Prix du cheval fiscal 2022 : le tarif de la carte grise par région et département

Vous avez acquis une nouvelle voiture et vous souhaitez l’immatriculer ? L’obtention d’une carte grise pour votre véhicule vous permet de circuler librement et légalement sur la voie publique. Mais, l’acquisition du certificat d’immatriculation n’est pas gratuite. Dans la suite de notre guide des démarches administratives, nous faisons le zoom sur le coût du cheval fiscal 2022 et de votre carte grise.

Qu’est-ce que le cheval fiscal ?

Connu sous le sigle cv fiscal ou CV, le cheval fiscal est une donnée intéressante et indispensable lors du calcul du prix du certificat d’immatriculation d’un véhicule. Cette unité administrative est calculée à partir de la puissance d’un moteur, selon le prix du cheval fiscal de chaque région. Ce sera à partir du résultat de ce calcul des chevaux fiscaux que sera fixé le tarif de la carte grise à payer lors de l’immatriculation de votre véhicule. En France, on trouve le nombre de chevaux fiscaux d’une voiture à la rubrique P.6 du certificat d’immatriculation.

Comment et par qui est fixée la taxe régionale ?

La taxe régionale correspond au prix du cheval fiscal par région qu’on multiplie par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Le prix unitaire du cheval fiscal est librement fixé par chaque région à l’occasion de l’assemblée permanente au conseil régional. Elle a lieu chaque année entre décembre et mars, lors du vote du budget de fonctionnement des régions. Le coût unitaire de ce cheval fiscal permet de calculer la taxe régionale dans le système d’immatriculation de véhicule (SIV). Il n’y a donc aucune valeur fixe de la taxe régionale. Celle-ci pourra varier d’une année à une autre.

De plus, chaque région est libre d’exonérer ou non les véhicules propres sur la taxe d’immatriculation. Elle dispose de sa propre politique d’exonérations fiscales afin de faire la promotion des véhicules écologiques comme les GPL ou les E85. Donc, le tarif de la carte grise dépend de chaque région et peut changer chaque année. Il n’est pas non plus identique d’une région à l’autre.

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Prix du cheval fiscal 2022 par département (tableau)

Comme en témoigne ce tableau, l’écart de prix du cheval fiscal est très significatif en France. Certaines régions sont très exigeantes à la préservation de l’environnement, d’autres se montrent plus souples. Ce tableau vous indiquera le prix cheval fiscal 2022, en comparaison avec celui de 2018, ainsi que le pourcentage d’exonération de la taxe régionale dédiée aux véhicules propres. Toutefois, ces informations sont susceptibles de changer. Il est donc conseillé de vous renseigner directement à la préfecture si vous souhaitez connaître le prix exact de votre carte grise.

Numéro du département	Département	Région	Prix du cheval fiscal	Ancienne région	Chef lieu du département
01	Ain	Auvergne-Rhône-Alpes	43 €	Rhône-Alpes	Bourg-en-Bresse
03	Allier	Auvergne-Rhône-Alpes	43 €	Auvergne	Moulins
07	Ardèche	Auvergne-Rhône-Alpes	43 €	Rhône-Alpes	Privas
15	Cantal	Auvergne-Rhône-Alpes	43 €	Auvergne	Aurillac
26	Drôme	Auvergne-Rhône-Alpes	43 €	Rhône-Alpes	Valence
38	Isère	Auvergne-Rhône-Alpes	43 €	Rhône-Alpes	Grenoble
42	Loire	Auvergne-Rhône-Alpes	43 €	Rhône-Alpes	Saint-Étienne
43	Haute-Loire	Auvergne-Rhône-Alpes	43 €	Auvergne	Le Puy-en-Velay
63	Puy-de-Dôme	Auvergne-Rhône-Alpes	43 €	Auvergne	Clermont-Ferrand
69	Rhône	Auvergne-Rhône-Alpes	43 €	Rhône-Alpes	Lyon
73	Savoie	Auvergne-Rhône-Alpes	43 €	Rhône-Alpes	Chambéry
74	Haute-Savoie	Auvergne-Rhône-Alpes	43 €	Rhône-Alpes	Annecy
21	Côte-d'Or	Bourgogne-Franche-Comté	51 €	Bourgogne	Dijon
25	Doubs	Bourgogne-Franche-Comté	51 €	Franche-Comté	Besançon
39	Jura	Bourgogne-Franche-Comté	51 €	Franche-Comté	Lons-le-Saunier
58	Nièvre	Bourgogne-Franche-Comté	51 €	Bourgogne	Nevers
70	Haute-Saône	Bourgogne-Franche-Comté	51 €	Franche-Comté	Vesoul
71	Saône-et-Loire	Bourgogne-Franche-Comté	51 €	Bourgogne	Mâcon
89	Yonne	Bourgogne-Franche-Comté	51 €	Bourgogne	Auxerre
90	Territoire de Belfort	Bourgogne-Franche-Comté	51 €	Franche-Comté	Belfort
22	Côtes d'Armor	Bretagne	51 €	Bretagne	Saint-Brieuc
29	Finistère	Bretagne	51 €	Bretagne	Quimper
35	Ille-et-Vilaine	Bretagne	51 €	Bretagne	Rennes
56	Morbihan	Bretagne	51 €	Bretagne	Vannes
18	Cher	Centre-Val de Loire	49,80 €	Centre	Bourges
28	Eure-et-Loir	Centre-Val de Loire	49,80 €	Centre	Chartres
36	Indre	Centre-Val de Loire	49,80 €	Centre	Châteauroux
37	Indre-et-Loire	Centre-Val de Loire	49,80 €	Centre	Tours
41	Loir-et-Cher	Centre-Val de Loire	49,80 €	Centre	Blois
45	Loiret	Centre-Val de Loire	49,80 €	Centre	Orléans
2A	Corse-du-Sud	Corse	27 €	Corse	Ajaccio
2B	Haute-Corse	Corse	27 €	Corse	Bastia
08	Ardennes	Grand Est	48 €	Champagne-Ardenne	Charleville-Mézières
10	Aube	Grand Est	48 €	Champagne-Ardenne	Troyes
51	Marne	Grand Est	48 €	Champagne-Ardenne	Châlons-en-Champagne
52	Haute-Marne	Grand Est	48 €	Champagne-Ardenne	Chaumont
54	Meurthe-et-Moselle	Grand Est	48 €	Lorraine	Nancy
55	Meuse	Grand Est	48 €	Lorraine	Bar-le-Duc
57	Moselle	Grand Est	48 €	Lorraine	Metz
67	Bas-Rhin	Grand Est	48 €	Alsace	Strasbourg
68	Haut-Rhin	Grand Est	48 €	Alsace	Colmar
88	Vosges	Grand Est	48 €	Lorraine	Épinal
971	Guadeloupe	Guadeloupe	41 €	Guadeloupe	Basse-Terre
973	Guyane	Guyane	42,50 €	Guyane	Cayenne
02	Aisne	Hauts-de-France	33 €	Picardie	Laon
59	Nord	Hauts-de-France	33 €	Nord-Pas-de-Calais	Lille
60	Oise	Hauts-de-France	33 €	Picardie	Beauvais
62	Pas-de-Calais	Hauts-de-France	33€	Nord-Pas-de-Calais	Arras
80	Somme	Hauts-de-France	33 €	Picardie	Amiens
75	Paris	Ile-de-France	46,15 €	Ile-de-France	Paris
77	Seine-et-Marne	Ile-de-France	46,15 €	Ile-de-France	Melun
78	Yvelines	Ile-de-France	46,15 €	Ile-de-France	Versailles
91	Essonne	Ile-de-France	46,15 €	Ile-de-France	Évry
92	Hauts-de-Seine	Ile-de-France	46,15 €	Ile-de-France	Nanterre
93	Seine-St-Denis	Ile-de-France	46,15 €	Ile-de-France	Bobigny
94	Val-de-Marne	Ile-de-France	46,15 €	Ile-de-France	Créteil
95	Val-D'Oise	Ile-de-France	46,15 €	Ile-de-France	Pontoise
974	La Réunion	La Réunion	51 €	La Réunion	Saint-Denis
972	Martinique	Martinique	51 €	Martinique	Fort-de-France
976	Mayotte	Mayotte	30 €	Mayotte	Dzaoudzi
14	Calvados	Normandie	35 €	Basse-Normandie	Caen
27	Eure	Normandie	35 €	Haute-Normandie	Évreux
50	Manche	Normandie	35 €	Basse-Normandie	Saint-Lô
61	Orne	Normandie	35 €	Basse-Normandie	Alençon
76	Seine-Maritime	Normandie	35 €	Haute-Normandie	Rouen
16	Charente	Nouvelle-Aquitaine	41 €	Poitou-Charentes	Angoulême
17	Charente-Maritime	Nouvelle-Aquitaine	41 €	Poitou-Charentes	La Rochelle
19	Corrèze	Nouvelle-Aquitaine	41 €	Limousin	Tulle
23	Creuse	Nouvelle-Aquitaine	41 €	Limousin	Guéret
24	Dordogne	Nouvelle-Aquitaine	41 €	Aquitaine	Périgueux
33	Gironde	Nouvelle-Aquitaine	41 €	Aquitaine	Bordeaux
40	Landes	Nouvelle-Aquitaine	41 €	Aquitaine	Mont-de-Marsan
47	Lot-et-Garonne	Nouvelle-Aquitaine	41 €	Aquitaine	Agen
64	Pyrénées-Atlantiques	Nouvelle-Aquitaine	41 €	Aquitaine	Pau
79	Deux-Sèvres	Nouvelle-Aquitaine	41 €	Poitou-Charentes	Niort
86	Vienne	Nouvelle-Aquitaine	41 €	Poitou-Charentes	Poitiers
87	Haute-Vienne	Nouvelle-Aquitaine	41 €	Limousin	Limoges
09	Ariège	Occitanie	44 €	Midi-Pyrénées	Foix
11	Aude	Occitanie	44 €	Languedoc-Roussillon	Carcassonne
12	Aveyron	Occitanie	44 €	Midi-Pyrénées	Rodez
30	Gard	Occitanie	44 €	Languedoc-Roussillon	Nîmes
31	Haute-Garonne	Occitanie	44 €	Midi-Pyrénées	Toulouse
32	Gers	Occitanie	44 €	Midi-Pyrénées	Auch
34	Hérault	Occitanie	44 €	Languedoc-Roussillon	Montpellier
46	Lot	Occitanie	44 €	Midi-Pyrénées	Cahors
48	Lozère	Occitanie	44 €	Languedoc-Roussillon	Mende
65	Hautes-Pyrénées	Occitanie	44 €	Midi-Pyrénées	Tarbes
66	Pyrénées-Orientales	Occitanie	44 €	Languedoc-Roussillon	Perpignan
81	Tarn	Occitanie	44 €	Midi-Pyrénées	Albi
82	Tarn-et-Garonne	Occitanie	44 €	Midi-Pyrénées	Montauban
44	Loire-Atlantique	Pays de la Loire	48 €	Pays de la Loire	Nantes
49	Maine-et-Loire	Pays de la Loire	48 €	Pays de la Loire	Angers
53	Mayenne	Pays de la Loire	48 €	Pays de la Loire	Laval
72	Sarthe	Pays de la Loire	48 €	Pays de la Loire	Le Mans
85	Vendée	Pays de la Loire	48 €	Pays de la Loire	La Roche-sur-Yon
04	Alpes-de-Haute-Provence	Provence-Alpes-Côte d'Azur	51,20 €	Provence-Alpes-Côte-d'Azur	Digne
06	Alpes-Maritimes	Provence-Alpes-Côte d'Azur	51,20 €	Provence-Alpes-Côte-d'Azur	Nice
13	Bouches-du-Rhône	Provence-Alpes-Côte d'Azur	51,20 €	Provence-Alpes-Côte-d'Azur	Marseille
50	Hautes-Alpes	Provence-Alpes-Côte d'Azur	51,20 €	Provence-Alpes-Côte-d'Azur	Gap
83	Var	Provence-Alpes-Côte d'Azur	51,20 €	Provence-Alpes-Côte-d'Azur	Toulon
84	Vaucluse	Provence-Alpes-Côte d'Azur	51,20 €	Provence-Alpes-Côte-d'Azur	Avignon

Prix du cheval fiscal 2022 par région

Tout ce qu’il faut savoir sur le calcul du coût de la carte grise

La plupart d’entre vous se demandent sûrement combien coûte une carte grise. De manière générale, ce coût a connu une hausse de plus de 31%, ces 10 dernières années. La suite de cet article vous permet de mieux comprendre le calcul de ce prix du certificat d’immatriculation.

Calculer le prix de sa carte grise

En cas d’achat d’un véhicule d’occasion ou d’un véhicule neuf, le nouveau propriétaire est obligé de faire une demande d’un certificat d’immatriculation à son nom pour qu’il puisse circuler librement avec son nouveau véhicule. Mais, cette étape est payante. Le prix de la carte grise doit être payé au jour de l’édition du certificat d’immatriculation, soit par carte bancaire, soit en espèces (300 euros au maximum), soit par chèque à l’ordre du Régisseur de recette de la préfecture de + nom du département. Si vous vous rendez directement au guichet pour remettre votre demande de certificat d’immatriculation, le responsable vous indiquera sur place le montant que vous devrez payer.

Si vous voulez vous faire une idée des tarifs de la carte grise, les éléments qui suivent sont à prendre en compte.

Le montant du coût d’une carte grise doit inclure :

Le calcul de la taxe régionale dépend principalement de 3 critères :

Concernant l’âge du véhicule, il est utile de préciser que si la voiture est âgée de moins de 10 ans, le tarif reste identique à celui d’un véhicule neuf. Par contre, si la voiture a plus de 10 ans, ce coût est divisé par deux.

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Pour vous faire une idée plus claire, prenons l’exemple d’un véhicule particulier de 5CV dont la première immatriculation a eu lieu le 16/07/2012 et dont l’émission de CO2 est de 190g/km :

Il sera immatriculé dans la région Grand-Est où le prix du cheval fiscal s’élève à 48 euros en 2022. Dans ce cas, la taxe régionale de la voiture s’élèvera à 240 euros (5CV x 48 euros= 240 euros). Le véhicule ne sera pas donc soumis à la taxe professionnelle et à la taxe CO2. Par contre, il sera assujetti à une taxe de gestion forfaitaire de 11 euros et à une taxe d’acheminement de 2,76 euros. La totalité du prix de sa carte grise sera donc arrondie à 253,76 euros.

Comme l’on a déjà dit auparavant, le paiement de cette taxe régionale est obligatoire à chaque demande de certificat d’immatriculation. Mais quelques exceptions sont à signaler comme l’existence de l’exonération fiscale et des taxes additionnelles. En effet, si la taxe régionale fait l’objet d’une exonération fiscale, selon certaines conditions, la puissance fiscale du véhicule n’est pas prise en compte. Concernant la taxe additionnelle, cela peut être une taxe forfaitaire figurée sur la carte grise et dédiée au développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Celle-ci pourra également concerner les taxes sur les véhicules les plus polluants comme la taxe CO2 ou l’écotaxe, la taxe de gestion qui est nécessaire pour financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise ainsi que la redevance qui permet d’envoyer à domicile le certificat d’immatriculation.

Méthode de calcul de la puissance fiscale

Autrement connue sous les noms de puissance administrative et de cheval fiscal, la puissance fiscale permet de mesurer la puissance du moteur d’un véhicule. Cette mesure joue un rôle important dans la fixation du prix de la nouvelle carte grise. Pour le calcul de la puissance fiscale d’un véhicule, il faut se baser sur la puissance maximale du moteur exprimée en kilowatts, selon l’article 1008 de la loi n°2019-1479 mise en vigueur depuis le 28 décembre 2019. Il faut souligner que la mesure de ce critère est déterminée selon certaines procédures recommandées par le Code de la route.

Une formule de calcul est mise en place :

PA = 1,80 x (PM/100)^2 + 3,87 x (PM/100) + 1,34

(PA : puissance administrative, PM : puissance nette maximale du moteur en kW).

Pour trouver la puissance maximale du moteur de votre véhicule, il suffit de jeter un œil sur la colonne P.2 de la carte grise qui indique la puissance nette maximale en kW. Il est porté à votre connaissance qu’un cheval DIN est équivalent à 0,736 kW. Contrairement à l’ancienne formule, les émissions de CO2 du véhicule ne sont plus incluses dans le calcul de la puissance fiscale. Vous avez désormais toutes les cartes en main pour facilement calculer la puissance fiscale de votre voiture. Le résultat de ce calcul sera arrondi à la valeur la plus proche. Puis, cette valeur sera indiquée dans la colonne P.6 de la carte grise. Sachez tout de même que la puissance fiscale d’un véhicule n’est pas prise en compte dans certaines régions qui appliquent la défiscalisation de la taxe régionale, selon certaines conditions.

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Les démarches à suivre pour obtenir une carte grise

Pour immatriculer un véhicule, il suffit de faire une demande de carte grise en ligne. Pour cela, vous devrez remplir un formulaire de demande de certificat d’immatriculation cerfa 13750*05, prévoir la carte grise originale barrée et signée par l’ancien propriétaire, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, une preuve du contrôle technique, un formulaire cerfa n°13754*03 de déclaration de cession du véhicule rempli, et payer le coût de la carte grise en chèque ou par carte bancaire.

Si vous faites votre demande auprès d’un professionnel agréé, vous devrez ajouter à ces pièces un formulaire cerfa 13757*02 de mandat à un professionnel. Votre demande peut également être envoyée par courrier électronique ou postal. Pour terminer, sachez que certaines situations ne nécessitent pas le paiement d’un nouveau certificat d’immatriculation. C’est le cas de changement de domicile, de vol ou perte de la carte grise.

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