COC : tout savoir sur le Certificat de Conformité européen pour une voiture

Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen

Vous souhaitez importer un véhicule d’occasion étranger ? Il vous faudra alors l’immatriculer en France et pour cela le Certificat de Conformité européen est indispensable. Mais c’est quoi un COC et à quoi il ressemble ? Pas de panique, nous vous expliquons tout !

 

Écoutez ce guide en podcast 🎧

Un certificat commun aux pays membres de l’UE

Le Certificat de Conformité européen, ou COC conformité (Certificat Of Conformity), permet l’immatriculation de véhicules étrangers provenant exclusivement de l’Union Européenne, une fois arrivés sur le sol français. Il est obligatoire tout comme le quitus fiscal et d’autant plus indispensable si la voiture doit être immatriculée pour la première fois en préfecture. Il est impossible d’obtenir une carte grise française sans fournir un certificat de conformité lors de l’immatriculation d’un véhicule importé.

Vous voulez acheter un COC pour votre voiture ?
Achetez-le au meilleur prix auprès d’un spécialiste du Certificat de véhicule, conforme à la législation Européenne.

Acheter un COC

Obtenir le Certificat de Conformité (COC) : quelles étapes ?

Après avoir acheté votre auto neuve, le constructeur automobile du pays d’achat vous délivre le Certificat de Conformité original (et pas le concessionnaire), attestant ainsi que les directives européennes (CE : Communauté Européenne) sont bien respectées. Des normes européennes communes aux pays membres ont été établies, sur le plan technique et au niveau de la sécurité. Une fois récupéré, il est à fournir ensuite à la préfecture française. Si vous achetez une occasion à l’étranger, vérifiez que vous avez bien le COC dans les documents de vente.

Où acheter un certificat de conformité ?

Vous pouvez acheter un certificat COC chez :

  • EuroCoc
  • le constructeur de la marque de votre voiture

Quels délais et quel prix pour obtenir un certificat de conformité ?

Attention, les délais peuvent varier d’un constructeur à l’autre : cela peut prendre quelques semaines à plusieurs mois. Si vous vous demandez quel est le prix d’un certificat de conformité, sachez qu’il faut compter une centaine d’euros dans les meilleurs cas, mais cela peut monter jusqu’à plusieurs centaines d’euros.

Les conditions à respecter pour immatriculer sa voiture étrangère

Pour toute immatriculation dans votre pays de résidence d’une voiture en provenance de l’étranger, l’attestation de conformité du véhicule est obligatoire. Cependant, il faut respecter certaines conditions pour l’obtention du certificat, à savoir :

  • Avoir un véhicule de catégorie L ou M1 (voitures)
  • Le pays de destination du véhicule doit être membre de l’UE
  • La date de la première immatriculation doit être supérieure à 1996 et avoir eu lieu dans un pays européen.

Véhicules non conformes, quelle procédure ?

Si votre auto ne répond pas aux points cités précédemment pour avoir le Certificat de Conformité communautaire, alors la démarche est un peu différente. Il vous faudra demander à la marque constructeur une attestation d’identification ou bien passer par l’administration de votre région : la DREAL, habilitée à vous remettre le document, qui est à faire parvenir en préfecture par la suite.

Si votre véhicule ne dispose pas d’une homologation en France,  cela signifie qu’il ne répond pas aux normes de sécurité nécessaires pour circuler sur la voie publique.

Dans ce cas, il faudra vous rendre auprès de la DREAL afin de faire une Réception à Titre Isolé (RTI) qui permet d’attester que votre véhicule est en conformité et qui vous coûtera entre 30 et 300 euros.

Comment faire si on n’a pas de COC Conformité ?

Le document n’est pas obligatoire pour certains véhicules d’importation européenne, c’est gratuit si certains champs de la carte grise sont remplis. Reportez-vous au certificat d’immatriculation pour vérifier qu’il réponde bien aux critères suivants :

  • le champ D2 correspondant au type, la variante et la version de votre voiture doit être entièrement rempli
  • il faut qu’il y ait au moins 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K

Voir exemple carte grise allemande ci-dessous

Tous les véhicules qui réunissent conjointement ces éléments sont dispensés du COC européen. Si vous rencontrez des difficultés à comprendre à quoi cela correspond, vous pouvez vous reporter à ces exemples pour lire une carte grise allemande, une carte grise belge ou une carte grise italienne.

Vous voulez acheter un COC pour votre voiture ?
Achetez-le au meilleur prix auprès d’un spécialiste du Certificat de véhicule, conforme à la législation Européenne.

Acheter un COC

Un exemple de certificat COC allemand :

 

Certificat de conformité
Recto du Certificat de Conformité

 

Exemple COC Allemand
Verso du Certificat de Conformité d’un véhicule provenant d’Allemagne

Cette carte grise n’a pas besoin de certificat COC :

 

Certificat d'immatriculation d'un véhicule allemand sur lequel figurent les champs K et D2
Exemple d’une carte grise allemande avec les champs D2 et K remplis

N’oubliez pas de faire votre demande de carte grise en ligne, afin de pouvoir circuler en règle. Vous pouvez faire immatriculer votre véhicule directement en ligne ou passer par des professionnels habilités.

Questions fréquentes

Qui délivre le certificat de conformité européen d’une voiture ?
La seule entité habilitée à vous délivrer un certificat de conformité européen pour votre voiture est le constructeur. Cependant, vous pouvez effectuer la démarche plus simplement en ayant recours à un intermédiaire qui se chargera de faire la demande à votre place : pour obtenir votre COC, rendez-vous chez notre partenaire Eurococ.
Qu’est-ce qu’une réception communautaire ?
La réception communautaire, dite réception CE, est destinée à constater qu’un véhicule ou un type de véhicule, de système ou d’équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation. On distingue deux types de réceptions communautaires :
  • Réception CE par type : certifie la conformité d’un type de véhicule, de système, de composant ou d’entité technique.
  • Réception CE individuelle : certifie la conformité d’un véhicule donné, unique ou non, notamment après que celui-ci a subi une modification.
Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement ?
Il n’est pas possible d’obtenir un certificat de conformité gratuitement à moins que celui-ci vous soit transmis lors de l’achat du véhicule (neuf ou d’occasion). Si vous le demandez auprès d’un constructeur, il sera nécessairement payant, son prix variant de 100 à plusieurs centaines d’euros. Pour obtenir votre COC, rendez-vous chez notre partenaire Eurococ.

Cet article vous a-t-il aidé ?

Cet article a été utile à 124 personnes

 Ces articles vont aussi vous aider 
 

Jonathan LUCK
Publié par
Jonathan LUCK
Commentez cet article

108 commentaires
  • Bonjour,
    Merci pour ces articles qui présente clairement les procédures d’achat a l étrangers.
    Mais quand même une question :
    Sur le teil2, seul le D.2 et le numéro K( E2/*_ _ /_ _ * _ _ _ _ *_ _) sont renseignés.

    Est ce que j ai besoin du COC?

    Merci

    Jacques

  • Bonjour

    Je donne ma voiture Peugeot 108 année 2019 immatriculée en france à ma fille qui vie en Belgique faut il un certificat COC pour immatriculer cette voiture
    Merci pour votre réponse

  • Bonjour,
    J’ai acheté un véhicule utilitaire -3.5t (fiat ducato) avec carte grise belge dont les variantes D2 et K non remplies (que des ****), avec COC fourni. Je suis bloqué dans l’immatriculation, le prestataire m’a demandé de faire la Réception à Titre Isolée RTI pour poursuivre les démarches. Que dois-je faire svp ?

  • Bonjour,

    Je vais acheter une Porsche à un particulier Allemand qui avait importé la voiture d’Arabie saoudite en 2018. Il a fait une demande de COC auprès de Porsche Allemagne. Est-ce que je pourrai l’immatriculer facilement en France? Le COCO Allemand devrait suffir? Merci 🙂

  • Bonjour.

    Je désire importer une m4 de Pologne qui a apparemment un COC mais provient a la base des USA, puis je l’immatriculer sans passer par la dreal ?

    Bien cordialement.

  • Bonsoir Jonathan
    Je viens d’acquérir un véhicule d’italie de 1981 mais comme il est indiqué il est impossible de faire une demande de COC car antérieur a 1996, la ligne K indique un numéro de 15 chiffres mais rien au niveau de D 2 j’ai l’impression qu’ils ont mi ces informations sur D. 1, cela suffit-il pour immatriculé mon véhicule, sinon quelle est la démarche à suivre s’il te plaît ?
    Merci d’avance
    Matthieu

  • Merci.
    La Suisse ne faisant pas partie de l’UE, les règles pour l’immatriculation en France sont-elles les mêmes que que pour tous les autres pays européens (France, mais donc aussi la Pologne)?

  • Bonjour je souhaite acheter un véhicule d’occasion de 2000 en provenance de Suisse ou de Pologne. Dois-je avoir le COC pour l’immatriculation ? Merci

  • Bonjour j’ai acheté une caravane en France avec carte grise suisse je souhaiterai faire la carte grise francaise je ne trouve pas pour me procurer un coc ni le formulaire 846A j’aimerai me faire aider dans ma démarche Cordialement

  • Bonjour,
    Merci pour votre article.
    Vous expliquez bien comment faire pour un véhicule posterieur à 1996… (COC).
    Dans le cas d’un véhicule en provenance d’un pays de l’UE dont la première immatriculation est de 1993…Quels documents et démarches faut il pour immatriculer en France ? Est on dispensé de COC sans nécessité de faire procéder à une RTI , si le numéro d’homologation ne comporte pas d’* mais seulement des chiffres et des lettres?

  • bonjour ,avec un véhicule acheté en allemagne ,dont est notifié sur la carte grise que le véhicule
    est passé à l’éthanol, est-ce que le COC de départ à besoin d’ etre modifié.

    • C’est une bonne question ! On va se renseigner pour vous donner une information correcte. Mais comme l’ANTS calcule le malus, ils doivent avoir besoin d’un document à jour pour se baser sur le calcul. Est-ce que la valeur du champ K de la carte grise allemande est la même que sur le COC ou différente ?

  • Bonjour

    Je vous contacte car je recherche de l’aide pour régler un problème d’importation de voiture de Dubaï vers la France.
    Je suis propriétaire d’un Wolkswagen Touareg V6 turbo 30L numéro WVGBE1CR8JD0050012 de 2018 que j’ai fait déménager de Dubaî vers la France.
    Wolkswagen nous a délivré un certificat de non conformité car le gaz de clim R134a n’a pas reçu de dérogation pour ce chassis.
    Cela fait 18 mois que nous ne parvenons pas à faire immatriculer notre véhicule en France et nous sommes désespérés 🙂

  • Bonjour Jonathan.
    Je suis sur un projet, où je ne suis pas en position d’un utilisateur par rapport à un constructeur automobile… donc dépendant de SON certificat d’homologation… mais carrément du fabriquant lui même.
    Comment obtient-on cette homologation ? qui attribue ce document de viabilité d’un véhicule à circuler sur le réseau routier… Faut-il confier un prototype à l’administration qui va le tester sous tous les aspects… c’est uniquement de la « paperasse » ou il y a des tests d’endurance… d’usure du moindre boulon ? Des « crash tests » comme on dit ?
    A quelle instance faut-il s’adresser, quand on est comme moi ultramarin ?
    De plus, j’ai 75 ans (mais toujours inventeur) et je ne pratique pas les réseaux sociaux… Merci donc de me répondre par mail !
    Maintenant si vous souhaitez participer à un défi original… je suis évidemment ouvert à tout partenariat sur la métropole !
    Au plaisir de vous lire !
    JCR

  • Bonjour, je souhaiterai immatriculer un véhicule allemand. Je possède tous les documents sauf son certificat de conformité. J’ai bien lu votre article concernant le champs D2 et le numéro de réception, cependant des étoiles apparaissent entre les chiffres et les lettres du champs D2, dois-je obligatoirement posséder le certificat de conformité ou cela passerait sans ?
    Merci à vous.

      • Bonjour 👋 j’ai passé mon véhicule au contrôle technique et on m’a demandé le certificat de conformité pourtant j’ai tout les renseignements sur le certificat d immatriculation

        • C’est étonnant, le COC c’estp as un document demandé pour passer un contrôle technique. La carte grise suffit a elle seule. Mais possible qu’il manque une information d’on le contrôleur a besoin. Demandez-lui plus de détail concernant sa demande.

  • Bonjour,
    je souhaite acheter un véhicule belge, mais celui-ci date de 1991, il dispose de son certificat de conformité constructeur.
    sachant que ce n’est pas un certificat de conformité européen car ancien, un changement dans la démarche pour la faire la CG française?

  • Bonjour j’ai acheter un Ford f150 de 97 homologuer et immatriculer en Belgique, est t’il possible d’avoir un coc européen ou je suis obligé de le faire ré-homologuer en France ? Merci

  • Bonjour Jonathan,
    Je suis rentrée définitivement en France et ai procédé au dédouanement de mon véhicule Mitsubishi Pajero sport que j ai acquis neuf en 2011 auprès de Auto Hall Représentant Mitsubishi au Maroc
    Je dois procéder à son immatriculation et j’aimerai savoir si j ai besoin d un COC qui a priori n est délivré qu’une seule fois lors de son immatriculation au Maroc
    Merci de votre retour
    Cordialement

  • Bonjour, Je déménage a Paris et je souhaite ramener mon véhicule immatricule au Liban (Audi, 2016). Puis je trouver une personne qui s’occupe pour moi de la procedure administrative?
    Merci

  • Bonjour,
    je souhaite acheter sur le marché Luxembourgeois un vehicule dorigine USA mais importée en Europe depuis 2008 et actuellement immatriculée au Luxembourg.
    Le véhicule ne possède pas de COC mais possède bien un certificat de conformité national Luxembourgeois émis par TUVRheinland le 18/10/2021.
    Puis-je faire immatriculer ce véhicule à l’aide du certificat Luxembourgeois étant donné que toutes les informations techniques figurent sur le certificat et que le Luxembourg applique les règles Européennes en la matière?

  • Bonjour,
    J’ai fait l’homologation auprès de la Dreal pour une BMW 430i, fabriqué aux Etats-Unis mais achetée en Allemagne. Sur la plaque constructeur que j’ai récemment obtenu auprès de BMW France c’est marqué le numéro de réception communautaire (e1*2007/46*0316) cependant celui-ci n’apparaît pas sur la carte grise allemande. En revanche, dans la case 17 de la carte grise allemande figure la lettre E. Qu’est-ce que ça veut dire ? La préfecture me demande une somme de plus de 4000 euros car d’après eux le numéro devrait aussi figurer sur la carte grise allemande et non seulement sur la plaque constructeur. Comment puis-je contester cette somme?
    Merci infiniment pour votre aide

  • Bonjour, je vais aquerir un véhicule en provenance d’espagne le champ d2 et le champ k et rempli mais pour le champ k je n’ai aucune * seulement 6 caractere ainsi qu’un – je précise que le véhicule est un utilitaire
    Dois-je demander le COC ?

    Merci Cordialement

  • Bonjour,

    Nous avons acheté un FORD F150 de 2001 aux Pays Bas. Le D.2 et K. étant non remplis, nous avons commandé un COC. Celui-ci est ressorti non conforme. Comment cela se passe concrètement avec la DREAL pour l’homologuation ? Merci de votre réponse

  • Bonjour Jonathan,
    Bravo pour le temps que vous prenez à répondre à toutes et à tous. Mon sujet concerne l’import d’un véhicule que je vais acheter d’occasion au Japon. Une allemande avec conduite à gauche. Donc logiquement véhicule qui a été fabriqué en UE et importé ensuite au Japon. Je vais rentrer en France après 4 ans d’expatriation. (Donc pas de TVA si j’ai bien suivi). Mon inquiétude porte sur l’homologation. En toute logique je devrais être serin puisque le volant est à gauche et véhicule importé d’UE…Il y a-t-il un COC à réclamer avant l’export? Avez-vous une idée des prix d’importation par bateau? Merci d’avance de votre réponse.
    Cordialement,
    David.

    • Faites la demande de COC auprès de notre partenaire, vous verrez bien s’il y a un COC, vous serez vite fixé. Il faut vérifier si le véhicule était destiné au marché EU ou Japonais. On peut aussi le vérifier via le numéro de châssis, appelez le constructeur pour le savoir.

  • Bonjour,
    Merci pour cet article.
    Petit retour d’expérience : j’ai eu la surprise de constater que l’ANTS me demande un COC, alors la carte grise d’origine, danoise, dispose bien du champ D2 complet, et de 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K.
    Par contre, bizarrement, ce que ne mentionne pas cette CG, c’est le taux de CO2 émis par le véhicule.
    Je suppose que c’est pour cette raison qu’ils désirent un COC (afin de disposer d’une preuve de ce taux) ?
    Si ça vous parle, je suis preneur de votre expertise sur cette question.
    Merci d’avance !

  • Bonjour j ai acheté un boxster en Allemagne , j ai fait la demande à Porsche pour le coc mais ils sont incapable de me le fournir bien que la voiture était destinée au marché allemand quel est mon recours pour immatriculer la voiture en France
    Merci

    • Passez par notre partenaire mentionné plus haut. Si le véhicule est Européen, il est sensé avoir un COC, à moins qu’il s’agisse d’une pré-série.

  • bonjour jonathan pouvez vous me transmettre vos coordonnées telephonique cela fait maintenant 1 an que j attend le retour de opel france de certificat de conformite pour mon opel vivaro de 2007 immatriculé en allemagne ,je n ai toujours rein recu de leurs part à ce jour .
    cordialement sandro

  • Bonjour,
    Superbe cette page, félicitations !!
    Dites-moi, comment puis-je faire alors pour immatriculer un véhicule importé des USA, ayant été immatriculé dans un autre pays Européen mais dont le COC n’est pas disponible et dont les informations D1, D2, D2.1, D3 et K ne sont pas renseignées sur la carte grise du pays membre de l’UE ?

  • Bonjour
    je vais acheter un véhicule neuf à l’étranger mais je voudrais l’immatriculation, pour ça il me faut le quitus mais avoir celui-ci il me faut le coc mais ça veut dire que je pourrais pas commence les papiers avant d’avoir le véhicule mais du coup comment rentrer avec lui par la route avec mes plaques française ?
    Merci

  • Bonjour
    Je viens de passer commande auprès d’un mandataire d’une voiture.
    Dans la commande, il y a une partie qui concerne les frais de carte grise (280euros, en fonction de mon département), mais, j’ai également une partie « COC » (291euros).

    Est ce normal ? N’est ce pas au constructeur de fournir ce COC ? (renault dans mon cas). La voiture est en provenance d’europe, pkoi ai je besoin d’un COC ? (ou alors c’est qu’elle n’est pas achetée en europe ?)

    j’avoue que rien n’est clair en fait ! Pour des voitures hors UE, je comprends, mais pour des voitures UE, je suis perdu…

    • Le service des cartes grise, l’ANTS, a besoin de savoir si le véhicule est aux normes CEE. Pour cela, ils se basent sur le COC. Il est tout à fait possible d’acheter en Europe un véhicule qui est US par exemple. D’où le COC obligatoire. C’est un document original qui a un certain prix effectivement.

  • Bonjour,

    Sur la carte grise de la moto que je viens d’acheter en Allemagne, la case D.1 n’est pas remplie. On retrouve pourtant la marque (BMW) indiquée à la case D.3(2).

    Pensez-vous que le CoC soit nécessaire ?

  • bonjour,
    Je suis dans le même cas que le monsieur avec sa bentley
    J’ai acheté une Chevrolet blazer 4.3 importe US (par Chevrolet) mise au normes par l’importateur Belgique EUROPE et vendu sur le marche espagnol.
    Achete d’ocassion avec tous les papiers en régle, ligne K remplie aussi sur la carte grise espagnole.
    Je me suis procuré un COC (je la sentais venir l’ANTS)par la societe EUROCOC.FR que vous citiez. (le COC est en plusieurs langues et certifié par OPEL CHEVROLET CADILLAC etc

    L’ANTS malgré la présence de tous ces éléments fait des siennes
    1) Le COC est refusé
    2) Ils demandent une attestation d’identification du véhicule par le constructeur et le concessionnaire vendeur qu’il l’a mis sur le marché.

    Comment puis je obtenir cette attestions d’identification. Merci d’avance pour votre assistance.
    Cordialement

    • Contactez directement Chevrolet. Ils devraient être en mesure de vous le fournir. Mais étonnant qu’avec le COC l’ANTS n’arrive pas à identifier le véhicule.

  • Bonjour à tous,
    Je souhaite acheter une mustang homologuée belge contrôle technique belge.
    Ça reste floue pour faire immatriculer ce type de véhicule en France, il faut refaire l’homologation ?
    Dans l’attente de votre retour…

  • Bonjour,

    Excellent article. Je viens d’acheter une Skoda Octavia neuve en Espagne. Le concessionnaire me donnera un COC mais en Anglais. Je me dois d’en demander un en français à SKODA pour 200 € avant de l’envoyer à l’ANTS ?

    • Normalement pas besoin, ce sont les valeurs qui sont importantes. Au faites le traduire par un traducteur assermenté, ça vous coutera surement moins cher et c’est plus rapide (est légal).

  • Bonjour Jonathan,

    j’ai acheté en Mai 2020 un Berlingo Citroën d’occasion provenant de Suisse chez un importateur français . A ce jour je n’ai toujours pas la carte grise définitive, l’ANTS dit qu’il manque un document à la demande ( le certificat COC ) et mon importateur qui a déposé la demande de carte grise à l’ANTS dit que PSA a du retard dans la fournitures des COC . Donc actuellement mon véhicule est à l’arrêt !

    Ai-je une autre solution ? Est-il possible de passer au Service des Mines pour homologuer le véhicule, puis fournir moi-même ce document à l’ANTS ?

    En vous remerciant pour votre réponse, mes meilleures salutations .

    • Non vous ne pouvez pas, il faut le COC. Par contre 7 mois pour avoir un COC ce n’est pas normal, généralement c’est plus rapide chez Citroën. Contactez notre partenaire sur le lien plus haut, et demandez leur en combien de temps ils peuvent avoir votre COC, ils seront surement plus rapide.

      • Bonjour Jonathan, merci pour votre réponse,

        une première demande de COC a déjà été faite par mon importateur et c’est lui qui recevra le certificat pour le transmettre à l’ANTS . Puis-je faire une 2e demande de COC moi-même ? Et refaire une demande de carte grise à l’ANTS ?

        Autre question : je viens de voir sur le Net que mon importateur est en liquidation judiciaire ! Comment dois-je procéder pour arriver à immatriculer mon véhicule ?

        Merci .

        • Ce n’est pas bon signe, dépêchez-vous de faire cette immatriculation. Commandez vous même le COC chez notre partenaire mentionné plus haut. 310,80 € TTC pour un COC Citroën et délivré sous 20 jours.
          Contactez le liquidateur pour lui faire part que vous avez une immatriculation en cours et qu’il manque le COC, il devrait le prendre à sa charge.

  • Bonjour,
    j’ai acheté un Volvo V60 twin engine d’un copain aux Pays-Bas.
    La carte grise d’export hollandaise est marquée aux position D.2 (type variante version):
    GWDCH0??
    Est-ce-que ça suffit pour remplir dans document cerf nº13750*07? ou j’ai besoin de demander un certificat de conformité ?
    Merci d’avance de votre réponse.
    cordialement

  • Bonjour !
    J’ai exactement le même carte grise ( comme sur cette page , apres l’etoile 2 chiffre ) , comment puis-je enregistrer ma voiture sur cette site sans certificat conformité ..?!
    Merci en avance !

  • article clair , précis qui permet de mieux comprendre le cheminement de la mise en conformité. QUESTION. Dans le secteur du loisir motorisé, on rencontre des véhicules type ssv (marque CAN AM RX 3°) véhicules non homologués circuler sur la voie publique sous immatriculation et carte grise anglaise assurée chez une compagnie d’assurance française. Est-ce légal. Pouvez vous apporter de éléments concernant la règlementation en vigueur. Merci

  • Bonjour, je viens d’acheter à un Français sa voiture américaine (Mustang). Il était le 2ème propriétaire Français de cette voiture. J’en suis donc le 3ème. J’ai bien eu la carte grise (l’ancienne) mais je n’ai aucun document attestant l’homologation de cette mustang. Est-ce grave ? Si oui, comment faire ?
    Le fait qu’une carte grise a été faite déjà faite en France, signifie que cette voiture a déjà été homologuée ?
    Merci

  • bonjour , suis entrain d acheter une voiture en allemagne, la ligne k est bien complete et D1 ,D2 et D3 sont rempli mais la ligne D2.1 ne stipule pas sur la carte grise allemande! es ce que je peu faire la demande de carte grise en france ?

  • Bonjour

    Mon vehciule répond au critères, toute les parties D sont rempli et la partie K a la fin il y bien deux chiffre après l’étoile.

    Je peut donc faire ma carte grises tranquille je risque pas de refus ? Ou je doit le préciser quand je la fait?

    J’ai pas compris dans votre texte vous dites  » c’est gratuit si certains champs de la carte grises sont remplies  » de quoi s’agit il ?

    Merci 😉

  • Monsieur,

    Je souhaite acheter une voiture Renault immatriculée en Espagne, et sur la carte grise la lettre D romplie mais K non juste C-1866. Et quand j’ai demandé un certificat de conformité ils m’ont dit qu’elle en a pas! dans ce cas là que faut il comme document?
    Cordialement.

  • Bonjour.
    Question concernant la nécessité du COC. Je cite votre texte:  » l faut qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K ».
    Par contre, l’exemple de la carte grise que vous présentez avec le commentaire « Cette carte grise n’a pas besoin de certificat COC » ne comporte que 2 chiffres après la dernière étoile. SI cet exemple est bon, le texte doit être  » l faut qu’il y ait au moins 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K ».
    Pourriez-vous éclaircir s’il-vous-plaît.
    Je vous remercie par avance.

  • Bonjour,
    Je m’apprête à acheter un véhicule d’occasion en France mais immatriculer anglais.
    Quels documents dois je demander avant de conclure la vente ?
    Afin d’être sûre de ne pas me retrouver avec un véhicule non utilisable…
    Le COC doit être fournis par le vendeur (particulier) ou c’est à moi de la demander ?
    L’obtention du quitus fiscal est à faire par le vendeur (importateur du coup) ou l’acheteur (moi)?

    Cordialement.

    • Si vous achetez chez un particulier il doit d’abord l’immatriculer en France à son nom puis vous le revendre. C’est lui l’importateur et c’est beaucoup plus sur.

  • Bonjour Jonathan, et merci pour cette explication.
    Une chose m’intrigue, pour l’achat d’un véhicule d’occasion de 1991 (à un particulier en Espagne), j’aurai aussi besoin du COC ?
    Encore merci de ton aide

  • bonjour,

    super article, digne d’un expert. J’a quand même une question à vous poser. J’ai obtenu le certificat de conformtité pour ma Bentley Turbo R de 1997 de la part du constructeur. A mon grand désaroi, l’ANTS le refuse et me demande une attestation d’identfication chose que je ne connnais. Comment puis je obtenir cette attestion d’identification. Merci d’avance pour votre assistance.
    Cordialement

    • Merci pour vos encouragements Franck 😊
      Etonnant si vous avez un COC. Il faut contacter Bentley Europe :
      Bentley Motors Limited
      Zeppelinstrasse 1
      85399 Hallbergmoos (Munich)
      Germany
      +49 (0) 8985 6349991

      Leur expliquer que l’administration française n’arrive pas à identifier le véhicule avec le COC et qu’il leur faut une attestation d’identification. Eux seuls pourront vous aider.

  • Bonjour,
    Je suis en train de immatriculer ma voiture en France et me demandent le certificat de conformité, mais j’ai déjà envoyé la fiche technique indiquant l’identification de la voiture et l’homologation, ainsi que la carte grise espagnole avec les champs D.2 et K remplis. J’ai lu dans l’article qu’il ne serait pas nécessaire, tant que, après le dernier astérisque apparaissent deux chiffres, mais combien d’astérisques doivent-ils être?

    Dans ma carte grise le champ K il est rempli E4* – – – – / – – – * – – – –
    (- = chiffre), donc j’ai deux astérisques et après les dernier quatre chiffres.

    Pensez-vous que le certificat de conformité est encore nécessaire?

    Merci pour votre réponse. Cordialement.

  • Bonjour,
    J’ai envoyé et payé à Opel France à Poissy une demande de certificat de conformité pour une opel d’occasion venant d’allemagne. La demande a été faite le 24.02.2020. Je n’ai toujours pas de nouvelle depuis. Impossible de trouver un numéro de téléphone du service homologation. Quels sont mes recours pour recevoir ce papier ?
    Merci

    • salut Elizabeth.

      Je sais que c’était il y a longtemps, mais avez-vous déjà reçu votre certificat de conformité d’Opel? Je suis dans le même bateau que j’attends depuis trois mois.J’ai essayé de les contacter par e-mail et leur ai même écrit via une lettre physique pour les chasser et je n’ai rien entendu.

      hi Elizabeth. I know it was a long time ago but did you ever receive your certificate of conformity from Opel? I am in the same boat I have been waiting three months I have tried to contact them via email and even written to them via physical letter chasing them and have heard nothing.

  • Bonjour Monsieur.
    Je vais faire l acquisition d une voiture d occasion en Allemagne à un particulier. Sur sa carte grise provisoire en D il y a juste inscrit TP mais en K e11…… Finissant par 05 après la dernière étoile. Me faut il un COC ou pas.
    Vous remerciant par avance.

    • Je pense que c’est bon. De toute façon déposez votre dossier ainsi sur l’ANTS et vous verrez. Soit ca passe, soit ils vous réclament un COC.

  • Bonjour.
    Peut-on savoir avant d’acheter un véhicule si le certificat de conformité sera bel et bien « conforme ».
    En d’autres terme, malgré son nom trompeur, ce papier peut – il faire apparaitre une « non-conformité ».
    Merci d’avance de votre réponse.

    • Non, c’est un document qui indique les caractéristiques de la voiture et avec lequel on peut vérifier qu’il est bien conforme (sur le papier). Ce que vous demandez est un contrôle technique plutôt ou une expertise (Dekra par exemple).

      • Bonjour Jonathan
        Je me permets de décrire mon cas. En fait, j’ai acheté un Citroen Jumper 2008 en Suisse. J’ai déposé la demande de COC depuis Avril 2021. Je les appelle plusieurs fois mais en vain. Ils ne répondent pas aux mail’. Je ne sais pas quelle est la stratégie qu’il faut utiliser pour obtenir mon COC.

        Merci d’avance

Pin It on Pinterest

Share This