Vous venez de faire votre demande de quitus fiscal et vous avez eu un refus de votre centre des impôts. Vous voilà dans l’impossibilité d’immatriculer votre voiture importée d’Allemagne (ou d’ailleurs), et votre CPI WW arrive bientôt à échéance. Quelle galère ! Nous allons vous expliquer les différentes problématiques, avec les différentes solutions pour que vous puissiez obtenir votre quitus fiscal.
Refus à cause de la facture étrangère
Parmi les documents obligatoires à présenter aux services fiscaux, la facture de la voiture étrangère en fait partie et c’est souvent elle la cause du refus de quitus. Elle doit impérativement inclure les éléments suivants :
- le numéro de châssis
- le kilométrage le jour de la vente
- la date de première mise en circulation
- la date de la facture et donc de l’achat
- le prix de vente TTC
- le montant HT ou la mention de TVA sur marge
- le nom du garage ou du vendeur particulier
- l’adresse du garage ou du vendeur particulier
- la signature du garage ou du vendeur particulier
- le tampon du garage
Il est impératif et non négociable de présenter une facture originale, c’est-à-dire qu’il ne doit pas s’agir d’une copie, l’agent des impôts va vérifier que la signature est bien réelle ainsi que le tampon. Étant une facture étrangère, il est possible que le service des impôts vous demande une traduction de ce document. Veuillez vous renseigner avant de fournir votre dossier afin qu’il ne soit pas refusé.
Si TVA sur marge, voici les mentions expresses qui doivent être sur la facture étrangère
| Mention obligatoires sur les factures (article 226 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006) | Livraisons intracommunautaires exonérées. Absence de mention standard | Taxation sur la marge Mentions obligatoires | Taxation sur la marge Les factures peuvent éventuellement mentionner |
|---|---|---|---|
| Allemagne (DE) | « Steuerfreie Lieferung gemäβ § 4 Nr. 1 b UstG » « Steuerfreie Lieferung » | « Gebrauchtgegenstände/ Sonderregelung » | « Differenzbesteuerung » « Verkauf nach § 25 a UStG » |
| Autriche (AT) | « lg Lieferung : Art. 138 der RI. 2006/112/EG » «Ig Lieferung : Art. 6 UstG 1994 » | « Gebrauchtgegenstände Sonderregelung » | « Differenzbesteuerung : Art. 313 der RI. 2006/112/EG » « Differenzbesteuerung : § 24 al. 7 UstG 1994 » |
| Belgique (BE) | « vrijgesteld van BTW – artikel 39 bis, eerste lid, 1° WBTW » « Livraisons intracommunautaires exonérées de la TVA – article 39 bis premier alinéa, 1° CTVA » « Exempted intra-community supply, section 39 bis, first paragraph, 1° of the VAT Code » | « Régime particulier – Biens d’occasion » | « Levering onderworpen aan de bijzondere regeling van belastingheffing over de winstmarge. BTW nier aftrekbaar » « Livraison soumise au régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire. TVA non déductible » « Supply subject to the special scheme of taxation on the margin. VAT not deductible » |
| Espagne (ES) | « Exento por el articulo 25 LIVA » | « Régimen especial – Bienes de ocasión », | « Entrega efectuada con arreglo a lo dispuesto en el articulo 313 de la Diectiva 2006/112/CE |
| Grande-Bretagne (GB) | « Margin scheme – Second-hand goods » | « Input tax deduction has not been and will be claimed by me in respect of the goods sold in the invoice » |
|
| Italie (IT) | « Operazione non imponibile, ai sensi dell’art. 41-1-a del DL 30.08.1993 n°331 » « Operazione non imponibile, ai sensi dell’art. 41.1-a del DL 331/93 » | « regime del margine – beni di occasione » | « Operazione soggetta al regime del margine, ai sensi dell’art. 36 del DL 23 febbraio 1995 n°41 » « Operazione soggetta al regime del margine, ai sensi dell’art. 36 del DL 41/96 » « TVA inclusa » |
Exemple de facture conforme pour les services fiscaux
Achat à particulier ou TVA sur marge et véhicule de moins de 6 mois / -6 000 km
Si votre achat est fait auprès d’un particulier ou qu’il y a déjà eu un particulier dans le cycle d’achat, il n’y a plus de TVA sur le véhicule, elle n’est plus récupérable. Si c’est un professionnel qui vous vend la voiture, c’est le régime de TVA sur marge qui s’applique. Jusque-là aucun problème.
Par contre, si le véhicule à moins de 6 mois ou moins de 6 000 km, il est considéré comme neuf fiscalement et la TVA est donc à acquitter dans le pays de destination par l’importateur. Mais alors, quand est-il s’il n’y a plus de TVA sur la voiture ?
C’est là où c’est problématique. Le centre des impôts vous réclamera une facture HT, chose impossible, ou vous appliquera la TVA sur le prix affiché, c’est-à-dire votre prix d’achat.
Complètement aberrant, nous avons déjà été confrontés à cette situation et le SIE tranche en sa faveur. Il faut contester avec un avocat fiscaliste et tenter d’obtenir gain de cause. Nous n’avons pour le moment pas eu vent d’une acceptation des impôts d’appliquer la TVA sur marge dans ce type de cas.
Pour ces cas, on vous conseille d’attendre que le véhicule ait 6 mois pour l’acheter et de demander à l’acheteur de rouler le véhicule jusqu’à ses 6 000 km. Le centre des impôts quant à lui se base sur les informations de la facture, donc il est très important que tout soit en règle dessus.
Si vous avez déjà acheté et que votre centre des impôts vous oblige à payer, voici une solution :
- contactez votre vendeur, expliquez-lui le problème
- annulez la vente, attendez que le véhicule ait 6 mois et 6 000 km
- achetez-le à nouveau
- la facture doit mentionner un véhicule de +6 mois ET +6 000 km
La carte grise n’est pas au nom du vendeur
Dans de nombreux cas, si l’achat se fait en concession ou dans un garage multimarque, la carte grise sera au nom du particulier ou d’un loueur. Elle ne sera pas au nom du vendeur, car les professionnels ne réimmatriculent pas leurs voitures, ce qui est logique. Par contre cela peut poser problème avec certains agents du fisc. Il faut donc demander une attestation au vendeur qui indique clairement qu’il a racheté la voiture à la personne se trouvant sur la carte grise, avec un papier entête de son garage, signature, tampon, numéro de châssis, son nom et celui de la personne sur la carte grise.
Voici un modèle d’attestation
La carte grise est déjà à votre nom
Dans le cas de l’exportation, en Allemagne notamment, il est possible que vous fassiez des plaques rouges d’export, appelées Ausfuhrkennzeichen. La Préfecture allemande (Zulassungsstelle) établit une nouvelle carte grise, à votre nom et garde l’ancienne. Gardez bien une copie de l’ancienne carte grise. Lors de votre demande de quitus fiscal, expliquez bien que vous avez fait des plaques export et qu’une nouvelle carte grise a été émise à votre nom, mais dans l’unique but de l’exportation.
La carte grise est au nom du transporteur / convoyeur
Idem que si la carte grise est à votre nom, ici expliquez à l’agent que c’est le transporteur qui a procédé à l’établissement des plaques rouges et c’est donc son nom qui est sur la carte grise, qui n’a été fait que dans l’unique but de l’exportation et qu’il n’a jamais été propriétaire du véhicule.
Si vous rencontrez d’autres difficultés, posez vos questions sur le forum immatriculation.
Impossible de trouver une solution avec les impôts
Si malgré vos efforts et votre bonne foi, les impôts ne veulent pas vous donner le quitus, il faudra consulter un médiateur fiscal afin qu’il puisse vous aider.
L’essentiel à retenir
Il n’est pas rare que le service des impôts refuse votre demande de quitus fiscal. Ce refus est souvent lié à un problème ou une erreur lors de la constitution de votre dossier. Il est donc important de correctement remplir votre demande de quitus fiscal, de fournir les documents demandés et qu’ils contiennent les bonnes informations. N’oubliez pas que vous avez 15 jours après la livraison de votre véhicule pour réaliser la demande du certificat fiscal.
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Bonjour je acheter une voiture (golf) en allemagne en dec .2005
je obtenue les exportkennzeichen, mais le vendeur ne figure pas sur la ancienne carte grise ,donc probleme pour obtenier le quitus fiscale.
voila la reponse des sevices fiscal:
Suite à votre demande de quitus fiscal pour l’acquisition d’un véhicule en Allemagne acquis auprès de M. TEREZ KOLOMPAR (LE VENDEUR) le 12/12/2025.
Le Service des Impôts des Entreprises de l’Ariège n’a pas pu vous donner une suite favorable quand à l’obtention d’un numéro de quitus au vu des éléments suivants :
Acte de vente établi le 12/12/2025 entre vous et M. TEREZ KOLOMPAR
– Dernière carte grise allemande définitive établie au nom de Mme LOHVIN Inna Nom du vendeur qui diffère avec le dernier détenteur d’une immatriculation définitive en Allemagne.
Il vous a été demandé de nous transmettre la carte grise au nom de votre vendeur TEREZ KOLOMPAR, élément que vous n’avez toujours pas transmis.
Afin de vous permettre d’obtenir une immatriculation française et de débloquer votre situation, une attestation de non-délivrance vous a été établie le 29/01/2026.
Le service de l’ANTS vous a fait un rejet de votre demande d’immatriculation au motif suivant : « À l’issue de cet examen, votre demande est rejetée pour le motif suivant : Rejet de la demande dossier incomplet : différentes demandes dont un dépôt de plainte. »
Pour information, vous avez la possibilité auprès de l’ANTS (notifier sur leur rejet):
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux articles L 411-2 du code des relations entre le public et l’administration et R. 421-1 du code de justice administrative:
— Un recours administratif formulé auprès de M. le ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08.
Le silence gardé par l’administration pendant deux mois à compter de la réception de ce recours vaut décision implicite de rejet.
— Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
En conclusion, suite à ce dernier élément, le Service d’impôts des Entreprises ne peut pas vous délivrer de quitus fiscal et vous donner une suite favorable.
Que puis-je faire pour l’avoir ce quitus fiscale
Merci pour votre reponce
Cordialement, A.Grundel
Bonjour M. Grundel,
Votre dossier est malheureusement un classique de l’importation d’Allemagne : la carte grise allemande est au nom d’une personne (Mme LOHVIN Inna) et votre acte de vente est signé par une autre (M. TEREZ KOLOMPAR). Les impôts refusent le quitus parce qu’ils ne peuvent pas reconstituer la chaîne de propriété.
Concrètement, il y a trois pistes possibles :
1. Obtenir le document manquant — Le plus simple serait que M. Kolompar vous fournisse le document qui justifie qu’il a bien acquis le véhicule de Mme Lohvin avant de vous le revendre (facture, Kaufvertrag, ou Teil II intermédiaire). S’il ne peut pas ou ne veut pas, c’est un très mauvais signal.
2. Attestation du vendeur allemand — Si M. Kolompar est un professionnel, il peut établir une attestation expliquant la chaîne de détention et joindre les documents à son nom. Nous avons déjà vu des centres des impôts accepter cette solution.
3. Rejet de l’ANTS — Votre attestation de non-délivrance du 29/01/2026 et le rejet ANTS vous donnent deux voies de recours (que le courrier vous détaille) :
– recours administratif auprès du ministre de l’Intérieur (silence = rejet après 2 mois) ;
– recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
Mon conseil honnête : avant de partir en contentieux, tentez d’abord de récupérer auprès de votre vendeur le document qui relie Mme Lohvin à M. Kolompar. Sans ce chaînon, vous n’obtiendrez ni quitus ni immatriculation, et le contentieux ne créera pas le document qui manque.
Si M. Kolompar est injoignable ou refuse de coopérer, c’est qu’il y a vraisemblablement un problème sur le véhicule lui-même (vol, fausse déclaration, TVA non payée en Allemagne) — et dans ce cas, je vous recommande fortement de consulter notre partenaire juridique avant toute nouvelle démarche.
Bonjour
Ma société a acheté un véhicule à un mandataire basé en France via un leasing, le véhicule belge avait moins de 6 mois et 1500kms.
A ce jour, le cpi est dépassé et le vendeur ne réponds plus a mes appels. Que faire?
Connaissez-vous le nom du garage en Belgique ? Contactez votre centre des impôts et expliquez-leur le problème, en insistant sur le fait que le vendeur ne donne plus signe de vie. Regardez aussi le Bodacc pour vérifier si le mandataire est toujours en activité ou s’il est en liquidation contactez le mandataire judicaire.
Bonjour ,
Actuellement dans l’impasse suite à l’importation d’une voiture acheté en Allemagne . Ayant payé le véhicule TTC , l’état me demande 5800€ de TVA . Je viens de payer hier soir mais en me rendant compte que c’est une erreur de leurs part ( recherche d’info sur internet , et sur ma facture il est mentionné : die Rechnung enthält keine MwSt nach § 25a UStG.
Gebrauchtgegenstände/Sonderregelung .
Que puis-je faire pour demandé une contre expertise afin d’avoir un éventuel remboursement ?
Merci d’avance
Il faut contacter le conciliateur des impôts.
Bonjour j’ai acheté un véhicule hollandais à un professionnel français qui la lui même importer.
Le professionnel m’a fourni tous les papiers ainsi mais ne pas fourni de quitus.
J’ai fait une demande de quitus à mon nom qui m’a était remis mais l’ANTS me refus le quitus car je ne suis pas le premier importateur alors que les impôts me confirme que le quitus est conforme.
Que puis-je faire ?
Si vous avez acheté et payé le pro Français, c’est alors lui qui est l’importateur et qui doit faire le quitus. Si vous avez acheté et payé en Hollande, alors c’est vous l’importateur et devez faire le quitus.
Bonjour,
J’ai acheté pour ma fille une voiture d’occasion chez un professionnel (un garage) , la voiture était belge. La carte grise était au nom d’une personne. Il m’a fait le WW, et ensuite, a fait une demande pour la carte grise, mais, cela fait bientôt 2 mois que j’ai toujours pas récu la carte grise, j’ai téléphoné à L’ANTS (ayant le numéro de la demande) , et il me dise qu’il manque le quitus fiscal non fourni par la professionnel. Je n’ai pas de nouvelle du professionnel, comment puis je avancé dans mon dossier. En vous remerciant pour votre réponse.
Demandez à voir le conciliateur fiscal pour trouver une solution. Vous êtes sûrement victime d’une arnaque. Le quitus ça met 2 semaines maxi pour l’avoir.
Merci pour votre réponse, je viens de le faire par mail pour contacter le conciliateur fiscal, je reviendrais ici pour la réponse.
En vous remerciant.
Bonjour, j’ai acheté une voiture hollandais chez un particulier, il m’a donné tous les papiers. Après je lui dis, on fait une déclaration de session entre nous les deux quand j’ai demandé ça, il m’a dit, j’ai acheté la voiture dans un garage et moi j’ai pas fait les papiers donc je vous donne une facture du Garage parce que la voiture elle est encore ou non du garage, il m’a donner unefacture. Moi j’ai fait la demande de quitus fiscal Ils ils m’ont donné un refus ,
, ils m’ont dit la facture elle traité par le traitement de texte
Bonjour Jonathan,
J’ai acheté mon véhicule d’occasion en Allemagne dans un dépôt vente. Je l’ai donc acheté à un particulier, le garage n’était pas propriétaire du véhicule.
J’ai un certificat de de cession Allemand mais celui-ci fait apparaître le cachet du dépôt.
L’administration fiscale me réclame une facture que je n’obtiendrai jamais puisque l’achat ne s’est pas fait auprès du garage.
Cela fait 3 fois qu’ils remettent mon dossier en instruction pendant plus d’un mois pour me réclamer à chaque fois cette facture !
Avez-vous déjà été confronté à cette situation et savez-vous comment en sortir svp ?
Merci d’avance,
Tanguy
Faites un Kaufvertrag entre particulier.
Merci mais c’est effectivement le seul document que j’ai à leur fournir. Et pour autant on me réclame une facture malgré mes explications…
Bonjours Jonathan,
Je me permets de vous contacter concernant une difficulté rencontrée dans le cadre de ma demande de quitus fiscal pour un véhicule importé d’Allemagne.
En effet, j’ai importé une voiture avec des plaques provisoires allemandes. Cependant, lors de ma demande de quitus fiscal, il m’a été signalé que ce véhicule avait déjà été introduit en France par un précédent propriétaire, ce que je n’avais pas remarqué initialement.
Après vérification, il s’avère que le précédent propriétaire est une entreprise française, et le véhicule avait été acheté à son nom. On m’a donc demandé de contacter cette entreprise afin qu’elle effectue les démarches nécessaires pour obtenir le quitus fiscal. J’ai tenté de la joindre en lui envoyant un courriel recommandé, mais je n’ai obtenu aucune réponse à ce jour.
Face à cette situation, je suis actuellement bloqué. J’ai contacté les services fiscaux par téléphone, qui m’ont indiqué qu’ils étaient eux aussi dans l’impossibilité d’avancer sur le dossier tant que cette étape n’est pas régularisée. Ils m’ont conseillé d’écrire aux services fiscaux de Strasbourg (lieu où est domiciliée l’entreprise) afin de vérifier si des démarches ont déjà été entamées et, si possible, de transférer le dossier vers Paris.
Il faut contacter le médiateur fiscal pour vous aider.
Bonjour Jonathan,
Je viens de faire l’aquisition d’une voiture neuve en concession en Slovaquie. Habitant dans le 57 je fais parti des 4 départements ou il faut faire la demande de quitus + la demande d’immatriculation en meme temps sur le site site de l’ANTS. J’ai bien fait cette demande, à la fin de la procédure il m’a été demandé de payer la TVA, ce que j’ai fait. La demande est « EN INSTRUCTION » seulement le quitus sera delivré en meme temps que l’immatriculation. Il m’est donc en attendant impossible de faire une demande de WW puisque le quitus ne sera delivré que plus tard… Comment puis je faire pour utiliser la voiture en attendant que l’immat definitive soit éditée ?
Merci
Oui, je vois parfaitement votre problématique. Commandez votre WW sur Plaque-ww.fr qui pourra vous le faire.
Bonjour Jonathan,
Pouvez vous m’éclairez sur ma situation s’il vous plaît?
J’ai acheté un véhicule en France, le professionnel me l’a vendu avec des plaque provisoires (WW). Je ne savais pas que c’est interdit. Évidement après expiration du CPI je n’ai plus de réponse venant du pro. Ayant compris la supercherie je tente d’homologuer le véhicule. Et oui celui ci provient des États Unis, transféré en Espagne et enfin arrivé en France car le pro l’a acheté sur une grosse plateforme (Auto1.com).
Ayant connaissance des ces informations et ayant les papiers du véhicules espagnoles. J’ai tenté la procédure AVDT qui a été réalisé avec succès. Maintenant j’apprends qu’il me faut le quitus, jai contacté le trésors publique de ma région et il me répond que ce n’est pas à moi de faire cette démarche mais au pro. Hors je n’ai pas de réponse du pro. Je tourne en rond et ça fait deux ans que c’est ainsi.
Selon vous quelle serait la solution la plus efficace pour ne plus avoir ce véhicule entre les mains? Faut il continuer les procédures? Ou y a t’il un moyen de le vendre peut être en Suisse? Quelle serait votre décision?
Quoi qu’il en soit, vous devez l’immatriculer à votre nom pour pouvoir le revendre. À moins de vous arranger avec un pro à l’étranger. Contactez un médiateur fiscal pour trouver un arrangement avec le fisc.
Bonjour
J’ai reçu un refu simple de délivrance de quitus fiscal car j’ai dépassé les délais des 15 jours particulier français à particulier allemand
Que doit-je faire annuler l’achat et le racheter ? Pour revenir à un délais en dessous des 15 jour
Je n’ai jamais vu de refus en 16 ans d’importation. Refaites une demande, ça devrait passer.
Bonjour j’ai acheté une voiture a Luxembourg et sur la carte grise c’est marqué véhicule non immatriculé je sais pas pourquoi
Et j’ai fait les plaques ww après j’ai commencé mes démarches pour la carte grise
Et me demande certificat de conformité et j’arrive pas la voir sur le site ma question comment l’ancien propriétaire il a reçu ça carte grise
Vous pourrez acheter votre COC ici.
Bonjour Jonathan,
Comme beaucoup, mon souci et l’obtention de la CG de mon véhicule d’import.
J’ai acheté un véhicule provenant d’Allemagne à un vendeur en france déclaré en tant que »pro » ,en Avril.
Il devait s’occuper de tout pour de la demande de la CG.
Mon CPI est arrivé à terme le 10/08.je n’est plus de nouvelle du vendeur qui ne répond, ni aux mails, ni aux sms, ni aux appels.
Bref, je suis dans l’impasse total…
Auriez-vous une solution qui pourrait m’aider car je sent que cela vas être compliqué…
Merci.
Contactez l’ANTS pour reprendre la main sur votre dossier et savoir où ça en est. Dans le meilleur des cas, le dossier est en attente auprès de l’ANTS. À l’inverse votre dossier n’a jamais été déposé et il va falloir faire bouger les choses avec un juriste.
Bonsoir Jonathan,
Effectivement, je vais commencer par essayer de contacter ANTS , mais c’est aussi difficile que d’essayer de joindre le père Noël…
Merci pour votre retour.
Bonne soirée.
Cdt.
Bonjour Vincent vous lavez acheter à qui ou il venait de quel endroit le pseudo mandataire ?
Bonjour
J’ai acheté ma voiture de l’Allemagne l’année dernière d’un professionnel pour ma société et j’ai demandé le quitus mais j’ai eu la réponse de payer le tva de 4200€ mais en même temps j’avais des problèmes et j’ai liquide ma société
Maintenant la voiture est immatriculée en WW et je ne sais pas comment faire pour faire l’immatriculation définitive et j’arrive pas à payer le tva
Pouvez-vous m’aider svp
Merci
La situation est complexe. En principe, pour obtenir l’immatriculation définitive, vous devez fournir le quitus fiscal prouvant que la TVA a bien été payée. Si vous ne pouvez pas régler la TVA de 4 200 €, cela bloque l’immatriculation. Consultez un juriste pour vous aider.
Bonjour. J ai pas eu le quitus fiscal cause de paiement en espèces en Allemagne et le prix 8500 €. Je veut savoir est-ce normal.? Svp
En France, pour obtenir un quitus fiscal, qui prouve que la TVA a été payée pour un véhicule importé, il est nécessaire de présenter plusieurs documents, dont la preuve de paiement peut être demandée. Si le paiement a été effectué en espèces, cela peut poser problème, car le fisc pourrait suspecter une fraude ou un manque de transparence. En général, pour des montants élevés, comme 8 500 €, les paiements en espèces sont limités et souvent mal vus.
Je vous conseille de contacter directement votre centre des impôts pour clarifier la situation et voir quelles options sont disponibles pour régulariser votre dossier. Par exemple avec une attestation de provenance des fonds, le justificatif de retrait des fonds à votre banque.
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule en ALLEMAGNE, et le service des impôts refuse ma demande de quitus car sur la carte grise nous avons un autre garage que celui ou j’ai acheté le véhicule.
Apres avoir appelé le garage ou j’ai acheté le véhicule il me dit qu’il n’y a pas de lien entre lui et la le garage mentionné sur la carte grise.
Le garage qui m’a vendu le véhicule l’a acheté lui a Volkswagen ( et le garage sur la carte grise l’a vendu a Volkswagen ) mais il n’y a pas eu de changement de carte grise entre temps vu que c’est des professionnels.
(RECAP flux : GARAGE SUR LA CARTE GRISE –> VOLKSWAGEN –> GARAGE OU J’AI ACHETE MON VEHICULE –> MOI MEME)
Le service des impôts me demande impérativement un lient entre les garages mais mon vendeur refuse de divulguer quoi que ce soit.
Je ne sais pas quoi faire pouvez vous m’aider svp ?
Le service des impôts fait un peu de zèle, car entre pros, il n’y a pas besoin de refaire la carte grise. Pour faciliter la chose, demandez une attestation à votre garage qui explique ce que vous venez de démontrer. Ça devrait passer. Si les impôts n’en font qu’a leur tête, contacter un conciliateur.
Bonjour
J’ai acheter un véhicule en Allemagne j’ai dépasser le délai de 2jour pour demander le quittus fiscal.
J’ai envoyer tout les documents sauf le cerfa il mon répondu que je devais renvoyer le cerfa pour pouvoir me donner le quittus.
Pensez-vous que je vais quand même l’obtenir et au cas ou aurais je quand même un recours .
Merci
Oui vous l’aurez, pas d’inquiétude 😉
Bonjour, j’ai acheté un véhicule en Allemagne chez une concession Bmw. J’ai effectue une demande de quitus fiscal. Tous les documents sont en ordre mais ils m’ont répondu qu’il souhaite une preuve de virement. Or le virement a été effectué du compte bancaire de ma fille. Cela pourrait poser problème ?
Merci. Cordialement
Ça pourrait être un problème effectivement, mais vous pouvez le justifier. Je pense qu’ils cherchent à savoir s’il y a eu un professionnel dans la boucle. Donc apportez leur la preuve de virement, ca devrait être une formalité et si jamais expliquez pourquoi vous êtes passé par le compte de votre fille. Cela ne remettra pas en cause votre achat.
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule à un salarié d’un garage mais le véhicule est au nom de la société pour des »questions d’assurance » (véhicule sportif, jeune profil). Je n’arrive pas à avoir le Quitus fiscal car le nom sur la facture est celui du salarié et celui sur la carte grise allemande est celui du garage. J’ai demandé au garage de me refaire une facture à son nom pour que je puisse obtenir le quitus mais il refuse catégoriquement car malgré le fait que le garage figure sur la Teil I , il n’a officiellement jamais été dans leur stock d’après le patron et il aura des problèmes avec le »fisc » Allemand. Du coup je me retrouve avec une facture au nom du salarié et une carte grise au nom du garage qui génère un refus catégorique pour l’obtention du quitus de la part du fisc français et de faire une facture de la part du garage. Auriez vous une solution à cette situation svp ?
Il faut que le salarié fasse une immatriculation à son nom, si c’est lui qui l’a vendue. Le vendeur raconte n’importe quoi, si c’est bien le garage sur la carte grise, alors elle a été un moment dans son stock. Quoi qu’il en soit il semble qu’il s’agisse d’une vente « au black » de la part du salarié.
Bonjour
Peut on vous refuser un quitus fiscal du à des amendes antérieur non réglé?
Oui possible. Pour les professionnels ils doivent être en règle avec le paiement de la TVA.
Bonjour
J ai acheté une remorque transport de chevaux ( van) a un particulier en Belgique celui ci ma remis les papiers mais je ne savais pas que la carte grise belge été en deux parties je n’ ai que la partie une.
Il ne me répond plus pour obtenir l autre partie.
Ma question puis je quand même faire ma carte grise et comment.
Merci.
Bonjour
J’ai acheter un véhicule importer des Pays-Bas en France précisément à bondy le vendeur a fait des plaques ww à mon non et ma remis la carte grise hollandais + le certificat de conformité+certificat de cession a mon nom
J’ai effectué un virement bancaire pour l’achat de a la voiture a travers ma banque j’ai un reçu de paiement que ma banque m’a donné
Aujourd’hui j’ai du mal à avoir un quitus fiscale malgré les documents en ma possession
Que faire
Merci
Que vous disent les impôts ?
Bonjour,
Merci pour vos conseils.
J’ai acheté un véhicule en Allemagne, j’ai fait des plaques rouges, donc la carte grise est à mon nom (l’ancienne à été confisqué par la préfecture allemande, puisque le véhicule et radié en Allemagne et destiné à l’exportation). La DGFIP via L’ANTS m’a refusé le quitus fiscal car je ne possède pas l’ancienne carte grise. L’ancien propriétaire ne veut rien savoir et le garage n’a pas fait de copie et ne veut rien savoir non plus. Comment puis je faire pour obtenir le quitus fiscal et l’immatriculation ?
D’avance merci pour votre aide.
La carte grise des plaques rouges est bien la nouvelle carte grise allemande.
Bonjour,
Je viens de recevoir en cadeau une voiture britannique qui a été stockée dans un box à Calay, la voiture est arrivée ici via le canal avant le Brexit, et a été stockée dans un parking privé et n’a jamais roulé en France donc pas immatriculée, maintenant j’essaie de l’immatriculer mais l’administration n’arrête pas de me demander un formulaire de douane pour la voiture mais je n’en ai pas tout simplement parce que la voiture est arrivée en France avant le brexit. Quelles sont mes options ? La voiture est arrivée ici 1 an avant le Brexit
C’est un cas trop spécifique. Il faut contacter le conciliateur fiscal ou un expert fiscaliste pour connaître la démarche, soit ancienne via une demande de quitus fiscal, soit passage aux douanes pour obtenir le 846A.
Je vais suivre votre conseil et contacter un expert fiscal pour m’aider à avancer dans cette démarche.
Encore une fois, merci pour votre soutien et vos conseils avisés.
Bien à vous,
Bonjour, je suis une société, EURL, je veux acheter une voiture d’occasion en Allemagne et un mandataire me dit que je n’aurais pas le quitus fiscal, car je suis une entreprise. Je vais sois disant payer la voiture TTC chez la concession allemande donc 19 de tva et en plus payer 20 de tva en france. Il a raison ?
Il faut acheter un véhicule qui n’a plus de TVA récupérable si vous ne pouvez pas récupérer la TVA en Eurl, ce qui me semble étonnant ?
Bonjour je possède un véhicule scooter 50cc de 2001 qui n’a jamais été immatriculé il provient du Luxembourg.
J’ai bien le certificat de conformité original mais pas d’autres documents.
Je peux vous fournir mes documents personnels tel que pièce d’identité, justificatif de domicile..
Seriez vous capable de me faire la demande de quitus et de première immatriculation à mon nom. Merci
Pour un véhicule (12 ans d’âge, petit prix mais CT ok) venant de Belgique le centre des impôts a demandé au garage sa facture d’achat. Puis, la facture d’achat du grossiste,…
Après un échange téléphonique, avec les impôts ils m’ont dit qu’ils devaient remonter jusqu’au nom qui figure sur la carte grise.
Problème, le fournisseur du garage où j ai acheté le véhicule ne veut pas fournir sa propre facture au fisc français dans la mesure où il est néérlandophone et n’a jamais eu a fournir ce type de document. Le vendeur en zone francophone, tout comme le prestataire plaque d’immatriculation n’ont jamais vu cela.
Suis je tombé sur des personnes zélées aux impôts?
Comment obtenir le quitus malgré tout?
Merci infiniment pour vos réponses argumentées.
Ça arrive. Le fisc veut être certains que la TVA a été payé et donc que votre vendeur à lui même bien acheté ce véhicule à un particulier. Demandez-lui une attestation sur l’honneur.
Bonjour Monsieur,
J’ai acheté un motocyclette 75 CC de 1961 sans odometre ( normal et pas équipé d’usine) qua je doit noter pour le kilometrage ?
Merci
Bonjour jonathan
on dirait que mon message precedant a ete supprimé peut etre j’ai pas bien expliqué je repose ma question differement Est ce que les services d’impots peuvent refuser une demande de quitus fiscal car il manque le cachet du garage sur la facture d’achat sachant que l’achat de la voiture d’occasion a ete fait a distance .
C’était parce qu’il était en modération. Je reconfirme, ils pourraient, donc dans le doute, mieux vaut exiger un tampon, à négocier avant de signer l’achat.
Bonjour
je suis sur le point d’acheter un vehicule d’occasion chez un professionnel en suede, Est ce que le tampon ou cachet est obligatoire sur une facture envoyée par internet ? car il faut un cachet numerique je pense , c’est la question que me taraude dans la tete .
Le concessionnaire imprime, tamponne, puis vous le renvoi scanné. Ou par courrier. Ça évitera un éventuel refus des impôts ou de l’ANTS.
Bonjour,
J’ai acheté à un vendeur professionnel en France un véhicule neuf que le vendeur a acheté en Allemagne. C’est un véhicule américain qui est soumis à l’homologation pour être immatriculé en France. Le vendeur avait la charge de faire toutes les démarches administrative et l’homologation du véhicule jusqu’à l’obtention du certificat d’immatriculation française, cela apparait dans le bon de commande et dans ma facture d’achat du véhicule. Aujourd’hui, l’établissement qui m’a vendu le véhicule est en liquidation judiciaire et je dois faire moi-même l’homologation de mon véhicule et régler à nouveau les frais. Je n’ai pas le quitus fiscal et je l’ai demandé au service des impôts entreprises du lieu du vendeur en fournissant toutes les pièces que le centre m’a demandé. Le centre des impôts m’a indiqué qu’il ne pouvait pas me remettre le quitus fiscal bien qu’il admet que j’ai réglé la TVA au vendeur, car le vendeur n’a pas régularisé la TVA sur mon véhicule. Sans quitus fiscal, comment puis-je faire ma démarche d’immatriculation alors que j’ai réglé la TVA au vendeur ? Ai-je un recours auprès du centre des impôts ? Puis-je obtenir une dispense du quitus fiscal pour pouvoir immatriculer mon véhicule en France ?
Bien cordialement. Merci
Vous devez vous retourner contre le liquidateur judiciaire de la société qui est désormais le responsable de la société. C’est lui qui doit vous fournir les différents documents. Ne tardez pas. Si vous voulez de l’aide, consultez notre partenaire juridique.
Bonjour
Je demandé quitus fiscale pour ma voiture importée d’Allemagne date 28.01.2024 à cette adresse Quitus-fiscal .fr demande QFS-462C34 , depuis le jour de ma demande j’ai reçu un refus du centre pour valider mon demande , »Merci de me transmettre la facture d achat Rechnung « , depuis la date à chaque fois ils me donnent une réponse négative en demandant la facture de paiement.J’ai envoyé le contrat de vente et la facture d’achat à chaque fois!
J’ai demandé qu’ils me contactent par téléphone ou par email ou que tout le processus soit annulé et que le montant soit remboursé à chaque fois avec la meme réponse .
Je vous demande si vous pouvez m’aider dans cette affaire, que puis-je faire ?
Y en aura-t-il les différentes solutions afin d’obtenir quitus fiscale ?
Merci
Contactez un médiateur fiscal ou rendez-vous sur place.
Bonjour Jonathan.
Je viens de vendre mon véhicule importé d allemagne sans avoir mis la CG à mon nom ,ayant le quitus fiscal à mon nom et fait des w au nom de l acheteur nous nous retrouvons bloqué pour faire la CG à son nom dû au quitus à mon et les ww au nom de l acheteur.
Quelle est la démarche à suivre pour régulariser tout cela.
Merci
Ca semble relativement évident pourtant, vous devez faire la carte grise à votre nom pour ensuite la revendre.
Bonjour à tous ,
J’ai une petite question s’il vous plais, puis-je déposer une demande d’immatriculation avec un quitus au nom d’une autre personne et une nouvelle facture du garage étranger à mon nom ?
Merci d’avance
Non ce n’est pas possible. Le quitus doit être au nom de la personne qui a acheté le véhicule, et donc par conséquent qui se trouve sur la facture.
Bonsoir j’ai acheté un véhicule en Allemagne dans un garage, j’ai voulu faire mes plaques provisoire et il s’avère que la voiture a déjà u un quitus fiscal je suis bloqué, je peux demander un remboursement du garage ?
Vous avez 14 jours de rétractation, même si vous avez acheté en Allemagne, mais uniquement si vous avez acheté (commandé) le véhicule à distance.
Bonjour,
J’aimerai obtenir vos lumières sur une situation particulière.
Je souhaite acheter un véhicule immatriculé au pays bas. Le vendeur situé en Belgique a lui même acheté ce véhicule il y a quelques mois et obtenu un certificat Hollandais Deel II pour exportation à son nom mais n’a pas reimmatriculé le véhicule à son nom en Belgique. Le Deel I est toujours au nom du propriétaire précèdent (à qui le vendeur actuel a acheté la voiture quelques mois plus tôt).
Est ce possible d’immatriculer le véhicule en France sur la base de ce certificat ?
Non. Il faut que le vendeur Belges fasse la carte grise à son nom (j’imagine que c’est lui-même un particulier).
Bonjour,
J’ai fournis tous documents nécessaires pour avoir le quitus fiscal suite à un achat de véhicule occasion chez un part belge, sauf à ma grande surprise je reçois un mail en me disant qu’il ne peuvent pas donner une réponse favorable car le quitus fiscal a déjà était etabli.
Je ne comprend pas
Il faut contacter le vendeur car il l’avait sûrement déjà vendu à un acheteur Français, qui s’est désisté. Il faut une déclaration de l’annulation du 1er acheteur qu’il faut attacher à votre demande.
Bonjour Jonathan, mon fils a acheté une voiture en France qui provenait d’Allemagne nous avons une facture et la carte grise du véhicule mais le vendeur n’a pas délivré le quitus fiscal et ne réponds plus au téléphone ni aux messages de mon fils depuis plusieurs mois, nous avons essayé de demander un quitus sans y parvenir vu que le concessionnaire est français.
Nous sommes dans l’impossibilité d’immatriculer le véhicule. Que faire. Merci
Il faut contacter le conciliateur fiscal.
Bonjour, cela ne rentre peut-être pas tout à fait dans l’idée de ce que je viens de lire mais qui fût très instructif au demeurant. Je suis vraiment désemparer suite à l’achat de mon véhicule (utilitaire). J’en ai fait l’acquisition auprès d’une concession française, et cela concerne un véhicule importé des Pays-Bas. Le contrat de vente à bien eut lieu, et un CPI en conformité et dont la validité à été établie pour une durée de 4 mois m’a été fourni. J’ai payé lors de l’achat du véhicule des « frais d’immatriculation » et m’attendait donc à recevoir une nouvelle carte grise. Il n’en est pas, et il ne c’est absolument rien passé. Mais je suis maintenant avec un CPI avec un délai dépassé. Je demande au vendeur de réagir mais rien n’y fait. Il me répond qu’il ne sait pas ce qu’il ce passe et que L’ ANTS à des retards et des difficultés de gestion de dossiers en cours. Si je comprend les pièces nécessaires à une ré-immatriculation, ce « vendeur » est censé me fournir éventuellement (quitus ou autre pièces encore) si je dois effectivement par dépits le faire moi même, (question qui reste d’ailleurs assez trouble auprès de celui-ci). S’il vous plaît, que puis-je faire dans ce cas? l’attaquer?, sinon vers quelle instance dois-je me tourner? Merci pour votre éclairage.
Appelez l’ANTS et demandez-leur si un dossier est bien en cours. Vous pouvez aussi demander au vendeur votre numéro de dossier qui leur a été fourni par l’ANTS où qu’ils peuvent récupérer via leur interface (ou leur partenaire).
Il est vrai que l’ANTS peut avoir du retard, reste à vérifier si c’est bien le cas.
Bonjour, j’ai envoyée une demande de quitus fiscal, qui a était refusée pour document incohérent.. je pense que c’est à cause de la facture, est-ce que je peut envoyer une deuxième demande ?
Demandez des explications. Je n’ai jamais entendu ce type de refus, il devrait y avoir un minimum d’explication de ce qui pose problème.
Jonathan bonjour
J’ai acheté un véhicule d’occasion en Allemagne à un mandataire ou revendeur auto à Berlin.
La voiture a été immatriculé pour la 1er fois en Allemagne en 2012 et totalise 179.700kms payée 7500€
J’ai le contract de vente mais pour obtenir le Quitus fiscale le SIE me demande une facture, que je n’ai pas récupérée, et qui malgré ma demande ne m’a pas été envoyée.
Le véhicule n’ai jamais sorti d’Allemagne
Il n’a eu qu’un seul titulaire identifié sur l’ancienne Teil II en ma possession.
Un certificat d’export allemand a été établi à mon nom en Allemagne
Je ne vois pas quel pourrait être le problème pour l’administration fiscale.
Que faire ?
Il faut récupérer une facture, quoi qu’il en coûte, sinon vous ne pourrez pas l’immatriculer.
Bonjour, j’ai acheté un véhicule auprès d’un garage qui devait faire la carte grise pour un véhicule provenant d’Italie (garage Français qui a acheté à un garage italien) , hors en liquidation judiciaire il ne peut pas faire le quitus , et je ne dispose pas de la carte grise originale.
Véhicule acheté y a 6 mois , y a t’il une solution pour pouvoir faire la carte grise ? Je ne dispose que de la CPI provisoire en WW. Merci
Vous devez contacter le liquidateur, c’est désormais lui le responsable de cette société.
Bonjour Jonathan j’ai acheté un véhicule à un garage français qui lui même l’a acheté au pays bas et lorsque je veux faire ma carte grise il me demande le deel 2 que je n’arrive pas à avoir comment puis je faire s’il vous plaît ??
Il faut voir avec votre vendeur qui doit fournir la carte grise complète.
Bonjour;
J’ai acheté un véhicule d’occasion chez un particulier en Allemagne il y de cela 1 mois. Je viens de découvrir qu’il fallait demander le quitus fiscal durant les 15 premiers jours suivant l’achat. Est ce que l’obtention de ce document auprès des impôts, est compromis ?
Merci de votre réponse
Non absolument pas, mais ne traînez pas.
Bonjour Jonathan,
J’ai acheté une voiture en Belgique.
J’ai demandé le quitus fiscal pour l’immatriculation, le contrôleur fiscal ne peut pas me fournir ce quitus car il y a déjà un quitus pour cette voiture. Impossible de joindre le service qui ne peut (veut) rien faire.
Après contact avec le conciliateur fiscal, aucune nouvelle. Rien ne fonctionne.
Un garage me dis de porter plainte pour faire des plaques provisoires. Vous êtes au courant de cette astuce ? Merci
Non, je n’ai jamais entendu ce genre d’astuce. Je ne vois pas en quoi porter plainte permet de faire un CPI WW. Il faut retrouver la personne qui a fait le quitus et le récupérer, ou obtenir un document de rétractation/annulation de la vente de sa part.
Bonjour, j’ai acheté un véhicule avec la carte grise allemande et au moment de faire les démarches pour une carte grise française on m’informe qu’un quitus fiscale a déjà été fait pour ce véhicule et qu’il faut l’annuler le problème c’est que je n’est plus aucun contact avec le vendeur y’a t’il une solution pour pouvoir annuler le quitus ?
Merci
Expliquez aux impôts que ce n’est pas à vous de l’annuler.
Bonjour, j’ai acheté une voiture à un revendeur professionnel français en France. Elle venait de Belgique mais a des plaques WW francaises.
J’ai mis des mois à obtenir le CT de la part du garage, et il me manquait le quitus fiscal pour faire la demande de CG. sauf que le garage a disparu depuis et que je n’ai pas ce quitus fiscal et plus aucun contact pour l’obtenir.
Cette situation traine depuis 2021 (je ne me sert pas du véhicule)
Auriez-vous une solution ou au moins une idée de par quoi commencer ?
Contactez le conciliateur fiscal de votre région. Expliquez-lui le problème. Contactez aussi le liquidateur de la société.
Bonjour,
Merci pour cette article on se sent un peu moins seul !
J’ai acheter un véhicule a un particulier en Allemagne, qui ne figure pas dans le Fahrzeugbrief car il a lui même avait acheté le véhicule pour le revendre, donc il ne l’a jamais mis en circulation a son nom.On a remplie ensemble le document CERFA de cession d’un véhicule en français, en prévision de l’importation en France. J’ai effectué ensuite toutes les démarches auprès de la Zulassungsstelle en Allemagne, Fahrzeugbrief et carte grise d’exportation a mon nom. Et tout et en ordre de ce côté là, néanmoins le fisc français me refuse le quitus car l’ancien propriétaire ne apparaît pas dans le Fahrzeugbrief si non un société qui n’existe plus.
Auriez vous un conseil/ solution/ aide pour moi?
Il faut que le vendeur immatricule la voiture à son nom. Nous avons déjà eu le cas et les impôts refusent le quitus ou l’ANTS refuse de l’immatriculer. Il ne faut JAMAIS acheter un véhicule donc le vendeur ne figure pas sur la carte grise (sauf si c’est un pro de l’auto).
Bonjour j’ai un souci pour ma demande de quitus fiscal, j’ai acheté un véhicule d’occasion belge à un particulier tout en règle certificat d’immatriculation, conformité ect, ensuite je suis passé par un bureau DIV de plaques transit pour pouvoir venir avec le véhicule en règle jusqu’en France. Le bureau DIV qui se trouve à Bruxelles m’as fourni les plaques rouges transit, un certificat d’immatriculation original belge export à mon nom et une photocopie du certificat d’immatriculation du propriétaire à qui j’ai acheté le véhicule. Le bureau des impôts ne veulent pas me faire mon quitus fiscal car ils veulent l’original du certificat d’immatriculation à qui j’ai acheté le véhicule, alors que moi j’ai un original à mon nom adressé par la DIV transit, que faire ?
Votre situation semble complexe, mais pas insurmontable.
Prenez rendez-vous avec le service des impôts pour expliquer votre situation en personne. Parfois, un échange physique permet de mieux comprendre les attentes de chaque partie. Si le service des impôts insiste sur l’original du certificat d’immatriculation du précédent propriétaire, essayez de contacter ce dernier pour voir s’il peut vous fournir ce document ou une attestation confirmant la vente.
Renseignez-vous auprès du bureau DIV de Bruxelles pour savoir s’ils peuvent vous fournir une attestation ou un document officiel indiquant que le certificat d’immatriculation qu’ils vous ont délivré est l’original et qu’il remplace celui du précédent propriétaire. Si malgré tout, vous ne parvenez pas à obtenir le quitus fiscal, il pourrait être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit automobile ou un expert en immatriculation pour vous guider dans cette démarche.
Bonjour, j’ai acheté une voiture à un professionnel (dépôt vente) en Allemagne. Facture adressée avec mention du $25 et pas de mention de tva.
1er Pb aux yeux des impôts ? Pk je ne sais pas car j’ai tjrs eu le $25 dans mes factures d’achat. Ils évoquent la tva sur marge …
2eme pb
Carte grise encore sous le nom de l’entreprise (1er proprietaire) qui a revendu la voiture à son patron (facture de cela) tva payee à ce moment précis avec toutes les preuves
En contactant le service immatriculation allemand cela est parfaitement légal et courant dans le pays de ne pas renouveler la cg dans ce cas
.
Toutefois les impôts ne font que de refuser ma demande de quitus fiscal …
Merci !
Il faut que le particulier réimmatricule sa voiture avant de la vendre. Peut-être que des plaques rouges suffisent.
Bonjour
J’ai acheté une voiture d’occasion en Belgique chez un professionnel avec facture et numéro de tva et je veux Immatriculé en France j’ai fait une demande de quitus fiscal il mon envoyé un mail la facture non conforme
J’accuse réception de votre demande de quitus.
Veuillez nous faire parvenir une facture d’achat avec une seule mention TVA c’est quoi la solution svp
Il semble que l’administration fiscale requiert une facture avec une mention explicite concernant la TVA. Vous devriez recontacter le professionnel en Belgique et lui demander de vous fournir une facture où la TVA est clairement indiquée ou les mentions qui concernent la TVA sur marge si c’est son cas.
Bonjour ,
J’ai acheté un véhicule en Allemagne , le garagiste a mis dans la facture mon ancien adresse car il l’a pris de mon passeport . Maintenant les impôts refuse de me donner le quitus fiscale à cause de cette erreur d’adresse malgré que je leur ai expliqué . et le garagiste allemand refuse de me générer une nouvelle facture car il m’a dit qu’il a déjà transmis la facture à un autre service et qu’il est impossible de la changer .
Je me trouve bloqué dans cette situation délicate , avez vous des conseils à me donner svp ?
Ah oui le problème des adresses sur les documents, c’est le bordel. Il n’y a pas d’autre choix que de faire une autre facture. Le vendeur doit faire un avoir de la facture et refaire une nouvelle. Pas le choix.
Je suis dans le meme cas
Bonjour, je viens de faire un échange entre particulier de véhicule sauf que le sien est polonais j’ai tout les papiers ( passeport véhicule /carte grise polonaise / conformité) je n’ai pas le papier des douanes ni le quitus et pas de facture d’achat vu que c’est un échange .mais apparemment le véhicule est sur le territoire français depuis 2020 mais personne n’a fais le nécessaire pour l’immatriculation , Et j’ai une plaque WW depuis 2022 . J’ai besoin que l’on m’aiguille s’il vous plaît
Je crois que l’on vous a refilé une patate chaude. L’ancien propriétaire doit faire le quitus et l’immatriculer à son nom. Sans ça vous ne pouvez pas rouler avec cette voiture, ni même l’immatriculer à votre nom.
Bonjour
J’ai un cas de figure assez pénalisant
Comment immatriculer un véhicule hollandais acheté aux enchères par un professionnel avec facture carte grise hollandaise coc et quitus fiscal de l’ancien propriétaire français ?
Bonjour et merci pour votre travail…
J’étais expatriée en Belgique pendant 16 années et je suis propriétaire de mon véhicule depuis 11 ans acheté à l’époque d’occasion à un particulier. Tout mes documents Belges sont en règles mais rentrant vivre en France je dois faire le changement de plaque pour la France et LA PATATRAS ON ME DEMANDE UN QUITUS FISCAL… mais je suis déjà la propriétaire… et aucune solution pour l’instant 🤪
HELP
Oui vous devez demander un quitus fiscal. AU fisc vous expliquez que vous avez déménagé et que vous êtes déjà propriétaire du véhicule. Nous avons un guide sur les expatriés qui rentrent en France.
Bonjour j’ai acheter une voiture belge en mars dans un garage et pour faire l’immatriculation de la voiture le garage a fait appel à un prestataire. Ce prestataire en question ne répond plus au téléphone n’ouvre plus son commerce et à tout les documents en sa possession . Il a commencer la démarche mais celle ci est toujours en cours car elle n’est pas finalisée . Je suis en plaque WW et elles expirent le 17 juillet comment puis je faire pour débloquer la situation ?
Reprenez la main sur le dossier via ANTS pour voir ce qui se passe.
Bonjour.
J ai acheté un véhicule d occasion chez un concessionnaire en mars. Le véhicule vient d Allemagne.
C est le garage qui s occupe des papiers. Il m a fourni une carte grise ww provisoire mais à ce jour toujours (26 juin) pas de carte grise définitive. Quand j appelle il me certifie qu il a tout fait mais qu il attend le quitus. Et qu il faut que je soir patiente !!!!!
Le ww expire le 14 juillet
Quoi faire ?
Merci
Si depuis mars, soit 3 mois, le concessionnaire n’a pas obtenu de quitus fiscal, il y a lieu de s’inquiéter ! (un quitus fiscal mets quelques jours à établir). Il y a vraisemblablement un problème de TVA du côté du concessionnaire, soit avec votre véhicule soit une dette fiscale qu’il n’a pas honorée. Bon courage car cela peut mettre des années ! Mauvaise nouvelle, vu les délais pour établir une carte grise définitive en ce moment, vous n’avez plus le droit de circuler dès le 14 juillet avec votre voiture et êtes en tort si vous le faites. Je vous conseille de vous rapprocher rapidement de votre protection juridique ou de votre avocat. Si vous n’avez aucun des deux, notre partenaire juridique saura vous aider rapidement.
Bonjour , j’ai acheté un véhicule originaire d’Allemagne dans un garage en france et j’ai fais la demande de quitus fiscal aux impôts , le dossier est bloqué car une autre demande à déjà été effectué par un autre acheteur qui a annulé la vente , j’ai contacté le garage mais personne ne repond et je suis à 300 kilomètres du garage , qu’est-ce que je peux faire ? Est-ce que je peux annuler la vente ?
Passez par un médiateur fiscal.
Bonjour à tous
J’ai acheté un véhicule à un garage français en janvier 2022, Un VW Transporter pour l’amenager et vivre pas mal dedans!
Il provient des pays bas
A ce jour impossible d’obtenir un quitus et je ne connais pas les raisons du rejet de la demande.!? > qui contacter
J’ai le certificat d’immatriculation provisoire en WW périmé et tout les documents type facture d’achat et CG de l’ancien propriétaire.
Merci d’avance pour votre aide pour mon projet de vie qui me tient à coeur.
Cordialement David
Rendez-vous dans votre centre des impôts. Ils vous expliqueront tout.
Bonjour je vous écris car je suis Aussi perdu j ai acheté ma voiture dans un garage la voiture top rien a dire mais au moment de payé le Vendeur me dit par contre le véhicule est italien du coup je savais pas la.galere on va au service carte grise j arrive à faire CPI ww 4 mois on attendant la carte grise le service carte grise m apel me dit il manque le controle technique et le quitus fiscal pour validé votre carte grise j appelle le garage des fois il répond des fois pas il me dit on a fais la demande et on attend j ai maleuresement eu un accident non responsable et je sais pas trop quoi faire je vais être indemnisé peut être pas tout a cause de la carte grise que j aurais peut être jamais et je pense que le garage a fais n’importe quoi aussi du coup je suis perdu merci de votre compréhension a oui accident matériel juste la voiture est très grave endommagé merci
Si on doit de l’argent aux impôts peuvent-ils refuser à quitus pour un véhicule
Oui, ils bloquent la remise du quitus.
Bonjour J’ai acheté un véhicule en Allemagne début janvier mon garagiste a envoyé tous les papiers pour le quitus aux impôts cela fait un mois et toujours pas de réponse le garagiste les a relancer plusieurs fois et il n’obtient pas de réponse est-ce normal
Le quitus prend en règle générale 1 à 2 semaines. Quand c’est plus long, soit il y a un problème avec les papiers et/ou la TVA, soit c’est le vendeur qui vous balade. Appelez les impôts vous-même et demandez-leur.
Pour le quitus fiscal je me rend directement aux impôts et je l’ai immédiatement!
Bonjour,
J’ai acquis un véhicule en Suède et malheureusement j’ai un rejet pour le quitus fiscal. Il manque la mention du régime de TVA applicable à la vente sur la facture.
Avez-vous une idée de ce qui doit apparaitre ?
J’ai contacté le vendeur pour qu’ils modifient la facture mais j’ai peur de ne jamais avoir de réponse.
Merci pour votre aide !
Je vous ai répondu sur le forum.
Bonjour, l’administration refuse ma demande de quitus fiscal pour un achat de véhicule en Allemagne prix 6500 euros Brutto car pas de numéro de TVA intracommunautaire. Je ne sais plus quoi faire. Par avance merci
Bonjour, j’ai acheter un véhicule en Allemagne ayant fourni tous les documents nécessaires ( facture carte grise allemande … ) au service des impôts cela fait 2 mois que j’attend mon quitus sans réponse du service des impôts qui réponde il y’a une enquête en cours car il y’a une carte d’invalidité sur le dossier.
Que dois je faire ?
Avez vu déjà eu à faire à un cas similaire ?
Merci d’avance pour votre réponse
Il faut relancer, en général c’est 2 semaines de délais.
Bonjour,
J’ai acheter un véhicule d’occasion à d’étranger ( chez un concessionnaire). Arriver en France j’ai fait une demande aux impôts pour l’obtention d’un quitus pour finaliser ma demande d’immatriculation.
Seulement voilà il s’avère que il y’a déjà eu un quitus fiscal etabli en France. Turlupiné j’étais très inquiét et je me suis posé mil et une question. J’ai été chez un professionnel de l’auto pour savoir si le numéro de châssis correspondait vraiment, donc c’est vraiment le véhicule en question et d’après déduction à été acheté en France et puis acheter en Allemagne ensuite voilà que je l’achète et je l’a ramene en France, et je n’arrive pas à obtenir un quitus pour l’immatriculation.
Que faire?
Saisissez un conciliaire pour vous aider.
Bonjour
Je suis dans la même situation que vous ,
Véhicule acheté chez un concessionnaire vw en Allemagne
Quand j’ai fait ma demande de quitus impossible à l’avoir car il y a déjà un quitus qui a était effectué pour le même véhicule.
Vous avez réglé le problème comment
Cordialement
Bonsoir j’ ai acheté un véhicule venant de Belgique, je fait la demande du quitus 2 fois et les impôts me répondent que » ce véhicule a déjà fait l objet d une demande de quitus » et donc ils ne peuvent pas renouveler cette demande que dois je faire? Et bien sûr le vendeur a disparu merci pour votre aide.
Chihab AGUETOUILLE.
Contactez le conciliateur fiscal.
Bonjour
Vous avez trouvé une solution avec le quitus ?
Je suis exactement dans le même cas de figure.
J’ai importé un véhicule d’Allemagne en concession vw
Et impossible d’avoir un quitus car il y a déjà 1 quitus fiscal qui a était effectué pour ce véhicule..
Bonjour MIckaël avez-vous trouvé une solution à votre problème , je suis dans la même situation depuis 1moi maintenant
Merci de ton retour
Particulier, j’ai acheté un véhicule ancien en Suede.
La carte grise Suédoise possède 2 volets. Un des deux volets est « rendu » à l’administration Suédoise lorsque le vendeur déclare la vente à l’étranger (afin qu’il n’ai plus à régler les taxes de circulation).
Hors l’administration fiscale me réclame les deux volets pour établir le Quitus. Je n’ai qu’un des deux volets.
Blocage … comment faire ? Merci
Il faut leur expliquer que le 1er et restitué à l’administration Suédoise. Et vous pourriez demander un justificatif de cette administration Suédoise, ca aidera à faire passer le message.
Bonjour, j’ai un quintus fiscal qui traîne depuis fin 2019, le vendeur d’Aramis auto m’a remis le voiture en ht pour se dédouaner de la tva, j’ai du galéré pour régler cela, à ce jour je leur ai renvoyer les dossiers et régler la tva afin qu’ils fasse la demande de carte grise, octobre 2022 il ont régler le service des impôts pour avoir le quintus fiscal et jusqu’à présent aucun retour, il disent faire le nécessaire et m’envoie souvent valser, quel sont mes recours possible, merci
Allez les voir en agence et discuter avec eux pour savoir où en est votre dossier. L’immatriculation définitive peut mettre 1 à 2 mois pour arriver chez vous.
Bonjour. J ai un soucis pour immatriculer mon véhicule d origine belge. J ai tout les papiers conformes mais la préfecture me demande la facture d achat de l étranger à la France. Je n ai pas cette facture. J ai contacté le professionnel qui me l a vendu et il me dit qu il a déposé le bilan et qui ne peux plus rien faire pour moi. Que dois-je faire…;-(. Merci
Contactez le liquidateur de la société, c’est à lui de vous fournir la facture ou le justificatif.
bonjour,
comment faire une demande d’un quitus fiscal en ligne ? est ce qu’il est gratuit? merci de m’envoyer le lien
👉 Comment remplir une demande de quitus fiscal ?
Bonjour, mon immatriculation provisoire est arrivée à échéance. J’ai acheté mon véhicule à un garage français qui devait donc s’occuper du quitus fiscal ce qui semble t’il a été fait. Les semaines passantes les mois mes nombreux appels auprès du vendeur. Dernièrement il m’a dit qu’il avait tout et que sa secrétaire m’enverrait les documents tout ceci avec un autre téléphone car il avait bloqué mon numéro… Aujourd’hui je n’ai toujours rien en fait il me balade soit il n’a jamais fait la demande soit il n’a jamais eu de réponse, enfin il me balade plus du tout car quand il entend ma voix il raccroche et bloque le numéro. En effet j’habite à 900km de son garage donc je n’ai pas pu m’y rendre à nouveau et je préfère ne pas le faire car j’aurais peur de devoir en venir aux mains.
Que faire porter plainte? Comment savoir si les démarches ont vraiment été faite? Je pourrais peut être essayer par moi même?
Contactez au plus vite votre avocat ou notre partenaire juridique, ils sauront quoi faire pour avoir des réponses et faire bouger les choses.
Vous pouvez aussi contacter l’ANTS en leur demandant où en est votre dossier en leur donnant votre CPI et numéro de châssis. Mon ressenti est que votre garage vous balade pour gagner du temps, on ne sait trop pourquoi, mais le fait qu’il bloque votre numéro en dit long sur le « professionnalisme » du monsieur.
Bonjour monsieur, je suis exactement dans le meme cas que vous, j’ai meme l’impression d’avoir affaire au meme vendeur que vous. Meme methode, tout y est.
Qu’en est il de votre carte grise a ce jour. J’aimerais savoir comment me depatouiller de cette situation.
L’Etat devrait etre en mesure de reconnaitre ses failles et ne pas laisser les victimes (nous) sans rien faire. Le vendeur peu scrupuleux lui gagne a tous les coups, mais pas nous. Npus sommes des doubles victimes.
Bonjour,
Article intéressant et aidant. Ma demande sort peut être du champ habituel trouvé ici, et est urgente, mes 15 jj se terminant bientôt. Si quelqu’un pouvait m’aider à y voir plus clair, afin d’avoir un recours précis, ça me permettrait de mettre un terme à quelque chose que je trouve insensé, voire pour ma part abusif.
Aucun problème pour constituer l’ensemble des pièces demandées pour la demande d’immatriculation, à laquelle ne manque que le quitus. J’ai acquis par cession un véhicule d’occasion italien (je suis italienne, aucun problème pour les démarches) et j’ai envoyé mes documents au pôle quitus du Var qui les a validés. Le seul hic est que l’employée m’a dit que tant qu’elle ne reçoit pas le bordereau à zéro des impôts ne le délivrera pas. Explication :
Suite à des changements d’ordre financier, j’ai obtenu en 2021 un délai de paiement pour mes taxes foncières, avec virement mensuel, qui court toujours. Donc forcément mon bordereau ne peut pas être à zéro. Ca fait presque une semaine que je fais un pingpong online entre pôle quitus et impôts afin de trouver une solution, mais chacun reste sur ses positions.
Ou je paye d’un coup ce pourquoi j’ai obtenu un échelonnement (impossible, sinon je n’aurais pas demandé ce délais…), ou je n’ai pas de bordereau, donc pas de quitus.
Je m’interroge donc sur différents points, dont je ne trouve réponse nulle part :
– à aucun moment il est spécifié qu’il faut présenter un relevé d’impôts dans la demande du quitus, et encore moins qu’il soit à jour. Est normal qu’on me refuse le quitus pour cette raison ?
Je ne comprends pas en quoi les impôts ont un rôle à jouer, alors que ce que l’on demande ce ne sont que des documents concernant le prix et l’éventuelle tva du véhicule, donc la correcte situation fiscale de la voiture. Tous les documents sont exclusivement inhérents au véhicule (sauf la résidence, bien entendu). Si c’est un point à prendre en considération, pourquoi ne trouve t on aucune information à ce sujet quand on annonce les critères pour l’obtenir ?
– si cela est nécessaire, comment résoudre la situation si je ne peux pas présenter un bordereau à zéro ? La date limite de la demande dépassée, qu’advient-il ?
– quels aides, conseils, recours, pour sortir de cette impasse qui me semble carrément absurde ? Avocat, agence, autre ? J’ai vu l’éventualité pour le médiateur. La procédure ne risque-t-elle d’être longue ? Si oui, que devient-il entre temps le véhicule ? Il est garé sur un parking gratuit mais publique de mon village et la plaque provisoire délivrée par l’organisme italien pour en effectuer l’exportation en France n’est plus valable depuis 2jj. La police rurale a averti la gendarmerie qu’une voiture sans plaques est présente. Dois-je faire une demande de plaques WW , alors que je devrais déjà avoir mon cp ?
C’est vraiment un casse-tête et je ne sais pas comment en sortir.
Merci d’avance pour votre réponse.
Très étonnant que cela soit aussi appliqué pour les particuliers. Mais pour les professionnels, il faut être à jour des paiements des taxes fiscales, impôts, pour se voir délivrer le quitus fiscal. Contactez un conciliateur fiscal qui pourra vous aider à l’obtenir.
bonjour ,
j’ai un problème j’ai fait une demande de quitus, la réponse des impôts il me demande que le prix de vente soi mentionner sur le certificat de cession mes il y aucune ligne dessus je suis complètement perdu.
Marquez-le quelque part dessus alors, si c’est une de leur demande.
Bonjour,
L’article mentionne dans son introduction « Vous voilà dans l’impossibilité d’immatriculer votre voiture importée d’Allemagne (ou d’ailleurs), et votre CPI WW arrive bientôt à échéance ».
Or j’avis cru comprendre que le quitus fiscal était nécessaire pour réaliser une CPI WW ?
Merci par avance de votre éclairage et merci pour vos articles très instructifs.
Oui il est nécessaire mais lorsque l’on a écrit notre article ce n’était pas encore le cas. Certains professionnel peuvent vous faire un CPI WW si vous vous engagez à leur fournir le quitus par la suite.
Bonjour Mr Luck,
Tout d’abord merci pour votre aide.
J’ai acheté un véhicule à un pro. Le véhicule vient de Belgique. Je détenais le quitus accepté par les impôts et suite à la perte de mon téléphone j’ai du contacter le vendeur pour qu’il me renvoi ce quitus.
A ce jour le vendeur ne veut pas me donner le quitus fiscal et lorsque j’émet cette demande auprès du service des impôts concerné ils refusent également.
Le quitus a été accepté et était gratuit, c’est donc pour moi une grande source de stress de savoir que ce papier ne m’est pas remit juste parce que je ne suis pas le vendeur.
Que dois-je faire?
Le vendeur doit impérativement vous le remettre pour que vous puissiez faire l’immatriculation, ou alors c’est au vendeur de faire votre carte grise. Pas très pro votre vendeur…
S’il refuse, vous pouvez aussi le mettre en demeure, via notre partenaire juridique en ligne.
Bonjour,
J’ai acheté une voiture en Roumanie à un particulier qui lui même la achetée à une société. La carte grise est restée au nom de la société.
Puis je avoir des problèmes pour obtenir le quitus fiscal et la carte grise?
Oui, ca ne sera pas possible car la facture de vente est du vendeur particulier Roumain à vous. Il doit faire les démarches d’immatriculation et ensuite vous pourrez faire les démarches de votre côté.
Bonjour Jonathan,
J’ai acheté un VW T3 Westfalia il y 2 ans et j’ai trainé pour faire la carte grise car il manquait des documents pour l’homologation camping car.
Il ne me manque plus que le quitus fiscal pour obtenir l’homologation définitive.
Malheureusement c’est mon beau frère qui a acheté le véhicule pour moi en Espagne et me l’a tout de suite revendu.
Nous avons fait un certificat de cession mais du coup la carte grise est au nom de l’ancien propriétaire!!!
Y a t-il une autre solution que de demander à mon beau frère d’immatriculer le véhicule en Espagne (alors qu’il l’a vendu il y a 2 ans)?? Le quitus peut il être rétroactif?
Je vous remercie pour votre réponse!!
Votre beau frère doit impérativement faire le quitus fiscal, puis immatriculer le véhicule à son nom, ensuite seulement vous pourrez l’immatriculer à votre nom.
Bonjour est-il possible de vous contacter par téléphone ?
C’est urgent on bloque mon quitus depuis 2 mois.
Pour moi je suis en règle.
Le contrôleur fait erreur.
Merci
Philippe
Contactez ce service juridique qui vous aidera dans les démarches.
j,ai achete une voiture provenant d,allemagne en france .le vendeur a dit que la carte grise arrive dans quelques jours .
j,ai emmene la voiture pour la remettre en neuf pour environ 3000 euros .
maintenant apres 2 mois je n,ais toujours pas la carte grise .il parait qu,il y a une faute du quitus fiscal ,pour cela ca n,avance pas .je lui ecrit tous les jours et lui est dit que je vais porter plainte lundi prochain.que dois je faire ?
Allez porter plainte.
Bonjour ,
Je suis professionnel et j’ai acheté une voiture avec tva sur marge sur une plate-forme d’enchères pour pro que je viens de revendre. J’ai donc envoyé ma demande de quitus fiscal et le SIE de mon département me demande une attestation de non récupération de la tva de l’ancien propriétaire… sauf que je n’ai pas ce document et je n’ai pas de contact avec lui. Et la plate-forme d’enchères risque fortement de ne pas s’ennuyer avec ça. Comment puis je faire ?
Merci.
Steven.
Soit demandez une attestation du vendeur qu’il n’y a plus de TVA récupérable, soit un conciliateur des impôts.
Bonjour je viens d’acheter un véhicule en Allemagne. C’est un vendeur professionnel qui m’a vendu le véhicule sauf que le propriétaire du véhicule (dont le nom figure sur la carte grise) était présent lors de la vente. Donc j’ai demandé à avoir un contrat de vente (Kaufvertrag) ou figure les coordonnées du vendeur pro et un certificat de cession Français ou j’ai mis les coordonnées du particulier dont le nom figure sur la carte grise. La je vais demander le quitus fiscal donc et je vais envoyer les documents par mail mais pour ne pas avoir de problème j’envoie le contrat de vente avec le professionnel ou le certificat de cession établi avec le particulier? Merci à vous. Bonne journée.
Il faut la facture d’achat et c’est la personne/société facture d’achat qui fera foi.
Bonjour,
J’ai fait importer d’Allemagne un véhicule auprès d’un garage il y a maintenant 4 mois de cela.
Les démarches pour l’obtention du quitus fiscal ont été faites par un prestataire spécialisé, mais jusqu’à présent je n’avais pas de retour si ce n’était des histoires avec la facture et l’information de TVA sur marge. Et aujourd’hui, le prestataire qui s’occupe des démarches de carte grise vient de me communiquer le retour suivant de la part du centre des impôts :
La demande de Quitus n’a pu aboutir pour le motif suivant : un numéro de quitus a été attribué (hors département) pour ce véhicule… alors que c’est moi qui ait été chercher le véhicule.
Comment cela est-il possible ? qu’est ce que cela signifie ? Et surtout, que dois-je faire ?
Merci d’avance pour votre aide.
Soit les impôts ont reçu une demande antérieure à la vôtre par un autre acheteur, qui s’est désisté par la suite, soit c’est concernant votre dossier qu’il y a doublons. Il faut demander plus d’explications au prestataires qui doit contacter les impôts poiur en savoir d’avantage.
Merci pour ce retour.
Je suspecterais plus un doublon sur mon dossier car lors des premières demandes, le centre des impôts ne voulait pas recevoir ma facture d’achat car la mention « TVA sur marge » n’était pas visible au premier coup d’œil.
Mais maintenant à priori ils ne sont pas comptable d’indiquer à mon prestataire à quel moment et pour qui il a été édité.
Est ce que je dois faire intervenir le conciliateur fiscal ? Mais vu que les démarches ont été faites par le prestataire, est ce que je peux m’en occuper moi-même ou bien je dois laisser le prestataire s’en occuper ?
Encore merci d’avance pour votre aide.
Bonjour,
J’ai acheté une Audi a3 à un professionnel de l’auto sur Echirolles à côté de Grenoble le 1 mars 2022 elle vient d’Allemagne.
Il a fait les papiers le jour même pour le quitus fiscal sur le site de l’Ants car il y a 2 cartes grises en Allemagne.
l’Ants lui a envoyé un message le 2 avril pour payer ce fameux quitus fiscal il n’a toujours pas fait je n’arrête pas de le contacter lui et l’Ants pour savoir ou en est mon dossier.
Je ne peux plus rouler le 2 juillet 2022 car mes plaques provisoires s’arrêtent.
Quel est mon recours car je pense qu’il ne paiera pas à temps, ou qu’il ne veut pas payer.
D’après l’Ants je peux déposer plainte au procureur de la république mais je n’ai pas bien compris ce qu’ils m’ont dit peut-être que vous pourriez m’en dire plus sur les recours possibles.
Merci par avance bonne journée.
Je vous conseille de faire appel à ce service juridique afin de faire la procédure dans les règles pour l’obliger à payer. Il s’agit de quel professionnel ?
bonjour
c’est rc auto diffusion sur echirolles
C’est étonnant, le professionnel est bien noté, présent depuis 2014 (8 ans), a des véhicules en stock, etc. Mais bon nombre de vendeurs auto sont en grande difficultés financière avec la crise du covid et maintenant la guerre Ukraine/Russie, donc c’est possible qu’il ne puisse plus payer… Essayez d’en savoir plus avec le professionnel il a sûrement une explication.
bonjour comme je vous l’ai déjà dit je le contacte à chaque fois toujours à me balader à droite à gauche la dernière conversation car il y en a eux plusieurs en me promettant de payer il m’a dit qu’il devait recevoir par mail vers le 22 avril des impôts je crois cette fameuse somme à payer il n’a pas fait car je contacte chaque ants pour savoir ou ca en est de mon dossier je lui ai envoyé un message le 28 juin car il m’avait dit que normalement il devait payer il ne ma jamais répondu au message que je lui aie envoyé en disant que le 2.07.2022 je peux plus rouler , comment aller a mon travail ? Je vais rouler sans plaque je n’ai pas le choix donc j’ai contacté le service juridique que vous m’aviez partagé plus haut et, la procédure et lancé, et l’ants lui réclame toujours la somme à payer donc stop il faudra qu’il s’explique avec ce que j’ai mis en place. Je vous remercie pour votre aide
bonjour
je ne peux pas obtenir mon quitus d’une voiture que j ‘ai acheté en Belgique car il manque un volet sur la carte grise belge.
et je ne peux pas obtenir un duplicata de la Belgique.
cordialement
Il faut dans ce cas essayer d’obtenir une copie du vendeur ou négocier avec les services fiscaux pour trouver une issue favorable.
Bonjour, suite à l’achat d’un véhicule en Allemagne , je suis immatriculé en WW plaque provisoire.
Le soucis , j’ai fais ma demande de quitus fiscal, mais on m’annonce que la carte grise n’est pas conforme .
La carte grise est au nom de l’ancienne propriétaire . vehicule achète dans un garage par un mandataire .
Si quelqu’un a une solution merci .
Cordialement
Vous avez acheté la voiture directement en Allemagne ou en France au mandataire ?
J’ai envoyer un virement au mandataire et lui même sait occupé de récupérer le véhicule au garage allemand .donc je l’ai acheté, elle n’avait pas passé la frontière .
D’où les plaques WW provisoire je penses .
Dans c’est le mandataire qui a importé cette voiture. C’est donc à lui de faire le quitus fiscal. On l’explique dans notre vidéo sur le quitus fiscal.
Donc oui effectivement achat fait directement en Allemagne .
Bonjour
Min probleme est que le concessionnaire apres l achat de mon vehicule n a jamais ni fait la demande de quitus ni carte grise car c est eux qui me l offraient.
Vehicule acheté en février 22 cpi périmé depuis 30/05/22
Concessionnaire injoignable
Adresse n est qu une domiciliation dans un immeuble
J ai téléphoné aux impots paris lyon nice ( adresse du concessionnaire) et toulouse ( ma domiciliation) et aucune demande de quitus a ete faitr par le vendeur » CARS URBAN NICE »
Voiture immobilisée depuis le 30/05 avec interdiction de circuler sur sol français.
Le concessionnaire ne repond plus ni au Mail ni au telephone
Encore un nouveau mandataire sans expérience apparu pendant le Covid ?
Bonjour
Je vient d’acheter un véhicule a un particulier en France en provenance d’Allemagne et immatriculé en Allemagne dont l’origine de départ été les USA. Le quitus fiscal est en ma pocession au nom du particulier Français, et l’ANTS me réclame un quitus fiscal a mon nom, est ce normal?
Merci pour votre retour
Benoit.
Il faut que l’importateur français fasse d’abords la carte grise à son nom puis vous la vend. Sans ça impossible de l’immatriculer.
Bonjour j’ai acheter un véhicule en France à une personne français avec carte grise allemand les impôts me refuse le quitus motif que c’était à l’ancien propriétaire de faire l’immatriculation mais la personne et plus joignable commen faire ?? Merci
Faire en sorte que votre vendeur fasse l’immatriculation à son nom avant de vous la vendre sans quoi vous ne pourrez jamais immatriculer ce véhicule. Vous vous êtes fait avoir, contactez rapidement un avocat ou faites vous aider par nos partenaires experts juridiques.
Bonjour Jonathan,
Encore merci pour le temps que vous consacrez pour venir en aide aux personnes dans le besoin.
Je vous sollicite egalement car je suis sur le point dacheter une vehicule dans une concession bmw aux pays bas. Or, suite a la mise en place de la taxe bpm (equivalent taxe carbone mais plus onereuse vraisemblablement), le concessionaire me dit quil doit dans un premier temps exporter la voiture en allemagne afin de recuperer certe fameuse bpm et ainsi me vendre ke vehicule. Il semblerait que cette pratique soit connue et plutot courante en revanche un point minterroge. Lors de les demarches (quitus, immatriculation en france), les autorités francaises ne trouveraient pas cela etrange qu une voiture dont la derniere immat est eb Allemagne alors que la concession qui me l a vendue est hollandaise? Peut etre que je minquiete pour rien mais comme on dit mieux vaut prevenir que guerir.
Merci a vous si vous avez quelques minutes a m accorder pour me guider dans mes dermaches.
Bonne soiree,
Sebastien
Et pourquoi ça ne fonctionne pas s’il exporte vers la France ? Je n’ai jamais entendu cette pratique et suis curieux d’en savoir davantage. Par contre il va passer par un pro en Allemagne ? C’est cette société Allemande qui vous fait la facture ?
Si j importe moi meme directement en France, je dois avancer le montant de la taxe bpm, equivalent a environ un quart du prix de la voiture. Une fois le vehicule immatriculé en France, je peux pretendre au remboursement de cette taxe par bmw pays bas qui lui meme se fera remboursé le montant de la taxe par le gouvernement hollandais. En revanche , les pays bas et l allemagne ont des accords qui permettent d accelerer cette procedure donc le vehicule sera immatriculé au nom d une societe allemande lors de l achat afin que la concession recuperer la taxe avant la vente. En revanche, la facture elle sera emise par bmw pays bas. Un probleme vous pensez? Merci
Il faut que la facture soit allemande si vous achetez auprès de la société allemande.
Bonjour j’ai acheter un véhicule Luxembourg une personne a déjà fait une demande de quitus que faire pour obtenir un quitus a mon non ? Je vous remercie d’avance pour votre aide
Bonjour,
J’ai acheté une voiture aux pays bas, et le vendeur m’a remis une facture, avec seulement le numéro de tva intercommunautaire holondais, et l’administration fiscale en france me demande son numéro de tva intercommunaitre europpen, j’appelle le vendeur , il ne répond pas , il s’est contenté de me dire que c’est le seul numéro de TVA qu’il possède.
Que dois-je faire, sachant que je suis actuellement à plus de 15 jours depuis que j’ai acheté le véhicule, mais j’étais bien en contact avec le SIE pour demander le quitus fiscale depuis le J+2 de la date d’achat du véhicule.
Une solution svp ?
Merci
Essayez de le trouver par vous-même, via https://taxation-customs.ec.europa.eu/vat-identification-numbers_fr
Bonjour j’ai acheté un véhicule qui provient de Hollande à un professionnel, les ww on été fait jusque là tout va bien, aujourd’hui sa fait 9 mois que j’attends la carte grise, j’ai contacté l’ants il me dise que aucun dossier et en cours pour se véhicule, que faire ? J’ai que la copie de la carte grise étrangère et plus moyen de joindre le vendeur, je vous remercie de votre réponse cordialement
Contactez en urgence ce service juridique pour entreprendre les démarches pour récupérer vos documents, sans ça impossible d’immatriculer votre voiture.
Pour votre prochain import, passez par un mandataire approuvé, tout se passera en totale confiance.
Bonjour,
Je viens d’acheter un vehicule d’occasion en allemagne.
Le contrat de vente est au nom propore du vendeur, mais la carte grise allemande est au nom de sa societé.
Le quitus m’est refusé car on me demande une facture de la société appraissant sur la carte grise. Quand j’appelle le vendeur, il me dit que c’est parfaitement légale en allemagne de revendre en nom propre et qu’il l’a déja fait avec d’autres acheteurs Francais.
J’ai été cherché le vehicule a Nuremberg. la société est bien existante, donc pas d’angoisse sur une éventuelle arnaque.
Bref, c’est le casse tête et je ne sais pas vers qui me tourner. merci de vos conseils. William
Il essaye de faire passer cette vente en tant que particulier et comme ça pas de responsabilités pour ça société, ou une fraude fiscal car pas de TVA sur marge à reverser en Allemagne. Sinon il doit refaire la carte grise en son nom propre. Un classique.
Contactez ce service juridique pour faire valoir vos droits.
La prochaine fois, faites appel à un mandataire approuvé pour éviter ce genre de pratique douteuse.
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule auprès d’un garage francais, celui ci provient d’Allemagne.
Le vendeur m’affirme avoir lancé la demande de quittus fiscal sauf que ca fait 1 mois et toujours pas de nouvelle de ce fameux papier… Je relance le garage toute les semaines mais ca n’avance pas…
Quelles sont mes recours pour débloquer de dossier ?
Merci d’avance
Le quitus fiscal est établi en quelques jours seulement. Par expérience ce n’est jamais bon signe quand le vendeur tarde à le faire/fournir (TVA pas payée, vendeur pas à jour de ces impôts, …). Je vous conseille d’agir vite, dans l’hypothèse où le vendeur serait en difficulté (et projette de faire sa société), vous pouvez faire appelle à un avocat ou à ce service juridique en ligne, qui vous aidera à récupérer votre quitus. Bon courage.
Bonjour,
J’ai acheté une voiture à une professionnel en provenance d’Allemagne fin 2021. Il m’a dit l’avoir acheter à un garage Audi (ou peut-être que c’était un particulier vu que c’est un escroc au final, difficile de savoir le vrai). Sa société était fermée depuis 2020.
J’ai seulement une copie de la carte grise. Les plaques WW ont été faites le jour où j’ai récupéré la voiture.
Pour avoir la carte grise, l’ANTS me demande de fournir le quitus fiscal au nom du vendeur et le certificat de vente ou facture entre l’Allemagne et le professionnel. Je n’ai pas ces documents et je n’ai plus aucun moyen de joindre le vendeur. Mon certificat provisoire n’est plus valable aujourd’hui.
Auriez-vous une solution car là je ne sais plus quoi faire ?
Oui, contacter un avocat au plus vite ! Vous pouvez passer par ce service juridique en ligne pour vous aider dans les démarches, ils sauront quoi faire.
Bonjour j’ai envoyé ma demande de quitus fiscal à mon centre des impôts qui me répond le lendemain avec le quitus fiscal et peux après m’appelle pour me dire que il y a de la TVA à régler pourtant je l’ai déjà payé en Allemagne TTC le véhicule qui est bien stipulé sur la facture mais ils me disent que le véhicule était en leasing et que c’était un outil de travail je n’ai pas très bien compris leur raisonnement mais m’ont bien demandé de payer la TVA alors qu’ils m’ont déjà attribué le quitus fiscal avec le numéro que dois-je faire
C’est assez bizarre votre histoire. Le véhicule a-t-il moins de 6 mois OU moins de 6000km ?
Bonjour , j’ai acheté un véhicule en Belgique auprès d’un particulier, mais ce particulier est propriétaire d’un garage (Mercedes) .
Ce garage a fait l’importation en Belgique en provenance du Japon mais n’a pas fait la « carte grise » ni au nom du garage et ni à son nom . J’ai fourni aux impôts (quitus) plusieurs document Belge de dédouanement. Le sce des impots me refuse le quitus fiscal !!
Merci pour votre aide
Oui, il faut que le particulier Belge immatricule le véhicule à son nom avant de vous le rendre. Dans votre cas de figure – que j’ai déjà eu à traiter – il est impossible d’immatriculer en France.
Merci pour votre réponse. Je viens de recevoir une lettre officielle de refus de quitus . Ils reconnaissent bien le dédouanement en Belgique par le garage (Société) mais comme en France , un garage n’est pas obligé de faire la « carte grise » d’un véhicule qu’il achète. Mais c’est le propriétaire du garage qui me vends la voiture à titre personnel . Je ne comprends pas l’obligation de cette « carte grise » surtout pour le fisc FRANÇAIS . Le véhicule est bien dédouané c’est ce qui doit seulement les intéresser ! La voiture est actuellement chez moi en France, pour faire la « carte grise » ça va pas être facile et s’il le veut bien .
La réponse est dans votre commentaire. C’est un professionnel de l’automobile mais qui vend le véhicule à titre privé (particulier), donc il doit immatriculer le véhicule à son nom avant de vous la vendre.
Merci
Bonjour,
Je compte acheter un véhicule à un particulier belge. Le certificat d’immatriculation NEEL I et NEELII belge est au nom du propriétaire précédent. Que me conseillez vous de faire ? Le vendeur refuse de faire le certificat d’immatriculation à son nom. Nous pourrions remplir les documents au nom de l’ancien propriétaire, mais c’est pas très réglo.
merci beaucoup
Non, c’est obligatoire qu’il fasse l’immatriculation à son nom (si c’est un particulier). Faire la demande avec les infos de l’ancien est illégal et dangereux pour vous en cas de problème avec le véhicule.
Renseignement pris, c’est un dépôt-vente géré par un particulier. L’ancien propriétaire a laissé le véhicule avant de partir à l’étranger pour une durée indéterminée.
Hummm… Quand l’achat commence à être romancé, l’histoire se finie mal généralement. Ça semble très risqué. Vérifiez déjà son historique pour en connaître d’avantage sur son historique et provenance.
Après c’est une voiture assez ancienne et on va dire « d’amateur » à moins de 4000 euros donc dans tous les cas la prise de risque mécanique est d’une part élevée (car c’est un vieux véhicule) mais limitée (le véhicule montre son état de lui-même). Pour le roman, le vendeur qui tient un garage par ailleurs m’a tout expliqué, mais je n’avais pas compris la notion de dépôt vente.
En tout cas, j’ai anticipé le quitus et j’attends toujours (6 jours), quel est le délai habituel ?
Merci pour vos réponses aux commentaires dans cet article, ça aide beaucoup.
La demande de quitus peut-être plus ou moins longue en fonction de la région. En Alsace c’est plutôt rapide.
Bonjour,
J’ai acheté via un petit garage un Volvo xc 60 Venant de Belgique…le vendeur devait s’occuper de l’immatriculation..mais au bout de 3 mois rien…donc j’ai récupéré les documents demandés sauf qu’il n avait pas le fameux quitus fiscal.. j’ai lancer la demande de carte grise auprès d’un prestataire.
Sauf manque toujours a ce jour le quitus…mon ww s’arrête dans 4 jours et le vendeur me balade…que faire
Possible un problème de paiement de la TVA. Agissez vite ! Contactez un avocat ou faites appel à ce service de juridique qui saura vous aider, en espérant que le mandataire n’est pas en train de fermer sa société…
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule novembre 2021, chez un vendeur particulier. Le véhicule provient de Belgique, actuellement il est plaqué WW depuis l’achat. Je me bat contre le vendeurs depuis décembre pour avoir le quitus afin d’avoir la carte grise définitive, car au jour d’aujourd’hui, le certificat provisoire d’immatriculation est expiré depuis plusieurs jours.
Le vendeur ne répond plus a mes appel qui sont presque quotidiens, il fait tout pour m’esquiver. D’autant plus qui ma promis de payé les réparations sur la voiture, qui été cassé lors de l’achat (embrayage complet, biellette de direction, disque, plaquettes, huile moteurs, …).
Ce que je voudrais, c’est de me rétracter de la vente, avec remboursement de la voiture + les frais que j’ai de mon côté afin que la voiture roule correctement (780€).
Qui puis-je contacter afin de m’aider dans les démarches à suivre et ouvrir un litige ou je sais pas ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Vous devez contacter un avocat rapidement ! Le vendeur est tenu de faire d’abords l’immatriculation à son nom (incluant au préalable le quitus). Possible qu’il fraude la TVA, attention !
Merci pour votre réponse, quelle avocat contacté svp ? je n’y connais rien… Cela va me couter quelque chose ?
Cordialement
Vous pouvez faire appel à ce service de justice en ligne qui pourra vous aider dans vos démarches, avec avocats et experts.
Bonjour je suis mis à mon compte il y a 2 mois j’ai acheter une voiture en Allemagne j’ai fait le quitus fiscal j’ai donné aux impôts mais ça fait deux mois que j’attends la signature est le coup de tampon comment faire soit en il est vacances soit il est malade ou absente je trouve ça un normal de la par des impôts pour une signature et un coup de tampon comment faire
Relancez directement le service des impôts, ou mieux rendez-vous sur place.
Combien de quitus peut-on demander dans l’année en tant que particulier ?
Est-ce un nombre 6 par foyer ?
Il n’y a pas de quota.
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule au Luxembourg. J’ai fait la demande de quitus le jour même et ça fait 3 semaines que je suis sans réponse et impossible de les joindre car tout se passe par mail.
Comment puis-je avancer sur le sujet ? Sachant que je ne sais pas ce qui bloque et que je n’ai aucune réponse de leur part malgré mes relances
Appelez-les directempent !
Bonjour
Je suis un professionnel et j’ai acheté une voiture en italie avec tva sur marge qui est bien stipuler sur la facture .
Les impôts m’envoie ceci 🙁 Identification du vendeur étranger: justificatif du régime TVA appliqué par le vendeur étranger lors de l’acquisition initial à lui ou attestation indiquant le régime de TVA appliqué lors de son acquisition à lui).
Je ne sais pas quoi faire du moment le vendeur est un concessionnaire toyota et ne peut pas me délivré ce genre de document.
Que devrais je faire !!!!
Il faut simplement que le vendeur indique le régime de TVA, par un numéro.
La préfecture me demande le Tüv allemand pour le quitus d un import allemand , c est bien la 1er fois .
Soit le TÜV, soir le contrôle technique français.
Je ne suis pas en possession du Tuv on m’a jamais demandé le contrôle technique allemand pour avoir un quitus fiscal.
De plus il ne fait pas partie de la liste des pièces à fournir.
Il a beaucoup de changement actuellement sur les documents nécessaires pour obtenir une immatriculation, même provisoire (WW), il est possible que votre centre des impôts également. Possible que votre centre des impôts souhaite vérifier que le véhicule a bien plus de 6000 km.
Pour le quitus fiscal d un import , on me demande le Tuv , pourtant se document n est pas obligatoire pour une transaction Allemagne / France.
Il ne fait pas partie de la liste à fournir
Je le possède pas .
Possible qu’ils souhaitent vérifier que le véhicule a plus de 6000km.
Bonjour, j ai acheté un véhicule en garage le 4 janvier, le 5 celui ci fait la demande du quitus afin d’avoir le ww provisoire, nous sommes le 18 toujours aucun quitus reçu, et personne ne réponds au service demandé ! Est ce normal? Ai je une solution ?
Il n’y a pas besoin d’avoir le quitus fiscal pour obtenir le WW.
Bonjour,
J’ai acheté une voiture Espagnol auprés d’un garage francais.
Ce garage importe de voitures espagnols. Il m’a été fourni un certificat d’immatriculation provisoire qui depuis est arrivé à son terme. Le garage m’indique que la demande de carte grise est en attente car il y a un refus pour « quitus manquant ». Apparemment le centre des impôts n’accepte pas que la facture de mon véhicule fasse partie d’une facture d’un lot de véhicule.
que puis je faire ?
Merci
C’est un vendeur de faire le quitus, c’est lui l’importateur. Passer par un avocat pour faire bouger les choses contre votre vendeur.
Bonjour,
J’ai acheter une Volkswagen golf immatriculé au pays bas .
Je obtenu un refus de quitus fiscal par mon centre des impôts car le vendeur réside en France.
C’est donc à lui de faire la démarche mais à ce jour il ne me répond plus d’aucune manière.
Je me retrouve avec un véhicule non roulant devant chez moi que puis-je faire merci.
Oui c’est à lui obligatoirement de faire la démarche. Contactez un médiateur fiscal pour exliquer votre situation aux impôts. Il y aura peut être de la TVA à payer.
Bonjour jonathan j’ai eu le même cas et je suis perdu et auriez-vous une adress ou un contact de ce médiateur fiscal
Bien sûr 👉 conciliateur fiscal par département.
Bonjour,
J’ai acheter une golf 5 GTI immatriculé au pays bas . Le vendeur m’explique toutes les démarches à suivre tout ce passe bien je fais toutes les demandes qui vont bien et la refus de quitus fiscal . Motif véhicule acheté en France c’est à l’ancien propriétaire de faire la demande car il réside en France .
Étant mon premier véhicule étranger je ne le savais pas , donc je reprend contact avec le vendeur et là il me demande 300€ euros pour obtenir cette fameuse carte grise. Je lui dit que ce n’est pas à moi de payer et bien évidemment depuis silence radio même après mise en demeure qu’il n’as jamais était chercher à la poste!
Depuis j’ai une voiture qui ne sert strictement à rien devant chez moi .
Existe t’il une solution s’il vous plaît pour que je puisse l’immatriculer merci .
Il faut insister avec l’ANTS et se faire accompagner d’un médiateur. Le problème étant que votre importateur a fait un CPI WW à son nom, alors il doit l’immatriculer définitivement puis vous pourrez faire la carte grise. Erreur de votre importateur, c’est à lui d’assumer et de prendre en charge les frais.
Bonjour
j ai acheté une voiture dans la région d Arras dans un garage la voiture venait de Belgique sur le véhicule je n ai pas grand chose a dire
mais par contre j ai été obligé de leur téléphoner plusieurs fois pour avoir les papiers aujourd hui il me
manque le Quitus Fiscal pour l immatriculer le vendeur m avait donné une date que je de vais le recevoir
tout le monde de cette Société sont aux abonés Absent de plus ils ont fermé cette société pour ouvrir une autre
Que dois je faire
Merci de votre réponse
Cordialement
Contacter un avocat au plus vite. Contactez aussi le liquidateur très rapidement pour leur notifier, par mail et courrier RAR qu’il doit vous remettre le quitus fiscal.
bonjour et merci de votre reponse j ai reçu le qui fiscal tout le dossier était complet sauf arrivé a l
ANTS le dossier est partir au CERT pour un control il manquait la déclaration d achat du véhicule de belgique en france
a l heure actuelle j ai été obligé de contacter le tribunal civil qui ma conseiller de voir un conciliateur pour essayé de récupérer le document sinon je suis obligé d engagé une procédure
contre le gérant ce garage importateur avait 2 identité en facturation 1 avec francise et une avec la sociéte mais les 2 avec le mème RC la franchise n existe plus et le garage existe Le cert veut qu il nous donne le document la gendarmerie est au courrant de l’affaire et le tribunal
merci
Bonjour je fais face à un problème et je me retrouve un peu bloqué. le problème traine depuis quelque temps et mes WW sont arrivés à expiration. Je m’explique
Le service instructeur de l’ANTS me dis que le teil 1 est plus récent que le teil 2
la date du dernier propriétaire sur le teil 2 du 05.2021 correspond bien à celle inscrite sur le teil 1
le propriétaire précèdent daté du 06.2014 correspond au tampon dans l’encart (24) en bas du teil 2
L’ ANTS me demande absolument le TEIL 1 correspondant à la date de 2014. je n’ai bien évidemment pas ce document en ma possession. quels sont mes options? je suis un peu perdu
Il faut forcement que les 2 Teil coïncident entre eux. Contactez votre vendeur pour avoir des explication au plus vite.
Bonjour,
Malgré tous les commentaires, je ne trouve pas de réponses. Je suis sur le point d’acheter un véhicule en Allemagne, à un particulier. Je viens de réaliser que le Teil II n’est pas à jour, c’est l’ancien propriétaire qui est inscrit, pas l’actuel.
Le propriétaire actuel a-t-il le droit de rouler?
Est-ce un problème pour les démarches françaises, notamment le quitus?
Merci pour votre réponse.
Oui cela va poser problème pour faire la carte grise ! Il doit mettre à jour sa carte grise puis vous la vendre. Profitez-en d’ailleurs pour vérifier l’historique de cette voiture, vous risquez de trouver d’autres surprises.
Bonjour j’ai acheter une voiture importe de suisse j’ai negocier dans le prix d’achat les frais de dedouanement ainsi que la carte grise mais le vendeur ne la refait pas et le vehicule a divers problemes et avec le vin j’ai vu que le kilométrage est modifier comment obtenir ma cg je ne possede que la phitocopie de cette cg suisse et le certificat de cession merci
Il est impératif d’avoir les originaux pour immatriculer un véhicule. De plus il faut d’abord passer aux douanes payer les différentes taxes.
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule en Allemagne par l’intermédiaire d’un mandataire. Le quitus fiscal est en attente car l’adresse sur la carte grise et sur le contrat d’achat est différente. Puis-je changer moi-même l’adresse sur le contrat ou dois-je demander un nouveau contrat au mandataire ?
Merci pour votre réponse
Il faut demander une rectification au mandataire, c’est son rôle.
D’accord, merci pour votre réponse !
Bonne journée
Cher Jonathan ,
J’imagine que chaque cas devient un retour d’expérience pour la communauté…
Donc nous y sommes : refus de quitus fiscal…
1/ J’ai acheté la camionnette d’occasion (2006) sur un site de vente en ligne de matériel de mairie en Belgique.
2/ La facturation a été faite sur la base des infos mises à l’époque de mon inscription sur le site il y 2 ans…donc au nom de ma société en Andorre avec mon nom inclus également sur la facture.
A noter que j’ai réglé la TVA belge de 21% .
3/ je veux l’immatriculer sur notre société familiale en France ou je suis actionnaire.
4/ Donc j’envoie tout ce que le centre des impôts demande et 1ere réponse (10 jours âpres en passant !!??) : une demande de compléments de papiers…
5/ Puis 15 jours âpres à nouveau…cette fois refus
6/ Pour la raison que la facture n’est pas au nom de la société qui le demande et qui veut donc immatriculer le véhicule…
Donc que faire ?
Il faut demander la modification de facture à votre vendeur. Par contre vous aller devoir payer la TVA en France, s’il y a encore de la TVA récupérable sur le véhicule. S’il n’y en a plus, il faut que les indications soient bien indiquées sur la facture.
Bonjour
J’ai acheté une voiture en allemagne
Le vendeur m’a donné un contrat de vente entre moi et lui et il ne m’a pas fournit de facture
Les impôts me demande une facture et le vendeur refuse de me la livrer car il dit que le contrat vente vaut une facture
Qu’est ce que je pourrais faire dans ce cas ?
Si c’est un professionnel il est obligé de fournir une facture. Si c’est un particulier c’est le contrat de vente qui fait foi.
Faites courrier AR au vendeur ou engage un avocat.
J’ai une deuxième question, s’il vous plaît Jonathan.
Peut-on acheter un véhicule importé d’ Allemagne par un négociant français, si celui-ci ne nous fournit pas le quitus fiscal à son nom?
Peut-on donc le demander au nom de notre société qui serait le nouvel acquéreur?
Non, il doit fournir le quitus fiscal et c’est lui qui doit régler la TVA.
Bonjour Jonathan,
J’ai fait l’acquisition d’un véhicule en Allemagne de plus 6 mois et + de 6000 kms avec TVA récupérable. L’ administration fiscale m’a demandé de payé la TVA car pour eux, elle n’est pas récupérable, car soit disant elle n’aurait pas été payé dans le pays d’origine? Véhicule vendu par une concession mercedes, propriétaire de la carte grise sixt allemagne.
Si vous êtes particulier on ne peut pas vous réclamer cette TVA. Si la TVA est apparente avec le % de TVA je ne comprends pas pourquoi on vous demande de payer +20% de TVA française. Il doit y avoir une erreur. Si vous êtes professionnel (Siret), alors oui la TVA est à payer en France.
Bonjour,
Je suis resident aux Emirats et souhaiterait importer mon Porsche Cayenne Turbo a mon retour en France. La première immatriculation date de janvier 2015 (je n’étais pas le propriétaire initial). Mon retour en France est prévu en septembre 2022. Comme le véhicule sera soumis au malus écologique maximum, je souhaiterais bénéficier d’un abattement maximum lié a son ancienneté. M’est-il possible de rouler 4 mois en CPI WW jusqu’a janvier 2023 et m’acquitter du malus écologique au moment de l’immatriculation définitive? Ou bien dois-je déjà m’acquitter du malus écologique pour l’immatriculation provisoire CPI WW? Merci
Cordialement,
Vous trouverez toutes les réponses sur le Guide de Caroom, utilisez la fonction « Recherche » en haut à droite. Nous avons un guide sur le CPI WW, sur les expatriés et sur le calcul du malus écologique. Bonne lecture.
Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion de 2008 dans un garage en Belgique que je suis allé chercher le 05 juillet et travaillant à l’étranger je suis reparti 5 jours après. La voiture avait une carte grise provisoire à mon nom. Je viens de rentrer le 14 septembre pour trois semaine et j’ai essayé de demander le quitus fiscal pour pouvoir immatriculer mon véhicule, je ne savais pas qu’on n’avait que 15 jours pour demander ce quitus le vendeur ne me l’a pas spécifié donc le délai est dépassé. Quelle sont mes solutions s’il vous plait?
Faites la demande de quitus, même après 15 jours vous pouvez le faire.
Bonjour Jonathan,
Voici de quoi je vous parlais, si achat à un pro il faut fournir également la facture d’achat du précédent propriétaire du véhicule :
– Lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion revendu en France sous le régime de la TVA sur la marge et acquis auprès d’un assujetti-
revendeur qui n’est pas le titulaire du certificat d’immatriculation, une copie de la facture de vente du véhicule émise par le titulaire du
certificat d’immatriculation doit être également communiquée. A défaut, vous devez fournir une attestation signée par le titulaire du
certificat d’immatriculation.
Est-ce une source officielle que vous nous citez là ? Si oui, avez-vous un lien ?
C’est le SIE de ma ville qui m’a envoyé ça.
Vous comprenez quoi vous la dedans ?
Moi je comprend pas trop ce qu’ils veulent comme doc
Merci
Ce qu’ils demandent est compliqué avec la protection des données et les vendeurs Allemands sont réticents à fournir cela et ça se comprend, on voit leur marge. Une attestation sur l’honneur doit être suffisante, insistez là-dessus.
Je fais suite à ma question. Le mandataire m’a fourni une carte grise provisoire dont la validation était de 6 mois . J’ai donc une plaque avec un WW . Merci
Bonjour , j’ai acheté un véhicule Mercedes en Allemagne + de 6 mois et + de 6 000 km par l’intermédiaire d’un mandataire qui s’était engagé sur le bon de commande à me fournir la carte grise définitive. A la livraison j’ai reçu la carte provisoire dont la limite de validité s’arrêtait le 10 octobre 2020 . Depuis cette date , impossible de les contacter. Action en justice qui a condamné le mandataire à s’exécuter. Mais rien n’y fait . Aujourd’hui (5 septembre 2021)le mandataire est en dépôt de bilan. Comment puis je faire pour établir moi même la carte grise définitive car je n’ai pas le quitus fiscal ( c’est le mandataire qui a fait entrer le premier le véhicule sur le territoire français et je ne peux de ce fait rien faire ) . Merci par avance
Contactez les services fiscaux pour savoir si le mandataire a fait les démarches (mais j’imagine que non) et dépêchez-vous de contacter le liquidateur ou mandataire judiciaire pour réclamer le dossier complet (ce sont eux les responsables désormais).
Bonjour Jonathan,
Voici de quoi je vous parlais, si achat à un pro il faut fournir également la facture d’achat du précédent propriétaire du véhicule :
– Lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion revendu en France sous le régime de la TVA sur la marge et acquis auprès d’un assujetti-
revendeur qui n’est pas le titulaire du certificat d’immatriculation, une copie de la facture de vente du véhicule émise par le titulaire du
certificat d’immatriculation doit être également communiquée. A défaut, vous devez fournir une attestation signée par le titulaire du
certificat d’immatriculation.
Hi Jonathan,
I want to register my car in France and have been requested to produce a Quitus Fiscal by ANTS, otherwise they will reject my request.
My car is coming from Sweden, it is registered in my name with Swedish number plates and will stay in my name in France. It’s a classic car from 1962.
How can I obtain a 1993 Quitus Fiscal in a situation like mine?
Thanks for your advice!
You must have an address in France. You must then find the tax centre to which you are attached, which you can find by indicating your department and address via : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts?374
You contact them and explain that you want to obtain a tax receipt for a vehicle you already own.
Bonjour, je suis en train d’acheter un véhicule d’occasion chez Auto A.N 54 en france, le véhicule vient du luxembourg et le garage me demande d’apporter le jour de la vente, un quitus fiscal pour l’immatriculation en france. Est-ce normal ??
Merci d’avance
Non ce n’est absolument pas normal et cette demande ne peut émaner d’un professionnel de l’auto. je vous conseille de fuir ce type de vendeur.
Bonjour,
Je suis sur le point d’acheter un véhicule de collection chez un spécialiste de véhicules anciens.
Sur la facture, sera indiquéMarque/ type / annee / couleur/ num plaque,/ num chassis, /kilometrage/etc nom vendeur meme que nom sur attestation d’immatriculation .
Le prix d’achat ou sera mentionné: « sans TVA régime de marge » et aussi » il s agit d’un véhicule d’occasion sans possibilité de TVA »
Est ce suffisant pour ne pas etre embeté pour obtenir le quitus fiscal?
Merci
Vous achetez dans quel pays ? Il faudrait aussi le praragraphe du régime de TVA, parfois la mention seule ne suffit pas.
bonjour jonathan voici mon souci refu du quitus car la voiture que j ai acheter a un particulier est rester sous le nom de l ancien proprietaire ps voiture de collection
Bonjour je vais acheter un camping car en Espagne en ce moment je vis en Espagne mais fin 2022 je repart définitivement en France qu’El vont être les démarches à faire pour l’immatriculer en France, il y a t’il des sociétés qui peuvent faire les démarches à notre place merci cordialement.
Vous pouvez passer par la société Plaque-ww.fr qui est spécialisée dans l’immatriculation des véhicules importés.
Bonjour,
Je suis entrain de monter une structure d’achat-vente de véhicules importés d’Europe.
Ma question est ; que faut-il fournir comme documents pour avoir le quitus fiscal pro si :
– Véhicule acheté chez un professionnel ?
– Véhicule acheté à un particulier ?
D’avance merci.
La carte grise étrangère
La facture d’achat (société) ou Privater Kfz Kaufvertrag (particulier)
Votre pièce d’identité
Un KBIS
Votre tampon
Votre chéquier
Merci pour votre réponse, mais j’ai entendu que parfois ils demandent qu’il figure sur la facture une mention pour la TVA sur marge lorsque c’est un achat chez un pro mais alors pour un achat a un particulier que faut-il comme doc ?
Si c’est à particulier, il n’y a pas plus de TVA (pas assujetti le particulier).
Bonjour,
Il suffit juste de donner au SIE le certificat de vente allemand quoi ?
Oui.
Ou même parfois il faut la facture d’achat de la personne à qui vous achetez le véhicule (sa facture d’achat a lui lorsque qu’il avait acheté le véhicule avant de vous la vende).
Non, ce n’est absolument pas nécessaire.
Donc lorsque il y a achat à un pro il faut juste la mention paragraphe 25 et c’est tout ?
Soit TVA apparente (récupérable), soit mention du paragraphe 25.
Bonjour,
J’ai acheté un lot au enchères judiciaires avec un véhicule dedans.
Le véhicule ne possède AUCUN documents
Le véhicule est en plaques WW Française (mais je pense que le délai de 4 mois est arrivé a échéance)
Le véhicule circulait avant en Allemagne avant d’avoir des plaques en WW
Le commissaire priseur ma remis un document indiquant que le véhicule avait été acheté dans une vente judiciaire et qu’il n’avait pas de carte grise pour cette raison
Pensez vous qu’il serait possible de l’immatriculer en France ? Quels documents sont a prévoir ?
Bien a vous
😱 Vous avez un gros challenge à relever pour immatriculer cette voiture. Il faut refaire les papiers allemands, mais vous devez avoir une procuration de l’acheteur, pour ensuite le faire dans la préfecture où a été enregistré la voiture. Côté français, il faut demander à annuler le CPI WW. Il vous faut aussi obtenir le quitus fiscal, qui doit être fait par la personne qui a importé le véhicule.
C’est donc assez compliqué, car le véhicule provient d’une enchère
il a donc été saisis, je n’ai pas de contact avec la personne qui a importée le véhicule et demandée la carte grise provisoire.
Il sera impossible de demandé des documents au propriétaire allemand.
Cdt
Bonjour, j’ai acheté à un garage en France un véhicule en provenance d’Allemagne, il m’a établis une carte grise provisoire à mon nom mais il ne somme pas le quitus fiscal à ANTS donc je roule avec une CG invalide. Que puis je faire ? Merci
Si c’est lui qui fait la CG il doit fournir à l’ANTS le quitus. Si c’est vous qui faites la CG il doit vous fournir le quitus. S’il ne veut ni l’un ni l’autre, contactez un avocat pour le sommer de fournir ce document obligatoire.
Bonjour Monsieur,
Il y a quelques jours, j’ai signé un bon de commande et payé un acompte de 3000 € pour l’achat d’un véhicule importé de Roumanie. Le vendeur professionnel se fait tirer les pieds pour fournir les documents nécessaires et me dit qu’il me donnera le quitus fiscal lors du contrat de vente, quand j’aurai payé la totalité du prix convenu; qu’il fera la demande de CG et que j’aurai une CG provisoire. Je redoute d’avoir une CG provisoire et de ne jamais pouvoir obtenir la CG définitive…
Je ne sais pas quels sont tous les documents qu’il doit fournir.
Puis-je demander le quitus fiscal avant de signer la vente définitive? Le vendeur (mandataire) doit-il fournir le PV de « réception du véhicule » dans une DREAL pour un véhicule de Roumanie? ou le CT et l’attestation qu’il a acheté le véhicule, avec le nom du vendeur sont-ils suffisants?
Merci de m’éclairer; je suis un peu perplexe.
Et accessoirement, comment être certain que je n’achète pas un véhicule volé? Y-a-t-il une base de données qui permettrait de la savoir?
Bien à vous,
P. G.
Vous achetez le véhicule en France au mandataire ou au concessionnaire Roumain ? Dans le 1er cas c’est le mandataire qui fera le quitus à son nom, il pourrait déjà le faire si le véhicule est déjà en France, à moins qu’il ait un problème de trésorerie et ne peut payer ce véhicule pour le revendre. Mais dans ce cas je doute qu’il vous montre le quitus car vous verrez son prix d’achat et sa marge. La Roumanie est un pays Européen donc déjà homologué, pas besoin de passer à la DREAL (à moins que ce soit une provenance hors EU).
Vous pouvez tenter de vérifier des infos sur le véhicule avec le service de CarVertical.
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie et vous tiendrai informé.
Le véhicule est en France, j’ai reçu le quitus et le mandataire m’a fourni ce jour le COC d’origine.
Cordialement,
P.
bonjour j’ai fait l’achat dans un garage d’un vehicule d’occasion importé d’allemagne un cpi m’a ete delivré le garage s’occupe d’etablir la carte grise a mon non a qui j’ai fourni tout les documents et le reglement de celle ci cela fait plus de deux mois je sais que c’est long mais ce qui m’étonne c’est que le siv n’a aucune trace de depot de dossier concernant mon WW.j’ai reussi a joindre difficilement le garage qui m’a laisser entendre qu’il passait par son propre reseau ?est ce normal mercide votre conseil
Si le SIV n’a aucune trace de votre dossier après 2 mois, ça ne sent pas bon. Contactez un juriste ou un avocat pour demander des comptes.
Bjr Super intéressant ,permettez-moi de venir vers vous avec mon expérience actuelle ! Retraité belge domicilié en France depuis 2016 ,j’essaye d’immatriculer une voiture neuve acquise en Belgique 05/04/21 ( conditions top) après la perte de mon dossier quitus dans le dép.13 et rappels ,ce dernier + TVA OK .Je fais parvenir à l’ANTS mon dossier hyper complet (KIA m’ayant même attribué un document complémentaire car le modèle CE était inconnu en France ,incroyable mais vrai !!!)je reçois enfin un n° de demande le 17/06/21 depuis plus aucune information sur le suivi . L’assurance m’étant déjà retenue (obligatoire pour l’obtention de la CG .. ! Mis à part internet ,et encore .Pas moyen de tél de Belgique/France temps d’attente, coupures ,sv absent !!!! La voiture est toujours chez le concessionnaire belge ,qui ne comprend pas vu son expérience avec les allemands ,et autres pays CE ( délais très très courts ..) .J’ai écrit en ER à la Direction Générale de l’ANTS = silence radio .
A l’écoute des politiques ,ces derniers ventent les énormes possibilités administratives souples entre les pays voisins .Serions-nous en ABSURDIE une nouvelle contrée ou rien n’est possible .Quelle solution ?
Cordialement à toutes/tous
Bienvenue en France et ses services administratifs complètement à la ramasse. Comptez environ 2 à 3 mois une fois le dossier envoyé à l’ANTS pour obtenir votre carte grise définitive.
Bonjour j’ai récupéré une voiture avec problème mécanique
Ji fait les réparations tranquillement depuis 1 an mais j’ai pas encore fait mon quitus fiscal j’attendais qu’elle soit passe au contrôle technique par contre j’ai tous les papiers d’achat carte grise facture COc cela risque de poser un problème pour l’immatriculation et le quitus le délais ?’
Non.
Bonjour Merci pour ces informations
J’ai une question, j’ai acheté un vehicule au portugal auprès d’un particulier et étant de double nationalité j’ai pû l’immatriculé au portugal à mon nom (j’ai les preuves de passation d’immatriculation émise par l’état portugais) mais je n’ai plus le certificat de cession portugais vu qu’il l’on pris lors de la passation de l’immatriculation.
Je possède donc les papiers du vehicule à mon nom.
mais cette preuve de passation d’immatriculation émise par l’état portugais n’est pas accepter par le service des impots pour la demande de quitus.
Comment puis-je faire ?
Mais le véhicule est déjà à votre nom, donc la carte grise aussi j’imagine ? Cela ne devrait pas poser de problème pour le quitus vu que vous en êtes déjà propriétaire.
Article intéressant ! Belge résident français,j’ai acquis un véhicule neuf à Bruxelles ( conditions +) J’ai remplis la demande de Quitus suivant les conseils du TP de ma région,le tout envoyé en PDF . Rappel pour obtenir confirmation de la réception du dossier ! Il est demandé un délais de 3 semaines avant accord ,bien qu’il est précisé qu’en cas de dossier non « complet/en ordre » ce sera classé dans le bas ….! Ensuite viendra le parcours Carte Grise & plaques ! Le tout devant être fait par internet .L’administration française en général est lourde …….
Comment gagner du temps ,car ces démarches retardent mon retour en France avec ce véhicule immatriculé .(dossier « quitus » rentré le 09/05 rappel le 17/05 ).
Il semble que les sv auraient bien besoin d’un audit afin d’être plus performants et moins rigides .Mais ce n’est que l’avis d’un ancien cadre d’une multinationale .Bien cordialement
Ça dépend des régions. Dans certaines, cela est fait en quelques jours. Une seule solution, la « patience ».
Bonjour j ai acheter une voiture belge mais le gars qui me l’a vendu avait fait un quitus fiscal à sont non comment faire pour l annuler que je puisse en faire un à mon non pour faire ma carte grise cordialement
Bonjour vos articles sont super !! Avez vous les mentions pour les PAYS-BAS
Cordialement
Bonjour merci pour toutes les réponses apporté ! Mon cas est le suivant, j’ai acheté un combi t1 d’origine brésilienne en Autriche le vendeur m’a fournis le document d’importation de TVA de dédouanement entre le transporteur et lui le vendeur, le certificat de cession entre moi et le vendeur, la carte grise original brésilienne. J’essaye d’obtenir le quitus fiscal mais ils me disent que le quitus fiscal peut être fournis que si le véhicule a était acquis en UE et qu’il est immatriculé en Union européenne.
C’est tout à fait exacte. Votre vendeur doit d’abord l’immatriculer en Autriche puis vous la vendre. Il vous faudra une carte grise Autrichienne.
Bonjour quels sont les mention obligatoire sur une facture en provenance des pays bas en intracommunautaire ?
C’est indiqué plus haut dans l’article.
Non il n’y a pas les pays bas pouvez vous le marquer
Je n’ai pas l’information, vous pouvez contacter les services fiscaux des pays-bas pour leur demander. Ils seront plus à même de vous répondre le plus précisement possible.
Je ne trouve pas l’article
Bonjour je viens d’acheter un voiture occasion en Allemagne, j’ai été chez un professionnel pour faire les provisoires et ça n’a pas abouti.
Le professionnel a appelé la préfecture ces derniers lui ont dit que la voiture est déjà immatriculée en France et ils veulent pas donner plus de détail par qui et quand elle a été immatriculé
Mes questions :
Es possible de l’immatriculer de nouveau en France et quelle sont les documents à fournir,en vous remerciant d’avance
D’après le pro
Vous ne pouvez pas faire des plaques WW car le véhicule était déjà immatriculé en France. Il faut vérifier que le véhicule est bien désimmatriculé en France et là aucun problème alors.
bonjour,
je me suis fait arnaquer! comment je ne sais pas
je vous explique j’ai acheter une voiture qui a un peu plus d’un an avec 9000KM avec un importateur du coté de lille.
j’ai la facture avec tampon signature et montant TTC, il ma fournie un certificat d’immatriculation provisoire a mon nom et depuis plus aucune nouvelle impossible de le joindre. je pense que c’est une arnaque a la tva , je ne sais pas quoi faire.
je pense que je vais devoir payer le quitus
Bonjour, j’ai acheté un véhicule en provenance de Bulgarie. Les impôts ne veulent pas me délivrer de quitus fiscal car le propriétaire ne veux pas me donner la photocopie de sa carte d’identité. Je suis coincé et je ne sais pas comment faire pour avoir ce fichu quitus.par avance merci
Passez par un médiateur. La carte d’identité de l’ancien propriétaire n’est pas une condition requise pour obtenir un quitus fiscal.
Bonjour, tout d’abord, merci pour cet article très intéressant.
j’ai cependant encore quelques questions:
-Pour obtenir le quitus fiscal, il est demandé la carte grise obtenue dans le pays étranger.
De quelle carte grise parle-t-on? Faut il mettre la carte grise à mon nom qui correspond aux plaques temporaires (Ausfuhrkennzeichen) ou celle du précédent propriétaire? (ou les deux?)
D’ailleurs lors de l’établissement des plaques d’export, la préfecture allemande va radier le véhicule du registre allemand, mais va t elle me remettre ces anciens papiers (avec la mention radié, éventuellement faut il demander à les récupérer?) ou va t elle les garder et juste me remettre les papiers des plaques d’export?
D’avance merci pour votre aide et vos réponses
Cordialement,
Dans le cas des plaques rouges (plaques exports allemande), il s’agit d’une réimmatriculation, l’ancienne carte grise est gardée par la préfecture allemande. C’est bien cette nouvelle carte grise qu’il faudra donner aux services fiscaux en leur précisant que cette immatriculation n’est établie que pour l’export du véhicule. Gardez une copie de l’ancienne carte grise, si jamais on vous la réclame.
Merci pour votre réponse !
bonjour , j’ai acheté un vehicule à un garage en allemagne et immatriculé au nom du garage allemand que j’ai importé en france. mais apparemment l’ancien proprietaire qui a vendu au garage allemand était francais et n’avais pas finalisé sa carte grise ou ne l’a payée. donc un dossier au nom de la personne francaise est en cours et me bloque moi dans la demande de CG. que puis je faire? car cette personne ne peut pas finaliser sa cg ou ne voudra jamais la payer puisque de toute facon c’est moi le nouveau vrai proprietaire. sans compter que impossible a remonter a cette personne francaise.
Normalement l’ANTS devrait annuler l’ancienne demande car le véhicule aurait dû être radié en France. Faites en sorte de faire radier le véhicule du système français.
bonjour, merci pour vos conseils, on se sent moins seul face au « mur » de l’administration française. J’ai acheté un véhicule en Allemagne via un site de courtage. La demande de quitus semble complète : CG allemande au nom du particulier qui la possédait auparavant (il s’agissait d’un leasing), facture du concessionnaire, justificatif de domicile et pièce d’identité. Malheureusement, les services fiscaux ne veulent pas me délivrer le quitus fiscal tant que je ne leur aurai pas donné comme justificatif une copie de la facture de vente du véhicule du particulier à la concession. La concession refuse de me délivrer un tel document sous le couvert de la protection des données. Je ne sais pas quoi faire. J’ai contacté le conciliateur fiscal, mais sans réponse. Sur votre site, vous proposez un exemple d’attestation du vendeur, mais le lien est inopérant. pouvez-vous m’apporter votre aide ? merci beaucoup.
Le document fonctionne à nouveau, utilisez-le pour prouver votre bonne fois aux services fiscaux.
merci beaucoup
bonjour, nous avons fait remplir ce document par la concession allemande. nous l’avons adressé aux services fiscaux mais nous avons affaire à un agent très zélé qui l’a tout simplement refusée au motif « le document fourni n’engage que le garage XXX. A aucune endroit figure l’engagement de l’ancien propriétaire (accord/date et signature) de vendre ce véhicule au concessionnaire ». En plus, nous avons écrit au conciliateur fiscal pour nous sortir de cette impasse ; je vous le donne en mille, c’est la même personne !!!
Que pouvons-nous faire pour obtenir ce fichu QUITUS ???
Il faut vous tourner vers un avocat fiscaliste. Mais l’agent du fisc qui est juge et partie, c’est énorme ! Je ne suis pas sûr que ce soit légal d’ailleurs…
Mais vous êtes dans votre bon droit.
Bonjour,
J ai un problème j ai acheté une voiture a un garagiste en Espagne, il s agit d un garagiste autonome qui n a pas de numéro de TVA intracommunautaire..
J ai tout les papiers mais sur la facture on me demande ce numéro..que le garagiste ne peut me fournir..sur la facture il est écrit que la vente est en rebu.. mais ils ne veulent pas me faire le quitus. Que faire ?
Essayez de trouver le numéro d’identification du pro Espagnol sur les sites spécialisés. Il est possible qu’il n’est pas de numéro de TVA intracommunautaire et le fisc ne peut pas vous bloquer pour ça.
bonjour,
j ai acheté une voiture qui vient d’Allemagne.
le vendeur avait un domicile en France, mais les papiers sont allemands avec mention du propriétaire avec domicile Français.
J’ai voulu faire la carte grise à mon nom, mais le service des impots me dit qu il faut le quitus fiscal du vendeur. a cause de l adresse francaise sur la carte grise allemande.
or maintenant Le vendeur est maintenant introuvable. impossible de le contacter.
J’ai tous les papiers carte grise et carte d identité du vendeur mais il faut que la carte grise francaise soit d’abord au nom du vendeur pour que je puisse la mettre à mon nom.
N’y aurait il pas une solution pour mon pb ?
En vous remerciant de votre aide,
Bien cordialement,
Je pense que vous avez été livré en plaques rouges ? Si oui, le nom français sur la carte grise n’est là que pour l’exportation du véhicule. Il faut le préciser ainsi aux impôts.
Bonjour j’ai acheter un véhicule en allemagne de 6 mois ( a 7 jours près…) j’ai une entreprise achat vente vehicule je suis débutant, je viens d’apprendre par l agent qui s’occupe des quitus que je devais m’acquitter de la TVA en france .de ce fait je vais essayer d’annuler la vente du véhicule avant de lui racheter a une date superieur au 6 mois du véhicule. Pensez vous que l’agent des quitus me fera barrage lors de la réception de la nouvelle facture ? Merci d’avance anisi que pour toute les informations deja obtenu en vous lisant.bien a vous
Les sociétés doivent obligatoirement payer la TVA dans leur pays et non à l’étranger. Ca ne changera donc rien.
Bonjour
merci pour votre article
je souhaite acheter une voiture en angleterre et avec le brexit récent j’ai des difficultés a trouver les informations / procédures.
C’est un véhicule d’occasion de plus de 6mois et 6K Km.
dois-je payer des frais de douane? Une TVA ?
Quel documents faut-il pour établir la CG auprès de ANTS?
La facture doit-elle porter une mention particulière?
Merci beaucoup
Il faut contacter les douanes pour leur demander, eux seuls seront à même de vous répondre le plus précisément possible pour UK.
Bonjour pourriez vous m’aider « en tant que pro de l’automobile nous avons acheté plusieurs vehicules en allemagne autriche papier à jour…le souci qu’il se pose c’est que le centre des impots pour la delivrance du quitus me les refuse nous avons bien la facture du pro ànous meme et egalement la facture du particulier au pro, mais le centre des impots nous demande une attestation de non assujetissement a la tva signé par le particulier tout au debut de la vente avec le tampon de la société qui nous la revendu.
Pour vérifier qu’il n’y a plus de particulier dans la boucle. Ca arrive très souvent mais compliqué à avoir.
Bonsoir le documents est impossible a avoir ayant contacter la société il m’ont répondu par mail avec les mêmes texte cité dans votre articles sur la tva (les petites mentions obligatoire…) mais ne sont pas apte à me fournir une attestation comme celle demandé,donc je ne sais pas comment faire pour avoir les quitus alors que tout est en règle j’ai exactement le même type de facture que votre article avec toutes les annotations que vous avez pu écrire mais ne sont pas apte à me fournir une attestation comme celle demandé,donc je ne sais pas comment faire pour avoir les quitus alors que tout est en règle.
Il faut passer par le médiateur des impôts. Vous trouverez le lien plus haut dans l’article.
bonjour
j’ai déposé ma demande de carte grise tout est ok mais il manque le quitus que le garage à lille ne m’a pas donné (déjà il ne m’avait pas dit que le vehicule était étranger mais bon passons) je lui reclame le quitus depuis 3 mois il fait le mort il ne repond pas que puis je faire?
Priez pour l’obtenir. Sans le quitus, pas de carte grise. Possible qu’il n’ait pas payé la TVA, attention ⚠️
Bonjour J ai acheté un vehicule en Allemagne a un revendeur. Celui ci m a donné une facture ou apparaît son numéro de TVA ainsi que la mention » differenzbesteuerung » a côté du prix que j ai payé. Cependant le fisc refuse de me délivrer mon quitus car il me dise que le vendeur ne peut pas prétendre à la taxe sur marge car il a acheté le véhicule a une société. Comment puis je faire ?
Il a pu acheter le véhicule à un autre professionnel qui l’aura peut-être repris à un particulier, et donc il n’y a plus de TVA apparente. Demandez une attestation de votre vendeur qui indique bien qu’il n’y a plus de TVA récupérable car un particulier était déjà propriétaire de ce véhicule.
Bonjour petite question, j’ai acheté un véhicule étranger (Belgique) j’ai fais les démarches de quitus dès le jour d’achat. Depuis aucun retour. Jai achete le vehicule le 6 mars 2021.Si vous pouvez m’éclairer merci.
Relancez les impôts.
Bonjour j’ai acheter une voiture belges a un particulier français, j’ai fais le quitus avec tout les papiers et mis aussitôt le jour d’achat dans la boîte aux lettres des impôts j’ai acheté le véhicule le 6 mars et depuis aucun retour est ce normal ? Merci de votre réponse.
Si vous avez acheté en France, ce n’est pas à vous de faire le quitus.
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule en Allemagne pour lequel il m’a remis une facture d’achat, les deux volets de la carte grise ainsi que le Certificat de conformité.
Arrivé en France je réalise ma demande de quitus (sur internet ils précisent bien les documents à remettre pour obtenir ce quitus). J’envoie donc l’ensemble des éléments au centre des finance et reçoit un appel dans la journée m’indiquant qu’il est nécessaire d’avoir le certificat de cession entre le nom inscrit sur la carte grise et le vendeur. Il s’avère que le garagiste chez qui j’ai acheté mon véhicule a acheté le véhicule à une concession qui lui a remis cette carte grise. Il ne possède donc le certificat de cession entre lui et la concession, mais le centre des finances demande absolument le certificat de cession avec le nom présent sur la carte grise. Le revendeur m’indique que la concession ne communiquera pas ce document, quelles solutions s’offrent à moi pour obtenir le quitus ? Je ne comprends pas que cela ne soit pas préciser sur le site du gouvernement.
Merci pour votre retour.
Il faut lui demander une attestation sur l’honneur qui précise son achat auprès de leur concession. Mais possible qu’il faudra celle de l’autre concession au particulier.
Si cela peut aider certains :
Ne pouvant pas avoir le certificat de cession précédent (entre le titulaire de la carte grise et l’ancien concessionnaire) j’ai dû retourner par courrier la carte grise originale au vendeur afin qu’il la refasse à son nom.
J’ai ainsi pu obtenir mon numéro de Quitus.
Oui c’est une solution, bien vu et sympa de la part de votre vendeur !
Bonjour j’ai importé une 306 Peugeot de suisse j’ai dédouané la voiture et acquitté la TVA
et obtenu un quitus . la demande de certificat de conformité a pris 6 mois .
Je l’ai reçu à ce jour mais dans un déménagement j’ai perdu le quitus de TVA ( j’ai la facture de la douane et le virement de ma banque aux impôts) comment obtenir un duplicata du quitus pour pouvoir immatriculer ma voiture ? mer ci d’une réponse Cordialement Meynent
Contactez la douane où vous étiez et demandez-leur une copie du certificat 846a qu’ils vous ont remis.
Bonjour,
j’ai fait une demande de quitus le 10/02. Après 3 semaines d’attente le SIE a répondu que la taille des pdf est trop lourd et ne peuvent pas être ouverts. J’ai renouvelé ma demande le 04/03 mais toujours pas de réponse par mail du SIE qui n’est pas joignable par téléphone (uniquement une boite mail saturée…). Savez-vous si c’est normale, faut-il attendre de nouveau 3 semaines pour avoir une réponse, et en cas d’un autre problème ou refus encore une fois 3 semaines ?
Merci
Ca dépend des services. Sur Strasbourg c’est très rapide à titre d’exemple, peut-être ont-ils plus l’habitude de traiter les imports auto. Mais 3 semaines c’est vrai que c’est très long. Essayez de les relancer.
Bonjour,
Nous arrivons au terme de notre immatriculation provisoire pour un véhicule acheté en Allemagne , et mon conjoint pensait que c’était le vendeur qui faisais la demande de quitus, grosse erreur.
Nous venons d’en faire la demande, soit quasiment 3 mois après l’achat. Quel sera la sanction ? Le quitus sera-t-il refusé ?
Merci d’avance.
Non pas de refus et pas de sanction. Mais dépêchez-vous de déposer votre demande sur l’ANTS, dès que vous avez le certificat fiscal.
Bonjour,
concernant le quitus fiscal, le SIE me demande le régime de TVA qui doit être indiqué sur la facture d’achat..
Ayant acheté ma voiture dans un garage aux pays bas, le vendeur me dit que je ne peux pas avoir de TVA inscrite sur la facture parce qu’elle est déjà payé j’ai seulement la notion de BPM qui est affichée sur la facture.. Malgré tout le SIE m’envoie toujours une réponse négative par rapport à cette facture et ce régime de TVA
est-ce qu’il y a une solution, et si vous pouvez me transmettre un modèle de facture venant des Pays-Bas où il y a inscrit le régime de TVA ?
merci d’avance
S’il n’y pas plus de TVA, le vendeur doit indiqué le régime de TVA sur marge, c’est obligatoire.
Bonjour merci pour ce que vous faites,
J’ai un gros soucis je suis professionnel de l’automobile et je viens de commencer j’ai acheter une voiture belge en France à un particulier français qui n’arrivait pas à immatriculé le véhicule car il n’avait pas de facture d’achat donc bon jusque là tout vas bien je décide de sauter sur cette occasion j’arrive tant bien que mal à faire une facture je remets de l’ordre dans le dossier tout et propre ensuite je décide de faire ma demande de quitus fiscal auprès des impôts quelques jours après le service en question m’informe qu’ils ne peuvent pas me fournir le quitus en question car voici le mail des impôts :<>
Je suis bloquer je ne comprends pas j’ai tout essayer et on me dit que c’est impossible de faire la carte grise je ne peux même pas le revendre je ne sais pas quoi faire tout et en règle il me l’ont confirmé c’est juste un problème de quitus
Vous n’avez pas mis le message des impôts, mais j’imagine que le refus et dû au fait que vous n’êtes l’importateur. C’est au particulier français (votre vendeur) de faire cette démarche si c’est lui qui a importé le véhicule.
Bonjour
Mon compagnon a acheté une voiture anglaise en 2018 et il n’a toujours pas demandé le quitus fiscal…
Pensez vous qu’ils peuvent le refuser (tous les documents sont présents et en français) ou so nous aurons une amende ?
Merci
Non ils ne refusent pas de faire le quitus, mais vont vous faire la remarque.
Bonjour,
la voiture a été achetée en juin 2020 mais la demande de quitus n’a toujours pas été faite ( la voiture n’a pas circulé) est-il encore possible de faire une demande de quitus dans l’objectif de la vendre ?
Oui, c’est obligatoire de faire le quitus ET la carte grise pour la vendre. Sans ça votre acheteur ne pourra pas faire sa carte grise.
Bonjour
Si un quitus a déjà été demandé au nom d’une personne mais qu’entre temps cette personne a revendu la voiture, le nouvel acheteur peut redemander un quitus?
Merci
Non. Le quitus doit fait par la personne qui importe la voiture.
Bonjour je suis importateur de véhicule depuis peu. J’ai acheté un véhicule en concession Allemande mais lors de la demande de quitus il ne veulent pas me le délivrer car il ne trouve pas la mention sur la facture ou me demande une attestation du particulier qui possédait le véhicule en allemagne comme quoi il est acquitté de la TVA, la facture que le concessionnaire m’a fait est en ttc avec la mention « EG Art. 311 ff. und 25a USTG ohne gesonderten Umsatzsteuerausweis
Bonjour,
J’achète un vehicule d’occasion ( 3 ans et 40 000 kms ) en Allemangne chez un concessionnaire. de la marque.
La facture est conforme avec toutes les mentions légales ( TVA sur la marge …) mais je cherche un exemple d’attestation remplie et signée par le titulaire du certificat d’immatriculation qui est un particulier ( donc non assujeti à la TVA ) qui a donc vendu son vehicule TTC au garage revendeur. Cette attestation complete mon dossier pour obtenir le quitus fiscal.
Je ne trouve pas d’exmple, en auriez vous un à me fournir ?
Merci par avance
Demandez au vendeur allemand de vous faire ce document. Il n’existe pas de document type.
Je dois acheté un véhicule en allemagne la carte grise est au nom d’un particulier or c’est un garage qui me vend la voiture
Pour la demande du quitus faut t’il mettre le nom du garage ou de l’ancien propriétaire ?
La facture d’achat étant faite par le garage .
Non, c’est normal, le garage ne réimmatricule pas ses voitures car c’est un pro. Demandez une attestation qui stipule qu’il a bien acheté au particulier sur la carte grise, parfois les impôts le demande.
Bonjour,
J’ai acheter un véhicule j’ai un concessionnaire Allemand, il m’a fourni la carte grise, CT, et un contrat de vente. seulement sur la carte grise et le contrat de vente n’apparait pas le même nom, de plus le concessionnaire refuse de me faire une facture soit disant que c’est une vente en privé, comment faire? avez vous une solution?
merci
Ah, le coup classique du véhicule en dépôt-vente. Je pense que vous passez par un petit garage. En gros ce n’est pas le professionnel qui vend mais un particulier. En cas de problème impossible de se retourner.
Bonjour,
Tout d’abord, féliciations pour votre site, très bien réalisé et très utile. Je souhaite vous souhaite mon cas afin de bénéficier de votre expertise. J’ai acheté un véhicule en Allemagne en mars dernier (occasion > 6 mois > 6000 km), auprès d’une concession automobile. La facture est donc détée de mars 2020. Confinement oblige, je ne suis allé chercher le véhicule que mi juin 2020 avec un CPI valable 4 mois. Pris dans mes activités professionnelles du moment, je n’ai pas pris le temps de me rendre au CDI pour faire établir le quitus fiscal. J’ai roulé 4 mois avec le véhicule (durée du CPI) et l’ai remisé pour l’hiver en me disant que je le ferai immatriculer définitivement au printemps 2021. Mais voilà… J’apprends tout juste qu’il existe un délai de 15 jours après l’achat (achat = date de facture ? de livraison ?) pour faire éditer le quitus fiscal : dans tous les cas, je me retrouve donc largement hors délai. Quelle serait la solution svp ? Je préfère prendre attache avec un expert comme vous avant de me rendre au CDI afin de ne pas me retrouver dans un « collimateur ». Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.
Votre centre des impôts ne vous en tiendra pas rigueur, ne vous inquiétez pas. Faites vos démarches de demande du certificat fiscal normalement.
Bonjour,
Quelques questions sur un véhicule d’occasion (immatriculé une première fois en Suède)que j’envisage d’acheter à un professionnel aux Pays-Bas(le véhicule a bien des plaques néerlandaises)
-Qu’elle est la mention obligatoire concernant la TVA sur une facture néerlandaise ?
-Est-ce que le fait que ce véhicule ait été immatriculé pour la première fois en Suède puis aux Pays-Bas nécessite des documents supplémentaires concernant l’obtention du quitus fiscal ?
Merci bien !
Si c’est TVA sur marge le vendeur doit (logiquement) indiquer le régime de TVA (article 226 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006).
Non rien de spécial par rapport à la Suède et Pays-Bas pour le quitus. Une facture en bon et due forme.
Bonjour.
J’ai acheter une voiture a un particulier français, qui lui même l’avait acheter a un pro en Allemagne en 2002.
Je viens de l’acheter, et il m’a fourni tout les papiers mais le quitus est a son nom …
Est il possible d’en refaire un a mon nom?
Merci d’avance
Heuuuuuu. Il n’a jamais immatriculé cette voiture ? Car il doit le faire avant de vous la vendre.
Bonjour Jonathan,
J’ai acheté en tant que particulier en février 2020 un VO allemand (carte grise allemande de février 2019, 7400km) à une société Suisse (faisant partie du groupe du constructeur, mais pas un garage) qui me l’a facturé mentionnant le prix HT, la TVA déclarée à 0, et le prix TTC, avec mention du numéro allemand de TVA intracommunautaire de ladite société Suisse, mais sans mention de marge sur la différence. Le véhicule a été obtenu à prix intéressant grâce à un tarif collaborateurs et probablement le vendeur n’a fait aucune marge (je ne peux le garantir toutefois)
J’ai pris possession de ce véhicule en Allemagne et ne l’ai pas encore introduit en France, ce que je désire faire maintenant en vue d’une immatriculation. Il me faut un quitus fiscal.
J’ai déjà bataillé pour faire comprendre à mon SIE que cela relève de leurs services, après qu’ils m’eurent envoyé aux douanes qui heureusement se disent non compétentes, s’agissant d’un véhicule de provenance UE. Malgré les originaux de carte grise allemande, le SIE insiste cependant pour recevoir une confirmation du vendeur Suisse que le véhicule n’a pas quitté le territoire allemand (jusqu’à la vente je suppose) et qu’à ce titre il ne fait pas l’objet d’un dédouanement. Seulement à cette condition se disent-ils habilités à délivrer le quitus fiscal ou alors je dois aller aux douanes (or il ‘y a pas eu exportation de la Suisse, donc même à vouloir payer, impossible d’obtenir un 846A, ce serait du kafka). Je ne sais pas si la société Suisse voudra bien me le confirmer.
Deux questions:
– le SIE est-il en droit d’insister pour cette déclaration du vendeur et de refuser le quitus fiscal tant que la déclaration n’est pas produite, alors que j’ai les papiers originaux allemands du véhicule et que la facture de la société Suisse reporte le numéro de TVA intracommunautaire ?
– en admettant que le vendeur Suisse me donne la déclaration nécessaire ou que le SIE finisse par accepter l’origine clairement allemande du véhicule, je crains toutefois que le SIE ne me demande de payer une TVA française, alors que le véhicule est d’occasion et que j’en ai pris possession Allemagne, car la mention de marge sur la différence n’est pas mentionnée sur la facture. Dois-je demander un rectification de facture au vendeur Suisse ou une confirmation séparée du régime de TVA applicable ? Si oui, référence doit être faite au code des impôts allemands je suppose ?
Dernier point: vous ou quelqu’un que vous puissiez me recommander peux-t-il m’accompagner dans mes démarches avec le SIE (secteur Versailles) ?
Merci pour toute lumière et vos bons conseils !
Bonnes fêtes de Noël et Bonne Année !
Vous découvrez les problématiques des centres des impôts. La société qui apparait sur la facture est Suisse ou Allemande ? Le numéro de TVA intracommunautaire est allemand ou suisse ?
Vous devez demandez une facture mentionnant le régime de TVA, est donc ici la TVA sur marge, sans cela, il y a fort à parier que les impôts vous réclament 20% de TVA.
Le centre de impôts, ou plutôt l’agent qui vous reçoit, peut ne pas accepter de vous délivrer quitus s’il a une doute. Mieux vaut mettre toute les chance de votre côté.
Bonnes fêtes de fin d’année également.
j ai acheté un véhicule de collection sans carte grise a un particulier comment avoir le quitus fiscal ?
Il faut la carte grise du véhicule. Possible que pour les véhicules de collection il y a des règles légèrement différentes, appelez-les pour le savoir et revenez nous faire part des informations svp.
Bonjour Jonathan,
Alors j’ai acheter un véhicule en suisse mais le fisc me demande de passer par la douane avec les documents mais pourquoi passer par les douanes
Ba…. pour payer les taxes d »import en EU. La Suisse n’est pas dans l’Europe.
Mon mari a acheté une voiture à un particulier et, il ne nous a pas précisé bien sûr, qu’il avail déjà faite une demande de quitus fiscal qui n’a pas abouti, il n’avait pas le même nom sur la carte grise. Là, on est complètement bloqué. Le centre des impôts refuse une nouvelle demande de quitus et le vendeur ne nous répond plus, il a dit qu’il ne pouvait rien faire…
Quelle solution nous reste t-il??
De l’aide svp!!!
Merci
Portez plainte, faites-vous accompagner par un avocat (protection juridique). C’est à votre vendeur de faire les démarches du quitus, immatriculer le véhicule, puis vous revendre le véhicule.
Bonjour,
J’ai acheté un vehicule d’occasion de plus de 30 ans en France avec des plaques allemande.
L’acheteur initial du véhicule est un particulier et n’a jamais terminé les démarches pour des raisons financières, il a fait le quitus fiscal en 2002 mais n’a jamais transmis les documents a la préfecture pour immatriculer le véhicule.
Puis-je refaire un quitus à mon nom avec un document de session a mon nom sans avoir a payer deux cartes grises ?
Merci pour votre réponse.
On ne peut pas refaire un quitus. Vous devez utiliser le quitus de votre vendeur et faire une demande de certificat d’immatriculation via l’ANTS. Mais normalement c’est à l’ancien vendeur qui doit le faire puis vous la vendre.
Bonjour. J’ai acheté une voiture de payé bas pour 10500euro j’ai payé espèce. Pour demande de quitus fiscal impôt demande de justifier le mode de règlement parce que le prix de véhicule étant supérieur à 10000€. Merci de me répondre
Bonjour, nous avons acheté un véhicule en Allemagne par l’intermédiaire d’un ami sur place. Le véhicule a été acheté à un garage et la facture est sans TVA. Nous avons fait faire des plaques d’export pour ramener le véhicule en France. Le quitus nous a été refusé car il manque le régime de TVA sur la facture. Que veulent les impôts exactement? Je ne sais pas quoi demander au vendeur… par ailleurs les impôts nous demandent l’ancienne carte grise allemande… pourquoi? La carte grise allemande est déjà à notre nom et les autorités allemandes ont conservées ce document. Peuvent-ils me bloquer?
Merci par avance
Le vendeur doit indiquer le régime de TVA (TVA sur marge ?). Tout est indiqué dans cet article, relisez-bien.
bonjour j’ai acheté un vehicule a un garage il a 12 mois( c’est une voiture qui vient de Belgique) et je n’ai toujours pas la carte grise. j’ai eu un certificat provisoire d’immatriculation en WW qui est expiré aujourd’hui. le garage a fait faillite et il devait s’occuper de la carte grise donc je n’ai aucun papier… je ne sais pas comment faire pour obtenir la carte grise cordialement
Bruno
Il faut contacter l’ancien garage, ou le liquidateur de la société pour récupérer les documents.
Bonjour, je viens d’acheter une voiture dans une concession Suisses.
Achat coup de cœur un peu précipité, je suis rentré en France en plaque ww sans passer par la douane suisses . J’ai une facture avec tva Suisses. D’après ce que j’ai pu lire, je n’ai pas de demande de quitus à faire mais je dois aller à la douane française pour pouvoir l’immatriculer définitivement ? Niveau tva je vais devoir payer la tva à 20%? Est il possible de récupérer la tva Suisses ? Si oui, par quel moyen ? Merci à vous
Normalement vous auriez dû payer HT. Vous devez passer aux douanes françaises pour demander le 846a contre paiement de 20% du prix.
Bonjour j’ai acheté un véhicule en Allemagne via un garage AUTOSTORE33 , la date limite du CPI est fixé au 16/12/2020 et j’ai contacté l’ANTS le dossier est à ce jour incomplet ( quitus fiscal manquant) j’ai bien peur qu’il ne délivre jamais ce document malgré toutes les relances faites auprès du garage ( ils font les morts) que puis-je faire pour obtenir la carte grise définitive ?
Il y a un sujet sur le forum concernant le mandataire Autostore 33. Il faudra que vous payez le quitus fiscal j’en ai bien peur.
D’abord merci infiniment de partager vos expériences
Bonjour, j’ai acheté un véhicule en Allemagne, ce véhicule à été acheté à Monaco par un allemand, il détient une carte grise provisoire du Monaco de l’acheteur (donc l’allemand au quel j’ai acheté le véhicule). En pensant que le véhicule est de Monaco sur le site de l’ants j’ai fais la demande véhicule d’occasion acheté en France, cette demande a été refusé en me disant que je devrais faire la demande comme si c’était un véhicule étranger. J’ai déjà fais des carte grise de véhicule provenant d’Allemagne et je sais que il faut un quitus fiscal. J’ai fait la demande au quitus fiscal mais ils ne veulent pas me donner le quitus fiscal car la carte grise provisoire n’est valable (elle a été périmée le 03/10/2020) et en plus cette carte grise provisoire du Monaco est au nom du vendeur et pas mon nom. Pour résumer j’ai acheté mon véhicule en Allemagne à un allemand j’ai un certificat de cession allemand et une carte grise provisoire et une carte grise non provisoire périmée, qu’est ce que je peux faire dans ce cas. Merci d’avance pour votre réponse.
Je pense qu’il faut que l’allemand fasse la carte grise en Allemagne à son nom. Même une plaque rouge export devrait suffir.
Bonjour j’ai racheter un véhicule anglais encore en papier anglais à une personne française. Cette personne a entamé les démarches pour l’immatriculer mais n’a pas été au bout.
Aujourd’hui je fais la demande de quitus fiscal au près de mon SIE mais le quitus m’a été refuser pour motif :
– N° série du véhicule déjà lié à un quitus fiscal enregistré dans un autre SIE.
Que dois je faire?
Je n’ai pas encore réussi à prendre contact avec l’ancien propriétaire.
Merci
Il faut réclamer le quitus à votre vendeur. Mais il devra faire l’immatriculation avant que vous puissiez faire la votre.
Merci de votre retour.
Si j’arrive à obtenir le quitus de l’ancien propriétaire, avec le certificat de cession de lui à moi je ne peux pas faire la demande de CG directement à mon nom ?
Ou est il possible de faire modifier ou annulé le quitus au près de son SIE?
Normalement il doit faire la carte grise. Mais tentez avec l’ANTS si c’est ce que vous voulez.
Bonjour
Je me trouve dans la situation suivante.J’ai acheté via la société AUTOSTORE Sur Bordeaux un véhicule au prix de 35 700 euros chez un concessionnaire Jaguar en allemangne.C’est la société d’importation qui s’est occupée de me livrer le véhicule chez moi.Je suis actuellement en CPI mais lorsque j’appelle le site ANTS on me dit que le dossier qu’a constitué la société AUTOSTORE n’est pas complet et qui manque le quitus fiscal.La société traine des pieds pour le fournir.
J’ai donc 2 questions:
Pourquoi ils refusent de le faire ?est ce qu’il peut y avoir un problème de trésorerie,en clair est ce que la société autostore doit payer quelque chose ?( j’ai compris qu’ils avaient des pb de trésorerie )
Deuxième question est ce que je peux faire moi même cette démarche?
Un troisième en bonus….que ce passera t’il si je ne peux pas avoir ce quitus ?notamment a la fin du cpi quel peut être mon recours ?
Merci pour vos réponses
Cdt
Peux-être qu’ils n’ont pas la trésorerie pour payer la TVA ? Elle doit être payée lors de l’établissement du quitus. Etonnant de déposer le dossier à l’ANTS sans le certificat fiscal.
Normalement vous ne pouvez pas le faire, c’est à l’importateur de le faire.
Si pas de quitus pas de carte grise, il faudra peut-être que vous le fassiez vous en payant le quitus vous même (les 20% de TVA).
Bonjour,
j’ai également acheté un véhicule avec Autostore33 mon CPI est périmé depuis le 8 octobre. A chaque contacte téléphonique ils font tourner en rond sans jamais apporter de réponse clair.
J’ai envoyé une mise en demeure à laquelle ils n’ont pas répondu.
Du coup dépôt de plainte et j’ai fais un signalement de la société à la répression des fraudes, de nombreuses personnes ont le même problème avec cette société.
Bonjour,
J’ai acheté une voiture en Allemagne et lors de ma demande de quitus fiscal le SIE m’annonce que le numéro de TVA du vendeur sur la facture est incorrect mais sans vouloir m’en dire plus ne me donner quel est (selon eux) le bon numéro!. Selon le vendeur il a changé de numéro lors de la prise de la société en décembre 2019 et qu’il n’y a pas erreur sur la facture! VIES m’informe que le numéro du vendeur est valide (sans préciser le nom de la société) mais je n’arrive pas à trouver une preuve concrète afin de savoir qui a raison. Entre temps je vais bientôt avoir une voiture avec laquelle je ne peux ni rouler ni vendre! Aurez vous une piste?
D’avance merci
Les impôts se basent sur VIES je suppose. Demandez au vendeur qu’il vérifie que son numéro est correct et à jour sur les sites permettant de le vérifier.
Bonjour jai acheté un véhicule en Angleterre ! Lors de la demande du quitus fiscal on me l’a refusé en me disant qu’il manque le numéro intracommunautaire ??? Pourtant j’ai acheté toutes mes voitures en Angleterre et c’est la première fois qu’on me demande le numéro intracommunautaire ! Avez-vous une solution pour obtenir ce document s’il vous plaît !merci a vous
Il faut demander le numéro intracommunautaire du vendeur.
Bonjour j’ai un gros soucie j’ai acheter un véhicule belge en France les carte grise son au nom d’une société belge je fait ma demande de quitus mais les impôts me demande la facture que je ne peut pas avoir car la personne qui me l’a vendu ne l’a pas et la société a fermer aider moi svp je suis désespéré
Il faut dans ce cas passer par un médiateur fiscal.
Bonjour
J’ai acheté une voiture avec plaque espagnole au moment de faire le quitus pour changer les plaques on m’a dit qu’un quitus existait déjà avec ce véhicule. Je me retrouve bloqué pour faire ma carte grise. Apparemment la personne d’avant a fait le quitus mais n’a pas fait les démarches jusqu’au bout. Merci pour votre réponse
L’ancienne personne doit vous donner le quitus et ensuite il faudra vérifier que tous les certificat de cession soient bien présent.
Bonjour
Même problème que vous avec un véhicule que j’ai acheté en concession allemande,
Apparemment un quitus a déjà était effectué pour ce véhicule..
Vous avez trouvé une solution pour faire la carte grise définitive ?
Bonjour, mon mari a acheté une voiture allemande à un particulier et on n’arrive pas à avoir le quitus car il avait dû faire une demande mais elle n’a jamais aboutie et il n’a pas la carte grise à son nom. On est bloqué car le mon sieur s’en fiche complet et n’a pas l’intention d’enlever sa demande.
Le vendeur doit finaliser l’immatriculation et ensuite vous la vendre. Sans ça impossible. Contactez un avocat.
Bonsoir Jonathan,
J’ai acheté un véhicule auprès d’une société française « mandataire ».Cette société m’a demandé de régler directement le garage en Allemagne et à mis la facture et aussi la carte grise provisoire allemande au nom de sa société. Au final je réceptionne un véhicule en parfait état et une facture en bonne et due forme de la société française comprenant le prix que j’ai versé au garage allemand et sa marge. C’est la que le blocage arrive, impossible d’obtenir le quitus fiscal de la part de cette société « mandataire » car le service des impôts concerné exige la facture et/ou certification de cession entre le garage allemand et l’ancienne propriétaire Particulier allemande. Le garage refuse en expliquant que juridiquement il ne peut pas fournir ce type de données personnelles.
Avez-vous déjà été confronté à ce type de problème ? Comment faire pour obtenir ce quitus fiscal ? Un grand merci pour votre support. Bonne soirée !
Oui les données sont confidentielles, le service des impôts n’a toujours pas compris cela. Par contre je vous arrête tout de suite, vous avez payé le garage allemand, la facture doit être à votre nom et non à celui du mandataire !
Ensuite demandez l’attestation comme expliqué dans notre article.
Bonjour, j’ai acheté un véhicule français (avec carte grise française) chez un pro belge avec un certificat de cession français à mon nom + facture d’achat.
1) dois-je demander un quitus fiscal pour l’immatriculer à mon nom ?
2) le numéro d’immatriculation va-t-il changer ?
Merci
1) OUI
2) NON
Bonjour
J’ai acheté un véhicule en allemagne. J’ai fait le teil 1 et 2 la-bas mais dans la précipitation nous n’avons pas fait de copie de la carte grise de l’ancien propriétaire. Comment faire maintenant pour que le quitus fiscal soit faisable?
Et j’ai un deuxième problème, nous avons fait un certificat de cession avec les montants et tout sur le certificat de cession mais du coup ce n’est pas une facture. Le vendeur qui est un pro avait acheté à une entreprise de transport le véhicule et il me dit qu’il n’y a pas de TVA. Mais en général ne fait pas de facture il fait que des certificats de cession. Je lui ai demandé un facture mais il ne comprends pas pourquoi j’en ai besoin…
Manque d’expérience de ma part je sais mais du coup comment me sortir de cette histoire?
Cordialement
Edouard
Quand on ne maitrise pas, il faut se faire accompagner par un professionnel (mandataire / importateur). Je le précise pour ceux qui nous lisent.
Pour votre problème, je pense que vous avez fait des plaques exports rouges, ca remplace l’ancienne carte grise que la Préfecture allemande a gardé. Un professionnel qui ne fait pas de facture, cela s’appelle une fraude, du travail au noir. Il va falloir qu’il fasse une facture en bon et dû forme, qu’il devra vous envoyer en original par la Poste, sans ça, impossible d’immatriculer votre voiture.
Merci Jonathan
Même avec cette plaque export rouge le service des impôts me dit qu’ils veulent le TEIL 1 ou TEIL 2 de l’ancien propriétaire barré avec écrit UNGULTIG. J’ai un document du véhicule qui est le Farhzeugbrief et il y est écrit UNGULTIG dessus il semblerait que ce soit les anciens certificats d’immatriculation mais la personne des impôts n’en veut pas. Elle veut un TEIL de l’ancien propriétaire. Est-elle dans le faux quand elle me demande ça?
Pour la facture elle doit arriver, mais le gars comprends pas pourquoi il en faut une et me dit qu’en gros elle est sans taxe je lui ai donc demandé de juste l’indiquer sur le facture mais c’est compliqué.
Encore merci pour vos réponses
Votre carte grise export suffit. Il faut leur expliquer.
Bonjour
Je viens de passer 30mn au téléphone avec la personne des impots qui ne veut rien savoir. Il me dit qu’il lui faut le teil 1 de l’ancien propriétaire. En gros vu que c’est vendu par un professionnel il veut etre certain que le professionnel l’a acheté à un particulier par rapport à la TVA qui va s’appliquer après.
Vous avez déjà été confrontés à ça? Qu’est ce que je peu faire maintenant ?
Demandez au professionnel une attestation qu’il l’a bien acheté à un particulier. Vous avez l’attestation dans l’article que vous pouvez utiliser.
Bonjour
Donc les papiers sont bons maintenant. Mais la personne me demande le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise. J’ai le numéro de TVA allemand (celui avec 11 chiffres) mais pas le numéro de TVA
DE *** *** ***. Et le revendeur n’a pas de numéro de TVA intracommunautaire de ce qu’il me dit. Comment faire ? Il ont le droit de me demander ce numéro sur une ventre entre un professionnel et un particulier?
Vous le trouverez surement sur le site Europa.eu.
Bonjour,
Je suis professionnel (garage automobile) et j »ai acheté un véhicule en Allemagne à un professionnel qui n’était pas le propriétaire.
Je vois l’attestation modèle que vous présentez mais l’administration fiscale me demande une attestation avec mentions de TVA , avec des questions d’assujeti à la TVA ou de TVA sur marge.
N’avez-vous pas un modèle plus à jour ou pouvez vous m’indiquez où trouver un document en allemand ou français officiel.
Merci pour votre aide.
Pour les régimes de TVA : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/montages_abusifs/Fiche_20_Indices_fraude_TVA_marge_VO.pdf
Salut Jonathan
Plus une mise en situation afin que vous me disiez si celle ci puisse ne pas etre realisable et m’empeche de pouvoir immatriculer.
Voila j’ai repéré une voiture sur le bon coin pour pas dire une Porsche avec des plaques anglaises mais la n’est pas le probleme, je prend contact avec la personne qui a mis en ligne le vehicule, on discute un peu et celui ci m’avoue qu’il n’aurait pas du acheter ce vehicule car pour son age j’ai sa CNI et le mal de son dos l’empeche de rouler plus de 50km, pourquoi pas, je n’aurai pas du faire cet achat pourquoi pas !!!
Mais le vehicule au prix m’interresse neanmoins donc je poursuis la negociation, sauf qu’au fur et a mesure, sans pour l’instant que ca soit grave il me dit que le vehicule est arrivé au mois septembre en france en camion plateau et que depuis il n’a pas roulé, la non plus rien d’alarmant la personne m’explique donc qu’il n’a entrepris aucune demarche pour immatriculer le vehicule, qu’il est donc toujours en plaque anglaise qu’il n’est donc en gros toujours pas le proprietaire qui est toujours l’anglais !!! Pour preuve il m’envoi le V5 piece 1 et 2 il m’ envoie la facture d’achat a son nom et me dit qu’il va passer le controle technique semaine prochaine.
Bref je lui dit que si il n’est pas le proprio donc la carte grise n’est pas a son nom il me dit exact et voila ce qu’il me propose je suis donc en possession de la V5 1 et 2 j’ai le nom de l’ancien proprio plus la facture au nom de la personne qui veux me vendre, il me dit que si je suis interressé il connait l’anglais parfaitement il va refaire la facture de vente a mon nom avec une date recente qu’il m’envoit le CT alors par contre le CT sera a quel nom faut il qu’il soit a mon nom ou importe peu, et qu’avec la facture a mon nom avec le V5 je dois pouvoir faire faire le quitus fiscal et demander le COC chez porsche, voila dans la mesure ou il m’envoi tout cela sans meme que j’ai pour l’instant payé la voiture car il m’a dit que sans la facture je n’aurai pas le quitus….. A votre avis y a t’il une arnaque cachée et d’apres ce que je vous est decrit vous semble t’il impossible que j’ai mon quitus qui est indispensable pour avoir ma nouvelle carte grise, et enfin que me faut il pour demander les plaque ww afin de rouler avant les definitives
Jonathan, un grand merci si tu arrives a decoder ma mise en situation.
Cdt
Quand il y a des histoires mirobolantes, c’est souvent pour vous endormir. Le monsieur a tout d’un coup mal au dos… De plus, le fait de refaire une facture est une fraude.
Bonjour suite a l’achat en Allemagne le centre des impôts ma donné rdv pour le quitus dans 2 mois en raison du covid et il disent être débordé je comprends ces temps difficile mais n’est t’ils pas abusé ce delai ? Car ce quitus doit être demandé et obtenue dans les 15 jours, merci de bien vouloir m’éclairer
Ca me parait long 2 mois. Et par mail pas possible ? Beaucoup de centre le proposent ainsi maintenant.
bonjour , j’ai acheté des vehicules DE sur une plate forme . lors de ma demande de quitus elle est refusée car la plate forme ne m’a fournie que la facture marchant / enchère et non ancien particulier enchère ( qui justifie que le particulier DE à payé la tva dans la zone Euro) je me retrouve avec le quitus non validé avez vous une solution ? merci pour votre aide julie
Bonjour, j’ai acheté une ancienne jeep belge à restaurer il y a quelques années, je souhaite aujourd’hui l’immatriculer en France et le quitus fiscal m’est refusé car un quitus à déjà été demandé pour ce véhicule. Ils m’ont dit qui fallait simplement annuler le premier quitus mais impossible de savoir qui a demandé ce quitus, le vendeur depuis le temps est décédé. Je suis vraiment dans une impasse à cause de ce document…
Alors là il faut demander au impôts qui a entamer la procédure et quand ? Mais c’est vous qui l’avait acheté et importé de Belgique ?
Bonjour Jonathan,
J’avais déménagé d’un pays frontalier (LU) pour venir vivre en France et demandé le quitus fiscal en France pour pouvoir commencer les démarches d’immatriculation de mon véhicule et je l’ai reçu mais ensuite je n’ai pas commencé les démarches pour l’immatriculation parce qu’entre temps j’avais décidé de vendre mon véhicule à un autre résident français. J’ai bien désimmatriculé le véhicule dans les règle dans le pays d’origine (LU) afin que l’acheteur puisse immatriculer en France.
Le souci est que le nouveau propriétaire ne parvient pas à faire immatriculer le véhicule à cause du quitus qui a été émis à mon nom. D’après les explications qu’il a eu des impôts, je suis obligé d’effectuer l’immatriculation du véhicule qui d’ailleurs ne m’appartient plus du tout ! Ensuite ce sera au nouveau propriétaire qui devra aussi payer pour l’immatriculation. Cela ressemble à une double imposition non ? Qu’est-ce que vous me conseillez dans ce genre de cas ?
Oui vous devez immatriculer en France à votre nom et ensuite la revendre.
Bonsoir Jonathan, je vais acquérir un véhicule d’occasion en Allemagne (6 ans et 90000km) dans une concession Citroen. Mais ils m’expliquent, qu’ayant acheté le véhicule à un particulier il doivent cocher la case suivant sur la facture :
« Für Vorsteuerabzugsberechtigte kein Umsatzsteuerausweis möglich, § 25a UStG »
Est-ce bon pour mon quitus ? Je ne veux pas à avoir à payer une nouvelle TVA en france. Merci de votre aide
Oui c’est le régime de TVA appliqué, TVA sur marge.
Bonjour Jonathan,
Tout d’abord merci pour vos précieux conseils. Ce site est vraiment complet.
je suis en cours d’acquisition d’un véhicule à un particulier en Allemagne. Le véhicule est totalement en règle.
2 questions s’il vous plait :
– suis je obligé de faire traduire avec certification la carte grise et le contrat de vente officiel allemand (équivalent cerfa) ?
– le vendeur me propose de rentrer en France avec ses plaques, de lui renvoyer par la suite afin de ne pas avoir à gérer des plaques de transit : y a-t-il un risque ?
merci d’avance,
Cordialement,
Jean-Charles DAME
Merci Jean-Charles pour vos encouragements. Le but est de rendre service.
– vous n’êtes obligé de faire la traduction certifiée uniquement si on vous le demande
– si le vendeur propose de faire ainsi, c’est sympa de sa part. Attention toutefois pour l’assurance, le mieux est de faire assurer le véhicule à votre nom si possible. Il faudra que le vendeur fasse d’abord le CT (s’il n’est plus valable) pour pouvoir ensuite le désimmatriculer du système allemand. Il faudra lui laisser tout les documents, qu’il devra vous envoyer par courrier
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule le 11 septembre 2020 chez 1 revendeur
Je suis en attente du Quitus depuis le 11 Septembre leur demande a était effectué le 29 août 2020, je les recontacte, le vendeur me dit que les fiscaux on du retard .
Moi n’étant pas patiente j’envoie 1 email au centre fiscal et ils m’ont annoncé qu’une demande a bien était faite depuis le 29 Août 2020 mais qu’ils sont dans l’attente du paiement de la TVA du garage.
Comment puis je obtenir le Quitus malgré ce soucis ?
Payez la TVA à la place du garage…
Bonjour,
J’ai acheté une voiture en Allemagne par l’intermédiaire d’un garagiste, sur le contrat c’est les coordonnées de la propriétaire qui sont marqués et mais c’est le garagiste qui a signé et mis son tampon.
l’agent du fisc me demande une facture, mais le garagiste refuse de me fournir une facture disant qu’il n’a fait que l’intermédiaire.
Est ce qu’ils ont le droit de me refuser le quitus? Que puis-je faire svp?
Coup classique, c’était un dépôt vente. Vous avez donc acheter au particulier. Il faut refaire la facture du particulier à vous. Un importateur l’aurait vu de suite si vous aviez fait appel à ce professionnel.
Bonjour,
Je viens de demenager en France apres avoir ete expatrié au Royaume-Uni. Je souhaite faire immatriculer en France mon vehicule acheté au R.U. en 2016. Il ne s’agit pas d’un achat recent, et je ne suis meme plus certain d’avoir la facture d’achat. Dois-je tout de meme faire une demande de quitus fiscal pour pouvoir l’immatriculer en France? Le site de l’ANTS ne semble pas avoir de demarche speciale s’appliquant a mon cas de figure…
Si le véhicule est déjà à vous pas besoin de facture.
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule en Allemagne à un concessionnaire qui lui a racheté la voiture à une entreprise. Sur ma facture d’achat le concessionnaire indique bien la mention « Differenzbesteuerung nach 25a UStG » mais le SIE refuse de me délivré le quitus fiscale. Voici leur retour : « il faut produire soit la facture initiale de vente du véhicule soit une attestation de ce titulaire indiquant que vous n’êtes pas soumis à la TVA puisqu’elle a été réglée lors de l’achat initial » est ce normal ou est ce de l’excès de zèle ? J’ai hâte de vous lire car cette situation commence vraiment à m’inquiéter.
Bien à vous
Un peu de zèle oui. Il faut prouver que le véhicule a un moment appartenu à un particulier. « L’attestation de ce titulaire indiquant que vous n’êtes pas soumis à la TVA puisqu’elle a été réglée lors de l’achat initial » et la chose la plus simple à produire pour votre vendeur.
Merci pour votre retour Jonathan. Que ce passera-t-il si je ne parviens pas à obtenir cette fameuse attestation car l’échange est un peu compliqué avec mon vendeur. En effet, il ne comprend pas ma demande. J’envisage de prendre contact avec un avocat fiscaliste.
Bien à vous
Vous devrez payer 20% de TVA en France. Sinon impossible à immatriculer et vous ne pourrez pas rouler.
Bonjour Jonathan,
J’ai du nouveau concernant ma situation. L’entreprise sur laquelle est immatriculé mon véhicule est une société de transit car le véhicule est d’origine hollandaise. Est ce que cela change quelque chose par rapport à la demande du SIE ? Merci beaucoup pour votre retour.
C’est à dire une société de transit ? Une société de transport qui aurait fait des plaques export rouge ?
Bonjour j’ai acheté un véhicule belge fin juillet j’ai fait un ww provisoire de 3 mois je ne savais pas qu’il fallait faire un quitus pour obtenir la carte grise définitive aujourd’hui nous sommes le 9 octobre .comment faire sachant que je viens de voir que le délai était de 15 jours .qu’est-ce que je risque svp? Une pénalité ? De cb? Merci infiniment pour votre aide
Ne vous inquiétez pas, vous pourrez faire votre quitus fiscal sans problème. Pour info, le CPI WW est valable 4 mois.
Bonjour Jonathan,
J’ai acheté une voiture en Allemagne chez un garage. Ils m’ont donnés l’acte de vente à leur nom mais sur la carte grise allemande c’est le nom de quelqu’un d’autre. Du coup, on m’a refusé la demande de quitus car le SIE me demande la facture avec le num de TVA Intraco. J’ai ensuite contacté le garage qui me dit qu’ils ont toujours vendu les voitures en tant que particulier et qu’ils n’ ont pas de numéro de TVA Intraco. Je suis donc dans l’impasse. Je leur ai demandé donc de contacter l’ancien propriétaire qui figure sur la carte grise puis, ils m’ont envoyé un certificat au nom du propriétaire qui figure sur la carte grise. Je ne sais pas si ils ont vraiment contacté l’ancien proprio ou pas ou bien ils ont fait juste le certificat comme ça.
Je peux avoir le quitus avec ce certificat qu’ils m’ont envoyé?
Merci
C’est à dire « à leur nom » ? Leur nom en tant que particulier ou le nom du garage ? Si c’est une facture de particulier, effectivement ce n’est pas juste, il faut qu’ils refassent la carte grise à leur nom avant que vous puissiez la faire de votre côté.
bonjour,peut t on faire un quitus fiscal sans la carte grise de l ancien proprietaire (vehicule belge)
Absolument pas.
Bonjour,
Merci pour votre site, très instructif.
Je viens d’acheter un voiture en allemagne ( Polo 1.4 de 2010) à un concessionnaire à hambourg, et l’admnistration fiscale refuse de me donner mon Quitus fiscale sans aucune précision. après avoir lu votre site j’ai l’impression qu’il manque la TVA, j’ai demandé au concessionnaire de l’inscrire sur le contrat. celui ci refuse en précisant que ma voiture a été vendu sans taxe.
a t il raison ?
Merci d’avance,
Yamani
Oui il a surement raison, mais il doit mentionner le régime de TVA sur marge.
Bonjour Jonathan,
J’ai acheté un véhicule en provenance d’Allemagne auprès d’un mandataire en France le 21 Novembre 2019, a ce jour je suis toujours en immatriculation provisoire, je n’ai de cesse de relancer le mandataire à qui il manque le quitus fiscal pour boucler le dossier afin de pouvoir immatriculer mon véhicule. Je roule depuis des mois dans l’illégalité, il ne souhaite pas non plus me reprendre le véhicule, que puis-je faire à mon niveau ?
J’aimerais revendre le véhicule mais impossible sans carte grise…
Merci pour vos réponses
Portez plainte. Aussi longtemps c’est qu’il y a surement un problème avec la TVA ou qu’il vous même en bateau.
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Bonjour,
Je viens d’acheter un véhicule d’occasion au Luxembourg chez un particulier. Lors de la demande de quitus fiscal, on me demande la copie de carte grise avec la mention « non immatriculée ». Est ce normal? Je ne vois pas comment l’obtenir?!
Merci pour votre réponse.
cordialement.
Je ne connais pas cette mention, pouvez-vous m’en dire plus ?
J AI ACHETE UN VEHICULE DE 1967 SANS CARTE GRISE EN BELGIQUE COMPTANT SUR LA FFVE POUR AVOIR LA CARTE GRISE MAIS NE CONNAISSANT PAS LE QUITUS FISCALE ET JE DOIS LEURS FOURNIR LA CARTE GRISE COMMENT FAIRE?
Il faut obligatoirement une carte grise. Faite une demande de perte à la préfecture ou l’ancien propriétaire.
Bonjour,
Je veux acheter une voiture belge chez un particulier français. Ce dernier a acheté la voiture en Belgique mais il n’a fait aucune demarche( quitus fiscal plus précisément ) et qui n a pas de carte grise à son nom (en revanche il y a la cession entre ce particulier et le propriétaire belge). En meme temps ce particulier a acheté ce vehicule il y a déjà un mois.
Pourrai je faire le quitus moi même sans problème ? Devrai je laisser tomber les 200 euros de reservation du vehicule ?
Ce n’est surtout pas à vous de le faire mais à l’importateur qui l’a ramené en France.
Bonsoir JONATHAN,
Je compte acheter un véhicule d’occasion en Suisse chez un professionnel et après lecture de certains articles sur le net je me pose plusieurs questions :
Suis-je obligatoirement d’avoir le quitus pour rapatrier le véhicule ?
Comme je compte acheter le véhicule le jour ou j’irai le récupéré, je ne peux pas fournir la facture en préfecture pour obtenir le quitus ?
Merci de votre retour.
Pas le quitus mais le 846A, à faire au moment du passage aux douanes françaises.
Bonjour, j’ai acheté un véhicule qui a plus de 12 ans et plus de 70000 km au royaume uni. Achat fait chez un professionnel (exclusivement vente voitures occasion).
Mon quitus fiscal a été refusé car il n’y a pas de montant de tva. J’ai recontacté le vendeur qui m’a dit que la tva avait déjà était payée lors de l’achat du véhicule neuf. Et que ce n’est pas une « VAT » mais « margin vehicle ». Il a donc refait la facture en mentionnant « margin vehicle » sans détailler de montant . Juste le prix que j’ai versé pour acheter le véhiculeen livre sterling… pensez vous que cela suffira ? Car toujours aucune réponse du SIE …
Il faut « Margin scheme – Second-hand goods » et « Input tax deduction has not been and will be claimed by me in respect of the goods sold in the invoice »
Bonjour Jonathan,
J’ai fait l’acquisition d’un véhicule de collection aux Pays-Bas chez un professionnel début juillet 2020. J’ai collecté auprès de ce professionnel tous les documents nécessaires à la demande du quitus fiscal. Sauf qu’ avec les règles sanitaires en cours, les services des impôts travaillent en mode dématérialisé après RdV téléphonique, et demandent le scan de l’ensemble du dossier. Erreur de ma part, j’ai transmis le dossier non pas dans les 15 jours suivant la livraison du véhicule, mais dans les 30 jours (fin juillet). Est-ce rédhibitoire? Plus de nouvelles du centre des impôts malgré mes relances mails répétées?
Période estivale? Quel est le délai moyen de délivrance de ce quitus fiscal? Merci de votre aide et bien cordialement. Olivier
Non ce n’est pas rédhibitoire. Pas d’inquiétude à avoir.
Ps: le message est parti un peu vite merci d’avance pour votre aide!!
😉
Bonjour
J’ai acheté un véhicule en Belgique et je peine a obtenir mon quitus fiscal: le sie me demande en plus des pièces à joindre avec le cerfa un certificat d’assurance auto et un contrôle technique de moins de 6 mois.
Pb la voiture est toujours en Belgique dans la concession.
1) est ce que leur demande est légitime puisque ces pièces ne sont pas demandées comme annexe sur le cerfa.
2) le contrôle technique peut il être belge ou doit il être fait en France?
Autre question: est il possible d’obtenir des plaques provisoires ww en attendant le quitus? Si oui comment?
1 : C’est étonnant cette demande. Rien a voir avec la conformité fiscal de votre achat…
2 : Encore idiot pour la vérification fiscal, cela doit être présenté à l’ANTS si le véhicule à plus de 4 ans. Oui il peut être étranger, c’est accepté lors d’une importation en France.
Bonjour voici mon problème j’ai acheté un véhicule allemand en France à un revendeur le véhicule n’a jamais été en ww avant moi mais les impôt français refuse de me faire le quitus fiscal il me dise que c’est au vendeur de me le faire comment puis-je faire ?
Cordialement
Mr Trousset
Oui c’est exact, c’est au vendeur de le faire. Regardez notre vidéo sur le quitus fiscal.
Bonjour Jonathan
J’ai acheté un véhicule occasion en Allemagne chez un revendeur VW tva inclus et grande surprise le centre des impôts me demande de réglé encore
La tva pour obtenir le quitus
Quelle solution pour moi
Merci pour votre retour
Bien à vous
Le véhicule a moins de 6 mois ou moins de 6000km ? Si oui, il faut payer en France la TVA et demandez un remboursement de TVA au vendeur allemand.
Bonjour et bravo pour votre site très complet,
J’achète un véhicule d’occasion en Espagne avec moins de 6 mois et moins de 6000km, donc TVA à payer en France. Je fais livrer le véhicule en France par transporteur.
Avec les vacances, j’ai un délai de 3 semaines entre la date d’achat indiquée sur la facture du concessionnaire et la date de livraison du véhicule à mon domicile en France.
Serai-je dans les délais de 15 jours pour faire mon quitus fiscal si je réalise mes démarches dès réception de celui-ci en France? Quelles sont mes solutions si ce n’est pas le cas?
D’avance merci
Vous pouvez dépassé un peu le délai, tant que ce n’est pas abusé (par exemple plusieurs semaines).
Bonjour, j’ai acheté mon véhicule chez un concessionnaire en Allemagne via internet (Reezocar). J’ai été livré le 10 juillet 2020.
Je possède tout les documents par mail ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation WW jusqu’au 1 novembre 2020.
A la livraison, Reezocar m’a demandé d’aller chercher mon quitus fiscal dans mon centre des impôts, pour qu’il puisse obtenir mon immatriculation définitif.
Je viens de voir qu’il faut faire la demande du quitus fiscal dans les 15 jours maximum après la livraison. je n’avais pas cette information de 15 jours maximum.
Cela fait maintenant 25 jours que j’ai été livré.
Puis je toujours obtenir mon quitus fiscal ? Quelles sont les conséquences de ne pas l’avoir fait dans les temps ? Et si il refuse de me le donner, comment l’obtenir ?
En vous remerciant.
Oui, on ne vous refusera pas pour quelques jours dépassés. Mais ne tardez pas.
Bonjour, on peut se faire refuser le quitus fiscal si le délai est trop long ? Si oui combien ?
Merci
Non ils ne vont pas vous le réfuser. Mais légalement vous avez 15 jours pour déposer votre demande de quitus dans votre centre des impôts.
bonjours je vient de rentrer de Londres avec une voiture que ma donner ma fille elle a eu l’idée de mettre la carte grise anglaise a mon nom avec l adresse de londres que doit je faire pour obtenir le quitus fiscal merci
Vous avez une adresse à Londres ? Quand a été fait la carte grise à votre nom ? (quelle date)
J’ai un petit soucis avec une moto enduro que j’ai acquis en Belgique la moto a 10 ans par contre le câble de compteur était cassé depuis un moment étant une moto pour la pratique cross enduro, mon soucis et le suivant j’ai indiqué 3000 kilomètre s sur les documents pour la demande de quitus fiscal aujourd’hui j’ai eu l’heureuse surprise de devoir payé la tva de 20% de la somme de 2400 euro un total de 480 euro de tva le problème c’est qu’en réalité je ne connaît pas le kilométrage réel j’aurais du indiqué 6000klm quel sont les possibilités qui s’offre à moi soit contacté directement le contrôleur des impôts et lui dire que j’ai aucune idée du kilométrage mais certainement plus de 6000 et que j’ai mis 3000 pour dire d’avoir mis un kilométrage où alors je lui dit que je me suis trompé quel a 13000km pour ne pas devoir payé c’est maudite somme 😕
Essaye d’expliquer que c’est une erreur. Sinon il faut payer la TVA.
J’ai acheter une Peugeot 208 en date du 16 janvier
Le vendeur a mit la carte grise au nom de mon père alors que il devais la mettre à mon nom, j’ai alors demander de changer car il avais même pas remarquer il a donc appelé ANTS j’ai un message vocal d’une personne qui dit que oui il y a un delais pour la changer donc je me suis dit c’est rien je vais attendre plusieur semaines et moi d’attente je n’ai toujours rien ils me dit que c’est en cours qu’il attend de la recevoir pendant près de 2 moi pour au final me dire que il a rien fait car il lui manque un papier ( ma carte d’identité ) or que ma carte d’identité je lui est donner quand j’ai acheté la voiture donc jusqu’ici mensonge de sa part.
Il me dit que il faut un Quitus pour la voiture et qu’il faut que je vienne avec lui or que je me suis renseigné c’est à lui de le faire car c’est lui qui à acheter le véhicule en Allemagne donc à lui de faire les papiers en ordre, on se donne donc rendez vous pour aller faire ce fameux papier, c’est lui qui me donne l’heure du rendez vous donc 10h00 a 9h45 je suis sur le lieux du rendez-vous essayant de le joindre aucune réponse de sa part.
Dans la journée il appelle mon père en lui disant que il avais essayé de me joindre or que je n’ai reçu aucun appel de sa part il dit donc à mon père qu’il a trouver la solution c’est de mettre la voiture « au nom de son garage ».
Il ne me répond jamais au téléphone il ne veux rien savoir ce n’es que des mensonges de sa part depuis le début.
Lors de l’achat de la voiture je n’ai eu que le papier de la carte grise provisoire au nom de mon père et le carnet d’entretien et un double de clefs qui a mit 2 mois a arrivé chez moi. Je n’ai ni facture ni rien alors que lors de l’achat d’un véhicule il faut plusieurs document il m’a dit qu’il me les enverrais je n’ai jamais rien reçu.
La carte grise provisoire au nom de mon père ne vaut rien car c’est valable deux semaines j’ai été à la gendarmerie de la Ferter sous jouarre ils m’ont dit que je suis interdit de rouler avec la voiture car les plaques sont provisoire et que le document est donc périmé si je me fait contrôler me dit la gendarme ils immobilises le véhicule plus une amande car je ne suis pas en règle je ne peut donc pas allé travailler ni me déplacer pour faire des courses aller voir de la famille..
J’ai décidé d’aller chez Peugeot directement je leurs est donner le carnet d’entretien qui me semblais pas clair du tout il y a du t-pex un peut partout arrivant chez Peugeot ils me disent monsieur il doit y avoir un problème ce n’es pas clair votre carnet d’entretien, achetant un véhicule il doit y avoir une révision faites à 25 000 km or que sur le carnet elle n’apparaît pas il y a une autre révision qui apparaît à 50 000 km une autre à 75 000 km. Le mécanicien et la secrétaire me disent qu’ils ont jamais vu ça comme part hasard c’est deux chiffres rond on ne peut pas arriver au garage avec 50 000 km et 75 000 tout rond de plus c’est la même écriture avec le même stylo tout est identique de plus la révision des 75 000 km est noté or que le véhicule sur le bon de commande apparaît à 67 000 km et moi le véhicule je l’ai eu à 71 000 km donc ce n’es clairement pas possible d’avoir fait une révision à 75 000 km je n’avais pas encore le véhicule. Le carnet d’entretien est falsifié.
De plus chez Peugeot m’ont dit que le kilométrage du véhicule est sûrement trafiqué je vais donc essayer de le prouver.
Lorsqu’on m’a livré le véhicule les pneus était limite à plat je n’ai pas remarquer de suite la voiture m’a été livré à 23h00 le soir, j’ai donc changer les pneus pour un montant de 150 euros au garage il m’ont dit que je doit changer mes disques de frein ainsi que les plaquettes et une courroie, ce n’es pas normal j’ai acheté un véhicule qui doit être normalement révisé et réparer ce qui n’es pas le cas. De plus il n’y a pas les mêmes noms et prénoms sur les papiers A ce jour il me dit qu’il a la carte grise or que ce n’es pas vrais car la gendarmerie m’ont dit qu’aucune carte grise n’a été demander le vendeur est un menteur si je puisse dire
Quelle histoire ! Clairement le vendeur semble malhonnête. Possible qu’il y ai également une fraude au niveau de la TVA, car le quitus est à faire par l’importateur (ici le vendeur). Je vous conseille de contacter rapidement votre protection juridique ou un avocat et d’aller vite et fort. Ce type de vendeur s’évapore très rapidement dans la nature. Où allez chez le vendeur et régler ça avec lui de manière à ce qu’il ne puisse pas refuser de reprendre cette voiture (plus rapide que la justice).
Bonjour , j’ai acheté un véhicule aux pays bas auprès d’un garage . Je possède tous les documents en règles .
La carte grise est au nom du garage .
Les impôts refusent de me délivrer mon quitus car ils me réclament une carte grise au nom d’un particulier chose que je ne possède pas et le garage n’a pas le droit de me l’a donner a cause de la protection des données .
Le garage m’a même donné une attestation écrite prouvant que le véhicule était à un particulier .
Bref , cela fait 15 jours que je me bats et les impôts ne veulent rien savoir .
Les impôts doivent vous le fournir. Insistez !
Lisez ou relisez le paragraphe 4.
Bonjour,
J’ai envoyé ma demande de quitus fiscal le 1er juillet et je n’ai toujours pas de réponse des impôts. J’ai relancé le service plusieurs fois par mail mais aucun retour.
Que faire ?
Appelez les. Aviez vous un accusé de la bonne réception de vos documents ?
Bonsoir, j’ai acheté à un particulier un véhicule en cpi provisoire à son non arrivé à terme ( voiture qui vient d’Italie), au bout de quelques mois il n’a pas reçu sa carte grise et me dit voiture impossible à immatriculer car il manque une partie de la carte grise italienne la carte grise est complète et en ma possession peut on refaire une demande de cpi mais à mon nom je précise il n’a pas le quitus pas le coc et ne ma pas donner la facture d’achat du véhicule j’ai juste la carte grise italienne son cpi le contrôle technique et le certificat de cession de lui à moi
merci d’avance
Vous ne pouvez pas faire un CPI à votre nom car le véhicule a déjà un CPI WW lié au châssis.
Récupérez vite tous les papiers du véhicule sinon vous pourriez ne jamais immatriculer votre voiture.
merci pour votre réponse,
si j’arrive à récupérer la facture d’achat ou l’acte de vente je peux refaire la vente à mon nom et enfin pouvoir immatriculer mon véhicule non?
Ce n’est pas légal et en cas de fraude de TVA c’est vous le coupable.
Bonjour, Je souhaite acheter une voiture en Allemagne, le garage m’a envoyé la facture :
Je constate deux prix :
Netto : 24 887,93e
zzgl. 16% MWST: 3.982,07 e
Gesamtbetrag Brutto 28 870 e
Le véhicule à plus de 6 mois et plus de 6000km
Dans cette situation, c’est ok pour le quitus fiscal ?
Oui c’st bon, vous ne payerez pas de TVA en France mais en Allemagne.
Bonjour,
Je dois récupérer un véhicule en Espagne,
Le garage vient de me déclarer qu’il vient de se rendre compte qu’il ne dispose de l’orignal de la carte grise du véhicule,
Est-ce prudent de récupérer le véhicule avec tous les documents mais avec une copie de la carte grise ?
La raison évoquée « le concessionnaire Volkswagen n’a pas fournit la carte grise, et 10 jours elle ne sera toujours pas arrivée »
En vous remerciant pour votre aide
C’est toujours mieux de l’avoir sur place. Demandez à ce que soit indiqué sur le bon de livraison que la carte originale soit envoyée à votre domicile sous XX jours.
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule immatriculé dans un pays de l’union européenne, qui était sur le territoire français depuis 3 mois.
Le vendeur m’a fait un certificat de cession avec son adresse française (résidence secondaire), alors que le véhicule est immatriculé avec son adresse de l’autre pays, j’ai donc effectué ma demande de quitus fiscal à mon centre SIE et ils m’ont indiqué que je ne pouvais pas faire cette demande, que c’est l’ancien propriétaire du véhicule doit d’abord l’immatriculé en France et ensuite me l’a vendre. Sauf que la personne est repartie et qu’il est dans l’impossibilité de faire ces démarches et surtout que son ancienne carte grise est barrée. Quelles sont mes démarches que je peux effectuer ? Cordialement.
C’est à l’importateur de faire les démarches pour obtenir le quitus fiscal. C’est obligatoire pour pouvoir l’immatriculer.
Bonjour je dois aller acheter un véhicule d’occasion en Allemagne chez un concessionnaire, il m’a dit qu’il allait mettre des plaques jaunes valable 5 jours. Comment puis je au mieux me préparer pour obtenir rapidement le quitus fiscal? L’ants m’a dit que j’avais pas besoin de quitus pour obtenir une certificat d’immatriculation provisoire.
Il n’y a pas besoin du quitus fiscal pour obtenir un CPI WW provisoire. C’est aberrant cette administration. Contacter un pro de l’immatriculation, comme plaque-ww.fr.
Bonjour,
J’achete un véhicule de moins de 6mois en allemagne. Le véhicule aura 6mois d’ici 1mois.
Puis-je demander une facture à cette date sinon quelle sera la pénalité à payer en France ?
Dois-je payer la TVA allemande en tant que particulier ? Si je la paye est ce possible de la réclamer ensuite ?
Bien cordialement,
Sam
Si la facture à moins de 6 mois ou le véhicule moins de 6000km, la TVA est a payer en France !
Il faudra l’expliquer au vendeur pour qu’il vous vende la voiture en HT, sinon vous payerez 2x la TVA.
Bonjour, j’ai acheté une voiture d’occasion en France plaque uk il y a déjà eu un quitus fiscal émis par l’ancien propriétaire français.
il a gardé le quitus en me disant qu’il fallait en refaire un à mon non.
Faut il en refaire un ?
il doivent avoir des traces quelques parts ?
merci d’avance.
C’est complètement faux. Vous devez récupérer le quitus de l’importateur qui soit particulier ou pro.
Bonjour,
J’ai un souci similaire a Greg, sauf que j’ai le quitus fiscal, mais au nom de l’ancien propriétaire. Il avait commencer la démarche apparemment sans aller au bout!!!
On me dit que c’est impossible de refaire un Quitus a mon nom et que je serais obliger de faire une carte gris au nom de l’ancien propriétaire avant de refaire un a mon nom!? :/
Est ce que vous savais s’il y a un protocole pour annulée un quitus fiscal?
Merci d’avance
On ne peut pas annuler un quitus fiscal. Mais si vous l’avez c’est bon ! Il faut juste un certificat de cession de lui à vous et c’est bon.
Bonjour
Déjà merci pour votre article qui a je pense éclairé pas mal de personnes
Je voudrais acheter une voiture chez un concessionnaire en Allemagne , il m’a déjà envoyé des papiers , la facture sera au nom du garage mais la carte grise est italienne et elle est au nom de l’entreprise Sixt donc ancienne voiture de location , cela risque de pausé un problème pour l’immatriculation ? Y a t’il des choses a demandé en complément
Merci de votre retour
Les anciennes locations de type Sixt sont malmenées pour la plupart. Partez du principe qu’il y a 1 nouveau conducteur par semaine. Et en plus d’Italie…
Oui vous ne pouvez pas refaire le quitus fiscal. Mais logiquement il n’est pas indispensable de faire la carte grise, car il y a une cession.
Bonjour j ai acheter un véhicule et le quitus fiscale a déjà était fais mais je l ancien proprio la garder le soucis c qu’il ne me la pas dit et ma vendu la voiture avec un papier de session du propriétaire belge et plus aucune trace de vendeur que puis faire …. merci
Contacter le centre des impôt pour retrouver ce quitus fiscal, s’il a réellement été fait, ce dont je doute fortement.
Bonjour Jonathan,
Merci déjà pour cet article !
J’aurais une petite question si vous avez un instant.
Je viens d’importer un véhicule d’Allemagne, tout s’est bien passé, j’ai eu les deux CG, la facture etc …
Mais DEUX éléments me bloquent pour avoir ce fichu quitus fiscal.
Premier problème :
La facture était au nom du groupe (de société) et non pas au nom de la société elle-même qui m’a vendu le véhicule.
Deuxième problème :
Il n’y a pas de n° de TVA intracommunautaire sur la facture.
Du fait de ces deux éléments, je ne peux pas avoir mon quitus.
De ce fait, j’ai recontacté le vendeur, cependant ce dernier refuse de refaire une facture prétextant que le véhicule ne lui appartient plus …
Que puis-je faire ?
Merci d’avance,
Certains vendeurs allemands n’arrivent pas à comprendre que l’administration fiscal a besoin d’éléments pour mieux les identifier… et refaire la facture en bonne et due forme les embêtes. Demandez-lui son numéro de TVA ou essayez de le retrouver sur ec.europa.euec.europa.eu. Pour le nom de société c’est plus compliqué, mais comment le fisc peut savoir que c’est n’est pas le bon nom de société ? Ils se basent sur quoi ? Car c’est courant que la facture vienne du groupe.
Merci pour votre retour !
Oui, ça se voit sur ce point ! J’attends leur retour demain, ils ferment à 17h. Le cas échéant je leur demanderai leur N° de TVA.
Pour le nom, j’ai juste gaffé, car je noté dans le cerfa de demande du quitus un nom (de l’entreprise), alors que sur la facture (du véhicule transmise au fisc) apparaissait le nom du groupe.
Mais après avoir discuté un agent de l’admin fiscale par téléphone, c’est pas un problème, pour me délivrer le quitus, ils leur faut juste le nom de l’entreprise + son numéro de TVA intra, qui y correspond !
J’attends et j’espère la coopération du vendeur du coup !
Par expérience, n’hésitez pas à aller fouiner sur le site web de la concession pour chercher le mail du responsable ou de la compta, si jamais le vendeur « n’a pas le temps » 🙂
Bonjour et merci pour votre bienveillance !
Je viens d’acheter u’ véhicule à un particulier en France, ce véhicule est luxembourgeois, et le vendeur particulier avait déjà fait une demande d’immatriculation provisoire. Puis-je à nouveau faire une demande d’immatriculation provisoire sachant que lui n’a pas terminé sa procédure d’immatriculation en France?? Svp est ce que ma demande sera acceptée svp merci
Non vous ne pourrez pas car c’est lié au chassis du véhicule.
bonjour, j’ai acheter une voiture en suisse je devais la récupérer quelque jour après l’avoir vue suite à des raison personnel j’ai dû me rendre à l’étranger pour quelque temp.. j’ai donc décidée d’envoyer une connaissance récupère la voiture qui elle a fait La carte grise provisoire et les plaque WW a son nom pour pouvoir l’exporter, puis-je annulé la carte grise provisoire à son nom pour Pouvoir la mètre à mon nom ?
Non, il est impossible d’annuler un CPI WW. Ca ne doit pas poser de problème pour immatriculer votre importation Suisse.
Bonjour
Je voulais acheter une voiture en Italie Toyota hybrid. Il m’a proposé deux prix es il doit écrire dans la facture le prix en TTC ? LA voiture a plus 03 ans et 80k km. Es qu’il y des frais à payer dans le quitus ?
Quelle sont les documents doivent fournir avec la voiture.
Cordialement
Oui il faut le prix TTC.
Bonjour
J’ai acheté une Toyota Auris hybride d’Allemagne, j’allais créé une société SASU, j’ai changé le nom qui été mon nom personnel et j’ai mis le nom de la société,pour vendre ma voiture personnelle à mon entreprise, ça fait 5 mois que j’attends, rien reçu, dernièrement j’ai envoyé la facture à mon propre nom et tous les documents et j’ai expliqué que j’ai fait une erreur,est ce que je vais recevoir le quitus fiscal?
Le quitus fiscal doit être au nom de la personne/entité qui a acheté le véhicule. 5 mois c’est trop long, relancez le fisc.
Bonjour je voulais savoir comment ça se passe Au niveau de quitus fiscal ?
Je le même propriétaire du véhicule immatriculé espagnol car j’ai été résider en Espagne et la maintenant je suis résider ici en France voiture à mon nom depuis 2013 merci
Salut, j’aimerais savoir si vous aviez donc réussi à l’immatriculer sans problème.
Merci d’avance