On vous l’accorde, il peut être très tentant de personnaliser sa plaque, modifier sa couleur ou sa police d’écriture, rajouter des stickers ou n’importe quel accessoire pour se démarquer des autres véhicules. Mais voilà, toutes les personnalisations ne sont pas autorisées, certaines peuvent même être sanctionnées sévèrement, surtout si elles diffèrent de la carte grise. D’ailleurs, saviez-vous qu’une réglementation très stricte entoure l’homologation des plaques d’immatriculation ? Pour savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, voici un résumé détaillé.
Quelques généralités à savoir
De manière générale, tous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques d’immatriculation, sauf les véhicules de travaux publics. Ces plaques doivent être homologuées : elles doivent respecter des caractéristiques techniques et réglementaires imposées par la législation française et Européenne. Dans tous les cas, elles doivent être fixées visiblement sur le véhicule.
La plaque d’immatriculation doit être réalisée par un professionnel (un garagiste ou un fabricant de plaques par exemple), être posée de manière visible et ne doit pas être détachable.
Elle doit le numéro inscrit sur la carte grise – appelée certificat d’immatriculation ou sur le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
La plaque doit également respecter des règles de tailles et de disposition spécifiques pour l’ensemble des caractères. Enfin, elle doit rester en bon état. Le numéro d’immatriculation doit être lisible ou le propriétaire prend le risque d’être sanctionné.
Des normes strictes à respecter
Pour que la plaque d’immatriculation soit homologuée, elle doit répondre à des critères très stricts qui sont :
- Des matériaux réfléchissants utilisés pour leurs fabrications, marqués d’un numéro attribué au fabricant.
- Une Eurobande bleue à gauche (pays où est immatriculé le véhicule) avec le symbole du pays européen (« F » pour la France) et à droite l’identifiant territorial également sur fond bleu (au choix du propriétaire du véhicule). Au milieu, entre deux tirets, doivent se trouver « deux lettres – trois chiffres – deux lettres ».
- Des tailles de caractères bien définis. La plaque en elle-même doit répondre à l’une de ces trois tailles réglementaires prédéfinies ; 520 x 110 mm (pour les 4 roues), 275 x 200 mm (pour les 4×4) ou 210 x 130 mm (pour les motos et scooter).
- Des éléments indiquant leur homologation : le TPMR en filigrane (agrément du film qui recouvre la plaque) et le numéro TPPR (agrément attribué par l’UTAC au fabricant de la plaque), le tout inscrit en bas à droite, entre la partie centrale et l’identifiant régional.
Quelles personnalisations sont autorisées ?
La personnalisation dans son ensemble reste très limitée. Néanmoins, il est par exemple possible de choisir entre des supports en acier ou en plexiglas. De même, le numéro d’immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes, pour s’adapter à la morphologie de la voiture. Enfin, vous avez tout à fait le droit de changer le territoire inscrit à droite, même si vous n’y habitez pas. Si le propriétaire du véhicule veut changer le département ainsi que le logo lui correspondant, il doit demander à le changer lors de la fabrication de la plaque, pour former un ensemble uniforme. L’ajout d’un autocollant n’est pas autorisé.
Le cas des plaques pour les voitures de collection
Il existe une certaine souplesse pour les véhicules de collection. Les plaques de ces derniers peuvent en effet avoir un fond noir avec les lettres bien visibles blanches. Les dimensions peuvent être ajustées en fonction de la voiture. Mais elles doivent quand même répondre à la réglementation en vigueur.
Quelles personnalisations sont interdites ?
Si vous personnalisez ces éléments, vous risquez une amende. Vous ne pouvez pas :
- Modifier la couleur de l’eurobande bleue. Certains fixent sur leur voiture des plaques avec des bandes noires sur les côtés, pourtant sachez que cela n’est pas autorisé.
- Mettre le fond de la plaque dans une autre couleur. Pour rappel, il doit être blanc et réfléchissant.
- Changer la couleur et le style d’écriture des lettres et des chiffres.
- Coller des autocollants sur l’eurobande bleue. Si vous voulez par exemple changer le blason d’un département ou le numéro de celui-ci, il faut refaire la plaque d’immatriculation en entier chez un professionnel.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Selon le site du Service-Public, si vous circulez avec un véhicule qui n’a pas de plaque d’immatriculation, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu’à 750 € si l’affaire est portée en justice. Concernant la verbalisation simple, elle est considérée comme étant de quatrième classe, l’officier de police est susceptible de vous verbaliser 135 euros. À ce prix-là, mieux vaut coller son sticker Hello Kitty ou votre joueur de foot préféré sur la vitre de votre voiture !
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