Prix du cheval fiscal 2021 : le tarif de la carte grise par région et département

Prix du cheval fiscal 2021 par région et département français

Vous avez acquis une nouvelle voiture et vous souhaitez l’immatriculer ? L’obtention d’une carte grise pour votre véhicule vous permet de circuler librement et légalement sur la voie publique. Mais, l’acquisition du certificat d’immatriculation n’est pas gratuite. Dans la suite de notre guide des démarches administratives, nous faisons le zoom sur le coût du cheval fiscal 2021 et de votre carte grise.

Qu’est-ce que le cheval fiscal ?

Connu sous le sigle cv fiscal ou CV, le cheval fiscal est une donnée intéressante et indispensable lors du calcul du prix du certificat d’immatriculation d’un véhicule. Cette unité administrative est calculée à partir de la puissance d’un moteur, selon le prix du cheval fiscal de chaque région. Ce sera à partir du résultat de ce calcul des chevaux fiscaux que sera fixé le tarif de la carte grise à payer lors de l’immatriculation de votre véhicule. En France, on trouve le nombre de chevaux fiscaux d’une voiture à la rubrique P.6 du certificat d’immatriculation.

Comment et par qui est fixée la taxe régionale ?

La taxe régionale correspond au prix du cheval fiscal par région qu’on multiplie par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Le prix unitaire du cheval fiscal est librement fixé par chaque région à l’occasion de l’assemblée permanente au conseil régional. Elle a lieu chaque année entre décembre et mars, lors du vote du budget de fonctionnement des régions. Le coût unitaire de ce cheval fiscal permet de calculer la taxe régionale dans le système d’immatriculation de véhicule (SIV). Il n’y a donc aucune valeur fixe de la taxe régionale. Celle-ci pourra varier d’une année à une autre.

De plus, chaque région est libre d’exonérer ou non les véhicules propres sur la taxe d’immatriculation. Elle dispose de sa propre politique d’exonérations fiscales afin de faire la promotion des véhicules écologiques comme les GPL ou les E85. Donc, le tarif de la carte grise dépend de chaque région et peut changer chaque année. Il n’est pas non plus identique d’une région à l’autre.

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Prix du cheval fiscal 2021 par département (tableau)

Comme en témoigne ce tableau, l’écart de prix du cheval fiscal est très significatif en France. Certaines régions sont très exigeantes à la préservation de l’environnement, d’autres se montrent plus souples. Ce tableau vous indiquera le prix cheval fiscal 2021, en comparaison avec celui de 2018, ainsi que le pourcentage d’exonération de la taxe régionale dédiée aux véhicules propres. Toutefois, ces informations sont susceptibles de changer. Il est donc conseillé de vous renseigner directement à la préfecture si vous souhaitez connaître le prix exact de votre carte grise.

Numéro du département
Département
Région
Prix du cheval fiscal
Ancienne région
Chef lieu du département
01
Ain
Auvergne-Rhône-Alpes
43 €
Rhône-Alpes
Bourg-en-Bresse
03
Allier
Auvergne-Rhône-Alpes
43 €
Auvergne
Moulins
07
Ardèche
Auvergne-Rhône-Alpes
43 €
Rhône-Alpes
Privas
15
Cantal
Auvergne-Rhône-Alpes
43 €
Auvergne
Aurillac
26
Drôme
Auvergne-Rhône-Alpes
43 €
Rhône-Alpes
Valence
38
Isère
Auvergne-Rhône-Alpes
43 €
Rhône-Alpes
Grenoble
42
Loire
Auvergne-Rhône-Alpes
43 €
Rhône-Alpes
Saint-Étienne
43
Haute-Loire
Auvergne-Rhône-Alpes
43 €
Auvergne
Le Puy-en-Velay
63
Puy-de-Dôme
Auvergne-Rhône-Alpes
43 €
Auvergne
Clermont-Ferrand
69
Rhône
Auvergne-Rhône-Alpes
43 €
Rhône-Alpes
Lyon
73
Savoie
Auvergne-Rhône-Alpes
43 €
Rhône-Alpes
Chambéry
74
Haute-Savoie
Auvergne-Rhône-Alpes
43 €
Rhône-Alpes
Annecy
21
Côte-d'Or
Bourgogne-Franche-Comté
51 €
Bourgogne
Dijon
25
Doubs
Bourgogne-Franche-Comté
51 €
Franche-Comté
Besançon
39
Jura
Bourgogne-Franche-Comté
51 €
Franche-Comté
Lons-le-Saunier
58
Nièvre
Bourgogne-Franche-Comté
51 €
Bourgogne
Nevers
70
Haute-Saône
Bourgogne-Franche-Comté
51 €
Franche-Comté
Vesoul
71
Saône-et-Loire
Bourgogne-Franche-Comté
51 €
Bourgogne
Mâcon
89
Yonne
Bourgogne-Franche-Comté
51 €
Bourgogne
Auxerre
90
Territoire de Belfort
Bourgogne-Franche-Comté
51 €
Franche-Comté
Belfort
22
Côtes d'Armor
Bretagne
51 €
Bretagne
Saint-Brieuc
29
Finistère
Bretagne
51 €
Bretagne
Quimper
35
Ille-et-Vilaine
Bretagne
51 €
Bretagne
Rennes
56
Morbihan
Bretagne
51 €
Bretagne
Vannes
18
Cher
Centre-Val de Loire
49,80 €
Centre
Bourges
28
Eure-et-Loir
Centre-Val de Loire
49,80 €
Centre
Chartres
36
Indre
Centre-Val de Loire
49,80 €
Centre
Châteauroux
37
Indre-et-Loire
Centre-Val de Loire
49,80 €
Centre
Tours
41
Loir-et-Cher
Centre-Val de Loire
49,80 €
Centre
Blois
45
Loiret
Centre-Val de Loire
49,80 €
Centre
Orléans
2A
Corse-du-Sud
Corse
27 €
Corse
Ajaccio
2B
Haute-Corse
Corse
27 €
Corse
Bastia
08
Ardennes
Grand Est
42 €
Champagne-Ardenne
Charleville-Mézières
10
Aube
Grand Est
42 €
Champagne-Ardenne
Troyes
51
Marne
Grand Est
42 €
Champagne-Ardenne
Châlons-en-Champagne
52
Haute-Marne
Grand Est
42 €
Champagne-Ardenne
Chaumont
54
Meurthe-et-Moselle
Grand Est
42 €
Lorraine
Nancy
55
Meuse
Grand Est
42 €
Lorraine
Bar-le-Duc
57
Moselle
Grand Est
42 €
Lorraine
Metz
67
Bas-Rhin
Grand Est
42 €
Alsace
Strasbourg
68
Haut-Rhin
Grand Est
42 €
Alsace
Colmar
88
Vosges
Grand Est
42 €
Lorraine
Épinal
971
Guadeloupe
Guadeloupe
41 €
Guadeloupe
Basse-Terre
973
Guyane
Guyane
42,50 €
Guyane
Cayenne
02
Aisne
Hauts-de-France
33 €
Picardie
Laon
59
Nord
Hauts-de-France
33 €
Nord-Pas-de-Calais
Lille
60
Oise
Hauts-de-France
33 €
Picardie
Beauvais
62
Pas-de-Calais
Hauts-de-France
33€
Nord-Pas-de-Calais
Arras
80
Somme
Hauts-de-France
33 €
Picardie
Amiens
75
Paris
Ile-de-France
46,15 €
Ile-de-France
Paris
77
Seine-et-Marne
Ile-de-France
46,15 €
Ile-de-France
Melun
78
Yvelines
Ile-de-France
46,15 €
Ile-de-France
Versailles
91
Essonne
Ile-de-France
46,15 €
Ile-de-France
Évry
92
Hauts-de-Seine
Ile-de-France
46,15 €
Ile-de-France
Nanterre
93
Seine-St-Denis
Ile-de-France
46,15 €
Ile-de-France
Bobigny
94
Val-de-Marne
Ile-de-France
46,15 €
Ile-de-France
Créteil
95
Val-D'Oise
Ile-de-France
46,15 €
Ile-de-France
Pontoise
974
La Réunion
La Réunion
51 €
La Réunion
Saint-Denis
972
Martinique
Martinique
30 €
Martinique
Fort-de-France
976
Mayotte
Mayotte
30 €
Mayotte
Dzaoudzi
14
Calvados
Normandie
35 €
Basse-Normandie
Caen
27
Eure
Normandie
35 €
Haute-Normandie
Évreux
50
Manche
Normandie
35 €
Basse-Normandie
Saint-Lô
61
Orne
Normandie
35 €
Basse-Normandie
Alençon
76
Seine-Maritime
Normandie
35 €
Haute-Normandie
Rouen
16
Charente
Nouvelle-Aquitaine
41 €
Poitou-Charentes
Angoulême
17
Charente-Maritime
Nouvelle-Aquitaine
41 €
Poitou-Charentes
La Rochelle
19
Corrèze
Nouvelle-Aquitaine
41 €
Limousin
Tulle
23
Creuse
Nouvelle-Aquitaine
41 €
Limousin
Guéret
24
Dordogne
Nouvelle-Aquitaine
41 €
Aquitaine
Périgueux
33
Gironde
Nouvelle-Aquitaine
41 €
Aquitaine
Bordeaux
40
Landes
Nouvelle-Aquitaine
41 €
Aquitaine
Mont-de-Marsan
47
Lot-et-Garonne
Nouvelle-Aquitaine
41 €
Aquitaine
Agen
64
Pyrénées-Atlantiques
Nouvelle-Aquitaine
41 €
Aquitaine
Pau
79
Deux-Sèvres
Nouvelle-Aquitaine
41 €
Poitou-Charentes
Niort
86
Vienne
Nouvelle-Aquitaine
41 €
Poitou-Charentes
Poitiers
87
Haute-Vienne
Nouvelle-Aquitaine
41 €
Limousin
Limoges
09
Ariège
Occitanie
44 €
Midi-Pyrénées
Foix
11
Aude
Occitanie
44 €
Languedoc-Roussillon
Carcassonne
12
Aveyron
Occitanie
44 €
Midi-Pyrénées
Rodez
30
Gard
Occitanie
44 €
Languedoc-Roussillon
Nîmes
31
Haute-Garonne
Occitanie
44 €
Midi-Pyrénées
Toulouse
32
Gers
Occitanie
44 €
Midi-Pyrénées
Auch
34
Hérault
Occitanie
44 €
Languedoc-Roussillon
Montpellier
46
Lot
Occitanie
44 €
Midi-Pyrénées
Cahors
48
Lozère
Occitanie
44 €
Languedoc-Roussillon
Mende
65
Hautes-Pyrénées
Occitanie
44 €
Midi-Pyrénées
Tarbes
66
Pyrénées-Orientales
Occitanie
44 €
Languedoc-Roussillon
Perpignan
81
Tarn
Occitanie
44 €
Midi-Pyrénées
Albi
82
Tarn-et-Garonne
Occitanie
44 €
Midi-Pyrénées
Montauban
44
Loire-Atlantique
Pays de la Loire
48 €
Pays de la Loire
Nantes
49
Maine-et-Loire
Pays de la Loire
48 €
Pays de la Loire
Angers
53
Mayenne
Pays de la Loire
48 €
Pays de la Loire
Laval
72
Sarthe
Pays de la Loire
48 €
Pays de la Loire
Le Mans
85
Vendée
Pays de la Loire
48 €
Pays de la Loire
La Roche-sur-Yon
04
Alpes-de-Haute-Provence
Provence-Alpes-Côte d'Azur
51,20 €
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Digne
06
Alpes-Maritimes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
51,20 €
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Nice
13
Bouches-du-Rhône
Provence-Alpes-Côte d'Azur
51,20 €
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Marseille
50
Hautes-Alpes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
51,20 €
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Gap
83
Var
Provence-Alpes-Côte d'Azur
51,20 €
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Toulon
84
Vaucluse
Provence-Alpes-Côte d'Azur
51,20 €
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Avignon

Prix du cheval fiscal 2021 par région

  • Auvergne-Rhône-Alpes : 43 €
  • Bourgogne-Franche-Comté : 51 €
  • Bretagne : 51 €
  • Centre-Val de Loire : 49,80 €
  • Corse : 27 €
  • Grand Est : 42 €
  • Hauts-de-France : 33 €
  • Île-de-France : 46,15 €
  • Normandie : 35 €
  • Nouvelle-Aquitaine : 41 €
  • Occitanie : 44 €
  • Pays de la Loire : 48 €
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur : 51,20 €
  • Guadeloupe : 41 €
  • Guyane : 42,50 €
  • La Réunion : 51 €
  • Martinique : 30€
  • Mayotte : 30 €

Tout ce qu’il faut savoir sur le calcul du coût de la carte grise

La plupart d’entre vous se demandent sûrement combien coûte une carte grise. De manière générale, ce coût a connu une hausse de plus de 31%, ces 10 dernières années. La suite de cet article vous permet de mieux comprendre le calcul de ce prix du certificat d’immatriculation. Guide Coût du cheval fiscal par région

Calculer le prix de sa carte grise

En cas d’achat d’un véhicule d’occasion ou d’un véhicule neuf, le nouveau propriétaire est obligé de faire une demande d’un certificat d’immatriculation à son nom pour qu’il puisse circuler librement avec son nouveau véhicule. Mais, cette étape est payante. Le prix de la carte grise doit être payé au jour de l’édition du certificat d’immatriculation, soit par carte bancaire, soit en espèces (300 euros au maximum), soit par chèque à l’ordre du Régisseur de recette de la préfecture de + nom du département. Si vous vous rendez directement au guichet pour remettre votre demande de certificat d’immatriculation, le responsable vous indiquera sur place le montant que vous devrez payer.

Si vous voulez vous faire une idée des tarifs de la carte grise, les éléments qui suivent sont à prendre en compte.

Le montant du coût d’une carte grise doit inclure :

  • la taxe régionale
  • quelques frais supplémentaires comme la taxe de gestion forfaitaire de 4 euros (frais de dossier)
  • la taxe professionnelle qui varie de chaque région
  • la taxe CO2 qui dépend de chaque modèle de voiture
  • et/ou la taxe d’acheminement.
Le calcul de la taxe régionale dépend principalement de 3 critères :
  • premièrement de la région où le nouveau propriétaire a déposé sa demande de carte grise
  • deuxièmement de la puissance fiscale du véhicule
  • troisièmement de l’âge du véhicule.

Concernant l’âge du véhicule, il est utile de préciser que si la voiture est âgée de moins de 10 ans, le tarif reste identique à celui d’un véhicule neuf. Par contre, si la voiture a plus de 10 ans, ce coût est divisé par deux.

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Pour vous faire une idée plus claire, prenons l’exemple d’un véhicule particulier de 5CV dont la première immatriculation a eu lieu le 16/07/2012 et dont l’émission de CO2 est de 190g/km :

Il sera immatriculé dans la région Grand-Est où le prix du cheval fiscal s’élève à 42 euros en 2021. Dans ce cas, la taxe régionale de la voiture s’élèvera à 210 euros (5CV x 42 euros= 210 euros). Le véhicule ne sera pas donc soumis à la taxe professionnelle et à la taxe CO2. Par contre, il sera assujetti à une taxe de gestion forfaitaire de 4 euros et à une taxe d’acheminement de 2,76 euros. La totalité du prix de sa carte grise sera donc arrondie à 216,76 euros.

Comme l’on a déjà dit auparavant, le paiement de cette taxe régionale est obligatoire à chaque demande de certificat d’immatriculation. Mais quelques exceptions sont à signaler comme l’existence de l’exonération fiscale et des taxes additionnelles. En effet, si la taxe régionale fait l’objet d’une exonération fiscale, selon certaines conditions, la puissance fiscale du véhicule n’est pas prise en compte. Concernant la taxe additionnelle, cela peut être une taxe forfaitaire figurée sur la carte grise et dédiée au développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Celle-ci pourra également concerner les taxes sur les véhicules les plus polluants comme la taxe CO2 ou l’écotaxe, la taxe de gestion qui est nécessaire pour financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise ainsi que la redevance qui permet d’envoyer à domicile le certificat d’immatriculation.

Méthode de calcul de la puissance fiscale

Méthode de calcul du coût de la carte grise

Autrement connue sous les noms de puissance administrative et de cheval fiscal, la puissance fiscale permet de mesurer la puissance du moteur d’un véhicule. Cette mesure joue un rôle important dans la fixation du prix de la nouvelle carte grise. Pour le calcul de la puissance fiscale d’un véhicule, il faut se baser sur la puissance maximale du moteur exprimée en kilowatts, selon l’article 1008 de la loi n°2019-1479 mise en vigueur depuis le 28 décembre 2019. Il faut souligner que la mesure de ce critère est déterminée selon certaines procédures recommandées par le Code de la route.

Une formule de calcul est mise en place :

PA = 1,80 x (PM/100)^2 + 3,87 x (PM/100) + 1,34

(PA : puissance administrative, PM : puissance nette maximale du moteur en kW).

Pour trouver la puissance maximale du moteur de votre véhicule, il suffit de jeter un œil sur la colonne P.2 de la carte grise qui indique la puissance nette maximale en kW. Il est porté à votre connaissance qu’un cheval DIN est équivalent à 0,736 kW. Contrairement à l’ancienne formule, les émissions de CO2 du véhicule ne sont plus incluses dans le calcul de la puissance fiscale. Vous avez désormais toutes les cartes en main pour facilement calculer la puissance fiscale de votre voiture. Le résultat de ce calcul sera arrondi à la valeur la plus proche. Puis, cette valeur sera indiquée dans la colonne P.6 de la carte grise. Sachez tout de même que la puissance fiscale d’un véhicule n’est pas prise en compte dans certaines régions qui appliquent la défiscalisation de la taxe régionale, selon certaines conditions.

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Les démarches à suivre pour obtenir une carte grise

Pour immatriculer un véhicule, il suffit de faire une demande de carte grise en ligne. Pour cela, vous devrez remplir un formulaire de demande de certificat d’immatriculation cerfa 13750*05, prévoir la carte grise originale barrée et signée par l’ancien propriétaire, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, une preuve du contrôle technique, un formulaire cerfa n°13754*03 de déclaration de cession du véhicule rempli, et payer le coût de la carte grise en chèque ou par carte bancaire.

Si vous faites votre demande auprès d’un professionnel agréé, vous devrez ajouter à ces pièces un formulaire cerfa 13757*02 de mandat à un professionnel. Votre demande peut également être envoyée par courrier électronique ou postal. Pour terminer, sachez que certaines situations ne nécessitent pas le paiement d’un nouveau certificat d’immatriculation. C’est le cas de changement de domicile, de vol ou perte de la carte grise.

Questions fréquentes

Quel est le prix d’un cheval fiscal ?
Le prix du d’un cheval fiscal varie est dépend de la région où vous résidez. Reportez-vous au tableau ci-dessus pour trouver le vôtre.
Pourquoi le prix du cheval fiscal est différent par région ?
Chaque région définie elle-même la taxe qu’elle applique lors de l’assemblée permanente au conseil régional. Le tarif du cheval fiscal est voté chaque année entre décembre et mars lors du vote du budget de fonctionnement des régions.

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Jonathan LUCK
Publié par
Jonathan LUCK
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1 commentaire
  • Bonjour à vous
    Question pour passer sa voiture de Luxembourg en france en etant propriétaire pouvez vous m’eclaircir avec la carte grise chevaux fiscaux ,,,
    ClioRs
    Piuvez vous m’aider
    J’aurais encore un autre cas apres votre réponse 🙂

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