Comment importer un véhicule de Suisse ?

Importer un véhicule depuis la Suisse

Vous savez où les mandataires automobiles se procurent des véhicules moins chers et vous voulez tenter l’expérience ? Vous craquez sur une voiture Suisse… vous n’êtes pas le seul ! Mais la Suisse ne fait pas partie de l’UE, il s’ensuit que les formalités administratives liées à l’importation d’un voiture neuve ou d’occasion sont complexes… C’est votre jour de chance, on vous explique en long et en large comment importer un véhicule depuis la Suisse !

Pourquoi importer un véhicule de Suisse ?

Les mandataires autos cherchent les meilleures offres de véhicules neufs et d’occasion dans toute l’Union Européenne : ils importent les véhicules et les immatriculent ensuite en France où ils peuvent les vendre à prix réduits.

La Suisse, cependant, ne figure pas dans l’UE : les modalités d’importation en sont légèrement accrues, mais pour l’achat d’un véhicule de constructeur européen, cela n’engendre pas de frais supplémentaires.

Pourquoi passer par un mandataire pour acheter un véhicule Suisse ?

Un mandataire c’est un professionnel de la vente et l’achat d’automobile ainsi qu’un importateur et courtier expérimenté : il s’occupe de gérer toutes les formalités administratives liées à l’import, au dédouanement, à l’immatriculation… vous n’avez qu’à payer moins cher ! Le véhicule est livré prêt à conduire, contrôle technique effectué et immatriculation en règle : cela représente des heures et des heures de travail administratif.
Par ailleurs, les modalités douanières en Suisse sont bien plus lourdes que dans le cas d’une importation au sein de l’UE, comme avec l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou le Luxembourg

Comment importer un véhicule depuis la Suisse ?

Qu’il s’agisse d’un mandataire ou d’un particulier, l’importation d’une voiture depuis la Suisse n’est pas une mince affaire, les principales étapes sont les suivantes :

  • Acheter le véhicule (obtenir facture d’achat et preuve du prix de l’annonce)
  • Déclarer le véhicule à la douane Suisse
  • Convoyer le véhicule jusqu’en France (plaques temporaires d’exportation ou transport plateau / remorquage)
  • Régulariser le véhicule auprès des douanes Françaises (TVA 20% + taxe d’import 10% ; récupération du certificat 846A)
  • Immatriculer le véhicule en France.

Il y a de nombreuses subtilités à connaître dont on vous fait part dans notre guide étape par étape.

Acheter un véhicule en Suisse

Lors de l’achat du véhicule Suisse, assurez-vous que celui-ci soit bien aux normes Européennes (certifié par le COC), sans quoi vous devrez le faire homologuer via la procédure de réception a titre isolé auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région : c’est une procédure longue et coûteuse.

Par ailleurs, réalisez des preuves relatives à l’achat et au prix du véhicule acheté que vous pourrez produire auprès des douanes françaises lors du dédouanement :

  • Facture s’il s’agit d’un professionnel
  • Reconnaissance de prix avec un papier signé s’il s’agit d’un particulier

En l’absence de preuves suffisantes relatives au prix du véhicule que vous avez acheté, les douanes retiendront la côte de la centrale pour le règlement de la TVA (20%) et l’éventuelle taxe à l’import pour une voiture de constructeur extra-européen (10%). Pour cette raison, n’hésitez pas à prendre en photo l’annonce à laquelle vous répondez pour l’achat du véhicule.

A savoir : les plaques d’immatriculations Suisses identifient le propriétaire et pas le véhicule !

Si vous achetez une voiture déjà immatriculée, le vendeur de la voiture ne voudra pas vous laisser les plaques : cela est complètement normal. Le véhicule est donc vendu sans plaque mais avec la carte grise Suisse (éventuellement annulée).

Faire une déclaration de douane en Suisse

Avant de pouvoir quitter le territoire Suisse, vous devez réaliser une déclaration de douane : celle-ci peut être effectuée sur Internet ou en douane Suisse, mais on vous demandera, même sur place, d’utiliser l’outil de déclaration en ligne sur les ordinateurs mis à disposition.

Cette nouvelle procédure de déclaration en ligne remplace tous les formulaires d’export, notamment le formulaire 11.030, sauf cas particuliers.

Le montant des taxes et frais à payer est disponible sur internet, variable selon le canton.

Déplacer le véhicule

Il est strictement interdit de rouler sans plaque d’immatriculation, que ce soit en France ou en Suisse ! Si vous voulez déplacer le véhicule, plusieurs options s’offrent à vous.

Comment faire des plaques d’exportation Suisses ?

Vous pouvez faire une demande de plaques de transit aussi appelées plaques d’export ou plaques d’exportation auprès du Service des Autos du canton d’achat.

En même temps, il est possible de faire assurer temporairement votre véhicule (jusqu’à 35 jours) par le Service des Autos à travers l’assurance-responsabilité civile collective ou par une assurance tierce ayant son siège social en suisse (dans ce cas, ramener l’attestation d’assurance).

Comment faire des plaques provisoires WW en France ?

L’autre option est de demander une immatriculation provisoire (WW) française auprès d’un professionnel agréé : il s’agit d’un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) valable 4 mois qui permet de rouler en France et en Suisse en attendant la carte grise définitive.

Les documents à fournir sont :

  • Permis de conduire
  • Carte d’identité valide (CNI)
  • Contrat de vente ou facture
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750)
  • Certificat d’immatriculation suisse (permis de circuler Suisse ou carte grise) : ce document n’est pas obligatoire mais il peut vous être demandé.

La démarche prend quelques minutes puisqu’il s’agit seulement de rentrer les données et les documents dans la base de données et d’imprimer le CPI, mais prévoyez un délai si vous avez recours à un service en ligne.

Si vous optez pour cette option, le plus simple est d’acheter la voiture, de faire le CPI, les plaques d’immatriculation provisoires (WW) et contracter l’assurance avant de vous rendre sur place : vous pourrez alors conduire la voiture en toute légalité.

Transport sur plateau

Vous pouvez louer un plateau ou les services d’un professionnel pour convoyer votre véhicule : mais de longues distances vous coûteront cher, mieux vaut prévoir une autre option à moins que vous importiez en masse.

Si vous optez pour cette option, sachez que le prix du transport s’ajoute au prix du véhicule pour le calcul des droits douaniers (TVA et taxe d’importation).

Formalités douanières en France

Après l’importation du véhicule Suisse sur le territoire français, vous devez vous rendre à la douane pour vous acquitter des droits de douanes et payer la TVA.

TVA et taxe à l’import (droit de douane)

Taxe Montant et type de véhicule
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) 20% pour des voitures

22% pour certains véhicules mixtes : utilitaires, pick-up et autres véhicules à plateau

Taxe à l’import 10% pour des voitures, voiturettes et caravanes automotrices

6% pour des motocycles excédant 250 cm3 de cyclindrée

8% pour des motocycles n’excédant pas 250 cm3 de cyclindrée

 

Faites attention, la base de calcul des taxes comprend les frais annexes à l’import :

  • Frais de livraison jusqu’à l’entrée dans l’UE
  • Frais de livraison depuis le point d’entrée jusqu’à votre domicile
  • Frais de dossier, assurance…

Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous devrez donc payer au moins 30% de taxes lors de l’importation !

Par ailleurs, les douanes se réservent la liberté d’estimer elles-mêmes la valeur de votre véhicule en se basant sur les côtes de magazines spécialisés comme l’Argus ou camping-car magazine : n’essayez pas de mentir sur le prix du véhicule, vous vous tireriez une balle dans le pied.

Obtenir un certificat de dédouanement 846A

Pour obtenir votre certificat de dédouanement, vous devez régler les montants dûs à la douane.

En cas de paiement par chèque d’un montant supérieur à 1525 euros, un chèque de banque certifié vous sera demandé.

Après le dédouanement, vous obtiendrez les documents suivants :

  • un exemplaire de la déclaration de douane
  • une quittance
  • un certificat de dédouanement 846A : vous devrez présenter ce document lors de la demande d’immatriculation du véhicule.

Bureaux de douanes frontaliers avec la Suisse

Les 3 bureaux de douanes frontaliers avec la Suisse sont les suivants :

Ferney Voltaire 
ROUTE DE GENEVE
BP BP 137
01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX
Téléphone : 09 70 27 31 83
E-Mail : [email protected]
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30à 17h00

St Julien Bardonnex bureau
ZAC PUY SAINT MARTIN
BP 3102 CEDEX
74163 SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Téléphone : 09 70 27 32 19
E-Mail : [email protected]
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00à 17h30

Vallard Thonex 
PLATE FORME AUTOROUTIERE DE VALLARD THONEX
BP 363 CEDEX
74107 ANNEMASSE
Téléphone : 09 70 27 31 44
E-Mail : [email protected]
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h00

Veillez à vous présenter au plus tard 30 mn avant la fermeture pour effectuer les formalités.

Comment immatriculer un véhicule étranger importé en France ?

Une fois le dédouanement effectué et le certificat 846A obtenu, il est temps d’immatriculer la voiture en France : cette opération doit se faire en ligne auprès de l’ANTS.

Pour ce faire, vous devez déposer un dossier complet au format numérique comprenant :

  • Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa n°13750)
  • Justificatif de vente (avec traduction par un traducteur agréé si établi en langue étrangère)
  • Certificat d’immatriculation Suisse du véhicule ou justificatif équivalent.
  • Certificat de dédouanement 846A
  • Contrôle technique français datant de moins de 6 mois (le contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l’Union européenne n’est pas valable en France)
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois
  • Un justificatif technique de conformité : COC (Certificat Européen de Conformité) ou autre

Vous venez habiter et France et voulez immatriculer votre voiture suisse. Combien ça coûte et comment faire ?

Voilà une question qui revient régulièrement sur Caroom. Lorsque l’on est propriétaire d’un véhicule et dans le cadre d’un changement de résidence, en l’occurrence ici de Suisse en France, il faudra que vous immatriculiez votre voiture en France sous 1 mois. Comme vous êtes le propriétaire et que vous avez déjà payé des taxes, vous pourrez bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels (portant sur les droits de douane et la TVA), sous certaines conditions :

  • Vous devez résider depuis plus de 1 an en dehors de l’Union européenne ou d’Outre-mer
  • Votre véhicule doit figurer dans l’inventaire de vos biens (établi en 2 exemplaires)

Votre véhicule doit également répondre à ces 3 conditions :

  • Ne pas être un véhicule utilitaire
  • Que les taxes d’impositions aient été acquittées dans votre pays de provenance
  • Être en votre possession et utilisé depuis plus de 6 mois (applicable uniquement si vous résidez dans un DOM)

Ensuite, sachez que vous ne devez pas revendre votre véhicule avant 1 an à partir de la date de dédouanement.

La douane vous remettra :

  • Un exemple visé de l’inventaire
  • Le certificat 846a
  • Une carte de libre circulation (si vous le demandez)

L’essentiel à retenir

  1. L’import d’une voiture neuve ou d’occasion depuis la Suisse peut permettre de réaliser de belles économies : outre un large choix de véhicules neufs et d’occasion disponibles dans la gamme, les remises et les promotions proposées par des mandataires peuvent être très intéressantes.
  2. Il est tout à fait possible d’importer soi même une voiture en France depuis un pays hors UE comme la Suisse. Cependant, avoir recours à un importateur auto vous permettra d’économiser beaucoup temps et de bénéficier de véhicules de qualité les moins chers du marché.
  3. La démarche pour importer un véhicule depuis le Lichstenstein est la même que pour la Suisse : les services en ligne de déclaration aux douanes sont aussi les mêmes.
  4. Pour importer un véhicule de Suisse hors situations spécifiques comme lors d’un déménagement, vous devez compter au moins 30% de taxes appliquées à votre achat.
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Tim
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Tim
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47 commentaires
  • Le vendeur professionnel (douteux) à qui j’ai acheté un véhicule avec carte d’immatriculation suisse, m’a fournit un CPI, qu’il a imprimé au moment de l’achat, mais, après vérification auprès de l’ANTS et la police, je constate qu’il n’y a pas eut de demande d’immatriculation définitive. Or, il m’a affirmé que le véhicule était assuré jusqu’à mon retour à mon domicile (à 200 km). Il n’a jamais été immatriculé en France et la carte grise est annulée depuis 6 mois. Ce véhicule pouvait il être effectivement assuré ?

      • Ça je le savais, mais quand un (prétendu)professionnel vous garanti qu’il vous couvre avec son assurance garage jusqu’à votre domicile, afin de pouvoir mener son arnaque, bêtement, vous le croyez.
        Je peux peut être porter plainte pour ça ? ça a un nom d’amener les gens à faire quelque chose d’illégal en se faisant passer pour quelqu’un d’autre ?

          • J’ai pris rendez vous avec un conciliateur de justice, vu que je suis au RSA et que je n’ai pas les moyens de payer un avocat… j’ai mis toutes mes économies dans l’achat de ce véhicule qui m’ a couté 2 fois plus cher que ce qu’il vaut, et qui va me couter, en plus, l’achat d’un COC pour le faire immatriculer (le vendeur s’est bien gardé de me le dire). Je suis dans la m….. définitivement, sans voiture, je ne pourrai plus jamais trouver de travail, ni même aller faire mes courses vu que j’habite un village sans commerce…J’espère que les procédures ne vont pas prendre 3 ans, je serai morte de faim avant !

    • Bonsoir,

      Il est difficile de vous répondre correctement sans avoir plus d’éléments.
      Si les véhicules Suisses, sont globalement en meilleur état que les nôtres, il peut être très risqué d’en racheter un, à certains vendeurs peu scrupuleux (pour ne pas dire autre chose)
      Pour tout renseignement, concernant l’importation de véhicules provenant de Suisse, ou immatriculés à l’aide d’un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) et des plaques minéralogiques « WW », qui y sont associées, je vous conseille fortement de vous renseigner, auprès d’un bureau de Douane situé en frontière, avant tout achat précipité.
      En effet, depuis quelques années, les escroqueries en tout genre fleurissent, et amènent dans le meilleur des cas, les victimes, à devoir payer les droits, taxes et amendes douanières, qui n’auraient pas été acquittées par l’importateur initial; dans le pire des cas, les malheureux acheteurs pourraient se retrouver, par dessus le marché, avec un véhicule défectueux, voire dangereux.

      Vous trouverez plus haut, les adresses mail des bureaux de la frontière lémanique, susceptibles de vous apporter les bonnes réponses à vos questions.

      Cordialement

  • Bonjour à toute l’équipe et bravo pour cet article très intéressant.

    Qu’en est-il de la TVA Suisse lors de l’achat d’un véhicule d’occasion a un professionnel Suisse et l’importation en France ? La TVA Suisse sur ma facture est de 7.7%, serai-je en mesure de récupérer cette TVA une fois la voiture dédouanée (passage en Douane Suisse, et passage en douane française avec acquittement de la TVA française a 20%) et quelles sont les démarches à suivre?

    Je vous remercie bien par avance.

    Cordialement,

    • Oui, lorsque vous aurez prouvé que vous avez payé la TVA en France (20%) votre vendeur devra vous rembourser la TVA cautionnée en Suisse. Mais convenez bien de cela avec votre vendeur Suisse. A moins qu’il ne vous la vende et que vous la payez HT est là, la question ne se pose même plus.

  • Bonjour,
    La taxe de 10% s’applique sur tous les véhicules à l’import en France ou seulement sur les véhicules dont les constructeurs sont hors UE ? Par exemple, pour une AUDI?

    Merci

    • Bonsoir,
      Les 10% que vous évoquez, constituent les droits de Douane, perçus par l’administration Française, pour le compte de l’Union Européenne; à ne pas confondre avec la TVA (20% ou 5,5%), perçue pour le compte de l’état, et due, quelle que soit l’origine du véhicule.
      Les droits de Douane sont systématiquement appliqués sur les véhicules, dont les propriétaires ne peuvent apporter ce que l’on appelle, la « preuve d’origine fiscale », à ne pas confondre avec le « COC » qui a trait au caractère technique.
      Attention :
      – le fait que votre véhicule soit de marque Européenne, ne suffit pas à bénéficier de l’exemption des droits de douane, encore faut-il le prouver.
      – certains véhicules, sont parfois susceptibles de devoir supporter des droits supplémentaires, alourdissant considérablement l’addition, comme pour certains véhicules américains, en réponse à la politique de M. Trump. (sauf erreur, je crois que cette disposition a été levée)
      Pour de plus amples renseignements, je vous conseille de faire une demande par mail, auprès du bureau frontière, que vous aurez à solliciter, pour procéder à l’importation du véhicule.

      Cordialement

  • Bonjour,
    Merci beaucoup pour cet article.
    J’habite a Montbeliard . Quel est le bureau de douane le plus proche de ma ville pour declarer a la douane suisse?

  • Bonjour,
    J’étais résidant en Suisse et suis venu m’installer définitivement en France (il y a deux ans).
    Je viens de terminer la procédure de premiere immatriculation de mon véhicule (Land rover) en France et ai reçu ma carte grise. Le montant des taxes que j’ai du payer est de 2500€. Mon problème est que je suis venu m’installer en France en possédant deja ce véhicule. J’ai appris par la suite que ce montant de taxe est erroné car je n’ai pas importé ce véhicule depuis la Suisse alors que je vivais deja en France. Je suis venu en France avec et l’utilisais deja a titre personnel en Suisse.
    J’ai contacté l’ants a ce sujet pour un remboursement mais n’ai toujours pas eu de réponse.
    Merci de m’éclairer sur la question (si je suis dans le vrai ou non) et s’il y a une procédure à suivre dans ces cas-la.
    Cordialement

    • Bonjour,

      Vos explications ne permettent pas, en l’état, de se prononcer sur le bien fondé de votre demande.
      Je vous conseille d’envoyer un courrier à l’administration, en y décrivant, de façon chronologique, les différentes étapes de ce dossier, et en appuyant vos affirmations, par la copie de tous les documents susceptibles de permettre, à votre interlocuteur, de faire la part des choses (pièce d’identité, attestation de départ de l’OCP, dossier de transfert de résidence principale déposé à la douane Française lors de votre déménagement, permis de circulation suisse du véhicule, contrat de vente ou facture, …)
      D’autre part sachez que les services de l’ANTS relèvent du ministère de l’intérieur, contrairement à la douane qui est une administration dépendant des finances; ils ne peuvent vous être d’aucun secours.

      Cordialement

  • Bonjour. Je suis suissesse, résidente en suisse avec une résidence secondaire en France. Je souhaite avoir une voiture immatriculée en France, possible?

    • Bonjour,

      Vous en avez parfaitement le droit, mais n’oubliez surtout pas qu’en tant que résidente fiscale Helvète, vous n’aurez pas le droit de conduire ce véhicule, fiscalement Français, en Suisse, sans risquer des problèmes avec votre administration.
      C’est le cas en France (sauf cas dérogatoires) pour les résidents, qui conduisent un véhicule fiscalement Suisse, ou qui l’importent même temporairement (en cas de prêt) sans acquitter les droits et taxes y afférant.
      Pour de plus amples précisions, renseignez-vous (par mail) auprès des bureaux frontière, Français et Suisses.
      Cordalement.

  • Bonjour !
    J’aurai besoin de précision .
    Mon vendeur se trouve en France avec sa voiture immatriculé en Suisse.
    Je vais la troqué avec ma voiture occasion + une somme d’argent.
    Comment se passe le calcul de la taxe en France.
    Où puis je avoir la côte argus en France de ce modèle?
    Y a t il un certificat de conformité européenne à acheter chez Porsche ? En France c’est possible ?
    Quels sont les autres frais à prévoir ?

    Merci pour vos réponses.

    • Le mieux est qu’il vous remette pour la vente :

      – Attestation 846a
      – COC

      Et là vous êtes tranquille, il aura acquitté les taxes.

      La carte grise en sus pour vous, cela va de soi.

  • Bonjour,

    Étant résident Suisse depuis 2 ans, j’ai acheté ma voiture en la bas il y a plus d’1 an et la je vais déménager en France a la rentrée. Combien vais je payer en Taxe à la douane ? Merci

    • [edit] Vous pourriez bénéficier d’une franchise de TVA et de taxe si vous remplissez certaines conditions. Résidez depuis plus d’un ans en Suisse et êtes propriétaire depuis plus de 6 mois, notamment.

      • Bonjour,
        Vu vos réponses, je ne pense pas que vous ayez, ne serait-ce qu’une petite idée, de ce que vous affirmez.
        Vous devriez faire attention à des réponses fantaisistes, qui vous engagent.
        Cordialement

        • Bonjour,
          Au lieu d’une réponse arrogante, il aurait été plus judicieux et utile pour tous d’étayer vos propos. Renseignement pris auprès des Douanes, il est possible de bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de ses biens personnels (portant sur les droits de douane et la TVA) (sous certaines conditions à respecter). Nous allons modifier l’article pour expliquer cela en détail. Donc, ce n’est pas seulement la TVA mais également les taxes douanières qui ne seraient pas à payer.

  • Bonjour, très interessant cet article
    J’ai un particulier : Mon vieu ami suisse m’offre une Audi A3 2.0 année 2005, car il veut debarassé à cause de trop travaux à effectuer. Est ce que je dois payer une taxe 20% au douane france?

  • Bonjour et merci pour cet article tres precis.

    J’achete un vehicule neuf en Suisse. Voiture fabriquée en Allemagne, vendue par une societe suisse.
    Je vais entreprendrel les demarches pour une importation en Belgique.
    Ai-je d’autres frais a payer que la TVA à l’importation?
    Je lis une taxe de 10%, celle ci s’applique t elle meme si le vehicule circule sur plateau entre la suisse (visé par la douane doc EUR 1) et la Belgique (bureau douanier)?

    Merci d’avance

    Alex

  • bonjour, je souhaite acheter un vehicule en Suisse, a un particulier, existe t’il des professionnelles qui peuvent faire le transport du vehicule jusqu’a mon domicile et s’occuper de l’ensemble des demarches administrative pour dedouaner et me fournir l’ensemble de la documentation pour que je puisse faire ma demande carte grise en France?

  • bonjour

    je suis frontalier independant en suisse … afin d utiliser mon vehicule acheter en suisse (immat suisse) a usage privee, je dois l immatriculer en france.
    j ai 2 options :
    – soit je dedouane mon vehicule actuel
    – soit j en achete un neuf en suisse que je dedouane aussi
    y a t il une des options plus rentables? et quelles taxes devrais je payer…?

    (la 3ieme etant d acheter directement en France…)

    Merci d avance

  • Je souhaite donné ma voiture française à mon fils qui est installé en suisse, quelle sont les démarches administratives et le cout pour aller de la France en suisse
    Merci par avance de votre retour d’information

  • Bonjour,
    Je vis en suisse et mon compagnon en France. J’ai acheté une voiture et je voudrais la deplacer dans le garage de mon compagnon le temps que je passe mon permis car je n’ai pas de garage ici. La voiture sera immatriculée en suisse. Comment puis-je faire pour la déplacer jusqu’en France?
    Merci

      • Bonjour, Je vous remercie pour votre retour. Nous avons finalement pu la déplacer en demandant un permis de circulation provisoire au SCAN. Moyennant 80 Fr la plaque pour une utilisation de 24h.

      • Bonjour j’aimerais avoir des précisions sur mon achat je vie à Paris et je souhaite acheter un véhicule en Suisse chez un pro qui vaux CHF 13500 soit 12628 euros. Quelles sont les démarches pour l’immatriculation en france sachant que c’est une vw golf déjà immatriculé en Allemagne auparavant…, quelles sont les Taxes à payé et comment faire venir la voiture avec des plaques en ww.
        Merci !!

  • C’est tres bien on apprend beaucoup mais il y a un point qui est pas évoqué .le payements .
    France suisse ou euro .comment ce les procurent quand ces des sommes a 5 chiffres

  • Bonjour,

    Je suis un jeune chef d’entreprise en suisse et souhaite payer les taxes douanière afin que mon employé frontalier Francais puisse utilisé son véhicule de fonction, en France, à des fins privées comme la loi l’exige.
    Lorsque cela sera fait, je me pose les question suivantes:

    – Aura t’on le droit de vendre ce véhicule autant en France (après CT et Immatriculation) qu’en suisse sans repayer de frais de douane?
    – J’ai lu qu’une fois le véhicule dédouané, nous sommes dans l’obligation d’attendre minimum 1 ans avant de le revendre. Est ce vrai? Cela peut être problématique, si nous notre flotte de véhicule dans 6mois.

    D’avance merci

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