Comment ne pas payer le malus écologique ?

exonération minoration malus écologique

Vous désirez acheter une nouvelle voiture et vous vous demandez si vos conditions vous permettent de profiter d’un malus automobile revu à la baisse ou tout simplement de ne pas le payer ? Nous vous apportons tous les renseignements nécessaires pour répondre à vos interrogations et vous aider dans la compréhension du bonus-malus écologique.

Achat d’une voiture neuve : gare à l’écotaxe !

Si vous prévoyez d’acheter un véhicule neuf, veillez à ce que ce dernier ne soit pas trop polluant, c’est-à-dire qu’il doit avoir un faible taux d’émission de CO2 (dioxyde de carbone) pour ne pas être taxé. D’autant plus qu’avec le nouveau projet de loi du 1er janvier 2018, le seuil du malus écologique auto est plus bas : ce qui rend le montant de la taxe correspondante plus élevé. Cependant, il existe des exceptions qui vous permettent d’en être totalement dispensé ou de voir le prix diminuer.

Malus écologique minoré pour famille nombreuse

Profitez d’une baisse du taux de CO2 de 20 g/km pour chaque enfant que vous avez à charge si vous remplissez l’ensemble de ces critères :

  • Il faut avoir minimum 3 enfants à charge
  • Percevoir des allocations familiales auprès de la CAF
  • Acheter ou louer une voiture de 5 places assises minimum

Attention : ce n’est valable que pour un véhicule par foyer. Mais comment procéder au règlement de la taxe ? Vous devez la payer lorsque vous souhaitez immatriculer votre véhicule et elle vous sera remboursée directement par le service des impôts si vous en faites la réclamation dans les deux ans suivant l’immatriculation.

exonération minoration malus écologique

Taxe d’émission de CO2 : qui en est affranchi ?

Exonération écotaxe pour personne handicapée

Les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, qui ont des véhicules adaptés et aménagés en fonction de leur besoin sont exemptées du malus CO2 si une ou plusieurs de ces conditions sont remplies :

  • L’auto est immatriculée « voiture particulière carrosserie Handicap »
  • Elle a été achetée par une personne qui possède la carte d’invalidité.
  • Si un enfant à charge encore mineur titulaire de cette même carte.

Là aussi, la limite est fixée à un véhicule par foyer. Quand vous faites la carte grise de votre véhicule, le malus est déduit automatiquement.

Qui d’autre est concerné ?

A noter aussi que les véhicules de moins de 3,5 tonnes (catégorie N1) ayant la mention « CTTE » (camionnette) sur la carte grise n’ont pas besoin de payer le malus non plus. Si toutefois vous ne respectez aucune des conditions énoncées, vous ne pouvez donc pas être exonéré du malus écologique auto.

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Publié par
Jonathan LUCK
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19 commentaires
  • Bonjour
    ayant déjà bénéficié il y a 4 ans de l’exonération du malus pour personne handicapé, est ce que je peux en bénéficier de nouveau ? dois je revendre mon véhicule pour repartir à zéro ? ou bien l’exonération n’était valable qu’une fois dans notre vie ?

  • Bonjour
    J’ai commandé une voiture fin 2019 qui va certainement être livrée avant le 15juin 2020.
    Vais-je devoir payer le malus 2020 ou 2019 ?
    Merci d’avance pour votre réponse
    Bien à vous

    • La malus est en place depuis 2008. Donc non. Mais possible que vu l’age il n’y a pas plus de malus à appliquer. Faites la simulation pour le savoir.

  • Bonjour, nous souhaiterions nous offrir un Alfa Romeo Stelvio occasion de 280 chevaux. Au-delà du fait que le toute option est difficile à trouver en France, il peut y avoir jusqu’à 6000 euros en moins si on l’importe d’Italie. Sachant que le malus en France est très élevé, pourriez-vous me dire svp ce qui est le plus judicieux ? Merci de votre retour.

    • Il faut faire le calcul si c’est interessant avec le malus et les frais de rapatriement. Mais oui importer d’Italie reste avantageux.

  • Bonjour,

    Je viens d’acheter un véhicule en Allemagne, immatriculé en 2019 mais fiscalement parlant considéré comme neuf en France (Moins de 6.000km). Je paye donc la TVA Fr et me fait rembourser la TVA Allemande.

    Concernant la taxe CO2, je dois payer selon les règles de 2019 ? (étant donné sa premiere immat en Sept 2019) ?

    Merci d’avance.
    Cdlt,

  • Bonjour,
    Je souhaite importer un van d’allemagne, de 2015 et l’équiper en france comme aménagé (cuisine, lit, électricité, sans gaz)
    Est-ce que je suis obliger de payer le malus ecologique ou est-ce que l’aménagement pour un changement de destination, en VASP, m’exonère du malus ?

  • Bonjour , Je viens d’acquérir un véhicule d’occasion en Allemagne, ayant plus de 3 enfants à charges Je bénéficie d’une diminution de la taxe. Lors de la vente du véhicule le prochain propriétaire seras soumis à payer cette Taxe? ou cela est exclusivement pour La 1ere immatriculation française merci

  • bonjour
    j’ai acheté un véhicule en 2018 (jeep wrangler ) à une société qu’il me la vendu pour un 5 places. Aujourd’hui je vend ce véhicule et malheureusement la CG ET UN DERIV VP 2places ce que je n’avais pas vu lors de l’achat .Je me suis renseigné pour la modifier en vp pour pouvoir la vendre avec la carte grise en règle .Ma question est la suivante qui doit payer l’écotaxe en sachant que ce véhicule a été exonéré puisqu’il été en deriv vp

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