Vous avez repéré une belle affaire de l’autre côté de la frontière. Un modèle bien entretenu, un prix qui fait de l’œil, l’envie de sauter dans le train pour aller le chercher. Sauf qu’entre la Suisse et la France, un détail change tout : la Confédération ne fait pas partie de l’Union européenne. Du coup, le passage en douane (zoll), les taxes puis l’immatriculation obéissent à des règles bien à elles. Bonne nouvelle : importer une voiture de Suisse reste tout à fait faisable, à condition de connaître le parcours. Nous le déroulons ici de A à Z, avec les vrais montants, la nouvelle procédure d’export côté helvétique et l’astuce qui peut vous faire sauter 10 % de taxes. C’est d’ailleurs l’une des provenances que les mandataires automobiles exploitent pour vous proposer des véhicules moins chers.
Pourquoi importer une voiture de Suisse (et est-ce vraiment un bon plan ?)
Le marché helvétique a deux vrais atouts. Les voitures y sont réputées bien entretenues, avec des carnets souvent suivis à la lettre. On y trouve aussi des modèles bien équipés, parfois moins chers qu’en France.
Mais soyons honnêtes. La Suisse étant hors Union européenne, chaque import passe par la case frontière, avec sa paperasse et ses taxes. Dans bien des cas, l’Allemagne ou la Belgique restent plus simples, parce que l’achat y est intracommunautaire. Si vous cherchez juste à payer moins cher sans vous compliquer la vie, regardez d’abord du côté allemand. Elle vaut le coup, en revanche, pour un modèle précis, une finition rare ou une vraie occasion. Les chiffres tranchent vite.
💡 Le saviez-vous ?
En Suisse, les plaques d’immatriculation appartiennent au propriétaire, pas au véhicule. C’est pour ça qu’on vous vend la voiture sans plaques : le vendeur garde les siennes et vous repartez avec la carte grise suisse (souvent déjà annulée).
Combien coûte l’importation d’une voiture suisse ?
Posons les choses simplement. À l’entrée en France, deux prélèvements s’appliquent :
Taxe
Taux
Ce qu’il faut savoir
TVA française
20 %
Due dans tous les cas, même pour une occasion (pays hors UE)
Droits de douane
10 %
Exonérables si l’origine préférentielle UE est prouvée (voir plus bas)
Pour les utilitaires, pick-up et deux-roues, les taux diffèrent. La base de calcul inclut le prix du véhicule mais aussi les frais de transport, d’assurance et de dossier jusqu’à l’entrée dans l’UE.
Soit, par défaut, au moins 30 % du prix à ajouter à votre achat. C’est la douche froide pour beaucoup, mais il y a deux nuances majeures que la plupart des acheteurs ignorent.
L’erreur classique : croire qu’une occasion échappe à la TVA
Vous avez sûrement entendu dire qu’une voiture d’occasion s’importe sans TVA. C’est vrai… mais uniquement depuis l’Union européenne (Allemagne, Belgique). Depuis la Suisse, pays tiers, la logique s’inverse : la TVA à l’importation de 20 % est due même sur une occasion de dix ans, calculée sur la valeur en douane. Confondre les deux, c’est se retrouver avec 20 % de surcoût non anticipé au guichet.
L’astuce qui fait sauter les 10 % de douane
Les droits de douane de 10 %, eux, peuvent tomber à zéro. Le pays fait partie de l’AELE, lié à l’UE par un accord de libre-échange. Si votre voiture est d’origine préférentielle européenne (en clair, fabriquée dans l’Union européenne) et que vous pouvez le prouver, vous êtes exonéré du droit de douane (la TVA, elle, reste due). La preuve dépend de la valeur :
Jusqu’à 6 000 € : une simple déclaration d’origine sur la facture suffit. Le vendeur suisse y certifie l’origine européenne avec la mention officielle : « L’exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle UE. »
Au-delà de 6 000 € : il faut un certificat EUR.1, visé par l’administration helvétique au départ.
⚠️ Attention
Origine ne veut pas dire marque. Une BMW assemblée aux États-Unis ou une japonaise n’ont pas l’origine préférentielle UE : pour elles, les 10 % restent dus. Vérifiez le pays d’assemblage avant de signer.
Un exemple concret
Prenons une compacte européenne d’occasion achetée 12 000 € sur place, COC en règle.
Avec preuve d’origine : pas de droit de douane, TVA 20 % sur 12 000 € = 2 400 €.
Sans preuve d’origine : droit de douane 10 % = 1 200 €, puis TVA 20 % sur la valeur droits inclus (13 200 €) = 2 640 €, soit 3 840 € de taxes.
La même voiture, plus de 1 400 € d’écart, juste une phrase sur la facture. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Ajoutez ensuite l’éventuel malus écologique (barème revu chaque année), les frais de carte grise et le rapatriement.
Les étapes pour importer votre véhicule de Suisse
Le parcours tient en cinq étapes. Voici comment chacune se passe vraiment.
1. Bien acheter (et bien inspecter)
Côté annonces, trois adresses suffisent : AutoScout24.ch, Anibis.ch et Ricardo.ch.
Avant de craquer, vérifiez deux points techniques. D’abord, le certificat de conformité européen (COC) : sans lui, vous devrez passer par une coûteuse Réception à Titre Isolé (RTI) auprès de la DREAL. Ensuite, gardez une preuve du prix (facture si professionnel, reconnaissance de prix signée si particulier) : sans elle, la douane retiendra la cote Argus pour calculer vos taxes. Pour un achat entre particuliers, nous mettons à votre disposition ce modèle de contrat de vente à compléter et signer.
Sur un import suisse, mon premier réflexe, c’est regarder sous la voiture. Pays montagneux, routes salées tout l’hiver… Si la dernière expertise date de plus d’un an, j’exige une inspection de la rouille avant d’acheter. Et quand je ne peux pas voir la voiture sur place, surtout chez un particulier, je passe par une expertise TCS avant l’achat. En concession, on présume la bonne foi, mais une expertise reste la meilleure assurance. Prudence est mère de sûreté.
Jonathan LUCK
caroom
Dernier réflexe : les voitures y sont souvent modifiées (rabaissées, admissions sport). Toute modification doit figurer sur le permis de circulation. Si ce n’est pas noté, méfiance pour l’homologation française.
2. Déclarer le véhicule côté helvétique
Avant de quitter le territoire, le véhicule doit faire l’objet d’une déclaration d’exportation auprès des autorités helvétiques. Changement majeur : l’ancien système e-dec export est remplacé par Passar, le nouveau système douanier de la Confédération (OFDF). L’ancien formulaire papier 11.030, lui, n’est plus d’actualité.
Vous pouvez faire la déclaration vous-même en ligne, ou la confier à un transitaire posté à la frontière, pour environ 80 €. C’est l’option tranquillité : un papier mal rempli et vous repartez bredouille du guichet.
💡 Le saviez-vous ?
Si vous payez votre voiture en espèces, sachez que tout transport d’argent liquide égal ou supérieur à 10 000 € doit être déclaré au passage de la frontière.
3. Convoyer le véhicule jusqu’en France
Interdit de rouler sans plaques, des deux côtés de la frontière. Trois options :
Les plaques de transit suisses : demandées au Service des automobiles du canton d’achat, avec une assurance temporaire. Tous les détails sur notre page dédiée aux plaques d’exportation Suisse.
Les plaques provisoires WW françaises : un certificat provisoire d’immatriculation (CPI WW) valable 4 mois, pour rouler légalement en attendant la carte grise définitive. Ces plaques sont désormais roses et affichent leur date de validité.
Le transport sur plateau : confortable mais cher, comptez autour de 400 € selon la distance. Et attention, le coût du transport s’ajoute à la base de calcul des taxes.
Immatriculez votre voiture importée sans galère
18 000 dossiers d’importation traités. CPI WW ou carte grise définitive, on s’occupe de tout.
4. Dédouaner le véhicule en France
C’est ici qu’on règle la TVA et, le cas échéant, les droits de douane, dans un bureau de douane français. Ce poste se situe à la frontière même. Vérifiez ses horaires d’ouverture en amont et présentez-vous au moins une heure avant la fermeture : les formalités prennent du temps et un guichet qui ferme vous fait perdre la journée. Côté paiement : espèces jusqu’à 1 000 € pour un résident français, carte bancaire dans les limites de votre banque, chèque de banque au-delà de 1 500 € (les chèques simples sont refusés).
L’intérieur du poste de douane / zoll pour dédouaner une voiture achetée en Suisse
Plateforme autoroutière de Vallard-Thonex, BP 363, 74107 Annemasse Cedex · 09 70 27 31 44 · [email protected]
7h30-12h00 / 13h30-17h00
Une fois payé, le bureau vous remet une liquidation d’office puis le précieux certificat de dédouanement 846A.
⚠️ Attention
Ne confondez pas avec le quitus fiscal. Le quitus, c’est pour un achat dans l’UE. Depuis la Suisse (pays tiers), c’est le certificat 846A qui débloque votre carte grise. Beaucoup s’y trompent, y compris des tutoriels en ligne.
5. Immatriculer la voiture en France
Dernière ligne droite, en ligne auprès de l’ANTS. Votre dossier doit réunir : la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750), le justificatif de vente, la carte grise suisse, le 846A, le COC (ou l’attestation DREAL), un contrôle technique français de moins de 6 mois et un justificatif de domicile récent.
⚠️ Attention
Le contrôle technique réalisé en Suisse n’est pas reconnu en France : la Confédération étant hors UE, son procès-verbal n’est pas accepté pour la carte grise. Vous devez faire passer un contrôle technique français de moins de 6 mois (obligatoire pour un véhicule de plus de 4 ans), une fois la voiture sur le territoire.
Pas de COC sous la main ? Vous pouvez le commander directement auprès du constructeur.
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Cas particulier : vous déménagez de Suisse vers la France
Vous rentrez vous installer en France avec votre voiture ? Bonne nouvelle, vous pouvez bénéficier d’une franchise de droits et taxes (douane et TVA) au titre du transfert de résidence, sous conditions :
Avoir résidé plus de 12 mois hors de l’Union européenne.
Avoir possédé et utilisé le véhicule depuis au moins 6 mois avant le déménagement.
Avoir acquitté les taxes dans le pays d’origine.
Ne pas revendre le véhicule avant 12 mois après le dédouanement.
La douane vous remet alors un exemplaire visé de l’inventaire de vos biens, le certificat 846A et, sur demande, une carte de libre circulation. Vous devez immatriculer la voiture en France dans le mois suivant votre arrivée.
Passer par un mandataire pour importer votre voiture suisse
Toutes ces étapes vous donnent le tournis ? C’est en théorie le métier du mandataire auto : achat, déclaration d’exportation via Passar, dédouanement, obtention du 846A, contrôle technique puis immatriculation, le tout livré clé en main, carte grise française incluse.
Soyons honnêtes : pour la Suisse précisément, peu de mandataires opèrent. La plupart sourcent leurs véhicules au sein de l’Union européenne (Allemagne en tête), où l’achat intracommunautaire évite tout le volet douanier. Pour un tel import, vous gérerez donc souvent vous-même, en vous appuyant au besoin sur un transitaire pour la partie dédouanement. Si vous tenez à déléguer, tournez-vous vers une société spécialisée dans l’import hors UE.
Quel est le coût total pour importer une voiture de Suisse ?
Comptez par défaut au moins 30 % du prix en taxes (20 % de TVA et 10 % de droits de douane), auxquels s’ajoutent le rapatriement, l’éventuel malus écologique et les frais de carte grise. Le droit de douane de 10 % peut être exonéré si l’origine européenne du véhicule est prouvée.
Faut-il payer la TVA sur une voiture d’occasion suisse ?
Oui. Contrairement à un achat dans l’Union européenne, l’importation depuis la Suisse (pays tiers) rend la TVA de 20 % due même pour une voiture d’occasion, calculée sur la valeur en douane.
Comment éviter les 10 % de droits de douane ?
En prouvant l’origine préférentielle UE du véhicule : une déclaration d’origine sur la facture jusqu’à 6 000 €, un certificat EUR.1 au-delà. Sans cette preuve, ou pour une voiture non européenne, les 10 % restent dus.
Quels documents faut-il pour immatriculer une voiture suisse en France ?
La demande d’immatriculation (Cerfa 13750), le justificatif de vente, la carte grise suisse, le certificat de dédouanement 846A, le certificat de conformité européen (COC), un contrôle technique français de moins de 6 mois et un justificatif de domicile.
Peut-on importer une voiture du Liechtenstein de la même façon ?
Oui, la démarche est identique à celle de la Suisse : même cadre hors UE et mêmes services de déclaration en douane.
L’essentiel à retenir
Importer une voiture de Suisse, c’est accessible mais exigeant. Retenez l’essentiel : la TVA de 20 % est due dans tous les cas, occasion comprise, tandis que les 10 % de droits de douane s’effacent avec une preuve d’origine européenne. Côté suisse, la déclaration en douane passe désormais par le système Passar. Et le document qui débloque tout côté français reste le certificat 846A, à ne pas confondre avec le quitus fiscal. Pensez aussi à repasser un contrôle technique français, le suisse n’étant pas reconnu. Une question, un retour d’expérience ? Dites-le-nous en commentaire.
Sources et méthodologie
Pour ce guide, nous avons croisé les textes officiels en vigueur avec notre expérience terrain de l’importation et de l’immatriculation. Chaque donnée chiffrée (TVA, droits de douane, seuils d’origine préférentielle) a été vérifiée à sa source administrative. La fiscalité et la réglementation douanière évoluant, les montants signalés comme datés font foi à la date indiquée.
Déclaration d’exportation et système Passar : Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), bazg.admin.ch.
Bureaux de douane frontaliers (adresses et horaires) : annuaire de l’administration, fiches Ferney-Voltaire, Saint-Julien Bardonnex et Vallard-Thonex sur lannuaire.service-public.gouv.fr.
Immatriculation provisoire WW puis carte grise définitive : ANTS / France Titres.
Dernière mise à jour de la veille : 26 mai 2026
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Spécialiste de l’importation, de l’immatriculation et de la lutte contre les arnaques automobiles, j’aide les automobilistes à payer leur voiture au bon prix, en toute confiance, et à éviter les pièges. J’ai contribué à plus de 10 000 importations, réalisé plus de 18 000 immatriculations et aidé des milliers d’acheteurs à ne pas se faire arnaquer. En savoir plus.
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Bonjour Jonatahn ,
Une simple question , je suis en projet d’acheter un véhicule dans un garage Suisse , pas de problème j’ai bien compris les valeurs des taxes 20% et 10% , mais la TVA France est calculée sur le prix du véhicule en CHF ou en Euros , et la valeur d’achat présentée en douane est en HT ou valeur TTC ?
D’avance merci pour votre précieuse réponse .
Bonjour, je suis expatrié français en Suisse depuis 2021.
J’ai importé mon véhicule français (acheté en France) en 2022 pour y mettre des plaques suisses.
Je souhaite désormais la ré-exporter vers la France (sans déménager) pour l’entreposer en France (chez mes parents) afin de pouvoir la vendre ultérieurement. Donc je reste le propriétaire pour l’instant mais je souhaite uniquement la faire immatriculer en France.
Dois-je payer les différentes taxes douanières ?
Quelle serai la procédure idéale ?
Merci
Peut on acheter la voiture a quelqu’un qui a acheter la voiture en suisse et deja payer la douane.
Je demande ca car si j’achete la voiture le formulaire de douane ne sera pas a mon nom est ce que ca va bloquer pour la demande de cg ou non merci
Il doit d’abords faire la carte grise à son nom et ensuite vous pourrez lui racheter. Mais il est impératif que l’importateur de Suisse, fasse toutes les démarches jusqu’au bout.
Bonjour
Une amie était locataire d un véhicule en leasing et pour des facilités, elle a fait immatriculer son véhicule en Suisse comme cela lui a été dleznde’ elle n’ était donc pas propriétaire au moment du changement de plaque. Depuis elle a acheté le véhicule ,. La société a encaissé le chèque mais les démarches de changement d propriétaire sont bloquées. Comment faire pour avoir la carte grise à son nom. Merci
Bonjour, merci pour les informations retransmises ici.
Je suis résident Français et je vais acheter un véhicule importé des USA vers la Suisse au début des années 2000 (sans COC donc).
Si j’ai bien compris je devrai m’affranchir de :
– 10% de la valeur de vente en taxe d’import
– 20% de TVA française
– un passage en RTI (il me semble que ça a changé en 2025 pour les véhicules déjà en Europe continentale, avec TÜV par exemple)
Ai-je oublié ou puis-je éviter quelque-chose ?
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, les véhicules importés d’un État membre de l’Union européenne, disposant d’un certificat d’immatriculation définitif et harmonisé, ne sont plus soumis à la procédure de réception à titre isolé (RTI). Désormais, avant de demander l’immatriculation auprès de l’ANTS, il est nécessaire d’obtenir une « identification des données techniques » auprès de la DREAL.
Cette procédure vise à vérifier que toutes les informations requises pour l’immatriculation en France sont présentes sur le certificat d’immatriculation étranger et qu’elles correspondent au véhicule concerné.
Ainsi, pour un véhicule déjà immatriculé en Europe continentale, par exemple avec un certificat TÜV allemand, la RTI n’est plus nécessaire. Il suffit de suivre la nouvelle procédure d’identification des données techniques auprès de la DREAL avant de procéder à l’immatriculation en France.
Bonjour
Je souhaite acheter une voiture de course en suisse (occasion 14 mois ) non homologué route sans carte grise, véhicule de compétition circuit uniquement.
Elle a appartient a un particulier de Zurich.
Savez vous sous quel régime douanier et tva elle peut être soumis ,
Bonjour,
Dans le cadre d’une succession en ligne directe, je souhaite importer un véhicule de la Suisse vers la France. Les plaques suisses ayant été déposées, je pensais demander des plaques provisoires WW en France, mais on me dit que je ne pourrais pas faire la demande des plaques WW sans la quittance des douanes? Sauf que je ne peux pas déplacer le véhicule sans plaques…
Bonjour
Merci pour tout ces renseignements.
Je suis en France et je voudrai acheter un véhicule chez un professionnel pour un prix de 14000 fr. Est ce que je suis toute même payer TVA et taxe de douane
Bonjour, une personne de ma famille habite en suisse et veut me donner un véhicule gratuitement, et je voulais me renseigner par rapport au prix de la tva et la douane. Je ne suis pas frontalier.
Bonjour, je suis dans le même cas. Mon frère veut me céder son véhicule gratuitement et je voudrais savoir si c’est toujours 20% de TVA +10 %.
Soit 30% du prix argus du véhicule…
En vous remerciant
Merci pour cet article. Dans mon scénario, mon épouse (Française) et moi-même (Espagnol), souhaitons quitter la Suisse après 20 de vie pour nous installer en France chez nos beaux-parents. Il n’y a pas beaucoup de chose que nous prendrons avec nous à l’exception de nos ordinateurs, quelques appareils de bureautique (valeur actuelle max 5’000 euros), nos chiens, habits et notre VW T5 Multivan qui nous appartient (pas de leasing).
Quelle procédure devons nous suivre au niveau des douanes pour nous installer ?
Question véhicule, est-ce possible de venir avec des plaques Suisses en France, nous installer puis faire l’exportation/importation électroniquement ?
Bonjour
Retraité et résident suisse, je souhaite importer une de mes 2 voitures dans ma résidence secondaire en France. Quelle formalité dois-je faire pour avoir une immatriculation française et dans quel ordre? Merci pour votre aide.
Il faut faire la demande sur le site de l’ANTS, mais je ne pense pas que vous ayez de numéro fiscal Français ? Car il le faudra pour se connecter.
Il faut dans un premier temps faire la demande de quitus fiscal.
Ensuite vous faire la demande d’immatriculation pour un véhicule d’occasion provenant de l’étranger.
Le plus simple pour vous serait de passer par un prestataire comme ici.
Bonjour,
Je suis en retraite et je vais retourner en France. Ma voiture est assurée en voiture touriste, mais elle est voiture utilitaire sur ma carte grise. Je n’y avais pas prêté attention. Pour rapatrier ma voiture Renauld Kangoo 2 places il ne faut pas quelle soit utilitaire. Que dois-je faire?
Cordialement
Bonjour je voudrais acheter un véhicule en suisse pour un montant de 20000 euros je le récupèrerais moi même avec les taxes cela reviendrai a quelle montant au total .merci
Bonjour Je suis français résident en Suisse Je possède un coupé Z4 BMW 3,0 SI produit aux USA et importé / immatriculé neuf en Suisse en 2007 et un cabriolet Z4 3,0 SI produit en Allemagne puis importé neuf et immatriculé en Suisse en 2010.Je rentré vivre en France en 2023 Je possède les deux véhicules depuis plus de 6 mois .Selon une douane je dois seulement une taxe de 10 % parce que la Suisse est hors UE et selon un autre bureau de douane je dois cette taxe de 10 % parce que mon coupé a été produit aux USA et pas dans l UE.. Or les deux véhicules figureront bien dans la liste de mes biens mais seulement un bureau de douane sur 2 me parle de cette taxe de 10% sur le coupé parce que le véhicule a été fabriqué aux US , Mais les deux me disent que je ne dois pas de TVA car je les ramène avec mon déménagement Qui dit vrai et que dois je vraiment et à quel titre ? Parce que tout cela est bien nébuleux
Merci d’avance
Bonjour,
Je suis résident Suisse et je souhaiterais importer une de mes 2 voitures dans ma résidence secondaire en France car je n’en ai pas l’utilité en Suisse. Quelle est la procédure? Vu que je ne vends pas la voiture, dois-je quand même payer les 30%?
Merci
Bonjour
Et merci pour cet article assez complet.
J’ai quelques questions dont je ne trouve aucune info sur internet ..
Je vais exporter ma voiture de Suisse à France en tant qu’effet de déménagement.
À qu’elle douane dois-je m’arrêter ? Suisse ou France ? Les deux? Peu importe ?
Puis je déposer mes plaques Suisse la veille et me rendre à la douane avec des plaques ww ?
Bonjour ,
Y a t’il des conditions particulières pour les véhicules de collection (50 ans) la TVA est elle toujours due à l’arrivée en France ? Comment faire pour être exonéré de la taxe de 10% ?
D’avance un grand merci.
Sylvain
Bonjour!
Je suis en train d’acheter une voiture d’occasion en Suisse (Genève) a un ami et j’ai quelques questions:)
Toyota Yaris 2010.
Contrôle technique suisse expiré
J’ai reçu le COC mais en anglais: problème?
Contrat de vente avec iban du vendeur (afin de prouver le prix de vente )
Les plaques seront retiré à la vente, donc:
Le jour de la vente, est-il possible d’aller faire des plaques WW en France afin de récupérer la voiture en suisse et ensuite compléter les formalités douanières?
Donc passage en douane avec plaques WW
Aussi, nous devons remplir un formulaire EUR1 afin d’éviter les taxes.
Il est demandé d’indiquer le pays de fabrication du véhicule.
Ou puis-je trouver cette info?
Carte grise ou COC?
Pas de problème pour le COC en anglais.
Vous ne pourrez pas avoir des plaques WW car il vous faut un contrôle technique européen.
Il faut faire des plaques export Suisse ou la rechercher par plateau/camion.
Une fois en France, vous pourrez faire l’immatriculation provisoire en WW. Pour faire un CPI WW, il faut obligatoirement un contrôle technique européen, mais la Suisse n’en fait pas partie. Il faudrait que le vendeur aille en France, faire le contrôle technique et vous la vende. Là ça fonctionne pour faire un CPI WW. Sinon c’est camion/plateau.
Bonjour,
Je viens de faire tous les papiers pour faire passer mon véhicule de la Suisse en France après mon déménagement.
J’ai fourni à l’ANTS tous les papiers nécessaires et maintenant pour finaliser le dossier, je dois payer une taxe d’environ 5000€ (Taxe régionale, taxe dev formation professionnelle, Malus CO2 (gros montant), taxe fixe,) c’est le CERT qui me le réclame.
Ma question est:
Dois-je payer cette somme pour avoir enfin la carte grise ?
Merci de votre retour
Cdlt
Bonjour, la declaration à la douane suisse doit elle obligatoirement se faire avant la sortie du véhicule de suisse?
Peux t’on passer la douane sans l’avoir fait?
Que ce passe t’il si le véhicule est déja sorti du territoire suisse? As t’on besoin du papier de la douane suisse pour l’immatriculer en France?
Vous êtes passible de contrebande si vous passez le véhicule sans l’avoir dédouané.
Maintenant si c’est le Suisse qui vous l’a vendu qui l’a amené chez vous…Faites votre déclaration au bureau régional des douanes.
Merci pour votre article qui repond a presque toutes mes questions,
Je viens de demenager de Suisse pour la France et j ai importe ma voiture dans le demenagement.
Tout s est tres bien passe, j ai tout les documents et je viens de passer le controle technique francais et tout est en ordre aussi.
J ai bien mon assurance temporaire etc mais donc je roule avec plaques suisses. Je dois maintenant effectuer la demande de carte grise MAIS je ne sais pas si il faut que je demande egalement un quitus fiscal et surtout je n ai pas acces a l ANTS car je n ai pas d identifiants en fait..
je vous envoie ce message en détresse et je trouve personne qui peut m’aider
je suis intéressé par une Supra mk3 en Suisse, et sur en France je compte la passé en carte grise collection, le vendeur est un professionnel export, la carte grise suisse est au nom de l’ancien propriétaire, est ce qu’il y aura un problème avec les papiers de cession étant donné que la carte grise n’est pas au professionnel mais que c’est lui qui va remplir les papier de cession ?
Bonjour,
Tout d’abord merci pour ces informations précieuses.
J’envisage d’acheter auprès d’un professionnel en Allemagne une moto de marque Buell 1200 cm3 de 2009.
Il a lui-même acheté cette moto en Suisse et il possède le certificat d’immatriculation Suisse. Le vendeur m’indique disposer de tous les documents nécessaires pour faire immatriculer la moto en Allemagne (dont les preuves de paiement des taxes associées au passage du véhicule entre la Suisse et l’Allemagne ). Si j’achète la moto sans que le vendeur l’ait préalablement fait immatriculer en Allemagne, est-ce que je pourrai la faire immatriculer en France et devrais-je aussi m’acquitter des 20% de TVA et des 6% de droits de douane (ce taux est appliqué aux motos de plus de 250 cm3) ?
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement
Cette question m’intéresse énormément aussi.
Est-ce que le certificat de dédouanement allemand est valable en France au même titre qu’un 846A?
Vous mentionnez des difficultés avec l’ANTS, est-ce que c’est tout de même possible ?
Merci pour votre retour
Cordialement
Bien sûr, ma question est la suivante : si j’achète un véhicule avec une carte grise qui a été dédouané à la frontière allemande (certificat de dédouanement allemand), est-il possible d’obtenir une carte grise française ?
Vous voulez dire une carte grise Allemande ?
Bonjour
J’envisage d’acheter un véhicule suisse à un particulier et l’ immatriculer en France ce dernier m’ indique que je n’aurai pas à m’acquitter des 20 % de TVA car celle ci a déjà été payée , le véhicule ayant commencé sa vie en Allemagne et ensuite été importé en suisse ( VÉHICULE D’IMPORTATION D’ALLEMAGNE (CERTIFICAT DE TYPE « X »)
Par ailleurs il m’indique également que je n’aurai pas à payer les 10 % de douane il dispose du formulaire EUR.1 (certificat de circulation des marchandises)
Dois je croire cela ou est ce totalement faux et je devrai quand même régler les 20% +10%
merci d’avance pour vos réponses
Bonjour, je souhaite acheter une voiture deja importé de Suisse en France mais le propriétaire actuel n’a pas fait les démarches pour immatriculer le véhicule en France.
Quelles sont les démarches à faire il y a-t-il un risque à acheter ce véhicule ?
Enfin quelqu’un partageant de vraies informations ! Bravo à vous.
Malgré tous cela manque d’exemple… ( Ca n’est que mon avis )
Si j’ai bien compris, Imaginons que j’importe un véhicule de suisse ( Exemple: Clio 4Rs)
Prix du véhicule: 13.400€ HT / 17.420€ TTC ? ( 30% de TVA )
Bien évidement sans le coup du transport sur plateau ou plaque provisoire !
Pour le dédouanement ! Il me semble que vous n’en parlez pas…
Le service de douane nous fait payer un % de la voiture ? Ou alors c’est lié à la puissance de la voiture et/ou l’année de mise en circulation ?
Existe t’il des simulateur de dédouanement ?
Car ça aussi il faut le prévoir dans le budget de l’import auto… Le but étant de faire de belle économie et non de faire beaucoup de papier pour le même prix en France 🙂
Avant tout félicitations pour l’exhaustive synthèse que vous avez réalisée!
Je suis un particulier français qui souhaite acquérir, auprès d’un garage Suisse, un véhicule vendu neuf et immatriculé en Suisse en 1997, et qui fut fabriqué au Royaume Uni. Mon but est de le rapatrier en France et de l’immatriculer.
J’ai bien compris, je n’aurais que les 20% de TVA à payer sur la partie HT de la facture du garage, car l’auto fut fabriquée au Royaume Uni, alors membre de l’UE (EUR.1 Préférence européenne) et donc que je serai exempté des droits de douane supplémentaires de 10%.
Ma question : le vendeur me dit que, comme il applique la TVA Suisse de 7,7% sur sa facture, je peux récupérer cette TVA soit directement aux douanes Suisses lors de mon passage à la frontière, soit à travers son garage, une fois qu’il aura été remboursé par le fisc Suisse. Savez-vous si c’est bien le cas?
Par avance, un très grand merci pour votre réponse.
Très cordialement.
Bonjour. Je m’apprête à acheter un véhicule de 1986 en Suisse (donc de 36 ans) pour l’immatriculer en collection en France.
Dois-je m’acquitter des mêmes taxes (dont la TVA) pour un véhicule de cet âge ?
Véhicule acheté en suisse lors du contrôle technique français voiture n’ai pas autorisé à rouler que puis-je faire contre le garage suisse pour annuler la vente
À voir si c’est possible de le faire passer en vice caché. Contactez ce service juridique qui vous aidera dans les démarches avec leurs experts auto et avocats.
C’est à vous de faire en sorte que la voiture passer le contrôle technique. Vous auriez déjà dû payer les taxes d’import au moment du passage en douane, c’est une obligation. Repassez à la douane pour régulariser votre situation.
Bonjour,
Tout d’abord, vos explications sont fort bien détaillées et précises.
Pour un véhicule immatriculé en février 2022 (20 km) et atteignant le plafond (du barème 2022), le coût du malus est il de 40.000 € ?
Quelles sociétés sont spécialisées dans l’importation (de la Suisse à la France) de voitures ?
Cordialement, RC
Bonjour et désolé je ne suis pas sur d’avoir bien compris, j’aimerais devenir rapidement professionnelle et donc savoir quelle sont les lois en vigueur dans ce cas. je suis français j’habite a 20 mètres de la Suisse je veux acheter en Suisse et vendre en France simplement.
Encore merci et bon courage 😉
Bonsoir, j’ai lu votre commentaire, ça m’intéresse, j’ai quelques questions ,est-ce que c’est possible de me donner votre numéro de téléphone, s’il vous plaît, merci
Bonjour je souhaiterais acheter un véhicule suisse mais le vendeur a déjà sorti le véhicule de Suisse le véhicule est a la frontière avec la France (annemasse) il le dit qu il a rendu ses plaques en Suisse je voulais savoir la procédure a faire pour l immatriculé en France si c possible merci pour vos réponses cdlt
C’est à la personne qui a importé cette voiture de procéder aux démarches et de l’immatriculer. Achetez là après que le véhicule soit immatriculé de manière définitive en France, pas en WW.
Bonsoir et merci pour cet article! Apres des heures de recherches, ENFN des informations claires et précises!
Quelques questions: j’ai importé mon vehicule de France a Geneve lors de mon déménagement en 2014. Je déménage maintenant de Geneve à France et souhaite ré-importer cette meme voiture:
-y a t il une procédure facilitée pour le dédouanement et l’export/import étant donné que ma voiture était deja Francaise?
-j ai lu que si la voiture a déjà été en plaques françaises auparavant, alors on ne peut pas beneficier des plaques temporaires WW…est ce vrai???
-les plaques temporaires ww inclus t elles l assurance pour la voiture? Si non, comment mon assurance française peut elle assurer ma voiture avant le dédouanement? (plaques WW seront faites le meme jour que le dédouanement)
-quel est le délai pour effectuer le contrôle technique une fois la voiture importée en France?
– vous devez signaler votre véhicule aux douanes via l’inventaire de vos biens
– il n’est pas possible de faire un CPI WW. Il n’y a pas d’assurance d’office avec les plaques WW il faut contacter une assurance
– vous devez faire les démarches d’immatriculation sous 1 mois après l’avoir importée
– vous allez récupérer votre ancien numéro d’immatriculation
Bonjour,
J’ai déjà importé plusieurs véhicules de Suisse sans souci particulier pour mon propre usage.
J’ai aujourd’hui deux questions :
– Existe-t’il un texte qui confirme ce que le douanier m’a dit à mon dernier passage, à savoir qu’un particulier ne peut importer que 2 véhicules par an ? Il m’a dit qu’au-delà ce serait considéré comme une importation en tant que professionnel mais n’a pas voulu me dire quelles en seraient les conditions.
– Est-il possible d’obtenir une carte grise française en achetant un véhicule suisse en Allemagne (vraisemblablement à un professionel) qui a été dédouané par ledit professionel? Je suppose que dans ce cas il n’y a pas de 846A puisqu’il aurait été dédouané au niveau des douanes allemandes.
Je n’ai pas connaissance d’un quota sur les imports de véhicules. C’est même étonnant d’entendre cela. Demandez au douanier le texte de loi qui l’indique, seul un texte de loi fait foi et non un dire du douanier.
Vous pouvez acheter une voiture Suisse en Allemagne, par contrat ATTENTION, il faut que le pro fasse d’abord l’immatriculation au nom de son garage, sans quoi le fisc français vous demandera de payer les 20% de TVA. On a déjà vu ce cas pour des véhicules en provenance des US vendu par des Allemands. Donc exigez une carte grise allemande, et là vous êtes serein.
Bonsoir,
Comment savoir si un véhicule Suisse est immatriculable en France sans soucis si le modèle existe mais pas avec le même moteur ? (ex: en France V6 3.0 diesel et en Suisse V8 5.7 essence)
Merci
Bonsoir, je viens d’acheter une Volvo V50 d’occasion chez un vendeur professionnel dans le canton de ZURICH ou je travail avec un permis de travail B et donc une adresse suisse. Je l’ai acheté pour mon épouse qui vit en France. Donc je prévois de la passer en France et de faire l’importation moi-même au début du mois prochain. J’ai un autre véhicule en suisse je peux être voir avec mon assureur Suisse pour utiliser les plaques de mon autre voiture pour effectuer le voyage jusqu’en France.
Si vous pouvez m’éclairer ?
Merci
Il faut des plaques provisoires dans votre cas, vous ne pouvez pas prendre les plaques d’une autre voiture car l’immatriculation est exclusivement liée à un véhicule identifié par son numéro de châssis.
Chapeau pour toutes les précisions apportées, sacré boulot.
Je suis résident Suisse depuis 5ans, je déménage en France et je vais donc importer en franchise mes véhicules en France. Si je les vends dans moins de 12 mois, je devrais payer TVA + taxe d’importation ce que je compte faire. Savez-vous si c’est consigné quelque part (douane? / préfecture?) que le véhicule ne peut être vendu sans droits de douane pendant 12 mois ou si cela repose sur la bonne foi du vendeur? Comment l’administration peut elle savoir si le véhicule est vendu avant les 12 mois?
Je pense que c’est sur la bonne fois du vendeur. Mais techniquement c’est possible mais compliqué à mettre en œuvre. Je pense que c’est lors d’un contrôle fiscal que cela pourrait être dévoilé.
Bonjour, je suis tombe par hasard sur votre article, très intéressant d’ailleurs, car je souhaite très sérieusement acheter une voiture en Suisse et m’en servir en France, car je suis Français non résident et je viens en France pour le travail ou visite familiale au moins 2 fois par ans, pensez vous que je puisse quand même acheter un véhicule en Suisse et faire les démarches nécessaire pour avoir les plaques Françaises ou y a t’ il une autre solution selon votre expérience ? Merci d’avance de votre réponse. cordialement. Regis R
Bonjour
Vous ne parlez pas de la taxe co2,est ce qu’il faut payer cette taxe lors de l’importation d’un véhicule suisse et de son immatriculation en France?.
Merci
Bonjour et merci pour cet article clair et efficace. 🙂
Cependant, j’aurais une question, qui a déjà été posée mais pour lequel j’ai encore un doute.
Dans le cadre d’un achat à particulier en Suisse pour import en France, la TVA n’est pas récupérable côté Suisse ? Elle ne l’est que dans le cadre d’un achat à professionnel ?
Bonjour, en tant que professionnel, je souhaite acheter un véhicule chez un professionnel en Hollande.
Ce véhicule est immatriculé Suisse, il dispose de :
-la carte grise suisse
-du COC
-d’un document des douane (déclaration de type spontanée sur internet , ce n’est pas un formulaire 842a).
Je souhaite acheter ce véhicule HT à ce professionnel Hollandais.
Dans ce type de situation, quels documents vont m’être demandé et que cela va couter ?
Bonjour, j ai importé mon véhicule de Belgique (effet de déménagement) et donc payé la TVA à 20% en Belgique. Lors de ma venue en Suisse l importation ne m’a rien couté. Si je vends ma voiture en France, Faut il encore payer la TVA?
Bonjour,
Je vais acheter une moto semaine prochaine, en Suisse.
le propriétaire qui est un professionnel, m’a déjà donné le fameux COC, ainsi que la carte grise de la moto.
Ma question est donc de savoir quels documents je dois avoir avec moi, pour faire faire une fois en FRANCE, ma nouvelle carte grise ?
Bonjour
Je souhaite acheter une auto en suisse à un particulier
Dois je payer immédiatement en douane la TVA (quel taux pour une auto de 2013 ) pour une auto achetée à un particulier (le particulier ne fera pas de facture mais simplement un acte de vente).
Dois je payer aussi immédiatement les 10% de frais d’importation de véhicule hors U.E
Merci pour votre réponse
J’ai un ami qui va emménager en France depuis la Suisse. Y-at-il une limite maximale pour le nombre de voitures à importer sans payer les taxes douanières ni la TVA ?
Merci.
bonjour, j’ai importé une voiture immatriculé en France en Suisse, quand j’ai obtenu le permis B, j’ai gardé la copie de la carte grise.
je reste résident suisse (permis C actuellement) et j’aimerais apporter la voiture en France et la faire immatriculée, où j’ai une résidence secondaire. il s’agit de la même voiture. est-ce que c’est possible, tout en ayant le domicile principal en Suisse, d’importer ma voiture française auparavant (avec des plaques suisses) en France?
Oui bien sûr ! Il faut néanmoins un justificatif de domicile à votre nom de votre résidence secondaire. Vous récupérerez même l’ancienne immatriculation française.
Bonjour Luck,
Bravo pour cet article bien composé et très pertinent.
J’ai une petite question et votre aide me serait très utile.
Je suis jeune chef d’entreprise frontalier franco-suisse et j’ai un véhicule qui arrive en fin de leasing ds quelques mois et je souhaites payer de ma poche les dernières mensualités, de ce fait le véhicule devrait m’appartenir en france.
J’aimerai savoir:
1-Est-ce possible de me re-vendre à moi-même ce véhicule?
2-Quel justificatif devrais-je fournir aux autorités douanières pour justifier du prix d’achat?
Merci de votre réponse.
Je vais me lancer dans la grande aventure d’achat d’une voiture en Suisse. Par temps de Covid etc, c’est un peu une sottise. Mais j’ai jamais trouvé aussi jolie qu’elle dans toute la france.
J’aimerai comprendre un truc. Je vais l’acheter dans un garage Pro 10200CH ( donc 9300 euros)
Je paye la tva Francaise sur la caisse ( environ 2000 euros )
Mais après je peux récupérer la tva suisse (environ 8 %)
Un autre truc que je ne comprend pas, c’est qu’il me dit que je n’ai pas besoin de COC parceque c’est une voiture suisse (il a pas trop compris le truc le vendeur hein ?)
Bonjour,
Si on importe une voiture neuve (achat chez concessionnaire suisse) en France (résident fiscal français), doit-on passer à la DREAL pour l’immatriculation définitive, si le modèle n’est pas vendu en France ?
Merci en passant pour l’excellence de vos informations,
Bonjour,
J’ai vu sur un site de vente en France un véhicule qui m’intéresse. Le vendeur me dit être un vendeur professionnel, il me dit que lors de la cession il me remettra le bordereau de dédouanement, la carte grise suisse, le ct français, le certificat provisoire (cpi) et la facture. Heureusement que je viens de lire votre article car j’allais y aller samedi mais je me rends compte après lecture de votre article justement, qu’il manquerait le COC c’est bien ça ?
Il ne faut que la carte grise suisse barrée + le bordereau 846A, le ct français de moins de 6 mois, le COC et un justificatif de vente, c’est bien ça, rien d’autre ?
D’ailleurs, le justificatif de vente nécessaire à l’immatriculation définitive, dont vous parlez, c’est une facture du vendeur suisse au professionnel français ou celle du professionnel qui me la vend svp ?
Merci par avance en tous cas !!!
Il faut le COC. Et le CPI doit IMPERATIVEMENT être à votre nom, sans quoi vous ne pourrez pas faire l’immatriculation définitive. Il faudra que la personne sur le CPI fasse la carte grise avant de vous la vendre.
OK merci, mais il me dit qu’il a fait la demande en ligne auprès du constructeur et que je recevrais le coc dans un délai d’une semaine environ après sa demande et quand je lui demande ce que je pourrai faire si c’est refusé il m’a dit qu’il faudrait dans ce cas aller à la drire pour obtenir la conformité et que ça ne coûterait que 80 euros environ. Pensez-vous qu’il dise la vérité, dois-je lui faire confiance et acheter ce véhicule avec tous les documents sauf le coc mais qu’il me prouve que la demande est en cours ???
Je ne connais pas les tarifs de mise en conformités. Contactez la DREAL/UTAC pour être sur. Ou faites le mentionner sur le bon de commande par le vendeur, qu’il prned en charge tous les frais liés à la conformité du véhicule.
Aujourd’hui il m’a dit avoir fait la demande de certificat de conformité auprès de Renault SRC, il m’a envoyé des captures d’écran pour que je vois que c’était en cours et qu’il fallait compter 20 jours ouvrés + les délais postaux pour le recevoir.
Alors j’ai un peu plus confiance d’avoir ce COC mais j’ai simulé cette démarche sur ce site et si je choisi importation/exportation/véhicule domaines, (je pense que c’est ça qu’il faut choisir), puis importation d’un véhicule d’occasion en France, je m’aperçois qu’ils ne délivrent pas de certificat de conformité proprement dit mais plutôt un certificat de conformité partiel ou de non conformité ou une attestation d’identification d’un véhicule d’occasion !!! Pour avoir un certificat de conformité COC apparemment il faut choisir « immatriculation d’un véhicule acheté aux domaines » à la place d’ « importation d’un véhicule d’occasion en France », ne sachant pas ce que c’est j’ai cherché sur le net et le soucis est que dans ce cas il faut apparemment que la carte grise ne soit plus disponible (alors qu’il me dit qu’il me la fournira) ou que le véhicule ait été acheté aux enchères ou qu’il soit en panne, du coup je ne sais pas quoi penser vu que ce véhicule est sensé être en très bon état… Je n’ai pas bien cherché et Renault SRC peut vraiment lui fournir ce fameux COC ou pas ? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement. Philippe.
Bonjour, j’envisage d’acheter une voiture ancienne à un professionnel suisse.
Deux questions: à quelle condition peut-on récupérer la taxe de 7,7% ? Quel serait le prix du transport vers Paris ?
Merci de votre réponse
Pour information j’ai contacté les douanes françaises et en aucun cas, à priori, un dédouanement est évoqué, voici leurs réponse dans le cas d’un expat possédant un vehicule suisse revenant en france :
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : http://www.douane.gouv.fr
Téléphone et numéro vert : 0800 94 40 40
prix d’un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l’étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Madame, Monsieur,
En réponse à votre courriel, vous trouverez ci-dessous les formalités de dédouanement à accomplir pour l’importation du moyen de transport en provenance de Suisse :
1/ Présentation du véhicule
a/ le véhicule est transporté sur plateau s’il est démuni de plaques ou,
b/ équipé de plaques suisses, à votre nom, délivrées par le service des automobiles en Suisse ou,
c/équipé de plaques provisoires, à votre nom, délivrées par la préfecture de votre choix.
2/ Pièces à présenter
pièce d’identité ;
– facture de garage, acte de vente entre particuliers, certificat de cession à titre gratuit suivant
le cas. S’agissant des documents établis entre particulier ils doivent être datés, signés par les
deux parties et comporter une valeur en cas de vente.
-permis de circulation du véhicule ;
– justificatif de domicile français (factures récente edf/eau/gaz, bail, titre de propriété…) ;
– en cas de dédouanement pour le compte d’un tiers procuration et pièce d’identité du tiers.
3/ Paiement de la fiscalité
– les voitures sont soumises aux droits de douane de 10% ( jusqu’ à 22 pour certains pick up) et à la TVA à 20% sur la base de la valeur facture HT Suisse.
si le véhicule a été fabriqué en Europe, le droit de douane peut être suspendu sur présentation d’un certificat d’origine délivré et visé par les douanes suisses.
En cas de doute sur cette valeur, la fiscalité sera calculée à partir d’une valeur de substitution (ex : la valeur Argus).
Les paiements par chèque simple ne sont pas acceptés.
– Paiement en numéraire jusqu’à 1000 € lorsque vous êtes résident français ;
– Paiement par carte bancaire dans les limites autorisées par votre banque ;
– Paiement par chèque de banque pour les montants supérieurs à 1500 €.
Le service des douanes établira une « liquidation d’office » n°145 sur laquelle sera calculée la fiscalité, et, à l’issue de l’opération, délivrera un certificat 846 A.
Ce dernier document vous sera réclamé par la préfecture pour l’immatriculation définitive dans une série normale française.
A titre d’information, voici les coordonnées de trois des principaux bureaux frontaliers avec la Suisse:
Ferney voltaire bureau
ROUTE DE GENEVE
BP BP 137
01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX
Téléphone 09 70 27 31 83
E-Mail [email protected]
Horaire d’ouverture: du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30à 17h00
St julien bardonnex bureau
ZAC PUY SAINT MARTIN
BP 3102 CEDEX
74163 SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Téléphone 09 70 27 32 19
E-Mail [email protected]
Horaire d’ouverture: du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00à 17h30
Vallard thonex bureau
PLATE FORME AUTOROUTIERE DE VALLARD THONEX
BP 363 CEDEX
74107 ANNEMASSE
Téléphone 09 70 27 31 44
E-Mail [email protected]
Horaire d’ouverture: du lundi au vendredi de 7h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h00
Se présenter au plus tard 30 mn avant la fermeture pour effectuer les formalités.
Je pense que la douane à mal comprit votre demande. Là, la réponse est dans le cas où vous allez acheter une voiture en Suisse. Rien ne fait mention d’un changement d’adresse et d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de ses biens personnels. Si ce n’est pas admis en franchisse, oui il faut payer toutes les taxes.
Bonjour
Quand vous parlez de franchise des droits cela veut dire une exemption des taxes ? Je suis dans le même cas que Claude. Expatriée en suisse pour le travail, achat d’une voiture en suisse et habitant en suisse et maintenant revenant vivre en France avec mon véhicule.
Merci d’avance
je suis Français, je réside et travaille en Suisse.
Je possède un Volkswagen transporter acheté en Suisse depuis plus d’un an.
Si jamais je prévois de revenir travailler en France et m’installer en France, dois-je payer une taxe d’importation ?
Si oui, le montant sera il minoré vu que j’ai possédé le véhicule dans le cadre de ma vie en suisse ?
Sinon de combien estimez vous les frais ?
merci pour la réponse, j’avais un peut trop vite lu l’article :).
Quand je l’avais acheté, je venais de m’installer en suisse depuis 4 mois, ça ne change rien ?
Dans le cas d’un déménagement de Suisse en France, une fois la voiture importée en France, êtes-vous sûr qu’il n’est possible de la vendre pendant un an ?
Où avez-vous trouvé cette information ? J’ai cherché sur le net mais je ne trouve rien à ce propos.
Une précision:
Il n’y a pas lieu de taxer à l’entrée dans l’UE un produit en provenance de pays tiers, mais d’origine européenne. En clair, si un véhicule a été fabriqué dans l’UE, puis vendu en Suisse, il est possible de ne pas payer de droits de douane s’il est réimporté dans l’UE.
Pour ce faire, il faut fournir un formulaire EUR1 qui atteste de l’origine communautaire du véhicule et de le présenter lors du dédouanement à l’arriver en France. Ca n’est pas un formulaire anodin, mieux vaut en confier la réalisation à un mandataire, mais il arrive que les vendeurs pro aient l’habitude de les réaliser.
Par contre, si celà exonère des droits de douane, la TVA reste à acquitter.
J’ai quitté la Suisse pour la France en février 2020 et depuis lors, j’ai vécu une odyssée de réimmatriculation de voitures jusqu’à ce que j’abandonne en septembre ! Il s’agit d’un fourgon VW Caddy, qui n’est pas considéré comme un objet de déménagement gratuit (ce que je ne savais pas) et n’a jamais été en vente en France….
Maintenant, j’ai acheté une voiture neuve en France et je dois mettre à la casse le Caddy suisse (qui roule parfaitement) en France ou faire 800 km jusqu’à Genève pour le vendre à un concessionnaire de voitures d’occasion pour 500 SFr pour l’exportation en Afrique.
Ma question : Est-il même possible de faire mettre la voiture à la casse en France ? Je dois rendre les plaques d’immatriculation de Zurich avant la fin de l’année.
Je suis un jeune chef d’entreprise en suisse et souhaite payer les taxes douanière afin que mon employé frontalier Francais puisse utilisé son véhicule de fonction, en France, à des fins privées comme la loi l’exige.
Lorsque cela sera fait, je me pose les question suivantes:
– Aura t’on le droit de vendre ce véhicule autant en France (après CT et Immatriculation) qu’en suisse sans repayer de frais de douane?
– J’ai lu qu’une fois le véhicule dédouané, nous sommes dans l’obligation d’attendre minimum 1 ans avant de le revendre. Est ce vrai? Cela peut être problématique, si nous notre flotte de véhicule dans 6mois.
C’est tres bien on apprend beaucoup mais il y a un point qui est pas évoqué .le payements .
France suisse ou euro .comment ce les procurent quand ces des sommes a 5 chiffres
Bonjour,
Je vis en suisse et mon compagnon en France. J’ai acheté une voiture et je voudrais la deplacer dans le garage de mon compagnon le temps que je passe mon permis car je n’ai pas de garage ici. La voiture sera immatriculée en suisse. Comment puis-je faire pour la déplacer jusqu’en France?
Merci
Bonjour, Je vous remercie pour votre retour. Nous avons finalement pu la déplacer en demandant un permis de circulation provisoire au SCAN. Moyennant 80 Fr la plaque pour une utilisation de 24h.
Bonjour j’aimerais avoir des précisions sur mon achat je vie à Paris et je souhaite acheter un véhicule en Suisse chez un pro qui vaux CHF 13500 soit 12628 euros. Quelles sont les démarches pour l’immatriculation en france sachant que c’est une vw golf déjà immatriculé en Allemagne auparavant…, quelles sont les Taxes à payé et comment faire venir la voiture avec des plaques en ww.
Merci !!
Je souhaite donné ma voiture française à mon fils qui est installé en suisse, quelle sont les démarches administratives et le cout pour aller de la France en suisse
Merci par avance de votre retour d’information
je suis frontalier independant en suisse … afin d utiliser mon vehicule acheter en suisse (immat suisse) a usage privee, je dois l immatriculer en france.
j ai 2 options :
– soit je dedouane mon vehicule actuel
– soit j en achete un neuf en suisse que je dedouane aussi
y a t il une des options plus rentables? et quelles taxes devrais je payer…?
Le plus simple, et le moins couteux à mon sens, et de l’acheter en France. Vous évitez ainsi les 10% de taxe d’importation. Comparez les prix des voitures neuves des différents mandataires, vous devriez trouver votre bonheur.
bonjour, je souhaite acheter un vehicule en Suisse, a un particulier, existe t’il des professionnelles qui peuvent faire le transport du vehicule jusqu’a mon domicile et s’occuper de l’ensemble des demarches administrative pour dedouaner et me fournir l’ensemble de la documentation pour que je puisse faire ma demande carte grise en France?
Est-ce (peut-être?) un bon business à lancer ou complexe à réaliser ? (être mandataire pour des particulier sur des voitures achetées aussi chez des particuliers)
Bonjour, je suis vraiment embêtée, suite au décès de son père, un ami veut m offrir une des voitures de son père, à Lausanne, une Lancia Delta. J’ai peu de moyens à cause de cette pandémie. Vais je avoir beaucoup de frais pour la ramener dans le sud de la France et beaucoup de démarches administratives ? Merci pour cette réponse
J’achete un vehicule neuf en Suisse. Voiture fabriquée en Allemagne, vendue par une societe suisse.
Je vais entreprendrel les demarches pour une importation en Belgique.
Ai-je d’autres frais a payer que la TVA à l’importation?
Je lis une taxe de 10%, celle ci s’applique t elle meme si le vehicule circule sur plateau entre la suisse (visé par la douane doc EUR 1) et la Belgique (bureau douanier)?
Bonjour, très interessant cet article
J’ai un particulier : Mon vieu ami suisse m’offre une Audi A3 2.0 année 2005, car il veut debarassé à cause de trop travaux à effectuer. Est ce que je dois payer une taxe 20% au douane france?
Étant résident Suisse depuis 2 ans, j’ai acheté ma voiture en la bas il y a plus d’1 an et la je vais déménager en France a la rentrée. Combien vais je payer en Taxe à la douane ? Merci
[edit] Vous pourriez bénéficier d’une franchise de TVA et de taxe si vous remplissez certaines conditions. Résidez depuis plus d’un ans en Suisse et êtes propriétaire depuis plus de 6 mois, notamment.
Bonjour,
Vu vos réponses, je ne pense pas que vous ayez, ne serait-ce qu’une petite idée, de ce que vous affirmez.
Vous devriez faire attention à des réponses fantaisistes, qui vous engagent.
Cordialement
Bonjour,
Au lieu d’une réponse arrogante, il aurait été plus judicieux et utile pour tous d’étayer vos propos. Renseignement pris auprès des Douanes, il est possible de bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de ses biens personnels (portant sur les droits de douane et la TVA) (sous certaines conditions à respecter). Nous allons modifier l’article pour expliquer cela en détail. Donc, ce n’est pas seulement la TVA mais également les taxes douanières qui ne seraient pas à payer.
Bonjour !
J’aurai besoin de précision .
Mon vendeur se trouve en France avec sa voiture immatriculé en Suisse.
Je vais la troqué avec ma voiture occasion + une somme d’argent.
Comment se passe le calcul de la taxe en France.
Où puis je avoir la côte argus en France de ce modèle?
Y a t il un certificat de conformité européenne à acheter chez Porsche ? En France c’est possible ?
Quels sont les autres frais à prévoir ?
Bonjour. Je suis suissesse, résidente en suisse avec une résidence secondaire en France. Je souhaite avoir une voiture immatriculée en France, possible?
Vous en avez parfaitement le droit, mais n’oubliez surtout pas qu’en tant que résidente fiscale Helvète, vous n’aurez pas le droit de conduire ce véhicule, fiscalement Français, en Suisse, sans risquer des problèmes avec votre administration.
C’est le cas en France (sauf cas dérogatoires) pour les résidents, qui conduisent un véhicule fiscalement Suisse, ou qui l’importent même temporairement (en cas de prêt) sans acquitter les droits et taxes y afférant.
Pour de plus amples précisions, renseignez-vous (par mail) auprès des bureaux frontière, Français et Suisses.
Cordalement.
Bonjour,
J’étais résidant en Suisse et suis venu m’installer définitivement en France (il y a deux ans).
Je viens de terminer la procédure de premiere immatriculation de mon véhicule (Land rover) en France et ai reçu ma carte grise. Le montant des taxes que j’ai du payer est de 2500€. Mon problème est que je suis venu m’installer en France en possédant deja ce véhicule. J’ai appris par la suite que ce montant de taxe est erroné car je n’ai pas importé ce véhicule depuis la Suisse alors que je vivais deja en France. Je suis venu en France avec et l’utilisais deja a titre personnel en Suisse.
J’ai contacté l’ants a ce sujet pour un remboursement mais n’ai toujours pas eu de réponse.
Merci de m’éclairer sur la question (si je suis dans le vrai ou non) et s’il y a une procédure à suivre dans ces cas-la.
Cordialement
Vos explications ne permettent pas, en l’état, de se prononcer sur le bien fondé de votre demande.
Je vous conseille d’envoyer un courrier à l’administration, en y décrivant, de façon chronologique, les différentes étapes de ce dossier, et en appuyant vos affirmations, par la copie de tous les documents susceptibles de permettre, à votre interlocuteur, de faire la part des choses (pièce d’identité, attestation de départ de l’OCP, dossier de transfert de résidence principale déposé à la douane Française lors de votre déménagement, permis de circulation suisse du véhicule, contrat de vente ou facture, …)
D’autre part sachez que les services de l’ANTS relèvent du ministère de l’intérieur, contrairement à la douane qui est une administration dépendant des finances; ils ne peuvent vous être d’aucun secours.
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article.
J’habite a Montbeliard . Quel est le bureau de douane le plus proche de ma ville pour declarer a la douane suisse?
Bonjour,
La taxe de 10% s’applique sur tous les véhicules à l’import en France ou seulement sur les véhicules dont les constructeurs sont hors UE ? Par exemple, pour une AUDI?
Bonsoir,
Les 10% que vous évoquez, constituent les droits de Douane, perçus par l’administration Française, pour le compte de l’Union Européenne; à ne pas confondre avec la TVA (20% ou 5,5%), perçue pour le compte de l’état, et due, quelle que soit l’origine du véhicule.
Les droits de Douane sont systématiquement appliqués sur les véhicules, dont les propriétaires ne peuvent apporter ce que l’on appelle, la « preuve d’origine fiscale », à ne pas confondre avec le « COC » qui a trait au caractère technique.
Attention :
– le fait que votre véhicule soit de marque Européenne, ne suffit pas à bénéficier de l’exemption des droits de douane, encore faut-il le prouver.
– certains véhicules, sont parfois susceptibles de devoir supporter des droits supplémentaires, alourdissant considérablement l’addition, comme pour certains véhicules américains, en réponse à la politique de M. Trump. (sauf erreur, je crois que cette disposition a été levée)
Pour de plus amples renseignements, je vous conseille de faire une demande par mail, auprès du bureau frontière, que vous aurez à solliciter, pour procéder à l’importation du véhicule.
Bonjour à toute l’équipe et bravo pour cet article très intéressant.
Qu’en est-il de la TVA Suisse lors de l’achat d’un véhicule d’occasion a un professionnel Suisse et l’importation en France ? La TVA Suisse sur ma facture est de 7.7%, serai-je en mesure de récupérer cette TVA une fois la voiture dédouanée (passage en Douane Suisse, et passage en douane française avec acquittement de la TVA française a 20%) et quelles sont les démarches à suivre?
Oui, lorsque vous aurez prouvé que vous avez payé la TVA en France (20%) votre vendeur devra vous rembourser la TVA cautionnée en Suisse. Mais convenez bien de cela avec votre vendeur Suisse. A moins qu’il ne vous la vende et que vous la payez HT est là, la question ne se pose même plus.
Le vendeur professionnel (douteux) à qui j’ai acheté un véhicule avec carte d’immatriculation suisse, m’a fournit un CPI, qu’il a imprimé au moment de l’achat, mais, après vérification auprès de l’ANTS et la police, je constate qu’il n’y a pas eut de demande d’immatriculation définitive. Or, il m’a affirmé que le véhicule était assuré jusqu’à mon retour à mon domicile (à 200 km). Il n’a jamais été immatriculé en France et la carte grise est annulée depuis 6 mois. Ce véhicule pouvait il être effectivement assuré ?
Ça je le savais, mais quand un (prétendu)professionnel vous garanti qu’il vous couvre avec son assurance garage jusqu’à votre domicile, afin de pouvoir mener son arnaque, bêtement, vous le croyez.
Je peux peut être porter plainte pour ça ? ça a un nom d’amener les gens à faire quelque chose d’illégal en se faisant passer pour quelqu’un d’autre ?
J’ai pris rendez vous avec un conciliateur de justice, vu que je suis au RSA et que je n’ai pas les moyens de payer un avocat… j’ai mis toutes mes économies dans l’achat de ce véhicule qui m’ a couté 2 fois plus cher que ce qu’il vaut, et qui va me couter, en plus, l’achat d’un COC pour le faire immatriculer (le vendeur s’est bien gardé de me le dire). Je suis dans la m….. définitivement, sans voiture, je ne pourrai plus jamais trouver de travail, ni même aller faire mes courses vu que j’habite un village sans commerce…J’espère que les procédures ne vont pas prendre 3 ans, je serai morte de faim avant !
Bonsoir,
Il est difficile de vous répondre correctement sans avoir plus d’éléments.
Si les véhicules Suisses, sont globalement en meilleur état que les nôtres, il peut être très risqué d’en racheter un, à certains vendeurs peu scrupuleux (pour ne pas dire autre chose)
Pour tout renseignement, concernant l’importation de véhicules provenant de Suisse, ou immatriculés à l’aide d’un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) et des plaques minéralogiques « WW », qui y sont associées, je vous conseille fortement de vous renseigner, auprès d’un bureau de Douane situé en frontière, avant tout achat précipité.
En effet, depuis quelques années, les escroqueries en tout genre fleurissent, et amènent dans le meilleur des cas, les victimes, à devoir payer les droits, taxes et amendes douanières, qui n’auraient pas été acquittées par l’importateur initial; dans le pire des cas, les malheureux acheteurs pourraient se retrouver, par dessus le marché, avec un véhicule défectueux, voire dangereux.
Vous trouverez plus haut, les adresses mail des bureaux de la frontière lémanique, susceptibles de vous apporter les bonnes réponses à vos questions.
Bonjour Jonatahn ,
Une simple question , je suis en projet d’acheter un véhicule dans un garage Suisse , pas de problème j’ai bien compris les valeurs des taxes 20% et 10% , mais la TVA France est calculée sur le prix du véhicule en CHF ou en Euros , et la valeur d’achat présentée en douane est en HT ou valeur TTC ?
D’avance merci pour votre précieuse réponse .
Bonjour, je suis expatrié français en Suisse depuis 2021.
J’ai importé mon véhicule français (acheté en France) en 2022 pour y mettre des plaques suisses.
Je souhaite désormais la ré-exporter vers la France (sans déménager) pour l’entreposer en France (chez mes parents) afin de pouvoir la vendre ultérieurement. Donc je reste le propriétaire pour l’instant mais je souhaite uniquement la faire immatriculer en France.
Dois-je payer les différentes taxes douanières ?
Quelle serai la procédure idéale ?
Merci
Lisez notre article sur les expatriés, la démarche est expliquée. Il n’y aura pas de taxe si c’est dans le cadre de votre déménagement.
Peut on acheter la voiture a quelqu’un qui a acheter la voiture en suisse et deja payer la douane.
Je demande ca car si j’achete la voiture le formulaire de douane ne sera pas a mon nom est ce que ca va bloquer pour la demande de cg ou non merci
Il doit d’abords faire la carte grise à son nom et ensuite vous pourrez lui racheter. Mais il est impératif que l’importateur de Suisse, fasse toutes les démarches jusqu’au bout.
Bonjour
Une amie était locataire d un véhicule en leasing et pour des facilités, elle a fait immatriculer son véhicule en Suisse comme cela lui a été dleznde’ elle n’ était donc pas propriétaire au moment du changement de plaque. Depuis elle a acheté le véhicule ,. La société a encaissé le chèque mais les démarches de changement d propriétaire sont bloquées. Comment faire pour avoir la carte grise à son nom. Merci
Elle doit suivre les mêmes démarches pour l’importer en France. Le véhicule est bien Suisse actuellement.
Bonjour, merci pour les informations retransmises ici.
Je suis résident Français et je vais acheter un véhicule importé des USA vers la Suisse au début des années 2000 (sans COC donc).
Si j’ai bien compris je devrai m’affranchir de :
– 10% de la valeur de vente en taxe d’import
– 20% de TVA française
– un passage en RTI (il me semble que ça a changé en 2025 pour les véhicules déjà en Europe continentale, avec TÜV par exemple)
Ai-je oublié ou puis-je éviter quelque-chose ?
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, les véhicules importés d’un État membre de l’Union européenne, disposant d’un certificat d’immatriculation définitif et harmonisé, ne sont plus soumis à la procédure de réception à titre isolé (RTI). Désormais, avant de demander l’immatriculation auprès de l’ANTS, il est nécessaire d’obtenir une « identification des données techniques » auprès de la DREAL.
Cette procédure vise à vérifier que toutes les informations requises pour l’immatriculation en France sont présentes sur le certificat d’immatriculation étranger et qu’elles correspondent au véhicule concerné.
Ainsi, pour un véhicule déjà immatriculé en Europe continentale, par exemple avec un certificat TÜV allemand, la RTI n’est plus nécessaire. Il suffit de suivre la nouvelle procédure d’identification des données techniques auprès de la DREAL avant de procéder à l’immatriculation en France.
Bonjour on me donne un véhicule en Suisse
La facture sera donc à zéro avec papier signer
Dois je payer la TVA de 20 pourcent ?
Les douanes vont établir le prix pour calculer la taxe d’import et la TVA.
Quelle est la suite
Bonjour
Je souhaite acheter une voiture de course en suisse (occasion 14 mois ) non homologué route sans carte grise, véhicule de compétition circuit uniquement.
Elle a appartient a un particulier de Zurich.
Savez vous sous quel régime douanier et tva elle peut être soumis ,
Taxe de 10% d’import et 20% de TVA.
Bonjour comment je peux faire plaque d’immatriculation provisoire pour une voiture qui vient de la Suisse merci cordialement
Vous allez sur ce site.
Bonjour,
Dans le cadre d’une succession en ligne directe, je souhaite importer un véhicule de la Suisse vers la France. Les plaques suisses ayant été déposées, je pensais demander des plaques provisoires WW en France, mais on me dit que je ne pourrais pas faire la demande des plaques WW sans la quittance des douanes? Sauf que je ne peux pas déplacer le véhicule sans plaques…
Récuperez le véhicule via un transporteur plateau.
Bonjour
Merci pour tout ces renseignements.
Je suis en France et je voudrai acheter un véhicule chez un professionnel pour un prix de 14000 fr. Est ce que je suis toute même payer TVA et taxe de douane
Merci
Bonjour, une personne de ma famille habite en suisse et veut me donner un véhicule gratuitement, et je voulais me renseigner par rapport au prix de la tva et la douane. Je ne suis pas frontalier.
Tout est expliqué dans l’article, relisez-le.
Bonjour, je suis dans le même cas. Mon frère veut me céder son véhicule gratuitement et je voudrais savoir si c’est toujours 20% de TVA +10 %.
Soit 30% du prix argus du véhicule…
En vous remerciant
Oui toujours.
Si on opte pour les plaques Françaises provisoires – peut on rouler de Zurich a la frontiers/Genève avec ces plaques?
De ce qu’on a pu constater, c’est toléré.
Bonjour,
Merci pour cet article. Dans mon scénario, mon épouse (Française) et moi-même (Espagnol), souhaitons quitter la Suisse après 20 de vie pour nous installer en France chez nos beaux-parents. Il n’y a pas beaucoup de chose que nous prendrons avec nous à l’exception de nos ordinateurs, quelques appareils de bureautique (valeur actuelle max 5’000 euros), nos chiens, habits et notre VW T5 Multivan qui nous appartient (pas de leasing).
Quelle procédure devons nous suivre au niveau des douanes pour nous installer ?
Question véhicule, est-ce possible de venir avec des plaques Suisses en France, nous installer puis faire l’exportation/importation électroniquement ?
Dans ce cas, vous pouvez vous lire notre guide concernant les expatriés qui rentrent en France avec leur véhicule. Vous êtes dans le même cas de figure.
Bonjour
Retraité et résident suisse, je souhaite importer une de mes 2 voitures dans ma résidence secondaire en France. Quelle formalité dois-je faire pour avoir une immatriculation française et dans quel ordre? Merci pour votre aide.
Il faut faire la demande sur le site de l’ANTS, mais je ne pense pas que vous ayez de numéro fiscal Français ? Car il le faudra pour se connecter.
Il faut dans un premier temps faire la demande de quitus fiscal.
Ensuite vous faire la demande d’immatriculation pour un véhicule d’occasion provenant de l’étranger.
Le plus simple pour vous serait de passer par un prestataire comme ici.
Bonjour,
Je suis en retraite et je vais retourner en France. Ma voiture est assurée en voiture touriste, mais elle est voiture utilitaire sur ma carte grise. Je n’y avais pas prêté attention. Pour rapatrier ma voiture Renauld Kangoo 2 places il ne faut pas quelle soit utilitaire. Que dois-je faire?
Cordialement
Vous devez faire la modification de la carte grise avant de la ramnener en France.
Bonjour peut-on m’imposer de payer des frais de transit si j’importe un véhicule par mes propres moyen de suisse en France ? Cordialement
Pouvez-vous être plus précis ?
Bonjour je voudrais acheter un véhicule en suisse pour un montant de 20000 euros je le récupèrerais moi même avec les taxes cela reviendrai a quelle montant au total .merci
Bonjour Je suis français résident en Suisse Je possède un coupé Z4 BMW 3,0 SI produit aux USA et importé / immatriculé neuf en Suisse en 2007 et un cabriolet Z4 3,0 SI produit en Allemagne puis importé neuf et immatriculé en Suisse en 2010.Je rentré vivre en France en 2023 Je possède les deux véhicules depuis plus de 6 mois .Selon une douane je dois seulement une taxe de 10 % parce que la Suisse est hors UE et selon un autre bureau de douane je dois cette taxe de 10 % parce que mon coupé a été produit aux USA et pas dans l UE.. Or les deux véhicules figureront bien dans la liste de mes biens mais seulement un bureau de douane sur 2 me parle de cette taxe de 10% sur le coupé parce que le véhicule a été fabriqué aux US , Mais les deux me disent que je ne dois pas de TVA car je les ramène avec mon déménagement Qui dit vrai et que dois je vraiment et à quel titre ? Parce que tout cela est bien nébuleux
Merci d’avance
Aucune taxe à payer 👉 Expatrié : comment revenir en France avec sa voiture ?
Bonjour,
Je suis résident Suisse et je souhaiterais importer une de mes 2 voitures dans ma résidence secondaire en France car je n’en ai pas l’utilité en Suisse. Quelle est la procédure? Vu que je ne vends pas la voiture, dois-je quand même payer les 30%?
Merci
Vous en êtes déjà propriétaire, donc non.
Bonjour
Et merci pour cet article assez complet.
J’ai quelques questions dont je ne trouve aucune info sur internet ..
Je vais exporter ma voiture de Suisse à France en tant qu’effet de déménagement.
À qu’elle douane dois-je m’arrêter ? Suisse ou France ? Les deux? Peu importe ?
Puis je déposer mes plaques Suisse la veille et me rendre à la douane avec des plaques ww ?
Merci d’avance !
Lisez notre article sur expatrié : comment revenir en France avec sa voiture ?.
Il faut faire la déclaration de sortie en Suisse et l’entrée en France, c’est dans le même bureau de douane normalement.
Bonjour ,
Y a t’il des conditions particulières pour les véhicules de collection (50 ans) la TVA est elle toujours due à l’arrivée en France ? Comment faire pour être exonéré de la taxe de 10% ?
D’avance un grand merci.
Sylvain
Bonjour!
Je suis en train d’acheter une voiture d’occasion en Suisse (Genève) a un ami et j’ai quelques questions:)
Toyota Yaris 2010.
Contrôle technique suisse expiré
J’ai reçu le COC mais en anglais: problème?
Contrat de vente avec iban du vendeur (afin de prouver le prix de vente )
Les plaques seront retiré à la vente, donc:
Le jour de la vente, est-il possible d’aller faire des plaques WW en France afin de récupérer la voiture en suisse et ensuite compléter les formalités douanières?
Donc passage en douane avec plaques WW
Aussi, nous devons remplir un formulaire EUR1 afin d’éviter les taxes.
Il est demandé d’indiquer le pays de fabrication du véhicule.
Ou puis-je trouver cette info?
Carte grise ou COC?
Merci d’avance!!
Pas de problème pour le COC en anglais.
Vous ne pourrez pas avoir des plaques WW car il vous faut un contrôle technique européen.
Il faut faire des plaques export Suisse ou la rechercher par plateau/camion.
Bonjour, je ne comprends pas. Cela ne correspond pas à ce qui est écrit dans l’article, ou je ne l’ai pas bien compris. 3 choix :
– plaques d’exportation Suisses
– plaques provisoires WW en France (via https://www.plaque-ww.fr/ par exemple)
– transport sur plateau
Le contrôle technique n’intervient-il pas qu’après le passage en douanes ? Au moment de l’immatriculation définitive du véhicule ?
Merci
Une fois en France, vous pourrez faire l’immatriculation provisoire en WW. Pour faire un CPI WW, il faut obligatoirement un contrôle technique européen, mais la Suisse n’en fait pas partie. Il faudrait que le vendeur aille en France, faire le contrôle technique et vous la vende. Là ça fonctionne pour faire un CPI WW. Sinon c’est camion/plateau.
Bonjour,
Je viens de faire tous les papiers pour faire passer mon véhicule de la Suisse en France après mon déménagement.
J’ai fourni à l’ANTS tous les papiers nécessaires et maintenant pour finaliser le dossier, je dois payer une taxe d’environ 5000€ (Taxe régionale, taxe dev formation professionnelle, Malus CO2 (gros montant), taxe fixe,) c’est le CERT qui me le réclame.
Ma question est:
Dois-je payer cette somme pour avoir enfin la carte grise ?
Merci de votre retour
Cdlt
Oui.
Bonjour, la declaration à la douane suisse doit elle obligatoirement se faire avant la sortie du véhicule de suisse?
Peux t’on passer la douane sans l’avoir fait?
Que ce passe t’il si le véhicule est déja sorti du territoire suisse? As t’on besoin du papier de la douane suisse pour l’immatriculer en France?
Oui, il faut passer par les douanes pour faire le dédouanement et obtenir le 846a sans ça impossible d’immatriculer la voiture.
Vous êtes passible de contrebande si vous passez le véhicule sans l’avoir dédouané.
Maintenant si c’est le Suisse qui vous l’a vendu qui l’a amené chez vous…Faites votre déclaration au bureau régional des douanes.
Bonjour Jonathan,
Merci pour votre article qui repond a presque toutes mes questions,
Je viens de demenager de Suisse pour la France et j ai importe ma voiture dans le demenagement.
Tout s est tres bien passe, j ai tout les documents et je viens de passer le controle technique francais et tout est en ordre aussi.
J ai bien mon assurance temporaire etc mais donc je roule avec plaques suisses. Je dois maintenant effectuer la demande de carte grise MAIS je ne sais pas si il faut que je demande egalement un quitus fiscal et surtout je n ai pas acces a l ANTS car je n ai pas d identifiants en fait..
Dois je egalement faire des plaques WW ?
Merci beaucoup
Vous êtes passé aux douanes lors de votre déménagement ? Car ils auraient dû vous donner le certificat 846A. Vous pouvez les recontacter.
bonjour,
vous avez du payer taxes de tva ? et importation ? et c’est exhausté car c’est dans le cadre d’un déménagement?
Cdt,
je vous envoie ce message en détresse et je trouve personne qui peut m’aider
je suis intéressé par une Supra mk3 en Suisse, et sur en France je compte la passé en carte grise collection, le vendeur est un professionnel export, la carte grise suisse est au nom de l’ancien propriétaire, est ce qu’il y aura un problème avec les papiers de cession étant donné que la carte grise n’est pas au professionnel mais que c’est lui qui va remplir les papier de cession ?
Sachant que l’ancien proprio n’est plus joignable
Non pas de problème, tant que le vendeur vous fournit une facture de vente avec les bonnes mentions dessus (châssis, Km, prix, année, etc)
Bonjour,
Tout d’abord merci pour ces informations précieuses.
J’envisage d’acheter auprès d’un professionnel en Allemagne une moto de marque Buell 1200 cm3 de 2009.
Il a lui-même acheté cette moto en Suisse et il possède le certificat d’immatriculation Suisse. Le vendeur m’indique disposer de tous les documents nécessaires pour faire immatriculer la moto en Allemagne (dont les preuves de paiement des taxes associées au passage du véhicule entre la Suisse et l’Allemagne ). Si j’achète la moto sans que le vendeur l’ait préalablement fait immatriculer en Allemagne, est-ce que je pourrai la faire immatriculer en France et devrais-je aussi m’acquitter des 20% de TVA et des 6% de droits de douane (ce taux est appliqué aux motos de plus de 250 cm3) ?
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement
Il faut que le vendeur immatricule cette moto en Allemagne, sans quoi l’ANTS va vous faire galérer pour l’immatriculation et le paiement des taxes.
Cette question m’intéresse énormément aussi.
Est-ce que le certificat de dédouanement allemand est valable en France au même titre qu’un 846A?
Vous mentionnez des difficultés avec l’ANTS, est-ce que c’est tout de même possible ?
Merci pour votre retour
Cordialement
Pouvez-vous expliquer plus précisément ?
Bien sûr, ma question est la suivante : si j’achète un véhicule avec une carte grise qui a été dédouané à la frontière allemande (certificat de dédouanement allemand), est-il possible d’obtenir une carte grise française ?
Vous voulez dire une carte grise Allemande ?
Bonjour
J’envisage d’acheter un véhicule suisse à un particulier et l’ immatriculer en France ce dernier m’ indique que je n’aurai pas à m’acquitter des 20 % de TVA car celle ci a déjà été payée , le véhicule ayant commencé sa vie en Allemagne et ensuite été importé en suisse ( VÉHICULE D’IMPORTATION D’ALLEMAGNE (CERTIFICAT DE TYPE « X »)
Par ailleurs il m’indique également que je n’aurai pas à payer les 10 % de douane il dispose du formulaire EUR.1 (certificat de circulation des marchandises)
Dois je croire cela ou est ce totalement faux et je devrai quand même régler les 20% +10%
merci d’avance pour vos réponses
Ai-je le droit d’acheter des voitures en Suisse et de les revendre en France J’ai un petit concessionnaire automobile kabis?
Si l’activité est déclarée, bien sûr !
Bonjour, je souhaite acheter une voiture deja importé de Suisse en France mais le propriétaire actuel n’a pas fait les démarches pour immatriculer le véhicule en France.
Quelles sont les démarches à faire il y a-t-il un risque à acheter ce véhicule ?
Il est obligé de faire les démarches sinon vous ne pourrez jamais l’immatriculer à votre nom. Cas déjà vu des centaines de fois.
Bonjour,
Enfin quelqu’un partageant de vraies informations ! Bravo à vous.
Malgré tous cela manque d’exemple… ( Ca n’est que mon avis )
Si j’ai bien compris, Imaginons que j’importe un véhicule de suisse ( Exemple: Clio 4Rs)
Prix du véhicule: 13.400€ HT / 17.420€ TTC ? ( 30% de TVA )
Bien évidement sans le coup du transport sur plateau ou plaque provisoire !
Pour le dédouanement ! Il me semble que vous n’en parlez pas…
Le service de douane nous fait payer un % de la voiture ? Ou alors c’est lié à la puissance de la voiture et/ou l’année de mise en circulation ?
Existe t’il des simulateur de dédouanement ?
Car ça aussi il faut le prévoir dans le budget de l’import auto… Le but étant de faire de belle économie et non de faire beaucoup de papier pour le même prix en France 🙂
Merci d’avance pour votre réponse !
Cordialement.
Il n’y a pas de TVA à 30%, la TVA est de 20% et les taxes douanières de 10%. Il s’agit du dédouanement.
Bonjour M. Luck.
Avant tout félicitations pour l’exhaustive synthèse que vous avez réalisée!
Je suis un particulier français qui souhaite acquérir, auprès d’un garage Suisse, un véhicule vendu neuf et immatriculé en Suisse en 1997, et qui fut fabriqué au Royaume Uni. Mon but est de le rapatrier en France et de l’immatriculer.
J’ai bien compris, je n’aurais que les 20% de TVA à payer sur la partie HT de la facture du garage, car l’auto fut fabriquée au Royaume Uni, alors membre de l’UE (EUR.1 Préférence européenne) et donc que je serai exempté des droits de douane supplémentaires de 10%.
Ma question : le vendeur me dit que, comme il applique la TVA Suisse de 7,7% sur sa facture, je peux récupérer cette TVA soit directement aux douanes Suisses lors de mon passage à la frontière, soit à travers son garage, une fois qu’il aura été remboursé par le fisc Suisse. Savez-vous si c’est bien le cas?
Par avance, un très grand merci pour votre réponse.
Très cordialement.
Oui c’est bien le cas. Le mieux serait qu’il vous vende HT directement pour éviter les avances de TVA, mais c’est compréhensible s’il ne veut pas.
Bonjour
Pourriez vous m’indiquer les démarches a suivre en cas d’achat d’un véhicule suisse vers monaco.
Merci pour votre retour.
Lyonel
Bonjour, si j’achète un bus avec la mention wohnwagen sur la carte grise, je pourrais passer la CG en vasp ?
Cordialement
Bonjour. Je m’apprête à acheter un véhicule de 1986 en Suisse (donc de 36 ans) pour l’immatriculer en collection en France.
Dois-je m’acquitter des mêmes taxes (dont la TVA) pour un véhicule de cet âge ?
Il me semble qu’il y a un décote pour les véhicules historique.
Véhicule acheté en suisse lors du contrôle technique français voiture n’ai pas autorisé à rouler que puis-je faire contre le garage suisse pour annuler la vente
À voir si c’est possible de le faire passer en vice caché. Contactez ce service juridique qui vous aidera dans les démarches avec leurs experts auto et avocats.
Dois je malgré tout payer les frais de douane si j’ai un contrôle technique qui bloque ma voiture
C’est à vous de faire en sorte que la voiture passer le contrôle technique. Vous auriez déjà dû payer les taxes d’import au moment du passage en douane, c’est une obligation. Repassez à la douane pour régulariser votre situation.
Bonjour, est ce qu’on peut acheter plusieurs véhicules en Suisse ? mERCI
Oui.
Bonjour souhaiterais acheter un véhicule en suisse pour exporter en Martinique devrais-je payer la douane 2 fois ?
Il faut bien indiquer que vous faites du transit de marchandise.
Bonjour auriez-vous un numéro pour un échange téléphonique s’il vous plaît merci
bonjour, non.
Bonjour,
Tout d’abord, vos explications sont fort bien détaillées et précises.
Pour un véhicule immatriculé en février 2022 (20 km) et atteignant le plafond (du barème 2022), le coût du malus est il de 40.000 € ?
Quelles sociétés sont spécialisées dans l’importation (de la Suisse à la France) de voitures ?
Cordialement, RC
Vous pouvez faire appel à notre partenaire plaque-ww.fr qui est spécialisé dans l’immatriculation des véhicules importés.
Bonjour et désolé je ne suis pas sur d’avoir bien compris, j’aimerais devenir rapidement professionnelle et donc savoir quelle sont les lois en vigueur dans ce cas. je suis français j’habite a 20 mètres de la Suisse je veux acheter en Suisse et vendre en France simplement.
Encore merci et bon courage 😉
Bonsoir, j’ai lu votre commentaire, ça m’intéresse, j’ai quelques questions ,est-ce que c’est possible de me donner votre numéro de téléphone, s’il vous plaît, merci
Bonjour je souhaiterais acheter un véhicule suisse mais le vendeur a déjà sorti le véhicule de Suisse le véhicule est a la frontière avec la France (annemasse) il le dit qu il a rendu ses plaques en Suisse je voulais savoir la procédure a faire pour l immatriculé en France si c possible merci pour vos réponses cdlt
C’est à la personne qui a importé cette voiture de procéder aux démarches et de l’immatriculer. Achetez là après que le véhicule soit immatriculé de manière définitive en France, pas en WW.
Bonsoir et merci pour cet article! Apres des heures de recherches, ENFN des informations claires et précises!
Quelques questions: j’ai importé mon vehicule de France a Geneve lors de mon déménagement en 2014. Je déménage maintenant de Geneve à France et souhaite ré-importer cette meme voiture:
-y a t il une procédure facilitée pour le dédouanement et l’export/import étant donné que ma voiture était deja Francaise?
-j ai lu que si la voiture a déjà été en plaques françaises auparavant, alors on ne peut pas beneficier des plaques temporaires WW…est ce vrai???
-les plaques temporaires ww inclus t elles l assurance pour la voiture? Si non, comment mon assurance française peut elle assurer ma voiture avant le dédouanement? (plaques WW seront faites le meme jour que le dédouanement)
-quel est le délai pour effectuer le contrôle technique une fois la voiture importée en France?
Merci d avance!
– vous devez signaler votre véhicule aux douanes via l’inventaire de vos biens
– il n’est pas possible de faire un CPI WW. Il n’y a pas d’assurance d’office avec les plaques WW il faut contacter une assurance
– vous devez faire les démarches d’immatriculation sous 1 mois après l’avoir importée
– vous allez récupérer votre ancien numéro d’immatriculation
Bonjour,
J’ai déjà importé plusieurs véhicules de Suisse sans souci particulier pour mon propre usage.
J’ai aujourd’hui deux questions :
– Existe-t’il un texte qui confirme ce que le douanier m’a dit à mon dernier passage, à savoir qu’un particulier ne peut importer que 2 véhicules par an ? Il m’a dit qu’au-delà ce serait considéré comme une importation en tant que professionnel mais n’a pas voulu me dire quelles en seraient les conditions.
– Est-il possible d’obtenir une carte grise française en achetant un véhicule suisse en Allemagne (vraisemblablement à un professionel) qui a été dédouané par ledit professionel? Je suppose que dans ce cas il n’y a pas de 846A puisqu’il aurait été dédouané au niveau des douanes allemandes.
Merci pour vos réponses!
Je n’ai pas connaissance d’un quota sur les imports de véhicules. C’est même étonnant d’entendre cela. Demandez au douanier le texte de loi qui l’indique, seul un texte de loi fait foi et non un dire du douanier.
Vous pouvez acheter une voiture Suisse en Allemagne, par contrat ATTENTION, il faut que le pro fasse d’abord l’immatriculation au nom de son garage, sans quoi le fisc français vous demandera de payer les 20% de TVA. On a déjà vu ce cas pour des véhicules en provenance des US vendu par des Allemands. Donc exigez une carte grise allemande, et là vous êtes serein.
Bonsoir,
Comment savoir si un véhicule Suisse est immatriculable en France sans soucis si le modèle existe mais pas avec le même moteur ? (ex: en France V6 3.0 diesel et en Suisse V8 5.7 essence)
Merci
Il faut que le véhicule ait un COC.
Bonsoir, je viens d’acheter une Volvo V50 d’occasion chez un vendeur professionnel dans le canton de ZURICH ou je travail avec un permis de travail B et donc une adresse suisse. Je l’ai acheté pour mon épouse qui vit en France. Donc je prévois de la passer en France et de faire l’importation moi-même au début du mois prochain. J’ai un autre véhicule en suisse je peux être voir avec mon assureur Suisse pour utiliser les plaques de mon autre voiture pour effectuer le voyage jusqu’en France.
Si vous pouvez m’éclairer ?
Merci
Il faut des plaques provisoires dans votre cas, vous ne pouvez pas prendre les plaques d’une autre voiture car l’immatriculation est exclusivement liée à un véhicule identifié par son numéro de châssis.
Bonjour,
Chapeau pour toutes les précisions apportées, sacré boulot.
Je suis résident Suisse depuis 5ans, je déménage en France et je vais donc importer en franchise mes véhicules en France. Si je les vends dans moins de 12 mois, je devrais payer TVA + taxe d’importation ce que je compte faire. Savez-vous si c’est consigné quelque part (douane? / préfecture?) que le véhicule ne peut être vendu sans droits de douane pendant 12 mois ou si cela repose sur la bonne foi du vendeur? Comment l’administration peut elle savoir si le véhicule est vendu avant les 12 mois?
Je pense que c’est sur la bonne fois du vendeur. Mais techniquement c’est possible mais compliqué à mettre en œuvre. Je pense que c’est lors d’un contrôle fiscal que cela pourrait être dévoilé.
Bonjour, je suis tombe par hasard sur votre article, très intéressant d’ailleurs, car je souhaite très sérieusement acheter une voiture en Suisse et m’en servir en France, car je suis Français non résident et je viens en France pour le travail ou visite familiale au moins 2 fois par ans, pensez vous que je puisse quand même acheter un véhicule en Suisse et faire les démarches nécessaire pour avoir les plaques Françaises ou y a t’ il une autre solution selon votre expérience ? Merci d’avance de votre réponse. cordialement. Regis R
Si vous avez une adresse en France, oui vous pouvez, sinon non. Ou si quelqu’un en France vous héberge à titre gratuit.
Oui j’ai une adresse en France, mais par quelle démarche dois je commencer et quels documents dois je me procurer?
Bonjour
Vous ne parlez pas de la taxe co2,est ce qu’il faut payer cette taxe lors de l’importation d’un véhicule suisse et de son immatriculation en France?.
Merci
Nous en parlons du d’autres articles du Guide. Oui le véhicule importé d’occasion est soumis à l’écotaxe.
Bonjour et merci pour cet article clair et efficace. 🙂
Cependant, j’aurais une question, qui a déjà été posée mais pour lequel j’ai encore un doute.
Dans le cadre d’un achat à particulier en Suisse pour import en France, la TVA n’est pas récupérable côté Suisse ? Elle ne l’est que dans le cadre d’un achat à professionnel ?
D’avance merci pour votre retour.
Les particulier (vendeur) ne sont pas soumis à la TVA, donc elle n’est pas récupérable. Vous achetez TTC et payez 20% sur le TTC Suisse.
Bonjour, en tant que professionnel, je souhaite acheter un véhicule chez un professionnel en Hollande.
Ce véhicule est immatriculé Suisse, il dispose de :
-la carte grise suisse
-du COC
-d’un document des douane (déclaration de type spontanée sur internet , ce n’est pas un formulaire 842a).
Je souhaite acheter ce véhicule HT à ce professionnel Hollandais.
Dans ce type de situation, quels documents vont m’être demandé et que cela va couter ?
Comme répondu sur le forum, le professionnel doit immatriculer la voiture à son nom. Sinon vous allez être bloqué par l’administration.
Bonjour, j ai importé mon véhicule de Belgique (effet de déménagement) et donc payé la TVA à 20% en Belgique. Lors de ma venue en Suisse l importation ne m’a rien couté. Si je vends ma voiture en France, Faut il encore payer la TVA?
Votre acheteur français devrait payer 10% d’import et 20% de TVA.
Bonjour,
Je vais acheter une moto semaine prochaine, en Suisse.
le propriétaire qui est un professionnel, m’a déjà donné le fameux COC, ainsi que la carte grise de la moto.
Ma question est donc de savoir quels documents je dois avoir avec moi, pour faire faire une fois en FRANCE, ma nouvelle carte grise ?
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement.
Bonjour
Je souhaite acheter une auto en suisse à un particulier
Dois je payer immédiatement en douane la TVA (quel taux pour une auto de 2013 ) pour une auto achetée à un particulier (le particulier ne fera pas de facture mais simplement un acte de vente).
Dois je payer aussi immédiatement les 10% de frais d’importation de véhicule hors U.E
Merci pour votre réponse
Oui c’est obligatoire de déclarer votre achat à l’arrivée en France, et donc en douane.
J’ai un ami qui va emménager en France depuis la Suisse. Y-at-il une limite maximale pour le nombre de voitures à importer sans payer les taxes douanières ni la TVA ?
Merci.
Il n’y a, à ma connaissance, aucune limite, tant que la personne est bien propriétaire des véhicules.
bonjour, j’ai importé une voiture immatriculé en France en Suisse, quand j’ai obtenu le permis B, j’ai gardé la copie de la carte grise.
je reste résident suisse (permis C actuellement) et j’aimerais apporter la voiture en France et la faire immatriculée, où j’ai une résidence secondaire. il s’agit de la même voiture. est-ce que c’est possible, tout en ayant le domicile principal en Suisse, d’importer ma voiture française auparavant (avec des plaques suisses) en France?
Oui bien sûr ! Il faut néanmoins un justificatif de domicile à votre nom de votre résidence secondaire. Vous récupérerez même l’ancienne immatriculation française.
Bonjour Luck,
Bravo pour cet article bien composé et très pertinent.
J’ai une petite question et votre aide me serait très utile.
Je suis jeune chef d’entreprise frontalier franco-suisse et j’ai un véhicule qui arrive en fin de leasing ds quelques mois et je souhaites payer de ma poche les dernières mensualités, de ce fait le véhicule devrait m’appartenir en france.
J’aimerai savoir:
1-Est-ce possible de me re-vendre à moi-même ce véhicule?
2-Quel justificatif devrais-je fournir aux autorités douanières pour justifier du prix d’achat?
Merci de votre réponse.
La véhicule est Suisse ?
Pour la douane, facture d’achat, etc.
Hello,
Je vais me lancer dans la grande aventure d’achat d’une voiture en Suisse. Par temps de Covid etc, c’est un peu une sottise. Mais j’ai jamais trouvé aussi jolie qu’elle dans toute la france.
J’aimerai comprendre un truc. Je vais l’acheter dans un garage Pro 10200CH ( donc 9300 euros)
Je paye la tva Francaise sur la caisse ( environ 2000 euros )
Mais après je peux récupérer la tva suisse (environ 8 %)
Un autre truc que je ne comprend pas, c’est qu’il me dit que je n’ai pas besoin de COC parceque c’est une voiture suisse (il a pas trop compris le truc le vendeur hein ?)
Si elle a de la TVA récupérable, oui vous pouvez récupérer la TVA Suisse… en toute logique.
Bonjour,
Si on importe une voiture neuve (achat chez concessionnaire suisse) en France (résident fiscal français), doit-on passer à la DREAL pour l’immatriculation définitive, si le modèle n’est pas vendu en France ?
Merci en passant pour l’excellence de vos informations,
Demandez si le véhicule a un COC et avec ça il sera en règle (pas besoin de DREAL/UTAC). Vous devrez passer en douanes pour payer les taxes.
Bonjour,
J’ai vu sur un site de vente en France un véhicule qui m’intéresse. Le vendeur me dit être un vendeur professionnel, il me dit que lors de la cession il me remettra le bordereau de dédouanement, la carte grise suisse, le ct français, le certificat provisoire (cpi) et la facture. Heureusement que je viens de lire votre article car j’allais y aller samedi mais je me rends compte après lecture de votre article justement, qu’il manquerait le COC c’est bien ça ?
Il ne faut que la carte grise suisse barrée + le bordereau 846A, le ct français de moins de 6 mois, le COC et un justificatif de vente, c’est bien ça, rien d’autre ?
D’ailleurs, le justificatif de vente nécessaire à l’immatriculation définitive, dont vous parlez, c’est une facture du vendeur suisse au professionnel français ou celle du professionnel qui me la vend svp ?
Merci par avance en tous cas !!!
Il faut le COC. Et le CPI doit IMPERATIVEMENT être à votre nom, sans quoi vous ne pourrez pas faire l’immatriculation définitive. Il faudra que la personne sur le CPI fasse la carte grise avant de vous la vendre.
OK merci, mais il me dit qu’il a fait la demande en ligne auprès du constructeur et que je recevrais le coc dans un délai d’une semaine environ après sa demande et quand je lui demande ce que je pourrai faire si c’est refusé il m’a dit qu’il faudrait dans ce cas aller à la drire pour obtenir la conformité et que ça ne coûterait que 80 euros environ. Pensez-vous qu’il dise la vérité, dois-je lui faire confiance et acheter ce véhicule avec tous les documents sauf le coc mais qu’il me prouve que la demande est en cours ???
Je ne connais pas les tarifs de mise en conformités. Contactez la DREAL/UTAC pour être sur. Ou faites le mentionner sur le bon de commande par le vendeur, qu’il prned en charge tous les frais liés à la conformité du véhicule.
Aujourd’hui il m’a dit avoir fait la demande de certificat de conformité auprès de Renault SRC, il m’a envoyé des captures d’écran pour que je vois que c’était en cours et qu’il fallait compter 20 jours ouvrés + les délais postaux pour le recevoir.
Alors j’ai un peu plus confiance d’avoir ce COC mais j’ai simulé cette démarche sur ce site et si je choisi importation/exportation/véhicule domaines, (je pense que c’est ça qu’il faut choisir), puis importation d’un véhicule d’occasion en France, je m’aperçois qu’ils ne délivrent pas de certificat de conformité proprement dit mais plutôt un certificat de conformité partiel ou de non conformité ou une attestation d’identification d’un véhicule d’occasion !!! Pour avoir un certificat de conformité COC apparemment il faut choisir « immatriculation d’un véhicule acheté aux domaines » à la place d’ « importation d’un véhicule d’occasion en France », ne sachant pas ce que c’est j’ai cherché sur le net et le soucis est que dans ce cas il faut apparemment que la carte grise ne soit plus disponible (alors qu’il me dit qu’il me la fournira) ou que le véhicule ait été acheté aux enchères ou qu’il soit en panne, du coup je ne sais pas quoi penser vu que ce véhicule est sensé être en très bon état… Je n’ai pas bien cherché et Renault SRC peut vraiment lui fournir ce fameux COC ou pas ? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement. Philippe.
Bonjour, j’envisage d’acheter une voiture ancienne à un professionnel suisse.
Deux questions: à quelle condition peut-on récupérer la taxe de 7,7% ? Quel serait le prix du transport vers Paris ?
Merci de votre réponse
S’il y a des taxes à récupérer, il faut demander avant aux douanes ou à l’Etat. Eux seuls peuvent vour confirmer si c’est possible.
Bonjour à tous,
peut-on avoir une liste de mandataire qui effectue ce travail d’importation car je déménage de Suisse en France. merci
Pour information j’ai contacté les douanes françaises et en aucun cas, à priori, un dédouanement est évoqué, voici leurs réponse dans le cas d’un expat possédant un vehicule suisse revenant en france :
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : http://www.douane.gouv.fr
Téléphone et numéro vert : 0800 94 40 40
prix d’un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l’étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Madame, Monsieur,
En réponse à votre courriel, vous trouverez ci-dessous les formalités de dédouanement à accomplir pour l’importation du moyen de transport en provenance de Suisse :
1/ Présentation du véhicule
a/ le véhicule est transporté sur plateau s’il est démuni de plaques ou,
b/ équipé de plaques suisses, à votre nom, délivrées par le service des automobiles en Suisse ou,
c/équipé de plaques provisoires, à votre nom, délivrées par la préfecture de votre choix.
2/ Pièces à présenter
pièce d’identité ;
– facture de garage, acte de vente entre particuliers, certificat de cession à titre gratuit suivant
le cas. S’agissant des documents établis entre particulier ils doivent être datés, signés par les
deux parties et comporter une valeur en cas de vente.
-permis de circulation du véhicule ;
– justificatif de domicile français (factures récente edf/eau/gaz, bail, titre de propriété…) ;
– en cas de dédouanement pour le compte d’un tiers procuration et pièce d’identité du tiers.
3/ Paiement de la fiscalité
– les voitures sont soumises aux droits de douane de 10% ( jusqu’ à 22 pour certains pick up) et à la TVA à 20% sur la base de la valeur facture HT Suisse.
si le véhicule a été fabriqué en Europe, le droit de douane peut être suspendu sur présentation d’un certificat d’origine délivré et visé par les douanes suisses.
En cas de doute sur cette valeur, la fiscalité sera calculée à partir d’une valeur de substitution (ex : la valeur Argus).
Les paiements par chèque simple ne sont pas acceptés.
– Paiement en numéraire jusqu’à 1000 € lorsque vous êtes résident français ;
– Paiement par carte bancaire dans les limites autorisées par votre banque ;
– Paiement par chèque de banque pour les montants supérieurs à 1500 €.
Le service des douanes établira une « liquidation d’office » n°145 sur laquelle sera calculée la fiscalité, et, à l’issue de l’opération, délivrera un certificat 846 A.
Ce dernier document vous sera réclamé par la préfecture pour l’immatriculation définitive dans une série normale française.
A titre d’information, voici les coordonnées de trois des principaux bureaux frontaliers avec la Suisse:
Ferney voltaire bureau
ROUTE DE GENEVE
BP BP 137
01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX
Téléphone 09 70 27 31 83
E-Mail [email protected]
Horaire d’ouverture: du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30à 17h00
St julien bardonnex bureau
ZAC PUY SAINT MARTIN
BP 3102 CEDEX
74163 SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Téléphone 09 70 27 32 19
E-Mail [email protected]
Horaire d’ouverture: du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00à 17h30
Vallard thonex bureau
PLATE FORME AUTOROUTIERE DE VALLARD THONEX
BP 363 CEDEX
74107 ANNEMASSE
Téléphone 09 70 27 31 44
E-Mail [email protected]
Horaire d’ouverture: du lundi au vendredi de 7h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h00
Se présenter au plus tard 30 mn avant la fermeture pour effectuer les formalités.
Je pense que la douane à mal comprit votre demande. Là, la réponse est dans le cas où vous allez acheter une voiture en Suisse. Rien ne fait mention d’un changement d’adresse et d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de ses biens personnels. Si ce n’est pas admis en franchisse, oui il faut payer toutes les taxes.
Bonjour
Quand vous parlez de franchise des droits cela veut dire une exemption des taxes ? Je suis dans le même cas que Claude. Expatriée en suisse pour le travail, achat d’une voiture en suisse et habitant en suisse et maintenant revenant vivre en France avec mon véhicule.
Merci d’avance
Exactement, vous n’avez pas de taxes si vous remplissez les critères.
l’achat en Suisse d’un véhicule américain de collection (plus de 30 ans) change t-il certains éléments de votre exposé ?
Il faut qu’il soit déjà immatriculé en Suisse.
Bonjour,
je suis Français, je réside et travaille en Suisse.
Je possède un Volkswagen transporter acheté en Suisse depuis plus d’un an.
Si jamais je prévois de revenir travailler en France et m’installer en France, dois-je payer une taxe d’importation ?
Si oui, le montant sera il minoré vu que j’ai possédé le véhicule dans le cadre de ma vie en suisse ?
Sinon de combien estimez vous les frais ?
Merci pour votre éclairement ! Bonne journée !
Pas de taxe et pas de TVA. Nous en parlons dans cet article.
Bonjour Jonathan,
merci pour la réponse, j’avais un peut trop vite lu l’article :).
Quand je l’avais acheté, je venais de m’installer en suisse depuis 4 mois, ça ne change rien ?
Merci pour vos informations !
Bonjour,
Dans le cas d’un déménagement de Suisse en France, une fois la voiture importée en France, êtes-vous sûr qu’il n’est possible de la vendre pendant un an ?
Où avez-vous trouvé cette information ? J’ai cherché sur le net mais je ne trouve rien à ce propos.
Merci beaucoup pour votre retour.
Meilleures salutations,
Fabien
L’information provient des douanes françaises.
Bonjour :
Exemple d’achat :
j’ai trouvé une Peugeot 306 Cabriolet, année 1996, 96000 km, 1900 CHF
1. La voiture en Suisse doit-elle être expertisée avant de quitter le territoire Suisse ?
2. La voiture est-elle trop « vieille » ?
3. La voiture est française de base, mais est-elle toujours conforme pour la France ?
4. 1900 (je compte 30% de frais), elle me reviendra donc à 2470 ?
5. Enfin, Merci pour cet article PRECIEUX !
3 : oui
4 : dans les environs
5 : Merci 🙂
Une précision:
Il n’y a pas lieu de taxer à l’entrée dans l’UE un produit en provenance de pays tiers, mais d’origine européenne. En clair, si un véhicule a été fabriqué dans l’UE, puis vendu en Suisse, il est possible de ne pas payer de droits de douane s’il est réimporté dans l’UE.
Pour ce faire, il faut fournir un formulaire EUR1 qui atteste de l’origine communautaire du véhicule et de le présenter lors du dédouanement à l’arriver en France. Ca n’est pas un formulaire anodin, mieux vaut en confier la réalisation à un mandataire, mais il arrive que les vendeurs pro aient l’habitude de les réaliser.
Par contre, si celà exonère des droits de douane, la TVA reste à acquitter.
Je ne connaissais pas ce document, merci de nous en avoir fait part.
J’ai quitté la Suisse pour la France en février 2020 et depuis lors, j’ai vécu une odyssée de réimmatriculation de voitures jusqu’à ce que j’abandonne en septembre ! Il s’agit d’un fourgon VW Caddy, qui n’est pas considéré comme un objet de déménagement gratuit (ce que je ne savais pas) et n’a jamais été en vente en France….
Maintenant, j’ai acheté une voiture neuve en France et je dois mettre à la casse le Caddy suisse (qui roule parfaitement) en France ou faire 800 km jusqu’à Genève pour le vendre à un concessionnaire de voitures d’occasion pour 500 SFr pour l’exportation en Afrique.
Ma question : Est-il même possible de faire mettre la voiture à la casse en France ? Je dois rendre les plaques d’immatriculation de Zurich avant la fin de l’année.
S’il n’est pas immatriculer en France, je pense que le mettre à la casse en France risque d’être compliqué. Le mieux étant de le faire en Suisse.
Bonjour,
Je suis un jeune chef d’entreprise en suisse et souhaite payer les taxes douanière afin que mon employé frontalier Francais puisse utilisé son véhicule de fonction, en France, à des fins privées comme la loi l’exige.
Lorsque cela sera fait, je me pose les question suivantes:
– Aura t’on le droit de vendre ce véhicule autant en France (après CT et Immatriculation) qu’en suisse sans repayer de frais de douane?
– J’ai lu qu’une fois le véhicule dédouané, nous sommes dans l’obligation d’attendre minimum 1 ans avant de le revendre. Est ce vrai? Cela peut être problématique, si nous notre flotte de véhicule dans 6mois.
D’avance merci
Il vaut mieux poser la question à votre comptable ou un fiscaliste pour avoir la meilleure réponse.
C’est tres bien on apprend beaucoup mais il y a un point qui est pas évoqué .le payements .
France suisse ou euro .comment ce les procurent quand ces des sommes a 5 chiffres
Par virement ou via Paycar pour sécuriser la transaction.
Bonjour,
Je vis en suisse et mon compagnon en France. J’ai acheté une voiture et je voudrais la deplacer dans le garage de mon compagnon le temps que je passe mon permis car je n’ai pas de garage ici. La voiture sera immatriculée en suisse. Comment puis-je faire pour la déplacer jusqu’en France?
Merci
Ca ne sera possible que sur une camionnette plateau ou via un camion.
Bonjour, Je vous remercie pour votre retour. Nous avons finalement pu la déplacer en demandant un permis de circulation provisoire au SCAN. Moyennant 80 Fr la plaque pour une utilisation de 24h.
Bon à savoir, merci pour votre retour.
Bonjour j’aimerais avoir des précisions sur mon achat je vie à Paris et je souhaite acheter un véhicule en Suisse chez un pro qui vaux CHF 13500 soit 12628 euros. Quelles sont les démarches pour l’immatriculation en france sachant que c’est une vw golf déjà immatriculé en Allemagne auparavant…, quelles sont les Taxes à payé et comment faire venir la voiture avec des plaques en ww.
Merci !!
Tout est indiqué pour les taxes dans notre article, relisez.
Pour la demande de CPI WW, faites-le sur plaque-ww.fr
Je souhaite donné ma voiture française à mon fils qui est installé en suisse, quelle sont les démarches administratives et le cout pour aller de la France en suisse
Merci par avance de votre retour d’information
bonjour
je suis frontalier independant en suisse … afin d utiliser mon vehicule acheter en suisse (immat suisse) a usage privee, je dois l immatriculer en france.
j ai 2 options :
– soit je dedouane mon vehicule actuel
– soit j en achete un neuf en suisse que je dedouane aussi
y a t il une des options plus rentables? et quelles taxes devrais je payer…?
(la 3ieme etant d acheter directement en France…)
Merci d avance
Le plus simple, et le moins couteux à mon sens, et de l’acheter en France. Vous évitez ainsi les 10% de taxe d’importation. Comparez les prix des voitures neuves des différents mandataires, vous devriez trouver votre bonheur.
bonjour, je souhaite acheter un vehicule en Suisse, a un particulier, existe t’il des professionnelles qui peuvent faire le transport du vehicule jusqu’a mon domicile et s’occuper de l’ensemble des demarches administrative pour dedouaner et me fournir l’ensemble de la documentation pour que je puisse faire ma demande carte grise en France?
Malheureusement je ne connais pas de mandataire Suisse.
Bonjour,
Est-ce (peut-être?) un bon business à lancer ou complexe à réaliser ? (être mandataire pour des particulier sur des voitures achetées aussi chez des particuliers)
Merci beaucoup !
Ca existe depuis 30 ans.
Bonjour, je suis vraiment embêtée, suite au décès de son père, un ami veut m offrir une des voitures de son père, à Lausanne, une Lancia Delta. J’ai peu de moyens à cause de cette pandémie. Vais je avoir beaucoup de frais pour la ramener dans le sud de la France et beaucoup de démarches administratives ? Merci pour cette réponse
Il y a le prix des taxes comme indiqué dans l’article et prendre en compte transport plateau ou camion.
Juste vous dire que cet article est d une rare clarté, surtout pour des sujets toujours un peu complexe !!! Bravo et merci.
Yves
Merci pour votre retour Yves !
Merci pour les réponses claires et précises
Bonjour et merci pour cet article tres precis.
J’achete un vehicule neuf en Suisse. Voiture fabriquée en Allemagne, vendue par une societe suisse.
Je vais entreprendrel les demarches pour une importation en Belgique.
Ai-je d’autres frais a payer que la TVA à l’importation?
Je lis une taxe de 10%, celle ci s’applique t elle meme si le vehicule circule sur plateau entre la suisse (visé par la douane doc EUR 1) et la Belgique (bureau douanier)?
Merci d’avance
Alex
Pour le Belgique je ne saurai vous répondre, mais si c’est pareil que la France, oui, 10% de taxe d’import.
Merci!
Bonjour, très interessant cet article
J’ai un particulier : Mon vieu ami suisse m’offre une Audi A3 2.0 année 2005, car il veut debarassé à cause de trop travaux à effectuer. Est ce que je dois payer une taxe 20% au douane france?
Oui et la taxe d’import, qui sera calculé sur la cote de la voiture.
Bonjour,
Étant résident Suisse depuis 2 ans, j’ai acheté ma voiture en la bas il y a plus d’1 an et la je vais déménager en France a la rentrée. Combien vais je payer en Taxe à la douane ? Merci
[edit] Vous pourriez bénéficier d’une franchise de TVA et de taxe si vous remplissez certaines conditions. Résidez depuis plus d’un ans en Suisse et êtes propriétaire depuis plus de 6 mois, notamment.
Bonjour,
Vu vos réponses, je ne pense pas que vous ayez, ne serait-ce qu’une petite idée, de ce que vous affirmez.
Vous devriez faire attention à des réponses fantaisistes, qui vous engagent.
Cordialement
Bonjour,
Au lieu d’une réponse arrogante, il aurait été plus judicieux et utile pour tous d’étayer vos propos. Renseignement pris auprès des Douanes, il est possible de bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de ses biens personnels (portant sur les droits de douane et la TVA) (sous certaines conditions à respecter). Nous allons modifier l’article pour expliquer cela en détail. Donc, ce n’est pas seulement la TVA mais également les taxes douanières qui ne seraient pas à payer.
Bonjour !
J’aurai besoin de précision .
Mon vendeur se trouve en France avec sa voiture immatriculé en Suisse.
Je vais la troqué avec ma voiture occasion + une somme d’argent.
Comment se passe le calcul de la taxe en France.
Où puis je avoir la côte argus en France de ce modèle?
Y a t il un certificat de conformité européenne à acheter chez Porsche ? En France c’est possible ?
Quels sont les autres frais à prévoir ?
Merci pour vos réponses.
Le mieux est qu’il vous remette pour la vente :
– Attestation 846a
– COC
Et là vous êtes tranquille, il aura acquitté les taxes.
La carte grise en sus pour vous, cela va de soi.
Bonjour. Je suis suissesse, résidente en suisse avec une résidence secondaire en France. Je souhaite avoir une voiture immatriculée en France, possible?
Oui c’est possible si vous avez un justificatif de domicile à votre nom, de votre résidence en France.
Bonjour,
Vous en avez parfaitement le droit, mais n’oubliez surtout pas qu’en tant que résidente fiscale Helvète, vous n’aurez pas le droit de conduire ce véhicule, fiscalement Français, en Suisse, sans risquer des problèmes avec votre administration.
C’est le cas en France (sauf cas dérogatoires) pour les résidents, qui conduisent un véhicule fiscalement Suisse, ou qui l’importent même temporairement (en cas de prêt) sans acquitter les droits et taxes y afférant.
Pour de plus amples précisions, renseignez-vous (par mail) auprès des bureaux frontière, Français et Suisses.
Cordalement.
Bonjour,
J’étais résidant en Suisse et suis venu m’installer définitivement en France (il y a deux ans).
Je viens de terminer la procédure de premiere immatriculation de mon véhicule (Land rover) en France et ai reçu ma carte grise. Le montant des taxes que j’ai du payer est de 2500€. Mon problème est que je suis venu m’installer en France en possédant deja ce véhicule. J’ai appris par la suite que ce montant de taxe est erroné car je n’ai pas importé ce véhicule depuis la Suisse alors que je vivais deja en France. Je suis venu en France avec et l’utilisais deja a titre personnel en Suisse.
J’ai contacté l’ants a ce sujet pour un remboursement mais n’ai toujours pas eu de réponse.
Merci de m’éclairer sur la question (si je suis dans le vrai ou non) et s’il y a une procédure à suivre dans ces cas-la.
Cordialement
Bonjour,
Vos explications ne permettent pas, en l’état, de se prononcer sur le bien fondé de votre demande.
Je vous conseille d’envoyer un courrier à l’administration, en y décrivant, de façon chronologique, les différentes étapes de ce dossier, et en appuyant vos affirmations, par la copie de tous les documents susceptibles de permettre, à votre interlocuteur, de faire la part des choses (pièce d’identité, attestation de départ de l’OCP, dossier de transfert de résidence principale déposé à la douane Française lors de votre déménagement, permis de circulation suisse du véhicule, contrat de vente ou facture, …)
D’autre part sachez que les services de l’ANTS relèvent du ministère de l’intérieur, contrairement à la douane qui est une administration dépendant des finances; ils ne peuvent vous être d’aucun secours.
Cordialement
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article.
J’habite a Montbeliard . Quel est le bureau de douane le plus proche de ma ville pour declarer a la douane suisse?
Il faut aller au poste de douane à la frontière Suisse. C’est au moment de rentrer en France que l’on passe par la douane.
Bonjour,
La taxe de 10% s’applique sur tous les véhicules à l’import en France ou seulement sur les véhicules dont les constructeurs sont hors UE ? Par exemple, pour une AUDI?
Merci
Pour tous les véhicules se trouvent hors UE.
Bonsoir,
Les 10% que vous évoquez, constituent les droits de Douane, perçus par l’administration Française, pour le compte de l’Union Européenne; à ne pas confondre avec la TVA (20% ou 5,5%), perçue pour le compte de l’état, et due, quelle que soit l’origine du véhicule.
Les droits de Douane sont systématiquement appliqués sur les véhicules, dont les propriétaires ne peuvent apporter ce que l’on appelle, la « preuve d’origine fiscale », à ne pas confondre avec le « COC » qui a trait au caractère technique.
Attention :
– le fait que votre véhicule soit de marque Européenne, ne suffit pas à bénéficier de l’exemption des droits de douane, encore faut-il le prouver.
– certains véhicules, sont parfois susceptibles de devoir supporter des droits supplémentaires, alourdissant considérablement l’addition, comme pour certains véhicules américains, en réponse à la politique de M. Trump. (sauf erreur, je crois que cette disposition a été levée)
Pour de plus amples renseignements, je vous conseille de faire une demande par mail, auprès du bureau frontière, que vous aurez à solliciter, pour procéder à l’importation du véhicule.
Cordialement
Bonjour à toute l’équipe et bravo pour cet article très intéressant.
Qu’en est-il de la TVA Suisse lors de l’achat d’un véhicule d’occasion a un professionnel Suisse et l’importation en France ? La TVA Suisse sur ma facture est de 7.7%, serai-je en mesure de récupérer cette TVA une fois la voiture dédouanée (passage en Douane Suisse, et passage en douane française avec acquittement de la TVA française a 20%) et quelles sont les démarches à suivre?
Je vous remercie bien par avance.
Cordialement,
Oui, lorsque vous aurez prouvé que vous avez payé la TVA en France (20%) votre vendeur devra vous rembourser la TVA cautionnée en Suisse. Mais convenez bien de cela avec votre vendeur Suisse. A moins qu’il ne vous la vende et que vous la payez HT est là, la question ne se pose même plus.
Le vendeur professionnel (douteux) à qui j’ai acheté un véhicule avec carte d’immatriculation suisse, m’a fournit un CPI, qu’il a imprimé au moment de l’achat, mais, après vérification auprès de l’ANTS et la police, je constate qu’il n’y a pas eut de demande d’immatriculation définitive. Or, il m’a affirmé que le véhicule était assuré jusqu’à mon retour à mon domicile (à 200 km). Il n’a jamais été immatriculé en France et la carte grise est annulée depuis 6 mois. Ce véhicule pouvait il être effectivement assuré ?
C’est vous qui devait mettre une assurance sur le véhicule ! C’est une obligation.
Ça je le savais, mais quand un (prétendu)professionnel vous garanti qu’il vous couvre avec son assurance garage jusqu’à votre domicile, afin de pouvoir mener son arnaque, bêtement, vous le croyez.
Je peux peut être porter plainte pour ça ? ça a un nom d’amener les gens à faire quelque chose d’illégal en se faisant passer pour quelqu’un d’autre ?
Le mieux à ce stade et de demander conseil à un avocat.
J’ai pris rendez vous avec un conciliateur de justice, vu que je suis au RSA et que je n’ai pas les moyens de payer un avocat… j’ai mis toutes mes économies dans l’achat de ce véhicule qui m’ a couté 2 fois plus cher que ce qu’il vaut, et qui va me couter, en plus, l’achat d’un COC pour le faire immatriculer (le vendeur s’est bien gardé de me le dire). Je suis dans la m….. définitivement, sans voiture, je ne pourrai plus jamais trouver de travail, ni même aller faire mes courses vu que j’habite un village sans commerce…J’espère que les procédures ne vont pas prendre 3 ans, je serai morte de faim avant !
Bonsoir,
Il est difficile de vous répondre correctement sans avoir plus d’éléments.
Si les véhicules Suisses, sont globalement en meilleur état que les nôtres, il peut être très risqué d’en racheter un, à certains vendeurs peu scrupuleux (pour ne pas dire autre chose)
Pour tout renseignement, concernant l’importation de véhicules provenant de Suisse, ou immatriculés à l’aide d’un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) et des plaques minéralogiques « WW », qui y sont associées, je vous conseille fortement de vous renseigner, auprès d’un bureau de Douane situé en frontière, avant tout achat précipité.
En effet, depuis quelques années, les escroqueries en tout genre fleurissent, et amènent dans le meilleur des cas, les victimes, à devoir payer les droits, taxes et amendes douanières, qui n’auraient pas été acquittées par l’importateur initial; dans le pire des cas, les malheureux acheteurs pourraient se retrouver, par dessus le marché, avec un véhicule défectueux, voire dangereux.
Vous trouverez plus haut, les adresses mail des bureaux de la frontière lémanique, susceptibles de vous apporter les bonnes réponses à vos questions.
Cordialement