Comment importer un véhicule de Suisse ?

Importer un véhicule depuis la Suisse

Vous savez où les mandataires automobiles se procurent des véhicules moins chers et vous voulez tenter l’expérience ? Vous craquez sur une voiture Suisse… vous n’êtes pas le seul ! Mais la Suisse ne fait pas partie de l’UE, il s’ensuit que les formalités administratives liées à l’importation d’un voiture neuve ou d’occasion sont complexes… C’est votre jour de chance, on vous explique en long et en large comment importer un véhicule depuis la Suisse !

Pourquoi importer un véhicule de Suisse ?

Les mandataires autos cherchent les meilleures offres de véhicules neufs et d’occasion dans toute l’Union Européenne : ils importent les véhicules et les immatriculent ensuite en France où ils peuvent les vendre à prix réduits.

La Suisse, cependant, ne figure pas dans l’UE : les modalités d’importation en sont légèrement accrues, mais pour l’achat d’un véhicule de constructeur européen, cela n’engendre pas de frais supplémentaires.

Pourquoi passer par un mandataire pour acheter un véhicule Suisse ?

Un mandataire c’est un professionnel de la vente et l’achat d’automobile ainsi qu’un importateur et courtier expérimenté : il s’occupe de gérer toutes les formalités administratives liées à l’import, au dédouanement, à l’immatriculation… vous n’avez qu’à payer moins cher ! Le véhicule est livré prêt à conduire, contrôle technique effectué et immatriculation en règle : cela représente des heures et des heures de travail administratif.
Par ailleurs, les modalités douanières en Suisse sont bien plus lourdes que dans le cas d’une importation au sein de l’UE, comme avec l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou le Luxembourg

 

Comment importer un véhicule depuis la Suisse ?

Qu’il s’agisse d’un mandataire ou d’un particulier, l’importation d’une voiture depuis la Suisse n’est pas une mince affaire, les principales étapes sont les suivantes :

  • Acheter le véhicule (obtenir facture d’achat et preuve du prix de l’annonce)
  • Déclarer le véhicule à la douane Suisse
  • Convoyer le véhicule jusqu’en France (plaques temporaires d’exportation ou transport plateau / remorquage)
  • Régulariser le véhicule auprès des douanes Françaises (TVA 20% + taxe d’import 10% ; récupération du certificat 846A)
  • Immatriculer le véhicule en France.

Il y a de nombreuses subtilités à connaître dont on vous fait part dans notre guide étape par étape.

Acheter un véhicule en Suisse

Lors de l’achat du véhicule Suisse, assurez-vous que celui-ci soit bien aux normes Européennes (certifié par le COC), sans quoi vous devrez le faire homologuer via la procédure de réception a titre isolé auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région : c’est une procédure longue et coûteuse.

Par ailleurs, réalisez des preuves relatives à l’achat et au prix du véhicule acheté que vous pourrez produire auprès des douanes françaises lors du dédouanement :

  • Facture s’il s’agit d’un professionnel
  • Reconnaissance de prix avec un papier signé s’il s’agit d’un particulier

En l’absence de preuves suffisantes relatives au prix du véhicule que vous avez acheté, les douanes retiendront la côte de la centrale pour le règlement de la TVA (20%) et l’éventuelle taxe à l’import pour une voiture de constructeur extra-européen (10%). Pour cette raison, n’hésitez pas à prendre en photo l’annonce à laquelle vous répondez pour l’achat du véhicule.

A savoir : les plaques d’immatriculations Suisses identifient le propriétaire et pas le véhicule !

Si vous achetez une voiture déjà immatriculée, le vendeur de la voiture ne voudra pas vous laisser les plaques : cela est complètement normal. Le véhicule est donc vendu sans plaque mais avec la carte grise Suisse (éventuellement annulée).

Faire une déclaration de douane en Suisse

Avant de pouvoir quitter le territoire Suisse, vous devez réaliser une déclaration de douane : celle-ci peut être effectuée sur Internet ou en douane Suisse, mais on vous demandera, même sur place, d’utiliser l’outil de déclaration en ligne sur les ordinateurs mis à disposition.

Cette nouvelle procédure de déclaration en ligne remplace tous les formulaires d’export, notamment le formulaire 11.030, sauf cas particuliers.

Le montant des taxes et frais à payer est disponible sur internet, variable selon le canton.

Déplacer le véhicule

Il est strictement interdit de rouler sans plaque d’immatriculation, que ce soit en France ou en Suisse ! Si vous voulez déplacer le véhicule, plusieurs options s’offrent à vous.

Comment faire des plaques d’exportation Suisses ?

Vous pouvez faire une demande de plaques de transit aussi appelées plaques d’export ou plaques d’exportation auprès du Service des Autos du canton d’achat.

En même temps, il est possible de faire assurer temporairement votre véhicule (jusqu’à 35 jours) par le Service des Autos à travers l’assurance-responsabilité civile collective ou par une assurance tierce ayant son siège social en suisse (dans ce cas, ramener l’attestation d’assurance).

C’est par ici pour en savoir plus sur les prix et les modalités de demande de plaques d’exportation.

Comment faire des plaques provisoires WW en France ?

L’autre option est de demander une immatriculation provisoire (WW) française auprès d’un professionnel agréé : il s’agit d’un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) valable 4 mois qui permet de rouler en France et en Suisse en attendant la carte grise définitive.

Les documents à fournir sont :

  • Permis de conduire
  • Carte d’identité valide (CNI)
  • Contrat de vente ou facture
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750)
  • Certificat d’immatriculation suisse (permis de circuler Suisse ou carte grise) : ce document n’est pas obligatoire mais il peut vous être demandé.

La démarche prend quelques minutes puisqu’il s’agit seulement de rentrer les données et les documents dans la base de données et d’imprimer le CPI, mais prévoyez un délai si vous avez recours à un service en ligne.

Si vous optez pour cette option, le plus simple est d’acheter la voiture, de faire le CPI, les plaques d’immatriculation provisoires (WW) et contracter l’assurance avant de vous rendre sur place : vous pourrez alors conduire la voiture en toute légalité.

Transport sur plateau

Vous pouvez louer un plateau ou les services d’un professionnel pour convoyer votre véhicule : mais de longues distances vous coûteront cher, mieux vaut prévoir une autre option à moins que vous importiez en masse.

Si vous optez pour cette option, sachez que le prix du transport s’ajoute au prix du véhicule pour le calcul des droits douaniers (TVA et taxe d’importation).

Formalités douanières en France

Après l’importation du véhicule Suisse sur le territoire français, vous devez vous rendre à la douane pour vous acquitter des droits de douanes et payer la TVA.

TVA et taxe à l’import (droit de douane)

TaxeMontant et type de véhicule
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)20% pour des voitures

22% pour certains véhicules mixtes : utilitaires, pick-up et autres véhicules à plateau

Taxe à l’import10% pour des voitures, voiturettes et caravanes automotrices

6% pour des motocycles excédant 250 cm3 de cyclindrée

8% pour des motocycles n’excédant pas 250 cm3 de cyclindrée

 

Faites attention, la base de calcul des taxes comprend les frais annexes à l’import :

  • Frais de livraison jusqu’à l’entrée dans l’UE
  • Frais de livraison depuis le point d’entrée jusqu’à votre domicile
  • Frais de dossier, assurance…

Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous devrez donc payer au moins 30% de taxes lors de l’importation !

Par ailleurs, les douanes se réservent la liberté d’estimer elles-mêmes la valeur de votre véhicule en se basant sur les côtes de magazines spécialisés comme l’Argus ou camping-car magazine : n’essayez pas de mentir sur le prix du véhicule, vous vous tireriez une balle dans le pied.

Obtenir un certificat de dédouanement 846A

Pour obtenir votre certificat de dédouanement, vous devez régler les montants dûs à la douane.

En cas de paiement par chèque d’un montant supérieur à 1525 euros, un chèque de banque certifié vous sera demandé.

Après le dédouanement, vous obtiendrez les documents suivants :

  • un exemplaire de la déclaration de douane
  • une quittance
  • un certificat de dédouanement 846A : vous devrez présenter ce document lors de la demande d’immatriculation du véhicule.

Bureaux de douanes frontaliers avec la Suisse

Les 3 bureaux de douanes frontaliers avec la Suisse sont les suivants :

Ferney Voltaire 
ROUTE DE GENEVE
BP BP 137
01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX
Téléphone : 09 70 27 31 83
E-Mail : r-ferney-voltaire@douane.finances.gouv.fr
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30à 17h00

St Julien Bardonnex bureau
ZAC PUY SAINT MARTIN
BP 3102 CEDEX
74163 SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Téléphone : 09 70 27 32 19
E-Mail : r-saint-julien-bardonnex@douane.finances.gouv.fr
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00à 17h30

Vallard Thonex 
PLATE FORME AUTOROUTIERE DE VALLARD THONEX
BP 363 CEDEX
74107 ANNEMASSE
Téléphone : 09 70 27 31 44
E-Mail : r-vallard@douane.finances.gouv.fr
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h00

Veillez à vous présenter au plus tard 30 mn avant la fermeture pour effectuer les formalités.

Comment immatriculer un véhicule étranger importé en France ?

Une fois le dédouanement effectué et le certificat 846A obtenu, il est temps d’immatriculer la voiture en France : cette opération doit se faire en ligne auprès de l’ANTS.

Pour ce faire, vous devez déposer un dossier complet au format numérique comprenant :

  • Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa n°13750)
  • Justificatif de vente (avec traduction par un traducteur agréé si établi en langue étrangère)
  • Certificat d’immatriculation Suisse du véhicule ou justificatif équivalent.
  • Certificat de dédouanement 846A
  • Contrôle technique français datant de moins de 6 mois (le contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l’Union européenne n’est pas valable en France)
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois
  • Un justificatif technique de conformité : COC (Certificat Européen de Conformité) ou autre

L’essentiel à retenir

  1. L’import d’une voiture neuve ou d’occasion depuis la Suisse peut permettre de réaliser de belles économies : outre un large choix de véhicules neufs et d’occasion disponibles dans la gamme, les remises et les promotions proposées par des mandataires peuvent être très intéressantes.
  2. Il est tout à fait possible d’importer soi même une voiture en France depuis un pays hors UE comme la Suisse. Cependant, avoir recours à un importateur auto vous permettra d’économiser beaucoup temps et de bénéficier de véhicules de qualité les moins chers du marché.
  3. La démarche pour importer un véhicule depuis le Lichstenstein est la même que pour la Suisse : les services en ligne de déclaration aux douanes sont aussi les mêmes.
  4. Pour importer un véhicule de Suisse hors situations spécifiques comme lors d’un déménagement, vous devez compter au moins 30% de taxes appliquées à votre achat.
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Publié par
Tim
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11 commentaires
  • Le vendeur professionnel (douteux) à qui j’ai acheté un véhicule avec carte d’immatriculation suisse, m’a fournit un CPI, qu’il a imprimé au moment de l’achat, mais, après vérification auprès de l’ANTS et la police, je constate qu’il n’y a pas eut de demande d’immatriculation définitive. Or, il m’a affirmé que le véhicule était assuré jusqu’à mon retour à mon domicile (à 200 km). Il n’a jamais été immatriculé en France et la carte grise est annulée depuis 6 mois. Ce véhicule pouvait il être effectivement assuré ?

      • Ça je le savais, mais quand un (prétendu)professionnel vous garanti qu’il vous couvre avec son assurance garage jusqu’à votre domicile, afin de pouvoir mener son arnaque, bêtement, vous le croyez.
        Je peux peut être porter plainte pour ça ? ça a un nom d’amener les gens à faire quelque chose d’illégal en se faisant passer pour quelqu’un d’autre ?

          • J’ai pris rendez vous avec un conciliateur de justice, vu que je suis au RSA et que je n’ai pas les moyens de payer un avocat… j’ai mis toutes mes économies dans l’achat de ce véhicule qui m’ a couté 2 fois plus cher que ce qu’il vaut, et qui va me couter, en plus, l’achat d’un COC pour le faire immatriculer (le vendeur s’est bien gardé de me le dire). Je suis dans la m….. définitivement, sans voiture, je ne pourrai plus jamais trouver de travail, ni même aller faire mes courses vu que j’habite un village sans commerce…J’espère que les procédures ne vont pas prendre 3 ans, je serai morte de faim avant !

  • Bonjour à toute l’équipe et bravo pour cet article très intéressant.

    Qu’en est-il de la TVA Suisse lors de l’achat d’un véhicule d’occasion a un professionnel Suisse et l’importation en France ? La TVA Suisse sur ma facture est de 7.7%, serai-je en mesure de récupérer cette TVA une fois la voiture dédouanée (passage en Douane Suisse, et passage en douane française avec acquittement de la TVA française a 20%) et quelles sont les démarches à suivre?

    Je vous remercie bien par avance.

    Cordialement,

    • Oui, lorsque vous aurez prouvé que vous avez payé la TVA en France (20%) votre vendeur devra vous rembourser la TVA cautionnée en Suisse. Mais convenez bien de cela avec votre vendeur Suisse. A moins qu’il ne vous la vende et que vous la payez HT est là, la question ne se pose même plus.

  • Bonjour,
    La taxe de 10% s’applique sur tous les véhicules à l’import en France ou seulement sur les véhicules dont les constructeurs sont hors UE ? Par exemple, pour une AUDI?

    Merci

  • Bonjour,
    Merci beaucoup pour cet article.
    J’habite a Montbeliard . Quel est le bureau de douane le plus proche de ma ville pour declarer a la douane suisse?

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