846A : dédouaner un véhicule étranger

Dédouanement d'un véhicule importé hors de l'Europe

Vous êtes frontalier, ou vous avez tout simplement trouvé la perle rare dans un pays non-membre de l’Union Européenne, et vous désirez donc importer un véhicule en France. Parmi les documents nécessaires pour immatriculer une voiture étrangère en France, on trouve le certificat de dédouanement n°846A. Caroom vous dit tout ce que vous devez savoir au sujet de ce document.

Le certificat de dédouanement 846A sert à justifier que vous avez versé les montants des droits et taxes à la préfecture pour l’immatriculation d’un véhicule importé. Il vous est remis par le service des douanes en accompagné d’un exemplaire de la déclaration de douanes et d’une quittance.

Afin d’obtenir ce formulaire, vous devrez présenter aux douanes la facture de la vente, ou la déclaration de transit communautaire, et le certificat d’immatriculation du véhicule. Vous devrez aussi bien sûr vous acquitter des 20% de TVA française, et éventuellement de 10% de taxe d’importation dans le cas où votre véhicule ne serait pas de marque européenne.

Un 846A pour dédouaner une véhicule étranger

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Jonathan LUCK
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Jonathan LUCK
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75 commentaires
  • Bonsoir Monsieur,

    Nous vivons actuellement en Algérie et souhaitons nous réinstaller en France. Nous avons acheté un Kia Sportage, diesel actuellement à 20 000 km et nous nous posons la question de le ramener et lui changer son immatriculation en France mais ne sommes pas encore complètement surs. pouvez-vous me donner un aperçu, même approximatif, des frais nécessaires ? je vous remercie pour vos réponses

    • Du côté des douanes françaises, le véhicule vous appartenant il n’y aura pas de TVA à repayer. Par contre il y aura les taxes douanières de 10% : sur le prix du véhicule (valeur estimée ou Argus le jour J) + 10% des frais de livraison jusqu’à l’entrée dans l’UE + 10% frais de livraison depuis le point d’entrée jusqu’à votre domicile + 10% des frais de dossier, assurance…
      A confirmer toutefois, car s’agissant de votre propre véhicule, il est possible qu’il n’y ai pas les taxes sur les frais de transport etc. Vous pouvez appeler les douanes pour en être sur. Faites-nous un retour ensuite pour nous dire ce qu’il en est.

  • Bonjour Jonathan,
    J’au une Porsche de 1998 immatriculé en mon nom qui se trouve au Liban.
    J’aimerai l’importer en France mais concernant le formulaire 846A des douanes française on me demande la facture de vente que je n’ai pas ou la déclaration de transit communautaire, je ne sais pas comment obtenir ce document. Pourriez-vous svp m’éclairer?
    Merci

      • Bonjour
        J’ai un ami concessionnaire coincé à la Douane Belge avec ces véhicules. Et les douaniers lui demandent soi disant de s’acquitter du dédouanement d’un véhicule en espèces uniquement. Cela me paraît louche 😟 SVP est-ce normal ou bien même légale?

    • Bonjour Jean, je suis dans le même cas que vous et voudrais savoir svp si vous avez réussi à importer votre véhicule et votre retour d’expérience sur le sujet.

      Merci d’avance
      Bien cordialement,
      Enzo

  • bonjour monsieur
    je souhaite acheter en BELGIQUE un véhicule immatriculé en ce pays aurai je des frais à payer et quels sont les document qu il me faut
    merci pour votre réponse

    • Pas de passage aux douanes. En France, il y aura la carte grise et éventuellement le malus en fonction du rejet de CO2 et de l’age de la voiture.

  • Bonsoir Monsieur

    Je projette d’acheter un véhicule suisse qui date de 2005 à un vendeur particulier
    Valeur d’achat environ 8000€
    Y a t il malgré tout une TVA applicable et des frais de douane pour un véhicule aussi ancien?

    Merci d’avance pour votre retour

  • Bonjour,

    Je suis sur le point d’acheter un véhicule appartenant à un militaire grecque travaillant en France pour l’OTAN. Il habite en France depuis 3 ans et avait une plaque diplomatique. Il rentre dans son pays dans 1 mois et souhaite vendre le véhicule. Il posséde une carte grise avec mention « véhicule importé en transit » et vient de poser de nouvelles plaques francaise. Il me fourni un certificat 846a avec.

    Quelles démarches je dois faire pour en devenir le propriétaire? Une cession classique ?

    Merci beaucoup

    • Oui, une cession classique. Vous avez ancien carte grise française + 846a, il ne manque que le certificat de cession. Je ne connaissais pas la mention « véhicule importé en transit ».

  • bonjour monsieur
    je vais acheter une moto en suisse d’occasion .
    je paye la tva au vendeur cote argus.8 %.
    je paye la tva a la douane 20%.
    je vais acheter une plaque provisoire en suisse .
    mon assurance vas m’assurer pour le trajet.
    le vendeur vas me fournir le certificat de conformite
    je vais repartir en conduisant la moto .
    ma question est quel frais la douane vas me prendre s’il vous plait merci

  • Bonjour,
    J’ai passé la douane et effectuer toutes les démarches mais il ne m’a pas été remis le formulaire 846A… Que puis-je faire ?
    Cordialement

  • Bonsoir Monsieur.
    je me suis acheté une Porsche Cayenne s de l’année 2004 un 4.5 litre essence au enchère au pays bas , j’aimerais savoir si j’ai des taxe a payé au impot ou douane. J’ai déjà demandé une plaque provisoire et le certificat de conformité. Et j’aimerais mettre la carte grise au nom de ma société.
    Merci cordialement

  • Bonjour Jonathan
    Nous venons d’acheter un van pour les chevaux avec un poids à tracter de plus de 750kg. Pouvez vous s il me faut un certificat de dédouanement pour effectuer la demande de carte grise en France?
    D avance merci
    Stephanie

    • Là vous me posez une colle ! Je ne suis pas expert dans l’importation des remorques. Je vous invite à contacter les douanes françaises (ils sont réactifs) pour leur demander. Mais s’il y a une carte grise, j’aurais tendance à dire oui. Immatriculation = taxes.

  • Bonjour,
    J’aimerais acheter une Yamaha MR50 de 1978. Je dispose à la vente :

    – d’une carte grise japonaise
    – d’un certificat de cession
    – d’une facture
    – d’un certificat 846A

    Cela suffit-il pour faire une demande à l’ANTS pour l’immatriculer comme véhicule de collection ?

    • Possible qu’il faille un passage à la DREAL pour certifier que le véhicule est bien aux normes EU. Contactez l’ANTS pour leur demander.

    • Hi, I imported my husbands BMW 1984 R65LS late last year. It is classed as a vehicule de collection as it is over 30 years old. Get in touch with the Federation française des vehicules d’epoque (F.F.V.E) Hope this helps.

  • Bonjour,
    Je souhaiterais importer un Combi t1 du Brésil,
    Ce qui m’effraie c’est d’avoir des frais astronomiques sur tous les frais d’importation.
    Dois-je réellement en avoir peur ? Ce véhicule est acheté environ 9000€
    Merci.

  • Bonjour,
    J’ai acheté une voiture en Suisse. Malheureusement pour moi, je suis arrivé trop tard à la douane un vendredi soir. Le lendemain matin la douane française de St Louis étant dans l’impossibilité de me fournir les documents nécessaires, ils m’ont orienté vers le poste de douane allemand proche afin de remplir les formalités. Après un contrôle du véhicule, les douaniers allemands m’ont présenté le montant de la taxe dont je devais m’acquitter, ce que j’ai fait.
    Les documents qu’ils m’ont remis peuvent-ils me servir pour pouvoir obtenir le quitus fiscal ou faut-il que je recommence la procédure? J’ai tenté de comprendre ces documents, mais entre l’allemand et le chinois peu de différences pour moi.
    D’avance merci

  • Bonjour, de retour en France depuis peu, je souhaite changer mes plaques et ma carte grise de mon véhicule acheté il y a 1 ans de ca en suisse lors de mon séjour, cependant on me demande des formulaire de douane et un controle technique valide.
    Comment faire sachant que mon véhicule ne peut passer de ct en france? Est ce que cela me coûtera quelque chose sachant que ce véhicule est d’occasion et en ma possession depuis presque un an?
    cordialement

  • Bonjour. J’ai une voiture Francaise (10/2015) acheté et immatriculé en Allemagne (2016) ou j’ai travaille et reside. Apres changement de résidence pour la France, j’aimerais amener ma voiture en France et l’immatriculer ici. Est-ce-que les formalites a suivre seront les mêmes comme si j’achetais une voiture en Allemagne pour amener en France?
    Je vous remercie pour votre réponse.

  • Bonjour Jonathan,
    Et par avance merci pour vos éclaircissements.

    Voilà, j’ai acheté un véhicule de plus de 30ans aux USA dans l’optique de le restaurer, donc j’ai l’attestation FFVE ainsi que le 846A de délivrés à mon nom.
    La voiture n’a pas encore de CGC car pour passer un CT il faut que la voiture soit un minimum restaurée.
    Malheureusement je vais changer de région pour mon travail et je n’aurai pas le temps de finir cette restauration. Du coup je souhaite vendre cette voiture mais est-ce possible en l’état ?
    Merci
    Cordialement
    Loïc

  • bonjour je souhaite faire l’ acquisition d’ un véhicule posche cayenne importé hors ue le certificat 846A ne sera pas à mon nom mais au nom de la personne qui l’ a importée est ce un problème merci cordialement

    • Non pas de problème, tant que c’est lui qui paie la voiture et la taxe et vous facture derrière, il faudra qu’il vous fasse un certificat de cession.

  • Bonsoir j ai acheté une voiture en suisse j ai pas pu avoir le certificat de conformité j ai eu une attestation partielle de conformité par contre les douanes ont été payés. Maintenant je suis dirigé vers la dreal et ensuite l utac mais j ai plus les moyens de payer l utac donc j ai un amis qui serait intéressé par ma voiture mais ont se demande si il peut continuer les démarches vu que ce n est pas lui qui a payé les douanes. En attente d’une réponse de votre part je vous remercie

    • Oui vous pouvez lui vendre. Reste à voir au niveau de l’ANTS s’ils ne veulent pas que vous l’immatriculiez avant de la revendre.

  • Bonjour j ai acheter un véhicule à une dame suisse dont son mari est décédée l an dernier , par manque de temps je n ai pas eut le temps de faire ces démarches , le véhicule est un 4×4 bmw de 2000 aurai je des taxes et autres frais à réglé ? Cela s avere t il compliqué ? Sachant que ce véhicule ne s est pas acquitté de taxes de dédouanement lors de sa vente .

  • Bonjour,
    J’ai habité le Maroc pendant 12 ans et je suis rentré en France depuis 1 mois.
    J’ai un DEFENDER de 2003 que j’aimerais revendre qui à donc les plaques Marocaines.
    Est-ce que je peux le vendre avec l’immat Marocaine?
    Si non comment dois-je procéder pour immatriculé mon DEFENDER en plaque Française.
    Merci beaucoup de votre retour,
    Cordialement,
    Karine

  • Bonjour j ai acheté un véhicule de collection sans carte grise mais je ne ne peux pas avoir le quitus fiscal ils me demandent la carte grise .je regarde sur internet en1967 année de mon véhicule la tva n était pas instaurée en Belgique donc ce véhicule n avait pas à payé de tva la tva a était instaurée en Belgique en 1971 que faire ? Le savent t’ils ?

  • Bonjour,
    Je rentre définitivement du Maroc et souhaite ramener avec moi mon véhicule personnel, un HDJ100 Toyota de 2003 (diesel).
    Pourriez-vous m’indiquer par quel organisme je dois passer pour faire immatriculé mon véhicule et si possible les différents documents à fournir à ces différents organismes ?
    Merci par avance,cordialement.

  • Bonjour Mr Luck moi c’est François Blanchard
    J’ais acheté un Dodge ram de 2019 au état unis, je l’ais fait arrivé à Rotterdam ou il a été dédouané au taux de 10% et ou j’ais payé la TVA au taux de 21%. Je l’ai ramener en France ou il a été Homologué par un pro sans soucis. Le problème que j’ais aujourd’hui c’est que je ne peux pas faire la carte grise car les douanes française ne veulent pas me délivrer de 846A car la TVA à été payée en Hollande et je ne peux pas obtenir de quitus fiscale des service des impôts qui me disent que le véhicule ne provient pas de l’union européenne .
    J’ais tous les papiers : title, factures de dédouanement, de TVA,
    Pouvez vous me dire si c’est normal que l’administration Française me refuse les documents?
    Est ce que vous pouvez vous m’aider?
    Cordialement François

    • Il ne fallait pas payer la TVA aux Pays-Bas mais au passage aux douanes française. Généralement les transitaires font arriver directement les véhicules en France pour gérer plus facilement cela. C’est peut-être un peu plus cher mais au moins pas de soucis avec la TVA.

  • Bonsoir Monsieur

    Je projette d’acheter une Harley Davison suisse qui date de 2009 à un vendeur particulier
    Valeur d’achat 9000€
    cette moto est déjà en France avec papiers et immatriculation suisse
    combien vas me couter les taxes (dédouanement et TVA ECT..) et ou doit-je m’adresser puisque cette moto est déjà sur le territoire Français
    j’avoues que je m’i perd un peut car on parle de 20% de taxe comme de 6% également
    merci

    • C’est l’importateur qui doit faire le dédouanement en douanes française, payer les taxes 10% et TVA 20%. Il devra vous remettre le 846a.

  • Cependant, si vous déménagez de Suisse en France et déclarez la voiture comme marchandise en mouvement, les douanes ne vous donneront pas le papier A846A. Est-ce exact? Je n’ai rien reçu à la douane.

  • Bonjour le vendeur professionnel m’a vendu un véhicule d’origine suite plaqué en ww en mon nom mes m’a pas donné le papier de dédouanement est fait le mort .
    Comment puis-je récupérer ce papier

    • Contactez les douanes et voyez avec eux. Possible que les taxes ne sont pas payées, et il faudrait donc payer 10% de taxe douanière + 20% de TVA.

  • Bonjour,
    Je m’apprête à acheter un scooter d’occasion (2013) immatriculé en Angleterre. Le véhicule est déjà en France.
    Comment faut il procéder pour obtenir le formulaire 846A ? vais je devoir payer des frais de douane ?

    • C’est l’importateur qui doit le faire au passage en douane avec le véhicule. Sans ça impossible d’immatriculer.

  • Bonjour,
    J’ai vu une très belle Ferrari 348 chez un pro en Belgique. La voiture est une importation US au Luxembourg avant de venir en Belgique. Elle a actuellement des papiers Européens. Cela ne posera t’il pas de problème pour faire la carte grise en France du fait qu’elle soit US à la base?

  • Bonjour,
    Merci pour votre site. J’ai une situation particulière. J’ai acheté il y a six ans un véhicule japonais en France , donc homologué pour la France que j’ai importé en Suisse. Il est maintenant immatriculé en Suisse. Je souhaite le donner à mon fils qui lui est français et suisse (double national) résident en France. Quelle TVA devrais-je payer au passage en douane?

    • S’il l’achète de France à Suisse, il devra – normalement – payer les 10% de taxe + 20% de TVA. Il aura fallu l’importer par vous même en France , si vous avez encore une adresse, l’immatriculer en France, puis lui revendre.

  • Bonjour,
    J’ai travaillé en Suisse et j’ai acheté en 2016 un véhicule (bien sur avec immat suisse). Je ne travaille plus en Suisse, je suis français ayant mon domicile principal en France, la voiture est payée et je souhaite garder cette voiture et la faire immatriculer en France;
    A quoi dois je m’attendre en taxes, formalités etc…
    Merci de vos éclaircissements
    JPG

  • Hello Jonathan
    I have lived in France for the past 15 yrs and I am looking to go to the UK to buy a BMW and bring it back to France but I am unsure of the new regulations post BREXIT. Before BREXIT I purchased 4 cars in the UK and the process in France was very straightforward but now I think it is not. Any advice would be greatly appreciated.

    Steve

    • Hi Steve, I would be very interested in any tips you have learned from buying a car in the UK and bringing it across in post Brexit. Currently, considering buying a car from a family member in the UK bring it over to France. Thank you!

  • Hi there,
    So I have a British Q5 looking to get the Cerfa 846a to import to France post Brexit (Been living in France for a couple of years, but now we’ve got to import properly) So, where do we get this wonderful document? Can I apply online? Have to go somewhere in person? We live in Brittany, near Quimper. Thanks, help much appreciated.

  • oui bonjour j’ai acheté une voiture provenant de suisse et le vendeur ne m’a pas fourni les certificats nécessaires pour que je puisse demander la carte grise en faite je suis tombé sur un gros escroc car il m’a dit que je pourrais tout faire avec le certificat d’immatriculation provisoire qui n’est pas a mon nom en plus alors que doit je faire merci

    • Là il faut aller directement voir un avocat pour assigner cette personne. Car là en l’état vous n’avez aucun document du véhicule.

  • bonjour monsieur
    Je vivais à Londres et j’ai ma voiture Nissan Juke depuis 2013, acheté neuve à Pentagon concession, mais depuis Octobre 2019 je suis installé en France avec ma voiture , mais depuis 1 an ma voiture n’est plus assuré, mais je suis en marche pour immatriculer la voiture, mais je ne sais par ou commencé. Est ce que je dois payer la TVA et la taxe douanière pour le quitus fiscal? Merci de m’éclairer.

    • Non vous n’avez pas de TVA à payer car c’est dans l’EU (2019) et il y a dérogation suite au Brexit. Vous devez quand même prendre rendez-vous pour le quitus, puis aller sur le site de l’ANTS. Lisez nos Guides sur Caroom, nous expliquons tout.

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