Acheter une voiture en Allemagne : HT ou TTC ?

Achat d'un véhicule en Allemagne : neuf ou d'occasion, faut-il payer la TVA ? Et le paiement doit-il être hors taxes ou toutes taxes comprises ?

Lors de l’achat d’un véhicule avec un mandataire auto en Allemagne, chez un concessionnaire ou un particulier, il n’est pas évident de savoir si l’on doit payer la TVA ou pas, dans quel pays l’acquitter et sous quelles conditions : véhicule neuf ou d’occasion, achat HT ou TTC, TVA apparente et récupérable, paragraphe 25a, caution de TVA et remboursement de TVA… On fait le point avec vous dans notre dossier pour les particuliers et professionnels.

Véhicule neuf ou d’occasion : devez-vous payer la TVA ?

D’un point de vue fiscal, voici les critères de différenciation d’un véhicule neuf et d’occasion :

voiture neuve ou occasion : quand payer la TVA ?

En bref, la TVA pour les voitures importées neuves et d’occasion :

Type de véhicule TVA 
Véhicule neuf (fiscalement) France
Véhicule d’occasion (fiscalement) Allemagne pour les particuliers & France pour les sociétés

Véhicule d’occasion acheté en Allemagne

Si vous êtes particulier

La TVA est payée au moment de votre achat chez le concessionnaire et si le véhicule a encore une TVA apparente. C’est à dire qu’aucun particulier n’a été propriétaire du véhicule. La TVA est affichée sur la facture et elle est de 19% en Allemagne. Pas de TVA a payer en France.

S’il n’y a plus de TVA apparente, c’est qu’un particulier était propriétaire du véhicule. Il n’y a aucune mention de TVA, ou c’est indiqué 0%. Si le vendeur est professionnel, il indiquera la mention paragraphe 25, souvent sous cette forme « lieferung nach paragraph 25a ustg (differenzbesteuerung) ». Pas de TVA a payer en France.

Si vous achetez à un particulier qui a mis une petite annonce auto en Allemagne, cela va de soi qu’il n’y a pas de TVA apparente (car non assujetti à la TVA). Pas de TVA a payer en France.

Exemple d’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne (TVA apparente, 19%) par un particulier

Exemple de facture de véhicule d'occasion avec TVA apparente acheté en Allemagne et destiné à l'import en France.

Le véhicule acheté est fiscalement d’occasion et dispose de TVA apparente (il n’a jamais été acheté par un particulier, et la TVA allemande n’a donc jamais été réglée). L’acheteur français est particulier, il doit donc acheter le véhicule en TTC et payer les 19% de TVA lors de cet achat, 25.700 € au total.

Exemple de quitus fiscal pour un véhicule d'occasion acheté en Allemagne par un particulier.

Puisque le véhicule est fiscalement d’occasion, la TVA a été réglée en Allemagne : il n’y a rien à payer en France.

Exemple de facture d’un véhicule d’occasion (TTC sans TVA + paragraphe 25a) par un particulier

Exemple de facture de voiture d'occasion achetée en Allemagne sans TVA apparente (paragraphe 25A)

Puisque le véhicule est fiscalement d’occasion et qu’il a déjà été acheté par un particulier, la TVA a déjà été réglée en Allemagne.

Vous payez donc le véhicule TTC sans TVA, avec mention « paragraphe 25a » qui précise que le véhicule a déjà été affranchi de la TVA, et vous ne paierez pas de TVA en France, comme indiqué sur le quitus.

Le quitus remis sans TVA à régler

Vous êtes un professionnel

TVA apparente

Si le véhicule n’a jamais été acheté par un particulier, il dispose de TVA apparente : vous devez donc acheter le véhicule HT en Allemagne, payer la TVA en France lors du quitus fiscal et récupérer la TVA via les procédures comptables en vigueur.

Le vendeur allemand vous demandera (dans 99% des cas), une caution de TVA de 19%, qu’il vous remboursera lorsque vous apporterez la preuve que la TVA est bien payée en France. Généralement il demande que vous remplissiez leur document Gelangensbestätigung, et/ou que vous leur transmettiez la copie de la carte grise française. Prévoyez le coup, car il se peut que la caution soit gardée plusieurs mois selon les délais de la Préfecture française pour faire la carte grise.

Plus de TVA

Dans le cas où le véhicule a déjà été acheté par un particulier, la TVA ayant déjà été réglée, celle-ci n’est plus récupérable. Vous payez donc le véhicule TTC, TVA à 0% et indiquer sur la facture la mention du paragraphe 25. Lors du passage au centre des impôts, il n’y a pas de TVA à payer.

Faut-il payer la TVA plusieurs fois ?

Si vous êtes particulier, vous achetez une occasion en Allemagne, vous ne payez plus de TVA en France car elle aura été payé en Allemagne au moment de votre achat. Il est important que la facture mentionne bien la TVA 19% ou TVA 0% avec mention paragraphe 25.

Véhicule neuf acheté en Allemagne

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, un véhicule fiscalement neuf acheté en Allemagne et destiné à l’import en France doit être acheté hors taxe (HT) et la TVA doit ensuite être payée dans le pays d’importation (en France), lors du passage au centre des impôts.

Il est courant que le vendeur allemand vous demande une caution de TVA dans le cas d’un achat hors taxes. Il remboursera la caution une fois que vous avez apporté la preuve que la TVA à bien été acquittée en France.

Pour un professionnel, vous pourrez par la suite récupérer la TVA payée en France, via les déclarations de TVA de votre comptable.

Caution de TVA

Lors de l’achat d’un véhicule neuf destiné à l’importation en Allemagne, il vous sera possiblement demandé de payer la TVA malgré que celle si doive être réglée en France.

Ne vous inquiétez pas, la procédure est courante : vous payez une caution de TVA (le montant entier) au vendeur Allemand lors de l’achat du véhicule et vous demandez ensuite un remboursement de votre caution de TVA une fois que la TVA a été réglée dans le pays d’importation.

Afin de pouvoir justifier de la situation fiscale du véhicule, il est nécessaire de produire des documents administratifs :

  • La carte grise définitive du véhicule
  • Le Quitus fiscal
Puisque les procédures pour obtenir l’immatriculation et le Quitus fiscal peuvent être longues, il faudra compter un certain délai avant d’obtenir le remboursement de votre véhicule.

A noter : vous devez préciser lors de l’achat que vous souhaitez importer le véhicule dans un pays étranger et que celui-ci ne doit donc pas être imposé en Allemagne, sans quoi on vous refusera probablement un remboursement à postériori.

Voir notre article sur la caution de TVA pour en savoir plus.

L’essentiel à retenir

  1. Un véhicule neuf acheté en Allemagne et destiné à l’import en France doit toujours être acheté hors-taxes, quitte à faire une caution de TVA et payer la TVA en France.
  2. Les procédures administratives décrites sont valides pour tous les pays de l’UE.
  3. Les voitures d’occasion allemandes ayant souvent été utilisées en leasing (LLD ou LOA), celles-ci disposent souvent d’une TVA apparente (elles n’ont pas encore été achetées par un particulier) : renseignez-vous auprès de votre vendeur, qu’il s’agisse d’un mandataire automobile ou d’un concessionnaire.
  4. Pour savoir comment payer une voiture en Allemagne, rendez-vous sur notre article dédié.
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Publié par
Tim
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77 commentaires
    • OUI ! Les services fiscaux imposent la règle des -6 mois OU -6000 km = TVA à payer en France, même si achat à un particulier dont la TVA est déjà acquittée !

  • Bonjour, Merci pour l’article. Je suis une société, j’achète une fiat 500e (electrique) à une société en Allemagne. Ce véhicule n’a pas été homologué en europe, juste vendu en Californie. Il me la propose HT à disons 10000 + 1000€ pour une Carte grise allemande. C’est une occasion.

    Si j’ai bien compris :
    – Je l’achète 11000€ HT en Allemagne, avec une GC allemande au nom de l’importateur
    – Je paye les 550€ de livraison en France
    – Je vais faire le quitus fiscal, comme la TVA n’a pas été payée, je paye les 20% en France

    Ensuite je la passe en TVA déductible dans mes comptes ?
    Donc je n’aurai pas payé la TVA en bout de compte.

  • bonjour, je suis un particulier français et j’ai acheté un véhicule d’occasion en Allemagne à un concessionnaire, donc j’ai réglé la TVA et elle est apparente sur la facture.
    Puis-je me faire rembourser la TVA et si oui de quelle manière ?
    Merci d’avance

    • Si elle d’occasion +6 mois ET +6000km et que vous êtes particulier, la TVA doit rester en Allemagne. Si elle a -6mois OU -6000km la TVA est à payer en France et récupération de la TVA en Allemagne auprès de votre vendeur.

  • Bonjour,
    J’ai un cas particulier à vous soumettre : celui d’un véhicule âgé de 4 ans mais ayant parcouru moins de 6.000 Kms, ayant déjà connu 2 propriétaires (un particulier, puis une société). L’acquéreur français devra donc s’acquitter de la TVA en France, mais il ne pourra pas la récupérer auprès du vendeur. C’est bien cela ?
    Merci en tous cas pour votre site et vos explications très claires.

  • bonjour,

    je suis une entreprise de savoie et j’ai une vieille smart utilitaire diesel 1 place de 2005 que je voudrais remplacer par une smart fortwo 2 place électrique récente !
    j’ai trouvé une smart de démonstration (avec 1000km) avec une couleur bien particulière dans une concession mercedes de Munich ! j’ai envoyé un message via traducteur de google car je ne parle pas l’Allemand et très peu l’anglais et on m’a fait comprendre que les voitures neuves en Allemagne ne peuvent pas être vendu en France et ne sont pas éligible au bonus écologique ..!?? je trouve ça bizarre car ne pas pouvoir en 2020 acheter un véhicule neuf en Europe me paraissait simple !
    avez vous déjà eu le cas et avez vous une explication à cela ??

    belle journée à vous
    merci
    franck

    • Vous pouvez bien évidemment acheter une voiture neuve en Allemagne. Pour le bonus, aux dernières nouvelles, il faut que la voiture ait moins de 1 an pour pouvoir en bénéficier. Si vous ne maitriser pas la langue de Goethe, ni l’anglais, faites vous accompagner par un importateur auto. Pour quelques centaines d’euros seulement, cela peut vous éviter bien des problèmes.

  • Bonjour. Je suis particulier français, j’ai trouvé un véhicule d’occasion en concession de 2018 26000km à 27947€ TTC et il est affiché 23485€ HT. A quel prix dois-je me fixer ? Arrivé en France dois-je payer la TVA ?.
    Merci

  • bonjour
    je suis un professionnel et souhaite importer un véhicule acheter chez un pro en Allemagne, cette voiture est destinée à un de mes clients, quelle carte grise ou document devrais-je fournir et à qui en Allemagne pour récupérer la TVA allemande ?
    merci d’avance
    brice

      • le vendeur vous demandera de remplir le document « Gelangensbestätigung »
      • il pourra exiger de voir le quitus fiscal avec montant de la TVA en France payé au fisc
      • il pourra aussi exiger de rembourser après avoir vu la cart grise française (Attention : environ 2 à 4 mois pour l’obtenir et sera au nom de votre client)

      Demandez-lui si le Gelangensbestätigung suffit pour qu’il vous rembourse la TVA et qu’il vous confirme qu’il na pas besoin de la CG française car établie sous 2 à 4 mois et sera au nom du particulier français. Mettez tout par écrit.

      • Bonjour
        Je suis professionnel, je viens de valider l’achat d’un véhicule d’occasion chez une concession en allemagne le prix ht est de 28 000 Euros et il m’a demandé de payer la caution tva qui me remboursera lors de l’immatriculation en France.
        Ma question est celle ci, serait il préférable d’immatriculer la voiture au nom de mon entreprise et de la rendre française pour faciliter la vente auprès du futur client

        Merci pour votre retour

          • Bonjour

            Je suis un peu dans le même cas, je souhaite acheter un véhicule de 2019 en allemagne au nom de la societé

            Mais je n’ai pas compris, pourquoi ne pas faire faire de CPI WW au nom de l’entreprise?

            cdt

  • Bonjour; j’ai achete un véhicule d’occasion en Allemagne; a un concessionnaire, mais la voiture en question appartenait a un particulier; j’ai donc demandé au concessionnaire si sur le prix de vente qu’il m’a indiqué, la TVA était comprise ou non, il m’a répondu que Il n’y avait pas de TVA car le véhicule était une propriété privée. Donc je n’aurais pas de TVA a payé en plus en France ?
    Merci de votre réponse, Bonne journée.

    • Si elle a +6 mois ET +6000km vous n’aurez rien à payer. Sinon ca sera 20% car considérée comme neuve par les services fiscaux.

  • Bonjour,
    je suis négociant auto.
    j’ai acheté une voiture chez Porsche en Allemagne qui m’ont remboursé directement ma caution de TVA correspondant à 19%.
    je souhaiterai vendre le véhicule en France, comment faire avec la TVA pour être totalement en règle. TVA sur marge ou total? merci

    • Alors vous devez payer les 20% de TVA au impôts, qui vous remettront le quitus. Ensuite vous vendez le véhicule avec TVA apparente. Il n’y a pas de TVA sur marge car il y a de la TVA récupérable.

  • Bonjour
    je souhaiterai acheter un véhicule neuf (3 mois et 6 kms) en allemagne pour ma société de taxi.
    Il est noté sur le site du vendeur ceci:
    prix
    42 990 € (TTC)
    37 060 € (HT)
    Y compris 16,00% TVA (Allemagne)

    La TVA n’est t-elle pas a 19% en Allemagne? et non a 16% ?
    Combien vais-je payer le véhicule au final?
    42990€ = (34392ht en allemagne + 8598€ car tva 20% en france )et récupérer la tva a hauteur de 20% en france par le biais de mon comptable.
    ou
    42990€ = (37060€ en allemagne + 5930€ tva en france) et récupérer la tva hauteur de 20% ou de 16 % par le biais de mon comptable.
    entre les deux solutions,le prix de revient du véhicule n’est pas pareil.

    Cordialement.

    Johann

    • Pour soutenir les entreprises et relancer la consommation, l’Allemagne a passé la TVA à 16% jusqu’à la fin d’année.
      Vous êtes pro, vous devez payer la TVA en France. Possible caution de TVA par les Allemands qu’il faudra qu’ils vous remboursent après paiement en France, validez bien cela avec les allemands.

      • Bonjour,

        je suis particulier j’ai acheté un véhicule d’occasion en Allemagne avec une TVA a 16%
        Dois je m’attendre a payer un reliquat de TVA en France (3% pour arriver au 19%).

        • Non. Si le véhicule a plus de 6 mois et plus de 6000km la tva est à payer en Allemagne et non en France. Vous économisez donc 3%.

  • Un grand merci Jonathan pour ces explications claires et précise. Je viens d’acheter une auto en Allemagne, de Mai 2018 avec 6410 Km au compteur. Il est donc considéré d’occasion et non soumis à la TVA Française.
    Pourtant, mon centre des impôts exige une preuve que la TVA a bien été payée, et ce malgré la mention « Fahrzeugpreis nach §25a » (prix du véhicule selon §25a) sur la facture d’achat. Ils m’ont aussi demandé une trace de mon virement bancaire pour l’achat de la voiture (ce qui n’est absolument pas obligatoire).
    Bref en gros je pense que le conseiller qui s’occupe de mon dossier fait du zèle et de la rétention de Quitus. Que puis-je faire pour résoudre ma situation?

    • Expliquez lui que c’est impossible de prouver quelque chose qui n’existe plus. Il n’y a plus de TVA sur votre voiture, car déjà acquitté par un particulier qui était propriétaire de la voiture. Un garage a fait une reprise, il vend donc en TTC avec TVA sur marge. Eventuellement une attestation du garage qui stipule bien que le véhicule a été racheté à un particulier.

      • Bonsoir , je voudrais savoir dans le cas où j’achète un véhicule en Allemagne par exemple 2019 ou même en France mais que je vais exporter hors UE vers le Maghreb est ce que je paye la TVA ou j’achète en HT merci à vous

      • Bonjour Jonathan, et merci pour votre réponse.
        Je suis retourné à mon centre d’impôts suite à mon premier passage, en leur montrant une photo du compteur kilométrique de l’auto (6300 km), présente sur l’annonce du vendeur. Et en leur stipulant que je ne pouvais pas leur donner d’autres documents/preuves concernant la TVA étant donné que comme vous l’écrivez, la TVA ayant déjà été réglée par le précédent propriétaire (particulier) de l’auto, elle n’y est plus soumise est n’est donc pas apparente sur la facture.

        Mon dossier est finalement passé et j’ai pu récupérer mon Quitus aujourd’hui. Dommage de faire face à certains agents qui n’en ont qu’après votre argent, car il était bien décidé lors du premier dépôt du dossier, à me faire payer la TVA…

        Encore merci à vous et à l’équipe de Caroom pour toutes ces informations balisant parfaitement le chemin lors d’un import de véhicule!

        • Au plaisir de vous avoir aidé 🙂
          Les agents demandent parfois des documents pour être sur et certains que la TVA est bien acquittée quelque part, et mieux en France. Il y a eu et il y a encore, beaucoup de fraudeurs de TVA.
          Maintenant, place à l’immatriculation ! Voici une vidéo pour faire sa carte grise sur l’ANTS.

  • Bonjour,
    J’ai trouvé une voiture de démonstration en Allemagne. Elle est d’octore 2019, 12000km mais est donc un véhicule d’essai.
    J’ai peur de faire une erreur car sur le simulateur officiel il est possible de choisir l’option « Véhicule neuf » puis « Véhcule de démonstration ». Dans ce cas le malus est ultra réduit et la CG ne couterai que quelques centaines d’euros contre environ 2500…
    Un VD allemand est il donc considéré comme un véhicule neuf ou bien comme une occasion ?

    Merci beaucoup si vous avez la réponse, je ne la trouve nul part…

  • Bonjour,

    Je compte acheté un véhicule en Allemagne a un professionnel pour l’importer en France mais qui a déjà appartenu a un particulier.
    Si j’achète ce vehicule, La TVA aura deja ete payé par le particulier auparavant et en tant que professionnel, je ne pourrais donc pas recuperer la TVA sur celle-ci ?

    Si un vehicule a deja appartenu a un particulier, la recuperation de TVA est alors impossible ?

    Merci,

  • Bonjour
    Je suis professionnel et je désire acheter pour un client un véhicule de + de 6 mois et avec 3000 KMS
    Ce véhicule est donc considéré comme véhicule NEUF ?
    On parle bien du ET et non pas du OU pour ce qui concerne un véhicule d’occasion ?

    J’ai également la possibilité auprès d’un revendeur allemand d’acheter un véhicule de + de 6 mois avec 20000 KM
    Celui ci me serait facturé TTC et avec TVA sur la marge mentionné dans la facture
    Le vendeur doit il ajouter également l’article ? : « lieferung nach paragraph 25a ustg (differenzbesteuerung) ». Pas de TVA a payer en France.
    la TVA ne sera donc pas acquitté en France , redevable simplement sur la marge c’est a dire 20 %
    de la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente , est ce bien ça ?
    J’ai entendu parler également des mentions  » marginal taxation et regular taxation  » qui apparaitrait également dans la facture
    Merci d’avance pour vos réponses

    Cordialement

    • Oui considéré comme neuf fiscalement.
      Si le véhicule à moins de 6 mois OU moins de 6000km (c’est à dire l’un OU l’autre) = neuf fiscalement, TVA à payer en France.
      Oui le vendeur doit obligatoirement rajouter les mentions de TVA (paragraphe 25a). Et donc pas de TVA à payer en France. Vous facturez en TVA sur marque en France, oui c’est bien ça.
      Je ne connais pas ces mentions, la seule qui doit être valable c’est « TVA sur marge ».

      • Bonjour
        Je viens de créé mon sarl en achat vente auto
        Si j achète une voiture occasion avec « paragraphe 25 » je ne paie pas de tva ni en Allemagne ni en France,?
        Et si j ai bien compris si je gagne 2000 euro sur la revente je paie la tva sur cette somme ?
        Merci d avance pour votre reponse

  • Bonjour,
    J’aimerai acheter un véhicule en Allemagne chez un concessionnaire, il est affichée avec une tva à 19% il a plus de 6 mois et 20000km
    Je paye la tva en Allemagne puis arrivée en France la tva est elle récupérable ?
    Merci d’avance

    • Oui, mais la TVA en Allemagne est de 16% jusqu’au 31/12/2020 (aide reprise COVID 19) et uniquement récupérable si vous êtes un pro. A faire valider par votre comptable si vous pouvez la récupérer.

  • Bonjour,
    J’aimerais acheter un véhicule 33ch fiscaux année 2011 à un particulier en Allemagne.
    Comment devrions nous remplir les papiers de vente? Dois t’on faire apparaître la mention ttc quelque part?
    A quoi dois je m’attendre comme frais supplémentaireS sur ma carte grise si j’achetais la même voiture en France ? Taxe co2 ou autre?
    D’avance merci pour votre aide

      • Bonjour
        Je suis à un particulier et j’achète un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel en Allemagne.
        Véhicule plus de six mois et plus de 6000 km.
        Il est indiqué dans la publicité TVA déductible.
        Question : je dois donc payer obligatoirement la TVA en Allemagne où puis-je l’acheter directement en hors-taxes ? Deuxième question si je dois l’acheter en TTC comment puis-je récupérer ma TVA ? En ai-je le droit ?
        Merci encore pour toutes vos réponses très claires

  • Bonjour,
    Je dois acheter une MERCEDES en allemagne auprès d’un centre de vente de vehicule d’occasion , le véhicule a déja eu 1 proprietaire , il est de Mars 2019 et a 13000 kms. Le vendeur me demande de régler une caution de 15% sur la TVA qu’il me remboursera lorsque je lui donnerai la preuve de mon immatriculation en France. Est ce normal?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.
    Patrick G.

    • Ce n’est absolument pas normal. En tant que particulier, vous devez payer la TVA en Allemagne si le véhicule est considéré fiscalement d’occasion (+6 mois et +6000kms)

  • Bonjour
    Est ce vrai ?
    Un ami m a dit qu il avait été remboursé de la tva par le concessionnaire allemand à peu près 3 mois après l achat de son véhicule d occasion 46000 km de 2018

    • Si c’est un professionnel c’est possible (si TVA récupérable sur le véhicule), sinon, en tant que particulier c’est impossible.

      • bonjour
        c est un professionnel (concession BMW) le vehicule été en leasing pendant 2 ans , il n a pas payer la TVA francaise et a récuperé la TVA allemande

        pouvez vous me confirmer que ca peux ce faire

  • bonjour, je viens d’acheter un véhicule de novembre 2019 avec moins de 6000km en Allemagne prix paye avec TVA à 16%, en France on m’informe de devoir régulariser la TVA A 20%. je demande donc au concessionnaire de me rembourser la TVA paye en Allemagne mais il refuse sous prétexte qu’un contrat a été signé incluant la TVA. comment puis je faire pour récupérer la TVA paye en Allemagne?

  • Bonjour,
    Je suis particulière j’ai acheté une voiture en Allemagne,j’ai payé TVA en Allemagne et j’ai payé TVA en France, comment faire pour récupérer TVA de Allemagne comment je dois faire.

    • Il faut contacter votre vendeur qui doit vous rembourser. Mais il aurait fallu lui expliquer dès le départ. C’est pour cela qu’on passe généralement par un importateur, pour éviter ce genre de cas.

  • Bonjour, j’ai un problème avec un véhicule.

    Je suis professionnel de l’auto et j’ai acheté un véhicule en Allemagne pour la 1ère fois.
    Véhicule considéré comme fiscalement d’occasion.
    J’ai payé 19% de TVA (brutto: 3000€, TVA:478.99€, Netto 2521.01€) en Allemagne.
    J’ai acheté la voiture à un vendeur professionnel Allemand.

    L’administration fiscal ne veut pas me délivrer de Quitus Fiscal car ils me disent que j’aurais du l’acheter HT.
    Quand j’appelle le vendeur pro Allemand il refuse de me refaire la facture car il dit que tout est bon.

    Avez-vous une solution ? Savez-vous qui a raison ?

    Merci par avance du temps que vous accorderez à me répondre.

    Cordialement.

    • Il y a logiquement le prix HT sur la facture allemande. Vous payez 20% de TVA sur le prix HT, au fisc français pour obtenir le quitus. Vous contactez le pro allemand pour qu’il vous transmette le Gelangensbestätigung, vous le signez, et il vous rembourse la caution de TVA de 19%. C’est une obligation, il n’a pas le droit de garder la TVA, car il aurait dû vous faire payer le HT. S’il ne veut pas, contacter le fisc allemand de sa ville.

  • Bonjour,

    Mon compagnon a acheté un véhicule importer d’Allemagne en France il y a quelques jours or la personne qui nous a vendu le véhicule a en France n’a effectué aucune démarche concernant le quitus fiscal, en revanche quand la vente a été faite il a effectué le certificat provisoire d’immatriculation au nom de mon compagnon. Nous disposons de la carte grise allemande de l’ancien propriétaire allemand et de la carte grise allemande faite par le vendeur français a son nom à lui.

    Est-ce que nous risquions d’être embêté pour obtenir le quitus fiscal sachant le véhicule a été acheté en Allemagne le 15/06/2020 et nous avons acheté le véhicule le 14/08/2020.

    Merci par avance

    • Bien sûr que les services fiscaux vont vous embêter ! Vous n’êtes pas l’importateur et votre vendeur semble ne pas apparaitre dans la transaction. Quel est l’acheteur qui apparait sur la facture allemande ?

      • Bonjour
        j ai acheté un véhicule d occasion en Allemagne chez un concessionnaire mais la carte grise était au nom d un particulier. j ai paye la TVA en Allemagne devrais je encore payer la TVA en France
        Cordialement.
        PS: j aimerais savoir ce qui est la TVA sur marge et si elle s applique dans ce cas ci?

  • Bonjour,
    J’aimerai avoir des renseignements pour l’achat d’un véhicule.

    Je suis entrain de regarder un véhicule d’occasion plus de 6mois et plus de 6000km (2001/63000km)

    Plus haut on a vu que :
    si la première main était un particulier = PAS DE TVA
    néanmoins si c’est un professionnel qui a fait office de première main sur les 63000km je dois payer la tva (exmple lissing) ???

    j’ai un cas particulier,
    dans l’annonce de mon véhicule, la voiture vient d’être importé du Japon vers l’Allemagne.
    Est ce que le fait d’importer un véhicule leur permet de « supprimer » l’ancienne appartenance qu’avait un particulier ? et leur permet ainsi de la vendre comme « neuve » au vu du système allemand et faire ainsi donc payer la VAT ?

  • Bonjour

    J’aimerai acheter une voiture qui date de 2001/63000km

    Or celle-ci vient tout juste d’importée du japon vers l’allemagne.

    Dois-je payer la tva à 16% sachant qu’elle n’as pas eu de propriétaire particulier en Allemagne mais sans doute au Japon ?

    Du coup m’as question porte surtout sur le fait que l’importation permet-elle de considérer la voiture comme « neuve/professionnelle » malgré les 63000km et l’année de 2001 ? Obligeant ainsi à payer la TVA?

    Sachent que le concessionnaire à sans doute du payer une TVA pour l’importation ou non ?(Donc sois il se rembourse la TVA ou il se met un gros billet dans la poche)

    Merci d’avance,

    • Oui TVA de 16% en Allemagne. Et le vendeur doit impérativement l’immatriculer à son nom, sans quoi ca va être la croix et la bannière pour l »immatriculer en France (il faudra repayer 20% en France).

  • J’ai acheté une voiture de 11 ans et plus de 70000 km. Le vendeur m’a donné une facture sans mentionner la tva. Il a juste marqué « margin vehicles »… les impôts me demandent d’ajouter sur la facture tva ou tva sur marge. J’ai demandé au vendeur de me le detailler et il m’a dit :la tva a déjà était payée par l’ancien propriétaire anglais. Il refuse de marquer autre chose que « margin vehicles » sur la facture… que puis je faire ?

  • Bonjour,
    J’achète un véhicule chez un concessionnaire allemand, la véhicule est de juin 2020 et 3000 km
    la facture fait apparaître une TVA (j’ai calculé elle représente 16%).
    le garage me fait payer ttc
    devrais-je payer une tva en france ?

  • Bonjour Jonathan j’ai acheté une voiture année 2018 . 30000km. En Allemagne. Chez un professionnel, sur la facture il a marqué « lieferung nach paragraph 25a ustg (differenzbesteuerung) ». Le vendeurs il m’a dit tu payera pas la tva en France! . Est-ce que J’aurais le quitus sans problème ? Et sans payer la tva en France ?

  • Bonjour Jonathan,
    j’ai trouvé une excellente occasion en Allemagne de Juillet 2020/4000km (donc fiscalement neuf).
    Le concessionnaire officiel vend uniquement TTC et n’accepte pas de dépôt de garantie TVA (selon lui il n’est habilité à vendre qu’à des particuliers…)

    Ma question : comment éviter la qualification en véhicule neuf ?
    1/ Payer un acompte au concessionnaire et récupérer le véhicule fin décembre (max car sinon après la TVA passe à 19%) (pas sur qu’elle ait 6 mois révolu)
    2/ Immatriculer le véhicule en allemagne au nom d’un proche le temps que le véhicule ait 6 mois avant de me le revendre ? (bon ca me coutera une CG Allemande en plus)
    3/ Etablir un CPI WW et ensuite le revendre a ma copine qui établira la CG (mais bon je pense que le fisc réclamera la TVA à la lecture de témoignages plus bas…)
    4/ Stocker le véhicule chez moi en plaque allemande et ne l’immatriculer que d’ici décembre (mais bon le fisc doit se baser sur la facture d’achat)

    Gros dilemme… merci énormément par avance pour ton retour et pour une éventuelle solution que j’aurais pas proposée.

    • Il faut attendre et que le pro roule 2000 km avec. Il acceptera peut-être un acompte.
      Uniquement la solution 1 est correcte. C’est la date de facture qui fera fois des 6 mois et du kilométrage.

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