Calculer le prix d’une carte grise d’une voiture importée

Carte grise d'un véhicule
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Acheter une voiture à l’étranger peut être bénéfique d’un point de vue financier. Cependant, il existe des règles s’appliquant à l’immatriculation des véhicules importés, notamment en ce qui concerne le prix de la carte grise. Désormais appelé certificat d’immatriculation, ce document est obligatoire et son coût peut varier en fonction de plusieurs facteurs.

 

Pour un véhicule provenant d’un pays de l’UE

La carte grise est soumise en France à différentes taxes et au paiement de la redevance d’acheminement (égale à 2,76 euros). Ces taxes sont les suivantes : taxe régionale, taxe formation professionnelle (seulement pour les véhicules utilitaires), taxe sur les véhicules polluants, et taxe de gestion. Hormis la taxe de gestion, qui équivaut à 4 euros, le coût de ces taxes varie selon différents facteurs. Ainsi, la taxe régionale sera différente selon la région dans laquelle se trouve votre domicile, et la taxe sur les véhicules polluants sera en fonction du malus CO2 attribué à la voiture achetée. Par ailleurs, dans le cas d’un véhicule neuf, vous devrez vous acquitter de la TVA en France (20 %). Dans le cas d’un véhicule importé d’un pays de l’Union européenne, ce sont les mêmes taxes sur la carte grise qui s’appliquent. Malgré tout, vous devrez présenter un quitus fiscal, que vous ayez acheté un véhicule neuf ou d’occasion. Vous devrez alors le demander au service des impôts dont vous dépendez. Il prouvera que la voiture est en règle au niveau de la TVA. Pour connaître en détail le montant que vous allez devoir payer selon votre cas, vous pouvez consulter notre page au sujet du simulateur de coût de la carte grise.

Pour un véhicule provenant d’un pays de l’UE

Si dans le cas d’un import depuis l’UE l’acheteur ne paie pas de droits de douane, il en est autrement pour une importation hors UE. Ce peut être le cas d’un véhicule acheté dans n’importe quel pays hors Union européenne, ou des départements, collectivités et territoires d’outre-mer. Afin d’immatriculer son véhicule et d’obtenir la carte grise d’un véhicule importé hors UE, ce dernier devra être présenté aux services des douanes. Les frais de douane y seront alors calculés par les services. Pour ce faire, c’est le prix hors taxe du véhicule qui sera pris en compte, ainsi que les frais annexes s’il y a lieu (frais de transport ou équipements particuliers de la voiture). Pour une voiture ou une voiturette, les droits de douane s’élèvent à 10 % du prix HT.

 

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Publié par

Jonathan LUCK

Fondateur de Caroom

Spécialiste de l’importation, de l’immatriculation et de la lutte contre les arnaques automobiles, j’aide les automobilistes à payer leur voiture au bon prix, en toute confiance, et à éviter les pièges. J’ai contribué à plus de 10 000 importations, réalisé plus de 18 000 immatriculations et aidé des milliers d’acheteurs à ne pas se faire arnaquer. En savoir plus.

50 commentaires sur cet article

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Les commentaires

  1. Bonjour, Je souhaiterais acheter une voiture en Géorgie (le pays) et l’importer en France. Comment puis-je savoir le montant des frais de Douane et d’immatriculation ? Merci

  2. Bonjour, j’envisage d’acheter un vehicule dans un garage en Belgique, cependant, j’aimerais savoir combien va me coûter la carte grise de celui-ci avant de l’acheter, pour ne pas avoir de mauvaises surprises… Parce que les simulateurs internet disent que je devrais paier entre 3 et 4 mille euros…

    Le vehicule fais 9cv fiscaux et rejette 160 gr de co2 par km, si c’est exact, quel serait le montant à paier ?

    Jai du faire pareil quand j’ai transféré mon véhicule que j’avais ( changement de plaques et donc de pays ) jai deja payé 900 euros pour la carte grise…

    Merci à vous 😉

  3. Bonjour,

    Je me trouve actuellement en Australie et j’aimerais faire importer le véhicule que j’ai acheté sur place. Je suis un peu perdu dans la démarche a suivre ne trouvant principalement que des infos pour des véhicule en zone Euro. Dois je faire une démarche particulière sur le territoire Australien pour l’export du véhicule? j’ai bien le contrat de vente a mon nom, et la voiture est bien enregistré auprès du département du transport de l’Etat d’achat. Ensuite, une fois la voiture transporté, a son arrivée en Europe je devrais m’acquitter des frais de dédouanement (30% du prix du véhicule + frais transporteur exacte?) –> puis contrôle technique pour homologation a la DREAL (alpes maritimes ici) ainsi que pour la carte grise? Est ce que je manque des étapes dans le processus et ai je bien tous les éléments a prendre en compte? Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous porterez a mon message.

    1. Si vous possédez le véhicule depuis plus de 6 mois, il n’y a pas de taxes à payer et il faudra bien le déclarer lors de votre déménagement. Par contre vérifiez bien que le véhicule a un COC ou qu’il est facilement homologable en France, ça, je dirais que non.

  4. Bonjour, je vais acheter un véhicule d’occasion 9 places en Allemagne et j’ai une société de transport de personnes (VTC) ,est-ce que je paye la taxe où pas? Merci d’avance

  5. Bonjour, je dois aller récupérer un véhicule en Allemagne, un audi TTRS de 28 cv. 1ère mise en circulation 10/2020. Que dois je prendre comme référence Co2 sur le certificat de conformité? sur le premier tableau  » NEFZ  » le kombiniert est de 181 et sur le 2ème tableau « WLTP » le kombiniert est de 210. Pour le calcul du malus cela change tout!!!!!
    Sans le premier cas malus plus CG est égal à 4721 Euros et dans le deuxième cas 14000 Euros.
    Sachant que le véhicule a déjà été immatriculé en Allemagne et que je dois l’acheter à un garage Allemand j’aimerais avoir une information précise car si c est le deuxième cas cela ne vaut pas le coup du tout!!! véhicule est plus cher qu’en France.
    Merci de la réponse par avance.

  6. Bonjour Jonathan,
    Je vous remercie pour votre guide. J’espère que vous pourrez m’éclairer car cela fait des mois que je cherche une réponse à notre situation.
    Notre père (décédé en 2018) possédait une voiture achetée en 2014 en France et rapatriée en Tunisie en 2017 suite à un déménagement. Aujourd’hui nous souhaitons ramener cette voiture en France et l’immatriculer ici (pour la deuxième fois). Quels seront les coûts et les démarches à effectuer pour la douane et l’immatriculation.
    Bien à vous

    1. Votre cas est complexe, mais je pense qu’un certificat de décès ajouté au dossier devrait aider fortement et permettre de ramener cette voiture sans devoir payer les taxes de douanes. Le mieux dans ce cas est de contacter les douanes, vous trouverez leur téléphone et mail facilement sur internet.

  7. Bonjour Jonathan,
    Je viens de déménager du Brésil vers la France et je souhaite immatriculer ma MINI CLUBMAN de 12/2020.
    J’ai fait le dédouanement et payé les taxes, mais pour la carte grise on me demande de payer 17000.00 euros, ce que je trouve hors de pris.
    On me dit que ce sont des frais de malus, qu’en pensez vous ?
    Merci
    Sophie

    1. 17000 € de malus ?! Mais c’est un Clubman de compétition ?? Non là je pense qu’il y a une erreur. Se basent-ils sur la puissance fiscale du véhicule pour calculer le malus ?

  8. J’ai vécu en Angleterre Et suis propriétaire de mon véhicule acheté sur le sol anglais.
    Je me rattache en France sur ma résidence familiale. Je ramène mon véhicule en France J ai déjà mon certificat de conformité en pensant me rattacher en France plus tôt mais cela ne s’est pas fait. A présent, je suis en France. Je veux acquérir une immatriculation française. Je suis perdue ds les papiers et cette demande à faire.
    Pourriez vous me guider svp Merci

    1. Il faut passer par les douanes françaises pour obtenir un certificat 846a. On a de nombreux guide sur Caroom qui exepliquent tout de A à Z, utilisez la fonction recherche.

  9. Je suis résident en Norvège et je désire faire immatriculer en France ma voiture immatriculée en Norvège pour l’utiliser lors de mes séjours dans ma résidence secondaire. Mon véhicule a 8,5 ans. Comment procéder pour cette immatriculation et quels sont les frais/taxes a payer?
    Merci de votre aide

  10. Bonjour

    Je ramene une porsche 911 carrera de 2013 de Bahrain.
    J etais resident la bas , c etait ma voiture et je sui rapatrie en france.
    J ai gere les papiers doaunes avec le trnaposteur et en france normalement mais je sais pas comment proceder pour la carte grise une fois le vhicule arrivee. J ai des plaques export de Bahrain , puis rouler avec? et combien de temps
    Merci bcp pour vos conseils

  11. bonjour
    Je souhaite acheter une moto d’occasion sur un site. La moto est immatriculer en Allemagne. Le vendeur me dis que ca fais 1an qu’il a la moto mais n’a pas fait les papiers et n’a pas le quitus fiscale mais il a les papiers allemand. Puis je faire les papiers à mon noms sans complication?

    1. Non, vous ne pourrez pas l’immatriculer. L’ANTS est très clair, la personne qui importe doit faire la déclaration est obtenir un quitus, puis l’immatriculer à son nom, pour ensuite revendre. Sans ça, l’immatriculation est impossible.

  12. Bonjour,
    Je possède actuellement un véhicule en Turquie que je souhaiterais ramener en France.
    Cependant l’administration française le considère comme neuf car première immatriculation et l’éco malus est considérable ( plusieurs dizaines de milliers d’euros).
    Ce véhicule a été construit en Angleterre ( 2009 ) puis livré en Slovénie (UE) la même année en ayant acquitté la TVA où elle est restée 4 ans.
    Comment puis je prouver à l’administration française qu’elle est bien au départ de l’UE et profiter des 10 % d’abattement annuel pour l’éco-malus?
    Cordialement

    1. Pas de panique, c’est le malus de 2009 qui est pris en compte avec -10% par année, vous ne devriez rien payé ou très très peu. Faites la simulation vous verrez en mettant la date de 2009.

      1. merci de votre réponse.
        Cependant, un ami a eu la désagréable surprise pour une honda HRV de 2009 de payer plus de 5000 euros d’éco malus qui au départ n’apparaissait pas dans le coût de sa carte grise…Réponse apportée: Pour la préfecture, le véhicule n’ayant jamais été immatriculé en France ni dans l’UE, elle a considéré ce véhicule comme neuf et lui a appliqué le barème de 2021!! D’où mon hésitation a ramené mon véhicule. Merci pour votre réponse.

        1. C’est une erreur de la Préfecture. À moins qu’il n’y ait pas de COC et la Préfecture a appliqué une règle basée sur la puissance du véhicule.

  13. Bonjour
    J’ai une question

    Je veux acheter une rs4 de 2018 en Belgique mais je n’arrive pas a trouver le montant du malus eco….avez vous une idée par hasard ? Est il calculé comme si l’on achetait un véhicule en France ?

    Merci de votre reponse
    Cordialement

  14. Bonjour,
    si vous connaissez bien les rouages, j’ai un soucis avec ANTS, concernant un véhicule d’occasion espagnol que je fais immatriculé en france pour la 1ere fois, mais en espagne il à fait l’objet d’un changement de motorisation à savoir essence 14 cv passé en diesel 5 cv avec passage au mine en espagne.
    ANTS par sur le COC du fabricant qui ne tient pas compte du changement de motorisation et ANTS veut me faire payer une carte grise sur 14 cv alors que sur la carte grise espagnol est stipulé 5 cv et cela fait 1 mois que je me bas avec eux, que faudrait il faire
    merci de vos conseils

  15. Bonjour, je voudrais immatriculé une moto achetée en Belgique, nous avons un problème avec le numéro CNIT qu’on ne trouve pas sur la carte grise. à la rubrique Type D.2.1. Il y a marqué RC50 et cela ne fonctionne pas donc impossible de faire un ww. La moto est une Honda VT 750 CS de 2015.
    Merci pour votre aide.
    Cordialement
    Patrick

  16. Bonjour;

    Habitant en France, j’ai la double nationalité espagnole-française, et je voudrais connaître les coût et les démarches obligatoires pour importer la voiture que je posséde depuis vingt-cinq ans, immatriculée à Madrid.

  17. Bonjour,
    Connaissez-vous le coût d’une immatriculation d’un véhicule neuf en Allemagne ? (résident Allemand)
    CO2 – Taxe de circulation, taxe régionale, …)
    Existe t’il un simulateur en ligne ?

    1. Aucune idée s’il existe un simulateur. Pour la taxe C02, elle est calculer annuellement par rapport à la cylindrée de la voiture. L’Allemagne n’assomme pas lors de la première immatriculation, mais tout au long de la vie de la voiture.

  18. Bonsoir. Mon gendre vient travailler et habiter en France ce mois ci. . Il doit immatriculer sa voiture allemande ici. Que doit il faire en 1er? Ce document, quitus fiscal, ou doit il en faire la demande ? Ici? Merci pour vos réponses.

  19. Bonjour,
    Je souhaite acheter une voiture allemande via une vente au enchère en france mais pas de carte grise
     » une saisie je pense « . Comment ci prendre pour refaire les papiers en France et quel coût.
    Merci pour votre réponse

  20. Bonjour
    Mon fils, Français, habite et travaille a Bruxelles depuis 6 ans
    je souhaite acheter sa vielle A3 de 2016 qu’il avait acheté neuve chez Audi en Belgique et immatriculé la bas.
    Quelle est la solution la plus économique pour avoir une carte grise en France sans faire trop de démarche de plaque provisoire etc etc..
    merci

  21. bonsoir ,
    je voudrais acheté une voiture d’occasion en Belgique j’aimerais savoir si je vais payé une TVA dessus ?
    sachant que cette voiture coûte 41000 euros ?
    cordialement
    laurent

  22. Bonjour,
    Dois-je payer la taxe Co2 sur un véhicule d’occasion importé d’Allemagne et immatriculé par la suite en France ?
    Merci de votre aide

    1. C’est possible, en fonction du CO2 et de l’année du véhicule. Calculer le coût de l’immatriculation via le simulateur.

  23. Bonjour,
    Je viens d acheter un van de juillet 2019 en Allemagne. Le coc indique le co2 en wltp. 207 en combiné. Est-ce la valeur que je dois indiquer ? Ou celle du vendeur qui me dit 155gr en mixte