Quelle taxe importation pour une voiture d’Allemagne ?

taxe importation voiture allemagne
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Importer une voiture d’Allemagne peut s’avérer intéressant du point de vue financier, à condition de connaître les démarches administratives à réaliser une fois que vous arrivez sur le sol français. En particulier, comment se déroule votre achat de voiture d’un point de vue fiscal ? Cet article répond à cette question et vous présente plus globalement les démarches à effectuer pour immatriculer votre véhicule allemand en France.

 

Importer un véhicule d’Allemagne (UE)

En achetant votre voiture neuve ou occasion en Allemagne en passant par un mandataire auto plutôt que sur un site de petites annonces allemand, vous ferez des économies. Le marché automobile allemand est moins cher que le marché français. De plus, la réputation du marché de l’occasion outre-Rhin est excellente. Les véhicules proposés sont, en général, en très bon état et ont bénéficié d’un suivi et d’un entretien de qualité.

En achetant et payant votre véhicule en Allemagne, celui-ci aura des plaques d’immatriculation allemandes. Vous aurez donc des démarches à réaliser afin de l’immatriculer en France. De plus, le taux de TVA étant différent entre l’Allemagne et la France, sachez que vous devrez régulariser la situation auprès de l’administration fiscale française.

Différence de TVA entre l’Allemagne et la France

Il existe des différences au sein même de l’Union européenne, en matière de TVA. Beaucoup d’acheteurs se demandent aussi comment s’il faut acheter une voiture HT ou TTC en Allemagne.

Quelle taxe pour une voiture d’occasion allemande ?

Le taux de TVA en Allemagne est de 19 % alors qu’il est de 20 % en France. Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un concessionnaire en Allemagne, vous aurez à payer la Taxe sur valeur ajoutée (19 %). Dans ce cas, vous n’êtes redevable en rien à l’administration fiscale française lorsque vous importez ensuite votre véhicule en France.

Pour rappel, un véhicule est considéré comme d’occasion s’il a plus de 6 000 km au compteur et si son immatriculation a plus de six mois. Si vous achetez un véhicule à un particulier en Allemagne, c’est encore plus simple puisque vous n’avez pas de TVA à payer.

Véhicule neuf acheté en Allemagne : quitus fiscal et TVA

Il en est autrement si vous achetez un véhicule neuf en Allemagne. Dans ce cas, vous achetez votre véhicule en Allemagne hors taxe. Puis, vous avez 15 jours pour vous rendre auprès de votre centre des impôts pour payer la TVA. Le service des impôts vous remettra alors un certificat fiscal, communément appelé le quitus fiscal qui atteste que votre véhicule est en règle du point de vue fiscal.

Démarches à réaliser pour immatriculer le véhicule allemand

Une fois que vous avez régularisé votre achat au niveau fiscal il vous restera à obtenir la carte grise française du véhicule, à l’immatriculer et à l’assurer. Pour la carte grise, sachez que tout se fait en ligne, sur le site de l’ANTS. Le quitus fiscal et le COC sont les deux documents importants dont vous avez besoin pour réaliser l’ensemble des démarches.

L’essentiel à retenir

  • La France et l’Allemagne bénéficient d’une fiscalité différente en matière de TVA.
  • Si vous achetez un véhicule outre-Rhin, vous devrez donc réaliser des démarches afin d’obtenir un quitus fiscal qui permet de régulariser votre véhicule auprès de l’administration fiscale française. Un TÜV à jour vous sera notamment demandé
  • Si vous souhaitez importer un véhicule d’Allemagne sans avoir à vous préoccuper des démarches et des documents administratifs, passez par un importateur auto ou mandataire automobile : il s’occupera de tout cela à votre place. Savez-vous en combien de temps le mandataire auto recevra votre voiture ?

Les questions fréquentes

Qu’est-ce que le quitus fiscal ?

Le quitus fiscal est un document administratif attestant que votre voiture est bien en règle vis-à-vis de la TVA. C’est valable pour véhicule importé d’Allemagne.

Quel est le prix de la TVA sur les véhicules en Allemagne ?

Le taux de TVA s’élève à 19% pour une voiture d’importation achetée en Allemagne.

Quel est le taux de TVA en France pour un véhicule acheté en UE ?

Le montant normal de la TVA s’élève à 20% en France. Il est valable pour tous les biens achetés, y compris les véhicules.

 

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Publié par

Jonathan LUCK

Fondateur de Caroom

Spécialiste de l’importation, de l’immatriculation et de la lutte contre les arnaques automobiles, j’aide les automobilistes à payer leur voiture au bon prix, en toute confiance, et à éviter les pièges. J’ai contribué à plus de 10 000 importations, réalisé plus de 18 000 immatriculations et aidé des milliers d’acheteurs à ne pas se faire arnaquer. En savoir plus.

194 commentaires sur cet article

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Les commentaires

  1. Bonjour,
    Si j’achète une voiture d’occasion en Allemagne, lors de son immatriculation en France, vais-je devoir payer les taxes carbone et les taxes au poids en plus ?
    Merci d’avance pour ces précisions … qui deviennent cruciales au vu des grilles de malus débiles qui nous sont imposées !
    Cordialement.

    1. C’est soumis aux taxes malus et poids, avec décote et en fonction de la date d’immatriculation du véhicule. Nous avons plusieurs articles sur ces sujets que vous trouverez en utilisant la fonction recherche.

  2. Bonjour, Je souhaite acheter un VL d’occasion (79000 km), vu sur un site internet dit fiable. Mais je ne sais pas comment faire car je ne parle pas allemand, j’habite dans le sud de la France, et je ne voudrais pas me faire arnaquer. Etat réel du VL ? KM réel ?
    Pourriez-vous m’aider dans mes démarches svp ? Comment contacter le vendeur (ne répond pas aux mails, seulement après un 1er échange téléphonique d’après le site) ? Comment s’assurer de l’état du véhicule ? Quels papiers obtenir ? Comment immatriculer le VL en France ? etc.

  3. Bonjour
    Je veux acheter une Porsche chez un concessionnaire Porsche en Allemagne que dois-je avoir comme papiers afin de l’immatriculer à mon nom en France, la voiture est de 2020 dois-je payer en plus un malus en franco.
    Merci infiniment pour votre aide.

  4. Je souhaite acheter un véhicule neuf en Allemagne. Je connais les procédures d’immatriculation car j’ai depuis plus de 20 ans acheté des véhicules d’occasion. Cependant dans le cas d’un véhicule neuf il y a la TVA à régler en Allemagne, je souhaiterai savoir s’il faut un document indépendant spécifiant qu’il s’agit d’une caution de TVA et que cette dernière sera remboursée sur présentation du quitus fiscal et du. certificat d’immatriculation provisoire ou définitif. Les concessionaires Allemands sont-ils au courant de cette procédure? Risque d’arnaque? Recours?
    Cordialement

    1. Il faut bien l’expliquer au vendeur et lui demander qu’il vous fournisse un document ou mail qui stipule que c’est une caution de TVA et qu’il vous la rembourse sous quel délai et quels documents il a besoin pour s’assurer que vous l’avez bien réglé en France.

  5. Bonjour,
    J’ai acheté un véhicule en Allemagne à une personne fiscalement/domicilié en France. La voiture était immatriculé en Allemagne (adresse du propriétaire en France). J’ai donc fait les démarches en préfecture en Allemagne et la carte grise à mon nom et l’ai rapatrié en France avec une plaque rouge

    Comment dois-je la faire immatriculer en France ?
    La préfecture m’a fait savoir que l’ancien proprio étant français. Il ne peuvent pas me donner de quitus fiscal.

    Puis-je faire la demande d’immatriculation ANTS avec la plaque allemande et donc rédigé un certificat de cession FR ?

    1. Je n’ai jamais vu ce cas. Il faut un quitus fiscal sinon ça ne passera pas. Il faudrait que l’adresse sur la facture soit celle en Allemagne, je pense que c’est ça qui coince. Revenez nous en dire plus une fois que c’est en cours.

  6. bonjour , je voudrai acheter une voiture immatriculée en Angleterre , cette voiture est de 2010 , a 155000 au compteur , le prix que l’on me demande est de 3000 euros , elle a le certificat de conformité , , elle était en premier immatriculée en Allemagne puis le propriétaire la fait immatriculé dans son pays , puis il est venu s’installer en France , elle a 2 cartes grises une allemande et l’autre angaise , ma question , si je l’achete quels seront les frais de douanes , taxes ect , je vous remercie de votre aide

  7. Hello,
    Mon frère habite en Allemagne et m’a cédé sa voiture qui a roulé moins de 6000km. Actuellement, immatriculée à son nom, je veux l’immatriculer en France, dois-je payer encore la TVA ? À mon sens, c’est déjà payé en Allemagne.
    D’avance merci !

  8. Bonjour, j’ai un fort besoin de votre aide si toutefois possible, je vous explique:
    J’habite en Belgique et tout dernièrement sur Internet j’ai craqué pour un camping car d’occasion provenant de chez des professionnels dans le domaine de Dortmund en Allemagne. Afin de réserver le modèle qui nous convenait le vendeur m’a demandé de payer une réservation de 10% sur le véhicule, en attente d’aller le visiter. Le jour suivant il me réclame de payer aussi les frais de taxes à l’exportation en attente de ma visite.
    Ma question est: cette taxe à l’exportation existe t’elle réellement entre la Belgique et l’Allemagne vu (EU), est elle légale ? Si oui à quel % est elle calculée par rapport au prix de vente du véhicule ?
    Je n’y connais rien grand chose dans ce domaine et compte sur votre aide ou toute autre aide qui pourrait nous éclairer et savoir enfin si c’est légal ou pas ?
    Merci d’avance.

    1. IL n’y a pas de taxe d’exportation ou d’importation dans l’Union européenne (UE). Donc ici pas de taxe, il pourrait s’agir d’une arnaque.

  9. Bonsoir, selon vous à partir de quel budget ça deviens intéressant de se tourner vers le marché allemand ? J’ai un budget de 15k et plus je me renseigne sur le sujet plus j’ai l’impression que vu les taxe et toute les démarches a effectuer se tourner vers le marché allemand n’est intéressant qu’à partir de 25-30k minimum non ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    1. En règle générale, à partir de 20 000 euros ça commence à être intéressant. Mais on a déjà fait des importations de véhicules à 4 000 euros qui valent 6 000 euros en France. IL faut comparer et calculer le coût vs bénéfice.

  10. UNE VOITURE DE « 2006 IMPORTÉE D’ALLEMAGNE » EST ELLE ENCORE ASSUJÉTIE À LA TAXE ÉCOLOGIQUE LORS DE SON IMPORTATION EN FRANCE? UNE VOITURE DE 17 ANS DONC.

  11. Bonjour Jonathan,
    Est il possible d’acheter une auto en Allemagne, de la laisser en Allemagne le temps de réaliser l’immatriculation définitive française sans faire les plaques jaunes, puis d’aller la récupérer et la ramener en France avec les plaques françaises (donc sans plaques jaunes)
    Merci

  12. Bonjour Jonathan,
    Fort de votre expérience dans le domaine, nous feriez vous le bonheur de partager avec nous( grossièrement) le combo parfait à effectuer sur le sol allemand en acquérant un véhicule neuf ou d occasion a rapatrier en France. Merci d avance et bonne journée

  13. Bonjour
    Je souhaite acheter un vehicule en Allemagne
    Celui-ci est immatriculé en tant que vehicule de demonstration en juillet 2022 et n a que 460 kms
    Le vendeur doit il me faire payer la Tva en Allemagne ou doit il le vendre le vehicule en Netto donc Ht et je payerai donc la Tva en France
    Merci

  14. Bonjour ,

    Je suis en réflexion avec un mandataire Allemand pour répondre à une annonce de véhicule d’occasion Allemand ,
    Le prix est de 21 000 € , est-ce qu’il y a une TA à ajouter par dessus ce prix ?

  15. Bonjour Jonathan,

    J’ai lu l’article et je vous en remercie. J’ai également lu les questions réponses et je appris pas mal de choses.
    Cependant je voudrais avoir une confirmation sur ma situation.
    Je veux acheter une voiture d’occasion en Allemagne chez un professionnel donc un garage.
    Je l’achète au nom de ma société SASU qui n’est pas assujetti à la TVA car je fais moins de 38k chiffre d’affaire.
    La question c’est :
    Malgré que la société ne soit pas assujetti à la TVA, dois je quand même payer la TVA en France si la facture du garage Allemand fait figurer la TVA ?
    Est que le garage Allemand peut me vendre HT malgré que ma société ne soit pas assujetti à la TVA ?
    Si la facture comporte le paragraphe 25 dans ce cas je ne dois en aucun cas payer la TVA en France ?

    Merci

    1. Le garage ne pourra pas vous vendre HT. Il y aura de la TVA à payer en France lors du quitus fiscal. Dans votre cas, mieux vaut acheter un véhicule qui n’a plus de TVA récupérable.

  16. bonjour Jonathan, je souhaiterais acheter une voiture d’occasion chez des garagistes allemands .
    quel est le meilleur endroit pour cela ?
    bien cordialement. abed

  17. Bonjour Jonathan je souhaiterais acheter une Audi a1 neuve en Allemagne si j’ai bien compris mon véhicule à moins de 6000km et donc considérer comme neuf et je ne paye donc pas la tva et le prit en ht c’est bien sa

  18. Bonjour,
    Je suis intéressé par une maserati qui vient d’Allemagne a vendre dans un hôtel de vente ,aurrai je le malus a payer en l’immatriculant car ils me disent vente clef en main…..?

    1. Elle sera soumise à l’écotaxe en France, et en fonction de l’émission de CO2 et de son année il pourra y avoir un malus à payer.

  19. Bonjour,
    Félicitations pour cet article et cette passion que chaque jours vous souhaitez nous transmettre. Il est indispensable pour nous futurs acheteurs, d’avoir de précieux renseignements sur l’achat des véhicules à l’étranger. Je souhaite acquérir une AUDI Q5 V6 TDI d’occasion mais dois-je me méfier de la réalité des kilométrages? Nous sommes toujours dans la retenue par peur de l’arnaque. Merci pour votre aide précieuse
    Alexandre.

    1. Il faut toujours vérifier l’historique d’un véhicule et notamment son kilométrage ! Vous pouvez le faire via ce site. Et demandez aussi copie du carnet ou des factures d’entretien.

  20. Bonjour et merci pour toutes vos explications claires, sérieuses et très pros !
    J’ai néanmoins une question qui me taraude et qui concerne le malus écologique.
    Sur quels critères se base notre administration pour déterminer le taux de rejet Co2 ? Sur la « carte grise » allemande ? sur le COSC fourni avec les papiers du véhicule ?
    Le véhicule qui m’intéresse est donné en France à 161g contre 147 g sur les différents sites de vente allemand…et 161g c’est 2370€ de malus contre 800 pour 147g, d’ou cette interrogation…
    Merci d’avance pour votre réponse et bonne continuation.
    Cordialement.
    Daniel.

  21. je vais acheter une voiture de l’Allemagne pour l’export à l’étranger FCR, j’ai un séjour français.
    Existe t’il des trucs particuliers à savoir?

  22. Bonjour,
    Tout d’abord, un grand merci pour cette mine d’informations. La passion vous anime!
    J’ai une question concernant mon cas:
    J’aimerais acheter une voiture dans un garage allemand, « fiscalement neuve » (c’est à dire <6000kms en l'occurence 1000kms) mais dont le garagiste m'assure qu'elle appartenait à un particulier, que la TVA a donc été réglée et que je n'ai pas besoin de le faire en France.
    Le prix affiché est un TTC et correspond de près à la valeur TTC que j'estime.
    Que dois-je faire? Insister pour payer un prix HT et régler la TVA en France? Faire ajouter une mention et donc faire en sorte que le garage assume que le payment de la TVA a déjà été effectué? Faire faire un contrat de vente à 6000kms, pour être sûr de ne pas avoir de soucis? Autre?
    Merci pour vos lumières!

    1. Vous devrez payer la TVA en France, même si le véhicule n’a plus de TVA car appartenu à un particulier. Ne demandez pas pourquoi, c’est stupide, mais le fisc c’est comme la banque, il gagne toujours. Donc 2 solutions, soit vous voulez absolument cette voiture.
      1 : vous demandez au vendeur que la voiture ait minimum 6000 km (la facture faisant foi pour le fisc)
      2 : vous achetez une autre voiture.
      Mais on a déjà vu ce cas de figure, il faut repayer la TVA en France.

      1. Bonjour Jonathan je suis professionnel auto revendeur je suis également mécanicien et reprogrammateur,
        Et je recherche un importateur qui arriverait à trouver les véhicules au meilleur prix es possible ? Cordialement

  23. Bonjour je souhaite acheter une Porsche coupé chez un concessionnaire allemand je voudrais savoir sur un véhiculé qui coûte 90 000 € en Allemagne si je le rapatrie en France est immatriculée combien me coûte-t-il merci pour votre réponse cordialement Alain Plumecocq

    1. Oula, sans info précise impossible de vous répondre, c’est comme si je vous demandais combien va me coûter une maison dans votre ville. Vous pouvez déjà l’estimer par vous-même en faisant une estimation du prix de la carte grise.
      Mais vu votre question et le véhicule que vous convoitez, je vous conseille VIVEMENT de faire appel à un mandataire approuvé pour vous aider à l’importer dans les meilleures conditions et sans surprise.

    2. Bonsoir si j’ai bien compris une voitures qu’on prend a un particulier si elle et bien considéré comme occasion avec + de 6000km on paye pas la TVA ?

  24. Bonjour,

    Un véhicule avec une TVA récupérable donc toujours possédé par un pro, jamais par un particulier est-il toujours considéré comme neuf en Allemagne malgré par exemple avec plus de 5 voir 10 ans et/ou 50 voir 100 000 km au compteur svp ?

    Ma question porte sur les critères d’immatriculation en France entre « immatriculation neuve d’un véhcule étranger » et « 1ere immatriculation en France d’un véhicule immatriculé dans un autre pays ».

    Merci par avance, belle journée à vous

  25. Bonjour

    j’ai trouvé la voiture qui me conviendrait outre rhin; En lisant votre article vous mentionnez 2 conditions au sujet de la TVA; c’est 6000 kms et/ou 6 mois d’immat; merci

  26. Bonjour, je souhaite importer un véhicule d’entreprise d’Allemagne. C’est un véhicule utilitaire sprinter Mercedes. Le propriétaire est un ami. Je possède une entreprise mais je ne récupère pas la TVA. Il doit donc la vendre à un particulier. Comment se passent les démarches administratives concernant la TVA ? S à lui de faire le nécessaire ? Ou à moi ? Doit-on payer la TVA ?

    1. S’il vous vend à vous (particulier), il facture avec la TVA allemande (19%) et vus faites votre demande de quitus fiscal (rien à payer). S’il vend à votre entreprise, c’est en HT et vous payez la TVA dans votre SIE.

  27. Hello je suis attiré depuis quelques semaine par la page Facebook « Automobile »
    Qui propose de l’import d’Allemagne vraiment pas chere.
    Il y a beaucoup d’avis des bons des moins bon ce qui laisse croire que c’est vrai.
    Mais une rs6 de 2014 à 40000€ comment c’est possible si on met le malus écologique de 30000€?
    Arnaque ou pas

    1. Attention aux pages Facebook de ventes de voitures, la majorité sont des arnaques et les commentaires/avis faux (acheté en masse sur le web). En plus un nom de page de la sorte, nul besoin que j’aille la voir pour comprendre qu’il ne s’agisse pas d’une vraie marque derrière.

  28. Bonjour. Bravo pour ce site. Je souhaite acheter une corvette neuve en Allemagne disponible chez un concessionnaire pour l’immatriculer avant le 31/12/21 et ainsi économiser l’augmentation de 10.000 Euros de taxe C02. 1- vous pensez que c’est jouable en délai ? 2- vous connaissez un bon courtier qui puisse s’occuper des papiers dans le délai ? (je peux aller chercher le véhicule sur place en Allemagne si nécessaire). Merci

      1. Bonjour j’aimerais acheter une petite voiture d’occasion en Allemagne elle me dit que pour éviter de payer la TVA je peux la mettre au nom de ma grand-mère qui est en Allemagne et qui est allemande et je peux rouler en France avec les plaques allemandes est-ce que cela est normal et réglementaire

  29. Bonjour, je vais acheter une caravane neuve chez un concessionnaire en Allemagne. Comment ça se passe pour la TVA. Je suis un particulier. Comment immatriculer cette caravane. Beaucoup de questions, peut-être pourriez-vous m’aider. Cordialement

  30. Bonjour,
    Votre article est très instructif. Pour ma part, je voudrais savoir quel est le malus écologique à payer pour un véhicule qui seraimporté d’Allemagne et qui a une première mise en circulation en 2016. J’habite dans le 01.
    Merci d’avance et meilleures salutations,
    Yves

  31. Bonjour, je veux acheter une Alfa Romeo Gt junior 1300 de 1972 en Allemagne combien de taxe, TVA ,Douane , il faut payer pour immatriculer la voiture en France département 54 ,e ce que vous pouvez m’aider ? Merci cordialement Feyereisen John

  32. Bonjour
    Je suis 1 particulier je vais acheter 1 voiture de 2012 en France a un mandataire qui me fera 1 facture avec entête allemande et il va me faire la carte grise .la TVA sera acquittée pour vous?
    Par avance merci

  33. Bonjour
    je souhaite acheter un vehicule neuf en Allemagne . Ok pour la tva mais je voudrais l’immatriculer dans 2 mois car j’attends un 3eme enfant et je veux beneficier des 60 grammes de remise . Est ce possible ? Cordialement

  34. Bonjour Jonathan,
    J’espère que vous pourrez répondre a mes questions.
    Je pense acheter en Allemagne une BMW X3 xDrive 30d de 2015 avec une émission de
    156 g CO2/km.
    Vais – je devoir payer la taxe sur le malus sur les émissions CO2 et si oui savez vous comment je pourrais le savoir ?
    Au cas ou le concessionnaire n’ait pas le COC, où peut on se le procurer? Puis je l’acquérir en France pour un véhicule allemand?

    Il y a une dizaine d’années j’avais eu un petit souci car j’avais acheté en Allemagne une voiture d’occasion chez un concessionnaire.
    Le contrat de vente avait ete fait avec lui (le garage) mais il n’avait pas change le certificat d’immatriculation au nom du garage (ou quelque chose dans ce style), le certificat était reste au nom de l’ancien propriétaire donc l’administration française ne voulait pas me faire la carte grise.
    Je ne me rappelle plus ce que le concessionnaire avait du faire mais ca avait pris un peu de temps.

    En vous remerciant,
    Jean

  35. Bonjour Jonathan , je suis Taxi Parisien et je souhaite importer une Toyota COROLLA TOURING SPORTS GR SPORT d’Allemagne , j’ai toujours acheté mes voitures en France , malheureusement cette année je suis obliger de passer par l’Allemagne à cause de la couleur uni tout noir imposé , malheureusement Toyota France nous imposé les couleurs bi-ton ds les finitions supérieurs , à moins que vous passez par la case entrée de gamme , le strict minimum où vous n’avez même pas par exemple l’avertisseurs d’angle mort , une aberration , surtout pour nous professionnels , j’ai besoin de votre aide , qui ce que vous me conseillez ? quel mandataire dois je choisir ? ds le cas d’importation y’a t’il une différence entre l’acheteur particulier et le professionnel ? quel pièges à éviter ? merci d’avance

  36. Bonjour j’ai acheter un véhicule d’occasion cher un concessionnaire bmw en Allemagne quel sont les démarche à effectuer en France niveau administratif svp et est ce que je doit régler une taxe supplémentaire auprès des services des impôts merci

  37. Bonjour
    J’aimerai acheter une golf ( 80000km de 2013) immatriculée en Allemagne mais achetée neuve en France à un ami habitant à Munich à l’occasion de sa venue en France cet été
    Comment faire ?
    Merci

    1. Vérifiez qu’elle a bien été déimmatriculer en France, en appelant l’ANTS. Sinon vous allez galérer pour l’immatriculer. Pour info, vous ne pourrez pas faire de CPI WW car elle existe déjà dans le système français. Faites des plaques rouges pour pouvoir rouler avec en attendant la carte grise définitive (environ 2 mois).

  38. Bonjour,

    Je souhaiterais faire l’acquisition d’une Porsche 911 en Allemagne. Afin de ne pas me compliquer la vie avec les recherches et les formalités, pourriez vous peut être m’indiquer vers qui m’orienter ?

    Merci d avance

  39. Bonjour, j aimerai acheté un Ford puma st en Allemagne. Peut on lui mettre un boîtier e85 sur place afin que la carte grise allemande mentionné cette transformation ?
    Ainsi, le malus et la carte grise française seront bien proches de 0 euro ?

  40. Bonjour, je voulais passer par un mandataire privé pour acheter un véhicule d’Allemagne( le mandataire est a Strasbourg);sur le site du garage vendeur, le véhicule est à 26900euros;déduction tva possible indiqué;Mon mandataire me propose le véhicule ttc à 29900 euros sans compter la carte grise. Est -ce qu’il n’y a pas de l’abus dans ce calcul de tva?
    D’avance merci.

  41. Bonjour j’ai acheté une voiture d’occasion en Allemagne chez un professionnel ( mercedes de 2015 120000KM 14800EURO) je suis passer par un ami concessionnaire il a pris la voiture au nom de sa société pour me la revendre par la suite ( je me suis compliqué la vie tout seul ) le concessionnaire en France demande le quitus fiscal il reçois un appel des impôts comme quoi il faut payer la tva 20% sur le prix d’achat de la voiture sachant que la facture de la voiture est sans tva paragraphe 25 et que le vendeur allemand au moment de l’achat nous a assurer que la voiture est sans tva et le prix sur la facture est brut ,
    j’ai appeler le vendeur il m a assurer que la voiture n’a pas de tva apparente
    aussi la dame des impôts à appeler d’un 06 et elle n’a donner aucune explication pourquoi elle réclame la tva sur une voiture d’occasion ?
    je ne sais pas quoi faire !
    est ce que je dois payer la tva ? ou négocier pour rendre la voiture en Allemagne merci de me répondre
    cordialement

    1. C’est à votre – pauvre ami – concessionnaire que le quitus est réclamé. Plus de TVA, mais la facture de l’Allemand au Français doit bien faire apparaître la mention de régime de TVA. Il n’y aura pas de TVA à payer.

  42. Bonjour
    Je voudrais acheter un véhicule en Allemagne. Je suis dirigeant de société et je voudrais savoir comment je peux faire pour l acheter au nom de ma société. Au niveau de la TVA comment cela se passe ? Le prix du véhicule peut il être revu si c est un achat pour une société ? Merci à vous

    1. S’il y a encore de la TVA récupérable sur le véhicule, vous devez impérativement payer la TVA en France, idem si le véhicule a moins de 6mois ou moins 6000km.
      Le fait d’être une société ne permet pas de négocier plus, sauf si vous êtes pro de l’auto et là ils enlèvent garantie, préparation, etc.

  43. Bonsoir
    Savez-vous si des exceptions sont accordées sur le montant du malus écologique (+3 enfants à charge) sur les vehicules fortement impactés tels SUV 180gr de CO2?
    Merci beaucoup

  44. Bonsoir Jonathan, je suis intéressée pour l’achat d’un fourgon aménagé Pössl mais je ne retrouve pas de mandataire pour cela sur votre site… vous ne l’offrez pas cet option ? Merci d’avance pour tous vos conseils précieux !

  45. Bonjour Je suis un professionnel et je regarde pour acheter un véhicule sois d’occasion sois neuf en Allemagne J’ai bien compris avec votre article la tva si occasion elle est quasi identique à 1 point pres à celle de la France Par contre si j’achete un véhicule neuf je le paie HT mais comme je suis une société la TVA je ne la paie pas puisque c’est la balnce en fin d’annee comptable qui régularisera cette TVA Dbit de tva ou crédit de tva pour ma société
    Est ce comme cela que ca se passe ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    EC

  46. Bonjour je veux acheter une super car année 2013 et 13000 km en Allemagne au enchère qu’elle sont les frais pour l importation et l immatriculation pour la France
    Merci

  47. Bonjour, j’importe souvent des voitures allemandes sans aucun problème. Cette fois ci j’ai convaincu mon père d’importer un suv. Il est exonéré de taxe c02 car possesseur d’une carte d’invalidité. Je voulais savoir si l’année prochaine il revends son véhicule, est-ce que le nouvel acquéreur devra payer la taxe co2 initiale ?

  48. Je n’ai pas compris si je pouvais acheter un véhicule d’occasion à un particulier, le conduire en revenant en France et le faire immatriculer en fournissant les papiers ou si je devais avoir le quitus fiscal pour pouvoir faire le premier kilomètre. Auquel cas, comment je peux le rapporter en France si je ne peux pas le conduire ? Tout cela pour un impôt nul car pars de différence de TVA avec un particulier. En paperasserie on est excellent en France, pour le reste on est aux abonnés absents. Et depuis 40 ans !
    Les shadocks disaient « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? »…

    1. Le quitus fiscal n’est pas nécessaire pour faire des plaques jaunes (transit allemande) et les plaques WW (provisoire française). Vous rentrez en France et vous faites la demande dans votre centre des impôts.

  49. Bonjour , je souhaite acheter une voiture d’occasion en Allemagne , et je pense que c’est plus sur chez un garage concessionnaire de la marque ou bien garage tout court . Comment s’appelle le COC en Allemagne
    et comment s’appelle le Quitus fiscal? et on m’a parlé du certificat de conformité : est ce nécessaire aussi?
    et il faut aussi le TUV , ces 4 pièces là sont elles suffisantes pour acheter en ALLEMAGNE ? merci
    Je souhaite acheter une PORSCHE 911 et je pense que c’est plus intéressant que en FRANCE

    1. C’est le même nom en Allemagne COC, Certificat Of Conformity.
      Le quitus fiscal c’est pour la France, il n’existe pas en Allemagne.
      Le TÜV doit être valable.
      Vu votre connaissance de l’importation, je vous conseille vivement de faire appel à un professionnel de l’importation de Porsche d’occasion, sans quoi vous allez vous retrouver soit avec un mauvais véhicule, soit ne pouvant pas faire votre immatriculation. Ou au pire les 2…

  50. Bonsoir , avant toutes choses , merci de votre aide si précieuse ! J’ aimerai acheter une Dodge Charger de 2005 avec plus de 100000kms en Allemagne, dois-je passer par une homologation FR pour avoir ma carte grise FR ?
    Merci.

    1. Il faut demander s’il y a un COC ou faire la demande sur les sites de vente de COC pour savoir s’il est disponible. S’il n’y a pas de COC alors il faudra passer par l’homologation UTAC.

  51. C’est une nouvelle plutôt intéressante, mais je m’interroge tout de même sur la taxe d’importation. Il faut comparer pour voir si cela ne va pas faire grimper la facture finale.

  52. Bonjour,
    Il est annoncé une suppression des taxes CO2 sur les véhicules d’occasion pour début 2021, cela sera t’il aussi le cas pour les occasions en provenance d’Allemagne ? Si non sur quelle base seront calculées les taxes (base du neuf) ? Et y aura t’il une décote pour les années écoulées ?
    Merci de votre retour

  53. Bonjour .

    Puis je faire transporter mon véhicule acheté en Allemagne sans que ma carte grise me soit encore délivrée ?

    Merci par avance , pour votre réponse
    Cordialement .

  54. Bonjour,
    J’aimerais acheter ma voiture en Allemagne mais j’ai peur d’avoir une mauvaise surprise je veux prendre une voiture d’occasion entre 15 000 et 20000 €, d’environ 3 ans.
    Pouvez-vous me confirmer que je n’aurais rien à payer en supplément.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement

    1. Impossible de vous répondre, il y a trop de paramètres à vérifier. C’est pour cela que si vous n’êtes pas expert, il faut vous faire accompagner par un mandataire auto d’Allemagne.

  55. bonjour je suis professionnel je vais acheter une voiture en allemagne ttc et sur la carte grise l’ancien proporiétaire est une société comment cela fonctionne t il? merci de votre reponse

  56. Bonjour
    J’envisage d’acheter en allemagne chez un professionnel ou un particulier une BMW X5 de 2014 ( 313 cv ) 140000 km, 159g.
    Y a t’il une tva à payer en france
    Cordialement

  57. Bonjour, déjà merci pour vos réponses j’ai une petite question pour un buggy de moins de 6000 km acheté en Allemagne est-il considéré comme véhicule neuf

  58. Bonjour
    Je souhaite acheter un véhicule de 2019, chez un particulier en Allemagne(5008 essence 180cv)
    Est-ce que je devrais payer la taxe CO2 selon l’ancienne norme où la nouvelle norme 2020?
    En vous remerciant

      1. Bonjour Je souhaite acheter une Audi q5 ( + de 6 mois et + de 6000 kms). Ce véhicule acheté en concession est un véhicule de démonstration donc n a pas eu de propriétaire particulier.
        Quelle fiscalité s applique sir ce véhicule?
        Merci
        Cordialement
        Frederic

  59. Bonjour je souhaite acheter une voiture neuf en Allemagne chez un concession Peugeot . La facture est T.V.A 19 inclus avec une promesse de remboursement une fois que je me suis acquitté de la T.V.A Française!! Puis je leurs faire confiance ?? Quelle serait la démarche après obtention du quitus fiscal , auprès de la concession pour percevoir la T.V.A Allemande ??? Merci Cordialement .

    1. Ils doivent vous fournir un document à remplir concernant la TVA, une fois que vous avez la voiture. Ils auraient pu vous faire payer HT uniquement comme la voiture est neuve…

  60. Je souhaite importer un véhicule avec reezocar. Il m envoye une décharge à signer et un bon de commande sur lequel il est écrit en allemand moteur défectueux pas prêt à rouler. Ils me disent que c’est juste pour pouvoir l exporté. Vrai ou faux?

  61. Bonjour je voudrais acheter une Chevrolet camaro 6.2 lt 453 cv pollution en g ! Voiture venant d Allemagne ! J aimerais savoir à quelle sauce je vais être manger !!

  62. Bonjour j’ai trouvé un véhicule sur AutoScout24 chez un professionnel et je souhaiterais le faire importé par un mandataire.
    Le prix du véhicule est de 15000 occasion + de 6ans.
    Le mandataire me factura 15000+tva19%?
    Merci de votre retour

      1. Bonsoir je vais acheter une golf gti de 2017 avec 70000km ya t il une taxe a payer en France ou en Allemagne et quel papier je doit demander pour faire une plaque de transit merci d’avance

  63. Bonjour
    Je suis professionnel en négoce auto achat vente, je viens d’acquérir un véhicule en allemagne avec une facture prix de 28 000 Euros en ht

    en demandant le quitus fiscal les services des impôts me demande de régler la TVA 20% x 28 000 = 5600 Euros

    Pourtant le véhicule est destiné à la revente, je ne comprends pas pourquoi il me demande de payer cette somme.

    Merci pour votre retour

    1. Oui c’est logique, vous payez et votre comptable fait la demande de remboursement de la TVA. C’est obligatoire même pour une pro de l’auto de payer à l’établissement du quitus fiscal.

      1. Bonjour en achetant un véhicule en allemagne à un particulier et plus de 6000 klm je n’aurait rien à payer de plus que le prix du véhicule cest bien sa

  64. Bonjour,
    J’envisage l’achat d’un vantser neuf en Allemagne car les tarifs affichés sont plus intéressants que les importateurs.
    Est ce dû à la différence de TVA ou y ‘a t’il d’autres raisons? Cela vaut-il le coup d’acheter en Allemagne du neuf. Quelles sont les démarches en réaliser?Comment cela se passe t’il pour la garantie? J’ai de la famille qui parle couramment allemand.
    Merci.

    1. En ce moment la TVA est à 16% en Allemagne. En achetant neuf, vous payer HT et payez la TVA en France (20%). Il y aura une différence de 4% de TVA.

  65. Bonsoir un petit renseignement svp si j’achète une voiture en Allemagne qui a 2400 km mais qui est de 2017 donc plus 6 mois est elle considéré comme neuf ici

    1. La réponse ce trouve dans l’article est dans les commentaire.
      Pour le fiscal une voiture de 1984 avec 5000 km et considérée comme neuve fiscalement, donc 20% de TVA à payer.

  66. bonjour
    je voudrais savoir si nous pouvons obtenir le bonus écologique de 7000 euros d’un véhicule acheter neuf en Allemagne pour une voiture Electrique
    ou eux même on déjà déduis la prime
    cdt

  67. Article limpide, clair et très très enrichissant. Merci.
    Une seule chose que je n’ai saisie, : pour ce qui concerne la TVA pour un achat d’occasion d’1 an et 9 000 €. Paye-t’on la TVA Deuch ou est-elle vendue ht ?
    Merci beaucoup. Je pense que je reviendrai bientôt vers vous pour les financements, les banques et les mandataires D et LX
    Bonne journée à toutes et tous

  68. bonsoir à vous je souhaite 2/3 renseignement svp:
    je suis en France j’ai une sarl
    je souhaite acheter une voiture d’occasion en Allemagne au nom de la société je précise…
    cla shooting break 2020 et plus de 6000km que me conseillez vous?
    d’acheter à un concessionnaire mercedes directement ou plutôt d’acheter auprès d’un ami que j’ai en Allemagne et qui habite là bas; qui lui me l’achèterais en concession et par la suite je lui rachèterais.
    quelles sont les avantages et les inconvénients ds les 2 cas??
    je dois payer la tva?? la payer ttc ou ht?
    je vous remercie d’avance cordialement

  69. Bonjour je souhaite acheter un véhicule en Allemagne mais je ne sais pas si il y a des taxes car le véhicule à plus de 6000 kilomètres et plus de six mois. Comment en être sur j ai peur d avoir une mauvaise surprise après l’achat.

  70. Bonjour, je souhaite importer un véhicule de 2019 en provenance d’Allemagne.
    Sur le COC il y a différentes taux de CO2, NEFZ et WLTP, lesquelles sont prises en comptes pour le certificat d’immat ?
    Le taux combiné NEFZ 147g à 1 260 € (grille 2019) € ou combiné WLTP 163g à 3660 € (grille 2019) ?
    Merci

  71. BONJOUR . J’AI FAIS UNE RÉSERVATION APRES UNE ENCHÈRE GAGNE SUR LE SITE BAMMOTORS.EU MANDATAIRE QUI TRAVAIL POUR DES BANQUES ??? IL MON ENVOYER LA FACTURE DU VÉHICULE . J’AI UN GROS DOUTE SUR L’EXISTENCE DE SE SITE POURRIEZ VOUS ME DONNER DES INFO SUR SE SITE AVANT DE ME FAIRE AVOIR . CORDIALEMENT

    1. Oui. Attention, au Pays-Bas ils prennent une caution d’imposition sur le véhicule, qu’ils vous reverse sous quelques semaines après leur avoir montré la nouvelle carte grise. Le délais de 2 mois en France peut vous faire perdre cette caution… Nous l’avons vu en cas réel ou les services fiscaux des Pays-Bas on refusé de rendre la caution car le délais était dépassé de quelques jours.