Lors de l’achat d’un véhicule avec un mandataire auto en Allemagne, chez un concessionnaire ou un particulier, il n’est pas évident de savoir si l’on doit payer la TVA ou pas, dans quel pays l’acquitter et sous quelles conditions : véhicule neuf ou d’occasion, achat HT ou TTC, TVA apparente et récupérable, paragraphe 25a, caution de TVA et remboursement de TVA… On fait le point avec vous dans notre dossier pour les particuliers et professionnels.
Véhicule neuf ou d’occasion : devez-vous payer la TVA ?
D’un point de vue fiscal, voici les critères de différenciation d’un véhicule neuf et d’occasion :
En bref, la TVA pour les voitures importées neuves et d’occasion :
| Type de véhicule | TVA |
| Véhicule neuf (fiscalement) | France |
| Véhicule d’occasion (fiscalement) | Allemagne pour les particuliers & France pour les sociétés |
Véhicule d’occasion acheté en Allemagne
Si vous êtes particulier
La TVA est payée au moment de votre achat chez le concessionnaire et si le véhicule a encore une TVA apparente. C’est-à-dire qu’aucun particulier n’a été propriétaire du véhicule. La TVA est affichée sur la facture et elle est de 19% en Allemagne. Pas de TVA à payer en France.
S’il n’y a plus de TVA apparente, c’est qu’un particulier était propriétaire du véhicule. Il n’y a aucune mention de TVA, ou c’est indiqué 0%. Si le vendeur est professionnel, il indiquera la mention paragraphe 25, souvent sous cette forme « lieferung nach paragraph 25a ustg (differenzbesteuerung)« . Pas de TVA à payer en France.
Si vous achetez à un particulier qui a mis une petite annonce auto en Allemagne, cela va de soi qu’il n’y a pas de TVA apparente (car non assujetti à la TVA). Pas de TVA à payer en France.
Exemple d’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne (TVA apparente, 19%) par un particulier
Le véhicule acheté est fiscalement d’occasion et dispose de TVA apparente (il n’a jamais été acheté par un particulier, et la TVA allemande n’a donc jamais été réglée). L’acheteur français est particulier, il doit donc acheter le véhicule en TTC et payer les 19 % de TVA lors de cet achat, 25 700 euros au total.
Puisque le véhicule est fiscalement d’occasion, la TVA a été réglée en Allemagne : il n’y a rien à payer en France.
Exemple de facture d’un véhicule d’occasion (TTC sans TVA + paragraphe 25a) par un particulier
Puisque le véhicule est fiscalement d’occasion et qu’il a déjà été acheté par un particulier, la TVA a déjà été réglée en Allemagne.
Vous payez donc le véhicule TTC sans TVA, avec mention « paragraphe 25a » qui précise que le véhicule a déjà été affranchi de la TVA, et vous ne paierez pas de TVA en France, comme indiqué sur le quitus.
Vous êtes un professionnel
TVA apparente
Si le véhicule n’a jamais été acheté par un particulier, il dispose de TVA apparente : vous devez donc acheter le véhicule HT en Allemagne, payer la TVA en France lors du quitus fiscal et récupérer la TVA via les procédures comptables en vigueur.
Le vendeur allemand vous demandera (dans 99 % des cas), une caution de TVA de 19 %, qu’il vous remboursera lorsque vous apporterez la preuve que la TVA est bien payée en France. Généralement il demande que vous remplissiez leur document Gelangensbestätigung, et/ou que vous leur transmettiez la copie de la carte grise française. Prévoyez le coup, car il se peut que la caution soit gardée plusieurs mois selon les délais de la Préfecture française pour faire la carte grise.
Plus de TVA
Dans le cas où le véhicule a déjà été acheté par un particulier, la TVA ayant déjà été réglée, celle-ci n’est plus récupérable. Vous payez donc le véhicule TTC, TVA à 0% et indiquer sur la facture la mention du paragraphe 25. Lors du passage au centre des impôts, il n’y a pas de TVA à payer.
Faut-il payer la TVA plusieurs fois ?
Si vous êtes particulier, vous achetez une occasion en Allemagne, vous ne payez plus de TVA en France, car elle aura été payée en Allemagne au moment de votre achat. Il est important que la facture mentionne bien la TVA 19% ou TVA 0% avec mention paragraphe 25.
Véhicule neuf acheté en Allemagne
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, un véhicule fiscalement neuf acheté en Allemagne et destiné à l’import en France doit être acheté hors taxe (HT) et la TVA doit ensuite être payée dans le pays d’importation (en France), lors du passage au centre des impôts.
Il est courant que le vendeur allemand vous demande une caution de TVA dans le cas d’un achat hors taxes. Il remboursera la caution une fois que vous avez apporté la preuve que la TVA a bien été acquittée en France.
Pour un professionnel, vous pourrez par la suite récupérer la TVA payée en France, via les déclarations de TVA de votre comptable.
Caution de TVA
Lors de l’achat d’un véhicule neuf destiné à l’importation en Allemagne, il vous sera possiblement demandé de payer la TVA malgré que celle si doive être réglée en France.
Ne vous inquiétez pas, la procédure est courante : vous payez une caution de TVA (le montant entier) au vendeur Allemand lors de l’achat du véhicule et vous demandez ensuite un remboursement de votre caution de TVA une fois que la TVA a été réglée dans le pays d’importation.
Afin de pouvoir justifier de la situation fiscale du véhicule, il est nécessaire de produire des documents administratifs :
- La carte grise définitive du véhicule
- Le Quitus fiscal
Puisque les procédures pour obtenir l’immatriculation et le Quitus fiscal peuvent être longues, il faudra compter un certain délai avant d’obtenir le remboursement de votre véhicule. Pensez également au contrôle technique ou TÜV en Allemagne, qui doit être valable pour immatriculer le véhicule.
Voir notre article sur la caution de TVA pour en savoir plus.
L’essentiel à retenir
- Un véhicule neuf acheté en Allemagne et destiné à l’import en France doit toujours être acheté hors taxes, quitte à faire une caution de TVA et payer la TVA en France.
- Les procédures administratives décrites sont valides pour tous les pays de l’UE.
- Les voitures d’occasion allemandes ayant souvent été utilisées en leasing (LLD ou LOA), celles-ci disposent souvent d’une TVA apparente (elles n’ont pas encore été achetées par un particulier) : renseignez-vous auprès de votre vendeur, qu’il s’agisse d’un mandataire automobile ou d’un concessionnaire. D’ailleurs, savez-vous en combien de temps il reçoit la voiture ?
- Pour savoir comment payer une voiture en Allemagne et s’il y a des taxes d’importation, rendez-vous sur nos articles dédiés.
703 personnes ont trouvé cet article utile
Cela vous a été utile ?
Bonjour
Dans quelles conditions et comment acheter SVP un véhicule occasion en Allemagne HT ou ( TTC avec possibilité de recuperation TVA) une fois sorti de l’espace européen.
Merci
Bonjour Jonathan,
Je suis sur le point d’acheter un véhicule d’occasion (2019) en Allemagne à un particulier qui a sa voiture enregistrée au nom de sa société.
Cette voiture est en leasing et le propriétaire m’a fait un contrat avec l’inscription du prix net & brut et en mentionnant le montant de la taxe Mwst de 19%.
Avec ce contrat il me demande de payer à sa banque le montant brut (donc Mwst 19% inclus) pour clôturer son leasing et ensuite je recevrai une facture et papiers de sa banque signifiant que je peux venir chercher la voiture.
Cela vous semble-t-il correct et également pour obtenir mon quitus Français ?
Cordialement, Dan
Le processus décrit est courant en Allemagne pour l’achat d’un véhicule en leasing. Cependant, quelques points nécessitent votre attention :
Assurez-vous que tout est bien clair et que la banque vous délivre tous les documents nécessaires avant de procéder au paiement. Si des doutes persistent, passer par l’un de nos importateurs d’Allemagne
Meme cas, quel terme allemand doit etre noté sur la facture faite par le leaseur pour dire que j’ai bien payé le vehicule au prix « brutto » et donc TTC?
Tout est expliqué ici : Problèmes et refus de quitus fiscal : nos solutions pour l’obtenir
Bonjour,
Je souhaite me lancer dans un commerce d’export de voiture. Est ce que je peux importer des voitures hors TVA de l’Allemagne vers la France dans le but de les vendre à des client qui les exporteront en dehors de l’Europe ? Dans ce cas, est ce que je peux les garder sans payer la TVA en France (puis qu’elles seront exportées par la suite) ? Ou dois-je la payer en France et me faire rembourser ?
Merci par avance pour votre retour.
Non, vous pouvez les importer en HT et les revendre à l’export en HT.
Bonjour,
Merci pour vos réponse.
Alors ma question est simple.
J’ai trouvé un véhicule de -6000km. Donc considéré neuf fiscalement.
L’annonce est affiché en TTC.
Comment dois-je le payer svp ? En TTC ou HT ?
Car si je comprend bien, la TVA est à payer en France dans ce cas là. Sauf que si il me la fait payer TTC, je devrais la payer également en France, soit 2 fois….
Puis-je lui demander de payer HT ?
Merci beaucoup par avance, c’est hyper urgent.
Il fera une caution de TVA, qu’il vous remboursera une fois la preuve apportée du paiement de la TVA en France.
Bonjour,
Je réside en Roumanie et je souhaite acheter une Mercedes en allemagne modèle 2021, 100.000km rachetée de chez un particulier par un concessionnaire ( soit la TVA a déjà été affranchie) ,
Vu que je l’exporte, dois-je la payer en HT ou en TTC.
Je suis un particulier.
Merci de votre retour.
Si j’achète une voiture a un particulier qui a plus de 6 mois et moins de 6000 km! TVA à payer?
Non, elle sera déjà payé par ce dernier et pas de problème une fois en France car +6 mois ET +6000 kms.
Bonjour
Je souhaite acheter une voiture d’occasion en Allemagne, le véhicule a déjà eu un premier propriétaire.
Le garage qui me vend le véhicule ne souhaite pas payer la tva en Allemagne. Dois-je la payer en France ?
Bien cordialement
Si vous êtes un particulier, vous devez payer la TVA lors de l’achat.
Bonjour Jonathan
Je souhaite acheter un véhicule importé .
Le professionnel a importé le véhicule 8 mois après la première immatriculation mais moins de 6000 km….
Sur le quitus (réalisé par une autre société que l’acquéreur )je remarque que le vendeur n’a pas régularisé la TVA , il a déclaré que le véhicule n’était pas taxable .
Comment puis-je résoudre ce problème ?
Quels sont les risques que j encours si j’achète le véhicule ( le véhicule possède actuellement une CG française malgré tout )
Merci
Le véhicule est-il déjà immatriculé en France ? Quoi qu’il en soit, le vendeur doit payer la TVA pour obtenir le quitus et ensuite vous le revendre avec TVA apparente.
Bonjour Jonathan
Je découvre vos articles et j’aperçois un peu plus la lumière 🙂 Merci pour votre travail
J’espère être dans la bonne section pour ma question
En Bref : Nous sommes une société industriel et souhaitons acheter un véhicule d’occasion aux Pays Bas, qui servira de véhicule de fonction pour un collaborateur. Le professionnel vendeur me dit que la TVA a bien déjà été payé par le premier propriétaire.
Si j’ai bien compris pour ne pas a devoir payer de TVA en France lors de la demande du quitus notre facture d’achat doit indiquer un prix net et une TVA a 0
Par contre, je vois ici une « mention 25a » pour les factures Allemande
Pourriez me dire qu’en est il pour le Pays Bas ? Qu’elle est cette mention a figurer absolument sur la facture afin de ne pas se voir réclamer de la TVA lors de la demande du Quitus fiscal
D’avance merci beaucoup pour votre retour
Jeremy
Il doit aussi y avoir une mention qui indique « TVA sur marge ». Demandez au vendeur de bien le stipuler sur la facture. Et ça passera.
Bonjour
Je suis professionnel j’importe énormément de l’étranger j’ai plusieurs pro qui souhaite acheter le véhicule non immatriculer bien sûr , du coup il faut juste le certificat de cession afin de leur vendre sans faire quoi que se soit et je leur donne le quitus compris c’est bien ça ? Merci de votre réponse
Le quitus est à faire de votre côté car vous avez importer le véhicule. Et ensuite une simple cession de vous au professionnel.
Bonjour Jonathan,
Je te remercie pour ton aide et tous ces articles détaillés.
Mon cas est simple: je suis professionnel avec un régime TVA réel mensuel . Je suis sur le point d’acheté une voiture d’occasion chez un concessionnaire Allemand, voiture de tourisme avec 36 000Km et 3 ans.
Mon comptable m’informe que je devrait payer la facture en TTC en Allemagne et que la TVA ne doit pas figurer sur la facture. Ensuite pour la déclaration de TVA du mois en cours, le montant de TVA sera renseigné dans la partie collectée (mais dans une ligne différente de la TVA collectée en France) et que ce même montant sera renseigné dans la partie déductible pour que la TVA ne soit pas payée en France.
Selon ton article et tous ces retours d’expérience, la TVA devrait être payé en France et c’est impossible d’avoir le Quitus fiscal sans cela ?
Je suis un peu confus. Est ce que les deux méthodes sont correctes ? Est ce mon comptable se trompe ?
Merci pour ton aide
Si vous êtes assujetti à la TVA, elle doit être payée en France. C’est ce principe qu’appliquera votre centre des impôts.
Bonjour,
Je vous remercie pour cet article très clair.
J’ai néanmoins une interrogation supplémentaire :
Je souhaite acheté un véhicule (une moto en l’occurence) d’occasion, mais considérée neuve aux yeux de la TVA (moins de 6000km). Cet achat devrait se faire auprès d’un concessionnaire moto qui a sans doute racheté ce véhicule à un particulier pour un montant TTC, disons 15000€. Si le concessionnaire me revend le véhicule 16000€ TTC, quel sera le montant de TVA récupérable auprès de lui ? 19% de 16000€ ? ou 19% de 1000€, la marge TTC réalisée sur la vente ? Voire même autre chose ?
C’est très problématique car, de ce que je comprends, je devrais quoi qu’il arrive payer la TVA en France (du fait du véhicule neuf), 20% du montant HT d’achat de la moto qui serait dans mon exemple soit de (i)16000€/1,19 = 13445€ ou de (ii)15000€+1000€/1,19=15840€ avec respectivement 2555€ de TVA récupérable auprès du concessionnaire dans le cas (i) contre seuleument 160€ de TVA récupérable dans le cas (ii).
Est-ce que vous comprenez mon interrogation et si oui, pourriez-vous m’éclairer ?
Merci par avance !
Vous ne pourrez pas récupérer la TVA en Allemagne car il n’y a plus de TVA sur le véhicule. Oui, c’est comme payer 2x la TVA. Vous pouvez tenter de monter un dossier pour le fisc, c’est possible mais long et fastidieux.
C’est la même pour moi j’ai payer toute les tva de mes véhicule importer sans exception pourtant je suis en auto entrepreneur pour le moment et sans la tva d’importation payer pas de quitus donc pas de vente c’est incompréhensible de leur part pourtant ceux sont des véhicule pas plus de 5000 euro voir 4000 ! Plus de 10 ans et plus de 80000 km c’est normal ou pas ?
Tout dépend si vous avez payé le véhicule HT ou non. En tant que professionnel, vous payer la TVA en France, sauf si vous n’êtes pas assujetti à la TVA. À voir avec un conciliateur fiscal.
Bonjour.
Je dois acheter une voiture de mai 2023 avec 4000km a un garage en Allemagne.
Celui-ci me l’a vend avec la mention « kein Umsatzsteuerausweis moglish $25 USTG Gebrauchtgegenstande-Sonderregelung ».
Il me dit que je ne paierai pas de tva en France.
Est-ce exact ?
N’est elle pas fiscalement neuve, donc payer la tva en France et pas en Allemagne ?
Merci.
Faux. En dessous de 4000 km vous devez payer la TVA en France car considéré comme neuf fiscalement, même s’il n’y a plus de TVA récupérable. Il y a possibilité de monter un dossier l’expliquant au fisc mais c’est la croix et la bannière. Mieux vaut que le vendeur roule 2000km puis vous la vende.
Bonjour, j’ai acheté un véhicule d’occasion en allemagne avec la mention suivante sur la facture :
« kaufpreis (brutto) avec la mention : Gebrauchtgegenstande / Sonderregelung, MwSt. nicgt ausweisbar (Differenszbesteuerung nach 25a UStG.) »
le SIV pour l’obtention du quitus m’indique que je dois régler une TVA en France avec l’explication suivante :
« Le certificat d’immatriculation étranger est au nom d’une société, personne morale, assujettie à TVA.
Le vendeur est lui même une personne morale assujettie à TVA.
Dans ce cas, au regard de l’article 262 ter-I du Code général des impôts, qui retranscrit la directive TVA (Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée), la transaction est exonérée dans le pays de départ du véhicule.
En outre, dans le pays de destination du véhicule, la transaction est taxable à la TVA en vertu de l’article 256 bis du Code général des Impôts.De ce fait, le règlement de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de l’acquisition intracommunautaire, doit être effectué auprès du Trésor public par l’acquéreur. »
Le SIV a t’il raison ou est-ce une incompréhension / méconnaissance de leur part ?
Je vous remercie par avance pour votre aide
Les services fiscaux se trompent, il n’y a plus de TVA récupérable sur le véhicule, vous l’avez acheté TTC.
C’est la même pour moi j’ai payer toute les tva de mes véhicule importer sans exception pourtant je suis en auto entrepreneur pour le moment et sans la tva d’importation payer pas de quitus donc pas de vente c’est incompréhensible de leur part pourtant ceux sont des véhicule pas plus de 5000 euro voir 4000 ! Plus de 10 ans et plus de 80000 km
Bonjour,
Je démarre dans l’achat revente de véhicules importés et je viens d’acquérir un véhicule d’occasion dans une concession allemande.
– J’ai actuellement acheté le véhicule HT en Allemagne qui a plus de 6000 kilométre et plus de 6 mois
– J’ai payé les 20 % de TVA pour l’obtention du quitus fiscal au nom de ma société.
– J’ai déjà un acheteur pour la voiture donc après le quitus fiscal je mets directement le véhicule en cpi ww a son nom en attendant la carte grise définitif.
Je voulais savoir si la TVA que je paye pour l’obtention du quitus fiscal est récupérable pour ma société et à quel moment ?
Pour précision, je suis au régime de TVA réel normal mensuel pour ma société.
Je suis un mandataire courtier automobile.
Merci d’avance pour votre réponse !
Oui c’est récupérable, lorsque vous faites les déclarations de TVA, par votre comptable normalement.
Je souhaite acheter une voiture Mercedes neuve en Allemagne en vue de l’exportation. Je souhaite récupérer la TVA sur la voiture, cependant, le problème est que toutes les concessions Mercedes en Allemagne ne permettent pas la récupération de la TVA. J’aimerais connaître le nom d’une concession Mercedes en Allemagne qui autorise cette récupération.
Merci.
Ils n’ont pas le choix à vrai dire, c’est une obligation fiscale. Par contre ce que certains font c’est une caution de TVA qu’ils remboursent quand ils ont la preuve que la TVA est acquitée de votre côté.
Bonjour j’aimerais avoir un petit renseignement svp j’ai acheté un véhicule neuf en Allemagne a 28750€ TTC en Allemagne sauf qu’on le réclame de payer la TVA en France j’aimerai savoir comment faire pour récupérer la TVA en Allemagne merci d avance
On en parle sur notre guide : caution de TVA : qu’est-ce que c’est ?
Bonjour,
Je souhaiterais acheté une voiture de 2022 avec 100 kms (donc considérer neuve fiscalement à un PARTICULIER en Allemangne)
Donc la TVA Allemande déjà payée.
Ma question aux impots était de savoir si possible d’être remboursé de la TVA Allemande? et si oui comment?
Voici la réponse des impôts: (que je ne comprends pas…)
« il faudrait vous rapprocher de votre vendeur afin de connaître les modalités de remboursement de votre TVA que vous lui avez réglé. Il devrait vous demander le justificatif de régularisation en France dès que vous obtiendrez votre numéro de quitus fiscal mais pour cela il vous faudra préalablement nous régler cette TVA. »
Merci d’avance de votre aide
Le message est clair. Vous devez payer la TVA en France et ensuite demander le remboursement au vendeur allemand. Le vendeur allemand vous demandera sûrement des justificatifs et il faudra alors lui montrer le quitus fiscal. Pour info, ça va être la croix et la bannière pour récupérer votre TVA allemande.
Véhicule d’occasion achetée en Allemagne via ma société de négoce auto immatriculée en France.
Quand je vends ce véhicule d’import à un particulier en France, dois -je facturer TTC et reverser la TVA ?
En gros, si j’achète à 8000 € HT en Allemagne et je revends à 10.000 € à un particulier en France , dois-je reverser la TVA à 20% sur les 10.000 € ?
Oui.
Bonjour
Une question pour vous
J’ai une société de vente de véhicules en France , je souhaite acheter en Allemagne un véhicule à la société BMW qui dispose d’une Tva car fin de leasing le véhicule a plus de 6 mois et a 80 000 kms , je paie donc le véhicule ttc en Allemagne et récupère cette même TVA une fois le véhicule vendu en France
Ma question est donc la suivante :
Si une fois que je dispose du véhicule en France que j’ai récupéré la TVA si je vends ce même véhicule en France mais de nouveau en leasing comment cela se passe avec la TVA ?
Car dans ce cas de figure je facture le véhicule à la maison de financement et non au particulier car en leasing
J’aurais donc besoin des bonnes informations dans ce cas de figure
En vous remerciant par avance
J’imagine que vous vendez le véhicule à l’organisme de leasing, non ? S’il est en France ça sera facture avec TVA.
Bonjour,
Je possède une société de transport routier de marchandises (SAS) et je souhaite acheté une moto en Allemagne dans un concessionnaire de plus de 6 mois et plus de 6000 KM avec une TVA non apparente.
Si j’ai bien compris la bas le concessionnaire me fera une une facture TTC, TVA a 0% et indiqueras sur la facture la mention du paragraphe 25 ?
Et une fois arrivé en France il n’y aura pas de TVA a payer ?
C’est exactement ça.
Nickel merci beaucoup !
Bonjour, j’aimerai acheter un véhicule d’occasion en Belgique à un particulier pour mon entreprise en France dois-je payer une tva pour le quitus. Merci d’avance pour vos réponse.
Si le véhicule a plus de 6000km et plus de 6 mois, alors non il n’y a pas de TVA à payer en France.
Bonjour,
Si j’achète un Véhicule en Allemagne mais dans le but de la ramener en Afrique en sachant que je suis résidant français et donc je passe par la France alors comment se passe pour la tva ? Remboursement de la tva en France lors de l’exportation ? Merci d’avance
Vous devez faire les démarches d’export en Allemagne.
Bonjour Jonathan.
Je voudrais acheter une voiture d’occasion en Allemagne chez un professionnel pour la ramener en France . Est-ce que j’achète en HT.et s’ils me demandent de payer la caution est-ce que je dois la payer. Et est ce que je dois passer par un garagiste à Marseille pour faire toute les procédures nécessaires pour l’immatricula en France sachant que je suis un particulier merci d’avance
Tout dépend le km et l’année de la voiture. Mais si vous êtes particulier, dans 95% des cas c’est TTC en Allemagne et pas de TVA à payer en France.
Bonjour,
Je viens d’acheter un véhicule de plus de 5 ans en Allemagne chez un concessionnaire Renault avec TVA non apparente.
Est ce que les agents des impôts français connaissent cette notion de TVA non apparente et la fameuse ligne « 25a » sur la facture?
Quand je rempli le formulaire « 1993 PART D SD » sous format PDF, ce dernier calcule automatique un montant de TVA en rapport avec le prix… j’avoue ne pas comprendre pourquoi.
Merci par avance de votre réponse.
Oui ils connaissent.
Bonjour j ai une petite question. Si j achètes en Allemagne un véhicule d occasion (plus de 6 mois et plus de 6 000 km) j ai bien compris que je n aurais pas de TVA en France à payer car déjà payé en Allemagne ? Par contre qu en ai t il si c est une grosse cylindrée (type SQ5 de chez Audi) du malus Français ? Merci pour votre réponse bien cordialement
Pas de TVA en France mais sera bel et bien soumis au malus.
Bonjour,
J’ai acheté une voiture neuve en Allemagne le 9/07. J’ai payé la TVA au garage et je n’ai toujours pas obtenu le remboursement de celle-ci.
Est-ce normal ?
Il faut les relancer, ce n’est pas automatique, il faut remplir un document. L’avez-vous fait ?
Bonjour Jonathan.
Je voudrais acheter une voiture d’occasion en Allemagne chez un professionnel pour la ramener en Algerie. Est-ce que j’achète en HT.et s’ils me demandent de payer la caution est-ce que je dois la payer. Et est ce que je dois passer par un transitaire à Marseille. Merci
– Oui
– Oui (mais prenez bien le temps de demander les modalités pour le remboursement)
– Oui
Bonjour ,
Je suis auto entrepreneur dans le transport de personne ( VTC ) , assujéti à la TVA car ayant dépassé le plafond de seuil de franchise de TVA depuis plusieurs année maintenant.
Je souhaite faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion en Allemagne, véhicule de plus de 6000km et plus de 6mois.
Le concessionnaire Allemand me demande de régler la TVA et m’explique qu’il l’encaisse sous forme de caution et qu’après avoir fait les démarches nécéssaire en France pour que le véhicule soit en règle il me rembourserons la TVA.
Dois-je payer le quitus en France avec les 20% de TVA ?
Comment obtenir le remboursement de la TVA Allemande et Française ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Effectivement, pour un véhicule d’occasion de plus de 6 mois et plus de 6000 km acheté en Allemagne, la TVA est due en Allemagne. Mais comme vous êtes professionnel assujetti à la TVA en France, vous devez la payer la TVA en France lors de la demande de quitus. Si le concessionnaire allemand encaisse la TVA comme une caution, assurez-vous d’avoir un accord écrit. Une fois le véhicule immatriculé en France, vous pourrez demander le remboursement de la TVA allemande au concessionnaire.
Bonjour.
Je suis artisan Taxi en France et souhaite acheté un véhicule en Allemagne qui a plus de 6 mois et plus de 6000km (véhicule d’1 ans et demi et 20000km) avec une tva apparente, aucun particulier n’a posséder le véhicule juste le garage (véhicule de démonstration)
Mon organisme de crédit Lixxbail me soutien mordicus que je ne pourrai pas récupéré la tva sur la voiture, que les chose on changé depuis 2 mois et que même en temps qu’artisan inscrit au registre des métiers je ne pourrai pas récupéré la tva allemande.
Pourtant le garage m’a bien établi un bon de commande en indiquant qu’il me rembourserai la tva une fois reçu la preuve de l’immatriculation française.
Mais l’organisme de crédit ne veux rien savoir…
Avez vous eu des informations sur ce récent changement ?
Où mon organisme de crédit me raconte n’importe quoi.
Merci par avance.
Selon les informations que vous avez fournies, si le véhicule a été acquis avec une TVA apparente en Allemagne et que vous pouvez prouver qu’il n’a jamais été détenu par un particulier, vous devriez en théorie être en mesure de récupérer la TVA. D’ailleurs, le concessionnaire allemand semble partager cette perspective.
Je m’interroge sur la nature du changement évoqué par Lixxbail ces deux derniers mois. Si vous disposez d’un numéro de TVA intracommunautaire et que la TVA est apparente, la récupération de cette dernière devrait être possible.
Cela dit, d’après mon expérience, Lixxbail pourrait être réticent à effectuer un virement en Allemagne. Ces organismes sont souvent hésitants à procéder à des achats de véhicules à l’étranger. Une solution pourrait être de passer par un mandataire qui achèterait le véhicule pour vous et vous le revendrait. C’est ce professionnel qui serait alors en charge des démarches liées à la TVA, vous évitant ainsi tout tracas.
Bonjour,
Je souhaite acheter un véhicule pour ma société dans un garage BMW en Allemagne. Le véhicule a plus de 6 mois et plus de 6000 kms. Il a déjà appartenu à un particulier en Allemagne et le garage BMW a fait une reprise. Je dois payer le véhicule HT ou TTC? si je comprends bien je peux demander à l’acheter avec 0% de TVA et la mention Article 25?
Mais devrait je payer la tva pour obtenir le quitus ?
Le statue de ma société ne me permet pas de récupéré la tva sur un VP
Merci pour cet article et votre réponse
Bien à vous
Vous devez acheter TTC et avec la mention du paragraphe 25a. Il n’y a plus de TVA sur le véhicule car déjà acquitté par le particulier.
Bonjour,
J’habite en Guadeloupe.
Est t’il possible d’acheter un véhicule HT dans une concession en métropole et de payer la Tva en Guadeloupe lors de l’arrivée au port du véhicule ?
Oui tout à fait, il faudra informer le vendeur au préalable pour qu’il établisse la facture en HT.
Bonjour,
Je démarre dans l’achat revente de véhicules importés et je viens d’acquérir un véhicule d’occasion dans une concession allemande.
– J’ai actuellement acheté le véhicule HT en Allemagne.
– J’ai payé les 20 % de TVA pour l’obtention du quitus fiscal.
– Lors de la revente en France, je vais devoir faire payer au client 20 % de TVA sur le prix final.
Je pense être correct jusqu’ici ?
Je voulais savoir si la TVA que je paye pour l’obtention du quitus fiscal est récupérable pour ma société ?
Et s’il était possible de me la faire rembourser directement au lieu de la garder en crédit de TVA ?
Mon comptable m’a aussi parlé d’une loi fiscale qui obligeait d’effectuer une vente ou de justifier d’un chiffre d’affaires d’un certain montant, pour demander le remboursement du crédit de TVA. Avez-vous déjà entendu parler de cela ?
Pour précision, je suis au régime de TVA réel normal mensuel pour ma société.
Merci d’avance pour votre réponse !
Vous avez bien compris le fonctionnement comme nous l’indiquions dans cet article. Pour la TVA :
Bonjour, si j’achète un véhicule en Allemagne de plus de 6 mois et plus de 6000km en ttc avec tva allemande récupérable pour ma société de transport de personnes , dois-je payer la tva en France pour obtenir le quitus fiscal ?
Oui.
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule d’occasion fiscalement mais je me demandais ; si la voiture a déjà été acheté par un particulier donc TVA non apparente ( tva payé en Allemagne) mais qu’elle ai revendu par un professionnel, je devrais la payer TTC avec la TVA ou TTC sans la TVA avec mention paragraphe 25 ?
Sans TVA, avec mention paragraphe 25 👍
bonjour à tous,
je suis un particulier qui souhaite acheter un vehicule d’occasion à un garage , le prix est « TTC » enfin avec les 19% :
« inkl. MwSt. (ausweisbar) »
donc je ne paierais pas de TVA en france ou la difference de 1% pour matcher avec la TVA francaise?
ensuite pour le mode de paiement vous avez un mode de paiement sur? je suis chez boursorama…
merci de votre aide et conseil
Bonjour ,
Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne auprès d’un concessionnaire professionnel. Il s’agit d’un véhicule d’occasion avec 20,000 km au compteur , je souhaite l’acheter hors taxes car je suis auto entrepreneur. Le concessionnaire accepte donc de me vendre le véhicule hors taxe. J’aimerais donc savoir si lorsque je devrais m’acquitter du quitus fiscal en France , me demanderons t-il de payer la TVA ?
Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA alors vous devez acheter le véhicule TTC. Attention car ca risque de coincé au niveau du fisc. Le mieux est de demander confirmation à votre centre des impôts en leur donnant votre siret.
Bonjour à vous
Nous souhaitons acheter un véhicule datant du 08/2021 avec 33 000km auprès du concessionanire Audi directement. Il est mention dans l’annonce que la TVA est déductible qu’est ce que cela signifie ?
TVA compris ou pas dans le prix ?
Cordialement
Cela veut dire que la TVA est récupérable, mais cela ne ne concerne que les sociétés.
Bonjour
Je voudrais acheter un véhicule en Allemagne celui est de juillet 2022 mais n’a que 1500 kms, il s’agit d’un véhicule de démonstration
Le concessionnaire m’a fait un devis avec une TVA allemande qui apparait sur le devis (19%)
Je luis ai demandé si il était possible de régler le véhicule HT puisqu’ il n’a pas plus de 6 000 kms
Il refuse
Dois-je donc également payer la TVA en France si celle-ci est déjà réglée en Allemagne ?
Merci d’avance
Vous devriez payer la TVA en France et le vendeur est aussi dans l’obligation de vous le vendre HT? C’est une loi européenne. Dites-lui de se renseigner auprès de son centre des impôts.
Bonjour
J.ai trouvé un véhicule en Allemagne. Acheté par un revendeur dans une concession celui ci a respecté le délai de 8 mois avant de pouvoir la revendre.
Le délai de 6 mois est respecté mais pas le kilométrage. Faut il que les deux soient réunis pour que la voiture soit considérée comme d.occasion.
Pourriez vous m’éclairer sur les histoires de tva et les démarches en France. Merci beaucoup
Oui il faut que les 2 conditions soient réunies pour que la TVA ne soit pas dû en France mais en ALlemagne. Il faut que le vendeur roule le véhicule jusqu’à 6000 km minimum pour pouvoir vous la revendre en TTC et non en HT. Sinon vous achetez HT et payez la TVA en France.
Bonjour,
Je souhaite acheter un véhicule à un particulier en Allemagne. Le véhicule est considéré comme neuf (3 mois et 1500 km). Sur la facture d’achat le véhicule a été acheté en TTC dans un garage allemand par le particulier allemand.
Pensez-vous que je vais être redevable de la TVA en France ?
si oui, peut-on rouler en plaques provisoires allemande jusqu’à 6 mois et + 6000 km et faire la demande de Quintus fiscal pour l’immatriculation française ?
merci de votre réponse. Bien cordialement.
Si le véhicule a moins de 6 mois et moins de 6000 km le fisc va vous réclamer 20%, même si la TVA est déjà payée en Allemagne par un particulier. Il est possible d’y échapper mais c’est la croix et la bannière pour y arriver. Attendez 3 mois que le véhicule ait 6 mois et demandez au propriétaire de rouler avec. Ça sera plus simple pour vous.
Bonjour,
Merci infiniment pour votre article. Ce que je comprends c’est que dans mon cas je n’ai pas à régler la TVA. Pourtant lors de ma demande de quitus, elle m’est réclamée par l’administration fiscale française.
Je suis infirmière libérale et utilise mon véhicule pour des trajets personnels et professionnels. J’ai acheté une voiture de 2019 – 14 000km à un garage allemand. La facture fait mention de : »Differentzbesteuert gem. 25a USTG » Cela veut bien dire que la TVA a déjà été réglée ? La carte grise originale du véhicule est au nom d’un homme. Mais comment prouver que c’était un particulier ?
je vous remercie par avance de m’aider à comprendre la situation,
cordialement
C’est une occasion, sans TVA récupérable. Vous n’avez pas de TVA à payer.
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule neuf en Allemagne (HT) et l’exporter en Algérie, pourriez vous m’indiquer la marche à suivre ?
Merci par avance
Depuis la France 👉 Comment exporter sa voiture depuis la France en toute sécurité ?
Bonjour,
Merci pour votre article très intéressant.
Si j’achète un véhicule avec TVA récupérable en Allemagne, que je paye le Quitus fiscal en France équivalent à 20% de mon prix d’achat HT, dois-je encore facturer mon véhicule TTC à la revente en France et reverser 20% de mon prix de vente en TVA aux impots ?
Exemple :
J’achète un véhicule 50 000€ HT en Allemagne.
Arrivé en France, je paye 10 000€ de TVA pour le Quitus fiscal, je récupère ensuite la TVA via déclaration comptable.
Je revend le véhicule 70 000€. Dois-je reverser 20% de 70 000€ aux impots soit 11 666€ ?
Merci par avance
Oui. Si vous collectez de la TVA, il faudra bien la reverser.
Bonjour, je viens d’acheter un véhicule de plus de 6000km et de 2021 en Allemagne via un importateur. Mais après contact avec mon comptable, un spécialiste des cartes grises, tous ont un discours différent. L’importateur m’a fait une facture HT avec la mention:
innergemeinsschaftliche lieferung steeuerfrei gem.Art6 Abs. 1 UstG
et en dessous summe umsatzsteuer
Selon les sources, on me dit que je devrais payer la TVA en France et selon d’autres sources on me dit que je n’aurais pas de TVA à payer en France et que je n’ai à payer que le montant HT de la facture (qui ne contient pas de tva)
TVA à payer en France.
Bonjour,
Je suis professionnel et je doit acheter un véhicule en Allemagne pour ma société véhicule fonction , ce véhicule avait déjà 2 propriétaire donc tva régler en Allemagne doit je repayer une quelquonque tva en France en temps que professionnel je suis perdue
Tout dépend la facture. S’il y a encore de la TVA récupérable vous devez acheter HT et payer la TVA en France. Si un particulier était déjà propriétaire alors il y aura une facture sans TVA récupérable et donc pas de TVA à payer en France. Le mieux pour éviter de payer 2x la TVA et de passer par un importateur approuvé.
Très bonne article bien détaillé
Bonjour
j’ai acheté un vehicule en Allemagne dit neuf selon la reglementation Francaise car j’y travaille régulierement .
Je devais revenir en France et je prevoyais d’immatriculer le vehicule en France.
le vehicule n’a pas ete immatricule en France et donc pas effectué de quitus fiscal.
Ma situation professionnelle fait que je dois de nouveau séjourner en Allemagne pour au moins un an
la carte « grise » allemande signale mon adresse en France.
je souhaite donc profiter de ce vehicule en allemagne et l immatriculer la bas
mais qu’en est il qd je vais revenir en France?
Quitus fiscal? et si oui sur quel Km?
Vous pourrez l’immatriculer en France à votre retour, si vous en êtes propriétaire depuis 1 an, vous n’aurez rien à payer en TVA, de même si le véhicule a plus de 6 mois et plus de 6000km.
Bonjour,
Je veux acheter une voiture à un concessionnaire Allemand.
La voiture a été immatriculée par un particulier en 2018 et cette voiture a été reprise par le concessionnaire avec un kilométrage d’environ 350 km.
Au vue de la loi française, cette voiture est neuve car elle n’a pas 6000km.
Le concessionnaire me dit qu’en vertu du « Differenzbesteuerung nach §25a », cette voiture est vendu TTC (sans mention de TVA sur la facture).
Par conséquent, lors de l’immatriculation en France, je vais devoir payer 20% de TVA sur la voiture et donc indirectement 20% sur la TVA Allemande. Les impôts Français et Allemand me disent que la voiture est neuve car moins de 6000km, je dois donc payer la TVA en France sur la valeur HT.
Qui a raison, le concessionnaire Allemand qui vend TTC avec le §25a?
Les impôts, c’est une voiture considérée comme neuve, il doit y avoir la TVA Allemande 19% et un remboursement de cette TVA dés que j’aurai payé la TVA 20% en France?
Merci d’avance.
Cas d’école, vous devez payer les 20% de TVA en France même s’il n’y a plus de TVA sur le véhicule. Nous avons déjà eu à faire à ce cas et la TVA est bien à payer en France selon la condition du fisc, neuf = -6000km.
Bonjour
vous dites cas d’école mais encore
que faut il faire pour avancer dans la démarche et recuperer la TVA payée en allemagne
cas d’un vehicule de plus de 2 ans mais de moins de 6000 Km achete en concession mais une fois achat fait, decouverte que le vehicule n’a pas ete rachete par la concession et donc nom d’un particulier
je suppose que cette magouille evite au concessionnaire de faire les papiers de rachat au premier proprietaire et faire des rabais sur la carte grise allemande
pourtant le montant de l’achat est percue par la concession et non le particulier
mais ca, a aucun moment, le vendeur l’a précisé
le fisc francais demande de payer la TVA
comment ensuite récuperer la TVA en allemagne
je suppose que le fisc allemand n’est pas au courant de ces magouilles de concessionnaires et donc perte d’argent pour eux également
existe t il une adresse ou un collectif pour porter plainte aupres administration allemande et ensuite récuperer les 19% de la TVA allemande
en vours remrciant
Il n’est pas possible de récupérer la TVA en Allemagne car elle n’existe plus, car payée par le particulier. C’est comme si vous aviez payé 2x la TVA car le fisc utilise la règle des -6mois ou -6000km même s’il n’y a plus de TVA sur la voiture. La seule solution est d’annuler la vente si vous ne voulez pas payer les 20% en plus en France.
Bonjour je suis sur le point d’acheter un véhicule en Allemagne j’ai lu la documentation explicative que vous avez mis a notre disposition mais jusqu’ici je vois pas clair .
En faite je suis un acheteur particulier j’aimerais savoir déjà si j’achète la voiture chez un particulier devrai je payé quoi en France pour l’immatriculer ? Et si je prend chez un concessionnaire ?
En gros j’aimerais savoir si je prend chez un concessionnaire je dois faire l’achat en HT ou TTC
Tout est bien expliqué à travers différents guide que vous trouverez sur Caroom. Toutes les réponses si trouvent.
Bonjour, je souhaite acheter un vehicule neuf en allemagne à exporter en Algérie. Dois-je payer la tva ? Et sous quelle condition ne pas payer ttc. Merci
Achat HT en Allemagne et paiement de la TVA en Algérie.
Bonjour,
Étant professionnel j’ai trouvé une voiture en Allemagne et le concessionnaire me reprendrais ma voiture actuelle. Comment dois-je lui facturer ma voiture? En ttc ou ht ? Et pour l’achat de la voiture en Allemagne la tva est apparente donc je dois bien la payer ht ?
Merci d’avance pour la réponse
Vous devez lui facturer HT.
Bonjour, je suis sur le point d’acheter une voiture qui a été immatriculée en République Tchèque puis vendue à un particulier en Angleterre. Il me la vendrait avec pour document un V5 anglais. Le propriétaire anglais actuel dispose encore des anciens papiers tchèques (équivalent carte grise) de la voiture…. Dois je payer la TVA auprès de l’administration française?
Bonjour,
Je suis un professionnel dans l’achat revente de voiture et je souhaiterais acheter un véhicule en Suisse chez un pro également.
Comme ce n’est pas un pays européen, je me pose la question si je dois payer la TVA de 20% arriver en France.
Sachant qu’il me dit que le prix de la voiture est net donc sans TVA car il est en tva sur marge comme moi.
Sur la facture il me dit prix net 17000€ mais cela ne suffit pas pour le déclarant en douane, il faut que ce soit écrit TTC. Comment établir la facture dans les règles ? Le pro Suisse doit écrire tva sur la marge paragraphe 25 ou article je ne sais plus combien dans la facture + en bas à droite prix net TTC 17000€ sans tva apparente ? Même mon comptable ne sais pas ce qu’il doit écrire…
Merci de bien vouloir m’aider car je suis vraiment dans le flou le plus complet. Merci par avance.
Vous devrez payer 10% de taxe d’import + 20% de TVA. Directement aux douanes. Vous devez bien évidemment l’acheter HT en Suisse en tant que pro.
Bonjour,
Tout d’abord merci pour cet article très intéressant concernant la TVA.
Malheureusement, après plusieurs lectures de cette page et prises de contact avec des garages allemand pour acheter une voiture, je me retrouve dans le flou et je suis désolé si je vous fais répéter.
Actuellement, je suis en contact avec une concession Mazda en Allemagne pour un véhicule d’occasion qui a déjà eu un propriétaire, qui possède plus de 6 000 km et plus de 6 mois.
Il me demande de payer le prix TTC si je suis particulier ou HT si je suis professionnel.
Si je comprends bien, normalement, je dois payer le prix HT, même en tant que particulier, car la TVA a déjà été payée par le précédent propriétaire ?
Et en second temps le cas que la concession me stipule, s’appliquerait uniquement si la voiture était utilisée en leasing ou en tant que véhicule de fonction avec une TVA qui n’a pas était payé auparavant ?
Où est-ce une incompréhension totale de ma part ?
Merci d’avance pour votre aide !
TVA déjà acquittée, vous paierez TTC sans TVA apparente (le vendeur paiera de la TVA sur sa marge, ça ne vous concerne pas).
S’il y a encore de la TVA récupérable (dans le cas d’un retour de leasing), vous payez toujours TTC et la TVA sera apparente.
Merci pour votre réponse.
Mais du coup, j’ai du mal à comprendre le terme « TVA récupérable » lors de mes recherches.
Pour ne pas payer la TVA Allemande et lorsque je fais une recherche de véhicule d’occasion sur le site automobile par exemple, est-ce que je dois filtrer uniquement les voitures avec TVA récupérable et me baser sur le prix HT affiché en dessous du prix TTC comme prix total à payer ?
Où est-ce que je dois filtrer uniquement les voitures avec TVA non-récupérable et me baser sur le prix TTC ?
Merci d’avance !
Vous payerez TTC en Allemagne comme le véhicule est fiscalement d’occasion et vous êtes un particulier.
Bonsoir mon frère habite en Allemagne il veut me donner sa voiture quelle démarche je dois faire pour l’immatriculation en France ?
Vous trouverez toutes les réponses en cherchant sur le Guide de Caroom.
Bonjour. Je viens d’acheter comme particulier une voiture étrangère d’occasion (16000km, 2020 année production). Le concessionnaire autrichien m’a établi une facture sous le régime ‘tva sur marge’. Est-ce que je dois payer TVA en France ?
Non.
Bonjour
Est ce que vous connaissez la procédure de récupération de tva sur une voiture achetée en Allemagne et à exporter hors UE ? Quels sont les documents à récupérer du concessionnaire et ceux de la douane ?
Merci pour votre aide !
Bonjour,
Merci tout d’abord pour votre formidable documentation mise à disposition.
J’ai une question en tant que futur professionnel/mandataire en import de véhicules allemands.
Lorsque j’achète un véhicule à un pro, je n’ai pas besoin de refaire de carte grise, il faut simplement que je fasse un certificat d’achat pour ensuite revendre le véhicule si je ne me trompe pas.
Quand est-il d’un véhicule acheté à un professionnel en Allemagne ? Puis-je faire l’immatriculation directement au nom du nouveau propriétaire une fois le véhicule vendu ou dois-je à chaque import, immatriculer le véhicule au nom de ma société avant de le revendre ?
Merci par avance pour votre retour, belle journée à vous.
Vous n’avez même pas besoin de faire une déclaration d’achat en Pref. Mais pensez à remplir votre livre de police. Pas besoin de réimmatriculer, vous mettez votre W garage et vous ferez l’immatriculation définitive au client final.
Bonjour,
Je suis un particulier et je compte faire appel à un importateur pour faire venir un véhicule d’une concession allemande.
Ce dernier est immatriculé depuis 11/20 et compte 18 000 Km au compteur.
Dois je payer le prix HT ou TTC ?
Si je paie le prix TTC, la TVA est elle récupérable ?
Si elle est récupérable, me sera elle versée directement ou sera t’elle versée à l’importateur ?
Merci par avance de vos précieux renseignements.
L’article explique bien cela. Vous achetez en tant que particulier, la TVA est payée en Allemagne et elle n’est pas récupérable car vous êtes un particulier.
Bonjour,
En tant que commercial itinérant je souhaite acheter un véhicule de tourisme (5 places) d’occasion en Allemagne via mon entreprise dans l’industrie alimentaire. Mon comptable m’indique que la tva n’est pas récupérable sur un véhicule 5 places pourtant le concessionnaire allemand me demande juste de lui renvoyer le Gelangensbestatigung complété et il me rembourse la caution de tva. Donc je dois prévoir de payer 20% (tva France) de plus au fisc français et que je ne récupérerai pas ?
Si tel est le cas existe t-il une situation dans laquelle l’achat d’un véhicule d’occasion 5 places en Allemagne permet de ne pas payer de tva ni en Allemagne ni en France ?
Merci pour votre aide
Quoi qu’il arrive vous devez acheter le véhicule HT en Allemagne et payer la TVA en France. Le concessionnaire vous rembourse la caution lorsque vous lui aurez transmis complété le Gelangensbestatigung. Votre comptable à raison concernant la récupération de TVA sur le véhicule 5 places.
Bonjour Jonathan,
Je sollicite votre aide car malgré ma lecture de l’article et des commentaires je n’ai pas bien compris si je vais devoir ou non payer de la TVA et à qui.
Voici ma situation : je suis profession libérale en France et un mandataire me dit que je n’aurai pas de TVA à payer sur mon véhicule (car je dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire) mais que je devrai payer la TVA au moment de la revente du véhicule uniquement.
Il m’a expliqué le mécanisme de la caution de TVA, je comprends que je vais payer le véhicule HT et une caution qui me sera rendue par la suite. Mais au moment de l’obtention du quitus fiscal, l’administration ne va-t-elle pas me demander de payer la TVA française de 20% ?
Je sais que je ne pourrai pas récupérer la TVA car il s’agit d’un véhicule de tourisme.
Je vous remercie par avance pour votre aide !
Votre mandataire a oublié d’être plus précis et ce qu’il dit prête à confusion. Vous allez payer quoi qu’il arrive la TVA en France pour obtenir le quitus fiscal, ensuite c’est votre comptable qui fera les démarches de déclarations de TVA comme il doit le faire habituellement, et vous pourriez la récupérer.
La caution de TVA vous allez – normalement – la récupérer quand vous aurez immatriculé votre voiture. Mais vérifiez bien ce point concernant les conditions de remboursement de la caution, parfois cela peut mettre des mois.
Bonjour Jonathan, je vous remercie pour votre réponse. La TVA sur les véhicules de tourisme n’est récupérable que pour certains types d’activités (taxis par exemple). Je suis avocate, donc je comprends que je ne pourrai pas récupérer la TVA sur ce véhicule, contrairement à ce qu’il me laisse entendre. C’est bien ça ?
S’il y a de la TVA récupérable et en fonction de votre régime de société, vous pourriez récupérer la TVA lors de vos déclarations. À valider avec votre comptable.
Bonjour, je suis sur le point d’acheter une voiture d’occasion en allemagne par un particulier et il ne possede pas la facture avec le paragraphe 25a qui dis que la tva est bien payé
Es ce grave ou pas ?
Merci de votre reponse
Il n’y a pas de facture entre particulier mais un acte de vente. Pas de mention de TVA car il s’agit d’un achat entre particuliers.
Bonjour,
Je suis un particulier et souhaite acheter un véhicule dans un garage BMW en Allemagne. Le véhicule a plus de 6 mois et plus de 6000 kms. Il a déjà appartenu à un particulier en Allemagne et le garage BMW a fait une reprise. Je dois payer le véhicule HT ou TTC? car sur AutoScout24 le prix est TTC avec 16% de TVA, hors si je comprends bien je peux demander à l’acheter avec 0% de TVA et la mention Article 25? Merci et bonne soirée.
Julien
Relisez nos articles. Vous êtes particulier, plus de TVA sur la voiture, vous payez TTC en Allemagne.
Bonjour, je suis un particulier et souhaite acquérir un véhicule qui est actuellement physiquement en italien dans les mains de son propriétaire privé, mais le véhicule est allemand. Il y a bien les 2 cartes grises TEIL 1 et TEIL 2.
Sur le TEIL 2 apparait le 1er propriétaire (de 2015 à 2017) qui était une personne physique privée.
le 2nd propriétaire (qui est un italien) a ensuite utilisé les services d’une société de gestion de flotte (pour ne pas les citer : IDEAL FLEET MANAGEMENT) qui semble être une pratique courante en allemagne.
La radiation a été faite en juillet 2021 en allemagne.
Si j’achète ce véhicule, les TEIL étant au nom de IDEAL… , le contrat de vente ne peut être qu’au nom de IDEAL ou doit-il impérativement refaire un provisoire allemand au nom du propriétaire italien ?
Qu’en est-il de la TVA dans ce cas ?
Merci.
Si le vendeur est privé, il doit faire la carte grise à son nom avant de vous la vendre, sinon ca va coincer pour vous faire la carte grise.
j acheté une auto a un mandataire de colmar France avec remise de25% total 19000 euros il me dit que c est le tarif définitif que la TVA est comprise payé par lui est ce possible. j attend votre réponse car très inquiet. Merci
Tout dépend le véhicule, le type d’achat. Sans contexte impossible de répondre précisément.
Bonjour,
Je devais acheter une voiture dans une concession allemande avec plus de 6000 km donc d’occasion fiscalement mais mon mandataire m’a informé que les nouvelles lois imposaient à la France de payer la tva quelque soit le véhicule.Donc toutes les voitures en Allemagne sont à payer au prix ttc?
C’est très inquiétant ce que vous indique votre mandataire. Cette règle est applicable pour tous les pays européens, pas uniquement à la France. Je dirais que votre mandataire veut ce faire plus de marge… Les règles sont toujours les mêmes en matière d’acquittement de la TVA, dans votre cas, vous payer TTC en Allemagne, la TVA sera donc acquittée en Allemagne auprès du garage propriétaire du véhicule.
Bonjour,
Mon entreprise a besoin d’un nouveau véhicule.
J’ai identifié un véhicule de 04/2021 et 5000km. A vous lire il est encore fiscalement neuf. MAIS si je le ramène par la route il aura plus de 6000km donc est-ce que je peux le payer TTC au vendeur allemand ?
Sinon comment dois-je faire? Le payer HT et payer la TVA en France?
Merci,
C’est le kilométrage sur la facture qui fait foi pour les services fiscaux et non le kilométrage du véhicule à l’arrivée en France.
Merci de votre réponse.
Donc véhicule fiscalement neuf, je vais l’acheter HT auprès du vendeur (il est OK).
Suite à discussion avec mon expert comptable, ce dernier m’incite à avoir sur le contrat d’achat la mention HT et également que l’acheteur s’occupe de l’autoliquidation de la TVA. Ce que je vais faire.
Mais du coup comment ça se passe pour l’immatriculation française ? Afin d’obtenir un quitus fiscal il faut que je paye la TVA et obtienne un reçu. Mais comme c’est mon entreprise qui achète elle ne paye normalement pas la TVA….
Comment faire ?
Merci de votre réponse
Vous devez impérativement payer la TVA au moment de faire quitus fiscal, par chèque. Ensuite vous la récupérez dans votre déclaration de TVA, comme pour n’importe quelle autre facture.
Merci pour votre réponse complète.
Mon comptable espère qu’il pourra bien déduire la TVA après paiement.
BOnne journée,
Bonjour,
Dans le cadre de l’achat d’un véhicule neuf en Allemagne, pour une importation en Algérie.
Quid de la TVA ?
Il faut acheter HT en Allemagne et payer vos taxes en Algérie, même si vous êtes particulier. Attention, ils demanderont peut-être une caution de TVA et là il faut bien mettre les conditions au clair pour le remboursement de cette caution.
Bonjour,
Je viens d’acheter un vehicule en allemagne de plus de 6 mois avec 2700 km.
Sur la facture il apparait bien un montant sans TVA avec mention « paragraphe 25a ».
J’ai fait toutes les démarches en allemagne et je possède la carte grise et plaques de transit à mon nom.
Cependant lorsque je remplis mes informations sur le quitus on me demande de multiplier le prix d’achat par 20% = »montant de la TVA à payer ».
Le véhicule se trouve toujours chez le concessionnaire, je suis censé le récupèrer aujourd’hui pour rentrer en france.
Mais payé la TVA est juste inenvisageable, le vehicule devient hors de prix.
Que dois je faire ?
PS : le véhicule à déjà étè immatriculer par un particulier en allemagne.
Vous êtes redevable de la TVA en France, soit 20% sur le prix du véhicule, vous ne pouvez pas faire autrement c’est la loi. En faisant appel à un mandataire approuvé vous auriez pu éviter cela, mais il est trop tard.
Bonjour. Quelle a été la finalité de votre histoire svp ? Merci.
Bonjour,
Est-il possible d’acheter hors TVA un véhicule neuf en Allemagne afin d’importer en Martinique où je réside
Oui, c’est même obligatoire !
Bonjour, Nous vivons en Martinique. Nous désirons acheter nos véhicules électriques, sauf qu’il y a une pénurie en Martinique. Il nous faut attendre juin l’année prochaine. Nous désirons donc les acheter en Allemagne. Ils seront neufs. Où devrais-je payer la TVA? En France , en Martinique?
En Martinique.
Bonjour.
C’est toujours en vigueur la mention paragraphe 25 pour ne pas avoir de TVA a payer en France ?
Un vendeur pro allemand ma indiqué que la voiture n’avait pas de TVA, je pensais qu’il fallait rajouter les 19% de taxe allemande mais il m’a répondu que le prix était sans TVA…
En faisant des recherches jai trouvé votre article qui explique bien donc je suis un peu rassuré, pas de risques de magouille du vendeur ni de TVA « surprise » ?
Et par contre si il vend à un allemand il devra appliquer la TVA ?
Merci
Il n’existe plus de TVA sur le véhicule car elle appartenait à un particulier, qui a payé la TVA au moment de son achat. Et quand il revend, le particulier ne peut pas récupérer la TVA. Tout est normal.
Bonjour,
je suis un professionnel, pour ce qui en est du malus écologique sur un véhicule allemand que je souhaite importer en France, mon clients doit payer le malus, ou il à déjà été payé en Allemagne lors de l’achat et est le même qu’en France ? (malus ecologique)
Toute première immatriculation en France est soumise à l’écotaxe, VN et VO.
Bonjour,
je suis une entreprise, j’ai acheté une voiture en Allemagne dans le but de la revendre en France, est ce que je dois payer la TVA ou est ce que ca sera l’acheteur si c’est un particulier? Si je revend à une entreprise je ne paye pas de TVA ?
Vous devez payer la TVA lors du quitus, puis la récupérer via votre déclaration de TVA. Ensuite votre acheteur vous paiera TTC, vous collectez la TVA et la redonnez lors de votre déclaration.
Bonjour je suis un professionnel de l’automobile j’achète des véhicules en allemagne.
J’ai toujours acheté des véhicules de plus de 6000kilometres et plus de 6 mois qui ont appartenue à un particulier que j’achète auprès de proffesionel .
Ils m’en toujours remboursé la tva de 19% et j’ai pas eu à payer de tva en France lors du quitus fiscal.
Ma question est si j’achète un véhicule de plus de 6 mois et 6000 kilometre aupres d’un professionnel qui n’a jamais appartenu à un particulier j’aurais à payer la tva en France lors de la demande du quitus fiscale ?( normalement oui) mais puis-je récupérer cette tva par la suite ? Si oui comment car j’ai appelé le centre d’impôts de ma ville et ils m’en dit : vous achetez là-bas vous avancez la tva ensuite ils vous rembourse ensuite vous payez la tva en France qui n’est pas remboursable .
Oui il faudra régler la TVA en France. Vous récupérez la TVA si vous êtes professionnel de l’automobile, lors de vos déclarations de TVA via votre comptable.
Bonjour, j’ai trouvé une belle occasion en allemagne de 2020 avec 30000km, affiché à 30244 ht et 35990 ttc.
Sachant que je l’importe vers l’île de la réunion, dois-je le payer HT ou TTC?
Vous devez acheter HT et payer la TVA à la Réunion, il me semble qu’elle est moins importante qu’en métropole. Mais il faut passer par un transitaire qui gérera tout pour vous et expliquez bien à votre vendeur que c’est pour l’export en dehors EU.
Bonjour Jonathan,
On est une entreprise en France et voulait acheter un véhicule d’occasion en Allemagne, alors nos questions c’est que :
1-Peut-on demander au vendeur allemande de nous rembourser le TVA ? Doit-on payer le TVA en France?
2-Qu’est-ce qu’on doit faire pour ces démarches?
3-A quel nom doit-on mettre sur la carte grise afin que ça serait plus pratique pour la revente dans l’avenir en France?
Merci beaucoup pour vos réponses.
1 : vous êtes une société FR, donc la TVA c’est en France que ça se passe. Le vendeur doit la rembourser s’il vous la demande en caution.
2 : l’expliquer au vendeur avant la vente et lui demander les démarches pour qu’il rembourse. Vous devez passer dans votre centre d’impôts pour payer les 20% de TVA et ainsi obtenir le quitus.
3 : pas besoin d’immatriculer à votre nom, la CG sera faite directement à votre futur client. Il faudra faire les démarches pour lui si vous ne voulez pas lui montrer la marche que vous avez faite (le prix d’achat sera sur le quitus).
Bonjour,
Est ce que théoriquement le (dernier) client ne sera facturé que de la tva sur marge?
Bien cordialement
Charles
C’est l’importateur du véhicule qui doit mettre en règle la TVA, c’est-à-dire celui qui acheter et paie à l’étranger, qu’il soit particulier ou professionnel.
J’ai une question sur le point 3. Si vous n’enregistrez pas une voiture au nom de la société importatrice, comment pouvez-vous vous y déplacer, quels numéros aura-t-elle ? Merci!
Bonjour, j’ai acheté une golf de 2020 avec 13 000kms chez u nvendeur pro allemand, je suis une société avec numéro de tva intracom’.
sur la facture il y a marquer le prix netto 11 000 euros, indiqué tva 0%
je ne vois pas la mention du paragraphe 25
dois payer la tva ici en france ou pas s’il vous plaît ?
vous remerciant par avance
Non elle n’est pas à payer par contre le fisc peut vous la réclamer si la facture n’est pas conforme ce qui est le cas.
sur ma facture j’ai la mention suivante par contre :
Par.14 Abs. 4 Ziffer 6 UStG
Il s’agit d’un regime de TVA, vérifiez à quoi cela correspond ou demandez à votre vendeur.
Bonjour, Merci pour ce site et les recommandations
Je ne trouve pas de réponses à ma situation : Puis je acheter une voiture provenant du Luxembourg dans un garage Allemand ?
Ne vais je pas avoir de souci avec l’établissement du Quitus Fiscal ?
Merci pour votre aide
Si vous achetez à professionnel il n’y aura pas de problème.
Bonjour,
Merci pour cet article et vos réponses dans les commentaires.
Voici mon cas, je suis une particulière et je souhaite acheter une voiture à une société concessionnaire GdbR en Allemagne.
L’annonce m’informe que le véhicule date de Septembre 2020 (donc + de 6 mois) mais n’a que 3 700km au compteur. Dois-je considerer le véhicule comme neuf ou d’occasion ?
Le prix affiché est de 42 008 euros avec la taxe à 19% donc au total 49 990 euros. Dans ce cas, à qui dois-je payer la TVA ?
Merci d’avance pour votre réponse. Bonne journée !
Le véhicule est neuf fiscalement, il faut donc payer la TVA en France. Vous devez acheter le véhicule HT en Allemagne.
Bonjour, je voulais vous poser une question voilà j’ai acheté un véhicule en Allemagne elle a 6305km et plus de 6 mois à un garage je suis particulier j’ai payé en ttc en Allemagne et ce que en France je dois repayer la tva lors de la demande de quitus?
La réponse se trouve dans les commentaires précédents, ou lisez notre guide sur le quitus fiscal, tout y est expliqué. Spoil, la réponse est non, vous n’avez pas de TVA à payer en France.
Bonjour,
Besoin de Votre Aide!!!! Urgent!!!
J’ai acheté un véhicule en allemagne pour le compte de ma société française ( assujetti redevable)
le concessionnaire m’a fournit une facture avec la TVA mentionné UST à 19%, et dans le contrat a mentionné que je paye en Brutto et que la TVA n’est pas récupérable.
En demandant le quitus fiscal auprès des impôts en France on me demande de payer une deuxième fois la TVA en France et que soit disant mon concessionaire m’a facturé la TVA à tort.
Pouvez vous m’aider SVP, dois je vraiment payé la TVA une deuxième fois en France ou bien le SIE a tort.
Bien cordialement
Il manque surement les mentions en bon et du forme concernant la TVA non récupérable sur la facture de l’allemand. Vous devez demander au vendeur de faire une facture avec la mention « lieferung nach paragraph 25a ustg (differenzbesteuerung) », si bien évidemment il n’y a plus de TVA sur ce véhicule.
Bonjour,
J’envisage d’acheter un véhicule en Allemagne de 2020 et 5092 kilomètres et la TVA est déjà payé en Allemagne par l’ancien propriétaire, et sur le contrat de vente il est indiqué 0€ TVA et [25 a UStG.
ma question est ce que je suis obligé de payé encore la TVA en France?
Oui, vous allez devoir payer +20% de TVA en France. Demandez au vendeur de rouler 1000km pour dépasser les 6000km.
Bonjour
Je suis actuellement sur le point d’acheter un véhicule en Allemagne par contre, je ne sais pas les démarches ( papier, TVA, frais et malus)
Il y a pleins de guides sur Caroom qui traitent de ce sujet.
Bonjour,
Je suis une société depuis peu, et je vais acheter mon premier véhicule d’occasion en Allemagne chez un concessionnaire +6 000 km . Nous sommes bien d’accord que le véhicule je vais le payer HT en Allemagne ?
Est ce que je dois payer la TVA arrivée en France ?
Si je paye la TVA en France , elle sera remboursée ? Comment cela ce passe ? Merci pour votre réponse.
OUi TVA à payer obligatoirement en France, quand vous allez faire le quitus fiscal. Si vous payez aussi en Allemagne, il faudra bien leur demander le remboursement et le préciser au moment de la commande.
Bpnjour
j ai acheté une voiture de collection de 1966 et plus de 6000km à un professionnel allemand l’ayant acheté aux Etat Unis et ayant payé les taxes d’importation (véhicule non immatriculé en Allemagne). Sur la facture qu’il me fait il n’y a pas de mention de TVA, dois je la payer en France?
Merci de votre éclaircissement car je ne trouve pas la réponse à ce cas particulier
Si elle a été immatriculée en Allemagne il n’y aura plus de TVA en France à payer.
Bonjour Jonathan,
Au risque de vous faire répéter: pour obtenir le quitus fiscal en France (et donc se faire rembourser la TVA Allemande) on doit payer la TVA en France bien qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion. Sachant qu’en France la TVA n’est récupérable que dans le cas où il s’agit d’un véhicule à usage purement pro (fourgonnette, véhicule 2 places ou éventuellement véhicule de tourisme si VTC / Taxi) la TVA devra quoiqu’il arrive être payée pour un véhicule de tourisme au final.
Si le véhicule allemand est en TVA récupérable :
– Vous êtes pro = payer la TVA en France, peu importent les informations du véhicule
– Vous êtes particulier = payer la TVA, uniquement si le véhicule à moins de 6 mois OU mois de 6000km
Avec ça vous devriez savoir si c’est en France ou Allemagne.
Bonjour, Merci pour tous ces éclaircissements : très curieux et soucieux de bien comprendre le déroulement de ces transactions je voudrais votre avis : j’habite en outre mer et passe par un mandataire pour acheter un véhicule d’occasion en Allemagne intéressé par deux voitures l’une de 2017 à un prix 28 000€ net avec 19% tva et 33 000€ brut et l’autre de 30 000€ ttc quelle est la meilleure affaire selon vous?
La tva ne serait à régler en France que pour la première voiture est ce bien cela?
Celle à 30k€. Vous devrez dans tous les cas payer la TVA (vous ne pouvez pas acheter HT).
Bonjour,
Nous voulons acheter un véhicule en Allemagne et faire une demande de plaques transitaires pour rouler 3 mois en France avant de s’expatrier au Cambodge à partir du mois de juillet.
1)Devons-nous payer la tva en Allemagne à l’achat du véhicule ?
2) Il y a-t-il une taxe de mise en circulation à payer en Allemagne ou en France alors que 3 mois plus tard le véhicule sera déjà au Cambodge ??
Il faut acheter HT le véhicule. Faire des plaques rouges (Ausfuhrkennzeichen) en Allemagne pour pouvoir exporter le véhicule facilement.
Bonjour si je souhaite acheter un véhicule admettons 40000 km a un concessionnaire allemand comment faut il faire pour tous les papiers CG etc ? Mandataire ? Conseil ?
Aucunes taxes pour passer la cg en france ?
Lisez les articles du Guide de Caroom et vous trouverez réponses à vos questions. Utilisez aussi le bouton de recherche en haut.
Bonjour,
J’ai une question, Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne chez un garage qui provient d’une LOA OU LLD.
Dois-je payer la TVA en France.
Merci
Si elle a plus de 6000km ET 6 mois non, pas de TVA à payer en France.
Bonjour,
En résumé, une fois la voiture achetée par le professionnel français à un garage allemand d’un utilitaire d’occasion, en plus de l’envoi de la Gelangensbestätigung pour récupérer la TVA en caution que faut-il faire en France à part la carte grise, sachant que nous avons déjà fait faire une carte grise temporaire avec les plaques WW. Et faut-il repasser le véhicule au contrôle technique français ?
Pour finir, comment remplir une Gelangensbestätigung ?
En vous remerciant pour votre retour
Vous devez avoir un CT de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans.
Vous devez faire les démarches sur ANTS pour carte grise définitive.
bonjour
je voudrais acheter un véhicule en Allemagne en concession , mais la carte grise du véhicule est encore sous le nom de la société de location Sixt basé en Italie , donc facture d’achat allemande avec carte grise italienne , peut il y avoir un problème pour l’immatriculation et la carte grise ?
y a t’il des choses à faire en complément ?
le véhicule a plus de 6 mois / plus de 6000 kilomètres
et il est encore du genre location sur la carte grise
merci de votre retour
cordialement
Nonn aucun problème, c’est classique.
Bonjour j’aurais voulu des renseignements s’il vous plaît . J’ai acheté un véhicule en Allemagne le véhicule a un an mais il a moins de 6000 km il a 2000 km . J’ai payé la TVA en Allemagne de 19 % comment je dois-je faire pour ne pas payer la TVA en France . Je n’ai pas encore réceptionné le véhicule .
Vous devrez payer 20% en France si le véhicule à 2000km. Annulez la vente, ou demandez au vendeur de rouler 4000 km pour arriver aux 6000km. Sans ça vous devrez payer la TVA en France. Ou alors demandez au vendeur de vous la vendre HT.
bonsoir, j´ai vecu 30 ans en allemagne.
comment faire pour ramener ma voiture!
merci
Sylvain
Suivez le guide 👉 comment immatriculer une voiture Allemande ?
Bonjour, merci pour cette mine de bonnes informations.
Mais je ne trouve pas le cas lors d’un achat de particulier à particulier.
Un particulier n’est pas habilité à émettre une facture, quelle est alors la solution pour avoir le dossier de quitus complet ?
Particulier c’est toujours TTC. Il n’y a plus de TVA sur la voiture.
Bonjour, j’ai pour le projet d’ouvrir une société dans la vente de véhicules d’occasion. Ma question est la suivante : en tant que professionnel, si j’achète un véhicule d’occasion en Allemagne tva non déductible, vais-je récupérer la tva en France via les procédures comptables ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Steven.
S’il n’y a pas de TVA déductible, il n’y a plus de TVA récupérable donc non. C’est en vente TVA sur marge. Votre comptable vous l’expliquera.
Merci pour votre réponse.
Bonsoir.
J aimerai acheter 3 vehicules neuf en Allemagne en hors taxe puis les exporter vers l Algerie .
Dois je payer la caution de Tva au concessionnaire puis me la faire remboursé lors de la déclaration a la douane .
Merci
Si c’est du neuf et après négociation, vous ne devriez pas avoir à faire de caution de TVA.
Bonjour Jonathan. Je souhaite acheter un véhicule dans un garage en Allemagne. Dois je payer le prix en netto (ht) ou bien en brutto (ttc). A savoir que j achete ce véhicule pour ma société vtc. Donc j achete en tant que professionnnel. A savoir aussi ce véhicule est considéré comme occasion car plus de 2 ans et plus de 6000km. Pourrais je récupérer la tva de ce véhicule si je le paye en brutto (ttc) j aurai payer la tva de 16% en Allemagne , puis je la récupérer en France au travers de ma société , ou bien alors non du fait que ce soit un véhicule d occasion. Je vous remercie par avance pour votre réponse. Jean-Philippe.
Vous devez acheter et payer HT, mais les allemands garderont la TVA en caution qu’ils rembourseront une fois le quitus fait (et TVA 20% payé) en France.
Attention, vous devez avoir un numéro de TVA intracommunautaire pour pouvoir acheter HT.
merci de bien vouloir me renseigner
si j’achète un véhicule neuf genre opel corsa en allemagne mais ma résidence est dans un dom à la Réunion je l’importe en france et la fait partir pour la réunion avec un transitaire la tva à la réunion est de 8,5%
comment dois je faire?Est ce possible?
Oui c’est possible. Il faut stipuler au garage allemand que c’est une vente export hors EU, achat en HT. Il faudra passer par un transitaire, qui gèrera cela. Il n’y aura pas de TVA à payant en France mais un octroi mer. Attention, si caution de TVA, ça va mettre du temps pour récupérer la caution. Mieux vaut négocier de payer HT et pas TTC.
Bonjour,
Si j’achete un vehicule a 50000 euros en tant que professionnel, je vais devoir payer 10000euros de TVA en France. Etes vous sure que je vais pouvoir recuperer la TVA grace a mon comptable?
Vous voulez récupérer auprès de qui ? Précisez.
Bonjour,
tout d’abord merci pour ces explications extremement claires et tout autant utiles !
Vous semblez bien connaitre l’Allemagne et l’achat de voitures la-bas alors peut etre pourriez vous me dire ce que vous pensez de ce site : http://www.autocenter-erlensee.eu
Le probleme est que l’entreprise, si elle a pignon sur rue, a un autre site : http://www.autocenter-erlensee.de
Presque le meme nom, au domaine pret.
Appelant avec le numero de tel qui figure sur le site en .de je tombe sur quelqu’un qui me dit que l’autre site est un fake et n’appartient pas a son entreprise.
Ca parait enorme comme arnaque, surtout que le site en question (.eu) est tres bien fait et semble tres serieux au vu des quelques echanges que j’ai eu par email avec eux.
Cela vous dit il quelque chose ?
Cordialement
Oui nous connaissons ce type d’arnaque, regardez notre article sur les faux sites des vendeurs auto, c’est un air de déjà vu.
Bonjour, souhaitant me lancer dans l’import auto allemand en tant que professionnel, si je comprend bien, j’achète un véhicule dans une concession allemande ayant déjà été immatriculé par un particulier, je paye donc le prix « brutto » comme ils l’appellent chez eux (il me semble), mais ma question est pour remmener le véhicule et le stocké tout en pouvant le rouler (le remmener par la route et l’utiliser en cas de besoin) quel type d’immatriculation faut-il choisir? et pour le malus écologique… je souhaiterais vendre le véhicule avec ce malus déja payé. L’immatriculation en W garage correspond elle à ce que je cherche, car le WW n’est utile si je ne m’abuse qu’en cas de demande personnalisé du client et dans ce cas je peux faire le WW au nom de mon client? je ne sais pas si je suis bien clair dans ma demande…
Faire des plaques rouges pour le ramener en France dans ce cas là.
Bonjour,
J’achète actuellement une voiture dite d’occasion car plus de 6000 km en concession bmw Allemagne. Je l’achète au travers de ma Sarl qui gère une Brasserie. On me demande de payer le prix TTC.
Vais-je devoir repayer la tva en france et demander le remboursement de celle payée en Allemagne ?
Par avance merci.
Oui, la TVA de 20% est à payer en France. Il faudra réclamer le remboursement au vendeur allemand des 16% de TVA que vous avez mis en caution. Mieux vaut prévenir et expliquez cela à la concession BMW.
Bonjours Jonathan j’aimerais acheter un véhicule en Allemagne pour le dédouaner au Maroc . Sauf que je l’amène pas directement je change la carte grise d’abord en France et quelques mois après je l’amène pour Le dédouaner. Est ce que je peux récupérer la tva dessus ? Et quel es le délai à ne pas dépasser pour le dédouaner. Car le concessionnaire est prêt à me rembourser la tva si je lui donne les documents qui me demande. Je te remercie d’avance
Bonjour Jonathan,
j’ai trouvé une excellente occasion en Allemagne de Juillet 2020/4000km (donc fiscalement neuf).
Le concessionnaire officiel vend uniquement TTC et n’accepte pas de dépôt de garantie TVA (selon lui il n’est habilité à vendre qu’à des particuliers…)
Ma question : comment éviter la qualification en véhicule neuf ?
1/ Payer un acompte au concessionnaire et récupérer le véhicule fin décembre (max car sinon après la TVA passe à 19%) (pas sur qu’elle ait 6 mois révolu)
2/ Immatriculer le véhicule en allemagne au nom d’un proche le temps que le véhicule ait 6 mois avant de me le revendre ? (bon ca me coutera une CG Allemande en plus)
3/ Etablir un CPI WW et ensuite le revendre a ma copine qui établira la CG (mais bon je pense que le fisc réclamera la TVA à la lecture de témoignages plus bas…)
4/ Stocker le véhicule chez moi en plaque allemande et ne l’immatriculer que d’ici décembre (mais bon le fisc doit se baser sur la facture d’achat)
Gros dilemme… merci énormément par avance pour ton retour et pour une éventuelle solution que j’aurais pas proposée.
Il faut attendre et que le pro roule 2000 km avec. Il acceptera peut-être un acompte.
Uniquement la solution 1 est correcte. C’est la date de facture qui fera fois des 6 mois et du kilométrage.
Bonjour Jonathan j’ai acheté une voiture année 2018 . 30000km. En Allemagne. Chez un professionnel, sur la facture il a marqué « lieferung nach paragraph 25a ustg (differenzbesteuerung) ». Le vendeurs il m’a dit tu payera pas la tva en France! . Est-ce que J’aurais le quitus sans problème ? Et sans payer la tva en France ?
Oui c’est le régime de TVA sur la marge. Donc pas de TVA à payer en France, sauf si le véhicule est considéré comme neuf fiscalement.
Bonjour,
J’achète un véhicule chez un concessionnaire allemand, la véhicule est de juin 2020 et 3000 km
la facture fait apparaître une TVA (j’ai calculé elle représente 16%).
le garage me fait payer ttc
devrais-je payer une tva en france ?
Oui, vous allez payer 20% de TVA en France, c’est un véhicule fiscalement neuf.
J’ai acheté une voiture de 11 ans et plus de 70000 km. Le vendeur m’a donné une facture sans mentionner la tva. Il a juste marqué « margin vehicles »… les impôts me demandent d’ajouter sur la facture tva ou tva sur marge. J’ai demandé au vendeur de me le detailler et il m’a dit :la tva a déjà était payée par l’ancien propriétaire anglais. Il refuse de marquer autre chose que « margin vehicles » sur la facture… que puis je faire ?
Il faut lui mettre la pression pour rajouter « Verkauf nach § 25 a UStG ». C’est une obligation légal.
Bonjour
J’aimerai acheter une voiture qui date de 2001/63000km
Or celle-ci vient tout juste d’importée du japon vers l’allemagne.
Dois-je payer la tva à 16% sachant qu’elle n’as pas eu de propriétaire particulier en Allemagne mais sans doute au Japon ?
Du coup m’as question porte surtout sur le fait que l’importation permet-elle de considérer la voiture comme « neuve/professionnelle » malgré les 63000km et l’année de 2001 ? Obligeant ainsi à payer la TVA?
Sachent que le concessionnaire à sans doute du payer une TVA pour l’importation ou non ?(Donc sois il se rembourse la TVA ou il se met un gros billet dans la poche)
Merci d’avance,
Oui TVA de 16% en Allemagne. Et le vendeur doit impérativement l’immatriculer à son nom, sans quoi ca va être la croix et la bannière pour l »immatriculer en France (il faudra repayer 20% en France).
Bonjour,
J’aimerai avoir des renseignements pour l’achat d’un véhicule.
Je suis entrain de regarder un véhicule d’occasion plus de 6mois et plus de 6000km (2001/63000km)
Plus haut on a vu que :
si la première main était un particulier = PAS DE TVA
néanmoins si c’est un professionnel qui a fait office de première main sur les 63000km je dois payer la tva (exmple lissing) ???
j’ai un cas particulier,
dans l’annonce de mon véhicule, la voiture vient d’être importé du Japon vers l’Allemagne.
Est ce que le fait d’importer un véhicule leur permet de « supprimer » l’ancienne appartenance qu’avait un particulier ? et leur permet ainsi de la vendre comme « neuve » au vu du système allemand et faire ainsi donc payer la VAT ?
S’il y a eu un particulier dans la chaine d’achat, il n’y a plus de TVA récupérable.
Bonjour,
Mon compagnon a acheté un véhicule importer d’Allemagne en France il y a quelques jours or la personne qui nous a vendu le véhicule a en France n’a effectué aucune démarche concernant le quitus fiscal, en revanche quand la vente a été faite il a effectué le certificat provisoire d’immatriculation au nom de mon compagnon. Nous disposons de la carte grise allemande de l’ancien propriétaire allemand et de la carte grise allemande faite par le vendeur français a son nom à lui.
Est-ce que nous risquions d’être embêté pour obtenir le quitus fiscal sachant le véhicule a été acheté en Allemagne le 15/06/2020 et nous avons acheté le véhicule le 14/08/2020.
Merci par avance
Bien sûr que les services fiscaux vont vous embêter ! Vous n’êtes pas l’importateur et votre vendeur semble ne pas apparaitre dans la transaction. Quel est l’acheteur qui apparait sur la facture allemande ?
Bonjour
j ai acheté un véhicule d occasion en Allemagne chez un concessionnaire mais la carte grise était au nom d un particulier. j ai paye la TVA en Allemagne devrais je encore payer la TVA en France
Cordialement.
PS: j aimerais savoir ce qui est la TVA sur marge et si elle s applique dans ce cas ci?
Si le véhicule a 6 mois et 6000 km la TVA est àa payer en Allemagne quoi qu’il arrive. Sauf si vous êtes pro et là c’est obligatoire en France (sauf si TVA sur marge)
Je suis un pro et le véhicule a 30000km et date de 2016, c est quoi la TVA sur marge svp?
TVA sur la marge que vous faites et non sur la totalité du prix du véhicule. Plus d’infos sur la TVA sur marge.
Bonjour, j’ai un problème avec un véhicule.
Je suis professionnel de l’auto et j’ai acheté un véhicule en Allemagne pour la 1ère fois.
Véhicule considéré comme fiscalement d’occasion.
J’ai payé 19% de TVA (brutto: 3000€, TVA:478.99€, Netto 2521.01€) en Allemagne.
J’ai acheté la voiture à un vendeur professionnel Allemand.
L’administration fiscal ne veut pas me délivrer de Quitus Fiscal car ils me disent que j’aurais du l’acheter HT.
Quand j’appelle le vendeur pro Allemand il refuse de me refaire la facture car il dit que tout est bon.
Avez-vous une solution ? Savez-vous qui a raison ?
Merci par avance du temps que vous accorderez à me répondre.
Cordialement.
Il y a logiquement le prix HT sur la facture allemande. Vous payez 20% de TVA sur le prix HT, au fisc français pour obtenir le quitus. Vous contactez le pro allemand pour qu’il vous transmette le Gelangensbestätigung, vous le signez, et il vous rembourse la caution de TVA de 19%. C’est une obligation, il n’a pas le droit de garder la TVA, car il aurait dû vous faire payer le HT. S’il ne veut pas, contacter le fisc allemand de sa ville.
Bonjour,
Je suis particulière j’ai acheté une voiture en Allemagne,j’ai payé TVA en Allemagne et j’ai payé TVA en France, comment faire pour récupérer TVA de Allemagne comment je dois faire.
Il faut contacter votre vendeur qui doit vous rembourser. Mais il aurait fallu lui expliquer dès le départ. C’est pour cela qu’on passe généralement par un importateur, pour éviter ce genre de cas.
bonjour, je viens d’acheter un véhicule de novembre 2019 avec moins de 6000km en Allemagne prix paye avec TVA à 16%, en France on m’informe de devoir régulariser la TVA A 20%. je demande donc au concessionnaire de me rembourser la TVA paye en Allemagne mais il refuse sous prétexte qu’un contrat a été signé incluant la TVA. comment puis je faire pour récupérer la TVA paye en Allemagne?
Il faut contacter le fisc allemand dans ce cas. Mais il est obligé de vous rembourser la TVA allemande.
Bonjour
Est ce vrai ?
Un ami m a dit qu il avait été remboursé de la tva par le concessionnaire allemand à peu près 3 mois après l achat de son véhicule d occasion 46000 km de 2018
Si c’est un professionnel c’est possible (si TVA récupérable sur le véhicule), sinon, en tant que particulier c’est impossible.
bonjour
c est un professionnel (concession BMW) le vehicule été en leasing pendant 2 ans , il n a pas payer la TVA francaise et a récuperé la TVA allemande
pouvez vous me confirmer que ca peux ce faire
Si c’est un professionnel oui, il doit acheter HT et payer la TVA en France. Puis faire sa récupération via son comptable.
Bonjour,
Je dois acheter une MERCEDES en allemagne auprès d’un centre de vente de vehicule d’occasion , le véhicule a déja eu 1 proprietaire , il est de Mars 2019 et a 13000 kms. Le vendeur me demande de régler une caution de 15% sur la TVA qu’il me remboursera lorsque je lui donnerai la preuve de mon immatriculation en France. Est ce normal?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Patrick G.
Ce n’est absolument pas normal. En tant que particulier, vous devez payer la TVA en Allemagne si le véhicule est considéré fiscalement d’occasion (+6 mois et +6000kms)
Bonjour,
J’aimerais acheter un véhicule 33ch fiscaux année 2011 à un particulier en Allemagne.
Comment devrions nous remplir les papiers de vente? Dois t’on faire apparaître la mention ttc quelque part?
A quoi dois je m’attendre comme frais supplémentaireS sur ma carte grise si j’achetais la même voiture en France ? Taxe co2 ou autre?
D’avance merci pour votre aide
Oui affichez le prix ttc. Éventuellement une ecotaxe à payer en fonction du CO2 rejeté.
Bonjour
Je suis à un particulier et j’achète un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel en Allemagne.
Véhicule plus de six mois et plus de 6000 km.
Il est indiqué dans la publicité TVA déductible.
Question : je dois donc payer obligatoirement la TVA en Allemagne où puis-je l’acheter directement en hors-taxes ? Deuxième question si je dois l’acheter en TTC comment puis-je récupérer ma TVA ? En ai-je le droit ?
Merci encore pour toutes vos réponses très claires
La TVA récupérable ne concerne que les pros !
Bonjour,
J’aimerai acheter un véhicule en Allemagne chez un concessionnaire, il est affichée avec une tva à 19% il a plus de 6 mois et 20000km
Je paye la tva en Allemagne puis arrivée en France la tva est elle récupérable ?
Merci d’avance
Oui, mais la TVA en Allemagne est de 16% jusqu’au 31/12/2020 (aide reprise COVID 19) et uniquement récupérable si vous êtes un pro. A faire valider par votre comptable si vous pouvez la récupérer.
Bonjour,
D’abord bravo à vous, vraiment vous avez aidé bcp de monde…
J’ai acheté un véhicule en Allemagne pour le Maghreb passé la douane le document de passage a été scanné par la douane et donc arrivé à la douane allemande qui a confirmé la réception et m’a demandé de me rapprocher du garagiste pour récupérer la TVA sauf que ce dernier me signale que le délai a été dépassé et qu’il fallait que je lui présente d’autres documents mais ne m’a pas dit lesquelles. Pouvez vous me dire s’il y a un délai à ne pas dépasser pour récupérer la TVA (pour ma part 1 an que j’attends ma TVA) et quelle serait la procédure car ce professionnel ne me paraît pas (kleen)
Merci bcp de vos réponses et votre aide.
Si c’est pour récupérer la TVA en Allemagne, il me semble qu’il y a un délai, mais là s’il y a caution de TVA, c’est le pro qui doit vous rembourser. Lui, à dû récuéprer la TVA de son côté déjà. J’ai l’impression qu’il essaye de se faire une belle marge.
Bonjour milous j’aimerais savoir si vous avez récupéré votre TVA et si vous avez trouvé quel est le délai à ne pas dépasser ? Merci
Bonjour
Je suis professionnel et je désire acheter pour un client un véhicule de + de 6 mois et avec 3000 KMS
Ce véhicule est donc considéré comme véhicule NEUF ?
On parle bien du ET et non pas du OU pour ce qui concerne un véhicule d’occasion ?
J’ai également la possibilité auprès d’un revendeur allemand d’acheter un véhicule de + de 6 mois avec 20000 KM
Celui ci me serait facturé TTC et avec TVA sur la marge mentionné dans la facture
Le vendeur doit il ajouter également l’article ? : « lieferung nach paragraph 25a ustg (differenzbesteuerung) ». Pas de TVA a payer en France.
la TVA ne sera donc pas acquitté en France , redevable simplement sur la marge c’est a dire 20 %
de la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente , est ce bien ça ?
J’ai entendu parler également des mentions » marginal taxation et regular taxation » qui apparaitrait également dans la facture
Merci d’avance pour vos réponses
Cordialement
Oui considéré comme neuf fiscalement.
Si le véhicule à moins de 6 mois OU moins de 6000km (c’est à dire l’un OU l’autre) = neuf fiscalement, TVA à payer en France.
Oui le vendeur doit obligatoirement rajouter les mentions de TVA (paragraphe 25a). Et donc pas de TVA à payer en France. Vous facturez en TVA sur marque en France, oui c’est bien ça.
Je ne connais pas ces mentions, la seule qui doit être valable c’est « TVA sur marge ».
Bonjour
Je viens de créé mon sarl en achat vente auto
Si j achète une voiture occasion avec « paragraphe 25 » je ne paie pas de tva ni en Allemagne ni en France,?
Et si j ai bien compris si je gagne 2000 euro sur la revente je paie la tva sur cette somme ?
Merci d avance pour votre reponse
C’est ça. TVA sur marge.
Bonjour Fred
vous allez immatriculer le véhicule au nom de votre société, puis la mettre en vente ?
Merci pour votre retour
Bonjour,
Je compte acheté un véhicule en Allemagne a un professionnel pour l’importer en France mais qui a déjà appartenu a un particulier.
Si j’achète ce vehicule, La TVA aura deja ete payé par le particulier auparavant et en tant que professionnel, je ne pourrais donc pas recuperer la TVA sur celle-ci ?
Si un vehicule a deja appartenu a un particulier, la recuperation de TVA est alors impossible ?
Merci,
Oui, la récupération de TVA n’est pas possible car déjà acquittée.
Bonjour,
J’ai trouvé une voiture de démonstration en Allemagne. Elle est d’octore 2019, 12000km mais est donc un véhicule d’essai.
J’ai peur de faire une erreur car sur le simulateur officiel il est possible de choisir l’option « Véhicule neuf » puis « Véhcule de démonstration ». Dans ce cas le malus est ultra réduit et la CG ne couterai que quelques centaines d’euros contre environ 2500…
Un VD allemand est il donc considéré comme un véhicule neuf ou bien comme une occasion ?
Merci beaucoup si vous avez la réponse, je ne la trouve nul part…
C’est une occasion classique.
Un grand merci Jonathan pour ces explications claires et précise. Je viens d’acheter une auto en Allemagne, de Mai 2018 avec 6410 Km au compteur. Il est donc considéré d’occasion et non soumis à la TVA Française.
Pourtant, mon centre des impôts exige une preuve que la TVA a bien été payée, et ce malgré la mention « Fahrzeugpreis nach §25a » (prix du véhicule selon §25a) sur la facture d’achat. Ils m’ont aussi demandé une trace de mon virement bancaire pour l’achat de la voiture (ce qui n’est absolument pas obligatoire).
Bref en gros je pense que le conseiller qui s’occupe de mon dossier fait du zèle et de la rétention de Quitus. Que puis-je faire pour résoudre ma situation?
Expliquez lui que c’est impossible de prouver quelque chose qui n’existe plus. Il n’y a plus de TVA sur votre voiture, car déjà acquitté par un particulier qui était propriétaire de la voiture. Un garage a fait une reprise, il vend donc en TTC avec TVA sur marge. Eventuellement une attestation du garage qui stipule bien que le véhicule a été racheté à un particulier.
Bonsoir , je voudrais savoir dans le cas où j’achète un véhicule en Allemagne par exemple 2019 ou même en France mais que je vais exporter hors UE vers le Maghreb est ce que je paye la TVA ou j’achète en HT merci à vous
Normalement vous achetez HT et payer la TVA dans le pays de réception.
Bonjour Jonathan, et merci pour votre réponse.
Je suis retourné à mon centre d’impôts suite à mon premier passage, en leur montrant une photo du compteur kilométrique de l’auto (6300 km), présente sur l’annonce du vendeur. Et en leur stipulant que je ne pouvais pas leur donner d’autres documents/preuves concernant la TVA étant donné que comme vous l’écrivez, la TVA ayant déjà été réglée par le précédent propriétaire (particulier) de l’auto, elle n’y est plus soumise est n’est donc pas apparente sur la facture.
Mon dossier est finalement passé et j’ai pu récupérer mon Quitus aujourd’hui. Dommage de faire face à certains agents qui n’en ont qu’après votre argent, car il était bien décidé lors du premier dépôt du dossier, à me faire payer la TVA…
Encore merci à vous et à l’équipe de Caroom pour toutes ces informations balisant parfaitement le chemin lors d’un import de véhicule!
Au plaisir de vous avoir aidé 🙂
Les agents demandent parfois des documents pour être sur et certains que la TVA est bien acquittée quelque part, et mieux en France. Il y a eu et il y a encore, beaucoup de fraudeurs de TVA.
Maintenant, place à l’immatriculation ! Voici une vidéo pour faire sa carte grise sur l’ANTS.
Bonjour
Merci pour cet article que j’ai parcouru avec intérêt mais sans avoir trouvé de solution à mon problème exposé ci suit, un peu similaire au post de cdY.
Nous sommes un garage, professionnel de la réparation et vendeur de VO/VN en France.
Nous avons acheté récemment un véhicule d’occasion en Allemagne :
année 2012, 96000 km au compteur acheté avec TVA sur marge auprès d’un professionnel allemand et destiné à la revente en France ( facture avec TVA sur marge)
Pour le quitus fiscal le SIE, auquel nous avons envoyé le formulaire cerfa ainsi que la copie carte grise, facture d’achat, notre KBIS et pièces d’identité, nous retourne le dossier au motif que le vendeur (professionnel allemand) ne correspond pas au nom figurant sur la carte grise (l’ancien propriétaire allemand du véhicule) ce qui est classique dans la vente de VO.
Le SIE nous demande de refaire le dossier avec la facture d’achat du véhicule du professionnel allemand au particulier .
Le vendeur refuse de nous communiquer cette pièce pour des raisons de confidentialité et précise aussi que les voitures sont achetées par lot aux enchères ou à des concessions et pas directement au particulier.
L’administration des impôts avec qui tout se passe par mail et sur un formulaire cerfa 1993-PRO-D-SD (Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (« quitus fiscal ») parle aussi d’attestation du dernier propriétaire du véhicule.
Que faire sachant que le lien entre le vendeur et le propriétaire n’est pas établi , que conseillez vous et pouvez vous nous fournir un modèle d’attestation à remplir par le propriétaire du véhicule.
Merci d’avance
Cas classique, lisez notre article sur les refus de délivrance de quitus fiscal. On y a mis la solution.
Bonjour
je souhaiterai acheter un véhicule neuf (3 mois et 6 kms) en allemagne pour ma société de taxi.
Il est noté sur le site du vendeur ceci:
prix
42 990 € (TTC)
37 060 € (HT)
Y compris 16,00% TVA (Allemagne)
La TVA n’est t-elle pas a 19% en Allemagne? et non a 16% ?
Combien vais-je payer le véhicule au final?
42990€ = (34392ht en allemagne + 8598€ car tva 20% en france )et récupérer la tva a hauteur de 20% en france par le biais de mon comptable.
ou
42990€ = (37060€ en allemagne + 5930€ tva en france) et récupérer la tva hauteur de 20% ou de 16 % par le biais de mon comptable.
entre les deux solutions,le prix de revient du véhicule n’est pas pareil.
Cordialement.
Johann
Pour soutenir les entreprises et relancer la consommation, l’Allemagne a passé la TVA à 16% jusqu’à la fin d’année.
Vous êtes pro, vous devez payer la TVA en France. Possible caution de TVA par les Allemands qu’il faudra qu’ils vous remboursent après paiement en France, validez bien cela avec les allemands.
Bonjour,
je suis particulier j’ai acheté un véhicule d’occasion en Allemagne avec une TVA a 16%
Dois je m’attendre a payer un reliquat de TVA en France (3% pour arriver au 19%).
Non. Si le véhicule a plus de 6 mois et plus de 6000km la tva est à payer en Allemagne et non en France. Vous économisez donc 3%.
Bonjour je suis professionel automobile je souhaite acheter une voiture a un particulier en allemagne je ne serait donc pas soumi a la tva mais a la tva sur Marge EST ce bien sa ?
Oui, c’est ça.
Bonjour,
je suis négociant auto.
j’ai acheté une voiture chez Porsche en Allemagne qui m’ont remboursé directement ma caution de TVA correspondant à 19%.
je souhaiterai vendre le véhicule en France, comment faire avec la TVA pour être totalement en règle. TVA sur marge ou total? merci
Alors vous devez payer les 20% de TVA au impôts, qui vous remettront le quitus. Ensuite vous vendez le véhicule avec TVA apparente. Il n’y a pas de TVA sur marge car il y a de la TVA récupérable.
Bonjour; j’ai achete un véhicule d’occasion en Allemagne; a un concessionnaire, mais la voiture en question appartenait a un particulier; j’ai donc demandé au concessionnaire si sur le prix de vente qu’il m’a indiqué, la TVA était comprise ou non, il m’a répondu que Il n’y avait pas de TVA car le véhicule était une propriété privée. Donc je n’aurais pas de TVA a payé en plus en France ?
Merci de votre réponse, Bonne journée.
Si elle a +6 mois ET +6000km vous n’aurez rien à payer. Sinon ca sera 20% car considérée comme neuve par les services fiscaux.
bonjour
je suis un professionnel et souhaite importer un véhicule acheter chez un pro en Allemagne, cette voiture est destinée à un de mes clients, quelle carte grise ou document devrais-je fournir et à qui en Allemagne pour récupérer la TVA allemande ?
merci d’avance
brice
Demandez-lui si le Gelangensbestätigung suffit pour qu’il vous rembourse la TVA et qu’il vous confirme qu’il na pas besoin de la CG française car établie sous 2 à 4 mois et sera au nom du particulier français. Mettez tout par écrit.
Bonjour
Je suis professionnel, je viens de valider l’achat d’un véhicule d’occasion chez une concession en allemagne le prix ht est de 28 000 Euros et il m’a demandé de payer la caution tva qui me remboursera lors de l’immatriculation en France.
Ma question est celle ci, serait il préférable d’immatriculer la voiture au nom de mon entreprise et de la rendre française pour faciliter la vente auprès du futur client
Merci pour votre retour
Si vous faites ainsi, vous devrez payer une CG en plus. Attention a ne pas faire de CPI WW au nom de votre société.
Bonjour
Je suis un peu dans le même cas, je souhaite acheter un véhicule de 2019 en allemagne au nom de la societé
Mais je n’ai pas compris, pourquoi ne pas faire faire de CPI WW au nom de l’entreprise?
cdt
Si CPI au nom de l’entreprise, elle devra faire une immatriculation définitive à son nom.
Bonjour. Je suis particulier français, j’ai trouvé un véhicule d’occasion en concession de 2018 26000km à 27947€ TTC et il est affiché 23485€ HT. A quel prix dois-je me fixer ? Arrivé en France dois-je payer la TVA ?.
Merci
Vous payerez le prix TTC en Allemagne. Il n’y aurait pas de TVA à payer en France.
bonjour,
je suis une entreprise de savoie et j’ai une vieille smart utilitaire diesel 1 place de 2005 que je voudrais remplacer par une smart fortwo 2 place électrique récente !
j’ai trouvé une smart de démonstration (avec 1000km) avec une couleur bien particulière dans une concession mercedes de Munich ! j’ai envoyé un message via traducteur de google car je ne parle pas l’Allemand et très peu l’anglais et on m’a fait comprendre que les voitures neuves en Allemagne ne peuvent pas être vendu en France et ne sont pas éligible au bonus écologique ..!?? je trouve ça bizarre car ne pas pouvoir en 2020 acheter un véhicule neuf en Europe me paraissait simple !
avez vous déjà eu le cas et avez vous une explication à cela ??
belle journée à vous
merci
franck
Vous pouvez bien évidemment acheter une voiture neuve en Allemagne. Pour le bonus, aux dernières nouvelles, il faut que la voiture ait moins de 1 an pour pouvoir en bénéficier. Si vous ne maitriser pas la langue de Goethe, ni l’anglais, faites vous accompagner par un importateur auto. Pour quelques centaines d’euros seulement, cela peut vous éviter bien des problèmes.
Bonjour,
J’ai un cas particulier à vous soumettre : celui d’un véhicule âgé de 4 ans mais ayant parcouru moins de 6.000 Kms, ayant déjà connu 2 propriétaires (un particulier, puis une société). L’acquéreur français devra donc s’acquitter de la TVA en France, mais il ne pourra pas la récupérer auprès du vendeur. C’est bien cela ?
Merci en tous cas pour votre site et vos explications très claires.
C’est exactement ça. Le mieux et que le vendeur roule jusqu’à 6000km pour être tranquille.
bonjour, je suis un particulier français et j’ai acheté un véhicule d’occasion en Allemagne à un concessionnaire, donc j’ai réglé la TVA et elle est apparente sur la facture.
Puis-je me faire rembourser la TVA et si oui de quelle manière ?
Merci d’avance
Si elle d’occasion +6 mois ET +6000km et que vous êtes particulier, la TVA doit rester en Allemagne. Si elle a -6mois OU -6000km la TVA est à payer en France et récupération de la TVA en Allemagne auprès de votre vendeur.
Bonjour,
Je suis sur le point d’acheter une X5 HYBRIDE du mois d’août 2021, 2500KM
la tva allemande est déjà payée par le concessionnaire
faut-il repayer la tva française ou uniquement la différence entre les 2 TVA ?
apparement le concessionnaire allemand n’est pas au courant
merci pour votre réponse
Issam Ayzouki
Vous devez acheter HT et payer la TVA en France. C’est obligatoire de faire ainsi.
Bonjour, Merci pour l’article. Je suis une société, j’achète une fiat 500e (electrique) à une société en Allemagne. Ce véhicule n’a pas été homologué en europe, juste vendu en Californie. Il me la propose HT à disons 10000 + 1000€ pour une Carte grise allemande. C’est une occasion.
Si j’ai bien compris :
– Je l’achète 11000€ HT en Allemagne, avec une GC allemande au nom de l’importateur
– Je paye les 550€ de livraison en France
– Je vais faire le quitus fiscal, comme la TVA n’a pas été payée, je paye les 20% en France
Ensuite je la passe en TVA déductible dans mes comptes ?
Donc je n’aurai pas payé la TVA en bout de compte.
Oui c’est ça. Demandez bien vérification à votre comptable pour la partie récupération de TVA en France.
bonjour !
pour l’achat d’un véhicule fiscalement neuf à un particulier allemand , tva ou pas ?
OUI ! Les services fiscaux imposent la règle des -6 mois OU -6000 km = TVA à payer en France, même si achat à un particulier dont la TVA est déjà acquittée !
Bonjour, je suis professionnel et j’ai acquis un véhicule d’occasion en suisse chez un professionnel. Le véhicule en question a appartenu à un suisse particulier qui lui a acheté celui ci en Allemagne pour l’importer en suisse.
Puis-je faire une déclaration de tva sur la marge ou bien ou bien payer la tva sur le chiffre d’affaire?
Merci
Quand il n’y a plus de TVA récupérable alors c’est TVA sur marge. Contactez les douanes à la frontière car j’ai un doute s’ils demandent de la TVA à payer lors de la demande du certificat 846a au passage chez eux. Et revenez poster la réponse ici svp 😊