846A : dédouaner un véhicule étranger

Dédouanement d'un véhicule importé hors de l'Europe

Vous êtes frontalier, ou vous avez tout simplement trouvé la perle rare dans un pays non-membre de l’Union Européenne, et vous désirez donc importer un véhicule en France. Parmi les documents nécessaires pour immatriculer une voiture étrangère en France, on trouve le certificat de dédouanement n°846A. Caroom vous dit tout ce que vous devez savoir au sujet de ce document.

Le certificat de dédouanement 846A sert à justifier que vous avez versé les montants des droits et taxes à la préfecture pour l’immatriculation d’un véhicule importé. Il vous est remis par le service des douanes en accompagné d’un exemplaire de la déclaration de douanes et d’une quittance.

Afin d’obtenir ce formulaire, vous devrez présenter aux douanes la facture de la vente, ou la déclaration de transit communautaire, et le certificat d’immatriculation du véhicule. Vous devrez aussi bien sûr vous acquitter des 20% de TVA française, et éventuellement de 10% de taxe d’importation dans le cas où votre véhicule ne serait pas de marque européenne.

Un 846A pour dédouaner une véhicule étranger
 Ces articles vont aussi vous aider 
Publié par
Jonathan LUCK
Commentez cet article

11 commentaires
  • Bonsoir Monsieur,

    Nous vivons actuellement en Algérie et souhaitons nous réinstaller en France. Nous avons acheté un Kia Sportage, diesel actuellement à 20 000 km et nous nous posons la question de le ramener et lui changer son immatriculation en France mais ne sommes pas encore complètement surs. pouvez-vous me donner un aperçu, même approximatif, des frais nécessaires ? je vous remercie pour vos réponses

    • Du côté des douanes françaises, le véhicule vous appartenant il n’y aura pas de TVA à repayer. Par contre il y aura les taxes douanières de 10% : sur le prix du véhicule (valeur estimée ou Argus le jour J) + 10% des frais de livraison jusqu’à l’entrée dans l’UE + 10% frais de livraison depuis le point d’entrée jusqu’à votre domicile + 10% des frais de dossier, assurance…
      A confirmer toutefois, car s’agissant de votre propre véhicule, il est possible qu’il n’y ai pas les taxes sur les frais de transport etc. Vous pouvez appeler les douanes pour en être sur. Faites-nous un retour ensuite pour nous dire ce qu’il en est.

  • Bonjour Jonathan,
    J’au une Porsche de 1998 immatriculé en mon nom qui se trouve au Liban.
    J’aimerai l’importer en France mais concernant le formulaire 846A des douanes française on me demande la facture de vente que je n’ai pas ou la déclaration de transit communautaire, je ne sais pas comment obtenir ce document. Pourriez-vous svp m’éclairer?
    Merci

  • bonjour monsieur
    je souhaite acheter en BELGIQUE un véhicule immatriculé en ce pays aurai je des frais à payer et quels sont les document qu il me faut
    merci pour votre réponse

    • Pas de passage aux douanes. En France, il y aura la carte grise et éventuellement le malus en fonction du rejet de CO2 et de l’age de la voiture.

  • Bonsoir Monsieur

    Je projette d’acheter un véhicule suisse qui date de 2005 à un vendeur particulier
    Valeur d’achat environ 8000€
    Y a t il malgré tout une TVA applicable et des frais de douane pour un véhicule aussi ancien?

    Merci d’avance pour votre retour

  • Bonjour,

    Je suis sur le point d’acheter un véhicule appartenant à un militaire grecque travaillant en France pour l’OTAN. Il habite en France depuis 3 ans et avait une plaque diplomatique. Il rentre dans son pays dans 1 mois et souhaite vendre le véhicule. Il posséde une carte grise avec mention « véhicule importé en transit » et vient de poser de nouvelles plaques francaise. Il me fourni un certificat 846a avec.

    Quelles démarches je dois faire pour en devenir le propriétaire? Une cession classique ?

    Merci beaucoup

    • Oui, une cession classique. Vous avez ancien carte grise française + 846a, il ne manque que le certificat de cession. Je ne connaissais pas la mention « véhicule importé en transit ».

  • bonjour monsieur
    je vais acheter une moto en suisse d’occasion .
    je paye la tva au vendeur cote argus.8 %.
    je paye la tva a la douane 20%.
    je vais acheter une plaque provisoire en suisse .
    mon assurance vas m’assurer pour le trajet.
    le vendeur vas me fournir le certificat de conformite
    je vais repartir en conduisant la moto .
    ma question est quel frais la douane vas me prendre s’il vous plait merci

Share This

Partagez c'est gratuit !

Cet article vous a aidé ? Partagez-le pour nous remercier. Merci !