Vous souhaitez importer un véhicule en provenance de Belgique et vous vous posez des questions pour immatriculer une voiture étrangère, ainsi que les démarches administratives ou encore comment déchiffrer la carte grise Belge ? Suivez nos explications !
Comment immatriculer un véhicule étranger ?
Avant d’obtenir la carte grise pour immatriculer une voiture belge en France, il faut en connaître les spécificités et les démarches à suivre. Pour immatriculer une voiture provenant de l’Union Européenne, il faut vous munir du quitus fiscal (certificat fiscal), en vous rendant au centre des impôts de votre lieu de résidence, afin d’être en règle vis-à-vis de la TVA.
Autres pièces justificatives à fournir :
- une pièce d’identité valide
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- la demande de carte grise : CERFA n°13750*05
- un certificat de cession
- l’ancienne carte grise de la voiture
- un certificat de conformité européen
- en passant par un mandataire, il faut la facture d’achat
- pour un véhicule d’occasion, il s’agit d’avoir en plus la carte grise étrangère
Comprendre une carte grise de Belgique
Le fonctionnement outre-Quiévrain est un peu différent de celui que nous avons en France. Les plaques d’immatriculation des véhicules belges sont considérées comme des propriétés de personnes ou sociétés physiques. En ce sens, lors de la vente de son automobile, le propriétaire garde ses plaques. Pour rapatrier un véhicule belge, il faut donc se procurer des plaques de transit pour entrer sur le sol français. Ces plaques se font auprès de la préfecture belge, à savoir la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV). En plus de cela, il faut souscrire une assurance en Belgique le temps du trajet, afin de pouvoir passer la frontière.
Mais vous pouvez également établir des plaques WW provisoires françaises, valables 4 mois, pour récupérer votre voiture.
À quoi ressemble un certificat d’immatriculation belge ?
Le document en question était initialement rose et ressemblait à notre ancien permis de conduire français. Depuis 2013, il y a eu deux grandes nouveautés :
- d’une part un changement de tonalité : il a désormais un fond jaune
- d’autre part il se divise en deux parties. C’est le même fonctionnement que la carte grise allemande : une partie est à mettre dans le véhicule et l’autre à conserver chez soi. Les deux documents seront demandés lors de la vente du véhicule, afin de lutter contre les fraudes et vols.
Voici un exemple de carte grise belge dans sa version obsolète, telle qu’elle était auparavant :
Combien ça coûte ?
Lorsque vous effectuez l’achat d’un véhicule neuf en Belgique, cela vous oblige à faire une carte grise étrangère. Les prix pour faire le certificat varient selon le modèle, l’année, le lieu d’habitation, les chevaux fiscaux, le carburant, le taux de pollution de votre automobile, etc. Comme il est européen, le fonctionnement du calcul reste le même qu’en France. Vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne pour connaître une estimation des coûts.
La carte grise belge en détail
Une fois que vous avez votre certificat d’immatriculation en provenance de Belgique entre les mains, vous pourrez vous référer aux explications des champs qui la composent, ci-dessous.
Plusieurs dénominations
L’intitulé est traduit et adapté aux trois régions qui composent la Belgique :
- Certificat d’immatriculation en français pour la région de Bruxelles-Capitale
- Zulassungsbescheinigung pour la partie Wallonne, allemande.
- ou Kentekenbewijs en Néerlandais pour la région Flamande
Quelles différences avec la France ?
Le certificat d’immatriculation belge comporte la mention stipulant que « ce certificat n’est pas une preuve de propriété du véhicule » contrairement aux autres pays européens, qui doivent le mentionner selon la Directive Européenne. Le document belge comporte moins d’informations qu’un certificat français. Les champs Y de la partie 1 à mettre dans son véhicule figurent sont les suivants :
| Les champs | A quoi ils correspondent |
|---|---|
| F2 | Masse maximale autorisée du véhicule en service en Belgique |
| N1 | Masse maximale sous l’avent |
| N2 + N3 | Masse maximale sous l’arrière |
| F3 | Masse maximale autorisée de la combinaison (train) |
| O2 | Masse maximale remorquable autorisée – Remorque avec frein |
| O1 | Masse maximale remarquable autorisée – sans frein |
| M | Empattement |
| (M1) | Proportion entre la longueur de l’espace de chargement par rapport à l’empattement |
La partie 2, à garder à son domicile, quant à elle renseigne :
| Les champs | A quoi ils correspondent |
|---|---|
| A | Numéro d’immatriculation |
| B | Date de la première immatriculation |
| B.1 | Année de construction |
| I | Date de dernière immatriculation |
| E | Numéro d’identification du véhicule (NIV) |
L’essentiel à retenir
Vous l’aurez compris, pour immatriculer un véhicule provenant de la Belgique, vous devrez réaliser quelques démarches administratives à commencer par la demande du quitus fiscal. Étant différent de la nôtre, vous devrez aussi savoir comment lire une carte grise belge afin de vérifier ses informations.
Les questions fréquentes
Est-ce que le contrôle technique belge est valable en France ?
Nombreux sont les personnes achetant un véhicule en Belgique à penser que le contrôle technique n’est pas valide une fois importée. Cela est bien faux. Le contrôle technique réalisé en Belgique est bien valable en France, cependant il doit être fait dans un organisme agréé. Le contrôle technique belge ne vous empêchera pas d’immatriculer votre véhicule en France.
144 personnes ont trouvé cet article utile
Cela vous a été utile ?
Bonjour
Pour faire l’immatriculation en France il faut les 2 parties de la carte grise, est-ce qu’il faut aussi un document de radiation ou cela doit il être indiqué sur l’une des parties de la carte grise belge ?
Merci
Ça sera radié par le système et la Préfecture Française verra informatiquement que le véhicule est radié.
Bonjour
J’ai acheté une voiture Belge le 11.06.2025, j’ai fait en Belge une carte grise provisoire avec WW Belge valable 1 mois ,mais la professionnel ou j’ai fait la carte grise provisoire il m’a pas donné la ancienne carte grise ,disant que la préfecture belge ils ont gardé la carte grise,en France j’ai reçu la Quitus Fiscal mais quand je vouloir déposer le dossier pour la carte grise française ,il m’ont dit que j’ai bisoin de carte grise belge, sur le nom de ancienne propriétaire, pasque la carte grise belge sur mon nom il est provisoire et elle est pas bonne, quesque je peux faire?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Il faut récupérer le document officiel de cession ou la certification de radiation de la carte grise belge auprès de la préfecture belge (ou du professionnel qui l’a déposée). Sans cette attestation de radiation / cession au nom de l’ancienne propriétaire, l’ANTS en France ne pourra pas valider votre demande de carte grise définitive. Contactez la préfecture belge ou votre vendeur pour obtenir ce papier, puis transmettez-le avec votre quitus fiscal pour compléter votre dossier.
Bonjour,
Je suis résidente Belge et j’ai vendu mon véhicule à un couple français. Lors de la composition du dossier de vente, j’ai remis les deux volets du certificat d’immatriculation belge à l’acheteur mais j’ai également barré ceux-ci en indiquant la mention « vendu le … ». Selon l’acheteur français, le fait d’avoir barré les deux volets pourrait lui poser des problémes quant à sa demande d’immatriculation en France?
Pourriez-vous me dire si la siv refuserait l’immatriculation à cause des deux volets barrés?
J’ai répondu dans les commentaires – je pense – à votre client.
Bonjour je vais acheter une voiture en Belgique mais la propriétaire n’a que un volet de carte grise elle a été immatriculer en 2012 apparement les 2 volets de carte grise belge sont depuis 2013. Est ce bien cela
Mais… pourquoi vous ne lisez pas l’article ? La réponse est dedans.
Bonjour, je me permets de vous écrire. Je souhaite acheter un véhicule en Belgique auprès d’un particulier. Est-il possible de faire des plaques CPI WW avant de me rendre en Belgique et de revenir avec ces plaques sur le véhicule belge ? Ou bien, suis-je obligé de me rendre à Bruxelles à la DIV acheter des plaques belges de transit ? Par avance merci, cdlt.
Normalement les plaques WW sont autorisées. Je n’ai jamais entendu une problème en WW lors de l’achat d’une voiture en Belgique.
Bonjour,
J’ai acheté une voiture en Belgique et le gars a barré les cartes grise belge comme a la française . Pensez vous que j’aurais des problèmes pour faire la carte grise française ?
Je vous remercie de vos réponses.
Non pas du tout.
Bonjour j’ai acheté un véhicule d’occasion à un pro en Belgique et fait la demande d’immatriculation et quitus sur le site de l’ANTS département 62 donc obligatoire
Je les ai appelé et ils m’annoncent deux mois de délai. J’ai donc été voir un Pro pour faire WW mais il m’a dit que la carte grise n’est pas valable. Vu que la date du contrôle technique était inscrit dessus GELDIG TÔT 160924 et que l’ANTS rejètera ma demande aussi. À t’il raison et que faire?
Effectivement, cela indique « Valable jusqu’au 16/09/2024 ». Il faut un contrôle technique de moins de 6 mois pour faire un CPI WW. Le pro a bien raison.
Salut à tu régler ton problème j’ai le même problème
Bonjour
Je souhaite me rendre en Belgique pour acheter une voiture que j’ai déjà visité
Je souhaiterais savoir simplement s’il y’a déjà qui accompagne pour les procédure pour pouvoir bien faire les choses comme il faut pour que j’ai puisse l’immatriculé en France
Si vous n’êtes pas sûr de ce que vous faites, passez par un importateur auto. Si vous savez le gérer vous même, envoyez les documents à Plaque-ww.fr pour faire le CPI WW puis la carte grise définitive.
Bonjour,
Je souhaite acheter un véhicule de 2021 en Belgique chez un particulier mais il n’a que 5500km.
Qui et comment est vérifié le kilométrage lors de la demande de quitus ? Es ce une simple déclaration ou faut il une pièce justificative ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Olivier
Lors de la demande de quitus fiscal, le kilométrage est généralement vérifié sur la base des documents fournis par l’acheteur, tels que la facture d’achat ou le certificat d’immatriculation. Il s’agit principalement d’une déclaration de votre part, mais il est essentiel de s’assurer que les informations sont exactes. En cas de doute, les autorités peuvent demander des pièces justificatives complémentaires ou une vérification du véhicule (contrôle technique par exemple).
Bonjour Jonathan Luck. J’ai pour projet d’acheter une moto en Belgique, le vendeur m’a envoyé sa carte grise. Il a passé le contrôle technique. Depuis, sur la carte grise est écrit « Geldig tot 30/09/2024 », Est ce normal? Merci de m’éclairer si possible…
En Belgique, l’inscription « Geldig tot 30/09/2024 » sur la carte grise signifie que le contrôle technique de la moto est valide jusqu’à cette date. Cela est tout à fait normal et indique simplement que la moto devra repasser un contrôle technique avant le 30 septembre 2024 pour renouveler sa conformité. Assurez-vous de vérifier cette date ainsi que d’autres documents importants avant de finaliser l’achat. Mais étonnant qu’il soit de si courte durée.
Bonjour
Je viens de faire une demande d’immatriculation auprès de l’ANTS avec la demande de quitus fiscal intégrée (nouvelle procédure dans le Nord).
Comment puis-je faire une demande de plaque WW en attendant sans avoir le quitus fiscal ?
Car je risque d’attendre longtemps avant de pouvoir aller chercher mon véhicule, les délais étant particulièrement longs.
Merci d’avance
Uniquement en passant par un pro des CPI WW, comme ce service que l’on recommande : Plaque-ww.fr
Bonjour,
J’ai acheté une voiture en Belgique. Le vendeur possède l’ancienne carte grise au nom d’une société car il a acheté la voiture chez un garagiste et ne l’a pas immatriculée à son nom. Il m’a communiqué la facture d’achat avec garagiste.
Du coup, j’ai négocié avec lui pour qu’il fasse une demande d’immatriculation à son nom auprès de la DIV afin d’obtenir des plaques de transit.
Est-ce qu’un certificat d’immatriculation pour transit à son nom me suffit pour demander une carte grise définitive en France ?
Merci d’avance.
Il faudra une carte grise définitive.
Bonjour, j’ai fait l’achat d’un véhicule belge en concession française. Le vendeur m’a dit qu’il s’occuper du cpi ww. Il m’a envoyé une photo du cpi ww qu’il a reçu. Il est fait à mon nom sauf que c’est lui qui a fait les démarches, aurait-il dû me faire remplir et signer un cerfa? . Je n’ai signer qu’un bon de commande rien d’autre. Est-ce légal? Et sur ce document la date de 1ere immatriculation (b) est la date de demande du cpi ,pourtant c’est un véhicule de 2007. Est-ce normal ou c’est la date de première immatriculation en Belgique. C’est un premier achat d’un véhicule belge. Je suis perdu.
Merci d’avance.
Cordialement, Mr gozet
Effectivement il y a des documents à signer, notamment le fait d’autoriser le professionnel à faire les démarches à votre place. Sauf imitation de votre signature, je ne vois pas comment c’est possible.
Pour la date c’est normal, ils mettent celle du jour du CPI WW 🙄
Bonjour, mon fils a acheté un partner en Belgique. La carte grise belge est au nom d’une entreprise et date de 2015. Le vendeur est un particulier qui dit ne pas avoir eu le temps de refaire le document à son nom. Il nous a fourni une facture au nom de l’entreprise après que nous ayons insisté ! Nous avons obtenu le quitus fiscal sans problème mais l’ANTS réclame un tampon de l’entreprise sur le contrat de vente. Le vendeur ne donne plus de nouvelles. Que pouvons-nous faire ? Je vous remercie
🤔 il y a quelque chose qui ne va pas. Un particulier ne peut pas faire une facture tamponnée, et il aurait dû faire la carte grise à son nom.
L’ANTS pense que vous avez acheté ce véhicule chez le pro en 2015 ??
Bonjour Jonathan, je suis un particulier et j’essaye de faire le certificat d’immatriculation français d’un véhicule Belge. Je suis bloqué car ils me demande un « deil2 ». J’ai fournit la copie recto/verso de la carte grise avec le quitus et le certif. de conformité mais cela ne suffit pas apparemment. Le vendeur ne m’a pas donné d’autres documents. Comment avancer ?
Bonjour, Je suis professionnel de l’automobile et habilité par l’ANTS et pour la première fois j’ai une demande d’immatriculation pour un client qui est rejeté. C’est un véhicule belge apparement qui aurai été accidenté. On me demande de contacter les autorités pour pouvoir lever ce blocage. Je ne sais pas qui au juste contacter et que demander? Pourtant le véhicule est en parfait état : -CT vierge effectué en France -Grosse révision effectué dans le réseau constructeur -Rapport Car vertical ne mentionnant aucun problème -Ma facture d’achat du véhicule chez mon fournisseur professionnel qui mentionne bien que le caractère non accidenté de mon véhicule. Il n’y avait pas de CarPass. pouvez vous m’aider s’il vous plaît ? Il se base sur quoi pour savoir si un vo était accidenté ou pas ? Vous pensez que faire un recours gracieux à l’ANTS peut fonctionner?
Si la démarche a été effectuée en Belgique, il faut les contacter pour éclaircir la situation. Et si votre vendeur vous a assuré par écrit que le véhicule n’était pas accidenté alors qu’il l’était, je vous conseille d’annuler la vente. Mieux vaut être prudent.
Bonjour,
Mon fils vient d’acquérir un véhicule Belge chez un vendeur professionnel Français.
Nous essayons d’ immatriculer le véhicule sur le site ANTS mais il n’a pas reçu de code de cession et sur les cartes grises Belge il n’y a apparemment pas de numéro de formule de CI.
J’avoue être perplexe j’ai peur d’avoir à faire à un vendeur louche.
Non il n’y a pas besoin de code de cession ni de numéro de formule. Vous pouvez passer par notre partenaire immatriculation si vous ne savez pas comment procéder.
Merci pour votre réponse je suis rassurée
Bonjour,
J’ai récemment acheté un véhicule en Belgique et le vendeur à perdu le coupon « home » de la CG, il a fait faire un certificat de dépossession à la police qu’il m’a remis lors de la vente.
Pensez vous que ça puisse bloquer au niveau du quitus ou de la demande de carte grise?
En vous remerciant par avance
Cordialement
Ça devrait passer.
Bonjour
Je vous contacte afin de me renseigner sur les plaques WW ou plaques X. En fait, je vais acheter chez un Pro d’auto un véhicule allemand en Belgique qui a une carte grise belge mais en 2019 était chez un propriétaire français à lille qui l’a vendu à un belge, j’ai sa copie de carte grise française. J’ai bien vérifier son certificat administratif détaillé tout est propre dedans ni gagé ni volé ni rien du tout
J’ai deux questions :
1 – est ce que c obligé de demander le certificat de conformité pour que je puisse l’immatriculé ici en France ou pas besoin vu qu’elle est connu en France car le sont certificat administratif détaillé est tjr en ligne ?
2 – est ce qu’il faut que j’entame la procédure de la plaque et la quelle a choisir WW ou X avant d’aller la chercher en Belgique et quel sont les étapes à faire ? Ou pas besoin de les faire et comment je peux rentrer avec légalement sur le sol français car elle a des plaques belge
Merci d’avance
Cordialement
1 : ça dépend (si véhicule déjà connu il n’y aurait pas besoin)
2 : Plaque WW pas possible car ancienne voiture française
Bonjour,
Cet article est ambigu en ce qu’il amalgame l’achat par un résident Français d’une voiture neuve ou d’occasion, et cela notamment si le vendeur est un particulier (pas le cas théorique du commerçant professionnel vendeur).
Quelles sont concrètement les démarches à fournir par le particulier vendeur ET par le particulier acheteur?.
Ces cas semblent évidemment fréquents pourtant?!
Cordialement
Du côté acheteur vous trouverez toutes les informations sur le guide de Carom (utilisez la recherche), côté vendeur il doit radier le véhicule auprès de sa préfecture.
Ne nous remerciez surtout pas…
bonjour , sur une carte grise belge quand s’est stipulé : camionnette mais en J2 il y a rien et en S1 rien , quand je vais la passer en france quand sera t il pour le nombre de place? merci
Bonjour(re) j’ai oublié de vous poser une question dans le post que je viens d’envoyer pour l’achat d’un utilitaire Belge de 2008 , que j’achète à un pro. La carte grise actuelle Belge (rose)est au nom d’une société . Puis-je directement avoir l’immatriculation(provisoire puis définitive) ou est-ce que le vendeur doit d’abord l’établir à son nom? Et aussi le quitus fiscal doit-il être au nom du vendeur ou au mien ?
Merci.
Si vous achetez à un pro, pas besoin qu’il fasse la carte grise à son nom. Vous pouvez directement faire les démarches à votre nom.
Bonjour Excusez-moi je me permets de vous demander un petit conseil j’ai acheté un véhicule beige. j’ai voulu effectuer la carte grise à mon nom effectuèrent à bloquer cas il a un tampon sur la carte grise et je ne sais pas à quoi ça correspond peux me dire que il y a une carte grise Mais j’ai appelé l’ancien proprio il m’a dit que non alors je suis coincé je sais vraiment pas quoi faire Si vous pourriez m’aider s’il vous plaît merci
Bonjour je viens de découvrir le site , ravi de toutes ces infos. Je suis en train d’acheter un utilitaire d’occasion venant de Belgique mais ayant des plaques en W (1 seul) a un professionnel. Je voudrais être sur de ces démarches et de ce qu’il me demande. Nous devons aller ensemble établir la demande de carte grise car je veux être présent et je voudrai savoir si il peut y avoir un problème entre le moment ou j’ai mon certificat provisoire avec mes plaques en WW et le certificat définitif ? Et je n’ai pas bien compris pour le quitus fiscal si je dois le faire en mon nom ou c’est le vendeur professionnel qui le fait au sien?
Merci.
Vous trouverez toutes les réponses sur le quitus fiscal via cette vidéo.
bonjour
j ai acheté une moto en Belgique, j ai les deux volets de carte grise mais le nom sur celle ci est different de la cession, je l ai vu après ? Que faire
merci
Votre vendeur doit faire la carte grise à son nom avant de vous la vendre. À moins qu’il s’agisse d’un vendeur professionnel, et là aucun problème. A moins de négocier avec le vendeur qu’il vous donne un contrat de cession en lui et son propre vendeur.
Bonjour
Merci a Caroom pour ces explications.
Je souhaite acquérir une moto en Belgique, un trail Kawasaki de 2002.
mon vendeur peut il me fournir le certificat de conformité européen pour pouvoir immatriculer en France immédiatement?
A partir de quelle année les motos immatriculées en Europe peuvent obtenir le COC sans passer par le constructeur en France ?
Je lis sur des sites après 1995, d’autres disent 1996 et sur le site de Honda France, il est écrit a partir de l’année 2000
Merci de votre aide
Oui il peut vous le fournir s’il en a un, sinon vous devez en acheter un. Sur les voitures c’est 1996 obligation COC.
Bonjour j’essaie d’acheter ma voiture de fonction immatriculée en Belgique dont le propriétaire est la société de location (voiture de 2018). La carte grise en 2 partie est en flamand. Faut il absolument une traduction en francais certifiée pour demander le quintus fiscal et si oui, ou puis je réaliser cette traduction. La voiture étant immobilisée en Belgique des la signature de la vente, est ce long pour recevoir l’immatricumation en France (notamment le papier transitoire qui permet de réaliser les plaques en attendant l’arrivée de la carte grise)? En effet, je n’aurai que 2 semaines pour l’ensemble des démarches administratives du fait d’un départ à l’étranger. Merci beaucoup. Cordialement.
Seulement si l’administration exige une traduction, qui devra être assermentée. Demandez la liste des traducteurs assermentés qui sont affiliés à l’administration.
Bonjour,
Je souhaite acquérir un véhicule en Belgique. Concernant son historique, il s’agit d’une Première Main immatriculée au Luxembourg (certificat européen valide) puis racheté par un garage Belge (Bruxelles) il y a 1 an. Depuis 1 an, le propriétaire du garage circule avec la voiture en plaque garage et souhaite la vendre. Il me dit que pour la vente, je ne peux pas circuler avec les plaques présentes sur la voiture et qu’il faut faire une demande de plaque Transit d’une valeur de 290€ avec assurance comprise auprès d’un organisme habilitée valable 1 mois et me permettant de rentrer jusqu’à mon domicile en France (900Km) en étant en règle. Le vendeur m’affirme que cette plaque Transit sera accompagnée d’une carte grise belge à mon nom qui me permettra de faire la demande d’immatriculation en France avec la Facture d’Achat du véhicule, Certificat de Cession, le certificat européen, le CT de moins de 6 mois. En revanche, il dit qu’il ne me remettra pas la Carte grise actuelle avec laquelle il circule depuis 1 an en plaque garage !!!! Je suis surpris et ai peur de ne pas pouvoir immatriculer la voiture de retour en France faute d’avoir ce document en ma possession… Le garage a pourtant l’air sérieux et honnête et m’affirme que la carte grise Belge à mon nom qui me sera fournit avec les plaques Transit suffit à immatriculer la voiture en France ! Qu’en pensez-vous ? Pouvez-vous m’éclairer et me rassurer à ce sujet ? Merci beaucoup pour votre aide.
Si ce sont des plaques export alors oui il y a une nouvelle carte grise et l’ancienne ne sert plus à rien. je dirais qu’il a raison. Mais confirmez bien qu’il s’agisse de plaques d’export et non juste de transit.
Bonjour.
Comment trouver le nombre de place assise S1, sur une carte grise belge ??
Bonjour,
un concessionnaire belge me demande 300 e pour des plaques de transit ,concerne l’achat d’un véhicule d’occasion
quel est le juste prix?
merci Cdt
Aucune idée des prix au Luxembourg, mais possible qu’il y ajoute sa marge, ce qui me parait cohérent pour le service fourni.
Bonjour Jonathan
Je viens d’acheter un véhicule belge de 2002. il n’y a jamais eu de changement de propriétaire.
La carte grise n’est donc pas en deux parties.
C’est un document rose en une partie.
Est ce que ça peut poser problème lors de ma demande d’immatriculation française?
Cordialement
Oui je pense que c’est bon si c’est l’ancien type de carte grise belge.
bonjour,
je suis sur le point d acheter un véhicule a un garage en France.
ce véhicule est un retour LOA belge et le vendeur va me faire un CPI
est ce que je vais devoir m acquitté de la TVA ?
quel sont les précautions a prendre?
il s occupe de la CG, il doit me fournir un Quitus ?
d avance merci
Le quitus est à faire par l’importateur, donc rien ne vous concerne concernant un paiement de TVA aux impôts.
Bonjour,
Je viens d’acheter une voiture d’occasion à un particulier et il ne m’a donné que la partie 2 (recto/verso) du certificat d’immatriculation et le verso de la partie 1 mais l’A.N.T.S me demande le recto de cette partie 1 que le vendeur ne veut pas me donner, y a t-il une autre solution pour l’obtenir sachant que visuellement le recto de la partie 1 est très proche du recto de la partie 2 ? Je pense au copier-coller avec un peu de modification?
Merci par avance
Sûrement que le cachet de radiation en Belgique si trouve ou une autre information importante. Faire un faux pourrait vous porter préjudice et pour votre véhicule.
Bonjour Jonathan,
Je vais acheter un véhicule à un particulier belge et donc devoir importer le véhicule moi-même
1/ Suis-je obligé de faire une plaque export? Le certificat d’immatriculation belge est-il fourni avec? Pour quel prix?
2/ Puis-je faire une demande de CPI en WW juste après la vente (sans quitus fiscal) pour éviter l’étape des plaques exports?
3/ Pour la demande définitive d’immatriculation à l’ANTS, dois-je donner le certif d’immat belge du vendeur ou celui-ci doit être à mon nom?
Merci d’avance!
1 : normalement oui. Mais normalement, le CPI WW passe en Belgique sans trop de problèmes.
2 : Le quitus fiscal n’est pas obligatoire pour faire un CPI WW, vous pouvez le faire avant la vente.
3 : vous devez donner l’ancienne carte grise Belge.
Merci de votre réponse.
Donc je peux demander un CTI WW avant la vente même, faire mes plaques WW, puis me rendre en Belgique pour réaliser la vente et repartir en mettant les plaques WW c’est bien cela?
je vous dit qu’il est possible de le faire avant la vente, mais concernant la légalité du point de vue des autoritées Belges sur le fait d’importer un véhicule de Belgique en WW ça s’est autre chose. En Alleamgne, par exemple, c’est officiellement interdit d’importer une voiture d’Allemgne vers France en WW. Mais il est autorisé de rouler en WW en Allemagne, lorsque le véhicule vient de France. Une nuance de taille.
Ah oui! D’accord c’est clair. Merci pour votre aide!
bonjour,
j’ai acheté une voiture belge, comment obtenir le WW, sachant que le garage à fait passer le ct en France .
D’avance merci.
Allez sur le site de Plaque-ww.fr.
merci
Bonjour
L’ANTS refuse l’immatriculation car le certificat d’immatriculation rose (véhicule de 2000) porte la mention « geldig tot 18/06/19 par perforation, l’ANTS me dit que ce n’est pas le dernier certificat d’immatriculation, or le vendeur belge qui a vendu ce véhicule au garage qui me l’a revendu m’assure qu’il n’en a pas eu d’autre. Mon véhicule en WW depuis 8 mois est immobilisé
Que puis-je faire
merci
Il faut que l’ANTS vous dise pourquoi pour eux « ce n’est pas le dernier ». Il faut leur demmander plus de précisions.
Bonjour,
Je suis sur le point de finaliser un achat pour une voiture venant de Belgique.
Le vendeur me fournit un quitus, qui doit être a son nom.?
Est ce que je vais payer les ecotaxes pour avoir ma carte grise définitive ?
Le coc permets d’éviter cela?
Merci pour votre réponse
COC est autre chose.
Bonjour Jonathan,
Avant tout, c’est très sympa de votre part d’accorder du temps que vous nous accordez à répondre à nos questions posées et à l’aide apportée de tous ces renseignements.
La question me concernant est de savoir si la traduction de la carte grise Belge Néerlandaise (flamande) reste obligatoire pour l’obtention du quitus fiscal.
Dans l’attente,
Bonne journée.
Non ce n’est pas une obligation, mais si l’agent vous le demande, il faudra la faire traduire par une personne assermentée.
Bonjour, tout d’abord merci pour l’aide que vous apportez.
J’ai acheté un véhicule d’occasion en Belgique. Ce véhicule appartient à une société. Le vendeur ne m’a fourni que la partie 1 du certificat d’immatriculation, il me dit ne pas avoir l’autre partie et me dit que la facture qu’il m’a fourni suffit. Il est catégorique… Qu’en pensez-vous ?
Faites la demande sur l’ANTS vous verrez bien si ça passe ainsi. Mais le vendeur Belge ne connaît pas l’administration Française.
BONJOUR j ai acheté à un pro en france une voiture belge !il m a demandé pour faire la carte grise 196e !pour une C4 -6 cv de 2016 ! est ce plus chère pour une voiture importée? merci
196 € c’est le prix de la carte grise ?!
bonjour,
j’ai acheté un vehicule en belgique il y a quelques année. Je n’ai pas fait d’immatriculation a mon nom la bas car je ne savais pas qu’il fallait le faire.
J’aimerais me mettre a jour et faire immatriculer mon vehicule a la fois en belqigue et en france pour pouvoir etre en regle.
Comment dois-je proceder?
Dans l’attente de votre retour,
Cordialement
D’abord faire l’immat en Belgique, puis en France.
bonjour,
je suis sur le point d acheter un véhicule a un pro français, mais la voiture vient de Belgique, elle est en france depuis décembre 2020 (il l a achetée aux enchères aux pays bas), le vendeur m a dit qu il me faisait un CPI quand je viendrais chercher la voiture.
plusieurs questions:
1 le cpi doit il être a mon nom ou il reste au nom du garage ?
2 doit il fournir un quitus ou est ce a moi de le demander lors de ma demande CG definitive?
3 est ce que je vais avoir de la TVA a payer ? véhicule de 2016 avec 100000 km
4 quelles papiers doit il me fournir lors de la vente ?
merci d avance pour vos réponses et ce que vous faites
1 : le CPI doit absolument être à votre nom. Sinon il y aura des problèmes pour l’immatriculation définitive.
2 : c’est l’importateur qui doit faire le quitus. Donc votre vendeur
3 : c’est à l’importateur de payer, s’il y a encore de la TVA sur le véhicule
4 : facture, certificat de cession, si c’est vous qui aller faire l’immatriculation : carte grise belge, quitus, COC
bonjour
et merci pour vos réponses, et ce que vous faites, pas évident de s y retrouver.
la vente se fait via une agence auto, et c est elle qui s’occupe de la cg.
elle m explique donc que samedi, après paiement a l agence directement au vendeur (présent) , l agence fait la demande de quitus (en ligne) , la demande de CPI a mon nom, pose les plaques en ww et effectue la demande de cg sur ANTS. et c est l agence qui va recevoir la cg a mon nom.
1 est ce bien cela ?
2 le quitus doit être demandé au nom du vendeur ?
3 a quoi dois je être vigilent lors des papiers
4 dans ce cas, quels papiers l agence doit elle me fournir avant de repartir avec le véhicule
.
autre question, j ai signé samedi 13.02 un compromis de vente avec 200 euro de droit de réservation,
5 est ce que je suis dans l obligation d honore l achat, ou puis je me rétracter .
l agence me dit que oui,
merci pour vos reponses.
Humm…
L’agence doit normalement attendre d’avoir le quitus pour faire la demande de carte grise. Peut-être une technique pour gagner un peu de temps.
Par contre la carte grise arrivera chez vous, elle est envoyée en AR à l’adresse de l’acquéreur, donc vous.
Oui l’agence peut faire les WW directement de chez eux, s’ils ont l’agrément préfectoral.
Oui le quitus doit être fait par la personne/société qui paie à l’étranger.
Oui vous êtes obligé sinon vous perdez votre acompte, sauf si l’achat s’est fait à distance.
bonjour,
si je fais la demande de carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion
en Belgique sera t elle acceptée avec la condition suivante:
1ER CAS
l’achat sera fait auprès d’un revendeur belge : cession et facture d’achat
à son nom mais la carte grise du véhicule sera au nom du précédent
propriétaire (particulier BELGE) ? est-ce autorisé ?
Seconde variante:
même situation avec une carte grise allemande car le revendeur belge a acheté le
véhicule en Allemagne vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ma
demande Cordialement
1er cas : oui
2e cas : oui
Il faudra surement prouver qu’il a bien acheté les véhicules au particulier en Belgique/Allemagne. Mais un professionnel n’a pas besoin de refaire la carte grise à son nom. Une attestation du vendeur en ce sens sera un gros plus.
Bonjour,
Je suis en train de faire les papiers pour immatriculer un véhicule belge.
Ils me demandent le numéro de formule!
Mais je n’arrive pas à trouver à quoi ça correspond
Pourriez vous m’aider s’il vous plaît??
Merci beaucoup
Lisez les commentaires, on y a déjà répondu.
Bonjour Jonathan,
Je souhaite acheter un véhicule belge (une décapotable sport) à un particulier ( Seconde main). La carte grise est restée au nom du premier propriétaire car le second propriétaire n’a pas souhaité la faire ( vu qu’il ne souhaité pas faire de dépenses et surtout qu’il n’allait pas roulé souvent avec le véhicule.
Est ce que je peux quand même l’immatriculer en France ? Sachant que le nom sur la carte grise ne sera pas le même que sur la facture et papiers de cessions et que c’est un achat de particulier particulier.
Si non, le propriétaire se propose de me donner une copie de la facture prouvant qu’il a bien acheté le véhicule en 2018 au Monsieur dont le nom figure sur la carte grise.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement,
Jonas.
Non il faut qu’il fasse la carte grise à son nom. Vous ne pourrez pas immatriculer cette voiture autrement.
Bonjour j ai acheter un véhicule en Belgique et pour faire la carte grise il me demande le numéro de formule. Lesquel est ce ?
Vous avez mal fait la demande car il n’y a pas de numéro de formule pour une immatriculation étrangère.
Bonjour. Je suis dans le même cas ! Sur le Cerfa 13750, il est demandé de renseigner le numéro de formule du certificat d’immatriculation, mais sur la carte grise belge je ne vois pas où il se trouve ! Je n’en tiens pas compte ?
Ne pas en tenir compte. Le numéro de formule n’existe que sur les carte grise française.
Merci beaucoup pour toutes les aides que vous nous donnez
😊
Bonjour je souhaite acheter une voiture en Belgique et le vendeur ma dit vous avez pas besoin de certificat de conformité c’est marqué sur le contrôle technique que le véhicule pas besoin de certificat
😂😂😂
Il est mignon votre vendeur, mais je ne pense pas qu’il va vous aider pour faire la carte grise. Exigez un COC ou alors lisez notre article sur le Certificat de Conformité Européen.
Bonjour,
J’ai acheté une voiture en Belgique il ya 1 mois et quelques , j’ai récemment fait une demande de quitus fiscal , on me dis que ce n’est pas possible parceque la carte grise que j’ai fournis est au nom d’un ancien propriétaire particulier, alors que je l’ai acheté a un concessionnaire .
Il me dis qu’il faudrait la carte grise au nom du concessionnaire.
Le pb c’est que je narrive plus à le joindre , ya t’il une autre solution ?
Merci
Oui bien sûr : solution pour obtenir le quitus fiscal.
Bonjour,
Je viens de me renseigner pour acheter un véhicule d’occasion belge. Mais la carte grise est au nom de l’ancien propriétaire (oncle du vendeur) car le vendeur actuel n’a « pas eu le temps de la faire immatriculer à son nom ». Or je suppose que je ne pourrais jamais la faire immatriculé à mon nom si les noms de la personne figurant sur la carte grise belge et le vendeur de la voiture de sont pas les mêmes ?
Cordialement
Le vendeur doit prouver avec un papier qu’il a bien acheté le véhicule. Pas de soucis si la carte grise est à un autre nom puisque le vendeur est un pro de l’auto.
Bonjour Jonathan,
Jai acheté un vehicule belge de quasi 30 ans, jai tout les papiers sauf un contrôle technique récent qui date de 2002.
Pour obtenir une nouvelle carte grise il me faut un contrôle de moins de 6 mois, peut-on passer un contrôle technique en france avec la carte grise belge et tout les papiers qui vont avec ? Afin de pouvoir faire ma demande complète.
Merci pour votre réponse.
Oui vous pouvez. Mais ça dépend des centres… Sinon faites une immat provisoire WW.
Très instructif bien expliqué merci, mais j’aimerais savoir sur une CG du Luxembourg dans la catégorie véhicule pour ma part il est écrit AF et je suis en train de remplir la demande immatriculation en France, quel est donc l’équivalent ? C’est un ludospace opel combo 5places merci de bien vouloir m’aider
C’est le numéro J ? De ce que je vois, AF appartient à la catégorie M1.
Bonjour je suis en train d’acheter un véhicule avec carte grise belge et plaque française avec un seul W car professionnels. Et l’achat du véhicule ce passe en France. Comment ça se passe pour moi ? Aurait je une carte grise française provisoir que je recevrai par la suite la définitive par voie postal ?avec plaque provisoir WW ? Et par la suite je devrait faire demande de mes plaques ?
C’est à votre vendeur pro de vous l’expliquer. Vérifiez qu’il a bien le quitus et demandez lui une copie. S’il n’y a jamais eu de CPI WW sur le véhicule vous pourrez en faire un à votre nom.
bonjour je viens d acheter une golf 4 cabriolet de 1999 a une personne en france il la immatriculer en ww j ai le papier de 4 mois provisoire a sont nom mais la carte grise est belge au nom d une autre personne de arlon comment je peut faire pour connaitre le montant du quitus car il en a pas fait la demande svp esque j ai acheter une voiture que je v est etre obliger de mettre en ferraille car on ma dis que le montant du quitus peut aller jusqu a 10 000 euro
C’est à lui de faire le quitus et d’immatriculer la voiture définitivement à son nom, avant de vous la revendre. Sans ça impossible pour vous de l’immatriculer.
Bonjour
Je viens d’acheter un véhicule belge à un français qui a fait un ww à son nom sans faire le quitus fiscal est il possible pour moi de faire la carte grise à mon nom après avoir fait le quitus fiscal
Merci
Non. Votre vendeur français doit faire le quitus fiscal puis faire la carte grise à son nom. Sans quoi vous ne pourrez pas immatriculer la voiture à votre nom.
J ai acheté un véhicule de collection en Belgique sans carte grise comment faire pour en avoir une? Y a t’il des entreprises qui peuvent s en charger?
Je ne vois pas comment faire si vous n’avez pas l’ancienne…
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule dans un garage en France. Ce véhicule arrive de Belgique. Le garage me l’a vendu avec un WW et ma facturer des frais d’immatriculations. il m’a dit que je n’aurai rien d’autre à payer. mais cela fait maintenant plus de 2 mois et je n’est toujours pas les papiers, L’ANTS me dit ne pas avoir de dossier en cour avec mon numéro de serie. Le garage m’a dit qu’il avait attendu longtemps de quitus fiscal mais il n’a pas deja du en fournir un pour le WW ? la garagiste a gardé la carte grise originale, le certificat de cession ( soit disant pour le dossier de carte grise) aujourd’hui le garage repond plus et pas de carte grise. qu’en pensez vous ?
Pas besoin du quitus pour le WW, uniquement pour la carte grise définitive. Un WW est fait en 10 min par un professionnel agrée… changez de garage !
Bonjour, j’ai acheté un véhicule Belge et l’ants ne veulent pas validé mon dossier pour pouvoir obtenir ma carte grise française car la carte grise du véhicule est belge alors que l’adresse de l’ancien propriétaire est en France.
Est ce possible ? Comment pourais-je faire ?
Oula ! C’est le propriétaire qui est présent sur la carte grise ou une autre personne ? Si c’est une autre personne, celui se trouvant en France devra faire la carte grise à son nom en 1er et ensuite vous en 2e.
Non c’est bien le propriétaire de la voiture qui est inscrit sur la carte grise mais son adresse d’habitation est en France
Il faut qu’il fasse la carte grise alors, puis vous vend la voiture.
D’accord, ce que je comprends pas c’est comment à t’il pu obtenir une carte grise belge alors qu’il habite en France ? C’est une carte grise transit belge alors ?
Oui bonne question, il a peut-être une résidence en Belgique.
Bonjour, j’ai acheté un véhicule belge , le vendeur m’a fourni un certificat provisoire WW , j’ai fais la demande de quitus mais comment faire le demande de carte grise définitive?
merci
Comment immatriculer une voiture étrangère ?
Bonjour
Comment connaître le nombre de cv fiscaux sur la carte grise belge.
J’ai 66kw et 1560 cm3
Merci
Il faut utiliser un convertisseur KW. Votre voiture fait environ 88cv DIN. Il faut ensuite aller sur la fiche technique pour retrouver le véhicule en 88cv (environ, possible 90cv) et voir les CV fiscaux annoncés.
Salut,
Je ne trouve pas l’équivalent de notre V7 sur une carte grise Belge. Peut on savoir le taux de rejet de CO2 sur une carte grise belge ?
P.S: merci pour ton taf.
Il faut regarder le COC.
Bonjour, j’ai acheté une voiture en Belgique mais l’ancien propriétaire n’a pas barré la carte grise. Est-ce normal?
Ce n’est pas grave.
Bonjour est ce que le carpass est obligatoire ? Le véhicule viens de Belgique et ce serait pour immatriculer en France , merci
Non mais c’est mieux.
BONJOUR
J AI ACHETE UN VEHICULE ANCIEN EN BELGIQUE SANS CERTIFICAT D IMMATRICULATION SANS SAVOIR QU IL ME FALLAIT UN QUITUS FISCAL QUE JE NE PEUX OBTENIR SANS CE CERTIFICAT COMMENT EST CE QUE JE PEUX FAIRE
Contactez le vendeur il a l’obligation de vous le remettre.
Aucunes réponses mes appels maintenant
Bonjour,
Je souhaite acheter une voiture en Belgique mais cette voiture est au nom d’une société et possède une carte grise ancienne ou le champ B1 : (année de construction) n’existe pas. Même dans le certificat de conformité la date de construction n’existe pas. Or, le véhicule étant mis en circulation le 03 janvier 2008 les assurances ne le trouvent pas dans leurs basses de données cette année là (2008) puisque la fin de ce modèle est officielle en 2007. Comment puisse je faire pour assurer ce véhicule svp? Deuxième question le controle technique est en allemand (région wallonne) dois-je refaire le contrôle technique en France?
Merci
Toute carte grise comporte la date de 1ère immatriculation, sinon il y a un problème.