne semble inspirer personne.
Extrait de la fiche pratique n3 du site gouv.fr:
En cas d’acquisition d’un véhicule à l’étranger
Veuillez-vous assurer que la 1ère immatriculation du véhicule neuf importé de l’étranger a été effectuée en France et à votre nom.
En effet, la date d’émission du certificat d’immatriculation définitif, qui sera délivré à votre nom par votre préfecture, ET la date de 1ère immatriculation du véhicule doivent être identiques.
Attention, parfois, le véhicule neuf passe par une immatriculation provisoire en WW; malheureusement, il n’est pas garanti que le certificat définitif français mentionne une date d’émission et une date de 1ère immatriculation identique.
L’ASP ne sera pas en mesure de payer les aides relatives au Bonus ni au complément d’aide si ces 2 dates ne sont pas identiques.
Hallo, ich kann leider keine Französisch,
Aber ich hab eine Frage.
Ich hab mir eine Deutsches Auto in der Schweiz gekauft, aber für die « Imatriculation » benötige ich eine Zollunbedenklichkeitsbescheinigung? Wenn ja wo soll ich es machen? Frankreich oder Schweiz?
Vielen Dank
Sie müssen sich beim deutschen Zoll abfertigen lassen.
acheter un véhicule en Suisse
donc hors CEE
quel est le taux malus écologique à appliqué,
je n’ai rien trouvé sur le net à ce sujet ,pourquoi?
Pourtant vous taper « malus 2021 » vous trouverez pleins de sujets.
Bonjour Jonathan,
Voici l’objet de ma question : J’ai en Islande un Land Rover Defender 130 de 2003 que j’avais exporté de France , ayant une résidence secondaire en Islande.
Ce véhicule est donc à ce jour immatriculé islandais. Je souhaite maintenant le rapatrier définitivement en France. Dois-je le faire à nouveau dédouaner ? Quels sont les formalités à suivre ? D’avance merci pour votre aide. Bien cordialement,
pATRICK
Oui, je pense qu’il faut passer par les douanes. Comme il s’agit déjà de votre véhicule, vous n’aurez aucune taxe à payer.
Bonjour , comment faire une nouvelle carte grise française pour un véhicule acheté en France et immatriculé la première fois et actuellement avec une carte grise Andorre ?
Merci de votre réponse
Tout est indiquez dans le présent article, ou regardez notre vidéo explicative.
Bonjour
J’ai acheté un pick up belge immatriculé comme camionnette. J’aimerais le passer en France mais comme voiture pour éviter de devoir aller au CT tous les ans. Est ce possible?
Je ne pense pas que cela soit possible.
Bonjour, j’ai importé une voiture de Hollande et je souhaite la donner à ma fille . Peut on faire la carte grise directement à son nom? Ou bien l’immatriculer à mon nom et la lui céder après ?
Vous devez immatriculer au nom de l’acheteur en premier.
Bonjour J’ai acheté une voiture pour mon frère en Allemagne mais moi j’ai pas de permis Du coup je peux pas immatriculer la voiture à mon nom du coup mon il à son permis est-ce que c’est possible de immatriculé à son nom la voiture
Faites une cession de vous à votre frère et le problème est réglé.
Merci !
Bonjour,
Je viens d’acheter une vouture suedoise en france comment je passe le control technique pour changer la carte grise vu que la voiture a des plaques suédoise, et esque je dois signé un acte de vente avec + certificat de session? Ou bien certificat de session c suffisant?
Cordialement
Aucun problème pour aller au CT faire le contrôle.
Bonjour Monsieur,
Je suis sur.le.point d acheter une occasion dans.un.garage italien.
J.ai.note.que.je devait quitter l Italie.avec des plaques de transit ( ok.il s en.occupe)
Mais puis je avoir svp un récapitulatif de tous.les.documents avec lesquels je devrais repartir de là-bas pour faire les.dmearches françaises d immatriculation provisoire et carte grise?
J ai épluché tellement de site que.j en.perd.mon.latin !
Jai.cru.comprendre qu il fallait:
une facture originale a mon nom et adresse
Le certificat de radiation en original
La carte grise originale
Le COC car jamais.immatriculé
C est tellement.anxiogene….
Merci apr avance de votre réponse
E.DUPONT
.en France
– Rajoutez aussi un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
– Cerfa demande d’immatriculation (à remplir chez vous en France)
– Quitus fiscal (à faire en France à votre retour, avec les documents que vous venez de mentionner).
Si vous êtes perdu, passez par un importateur, ca sert à ça ! Et ca évite parfois de grosses galères.
Bonjour,
Si tout se fait en ligne comment fournir des documents originaux ?
Ce ne seront pas des scans dans tout les cas ?
Merci d’avance
Vous devez avoir les originaux, que vous scannez pour les envoyer à l’ANTS. Il faut les conserver car vous pouvez vous faire contrôler et il faudra montrer les originaux.
Bonjour
Je souhaite acheter une voiture aux Pays-Bas d’un particulier.
Pour faire la demande, il faut une preuve d’achat. Est ce que c’est le certificat de cession ? Comment est ce qu’on rempli le certificat de cession avec le vendeur particulier vu que ce n’est pas une immatriculation française ?
Crdlt
Philippe
Utilisez notre modèle d’acte de vente automobile. Cela fait office de « facture ».
Bonjour,
Concernant le cerfa 15776.
Dans le champs : » Présence du certificat d’immatriculation »
Que doit-on indiquer ?
Merci d’avance,
Vous achetez un véhicule importé ? En France ou à l’étranger ?
Bonjour,
Est-ce que le cerfa 15776 sert comme un contrat d’achat pour une voiture d’occasion allemande pour éviter la traduction du Kaufvertrag allemand.
Si oui, pourriez vous indiquer comme le remplir pour une voiture d’occasion allemande
surtout pour les champs : »
(A) Numéro d’immatriculation du véhicule
Présence du certificat d’immatriculation » OUI – numéro de formule…..
et l’addresse du vendeur
merci
Non, car il manque des informations, notamment le prix d’achat.
Bonjour,
dans le cas de l’importation en France d’un véhicule Allemand, faut il mettre l’immatriculation de la plaque de transit rouge allemande dans la rubrique A: Numéro d’immatriculation actuelle du Cerfa 13750? (contrairement à votre image)
ou cette rubrique ne sert pas dans ce cas mais uniquement pour les autres usage du Cerfa (duplicata, changements…)
d’avance merci pour votre aide
Le champ A ne sert à rien car cela concerne le numéro d’immatriculation française. Remplir la date d’achat uniquement.
D’accord, merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour je voudrais immatriculer une voiture achetée en belgique récemment cependant on me dit que la voiture avait déjà été immatriculé une 1ère fois en France avant d’être vendu en Belgique du coup il me demande la déclaration de cession depuis la première vente que je n’ai absolument pas auriez vous une solution?
Le français qui a vendu en Belgique aurait dû radier le véhicule. Il faut le retrouver pour récupérer les docs, sans ça vous ne pourrez pas l’immatriculer.
bonjour, je suis confrontée à une situation similaire. nous avions acheté une voiture neuve dans une concession en France pour ma fille.ma fille est partie faire des études en Belgique et après quelques années nous lui avons cédé le véhicule et elle l’a fait immatriculer en Belgique. A ce jour elle désire vendre ce véhicule en France. Comment faut il s’y prendre. Merci de votre réponse et de votre aide
Elle peut le vendre normalement. L’acheteur devra faire les démarches décrites dans cet article. Il récupérera l’ancien numéro d’immatriculation français.
Très bien