Acheter une voiture en Allemagne : HT ou TTC ?

Achat d'un véhicule en Allemagne : neuf ou d'occasion, faut-il payer la TVA ? Et le paiement doit-il être hors taxes ou toutes taxes comprises ?

Lors de l’achat d’un véhicule avec un mandataire auto en Allemagne, chez un concessionnaire ou un particulier, il n’est pas évident de savoir si l’on doit payer la TVA ou pas, dans quel pays l’acquitter et sous quelles conditions : véhicule neuf ou d’occasion, achat HT ou TTC, TVA apparente et récupérable, paragraphe 25a, caution de TVA et remboursement de TVA… On fait le point avec vous dans notre dossier pour les particuliers et professionnels.

Véhicule neuf ou d’occasion : devez-vous payer la TVA ?

D’un point de vue fiscal, voici les critères de différenciation d’un véhicule neuf et d’occasion :

voiture neuve ou occasion : quand payer la TVA ?

En bref, la TVA pour les voitures importées neuves et d’occasion :

Type de véhiculeTVA 
Véhicule neuf (fiscalement)France
Véhicule d’occasion (fiscalement)Allemagne pour les particuliers & France pour les sociétés

Véhicule d’occasion acheté en Allemagne

Si vous êtes particulier

La TVA est payée au moment de votre achat chez le concessionnaire et si le véhicule a encore une TVA apparente. C’est à dire qu’aucun particulier n’a été propriétaire du véhicule. La TVA est affichée sur la facture et elle est de 19% en Allemagne. Pas de TVA a payer en France.

S’il n’y a plus de TVA apparente, c’est qu’un particulier était propriétaire du véhicule. Il n’y a aucune mention de TVA, ou c’est indiqué 0%. Si le vendeur est professionnel, il indiquera la mention paragraphe 25, souvent sous cette forme « lieferung nach paragraph 25a ustg (differenzbesteuerung) ». Pas de TVA a payer en France.

Si vous achetez à un particulier qui a mis une petite annonce auto en Allemagne, cela va de soi qu’il n’y a pas de TVA apparente (car non assujetti à la TVA). Pas de TVA a payer en France.

Exemple d’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne (TVA apparente, 19%) par un particulier

Exemple de facture de véhicule d'occasion avec TVA apparente acheté en Allemagne et destiné à l'import en France.

Le véhicule acheté est fiscalement d’occasion et dispose de TVA apparente (il n’a jamais été acheté par un particulier, et la TVA allemande n’a donc jamais été réglée). L’acheteur français est particulier, il doit donc acheter le véhicule en TTC et payer les 19% de TVA lors de cet achat, 25.700 € au total.

Exemple de quitus fiscal pour un véhicule d'occasion acheté en Allemagne par un particulier.

Puisque le véhicule est fiscalement d’occasion, la TVA a été réglée en Allemagne : il n’y a rien à payer en France.

Exemple de facture d’un véhicule d’occasion (TTC sans TVA + paragraphe 25a) par un particulier

Exemple de facture de voiture d'occasion achetée en Allemagne sans TVA apparente (paragraphe 25A)

Puisque le véhicule est fiscalement d’occasion et qu’il a déjà été acheté par un particulier, la TVA a déjà été réglée en Allemagne.

Vous payez donc le véhicule TTC sans TVA, avec mention « paragraphe 25a » qui précise que le véhicule a déjà été affranchi de la TVA, et vous ne paierez pas de TVA en France, comme indiqué sur le quitus.

Le quitus remis sans TVA à régler

Vous êtes un professionnel

TVA apparente

Si le véhicule n’a jamais été acheté par un particulier, il dispose de TVA apparente : vous devez donc acheter le véhicule HT en Allemagne, payer la TVA en France lors du quitus fiscal et récupérer la TVA via les procédures comptables en vigueur.

Le vendeur allemand vous demandera (dans 99% des cas), une caution de TVA de 19%, qu’il vous remboursera lorsque vous apporterez la preuve que la TVA est bien payée en France. Généralement il demande que vous remplissiez leur document Gelangensbestätigung, et/ou que vous leur transmettiez la copie de la carte grise française. Prévoyez le coup, car il se peut que la caution soit gardée plusieurs mois selon les délais de la Préfecture française pour faire la carte grise.

Plus de TVA

Dans le cas où le véhicule a déjà été acheté par un particulier, la TVA ayant déjà été réglée, celle-ci n’est plus récupérable. Vous payez donc le véhicule TTC, TVA à 0% et indiquer sur la facture la mention du paragraphe 25. Lors du passage au centre des impôts, il n’y a pas de TVA à payer.

Faut-il payer la TVA plusieurs fois ?

Si vous êtes particulier, vous achetez une occasion en Allemagne, vous ne payez plus de TVA en France car elle aura été payé en Allemagne au moment de votre achat. Il est important que la facture mentionne bien la TVA 19% ou TVA 0% avec mention paragraphe 25.

Véhicule neuf acheté en Allemagne

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, un véhicule fiscalement neuf acheté en Allemagne et destiné à l’import en France doit être acheté hors taxe (HT) et la TVA doit ensuite être payée dans le pays d’importation (en France), lors du passage au centre des impôts.

Il est courant que le vendeur allemand vous demande une caution de TVA dans le cas d’un achat hors taxes. Il remboursera la caution une fois que vous avez apporté la preuve que la TVA à bien été acquittée en France.

Pour un professionnel, vous pourrez par la suite récupérer la TVA payée en France, via les déclarations de TVA de votre comptable.

Caution de TVA

Lors de l’achat d’un véhicule neuf destiné à l’importation en Allemagne, il vous sera possiblement demandé de payer la TVA malgré que celle si doive être réglée en France.

Ne vous inquiétez pas, la procédure est courante : vous payez une caution de TVA (le montant entier) au vendeur Allemand lors de l’achat du véhicule et vous demandez ensuite un remboursement de votre caution de TVA une fois que la TVA a été réglée dans le pays d’importation.

Afin de pouvoir justifier de la situation fiscale du véhicule, il est nécessaire de produire des documents administratifs :

  • La carte grise définitive du véhicule
  • Le Quitus fiscal
Puisque les procédures pour obtenir l’immatriculation et le Quitus fiscal peuvent être longues, il faudra compter un certain délai avant d’obtenir le remboursement de votre véhicule.

A noter : vous devez préciser lors de l’achat que vous souhaitez importer le véhicule dans un pays étranger et que celui-ci ne doit donc pas être imposé en Allemagne, sans quoi on vous refusera probablement un remboursement à postériori.

Voir notre article sur la caution de TVA pour en savoir plus.

L’essentiel à retenir

  1. Un véhicule neuf acheté en Allemagne et destiné à l’import en France doit toujours être acheté hors-taxes, quitte à faire une caution de TVA et payer la TVA en France.
  2. Les procédures administratives décrites sont valides pour tous les pays de l’UE.
  3. Les voitures d’occasion allemandes ayant souvent été utilisées en leasing (LLD ou LOA), celles-ci disposent souvent d’une TVA apparente (elles n’ont pas encore été achetées par un particulier) : renseignez-vous auprès de votre vendeur, qu’il s’agisse d’un mandataire automobile ou d’un concessionnaire.
  4. Pour savoir comment payer une voiture en Allemagne, rendez-vous sur notre article dédié.
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